le Mot du président sommaire 52 des nouveaux lieux à vivre vie de quartier Ma Maison dans l aisne l opal, comment ça Marche? conseils pratiques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "le Mot du président sommaire 52 des nouveaux lieux à vivre vie de quartier Ma Maison dans l aisne l opal, comment ça Marche? conseils pratiques"

Transcription

1 52

2 le Mot du président sommaire 52 des nouveaux lieux à vivre Bourg et Comin / Chambry / Festieux / Marle / Mondrepuis p.03 Chers résidents et résidentes, Ce numéro de Voisin Voisine fait le point sur l activité de l OPAL dans ses différents domaines d intervention : l offre de nouveaux logements, l entretien et la maintenance de son patrimoine, la tranquillité des quartiers, l accession sociale avec l opération Ma Maison dans l Aisne sans oublier les actions menées pour la qualité du service rendu à ses locataires. Dans un contexte social et économique aggravé, il a la volonté de poursuivre pleinement sa mission de logeur social et l engagement des administrateurs dans les différentes instances décisionnaires et l implication des personnels, sous la conduite du Directeur Général, en sont la preuve. Je tiens à les remercier pour l efficacité de leur travail et leur disponibilité à votre service. Toujours soucieux d améliorer votre vie au quotidien, soyez assurés qu en 2011, l OPAL poursuivra ses engagements pour vous garantir un habitat et un service de qualité : les contrats passés avec des prestataires qualifiés permettent le maintien en bon état de fonctionnement des équipements des logements, la présence des personnels de l OPAL sur le terrain et leur écoute aux problèmes des locataires y contribuent. Quant aux responsabilités du résident, elles sont rappelées dans ce numéro : entretien du logement et de ses extérieurs, respect du voisinage, assurance Je vous souhaite bonne lecture et vous adresse mes vœux les plus sincères de bonne année. Le Président de l OPH de l Aisne, Conseiller Général, Maire de Boué, Thierry Thomas. vie de quartier Château-Thierry, La Vignotte Des guides de bonne conduite pour que les nouveaux quartiers vivent bien et longtemps p.04 Ma Maison dans l aisne l accession sociale à la propriété Actuellement en vente p.05 l opal, comment ça Marche? Des lieux de vie de qualité L entretien et les réparations : qui fait quoi? p Comment bien vivre ensemble l Opal lutte contre les troubles de voisinage p.09 conseils pratiques S assurer Nouveau et gratuit L hiver est là p.10 infos pratiques La télévision tout numérique Démarchage abusif RSA pour les jeunes Santé p.11 Des services gratuits pour le Résident de l Opal Les Agences Opal Numéros Utiles p.12 1 place Jacques de Troyes Laon Cedex - tél télécopie courriel : / Directeur de la Publication : Thierry Thomas / Directeur Adjoint de la publication : Christian Billot / a collaboré à ce numéro Le Comité de Direction de l Opal / Crédits photographiques : Opal / Conception Graphique et illustrations : Mickaël Dudrik / OPAL ISSN

3 des nouveaux lieux à vivre chambry 16 familles ont été accueillies ces derniers mois dans les 7 nouvelles constructions réalisées rue Jean Ferrat et Résidence Jacques Brel (5 Type 3 et 2 Type 4 de plain pied) ainsi que dans les 9 nouveaux logements situés rue Nelson Mandela (4 Type 3 et 5 Type 4 de plain pied avec jardin privatif clôturé). bourg et comin Durant l été, 15 familles ont pris possession des clés des logements individuels neufs réalisés Impasse Victor Simon. (10 Type 4 et 5 Type 5 avec jardin privatif clôturé). festieux 11 nouvelles familles ont emménagé cet été dans les logements construits rue des Bleuets (2 Type 3 ; 5 Type 4 et 4 Type 5). Ils bénéficient tous d un garage et d un jardin privatif clôturé. Marle 10 logements ont été mis en location cet automne rue du Haudreville ; ce programme neuf comprend 6 Type 3 et 4 Type 4 Mondrepuis Le programme neuf de 10 logements avec garage et jardin privatif clôturé réalisé rue des Fenasses et du Bocage a été mis en location en Novembre dernier (1 Type 3 ; 6 Type 4 et 3 Type 5).

4 vie de quartier chateau-thierry / la vignotte (quai coutelier) Dans le cadre des engagements formalisés par la Convention de «Gestion Urbaine de Proximité», la ville de Château-Thierry a aménagé le parc des Frères situé à proximité des logements de l OPAL, Quai Coutelier. De son côté, partenaire de la commune pour ce projet, l OPAL a accompagné cette démarche en finançant une partie des jeux d enfants répondant ainsi à une forte demande exprimée par ses résidents. Des travaux pour que les résidents profitent pleinement de ce nouvel environnement Pour permettre aux locataires de ce programme de se rendre en centre ville rapidement et en toute sécurité, l OPAL va réaliser en direction du parc deux liaisons piétonnes de part et d autre d un de ses immeubles. des guides de bonne conduite pour que les nouveaux quartiers vivent bien et longtemps L OPAL construit chaque année de nouveaux logements, pour la plupart des pavillons, dans des communes rurales. Pour que ces nouveaux quartiers s intègrent parfaitement bien et que leurs habitants prennent connaissance de quelques règles simples et spécifiques (liées aux contraintes d urbanisme propres à chaque site), l OPAL met en place un guide dit de bonne conduite. Il est présenté et commenté par les collaborateurs de l Agence OPAL à chacun des résidents qui, en signant le document, s engage à le respecter. Ce guide est joint au contrat de location.des guides déjà mis en place à : Sains-Richaumont les Mulquiniers Oisy lotissement du Château d Eau Bourg et Comin le Petit Marais Mondrepuis Les Violettes.

