COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 14 AVRIL 2015 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH

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1 COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 14 AVRIL 2015 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH ÉTAIENT PRÉSENTS : Stéphane Maher, président Gilles Robert, conseiller Marie-Josée Larocque, greffière ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Yvan Patenaude, directeur général Fernand Boudreault, directeur général adjoint Johanne Coursol, adjointe au directeur général Aziz Lahssaini, directeur du Service des finances et trésorier Éric Boivin, directeur du Service de l ingénierie Danny W. Paterson, directeur du Service de police Daniel Hillman, directeur du Service de la sécurité incendie Richard St-Jean, directeur du Service de l'urbanisme Marie-Ève Bessette, conseillère, à la Division de la gestion du capital humain Michel Doyon, directeur du Service des technologies de l information Simon Brisebois, directeur du Service des travaux publics par intérim Martin Lavoie, dir. du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire Louis Parent, directeur du Service des communications ITEM A1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président, M. Stéphane Maher, ouvre la séance du comité exécutif. CE-9006/ ITEM A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour soit adopté tel que soumis, en ajoutant le point suivant : F5 Location de camionnettes pour le Service des travaux publics 102

2 CE-9007/ ITEM A3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 7 AVRIL 2015 ATTENDU QUE les membres du comité exécutif ont reçu, le 8 avril 2015, une copie du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 7 avril 2015; Le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 7 avril 2015 soit approuvé. CE-9008/ ITEM E1 DON À LA FONDATION DU CÉGEP DE SAINT-JÉRÔME ATTENDU QUE la Fondation du Cégep de Saint-Jérôme tiendra une activité de levée de fonds le 17 avril prochain; ATTENDU QUE le cabinet du maire souhaite participer à l évènement de levée de fonds; 1.- La Ville achète quatre (4) billets pour un montant de 340 $ à titre de don pour la Fondation du Cégep de Saint-Jérôme, dans le cadre de la levée de fonds qui se tiendra le 17 avril La Ville autorise le trésorier à payer les frais de 340 $. CE-9009/ ITEM E2 CONTRIBUTION À DES FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D ESPACES NATURELS CRÉATION DES LOTS , , , ET DU CADASTRE DU QUÉBEC PERMIS DE LOTISSEMENT ATTENDU QUE monsieur Guy Desjardins a demandé un permis de lotissement (n o ) afin de créer les lots , , , et du cadastre du Québec du cadastre du Québec; ATTENDU QUE cette opération cadastrale vise la création de cinq terrains, dont trois à construire, situés en bordure de la rue Saint-Camille; ATTENDU QUE, selon les termes de l article 53 du règlement sur le lotissement numéro , le conseil municipal ou le comité exécutif doit se prononcer quant à la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux et d espaces naturels exigée en vertu de ce règlement; ATTENDU QUE l article 54 du règlement sur le lotissement numéro fixe la contribution à 10 % de la superficie du terrain assujettie à cette cession ou de verser une somme de 10 % de la valeur du terrain; 103

