Le développement durable et l aménagement du port de Fos-sur-Mer Journées scientifiques et techniques 2008

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Roland Delorme
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1 Le développement durable et l aménagement du port de Fos-sur-Mer Journées scientifiques et techniques /24

2 Marseille : un port, deux sites Fos Bassins Ouest Marseille Bassins Est 2/24

3 L historique de la zone de Fos Une volonté politique forte dans les années 1960 : Créer ex nihilo un port d envergure européenne Structurer la métropole marseillaise Développer des filières industrielles lourdes (pétrole, acier) Des investissements massifs : Réservation de hectares d emprises Création de 25 kilomètres de façade maritime Réalisation de 145 millions de m3 de dragages 3/24

4 L historique de la zone de Fos Politique foncière volontariste Réalisation des infrastructures maritimes 1973 : choc pétrolier Arrêt du développement (20% des emprises) Statu quo pendant les années 1980 et /24

5 La situation au début des années 2000 Des disponibilités encore très importantes : 15 / 25 km de façade maritime / ha d emprises Une forte évolution du contexte : Evolution du cadre réglementaire (environnement, sécurité) Emergence de fortes préoccupations environnementales assorties d exigences en matière de concertation Retour de projets d investissements massifs (~3 000 M ) Energies (gaz naturel, produits pétroliers ) Transport conteneurisé 5/24

6 Une politique d aménagement rénovée Etape n 1 : Diagnostic d ensemble 6/24

7 Une politique d aménagement rénovée Etape n 2 : Identification des enjeux Environnement Accessibilité Dessertes Proximité urbaine 7/24

8 Une politique d aménagement rénovée Etape n 3 : Travail prospectif Couronne de nature Cœur portuaire Equipements structurants Nouveaux projets 8/24

9 Une politique d aménagement rénovée Etape n 4 : Planification officielle Directive territoriale d aménagement Décret en Conseil d Etat 9/24

10 La problématique des espèces protégées Article L du code de l environnement : Interdiction de destruction Dérogations possibles sous conditions : Intérêt public majeur Absence de solutions alternatives Mise en place de mesures compensatoires Procédure d instruction administrative : Instruction par la direction régionale de l environnement Examen par la communauté scientifique locale Avis du conseil national de protection de la nature Arrêté préfectoral 10/24

La problématique des espèces protégées Les différents précédents : Projets anciens (GDF2, Distriport ) Fos 2XL (CNPN défavorable) ELECTRABEL (CNPN favorable)

11 La problématique des espèces protégées Les différents précédents : Projets anciens (GDF2, Distriport ) Fos 2XL (CNPN défavorable) ELECTRABEL (CNPN favorable) IKEA (3 passages en CNPN) Un «moratoire» imposé par le CNPN : MASSILIA (CNPN défavorable) BIOCAR (dossier bloqué) L engagement d une étude globale d inventaire 11/24

L inventaire faunistique et floristique Les objectifs : Identifier exhaustivement les espèces protégées de la zone Définir une trame de mesures

12 L inventaire faunistique et floristique Les objectifs : Identifier exhaustivement les espèces protégées de la zone Définir une trame de mesures compensatoires «grille d équivalence» Les prestataires : Cabinet GOMILA Cabinet NATURALIA Le périmètre : Zone de Fos Secteurs aménageables 12/24

13 L inventaire faunistique et floristique 13/24

14 La grille d équivalence Quatre familles d enjeux : Enjeux rédhibitoires Enjeux majeurs Enjeux forts Enjeux moyens Différentes mesures compensatoires : Mesures foncières Acquisition de terrains (1 pour 3 à 1 pour 10) Restauration de milieux (1 pour 1 à 1 pour 5) Gestion des sites sur 30 ans Financement de recherches scientifiques 14/24

15 Propositions d actions Accompagnement des projets : Conduite d études environnementales sur un an Recherche de mesures de suppression et d évitement Définition de mesures compensatoires (contrôlées par l Etat) Acquisitions foncières : Identification de terrains potentiellement intéressants Acquisitions foncières directes Partenariats avec les conservatoires publics Recours aux opérateurs tiers (Caisse des Dépôts) Amélioration des connaissances scientifiques 15/24

16 Quelques exemples Plate-forme logistique Fos Distriport (1995) Surface : 160 hectares Investissement : 300 M M. compensatoires : symboliques 16/24

17 Quelques exemples Terminal méthanier Fos Cavaou (2003) Surface : 80 hectares Investissement : 350 M M. compensatoires : symboliques 17/24

18 Quelques exemples Terminaux à conteneurs Fos 2XL (2006) Surface : 70 hectares Investissement : 450 M M. compensatoires : 1,5 M 18/24

19 Quelques exemples Cycle combiné au gaz Suez Electrabel (2008) Surface : 15 hectares Investissement : 220 M M. compensatoires : 250 k 19/24

20 Quelques exemples Plate-forme logistique Ikea (2007) Surface : 27 hectares Investissement : 150 M M. compensatoires : 700 k 20/24

21 Quelques exemples Plate-forme logistique Massilia (2008) Surface : 24 hectares Investissement : 100 M M. compensatoires : k 21/24

22 Les projets à venir Aménagement du pôle conteneurs Liaison fluviale Natura 2000 Extension Distriport Fos Distriport Zone de Fos Services Portuaires Surface : 280 hectares Investissement : 780 M 3XL Fos 2XL MSC Fos 2XL PORTSYNERGY Fos 4XL Terminal existant Projets restant à instruire 22/24

23 Ecologie / Economie : La quadrature du cercle? Une situation incertaine : Des projets «sur les rails», d autres «en panne» Une faisabilité incertaine et une «taxe écologique» élevée Une méthode clairement définie : La neutralisation de potentialités importantes La prédétermination des mesures compensatoires Un mécanisme potentiellement «gagnant gagnant» Une conclusion restant à écrire 23/24

24 Le développement durable et l aménagement du port de Fos-sur-Mer Merci pour votre attention 24/24

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