5 Ma Maison dans l aisne l accession sociale à la propriété Ce programme, mis en place dans le cadre d une convention entre le Conseil Général et l OPH de l Aisne, permet à des familles modestes du département d accéder à la propriété dans de bonnes conditions. programmes en vente Bourg et Comin Clastres Marly Gomont Mondrepuis Oisy Sains Richaumont 2 parcelles 2 parcelles 3 parcelles 8 parcelles 5 parcelles 5 parcelles Renseignements au

6 l opal, comment ca Marche? des lieux de vie de qualité Dans le cadre de la gestion technique et sécuritaire de son patrimoine, l Opal a mis en place des contrats d entretien et de maintenance qui lui permettent d assurer le bon entretien et le dépannage des : équipements communs (trappes de désenfumage, ascenseurs, chaufferies, portes automatiques, espaces verts ) équipements installés à l intérieur du logement (robinetterie appareils sanitaires, chaudière, VMC ). Ces contrats sont passés avec des entreprises qualifiées qui interviennent régulièrement et à la demande. extrait de la charte des résidents de l opal l opal s engage : - à maintenir les équipements du logement loué en bon état de marche pour cela, l opal passe des contrats avec des prestataires qualifiés qui assurent, à titre préventif, une visite annuelle d entretien : des appareils gaz (chaudières, chauffe-bain) des équipements de robinetterie. en cas de panne, l opal demande à ses prestataires de contacter le résident dans les 24 heures pour fixer la date et l heure du rendez-vous qui per mettra la réparation. - à passer commande immédiatement aux prestataires sous contrat pour la réparation : des trappes de désenfumage (en cas de panne, intervention dans les 48 heures) des ascenseurs et portes automatiques (demande d intervention immédiate). l entretien et les réparations Selon la nature des interventions, elles peuvent être à la charge du résident, de l Opal ou incluses dans un contrat d entretien dont le coût est compris dans les charges payées chaque mois avec le loyer. D une façon générale, l Opal intervient en cas de vétusté du logement ou de ses équipements, de malfaçons ou des éventuels cas de force majeure comme les intempéries (tempêtes).

7 entretien de votre logement : qui fait quoi? extérieur du logement balcon et terrasse Veillez à tenir en parfait état les écoulements d eau. Ne lavez pas à grande eau votre balcon ou votre terrasse ; vous éviterez ainsi les ruissellements sur les façades et sur les logements du dessous. N encombrez pas vos balcons de meubles, vélos ou antenne parabolique et ne suspendez pas de jardinières côté extérieur. En cas de chute, ces objets pourraient blesser les passants et votre responsabilité serait directement engagée. il est interdit d entreposer des ordures sur votre balcon et de laisser les chiens faire leurs besoins sur le balcon ou la terrasse Jardin privatif Si vous avez la chance de disposer d un jardin privatif, veillez à ce qu il soit propre et correctement entretenu. Respectez les hauteurs réglementaires des haies naturelles et des clôtures. cave et grenier Si vous disposez d une cave ou d un grenier, vous devez en assurer la surveillance et l entretien au même titre que l appartement. commentê lireê lesê illustrations LocataireÊ : EntretienÊ etê rž parationê ˆ Ê votreê charge.ê LocataireÊ ouê contratê dõ entretienê :Ê CertainesÊ opž rationsê dõ entretienê courantê peuventê faireê lõ objetê dõ unê contratê dõ entretienê avecê uneê entreprise. BailleurÊ :Ê EntretienÊ etê rž parationê ˆ Ê laê chargeê deê lõ Opal.Ê contactezê votreê agence.

8 entretien de votre logement : qui fait quoi? intérieur du logement attention :Ê cette répartition s applique à un usage normal des installations. suite à des dégradations, volontaires ou accidentelles, les réparations sont à la charge exclusive du locataire. en cas de non-remise en état, les travaux vous seront imputés au moment de votre départ du logement. Par ailleurs, toute modification de l agencement du logement doit faire l objet d une demande d autorisation et d un accord écrit de l Opal.

9 comment bien vivre ensemble Quelques règles pour entretenir de bonnes relations avec ses voisins D abord se parler Il est important de parler avec la personne qui est à l origine du bruit ou de la gêne occasionnée elle n en a peut-être pas conscience. Si une médiation n est pas possible ou si la nuisance persiste et selon sa gravité, prévenir les services de Police. Respecter les autres pour être respecté les bruits gênent la nuit mais aussi dans la journée : les voisins peuvent être malades ou avoir des horaires de travail particuliers penser à prévenir son voisinage proche lors de travaux de bricolage pouvant occasionner une gêne (perceuse par exemple) les entrées d immeubles, escaliers, paliers, ascenseurs ne sont pas des lieux de jeux pour les enfants ; les parents sont civilement responsables de leurs actes - qu ils soient accidentels ou volontaires (dégradations) ne pas laisser son animal de compagnie sans surveillance dans les parties communes et les espaces extérieurs. Veiller à ce qu il ne salisse pas les lieux et au besoin, les nettoyer immédiatement stationner son véhicule sur les emplacements prévus à cet effet, le garer afin de ne pas gêner les piétons ou l intervention des services de secours ; les emplacements pour handicapés sont réservés à leur usage exclusif. extrait de la charte des résidents de l opal - lorsque vous devez faire des travaux ou si vous organisez une fête, informez à l avance vos voisins tout en veillant à ce que le bruit cesse à une heure tolérable. - vous pouvez atténuer les bruits sur le sol en disposant quelques tapis ou en vous chaussant dans ce sens. - votre responsabilité peut être engagée pour les nuisances provoquées par votre animal, même en votre absence de jour comme de nuit. En cas de plainte, vous pouvez vous exposer à une action contentieuse de la part de l Opal. - maîtrisez le volume de votre chaîne hi-fi et autres appareils de musique, téléviseur l opal lutte contre les troubles de voisinage en vertu du code civil, l opal doit assurer la tranquillité de ses locataires. C est pourquoi, le résident peut contacter son conseiller résident en appelant l Agence. extrait de la charte des résidents de l opal Tranquillité pour des réponses adaptées, l Opal s engage à établir un contact dans les 48 heures du signalement du trouble du voisinage (visite, médiation) ; à rappeler officiellement les obligations de chacun (par affichage, par note ou par courrier) ; à engager une procédure d expulsion en cas de manquements sérieux et de récidive, à l appui des plaintes déposées par les voisins auprès des services de Police, à informer les plaignants dans les 30 jours sur les actions entreprises. L OPAL a obtenu en Avril 2010 la résiliation du bail et l expulsion d un résident, responsable de troubles de voisinage (tapage, insultes) Cette décision du Juge a été prise grâce au travail mené par les services de l OPAL, aux dépôts de plaintes et témoignages écrits de nombreux voisins. la charte de déontologie de l opal En Juin 2006, l OPAL publiait la Charte d accueil de l OPAL et la Charte du Résident OPAL formalisant ainsi les conclusions de l étude de son Projet d entreprise destiné à améliorer la gestion de la relation entre l Opal et ses résidents. Elles précisent les engagements de l OPAL au profit du demandeur de logement et du résident. Pour accompagner ses collaborateurs dans cette démarche qualité, l OPAL s est doté d un système d informations en évolution constante qui respecte les procédures et principes (transparence, continuité, crédibilité) définis dans le Projet d Entreprise. Il offre un réel partage d informations sur le résident et sur le patrimoine. L environnement juridique et la diversité des acteurs intervenant dans les différents domaines d activité de l Opal rendent par ailleurs complexes l exercice des missions de ses salariés qui mettent en œuvre la politique décidée par le Conseil d Administration. C est pourquoi, au cours de l année 2010, la Direction Générale a initié auprès du Comité de Gestion (Comité de Direction, Adjoint au Directeur du Développement et Chefs d agence) une réflexion visant à écrire une charte de déontologie qui repose sur 3 principes fondamentaux : confidentialité honnêteté et équité dans la relation avec les résidents, les partenaires institutionnels et sociaux, les prestataires et les fournisseurs. Elle précise le comportement à avoir sur des situations identifiées comme sensibles et donne aux collaborateurs de l OPAL quelques repères dans le cadre de leur activité quotidienne. Elle contribue à leur protection mais aussi à celle du résident (comme par exemple l utilisation d informations le concernant). Cette charte sera communiquée tant à l interne qu à l externe.