3 ATTENDU QUE la contribution exigée en vertu de l article 55 du règlement précité est à fixer à 2 % dans le cas d un terrain construit; ATTENDU la recommandation de messieurs Harold Larente, chef de la Division de la réglementation et des programmes, et Richard St-Jean, directeur du Service de l urbanisme, datée du 24 mars 2015; La Ville accepte la contrepartie en argent, dans le cadre de la demande de permis de lotissement numéro , pour la contribution à des fins de parcs, de terrains de jeux et d espaces naturels relative à la création des lots , , , et du cadastre du Québec, sur la base du rapport de l évaluateur, représentant un montant de ,30 $. CE-9010/ ITEM F1 ADJUDICATION DE CONTRAT - ACHAT D UN CORRÉLATEUR NUMÉRIQUE POUR LA DIVISION DE LA GESTION DES EAUX (2015-BS-066) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé à un appel d'offres selon la procédure d'invitation écrite auprès d'au moins trois soumissionnaires pour l achat d un corrélateur numérique pour la Division de la gestion des eaux (2015-BS-066); ATTENDU QUE l estimation des coûts d achat, préparée par monsieur Simon Brisebois, directeur du Service des travaux publics par intérim avant la période d appel d offres, est d environ $, incluant les taxes. ATTENDU QUE les soumissionnaires invités sont : Détection de fuites PGS Inc.; Agence Denis Lépine; Cromer Industries. ATTENDU QUE la greffière de la Ville a procédé à l'ouverture, le 11 mars 2015, des soumissions reçues : Nom du soumissionnaire Conforme (oui ou non) soumissionné (taxes incluses) corrigé (taxes incluses) Agence Denis Lépine Oui ,45 $ ,46 $ Détection de fuites PGS Inc. Non ,98 $ ATTENDU le rapport de conformité des soumissions préparé par la Division des approvisionnements; ATTENDU la recommandation de monsieur Simon Brisebois, directeur du Service des travaux publics, par intérim datée du 18 mars 2015; 1.- Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville autorise l achat d un corrélateur numérique pour la Division de la gestion des eaux auprès de «Agence Denis Lépine», pour un montant ne pouvant excéder la somme de ,46 $, taxes incluses. 2.- Cette dépense soit imputée au fonds de roulement sous les numéros et

4 3.- La livraison de l équipement doit être dans les 90 jours suivants l adjudication du contrat, soit vers le 7 juillet La présente résolution ainsi que le devis et la soumission forment le contrat. CE-9011/ ITEM F2 ADJUDICATION DE CONTRAT - ACHAT DE DEUX (2) VÉHICULES DE TYPE UTILITAIRE «POLICE INTERCEPTOR» POUR LE SERVICE DE POLICE (2015-BS-044) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé à un appel public pour l achat de deux (2) véhicules de type utilitaire «Police Interceptor» pour le Service de police (2015-BS-044); ATTENDU QUE l estimation des coûts d achat, préparée par le Service de police avant la période d appel d offres, est d environ $, incluant les taxes. ATTENDU QUE la greffière adjointe de la Ville a procédé à l'ouverture, le 2 mars 2015, de la seule soumission reçue : Nom du soumissionnaire Conforme (oui ou non) soumissionné (taxes incluses) Jacques Olivier Ford Inc. Oui ,89 $ ATTENDU le rapport de conformité des soumissions préparé par la Division des approvisionnements; ATTENDU la recommandation de messieurs Michel Deschênes, inspecteur au Service de police et Danny W. Paterson, directeur du Service de police datée du 24 mars 2015; 1.- Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville autorise l achat de deux (2) véhicules de type utilitaire «Police Interceptor» pour le Service de police auprès de «Jacques Olivier Ford Inc.», pour un montant ne pouvant excéder la somme de ,89 $, taxes incluses. 2.- Cette dépense soit prélevée à même le règlement numéro La présente résolution ainsi que le devis et la soumission forment le contrat. CE-9012/ ITEM F3 ADJUDICATION DE CONTRAT - DIRECTION TECHNIQUE DE LA SALLE «ANTONY-LESSARD» ET DU QUARTIER 50+ POUR L ANNÉE 2015 (OPTION 2016) (2015-BS-057) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé à un appel d'offres selon la procédure d'invitation écrite auprès d'au moins trois soumissionnaires pour la direction technique de la salle «Antony-Lessard» et du Quartier 50+ pour l année 2015, à laquelle s ajoute une option d une (1) année additionnelle soit du 1 er janvier au 31 décembre 2016 devant être confirmée avant le 31 octobre 2015; 105

