PREFECTURE SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFECTURE SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 52 - AOUT actes3/ web

2 SOMMAIRE Autres Administrations SANTE Arrêté N Décision tarifaire N 19 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad de Liancourt... 1 Décision N Décision tarifaire N 52 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 EHPAD Le Clos du Beauvaisis de Beauvais - ORPEA... 5 Décision N Décision tarifaire N 167 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 EHPAD Résidence La Pommeraye de Creil - OHPC... 9 Décision N Décision tarifaire N 162 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 EHPAD Les Jardins Médicis d'esches - DOMUSVI Décision N Décision tarifaire N 253 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 EHPAD La Grande Prairie de Monchy Saint Eloi - MEDICA Décision N Décision tarifaire N 228 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 EHPAD Le Château de Songeons - Temps de Vie Décision N Décision tarifaire N 227 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 EHPAD Le Jardin des deux Vallées de Thourotte - Mutuelle MIC Décision N Décision tarifaire N 13 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad d'antilly - Le Château Décision N Décision tarifaire N 14 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad d'attichy - Résidence des 2 châteaux Décision N Décision tarifaire N 15 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad de Beaulieu Les Fontaines Décision N Décision Tarifaire N 275 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad Arc en Ciel de Chantilly Décision N Décision tarifaire N 286 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad Tiers Temps de Compiègne Décision N Décision tarifaire N 277 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad Cybèle de Margny- les- Compiègne Décision N Décision tarifaire N 257 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad MEDICA de Lamorlaye Décision N Décision tarifaire N 259 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad Jardins de la Tour de Trie Château... 57

3 Décision N Décision tarifaire N 255 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad ORPEA de Creil Décision N Décision tarifaire N 273 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad de Saint Crépin Ibouvillers Décision N Décision tarifaire N 261 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad Forêt de Chantilly Décision N Décision tarifaire N 262 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad Saint Jacques de Compiègne Décision N Décision tarifaire N 260 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad ORPEA de Noyon Décision N Décision tarifaire N 264 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad Berny de Guiscard Décision N Décision tarifaire N 274 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad de Nogent sur Oise Décision N Décision tarifaire N 285 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad Fontaine Médicis de Gouvieux Décision N Décision tarifaire N 287 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad SAGEPA Compiègne Gramont Décision N Décision tarifaire N 281 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 EHPAD Les Cédres de Crouy en Thelle Décision N Décision tarifaire N 309 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD ABEJ de Pierrefonds Décision N Décision tarifaire N 315 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD ACSSO de Nogent sur Oise Décision N Décision tarifaire N 319 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD HL de Crévecoeur le Grand Décision N Décision tarifaire N 318 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD Compassion de Senlis Décision N Décision tarifaire N 317 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD HYGIE SANTE de la Croix Saint Ouen Décision N Décision tarifaire N 316 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD ASDAPA de Compiègne Décision N Décision tarifaire 356 relative à la fixation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad de Vic sur Aisne Décision N Décision tarifaire 361 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad ORPEA BEAUREVOIR Décision N Décision tarifaire 328 portant fixation de la dotation globale de soisn pour l'année 2014 de l'ehpad MSCM BOHAIN EN VERMANDOIS Décision N Décision tarifaire 330 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad CH CHAUNY Décision N Décision tarifaire 331 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE

4 Décision N Décision tarifaire 332 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad de CRECY SUR SERRE Décision N Décision tarifaire 333 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad CREPY Décision N Décision tarifaire 337 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad Guise CH Décision N Décision tarifaire 340 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad DE LA FERE CH Décision N Décision tarifaire 341 portant fixation de la dotaion globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad DE LAON CH Décision N Décision tarifaire 346 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année de l'ehpad MRDA LAON Décision N Décision tarifaire 349 portant fixation de la dotation gloable de soins pour l'année 2014 de l'ehpad DE MARLE Décision N Décision tarifaire 351 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad BELLEVUE SAINT GOBAIN Décision N Décision tarifaire 354 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad LECLERE SAINT GOBAIN Décision N Décision tarifaire 355 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad ONAC SAINT GOBAIN Décision N Décision tarifaire 388 portant fixation de la dotation gloable de soins pour l'année 2014 de l'ehpad SEBONCOURT Décision N Décision tarifaire 357 portant fixation de la dotation globale de oisn pour l'année 2014 de l'ehpad ORPEA TERGNIER Décision N Décision tarifaire 359 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad DOLCEA VAUX ANDIGNY Décision N Décision tarifaire N 323 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de SESSAD APAJH d'agnetz Décision N décision tarifaire 384 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de EHPAD CC CONDE- EN- BRIE Décision N décision tarifaire 402 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad DERCHE ETREILLERS Décision N décision tarifaire 39 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad ORPEA SAINT- QUENTIN Décision N décision tarifaire 385 fixant la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad ORPEA BRASLES Décision N décision tarifaire 387 fixant la dotation globale de soins pour l'année 2014 de maison de retraite ma maison Décision N décision tarifaire 398 fixant la dotation globale de soins pour l'année 2014 de EHPAD ABEJ ETREILLERS Décision N décision tarifaire 348 fixant la dotation globale de soins 2014 de l'ehpad NEUILLY SAINT FRONT Décision N décision tarifaire 358 fixant la dotation globale de soins pour 2014 de l'ehpad CH SAINT QUENTIN VICTOR HUGO