10 conseils pratiques s assurer : une obligation pour le locataire et une garantie pour l opal L article 7 de la loi du 6 Juillet 1989 précise le locataire a l obligation de s assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d en justifier lors de la remise des clés, puis, annuellement à son bailleur. Les risques qui doivent être obligatoirement couverts sont l incendie, le dégât des eaux, la responsabilité civile (dommages causés à un tiers par le résident, ses enfants, un animal ou un objet lui appartenant). C est une mesure de sécurité élémentaire. L assurance protège le résident autant qu elle protège ses voisins et son bailleur. En cas de sinistre, le locataire est responsable et doit payer les dégâts causés. En étant assuré, c est son assureur qui prend en charge le coût des dommages. À la date d échéance du contrat d assurance, l OPAL demande au résident de lui fournir la preuve qu il est assuré. l hiver est là attention au monoxyde de carbone qui peut tuer! Les intoxications au monoxyde de carbone sont fréquentes et parfois dramatiques. Ces accidents sont dus à des appareils de combustion et de ventilation défectueux (poële, chaudière, chauffe-eau, cheminée mal ramonée).dans un local clos, ils peuvent produire du monoxyde de carbone, gaz très dangereux parce que sans odeur et invisible. Surtout : ne pas boucher les ventilations hautes et basses de son logement ne pas utiliser d appareils non contrôlés régulièrement par un spécialiste homologué. Quelques signes d intoxication au monoxyde de carbone maux de tête, vertiges, nausées, vomissements, grandes fatigues, perte de conscience, paralysie. En cas d intoxication, les bons réflexes : ouvrir les fenêtres et aérer quitter les lieux appeler les secours : 18 pour les pompiers et 15 pour le SAMU ne pas réintégrer le logement sans faire appel à un professionnel qualifié. L usage des chauffages d appoint (poële à pétrole ou gaz) est à proscrire ; ils sont souvent à l origine de condensation importante. Contre le gel, penser à protéger son compteur d eau. nouveau et gratuit Depuis cet automne, l OPAL propose au résident de demander à son assureur d informer directement l OPAL. Avec l autorisation du locataire, l assureur peut attester en quelques secondes, en utilisant le site qu il est bien assuré. Le dossier du résident est mis à jour instantanément sans aucune autre démarche. Si le résident est internaute et abonné à Mon espace Opal, il peut aussi envoyer son attestation d assurance numérisée via la rubrique adresser un message à l Opal. Ces services supplémentaires gratuits permettent d éviter des envois coûteux en papier, en affranchissement, en temps, en déplacement.

11 infos pratiques la télévision tout numérique dès aujourd hui. La région Champagne-Ardenne a basculé au Tout Numérique depuis le 28 Septembre dernier. Le 2 Février 2011, ce sera au tour de la Picardie. L OPAL a anticipé ces passages en faisant des travaux d adaptation sur toutes les antennes collectives de son patrimoine. Les résidents concernés peuvent dès à présent recevoir les chaînes de la TNT : si vous possédez un téléviseur acquis avant 2008, vous devez le raccorder à un adaptateur TNT que vous pouvez vous procurer dans le commerce si vous possédez un téléviseur plus récent, vous devez effectuer une nouvelle recherche automatique des canaux afin de mémoriser les chaînes TNT. Si vous vous trouvez dans la première situation, selon des conditions particulières et de ressources, une aide à l équipement peut vous être attribuée. Pour savoir si vous êtes éligible, contactez le (numéro non surtaxé, prix d un appel local, du lundi au samedi de 8 h à 21 h) ou connectez vous sur www. tousaunumérique.fr Le démarchage abusif L Opal rappelle qu il n autorise jamais des sociétés commerciales à vous démarcher. Si le représentant affirme que l OPAL est d accord ou recommande le contrat ou l objet de la vente : refusez toute proposition de vente, ne signez aucun contrat. Vous pouvez saisir par écrit la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du département de l Aisne (41 rue Serrurier BP Laon cedex) pour relater avec précision les faits et en joignant tout document s y rapportant (publicité, bon de commande ). Pour plus d informations, connectez-vous sur En cas de doute, contactez votre Agence OPAL (dont les coordonnées figurent à la fin du présent magazine ou page 7 du Guide du Résident). le revenu de solidarité Active pour les jeunes depuis le 1er septembre 2010 Le RSA Jeunes n est pas une nouvelle prestation. Mis en place depuis le 1er Septembre 2010, Il obéit aux mêmes règles que le Revenu de Solidarité Active. Le RSA pour les jeunes Les jeunes de moins de 25 n avaient pas droit, sauf cas particulier, au RSA. Pour les accompagner dans les moments difficiles de leur parcours professionnel et améliorer leur situation, le RSA a été étendu, sous certaines conditions, aux jeunes de moins de 25 ans qui ont déjà travaillé. Le RSA n est pas qu une aide financière, il permet également aux jeunes sans emploi de bénéficier d un accompagnement personnalisé par un référent unique, d être soutenus et conseillés dans leur projet professionnel et leurs démarches. Comment y avoir droit? Pour savoir si vous remplissez les conditions d attribution et pour évaluer le montant du RSA, connectez-vous sur fr et utilisez le test d éligibilité. Si vous n avez pas d accès à Internet, vous pouvez vous rendre dans votre CAF et utiliser les bornes Internet en libre-service. Les conséquences sur les autres aides Un jeune qui bénéficie du «RSA Jeunes» n est plus considéré à charge pour le calcul du RSA de ses parents, si ceux-ci le perçoivent. Ils peuvent par contre continuer à avoir les autres prestations familiales auxquelles le jeune leur donne droit. Si le jeune perçoit une aide au logement, celle-ci est prise en compte de manière forfaitaire pour le calcul du RSA. santé La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) ou l Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) : une aide de l Assurance Maladie pour les faibles revenus La CMUC est une complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée pour un an, sous conditions de ressources et de résidence. Si les ressources dépassent le plafond (dans la limite de 20 %), il y a alors l ACS. Chaque personne vivant au foyer reçoit une «attestationchèque» à faire valoir auprès d une mutuelle de son choix. Le montant de l aide varie selon l âge des bénéficiaires. Pour connaître les plafonds de ressources et télécharger les imprimés de demande, rendez-vous sur ou contactez l Assurance Maladie par téléphone au (prix d un appel local depuis un poste fixe).