5 ATTENDU QUE l estimation des coûts d achat, préparée par madame Maude Tessier, coordonnatrice aux activités culturelles du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, avant la période d appel d offres, est d environ ,16 $, incluant les taxes. ATTENDU QUE les soumissionnaires invités sont : Audiobec enr. Solotehc inc. Audio-Scène ( Québec inc.) Kloda Apl-Multimédia Production unity ATTENDU QUE la greffière de la Ville a procédé à l'ouverture, le 26 février 2015, des soumissions reçues : Nom du soumissionnaire Conforme (oui ou non) soumissionné 2015 (taxes incluses) soumissionné 2016 (taxes incluses) total (taxes incluses) Audio Scène ( Québec inc.) Oui ,03 $ ,13 $ ,16 $ Audiobec enr. Oui ,46 $ ,11 $ ,57 $ ATTENDU le rapport de conformité des soumissions préparé par la Division des approvisionnements; ATTENDU QUE l article 1.17 Analyse des soumissions se lit comme suit : «le soumissionnaire ayant présenté une soumission conforme et proposé le prix total le plus bas pour l ensemble des biens ou des services, selon le cas, sera recommandé pour l adjudication du contrat». ATTENDU la recommandation de madame Maude Tessier, coordonnatrice aux activités culturelles, datée du 18 mars 2015, et monsieur Martin Lavoie, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, datée du 23 mars 2015; 1.- Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville octroie le contrat pour la direction technique de la salle «Antony-Lessard» et du Quartier 50+ à «Audio Scène ( Québec inc.)» pour l année 2015 au montant de ,03 $, taxes incluses. 2.- La Ville se réserve le droit à l option de l ajout d une année optionnelle soit du 1 er janvier au 31 décembre 2016 devant être confirmée avant le 31 octobre La présente résolution ainsi que le devis et la soumission forment le contrat. CE-9013/ ITEM F4 ADJUDICATION DE CONTRAT SONORISATION, ÉCLAIRAGE, TOURNAGE ET DIFFUSION VIDÉO POUR LA FÊTE NATIONALE POUR 2015 (2015-BS-059) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé à un appel d'offres selon la procédure d'invitation écrite auprès d'au moins trois soumissionnaires pour la sonorisation, l éclairage, le tournage et la diffusion vidéo pour la Fête nationale pour l année 2015 (2015-BS-059); 106

6 ATTENDU QUE l estimation des coûts, préparée par madame Maude Tessier, coordonnatrice aux activités culturelles du Service des loisirs, culture et vie communautaire avant la période d appel d offres, est d environ ,81 $, incluant les taxes; ATTENDU QUE les soumissionnaires invités sont : APL-Multimédia Solotech inc. Kloda Focus ATTENDU QUE la greffière adjointe de la Ville a procédé, le 17 mars 2015, à l'ouverture de la soumission reçue : Nom du soumissionnaire Conforme (oui ou non) soumissionné (taxes incluses) Solotech inc. Oui ,56 $ ATTENDU le rapport de conformité des soumissions préparé par la Division des approvisionnements; ATTENDU QUE l article 1.17 Analyse des soumissions se lit comme suit : le soumissionnaire ayant présenté une soumission conforme et proposé le prix total le plus bas pour l ensemble des biens ou des services, selon le cas, sera recommandé pour l adjudication du contrat; ATTENDU la recommandation de madame Maude Tessier, coordonnatrice aux activités culturelles, datée du 30 mars 2015, et monsieur Martin Lavoie, directeur du Service des loisirs, culture et vie communautaire, datée du 2 avril 2015; Et résolu à l unanimité que : 1.- Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville octroie le contrat pour la sonorisation, l éclairage, le tournage et la diffusion vidéo pour la Fête nationale pour l année 2015 à «Solotech inc.», pour un montant ne pouvant excéder la somme de ,56 $, incluant les taxes, et ce, aux conditions de la soumission. 2.- La présente résolution ainsi que le devis et la soumission forment le contrat. CE-9014/ ITEM F5 ADJUDICATION DE CONTRAT - LOCATION DE CAMIONNETTES POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS (2015 BS-016) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé à un appel d'offres selon la procédure d'invitation écrite auprès d'au moins trois soumissionnaires pour la location de camionnettes pour le Service des travaux publics (2015-BS-016); ATTENDU QUE l estimation des coûts d achat, préparée par monsieur Sacha Desfossés, directeur adjoint du Service des travaux publics avant la période d appel d offres, est d environ ,26 $, incluant les taxes. ATTENDU QUE les soumissionnaires invités sont : Location d autos et camions Discount La Compagnie de location d auto Enterprise Canada Bleu Pelican Sainte-Thérèse 107

