CONSEILS GENERAUX DE LA DROME ET DE L ARDECHE

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1 CONSEILS GENERAUX DE LA DROME ET DE L ARDECHE Élaboration du Plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (appelé Plan déchets Drôme - Ardèche) CICES du 28 juin 2013 : Avis sur les actions prioritaires à inscrire dans le Plan 1

2 UN PLAN BASÉ SUR 3 AXES PRIORITAIRES 1 -PREVENTION : réduire les quantités collectées et l impact des déchets 2 -VALORISATION : améliorer les performances de valorisation matière, organique et énergétique (respect de la hiérarchie des modes de traitement) 3 -GESTION PATRIMONIALE DES ISDND DE LA ZONE DU PLAN : diminution importante des quantités partant en stockage et réduction très forte des importations 2

3 1 ER VOLET : LA PRÉVENTION DES DÉCHETS DES MÉNAGES Objectifs 2026 validés par la CICES Réduction des Ordures Ménagères Priorités : Réglementaires : Préconisés : Programme local de prévention Tarification incitative 374 kg/hab./an 347 kg/hab./an Des actions qui impactent fortement les déchets résiduels Des actions de prévention en habitat collectif Situation 2010 Scénario du Plan -20% -70 kg/hab./an soit 277 kg/hab./an t t t Mettre en avant le retour en magasin 3

4 Objectifs 2026 validés par la CICES Verre Emballages et journaux magazines Biodéchets des gros producteurs + collectes pàp Priorités : 2 ÈME VOLET : LA VALORISATION DES ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉES (OMA) 29 kg/hab./an 31 kg/hab./an 45 kg/hab./an 39 kg/hab./an e e Situation 2010 Scénario du Plan de 25 % : 38,5 kg/hab./an t t de 15 % : 45 kg/hab t t e e 5,8 kg/hab.an t Réglementaires : La tarification incitative (inscrit dans la Loi Grenelle) / Collectes séparées des biodéchets des gros producteurs (produisant plus de 10 tonnes par an) Préconisés : Un accent sur le verre 4

5 3 ÈME VOLET : LA VALORISATION DES DÉCHETS OCCASIONNELS DES MÉNAGES ET ASSIMILÉS Objectifs 2026 validés par la CICES Total apports en déchèterie (+ points d'apport) Dont déchets verts (+ points d'apport+voirie) Dont réemploi et recyclables en déchèterie 161 kg/hab./an 145 kg/hab./an 55 kg/hab./an 46 kg/hab./an 26 kg/hab./an 38 kg/hab./an Situation 2010 Scénario du Plan de 15 % : 167 kg/hab./an de 10 % 51 kg/hab./an de 35 % 51 kg/hab./an Des investissements à prévoir en déchèterie : Tri minimal à instaurer Selon la fréquentation : o séparer les résiduels à valoriser sous forme d énergie (CSR) o séparer le plâtre o réemploi o centres de démantèlement des encombrants o gestion de proximité des déchets verts 5

6 CAPACITÉS/BESOINS POUR LA VALORISATION Tri : Adaptation des process de tri à prévoir Adaptation des collectes aux process de tri Prétraitement et traitement biologique des déchets d organiques : Développement de la méthanisation, Plates-formes de compostage de déchets verts : capacités nouvelles à prévoir (07), Ligne dédiée aux biodéchets en CVO du SYTRAD, Mise en place d un biodéconditionneur Préparation et valorisation CSR (exportation ou autonomie du territoire?) : une ou plusieurs unités de préparation de CRS? 6

7 Existant et Projets des EPCI Prétraitement et traitement biologique de la fraction organique des OMr Les 3 unités du SYTRAD : capacité autorisée de t/an (et capacité technique de l ordre de t/an) pour un gisement prévisionnel d OMr de l ordre de t/an en 2026 Projet du SICTOBA et du SIDOMSA (non défini) : stabilisation de la matière organique avec ou sans production de compost à partir des OMr : dégradation de la matière organique + évaporation (réduction très forte des émissions de gaz à effet de serre en ISDND) Projet du SYPP (en cours de procédure de dialogue compétitif) : valorisation organique des ordures ménagères (méthanisation ou compostage), avec valorisation des CSR produits (incluant refus d OMr et encombrants) 7