12 des services gratuits pour le resident de l opal Mon Espace Opal Pour avoir des informations générales et personnalisées, déposer une réclamation, évaluer une prestation réalisée dans le logement, voir la situation de son compte-locataire, consulter le dernier avis d échéance... Abonnement gratuit sur rubrique Mon Espace Opal des lieux à vivre Opal par SMS Sur simple demande auprès de votre Agence Opal : un service gratuit pour une information facile et actuelle comme la date et l heure des travaux qui seront réalisés dans l immeuble ou le logement, suivre sa réclamation, avoir des informations générales les agences de l opal Agence d Hirson 8 place de la Victoire Hirson Tél Fax Courriel : Agence Ile-de-France 5 place des Maraîchers Laon Tél Fax Courriel : Agence Montreuil 2bis rue Nestor Gréhant Laon Tél Fax Courriel : Agence de Tergnier 22 rue de la Victor Hugo Tergnier Tél Fax Courriel : numéros utiles Pompiers 18 Police 17 SAMU 15 Accueil sans abri 115 Allo enfance maltraitée 119 Violences conjugales 3919 Allo service public 3939

Le magazine des résidents N 5 3 - H I V E R 2 0 1 0-2 0 1 1

Le magazine des résidents N 5 3 - H I V E R 2 0 1 0-2 0 1 1 Le magazine des résidents N 5 3 - H I V E R 2 0 1 0-2 0 1 1 Vie de quartier p 3 à 4 L Opal, comment ça marche p 5 à 8 Conseil pratiques p 9 Infos pratiques p 10 à 12 Edito Madame, Monsieur, Parce que votre

Plus en détail

GUIDE DU RÉSIDENT OPAL /// www.opal02.com

GUIDE DU RÉSIDENT OPAL /// www.opal02.com GUIDE DU RÉSIDENT OPAL /// wwwopal02com QUI EST L OPAL? DANS LE DÉPARTEMENT DE L AISNE, DEUX ORGANISMES DISTINCTS SE SONT DOTÉS DE MOYENS DE GESTION COMMUNS POUR PRODUIRE UN HABITAT DE QUALITÉ ET EN ASSURER

Plus en détail

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces

Plus en détail

Charte Qualité. Question Solution Satisfaction

Charte Qualité. Question Solution Satisfaction Charte Qualité Question Solution Satisfaction 2 3 Une charte qualité, pour quoi faire? A travers ce livret, l OPH de Valence souhaite répondre à vos attentes et vous proposer un service de qualité. Cette

Plus en détail

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement.

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Livret n 1 Bienvenue chez vous Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Bienvenue chez vous VOS INTERLOCUTEURS ET LES SERVICES À VOTRE DISPOSITION POUR

Plus en détail

Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils.

Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils. BIEN VIVRE CHEZ SOI Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils. LES RÉPARATIONS LOCATIVES Conformément à la loi N 89-462 du 6 juillet

Plus en détail

CMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT?

CMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT? Des aides existent pour financer votre complémentaire santé. CMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT? Parlez-en avec votre conseiller. SANTÉ PRÉVOYANCE PRÉVENTION CMUC OU ACS LA MUTUELLE FAMILIALE VOUS

Plus en détail

URGENCES OPAC SAVOIE. Bienvenue. service. à l OPAC DE LA SAVOIE. Mes n utiles. Soirées, week-ends, jours fériés

URGENCES OPAC SAVOIE. Bienvenue. service. à l OPAC DE LA SAVOIE. Mes n utiles. Soirées, week-ends, jours fériés 5 Antennes à votre service GUIDE PRATIQUE L essentiel de ma location Aix-les-Bains 55 chemin des Moellerons 73100 Aix-les-Bains 04 79 35 21 13 aixlesbains@opac73.fr Bassin de Chambéry 7 rue J. Girard-Madoux

Plus en détail

Les devoirs du demandeur

Les devoirs du demandeur Les devoirs du demandeur Quelles conditions dois-je remplir pour que ma demande soit correctement instruite? Je dois : Être de nationalité française ou étrangère avec un titre de séjour en cours de validité.

Plus en détail

Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016

Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016 Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016 C est un projet de réhabilitation à l échelle du quartier Pierre Loti, avec Construction, réhabilitation, démolition, renforcement des liaisons entre quartiers,

Plus en détail

«Faciliter votre entrée dans le logement»

«Faciliter votre entrée dans le logement» 1 A C C U E I L L I R «Faciliter votre entrée dans le logement» LE MANS HABITAT vous accompagne dès votre arrivée... Au moment des formalités d emménagement, nos conseillers sont là pour répondre à toutes

Plus en détail

9Engagements. pour vous reloger dans les meilleures conditions

9Engagements. pour vous reloger dans les meilleures conditions 9Engagements pour vous reloger dans les meilleures conditions Le projet de renouvellement urbain pour 2011-2015 va modifier profondément le site Petit Pré-Sablières Pour le Quartier Petit Pré-Sablières,

Plus en détail

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE MÉMO PRATIQUE Vous trouverez dans ce MÉMO PRATIQUE Dialoge des informations et des conseils qui vous aideront à bien préparer votre arrivée dans votre nouveau logement. Étape 1 Les premières démarches

Plus en détail

Nos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit :

Nos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit : www.grenecheimmo.fr Le Cabinet GRENECHE Immobilier est l une des plus anciennes agences de la ville d Evian et de la région, présente dans l ensemble des activités immobilières : - ventes : traditionnellement

Plus en détail

Edito. Salut à toi nouveau Kedger!

Edito. Salut à toi nouveau Kedger! Livret KedgeImmo 1 Edito Salut à toi nouveau Kedger! Prêt à vivre des années étudiantes mémorables? Nous sommes là pour t aider! KedgeImmo et son équipe te propose de t accompagner dans ton installation!