7 ATTENDU QUE la greffière de la Ville a procédé à l'ouverture, le 30 mars 2015, des soumissions reçues : Nom du soumissionnaire Québec inc. / Discount location d autos et camions Conforme (oui ou non) soumissionné (taxes incluses) OUI ,49 $ ATTENDU le rapport de conformité des soumissions préparé par la Division des approvisionnements; ATTENDU la recommandation de messieurs Sacha Desfossés, directeur adjoint du Service des travaux publics et Simon Brisebois, directeur du Service des travaux publics par intérim, datée du 1 er avril 2015; 1.- Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville autorise la location de camionnettes pour le Service des travaux publics auprès de « Québec inc. / Discount location d autos et camions», pour un montant ne pouvant excéder la somme de ,49 $, taxes incluses. 2.- Le contrat sera valide de la date d adjudication du contrat au 31 décembre La présente résolution ainsi que le devis et la soumission forment le contrat. CE-9015/ ITEM G1 AUTORISATION - DÉLÉGATION - COLLOQUE D ÉCO-CORRIDORS LAURENTIENS «RENDEZ-VOUS CONSERVATION LAURENTIDES» 2015 ATTENDU QUE l organisme «Éco-Corridors Laurentiens» tiendra son colloque, intitulé «Rendez-vous conservation Laurentides» 2015, à Val-Morin, au Parc Val- David-Val-Morin, le 24 avril 2015; ATTENDU la volonté du président de la commission de l environnement d y assister; 1.- La Ville délègue le conseiller et président de la commission de l environnement, monsieur Mario Fauteux pour assister au colloque «Rendez-vous conservation Laurentides» 2015 qui se tiendra le 24 avril 2015, à Val-Morin. 2.- Le trésorier soit autorisé à payer les frais d inscription au montant de 60 $, taxes incluses, et à défrayer les dépenses inhérentes, sur présentation des pièces justificatives, jusqu'à un montant maximum de 100 $. 108

8 CE-9016/ ITEM G2 PROTOCOLE D ENTENTE - FÊTE NATIONALE PROTOCOLE D ENTENTE AVEC LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES QUÉBÉCOISES ET DES QUÉBÉCOIS DES LAURENTIDES ATTENDU QU une entente est intervenue entre le Gouvernement du Québec et le Mouvement national des Québécoises et Québécois (ci-après : le «MNQ») afin de mandater le MNQ quant à la mise en œuvre et la coordination de l ensemble des activités reliées à la Fête nationale du Québec; ATTENDU QU un événement régional est prévu au parc de la Polyvalente de Saint-Jérôme, le 23 juin 2015, afin de célébrer la Fête nationale; ATTENDU QUE la Société nationale des Québécoises et des Québécois des Laurentides s engage à verser, en plus du matériel de pavoisement, un montant de seize mille cinq cents dollars ( $) en argent; ATTENDU la recommandation de madame Maude Tessier, coordonnatrice aux activités culturelles, datée du 23 mars 2015, et monsieur Martin Lavoie, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, datée du 26 mars 2015; 1.- La Ville approuve le protocole d entente à intervenir avec la Société nationale des Québécoises et des Québécois des Laurentides concernant l organisation et la réalisation d un spectacle de la Fête nationale du Québec qui se tiendra le 23 juin 2015, lequel est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 2.- Le maire et la greffière soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer ledit protocole pour et au nom de la Ville. CE-9017/ ITEM G3 DEMANDE AU PROGRAMME D AIDE AUX IMMOBILISATIONS DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS PROJET DE CONSTRUCTION DE BIBLIOTHÈQUE ATTENDU QUE l étude d opportunité fondation sur laquelle le projet de construction se développe, est complétée; ATTENDU QUE toutes les études et étapes subséquentes à l accord de principe sont financées en partie par l aide financière du ministère de la Culture et des Communications du Québec; ATTENDU la recommandation favorable de la commission des affaires culturelles, formulée lors de la séance régulière du 3 décembre 2014; ATTENDU QUE la participation financière de la ville est établie à $; ATTENDU la recommandation de madame Chantal Paquin, chef de la Division de la culture et des bibliothèques, et monsieur Martin Lavoie, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, datée du 1 er avril 2015; 109