8 4 ÈME VOLET : LES DÉCHETS D ACTIVITÉS ECONOMIQUES (DAE) : PRÉVENTION ET VALORISATION Objectifs 2026 CICES 16/04/2013 Gisement DAE (opérateurs privés) Situation t Scénario du plan de 15% t Développer des partenariats entre chambres consulaires, organisations professionnelles et EPCI Faciliter la collecte du verre, de papiers de bureau, des biodéchets (gros producteurs) Eco-exemplarité dans les administrations Sensibiliser et former les Très Petites Entreprises et les commerces de proximité Améliorer les performances de valorisation : Développer le réseau de déchèteries professionnelles Harmoniser les conditions d acceptation des professionnels en déchèterie Développer des capacités de production de Combustible Solide de Récupération Mutualiser les moyens de traitement entre producteurs de DAE et EPCI 8

9 5 ÈME VOLET : LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE L ASSAINISSEMENT Boues de stations d épuration des collectivités et industrielles : Maintien du recyclage agricole pour 70 % des boues Priorité à l incinération pour les boues non valorisables en agriculture Matières de vidange : Renforcer le réseau de dépotage sur les stations d épuration, insuffisant dans le Sud Ardèche Graisses, sables et refus de dégrillage : acceptation en ISDND en l absence de filière locale 9

10 6 ÈME VOLET : LE TRAITEMENT DES DÉCHETS RÉSIDUELS Principes : Respect de la hiérarchie des modes de traitement : valorisation énergétique des déchets à haut PCI (refus de CVO, de prétraitement des OMr, encombrants combustibles, DAE combustibles) avant enfouissement des ultimes en ISDND Pas d incinération ni d enfouissement d ordures ménagères brutes, donc 3 alternatives possibles, dans la limite d un taux de putrescibles en dessous de 20% des OMr : traitement en CVO ou autre prétraitement (avec fabrication de CSR par exemple), collecte séparée des biodéchets, compostage de proximité poussé. 10

11 DÉFINITION DES DÉCHETS ULTIMES EN DRÔME-ARDÈCHE Issue des objectifs de prévention et de valorisation fixés dans le Plan Déchets ultimes : déchets issus de tri ou de traitement biologique et qui ne sont plus susceptibles d être réutilisés ou valorisés dans les conditions techniques, environnementales et économiques connues du moment. La notion de déchet ultime est évolutive dans le temps Cette définition concerne : - les déchets produits en Drôme-Ardèche, - les déchets traités en Drôme-Ardèche. 11

12 DÉFINITION DES DÉCHETS ULTIMES POUR LES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES Après programme local de prévention, dont compostage de proximité avec moyens adaptés (*) Après collecte séparée des recyclables secs Collecte Après collecte des biodéchets dans le cadre du serv ice public Prétraitement (CVO, métha ) ** Si taux déchets putrescibles < 20 % Traitement Préparation de combustible pour Valorisation énergétique** Déchets ultimes Stockage de déchets (*) Maitres et guides composteurs, partenariat associations, budget dédié (**) Pour Drôme-Ardèche, dérogations possibles en cas de pannes et situations exceptionnelles avec orientation directe en centre de stockage de déchets 12