Plus en détail

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique 14965*01 Formulaire de demande Prime rénovation énergétique Ce formulaire doit être imprimé, signé et complété par le ou les professionnels réalisant les travaux puis envoyé par courrier, accompagné des

Plus en détail

Bienvenue chez vous. LIVRET D ACCUEIL du locataire. Vous imaginez, nous orchestrons

Bienvenue chez vous. LIVRET D ACCUEIL du locataire. Vous imaginez, nous orchestrons Vous imaginez, nous orchestrons LIVRET D ACCUEIL du locataire Bienvenue chez vous exe_livret-accueil-locataire_12p_ff148x210_qrv.indd 1 04/10/12 10:03 DEMARCHES LORS DE l entrée dans les lieux Abonnements

Plus en détail

Intoxications au monoxyde de carbone : prudence

Intoxications au monoxyde de carbone : prudence Communiqué de presse Intoxications au monoxyde de carbone : prudence Le monoxyde de carbone est un gaz asphyxiant indétectable : il est invisible, inodore et non irritant. Il résulte d une mauvaise combustion

Plus en détail

Pour toute question supplémentaire, appelez le 05 56 52 75 23

Pour toute question supplémentaire, appelez le 05 56 52 75 23 Gestionet 53, rue Fondaudège 33 000 BORDEAU Tél : 05 56 52 75 23 GESTIONET & VOUS Quelle est la répartition des tâches entre Gestionet et le Propriétaire? 1 ) A l occasion du changement de locataire Lors

Plus en détail

PASS sports vacances. Sommaire

PASS sports vacances. Sommaire PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours

Plus en détail

Le guide «Génération Voisins»

Le guide «Génération Voisins» ET SI ON S AIDAIT ENTRE GÉNÉRATIONS? Le guide «Génération Voisins» Édito Pourquoi agir? Vieillissement, perte d autonomie, isolement et rupture du lien social. Ces mots ne laissent personne indifférent.

Plus en détail

Le magazine des résidents N 55 - HIVER 2011-2012

Le magazine des résidents N 55 - HIVER 2011-2012 Le magazine des résidents N 55 - HIVER 2011-2012 Des lieux à vivre p 3 Vie de quartier p 4 L Opal, comment ça marche? p 5 à 9 Conseils pratiques p 10 à 11 Infos pratiques p 12 Edito Madame, Monsieur, En

Plus en détail

8 Engagements QUALITÉ

8 Engagements QUALITÉ 8 s QUALITÉ Continuer d améliorer le service rendu aux locataires suivi 8 réactivité fidélité "Un logement pour tous" lnh s'engage à : mieux informer, mieux accueillir, s adapter aux situations personnelles,

Plus en détail

ACCUEILLIR. J accède à mon logement

ACCUEILLIR. J accède à mon logement ACCUEILLIR La SIMKO est un lieu d accueil où tout est mis en œuvre pour faciliter votre information. Toutes nos équipes sont à votre disposition et à votre écoute pour une meilleure prise en compte de

Plus en détail

Guide. Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement

Guide. Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement Guide Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement L entretien de votre logement Qui fait quoi? Un évier bouché, une chaudière en panne... Que dois je faire? A qui m adresser? Pièce par

Plus en détail

ASSOCIATION SERVICE LOGEMENT MAISON RELAIS MALESCOURT 2, rue Malescourt 42000 ST ETIENNE 04 77 47 40 23 04 77 47 40 40 E. mail : asl_42@wanadoo.

ASSOCIATION SERVICE LOGEMENT MAISON RELAIS MALESCOURT 2, rue Malescourt 42000 ST ETIENNE 04 77 47 40 23 04 77 47 40 40 E. mail : asl_42@wanadoo. ASSOCIATION SERVICE LOGEMENT MAISON RELAIS MALESCOURT 2, rue Malescourt 42000 ST ETIENNE 04 77 47 40 23 04 77 47 40 40 E. mail : asl_42@wanadoo.fr REGLEMENT INTERIEUR Préambule Ce règlement intérieur est

Plus en détail

A l aise dans mon parking!

A l aise dans mon parking! A l aise dans mon parking! Guide d utilisation de votre parking Votre accès au parking Pour accéder à votre parking, vous disposez d'un badge* qui commande l ouverture des portails et portes d entrée.

Plus en détail

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE Pôle sanitaire social Ce livret a été élaboré afin de vous guider dans les démarches liées au logement. Vous pouvez vous y référer lors de l intervention. Vous trouverez

Plus en détail

santé AIDE pour votre

santé AIDE pour votre santé AIDE pour financer votre complémentaire santé Le chèque santé, une démarche simple et immédiate L Aide POUR UNE Complémentaire Santé (A.C.S.), un soutien pour protéger votre santé Il s agit d une

Plus en détail

la Charte du bien vivre ensemble

la Charte du bien vivre ensemble la Charte du bien vivre ensemble la charte du Bien vivre ensemble Engagement - i - respecter le gardien Le gardien est le représentant du bailleur et, à ce titre, a tous pouvoirs pour rappeler aux locataires

Plus en détail

Le guide du relogement

Le guide du relogement Le guide du relogement Résidence Jean-Pain à Fontaine (38) Sommaire Nos engagements 4 Vos engagements 4 Les étapes de votre relogement 5 Votre déménagement 6 Vous entrez dans votre nouveau logement 7 Qui

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

santé AIDE POUR FINANCER VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

santé AIDE POUR FINANCER VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ santé AIDE POUR FINANCER VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ LE CHÈQUE SANTÉ, UNE DÉMARCHE SIMPLE ET IMMÉDIATE L AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (A.C.S.), UN SOUTIEN POUR PROTÉGER VOTRE SANTÉ Il s agit d une

Plus en détail

Retraités du Régime Agricole

Retraités du Régime Agricole Retraités du Régime Agricole Des aides pour vivre à domicile 2015 www.msa49.fr Favoriser le maintien à domicile des personnes retraitées C est : Aider, à leur domicile, en foyer logement ou en MARPA *,

Plus en détail

Devenir propriétaire de son logement

Devenir propriétaire de son logement GUIDE PRATIQUE DES NOUVELLES MESURES Devenir propriétaire de son logement Photos Patrick Modé www.logement.gouv.fr www.cohesionsociale.gouv.fr www.anah.fr Accession à la propriété. Les règles ont changé.

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

Logement, logement salubre, logement collectif, pièce d habitation, petit logement individuel

Logement, logement salubre, logement collectif, pièce d habitation, petit logement individuel Permis de INFORMATIONS GÉNÉRALES Un permis de est la décision préalable de l'autorité administrative compétente (la Commune) d'autoriser, pour les petits logements individuels et les logements collectifs,

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION POUR LES ANNONCEURS PARTICULIERS

GUIDE D UTILISATION POUR LES ANNONCEURS PARTICULIERS GUIDE D UTILISATION POUR LES ANNONCEURS PARTICULIERS Version 1.0-01/09/2015 Guide d utilisation Page 1 sur 13 Sommaire La page de connexion 3 La page d accueil 4 Le menu du haut 5 Le bloc «1 - Ajouter

Plus en détail

Le logement social que j occupe ne correspond plus à ma situation...