9 Le comité exécutif recommande au conseil municipal d autoriser monsieur Martin Lavoie, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, à présenter une demande d aide financière dans le cadre du programme d aide aux immobilisations du ministère de la Culture et des Communications pour le projet de construction de bibliothèque. CE-9018/ ITEM G4 RENOUVELLEMENT- ADHÉSION À L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC ET AU CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN ANNÉE 2015 ATTENDU QUE l'union des municipalités du Québec a transmis à la Ville sa facturation pour l'adhésion de la Ville à cet organisme pour l'année 2015; La Ville renouvelle son adhésion à l'union des municipalités du Québec et au Carrefour du capital humain pour la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et autorise le paiement de la cotisation pour un montant total de ,37 $, réparti comme suit : a) cotisation annuelle (population de ) ,24 $ b) tarification au Carrefour du capital humain ,13 $ CE-9019/ ITEM G5 AUTORISATION - DÉLÉGATION - SOUPER-BÉNÉFICE DE LA FONDATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD ATTENDU QUE la Fondation de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord tiendra son souper-bénéfice au Club de golf Lachute le 7 mai 2015; ATTENDU la volonté du cabinet du maire d être représenté; 1.- La Ville délègue monsieur Marc Bourcier, conseiller municipal, pour assister au souper-bénéfice de la Fondation de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord qui se tiendra le 7 mai 2015, au Club de Golf de Lachute. 2.- Le trésorier soit autorisé à payer le billet au montant de 100 $ et à défrayer les dépenses inhérentes, sur présentation des pièces justificatives, jusqu'à un montant maximum de 100 $. 110

10 CE-9020/ ITEM G6 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME ET DIFFUSION EN SCÈNE RIVIÈRE-DU-NORD PROGRAMMATION ARTISTIQUE SAISON ESTIVALE 2015 ATTENDU QUE les animations d été de la Ville de Saint-Jérôme requièrent l élaboration d une programmation artistique en art de la scène de niveau professionnel; ATTENDU QUE Diffusion En Scène Rivière-du-Nord inc. possède l expertise nécessaire à la recherche, l embauche et la diffusion d artistes en art de la scène; ATTENDU QUE Diffusion En Scène Rivière-du-Nord inc. est reconnu en vertu du Guide de reconnaissance et services offerts aux organismes partenaires de la Ville de Saint-Jérôme à titre de partenaire affinitaire et est un partenaire culturel important au sein de la Ville de Saint-Jérôme; ATTENDU la recommandation de madame Maude Tessier, coordonnatrice aux activités culturelles, datée du 25 mars 2015, et monsieur Martin Lavoie, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, datée du 1 er avril 2015; 1.- La Ville approuve le protocole d entente à intervenir entre la Ville de Saint-Jérôme et Diffusion En Scène Rivière-du-Nord, et verse un montant maximum de $, aux conditions du protocole d entente joint à la présente pour en faire partie intégrante. 2.- Le maire et la greffière soient, et ils soient par les présentes, autorisés à signer ledit protocole, pour et au nom de la Ville de Saint-Jérôme. CE-9021/ ITEM H1 MODIFICATION DE LA STRUCTURE DU SERVICE DES FINANCES DIVISION DES APPROVISIONNEMENTS ATTENDU QUE par sa résolution CM-10059/ la Ville approuvait la modification de la structure du Service des finances Division des approvisionnements; ATTENDU QUE par cette résolution monsieur Yves Caron a été nommé «Chef de la Division des achats et gestion de l inventaire» effectif à l entrée en fonction du directeur du Service de la gestion du capital humain; ATTENDU les besoins opérationnels de la Division des achats et gestion de l inventaire; ATTENDU la recommandation de monsieur Yvan Patenaude, directeur général, datée du 30 mars 2015; Monsieur Yves Caron, chef de la Division des achats et gestion de l inventaire intègre la Division des approvisionnements à compter du 20 avril

