2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Intermunicipal de Transport du Haut-Saint-Laurent tenue le 24 avril 2017 à 19h30, à la salle du conseil de l Hôtel de Ville de Sainte-Martine, situé au 1 rue des Copains à Sainte-Martine Les membres suivants sont présents : Mme Maude Laberge, présidente et représentante de Sainte-Martine Mme Florence Bérard, représentante d Ormstown Mme Louise Cholette, représentante de Howick Mme Johanne Anderson, représentante de Mercier M. François Rochefort, représentant de Très-Saint-Sacrement Est aussi présente : Mme Hélène Thibodeau, directrice générale M. Martin Vaillancourt, représentant des usagers 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par Florence Bérard Appuyé par Johanne Anderson et unanimement résolu Que la présente séance soit ouverte. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Florence Bérard Appuyé par Louise Cholette et unanimement résolu Que l ordre du jour ci-après soit adopté : ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal du 13 mars Période de questions 5. Rapport du transporteur 6. Rapport du représentant des usagers 7. Rapports d achalandage et des revenus d usagers 8. Comptes à payer du 13 mars au 23 avril Résolution, ajustements finaux des quotes-parts Dépôt des états financiers Suivi des dossiers : Prolongation du contrat de transport Suivi des travaux du comité de transition Avancement des travaux Entente de principe pour les 4 municipalités hors CMM Solde dû Ville Mercier Fermeture et liquidation du CITHSL 12. Correspondance Lettre du 13 mars 2017 de Ste-Thérèse Lettre du 23 mars de Ville Mercier Lettre du 24 mars 2017 de la vile de Mirabel Lettre du MAMOT du 11 avril Courriel de 11 avril 2017 de M. Raymond Bachant, DG du RTM 13. Varia 14. Période de questions 15. Tirage d un titre de transport mensuel 16. Prochaine rencontre 17. Levée de séance 1367

2 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 13 MARS Il est proposé par François Rochefort Appuyé par Florence Bérard et unanimement résolu Que le procès-verbal du 13 mars 2017 soit adopté. 4. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question. 5. RAPPORT DU TRANSPORTEUR 6. RAPPORT DU REPRÉSENTANT DES USAGERS 7. RAPPORTS D ACHALANDAGE ET DES REVENUS D USAGERS La directrice générale dépose le rapport d achalandage, ainsi que les rapports des revenus d usagers. 8. COMPTES À PAYER DU 13 MARS AU 23 AVRIL Il est proposé par Florence Bérard Appuyé par François Rochefort et unanimement résolu que la liste des comptes à payer et déjà payés pour la période du 13 mars au 23 avril 2017 s élevant à ,54 $ sont approuvés et peuvent être payés. Que la liste de ces comptes est conservée dans un registre prévu à cet effet et fait partie intégrante de ce procès-verbal. 9. RÉSOLUTION, AJUSTEMENTS FINAUX DES QUOTES-PARTS 2016 Attendu que la firme de vérification Goudreau Poirier mandatée par le CITHSL pour l audit des états financiers 2016 procèdera aussi aux ajustements finaux des quotes-parts 2016 Attendu qu il est recommandé par la firme de vérification Goudreau Poirier que les % par corridors à utiliser pour l année 2016 fassent l objet d une résolution par le conseil du CITHSL Attendu que la résolution , adoptée par le conseil du CITHSL le 16 mai 2016, spécifiait que la même méthode de répartition de la contribution financière des municipalités utilisée en 2015 serait aussi celle utilisée pour l année 2016 et par le fait même jusqu à la dissolution du CIT prescrit pour le 1 er juin 2017 par le comité de transition du projet de loi 76 élaboré par le Ministère des Transports du Québec 1368

3 Attendu que le décret entré en vigueur le 1er mars 2015 avec une date de fin au 31 décembre 2015, demeure en vigueur jusqu à la dissolution des CIT, prévue le 1er juin Que les ajustements finaux des quotes-parts 2016 soient effectués avec les % par corridors suivants et selon le décret en vigueur depuis le 1er mars Corridor A: 63, 6165 % Corridor B: 28, 3183 % Corridor C: 8, 0652 % Il est proposé par Florence Bérard Appuyé par Louise Cholette Maude Laberge demande le vote car Ville Mercier n est pas en accord avec la répartition des % par corridors. Mercier vote contre, 4 voix Sainte-Martine (2 voix), Ormstown (1 voix), Howick (1 voix) et Très Saint-Sacrement (1 voix) vote pour Il est majoritairement résolu à 5 voix contre 4 : Que les ajustements finaux des quotes-parts 2016 soient effectués avec les % par corridors suivants et selon le décret en vigueur depuis le 1er mars Corridor A: 63, 6165 % Corridor B: 28, 3183 % Corridor C: 8, 0652 % 10. ADOPTION des états financiers Il est proposé par Florence Bérard Appuyé par Louise Cholette et unanimement résolu Que les états financiers 2016 tel que présenté en comité de travail le 24 avril 2017 soient acceptés pour le dépôt final. 11. SUIVI DES DOSSIERS 11.1 PROLONGATION DU CONTRAT DE TRANSPORT Le MAMOT ayant refusé au CITHSL la demande de prolonger de gré à gré, d une année, l actuel contrat de transport, se terminant le 31 décembre 2017 avec Autobus Dufresne, soit jusqu au 31 décembre 2018, c est le RTM (Réseau de transport métropolitain) qui se chargera dès le 1 er juin 2017 d aller en appel d offres pour le renouvellement de ce contrat. 1369