Le logement social que j occupe ne correspond plus à ma situation... Le logement social que j occupe ne correspond plus à ma situation... 27 28 Changer de logement? Combien de chambres pour votre logement? Un logement est dit «proportionné» lorsqu il correspond à votre

Plus en détail

Formulaire d attestation de réalisation des travaux

Formulaire d attestation de réalisation des travaux 14966*01 Formulaire d attestation de réalisation des travaux Prime rénovation énergétique La Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique à ce formulaire.

Plus en détail

Dossier de presse. 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014. Nantes, le 11 mars 2013

Dossier de presse. 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014. Nantes, le 11 mars 2013 Nantes, le 11 mars 2013 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014 v Dossier de presse Contact service presse Tél. : 02 40 41 64 36 Fax : 02 40 41 64 10 presse@mairie-nantes.fr 1000

Plus en détail

Guide 1 er contact. Les engagements de la Caf Comment accéder aux prestations Vous et votre Caf Vos modes de contact

Guide 1 er contact. Les engagements de la Caf Comment accéder aux prestations Vous et votre Caf Vos modes de contact Guide 1 er contact Les engagements de la Caf Comment accéder aux prestations Vous et votre Caf Vos modes de contact Bienvenue à la caisse d Allocations familiales de la Marne 1 Les engagements de la Caf

Plus en détail

Charte. d attribution des logements. Assurer un bon accueil des ménages, sans discrimination, et dans le respect de la réglementation

Charte. d attribution des logements. Assurer un bon accueil des ménages, sans discrimination, et dans le respect de la réglementation Charte d attribution des logements un processus de mise en location lisible Assurer un bon accueil des ménages, sans discrimination, et dans le respect de la réglementation Garantir la lisibilité du circuit

Plus en détail

Livret d accueil. Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bonsecours. www.bonsecours.fr

Livret d accueil. Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bonsecours. www.bonsecours.fr Livret d accueil Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bonsecours www.bonsecours.fr EDITO Chère Madame, Cher Monsieur, Le bien-être de nos Aînés est une préoccupation essentielle de votre municipalité.

Plus en détail

Tout ce que vous devez savoir pour réussir votre relogement

Tout ce que vous devez savoir pour réussir votre relogement Le relogement facile Tout ce que vous devez savoir pour réussir votre relogement Ce guide du relogement est édité dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la ville de Saint-Brieuc. L es 6 étapes

Plus en détail

Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur

Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur 1 1 Réglementation pour la commune de Montfleur L attribution annuelle sera faite par demande écrite

Plus en détail

à l habitation LOCAUX ENTIÈREMENT PRIVATIFS

à l habitation LOCAUX ENTIÈREMENT PRIVATIFS 1Locaux affectés à l habitation La réduction de la TVA à taux réduit est réservée aux locaux affectés à l habitation, pour les travaux concernant l amélioration, la transformation, l aménagement et l entretien

Plus en détail

La Télévision Numérique Terrestre en Bretagne Le 8 Juin 2010. Télévision Numérique Terrestre page 1 dispositif d accompagnement V3

La Télévision Numérique Terrestre en Bretagne Le 8 Juin 2010. Télévision Numérique Terrestre page 1 dispositif d accompagnement V3 La Télévision Numérique Terrestre en Bretagne Le 8 Juin 2010 Télévision Numérique Terrestre page 1 dispositif d accompagnement V3 De quoi s agit il? C est l arrêt définitif le 8 juin 2010 de la télévision

Plus en détail

MÉMO PRATIQUE JE CHERCHE UN LOGEMENT SOCIAL

MÉMO PRATIQUE JE CHERCHE UN LOGEMENT SOCIAL MÉMO PRATIQUE JE CHERCHE UN LOGEMENT SOCIAL Vous trouverez dans ce MÉMO PRATIQUE Dialoge des informations et des conseils qui vous aideront dans votre recherche de logement. Étape 1 Bien cibler votre recherche

Plus en détail

AIDE AU LOGEMENT ETUDIANTS 2012. Ma demande en ligne en quelques clics! www.caf.fr

AIDE AU LOGEMENT ETUDIANTS 2012. Ma demande en ligne en quelques clics! www.caf.fr AIDE AU LOGEMENT ETUDIANTS 2012 Ma demande en ligne en quelques clics! www.caf.fr ETUDIANTS, LA CAF DE L ISERE VOUS AIDE A PAYER VOTRE LOGEMENT Vous êtes étudiant et vous payez un loyer pour votre logement?

Plus en détail

LE LOGEMENT SOCIAL À CRAN-GEVRIER

LE LOGEMENT SOCIAL À CRAN-GEVRIER LE LOGEMENT SOCIAL À CRAN-GEVRIER «500 à 600 logements sociaux vont être construits dans notre ville entre 2014 et 2020» L édito de Pierre GEAY, Adjoint au maire chargé du Logement LE LOGEMENT, C EST NOTRE

Plus en détail

LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION

LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION 2011 Supplément à la Lettre de Clamart Habitat n 34 1 er* Meilleur bailleur d Île-de-France pour le traitement des demandes techniques 94% des locataires satisfaits

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT NU

CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT NU CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT NU (Soumis au titre 1 er de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre

Plus en détail

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT -----------

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- RESIDENCE ETUDIANTE «VERT SAVOIR» CS 12115 31321 CASTANET TOLOSAN CEDEX Gardien Mr ROLAND Marc Tel : 05.61.25.90.44 ou 06.67.52.80.45 Mail : marc.roland@nlm.sni.fr

Plus en détail

DOCUMENT à CONSERVER

DOCUMENT à CONSERVER DOCUMENT à CONSERVER Genech Formation situé au 28 rue Victor Hugo, 59810 LESQUIN, accueille en formation des apprenants (jeunes et adultes) ayant conclu un contrat de type particulier ou une convention

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

Vous êtes exploitant d un Etablissement Recevant du

Vous êtes exploitant d un Etablissement Recevant du Vous êtes exploitant d un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) par exemple un restaurant, une salle de spectacles, un magasin, ou vous souhaitez devenir exploitant d un tel établissement, et vous

Plus en détail

guide du locataire en copropriété

guide du locataire en copropriété guide du locataire en copropriété 2 sommaire édito 3 3 Edito 6 Comment fonctionne juridiquement la copropriété? 10 Qui fait quoi dans la copropriété? 12 Foire aux questions 14 Lexique 4 Qu est-ce qu une

Plus en détail

BAIL DE MAISON (DE COURTE DUREE). M... Tél.. dénommé le «bailleur»,

BAIL DE MAISON (DE COURTE DUREE). M... Tél.. dénommé le «bailleur», BAIL DE MAISON (DE COURTE DUREE). Entre les soussignés : M. domicilié à.. Tél... dénommé le «bailleur», ET M.... domicilié à. Tél.. dénommé le «preneur». IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 er : Objet.

