La Documentation et les Outils en accès libre

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1 La Documentation et les Outils en accès libre Accessibilité : Objectif Ad AP Intervention et réalisation : Matthieu KOMJATI - Direction Territoriale Méditerranée Contribution : Sonia PIGNAL - Direction Territoriale Centre-Est

2 Sommaire Les sites ou pages d'informations utiles: L'outil RASU (Recueil des Améliorations Simples et Utiles) DHUP : la plateforme Questions/Réponses (intranet) Autres liens utiles L'outil CCI France, aide à la décision de la SCDA La boutique «Cerema» - Publications 2

3 Site Accès aux rubriques... 3

4 En cliquant sur le 4 e alinéa du paragraphe «s'engager dans un agenda...» 4

5 Site Accès aux rubriques... 5

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7 Site Accès aux rubriques... 7

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9 S'informer sur les Ad'ap

10 Le site Site de référencement des produits répondant aux besoins des personnes handicapées dans les Établissements Recevant du Public (ERP) Partenariat Délégation Ministérielle à l Accessibilité, le Centre d Information et de Conseils en Aides Techniques (CEP-CICAT) et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) Pour : - Connaître, au travers de fiches descriptives et de photos, les produits et solutions répondant aux critères d accessibilité ou à une mesure de dérogation. - Accéder à des informations approfondies sur les produits : notices techniques, guides d utilisation ou de maintenance, - Identifier les réseaux de distribution, les centrales d achats et les points de vente où les produits référencés sont disponibles ou en démonstration et disposer des informations de contact (lieux de vente, coordonnées téléphoniques, courriels, ) 10

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13 L outil RASU Recueil des Améliorations Simples et Utiles pour la mise en accessibilité des ERP existants Améliorations simples à coût modéré, profitables à tous les usagers, réalisables à brève échéance. A réaliser dans le cadre des travaux courants d entretien et de maintenance des bâtiments. Intègre la réglementation applicable aux ERPS existants à la date du 1er janvier Versions 1 ère version originellement conçue à l attention des services gestionnaires des bâtiments de l État. 2 ème version en téléchargement gratuit plus adaptée à tout gestionnaire. 13

14 RASU - Contenu Stratégie globale de mise en accessibilité d un ERP (priorisation des travaux, formation du personnel, solutions organisationnelles, etc...) Classeur de 20 fiches 10 fiches plus ciblées pour les ERPS de 5ème catégorie pour permettre «un scénario de base des actions incontournables» pour ces petits établissements (Repérer l entrée ; franchir le seuil d accès ; circuler et être accueilli au sein de l établissement ; disposer d un mobilier adapté...) 5 Fiches thématiques proposant des actions autres que des travaux (formation du personnel ; mesures touchant à l organisation...) Identification des besoins, des points de vigilance et des bénéficiaires par type de handicap Cible : principalement les ERPS de 5 ème catégorie 14

15 Signalement des fiches identifiées scénario 5ème catégorie 15

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17 RASU en bref... Proposer des exemples concrets d aménagement Exemples de solutions proposées avec une progression dans la difficulté et/ou le coût (éléments de coût donnés à titre indicatif). Montrer que des progrès substantiels peuvent être réalisés rapidement à faible coût Mobilisation de crédits disponibles sur les budgets de travaux courants (notamment financement sur budget de fonctionnement) Réalisation en régie ou par des artisans mais ne nécessitant pas l intervention d un maître d œuvre Aider à la constitution des Ad AP Les fiches du recueil pourront être intégrées aux Ad AP, comme élément de stratégie patrimoniale et de description des travaux envisagés à court terme Téléchargeable sur : 17

18 Plateforme intranet Questions/Réponses Pas d'accès grand public, réservée aux agents du Ministère Validation des réponses ou positionnements par la DHUP Utilisable par les Agents DDT(M) = profil visiteurs Zoom sur diapo suivante 18

19 Plateforme intranet Questions/Réponses Zoom sur diapo suivante Passerelle possible entre la plateforme et le site internet accessibilite-batiment.fr. Lorsqu un positionnement est à destination des professionnels de la construction et pas seulement intra-ministères, il est publié par la DHUP sur le site public. 19

20 Titre 1 Sous titre 1 Sous titre 2 Site Internet - Texte de niveau 2 20

21 Site Internet Site «accessibilité-batiment» du ministère ; Consultable par tout public ; Concerne l accessibilité du cadre bâti : ERP, habitation, logement temporaire - Textes réglementaires applicables (neuf + existant) - Espace questions / réponses : précisions réglementaires et interprétations des textes validées par le ministère (cf. diapos précédentes) - Mise à jour progressive suite à la parution des nouveaux textes 21

22 Site Nouvelles rubriques Pour chaque rubrique, le cas échéant, des Questions / réponses 22

23 Autres liens utiles... Site de la Délégation Ministérielle à l Accessibilité : - Actualités (dernières publications), calendrier des événements (conférences, journées techniques, etc.), textes et guides applicables aux 3 domaines (TC, voirie, bâti) - Réglementation : textes applicables, documents utiles, guides, notices techniques Réponses aux questions parlementaires relatives à l'accessibilité - Jurisprudence 23

24 L'outil CCI Chambre des Commerces et Industries Pour les propriétaires ou gestionnaires : motif de demande dérogation pour disproportion manifeste. Outil simplifié d'analyse financière créé par CCI France permettant de procéder à des simulations à partir des différents devis et options d'accessibilité afin de justifier une situation financière critique sur la viabilité du ERP. 24

25 Site «La boutique du Céréma» Catalogue Territoires et Villes - Téléchargement gratuit ou payant de fiches et Ouvrages élaborés par le Céréma 25

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27 Merci de votre attention 27