13 6 ÈME VOLET : LE TRAITEMENT DES DÉCHETS RÉSIDUELS Scénario du Plan 2026 SICTOBA et SIDOMSA Projet d'écopole du SYPP SYTRAD EPCI de traitement n'appartenant pas aux EPCI cités ci-dessus Projet non défini - hypothèse de travail : prétraitement en vue de fabrication d'un combustible + stockage ultimes Décision attendue en novembre 2013 pour le choix du procédé. Objectifs en cohérence avec ceux du grenelle : 45% de recyclage, diminution de 15 % des déchets résiduels et respect de la hiérarchie des modes de traitement (OMr + encombrants + DAE) Traitement des OMr en CVO et valorisation énergétique des refus combustibles (au moins 30% des entrants) Respect de la définition des déchets ultimes Agglomération de Valence et Romans POINTS D INCERTITUDES Incinération des boues Création (ou non) d un centre de valorisation énergétique de CSR Dépendance valorisation énergétique (départements voisins), hors cimenteries locales Méconnaissance partielle des filières de traitement des DAE 13

14 BESOINS DE CAPACITÉS DE STOCKAGE ET D INCINÉRATION À L HORIZON 2026 Tonnage de DMA + DAE + boues à stocker ou incinérer produit sur la zone du Plan (hors inertes et matériaux de couverture) Marge de sécurits curité (situations exceptionnelles (1) ou non atteinte temporaire des objectifs de prévention et recyclage) t/an (y compris incinération des boues) ~ t/an Importations (baisse de 40% par rapport au tonnage 2010) ~ t/an (~ 25% du tonnage autorisé) ~ t/an (arrondi à t/an) (1) Inondations, tempêtes, pandémies, grève «dure», pénurie de carburant, produits retirés de la consommation 14

15 LIMITATION DES IMPORTATIONS À L HORIZON 2026 Extrait CR CICES 16 avril 2013 (pour mémoire ) : Démarche volontaire de la FNADE concernant la limitation des importations à 25 % des tonnages de chaque ISDND pour atteindre selon la proposition de la FNADE « t/an à compter de 2022 avec une diminution des tonnages importés par rapport à la situation de 2010 d environ tonnes/an sur la période Les exploitants demanderont à la DREAL de rouvrir leur arrêtés préfectoraux dès 2015 pour intégrer ces dispositions» 15

16 RATIO CAPACITÉ DE STOCKAGE + INCINÉRATION / DND PRODUITS Stockage en ISDND (hors inertes et matériaux de couverture) et éventuellement incinération t/an Incinération de boues (m.s.) Incinération de déchetsd t/an 0 t/an Déchets non dangereux (DND) produits sur la zone du Plan en 2026 Total t/an t/an Capacité autorisée/ total DND = t / t = 55% donc < 60 % 16

17 RÉPARTITION DES CAPACITÉS DE STOCKAGE en ISDND À L HORIZON 2026 Besoin t/an (cas sans incinération) Répartition Zone Nord à tonnes /an Zone Sud à tonnes /an 17

18 IMPACT FINANCIER DU PLAN Objectifs du Plan : vers une maîtrise des coûts de gestion des DMA (avec néanmoins de grosses inconnues sur le coût de l énergie, des matières premières, de la TGAP, de la TVA ) Une baisse des coûts : Aides del ADEME Prise en charge à80% par les industriels du coût de la collecte séparée des emballages par les producteurs Elargissementdesécotaxesàd autres produits (REP ameublement, ) Gain sur les coûts évités de la politique de prévention Impacts de la tarification incitative + redevance spéciale Une hausse des coûts : Mise en place de nouveaux services -Programmes locaux de prévention (PLP) - Elargissement des collectes - Recyclage des encombrants - Prétraitement des OMr -Traitement thermique des déchets à haut PCI (OMr et encombrants) Augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) Augmentation probable de la TVA 18

19 SUITE DES TRAVAUX Rédaction du projet de Plan et du rapport d évaluation environnementale : en reprenant l ensemble des travaux menés au cours de l étude en intégrant les remarques de la CICES Réunion de la CICES pour avis sur le projet de Plan et le rapport environnemental : 11 décembre 2013 à Privas (9h à 12h) 19

20 MERCI DE VOTRE ATTENTION Vos interlocuteurs: Martine Paturel Isabelle Pochelon Denis Chevallier 20