Plus en détail

Sommaire 50. les administrateurs en séminaire à l Opal Activités des assemblées en 2008 p.03

Sommaire 50. les administrateurs en séminaire à l Opal Activités des assemblées en 2008 p.03 Sommaire 50 Le mot du président Chèr(e)s résident(e)s, Au fil des pages de ce numéro, vous découvrirez les actions réalisées par l OPH de l Aisne pour assurer le meilleur cadre de vie possible et un logement

Plus en détail

Livret d'accueil. du locataire. Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA

Livret d'accueil. du locataire. Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA Livret d'accueil du locataire Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA Charte du locataire Respecter certaines règles élémentaires pour faciliter les relations de bon voisinage, tel est l objectif de

Plus en détail

Mes Indispensables SMERAG

Mes Indispensables SMERAG Sécu étudiante & Mutuelle Mes Indispensables Année universitaire 2015-2016 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire

Plus en détail

... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf

... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf ... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux

Plus en détail

Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur.

Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur. 1 VOS INTERLOCUTEURS Gérard, votre gérant ou Votre gestionnaire Je suis votre interlocuteur privilégié au quotidien! Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur.

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr

Plus en détail

«Qu est-ce que la MOUS lutte contre l habitat indigne?»

«Qu est-ce que la MOUS lutte contre l habitat indigne?» «Qu est-ce que la MOUS lutte contre l habitat indigne?» Interventions dans le cadre de la MOUS Qu est-ce que l habitat indigne? «Constituent un habitat indigne les locaux utilisés aux fins d habitation

Plus en détail

LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS

LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS Confédération Nationale du Logement Sommaire Avant propos... 13 PARTIE 1 La réglementation 1. Établissement du contrat de location (article 3 de la loi n 89-462 du 6

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D AUTOCAR

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D AUTOCAR REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS avenue de l Allier 63800 COURNON D AUVERGNE : 04.73.77.65.00 - transports@cournon-auvergne.fr ooooooo REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D AUTOCAR 1 CHAPITRE I OBJET : MISE

Plus en détail

N 5 4 - ÉTÉ 2 0 1. Infos pratiques p 12. Conseils pratiques p 10 à 11. L Opal, comment ça. Des lieux à vivre

N 5 4 - ÉTÉ 2 0 1. Infos pratiques p 12. Conseils pratiques p 10 à 11. L Opal, comment ça. Des lieux à vivre s t n e id s é r s e d Le magazine 1 N 5 4 - ÉTÉ 2 0 1 Des lieux à vivre p4à7 L Opal, comment ça p8à9 marche Conseils pratiques p 10 à 11 Infos pratiques p 12 Edito L OPAL poursuit ses actions dans tous

Plus en détail

Réintégrer son logement

Réintégrer son logement Accès au logement interdit illégalement Mon locateur peut-il m empêcher d entrer dans Aux termes de la loi, qui peut m obliger à quitter mon logement? Il est illégal pour votre locateur de vous empêcher

Plus en détail

Le Languedoc Roussillon passe au tout numérique et ça commence par le 13 octobre 2010! Suis-je concerné(é)? Que dois-je faire?

Le Languedoc Roussillon passe au tout numérique et ça commence par le 13 octobre 2010! Suis-je concerné(é)? Que dois-je faire? Le Languedoc Roussillon passe au tout numérique et ça commence par le 13 octobre 2010! Suis-je concerné(é)? Que dois-je faire? Qu est-ce que le passage à la télé tout numérique? C est le remplacement du

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Octobre 2014 AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier

Plus en détail

GARDE D ENFANTS A DOMICILE CAHIER DE LIAISON

GARDE D ENFANTS A DOMICILE CAHIER DE LIAISON GARDE D ENFANTS A DOMICILE CAHIER DE LIAISON LABEL BLEU 3, rue de la Concorde 44210 PORNIC Tél/fax : 02.40.21.85.17 ou 06.31.22.25.24 Agrément SAP 492 967 203 Vous êtes en possession du cahier de liaison

Plus en détail

Rapport d utilitésociale

Rapport d utilitésociale Rapport d utilitésociale 2013 RAPPORT D UTILITÉ SOCIALE 2013-3 Aiguillon construction, c est : Une Entreprise Sociale pour l Habitat implantée dans l ouest depuis 1902. Filiale du groupe Arcade, Aiguillon

Plus en détail

PRÊT À PLAN FAMILIAL D URGENCE INONDATION VERGLAS DÉFLAGRATION TEMPÊTE CANICULE ÉPIDÉMIE CONTAMINATION DE L EAU TREMBLEMENT DE TERRE

PRÊT À PLAN FAMILIAL D URGENCE INONDATION VERGLAS DÉFLAGRATION TEMPÊTE CANICULE ÉPIDÉMIE CONTAMINATION DE L EAU TREMBLEMENT DE TERRE PRÊT À INONDATION VERGLAS DÉFLAGRATION TEMPÊTE CANICULE ÉPIDÉMIE CONTAMINATION DE L EAU TREMBLEMENT DE TERRE INCENDIE DE FORÊT TORNADE PLAN FAMILIAL D URGENCE Une bonne préparation aux situations d urgence

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR!

CE QU IL FAUT SAVOIR! VOICI VOUS ÊTES DEMANDEUR DE LOGEMENT? TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! SERVICE LOGEMENT Hôtel de Ville 5 avenue du Président Wilson 78520 LIMAY Tél. : 01 34 97 27 01 Ouvert du lundi au vendredi : 8h30-12h /

Plus en détail

Passage à la télévision tout numérique Auvergne le 10 mai 2011

Passage à la télévision tout numérique Auvergne le 10 mai 2011 Passage à la télévision tout numérique Auvergne le 10 mai 2011 1 Le groupement d intérêt public (GIP) France Télé Numérique Sa composition France Télé Numérique réunit l Etat (50%) et les chaînes «historiques»

Plus en détail

Livret n 2. Savoir. ce que vous payez. Quand et comment payer votre loyer? Que comprennent exactement les charges locatives? N 2

Livret n 2. Savoir. ce que vous payez. Quand et comment payer votre loyer? Que comprennent exactement les charges locatives? N 2 Livret n 2 Savoir ce que vous payez Quand et comment payer votre loyer? Que comprennent exactement les charges locatives? N 2 Savoir ce que vous payez VOTRE LOYER ET VOS MOYENS DE PAIEMENT À LA LOUPE COMMENT

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

Vu le Code de l éducation, et notamment ses articles L 213-7, et R 216-4 à R 216-17,

Vu le Code de l éducation, et notamment ses articles L 213-7, et R 216-4 à R 216-17, CONVENTION N 2015-C-DGAA-DE-15 Relative à la participation financière du Département pour la location d un logement de fonction concédé par nécessité absolue de service à la Principale du collège Dr Léon

Plus en détail

Impôts 2014. Où se renseigner? Comment réclamer?

