Observatoire du marché du travail. Indicateurs pour la commission tripartite du canton de Bâle-Ville. Peter Laube
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- Louis Viau
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1 Application technique des mesures d accompagnement à l ALCP OGMT - 23 mai 2007 Observatoire du marché du travail Indicateurs pour la commission tripartite du canton de Bâle-Ville Peter Laube Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt OGMT application technique des mesures accompagnement à l ALCP Folie 1
2 Conditions générales commission tripartite Exigences de la statistique Initialisation & réalisation du monitoring Exemple d observation: Commerce de détail Calculateur de salaire cantonal en ligne Prestation de service OCSTAT BS table des matières Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt - 2 -
3 commission tripartite Cahier des charges Observation du marché du travail Contrôle des contrats de travail (dumping salarial) Extrait des statuts art.1: Zu den Aufgaben der TPK gehört insbesondere das Beurteilen von Unterlagen, Informationen und Statistiken über Löhne und Arbeitszeiten Informations statistiques Données des salaires, chômeurs, main-d'œuvre étrangère Sources officielles: OFS, ODM, seco, Informations générales: - dispositions de l ALCP - conditions de travail, les CCT Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt - 3 -
4 observatoire du marché du travail Objectifs À court terme: fournir des données décisives À long terme: proposer un instrument d observation Potentiel & limitations Exigences de la commission Réalité statistique Confirmer ou affaiblir des présomptions / notices explicatives Conception Système d indicateurs clés en ligne (accès public) Calculateur de salaire en ligne (accès limité) Analyse sur demande Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt - 4 -
5 conception Conditions d admission UE/AELE CCT BS / BL Bulletin descriptif Environnement conjoncturel Immigration de l UE/AELE Indicateurs Évolution du chômage Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt - 5 -
6 réglementation transitoire Conditions d admission UE/AELE 2 années préférence nationale contrôle: travail rémunération 5 années: contingents 7 années: clause de protection en cas d immigration massive 5 années priorité de travailleurs indigènes contrôle: conditions de travail/rémunération contingents 3 années: clause de protection en cas d immigration massive UE 15 UE Prolongement de l accord L ALCP provisoire pour les UE10 entre en vigueur Rescision des contingents UE Libre circulation des personnes L ALCP entre en vigueur (UE15) Le protocole à l ALCP entre en vigueur (UE10) Les mesures d accompagnement en vue d empêcher le dumping salarial entre en vigueur Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt - 6 -
7 indices appréciatifs en ligne Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt - 7 -
8 comparaison cantonal Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt - 8 -
9 comparaison caractéristique Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt - 9 -
10 comparaison d activité économique Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt
11 analyse de base - commission tripartite Jours ouvrables des personnes tenues de s annoncer Trimestre 06 2.Trimestre 06 3.Trimestre 06 4.Trimestre 06 1.Trimestre ZH BE LU ZG FR SO BS BL SH SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt
12 analyse de base - commission tripartite Jours ouvrables des personnes tenues de s annoncer BS JO Total général des personnes tenues de s'annoncer Travailleurs Indépendants Travailleurs détachés XI XII I II III IV V VI VII VIII IX X XI XII I II III IV V VI VII VIII IX X XI XII I II III Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt
13 analyse de base - commission tripartite Personnes tenues de s annoncer à BS selon sexe / statut / / Travailleurs / / Indépendants / / Travailleurs détachés / / Total Travailleurs M Travailleurs F Indépendants M Indépendants F Travailleurs détachés M Travailleurs détachés F % 80% 60% 40% 20% Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total 0% Nov 04 Jan 05 Mrz 05 Mai 05 Jul 05 Sep 05 Nov 05 Jan 06 Mrz 06 Mai 06 Jul 06 Sep 06 Nov 06 Jan 07 Mrz 07 Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt
14 analyse de base - commission tripartite Jours ouvrables et personnes tenues de s annoncer à BS branches choisies Industrie, arts et métiers Hôtellerie, restauration Bâtiment et génie civil Service de l'emploi Industrie, arts et métiers Hôtellerie, restauration Bâtiment et génie civil Service de l'emploi JO XIXII I II IIIIV V VIVIIVIIIX X XIXII I II IIIIV V VIVIIVIIIX XXIXII I II III 0 XIXII I II IIIIV V VIVIIVIIIX X XIXII I II IIIIV VVIVIIVIIIX X XIXII I II III Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt
