PROGRAMME FEDERAL D ASSURANCES

Transcription

1 PROGRAMME FEDERAL D ASSURANCES Perpignan, le 17 octobre 2016

2 1 CONTEXTE Appel d offres 2016

3 CONTEXTE L appel d offres 2016 L appel d offres a été lancé conformément à l article L321-1 et suivants du code du sport, le 15/04/2016, avec pour date limite de réponse le 20/05/2016. Le cahier des charges a été découpé en 8 lots : 1) Responsabilité Civile 2) Responsabilité Civile des Dirigeants 3) Protection Juridique 4) Individuelle Accidents France 5) Individuelle Accidents Super League 6) Prévoyance des Sportifs Professionnels 7) Assistance 8) Dommages aux biens A la suite de la publication, la FFR XIII a également sollicité en approche directe 3 compagnies notoirement connues : Allianz, MMA et Generali. 3 autres compagnies ou mutuelles ont manifesté un intérêt pour le dossier et ont retiré le dossier de consultation et le cahier des charges : AIG, la MAIF et AG2R-La Mondiale. Plus AXA Corporate Solutions, AXA France et Juridica, les assureurs actuels. Toutefois, les 3 challengers n ont finalement pas souhaité s engager et se sont retirés. AXA Corporate Solutions, AXA France et Juridica ont répondu, conformément aux exigences du cahier des charges et ont été retenues.

4 2 VUE SYNTHETIQUE DU PROGRAMME A : garanties automatiques C : garanties complémentaires

5 RC RC DIRIGEANTS PROTECTION JURIDIQUE Qui est assuré? A A A RESPONSABILITE CIVILE REPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS «JURI XIII» (1 ère ligne) PROTECTION JURIDIQUE La fédération Les ligues et comités Les clubs Les licenciés Les dirigeants fédéraux Les dirigeants des ligues et comités Les dirigeants de clubs La fédération Les ligues et comités Les clubs Les pratiquants en ATP

6 FOCUS SUR LA RESPONSABILITE CIVILE Evolution des capitaux 2010/2011 : Plafond de garantie ET LIMITATION PARTICULIERE PAR JOUEUR PRO PAR JOUEUR 2011/2016 : Plafond de garantie /2017 : Plafond de garantie

7 ASSISTANCE Qui est assuré? A ASSISTANCE AUX PERSONNES Les licenciés Les pratiquants en ATP Ligne dédiée + 33 (0) Accueil «FFR XIII Assistance»

8 INDIVIDUELLES ACCIDENTS Indemnités Contractuelles : qui est assuré? C A A A AIA GENERAL «TRY XIII» XIII DE FRANCE SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Compétitions nationales et sélections HORS XIII DE France Compétition Super League Loisirs Arbitres et dirigeants ATP Pass XIII Découverte Personnes s essayant à la pratique du Rugby à XIII lors d une séance d entrainement en club (hors pratiquants nonfrançais) Joueurs mis à disposition du XIII de France Licenciés inscrits sur la liste ministérielle des SHN

9 S COLLECTIFS OU GROUPES OUVERTS Prévoyance et Santé : qui est assuré? C C C C SPORTIFS PROFESSIONNELS AUTRES SALARIES «BUSINESS» «ADAPTALIA GM» Salariés à temps partiel ou complet relevant de l article 12 de la CCNS Salariés à temps partiel ou complet relevant de l article 10 de la CCNS Licenciés Travailleurs Non- Salariés exerçant en NOM PROPRE (artisans, commerçants, professions libérales) Licenciés Travailleurs Non- Salariés exerçant en SOCIETE (Gérants majoritaires)

10 RISQUES DIVERS Indemnités Contractuelles : qui est assuré? C C C C «JURI XIII +» (2 ème ligne) «XIII MOTOR» «MOBIL XIII» «MULTI XIII» Les dirigeants de clubs Assurance automobile des : - Ligues, Auto mission des bénévoles Assurance des locaux et matériel - Comités, - Clubs, - De leurs Dirigeants et conjoints - De leurs salariés

11 FOCUS SUR LES INDIVIDUELLES ACCIDENT COMPLEMENTAIRES Situation du contrat (vue sur 4 ans) Article L321-4 du Code du sport : Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. Art. 81 des Règlements Généraux de la FFR XIII : au regard des informations qui lui ont été transmises par le club, le licencié choisit de souscrire ou non aux garanties «AIA» figurant en option dans le cadre du contrat groupe fédéral, suivant les différentes formules proposées. Toutefois, et en vertu des règles de libre concurrence, le licencié peut choisir de souscrire ces garanties auprès d un autre assureur, à condition cependant que son contrat remplisse les conditions minimales suivantes : Remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d hospitalisation ou de prothèse sur la base du tarif de la sécurité sociale En cas de mort : indemnité de En cas d invalidité permanente : un capital de selon le degré d infirmité LE LICENCIE CHOISIT AU REGARD DE SA SITUATION PERSONNELLE / PROFESSIONNELLE

12 FOCUS SUR LES INDIVIDUELLES ACCIDENT COMPLEMENTAIRES Situation du contrat (vue sur 4 ans) Primes nettes : Charge sinistres : Dont décès : Dont indemnités journalières : Dont invalidité : Donc rapport sinistres / primes : 145 % De plus, - les primes antérieures étaient inférieures à celles de 2015/16, - plusieurs dossiers frais médicaux ou indemnités journalières vont très certainement passer en invalidité partielle (potentiellement 275 dossiers au 15/06/2016), - Le «gros risque» est encore très insuffisamment provisionné sur la globalité du programme fédéral,

13 3 LE SERVICE FFR XIII

14 NOUS CONTACTER Pour toute adhésion, consultation des contrats, déclaration et suivi des dossiers sinistres : Site internet : Téléphone : Courriel : contact@lafont-assurances.com Adresse Postale : Zone d activité Mixte du MOULINAS 2 rue du Moulinas CABESTANY

15 L EQUIPE A VOTRE SERVICE MARIE-JOSEE ROULEAU : DIRECTRICE ASS. AFFINITAIRES & GROUPEMENTS NELLY LEQUEUX : SOUSCRIPTION ET GESTION SINISTRES LAURIE RUAS : SOUSCRIPTION Nous sommes à votre entière disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.