Impôts 2014. Où se renseigner? Comment réclamer? Impôts 2014 Où se renseigner? Comment réclamer? La direction générale des Finances publiques est un service du ministère des Finances et des comptes publics. Au plan local, les services des impôts des

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

UNITE JEUNES MAJEURES Règlement de fonctionnement

UNITE JEUNES MAJEURES Règlement de fonctionnement UNITE JEUNES MAJEURES Règlement de fonctionnement PREAMBULE Le service «Unité Jeunes Majeures» est une structure gérée par l association ANEF Loire. Ce service fait l objet d un agrément délivré le 28

Plus en détail

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE PERSONNE MORALE

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE PERSONNE MORALE Inscription au registre des mandats : Mandat n :. MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE PERSONNE MORALE Etabli par la FAPIL conformément à la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n 72-678 du 20 juillet 1972

Plus en détail

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE MODE D EMPLOI 4 5 18 19 10 11 Le droit au logement opposable P. 5 P. 11 Le droit au logement opposable Le droit à l hébergement opposable P. 16 Cas pratique 2 Introduction QU

Plus en détail

INFORMATIONS HEBERGEMENT et CAF

INFORMATIONS HEBERGEMENT et CAF INFORMATIONS HEBERGEMENT et CAF Présentation des logements Le parc immobilier de l'ecole comprend 505 logements, dont 242 sur le site de l Ecole. Les autres appartements se situent dans le centre de la

Plus en détail

Mes Indispensables SMERAG

Mes Indispensables SMERAG Sécu étudiante & Mutuelle Mes Indispensables Année universitaire 2014-2015 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire

Plus en détail

Prêt à PLAN FAMILIAL D URGENCE INONDATION VERGLAS DÉFLAGRATION TEMPÊTE CANICULE ÉPIDÉMIE CONTAMINATION DE L EAU TREMBLEMENT DE TERRE

Prêt à PLAN FAMILIAL D URGENCE INONDATION VERGLAS DÉFLAGRATION TEMPÊTE CANICULE ÉPIDÉMIE CONTAMINATION DE L EAU TREMBLEMENT DE TERRE Prêt à INONDATION VERGLAS DÉFLAGRATION TEMPÊTE CANICULE ÉPIDÉMIE CONTAMINATION DE L EAU TREMBLEMENT DE TERRE INCENDIE DE FORÊT TORNADE PLAN FAMILIAL D URGENCE Une bonne préparation aux situations d urgence

Plus en détail

VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE

VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE AUTO Tiers Vous êtes couverts essentiellement pour les dommages causés à autrui et pour

Plus en détail

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP L exploitation d un Établissement Recevant du Public nécessite de respecter un certain nombre de règles spécifiques. Deux domaines sont particulièrement surveillés : l accessibilité, ces établissements

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA)/

Conditions générales d assurance (CGA)/ Conditions générales d assurance (CGA)/ Assurance de garantie de loyer Edition 01.2014 8054253 09.14 WGR 759 Fr Table des matières Votre assurance en bref................. 3 Conditions générales d assurance...........

Plus en détail

la 1 ère semaine S installer S installer CONSEIL

la 1 ère semaine S installer S installer CONSEIL Communiquer Acheter une carte SIM française pour avoir un numéro ou vous joindre en France Et/ou Acheter une carte téléphonique internationale (tarifs préférentiels pour téléphoner dans certains pays)

Plus en détail

S e p t e m b r e 2 0 0 9

S e p t e m b r e 2 0 0 9 STYLE S e p t e m b r e 2 0 0 9 Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages Arche sud 92055 La Défense cedex téléphone : 33 (0)

Plus en détail

Chaque location fait l objet d un contrat établi par la Mairie sur la base d une requête écrite du locataire.

Chaque location fait l objet d un contrat établi par la Mairie sur la base d une requête écrite du locataire. Règlement des salles de réunions et autres locaux communaux, adopté par le Conseil administratif de Chêne-Bougeries en application de ses compétences découlant de l article 48, lettres a) et v), de la

Plus en détail

Passage à la télévision tout numérique en région Nord-Pas-De-Calais

Passage à la télévision tout numérique en région Nord-Pas-De-Calais Passage à la télévision tout numérique en région Nord-Pas-De-Calais Un dispositif d assistance technique et d aides financières mis en place par l Etat Une assistance humaine mise en œuvre par France Télé

Plus en détail

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DEPARTEMENTALE DE TELEASSISTANCE TELEASSISTANCE 77

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DEPARTEMENTALE DE TELEASSISTANCE TELEASSISTANCE 77 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DEPARTEMENTALE DE TELEASSISTANCE TELEASSISTANCE 77 Rapport présentant les caractéristiques de la délégation de service public DPAAH 03/12/2010 Page 1 sur 6 1. Contexte du projet

Plus en détail

Livret d'accueil. du locataire. Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA

Livret d'accueil. du locataire. Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA Livret d'accueil du locataire Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA Charte du locataire Respecter certaines règles élémentaires pour faciliter les relations de bon voisinage, tel est l objectif de

Plus en détail

Bien assuré Bien loué. La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers

Bien assuré Bien loué. La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers Bien assuré Bien loué La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers Louer en toute tranquilité GRL, Garantie des Risques Locatifs Les transformations du marché du travail, l'entrée plus tardive

Plus en détail

HORAIRES D OUVERTURE :

HORAIRES D OUVERTURE : Tel : 04 90 82 82 81 Fax : 04 90 82 82 83 E-Mail : location@sudimmo-avignon.fr LE GUIDE DU LOCATAIRE HORAIRES D OUVERTURE : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 Le samedi de 9h30 à

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE SAINT PAUL

CONDITIONS GENERALES DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE SAINT PAUL CONDITIONS GENERALES DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE SAINT PAUL Le fait de remplir le formulaire de demande de mise à disposition et de l adresser à L ASSOCATION, ou la signature des conditions particulières,

Plus en détail