15 Commerce de détail Valeur ajouté Productivité par heure Emplois Chômage Autorisation de séjour Autorisation de courte durée Procédure d annonce Taux de frontaliers exemple d observation Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt
16 exemple d observation Commerce de détail Valeur ajouté Productivité par heure Emplois Chômage Autorisation de séjour Autorisation de courte durée Procédure d annonce Taux de frontaliers Part du PIB: 3,9 % (2005), régressif Bâle-Ville Suisse 8% 6% 4% 2% 0% Source: BAK Basel Economics Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt
17 exemple d observation Commerce de détail Valeur ajouté Productivité par heure Emplois Chômage Autorisation de séjour Autorisation de courte durée Procédure d annonce Taux de frontaliers Productivité actuelle: USD 28 [total: 47,9] Bâle-Ville Suisse USD Source: BAK Basel Economics Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt
18 exemple d observation Commerce de détail Valeur ajouté Productivité par heure Emplois Chômage Autorisation de séjour Autorisation de courte durée Procédure d annonce Taux de frontaliers Emplois : moins 24% Commerce de détail Total Bâle-Ville 5,0% 0,0% -5,0% -10,0% -15,0% -20,0% -25,0% Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt
19 exemple d observation Commerce de détail Valeur ajouté Productivité par heure Emplois Chômage Autorisation de séjour Autorisation de courte durée Procédure d annonce Taux de frontaliers Taux de chômage: 5,8 % [total: 4,1 %] Commerce de détail Total Bâle-Ville 8% 6% 4% 2% 0% Source: seco Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt
20 exemple d observation Commerce de détail Valeur ajouté Productivité par heure Emplois Chômage Autorisation de séjour Autorisation de courte durée Procédure d annonce Taux de frontaliers Taux de moins de 2 % [séjour: 6,5 ] autorisation séjour autorisation courte durée Source: ODM (Office fédéral des migrations) Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt
21 exemple d observation Commerce de détail Valeur ajouté Productivité par heure Emplois Chômage Autorisation de séjour Autorisation de courte durée Procédure d annonce Taux de frontaliers 21 % de frontaliers en 2005 Commerce de détail Total Bâle-Ville 25% 20% 15% 10% 5% 0% Source: STAF, Recensement des Entreprises (OFS) Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt
22 Commerce de détail exemple d observation Valeur ajouté 3,9 % du PIB Productivité par heure 28 USD Emplois personnes [6,9 %] Chômage 5,8 % Autorisation de séjour 127 personnes Autorisation de courte durée 42 personnes Procédure d annonce 59 personnes Taux de frontaliers 21 % Consulter le calculateur de salaire en ligne, utilisant un profil d emploi bas: jeune, sans ancienneté, sans fonction de cadre, activités simples et répétitives OBJECTIF: déterminer la nécessité d une enquête salariale concrète Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt
23 Profil d'emploi (I) calculateur de salaire en ligne AGE 20 ans FORMATION Scolarité obligatoire DOMAINE D'ACTIVITÉ Vente EXIGENCE DU POSTE Simple, répétitive Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt
24 Profil d'emploi (II) calculateur de salaire en ligne POSITION Sans fonction de cadre Correction du salaire Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt
25 Résultat (I) calculateur de salaire en ligne Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt
26 Résultat (II) calculateur de salaire en ligne BRANCHE: Commerce de détail Bâle-Ville AGE: 20 ans ANCIENNETÉ: 0 ÉXIGENCE DU POSTE: simple, répétitive POSITION HIÉRARCHIQUE: sans fonction cadre DOMAINE D'ACTIVITÉ: Vente H/SEMAINE: 40h/w CORRECTION SALAIRE: hausse des prix de 2% Scolarité obligatoire Formation en entreprise Apprentissage 3 NIVEAUX DE FORMATION DIFFÉRENTS: - Scolarité obligatoire - Formation d entreprise - Apprentissage % 25% 50% 75% 90% Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt
27 Bulletin trimestriel en ligne (monitoring) Indicateurs clés, graphiques, commentaires Information de base ALCP Liste CCT régionale prestation de service OCSTAT BS Cahier de documentation pour les séances de la commission Analyse de base: Procédure d annonce pour les activités lucratives de courte durée Enquêtes sur demande: Investigations spéciales (calculateur de salaire) Visitez-nous en ligne: Statistisches Amt des Kantons Basel-Stadt
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