5 Décision N décision tarifaire 364 fixant la dotation globale de soins 2014 de l' EHPAD Lefevre FLAVY LE MARTEL Décision N décision tarifaire 368 fixant la dotation globale de soins 2014 de l'ehpad CH CHATEAU THIERRY Décision N décision tarifaire 369 fixant la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad de VENDEUIL Décision N décision tarifaire 378 fixant la dotation globale de soins EHPAD DOLCEA SAINT- QUENTIN Décision N décision tarifaire 381 fixant la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad DOLCEA NOGENT L ARTAUD Décision N décision tarifaire 383 fixant la dotation globale de soins pour l'année 2014 de SA AJ RENAISSANCE VILLIERS SAINT- DENIS Décision N décision tarifaire 339 fixant la dotation globale de soins 2014 de l'ehpad Portes de Champagne de CHEZY SUR MARNE Décision N décision tarifaire 345 fixant la dotation globale de soins pour 2014 de l'ehpad ORPEA FERE EN TARDENOIS Décision N décision tarifaire 367 fixant la dotation globale de soins 2014 de l'ehpad NOTRE DAME de SAINT- QUENTIN Décision N décision tarifaire 360 fixant la dotation globale de soins 2014 de l' EHPAD CASTEL FLAVY- LE- MARTEL Décision N Décision tarifaire 404 relative à la fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 d SSIAD de Hirson "Vivre Chez Soi" Décision N Décision tarifaire 403 relative à la fixation de la dotation gloable de soins pour l'année 2014 du SSIAD ADMR de Beaurieux Décision N Décision tarifaire 394 relative à la fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD ADMR Aubenton Décision N Décision tarifaire 396 relative à la fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD AMSAM Soissons Décision N Décision tarifaire 399 relative à la fixation de la dotation gloable de soins pour l'année 2014 du SSIAD AAPACO Oulchy le Château Décision N Décision tarifaire 406 relative à la fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD SIVOM de Vervins Décision N Décision tarifaire 391 relative à la fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SPASAD ADMR de Montcornet Décision N Décision tarifaire 400 relative à la fixation de la dotation gloable de soins pour l'année 2014 du SSIAD ADMR de Villers Cotterets Décision N Décision tarifaire 392 relative à la fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD ADMR de Saint Erme Outre et Ramecourt Décision N Décision tarifaire 390 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD CRF CHAUNY Décision N Décision tarifaire 393 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD ACAPA CRECY SUR SERRE

6 Décision N Décision tarifaire 395 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD CCAS DE LAON Décision N Décision tarifaire 401 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD SIVOM LE CATELET Décision N Décision tarifaire 405 portant fixation de la dotation globale de oisn pour l'année 2014 du SSIAD ADMR MARLE Décision N Décision tarifaire 408 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD FRESNOY BOHAIN EN VERMANDOIS Décision N Décision tarifaire 409 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD CH CHATEAU THIERRY Décision N Décision tarifaire 410 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD DE GUISE CH Décision N Décision tarifaire 411 portant fixation de la dotation gloable de soins pour l'année 2014 du SSIAD DE LA FERE CH Décision N décision tarifaire n 422 fixant la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD CCAS SAINT- QUENTIN Décision N décision tarifaire N 428 portant fixation de la dotation globale de soins 2014 de l' EHPAD ORPEA BRASLES Décision N décision tarifaire n 423 portant fixation de la dotation globale de soins 2014 du SSIAD ADMR RIBEMONT Décision N décision tarifaire n 416 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD ANPS TERGNIER Décision N decision tarifaire n 324 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad CHEVRESIS- MONCEAU Décision N décision tarifaire n 418 portant fixation de la dotation globale de soins 2014 du SSIAD CC CONDE EN BRIE Décision N décision tarifaire n 421 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD ADMR FERE EN TARDENOIS Décision N décision tarifaire n 415 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD GAUCHY Décision N décision tarifaire n 417 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD ASVP SAINT- QUENTIN Décision N décision tarifaire n 425 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de l'ehpad de CHARLY- SUR- MARNE Direction Régionale des finances publiques de Picardie Autre N Délégation de signature à la Trésorerie de Moreuil Autre N Délégations de signature au CFP du Grand Amiens et Amendes Autre N Procuration sous seing privé au CFP de Roisel Autre N Procuration sous seing privé à la Trésorerie Municipale de Péronne Préfecture de la Somme Direction Départementale de la Cohésion Sociale Arrêté N Arrêté modificatif du 26 décembre 2013 portant sur le renouvellement des membres de la commission de médiation DALO

7 Arrêté N Arrêté modificatif du 7 août 2014 portant sur le renouvellement des membres de la commission de médiation DALO Arrêté N Arrête du 18 août 2014 portant sur la composition de la commission départementale de sélection d'appel à projet social ou médico- social Arrêté N Arrêté 19 août 2014 portant subdélégation de signature de M. Didier BELET, directeur départemental, aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale de la Somme

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