11 CE-9022/ ITEM I1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Et unanimement résolu : QUE la séance soit levée. Le président, La greffière de la Ville, STÉPHANE MAHER MARIE-JOSÉE LAROCQUE /ig 112

12 SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE MARDI 14 AVRIL 2015 À 16 H INDEX DES RÉSOLUTIONS NUMÉRO ITEM DESCRIPTION PAGE A1 OUVERTURE DE LA SÉANCE 102 CE-9006/ A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 102 CE-9007/ A3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 7 AVRIL 2015 CE-9008/ E1 DON À LA FONDATION DU CÉGEP DE SAINT-JÉRÔME CE-9009/ E2 CONTRIBUTION À DES FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D ESPACES NATURELS CRÉATION DES LOTS , , , ET DU CADASTRE DU QUÉBEC PERMIS DE LOTISSEMENT CE-9010/ F1 ADJUDICATION DE CONTRAT - ACHAT D UN CORRÉLATEUR NUMÉRIQUE POUR LA DIVISION DE LA GESTION DES EAUX (2015-BS-066) CE-9011/ F2 ADJUDICATION DE CONTRAT - ACHAT DE DEUX (2) VÉHICULES DE TYPE UTILITAIRE «POLICE INTERCEPTOR» POUR LE SERVICE DE POLICE (2015-BS-044) CE-9012/ F3 ADJUDICATION DE CONTRAT - DIRECTION TECHNIQUE DE LA SALLE «ANTONY- LESSARD» ET DU QUARTIER 50+ POUR L ANNÉE 2015 (OPTION 2016) (2015-BS-057) CE-9013/ F4 ADJUDICATION DE CONTRAT SONORISATION, ÉCLAIRAGE, TOURNAGE ET DIFFUSION VIDÉO POUR LA FÊTE NATIONALE POUR 2015 (2015-BS-059) CE-9014/ F5 ADJUDICATION DE CONTRAT - LOCATION DE CAMIONNETTES POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS (2015 BS-016) CE-9015/ G1 AUTORISATION - DÉLÉGATION - COLLOQUE D ÉCO-CORRIDORS LAURENTIENS «RENDEZ- VOUS CONSERVATION LAURENTIDES» 2015 CE-9016/ G2 PROTOCOLE D ENTENTE - FÊTE NATIONALE PROTOCOLE D ENTENTE AVEC LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES QUÉBÉCOISES ET DES QUÉBÉCOIS DES LAURENTIDES

13 CE-9017/ G3 DEMANDE AU PROGRAMME D AIDE AUX IMMOBILISATIONS DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS PROJET DE CONSTRUCTION DE BIBLIOTHÈQUE CE-9018/ G4 RENOUVELLEMENT- ADHÉSION À L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC ET AU CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN ANNÉE 2015 CE-9019/ G5 AUTORISATION - DÉLÉGATION - SOUPER- BÉNÉFICE DE LA FONDATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD CE-9020/ G6 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME ET DIFFUSION EN SCÈNE RIVIÈRE-DU-NORD PROGRAMMATION ARTISTIQUE SAISON ESTIVALE 2015 CE-9021/ H1 MODIFICATION DE LA STRUCTURE DU SERVICE DES FINANCES DIVISION DES APPROVISIONNEMENTS CE-9022/ I1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE