REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE

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1 REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Mairie - Rue Saint-Antoine SAINT-PATHUS Tél. : Fax : scolaire.periscolaire@saint-pathus.fr

2 I). fonctionnement L organisation du temps de la restauration scolaire, sous ses aspects divers, est de la seule compétence de la ville. Le temps de restauration scolaire est organisé pendant les périodes scolaires tous les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 12 h à 14 h. Ce temps comprend le temps de repas et un temps de récréation qui, en fonction de l organisation de la restauration scolaire, se situe avant ou après le repas. Durant cette période, les enfants sont encadrés selon des principes pédagogiques conformes à la politique éducative globale de la commune. Les enfants respectent les consignes et le personnel communal. La présence des enfants en restauration est comptabilisée chaque matin. II). Inscription Une inscription mensuelle ou annuelle est obligatoire et doit avoir lieu avant que l enfant fréquente la restauration scolaire. L inscription ne sera définitive qu après acceptation par la famille du présent règlement intérieur. Toute inscription peut-être effectuée soit par correspondance, soit sur le «Portail Familles» ( ou sur place, en mairie, auprès du service Scolaire et Périscolaire (les lundis de 14 h à 17 h 30, les mardis et mercredis de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30, les jeudis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h, les vendredis de 9 h à 12 h). Vous pouvez contacter le service par téléphone au , par courrier postal ou électronique à : scolaire.periscolaire@saint-pathus.fr. Attention! Aucune démarche faite par «SMS» ne sera prise en compte. III). Annulation Les familles ont la possibilité d annuler des inscriptions 48 h ouvrées à l avance. Passé ce délai, toute annulation sera facturée à la famille sauf cas de force majeure (maladie ou hospitalisation, décès ou intempéries). De même, aucune demande d annulation, formulée le jour même, ne sera prise en compte. Les modifications ou annulations ne pourront pas être effectuées en ligne. Règlement intérieur de la restauration scolaire - page 2 / 5

3 IV). santé Un enfant allergique ne pourra être accepté en restauration que si sa situation a fait l objet d un Projet d Accueil Individualisé (P.A.I.) qui fixe les conditions de son intégration. Ce dernier devra avoir été visé par toutes les parties (les parents, le Directeur de l école, le médecin scolaire et la collectivité) avant l intégration effective de l enfant. Pour tout renseignement concernant les P.A.I., il est conseillé de prendre contact avec le service scolaire et périscolaire de la commune. Le service de restauration proposé est facturé dans les mêmes conditions que les enfants non allergiques (la commune assurant la différence des surcoûts de prise en charge). Cependant, les parents dont les enfants sont hautement allergiques et qui emmènent leurs propres paniers repas ne se verront pas facturer la prestation. Le personnel communal n est pas habilité à délivrer des médicaments. Il peut éventuellement accepter de le faire sous réserve d obtention d une ordonnance médicale indiquant précisément la posologie et le traitement à effectuer. V). discipline Tout enfant dont le comportement ou la tenue constituerait un manquement aux règles de vie en collectivité peut être exclu temporairement ou définitivement de l accueil restauration scolaire et plus largement de l ensemble des accueils périscolaires. L exclusion est prononcée par Monsieur le Maire après information des parents concernés. VI). accident En cas d accident, les parents sont avertis par téléphone, pendant que les premiers soins pourront être dispensés à l enfant. En cas de nécessité, les animateurs font appel directement aux secours d urgence qui se chargent de conduire l enfant, à l hôpital le plus proche. Règlement intérieur de la restauration scolaire - page 3 / 5

4 VII). tarifs Les tarifs appliqués sont calculés en fonction de la composition de la famille (un ou plusieurs enfants fréquentant le service de restauration scolaire). Une revalorisation des tarifs pourra être adoptée annuellement par délibération du Conseil Municipal. En cas de non inscription de l enfant dans les délais impartis, le tarif applicable sera multiplié par trois. Viii). facturation et reglement Elle est adressée aux familles chaque mois sur le «Portail Familles». Le paiement devra intervenir dans les 15 jours suivant l émission de la facture : Directement auprès du service scolaire et périscolaire : - par chèque, libellé à l ordre du «Trésor Public», - en espèces avec l appoint. Par carte bancaire directement sur le portail famille. Par correspondance à l adresse suivante : Mairie de Saint-Pathus Service scolaire et périscolaire Rue Saint-Antoine SAINT-PATHUS En cas de retard de paiement de trois mois non consécutifs, l autorité territoriale se réserve le droit d exclure l enfant de l ensemble des activités périscolaires jusqu au règlement des sommes dues. Règlement intérieur de la restauration scolaire - page 4 / 5

5 ATTESTATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Je soussigné(e)..., responsable légal de l enfant..., certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur de la restauration scolaire et m engage à le respecter. A Saint-Pathus, le... Signature, précédée de la mention «lu et approuve le règlement intérieur» Règlement intérieur de la restauration scolaire - page 5 / 5