4 11.2 SUIVI DES TRAVAUX DU COMITÉ DE TRANSITION Avancement des travaux Tous les efforts sont déployés afin que l ARTM et le RTM soient opérationnels pour le 1 er juin 2017.Les CIT étant dissous à compter de cette date, les volets administratifs relativement aux ressources humaines, finances et opérations seront connus dans les prochains jours. Il est important de souligner qu au Jour 1, tout est totalement transparent pour les clients-usagers et les employés, le service actuel demeure le même et les employés seront en poste à leurs lieux de travail habituels Entente de principe pour les 4 municipalités hors CMM Les municipalités de Sainte-Martine, Ormstown, Très Saint- Sacrement et Howick se sont vues proposer une entente de principe par l ARTM et le RTM afin de confier à cette nouvelle gouvernance la gestion et la réalisation de l offre de transport collectif. L entente est en voie de négociation et le texte sera finalisé dans les prochains jours afin que l entente puisse être adoptée par les municipalités concernées dès que possible et avant le 1 er juin SOLDE DÛ VILLE MERCIER La poursuite enregistrée en Cour Supérieure par le CITHSL pour recouvrer le solde dû et les intérêts suit son cours FERMETURE ET LIQUIDATION DU CITHSL Le transfert des opérations de transport à l ARTM et au RTM ne constituent pas en soi une fermeture légale et juridique du CITHSL. Un processus juridique et financier de fermeture et de liquidation devra être entamé, à cet égard la directrice générale soumettra pour adoption un budget pour ces activités lors de la prochaine séance du 15 mai CORRESPONDANCE 12.1 Lettre du 13 mars 2017 de Ste-Thérèse 12.2 Lettre du 23 mars de Ville Mercier 12.3 Lettre du 24 mars 2017 de la vile de Mirabel 12.4 Lettre du MAMOT du 11 avril Courriel de 11 avril 2017 de M. Raymond Bachant, DG du RTM 13. VARIA 1370

5 14. PÉRIODE DE QUESTIONS M. Toone, DG d Ormstown, demande si une définition de la notion de corridors est écrite dans le décret? Mme Thibodeau mentionne que bien qu aucune définition comme telle ne soit inscrite au décret, les corridors sont explicites dans les documents Excel fournis avec la facturation des quotes-parts. Mme Laberge précise que les corridors existent afin d identifier clairement le service exclusif à chacune des municipalités, dans le but de facturer et d imputer la dépense de transport à la municipalité qui bénéficie du service. M. Rochefort précise que le nouveau décret est venu simplifier les calculs, car les notions de RFU ainsi que la distance kilométrique ont été éliminées du calcul, afin de ne conserver que le prorata de la population, sans toutefois éliminer la notion de corridors qui existe depuis la création du CITHSL en Les changements au décret ont été demandés par Ville Mercier, car constatant que sa valeur RFU augmentait de façon plus marquée que les autres municipalités, la Ville voulait réduire sa quote-part, ce qui fut fait sans toutefois éliminer la notion de service exclusif. 15. TIRAGE D UN TITRE DE TRANSPORT MENSUEL Dans le cadre de la promotion d achat local du CIT du Haut-Saint- Laurent, la personne gagnante d un titre mensuel pour le mois de mai 2017 est Christine Denault de Sainte-Martine. La directrice générale validera avec la nouvelle autorité si cette pratique sera maintenue après le 1 er juin PROCHAINE RENCONTRE La prochaine séance ordinaire est le lundi 15 mai 2017 à 19h LEVÉE DE SÉANCE Il est proposé par François Rochefort Appuyé par Johanne Anderson et unanimement résolu Que la séance est levée. Maude Laberge Présidente Hélène Thibodeau Directrice générale 1371