Particuliers. Conditions générales de Banque. Extrait des conditions générales de banque en vigueur au 10/01/2011.

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1 Conditions générales de Banque Particuliers Extrait des conditions générales de banque en vigueur au 10/01/2011. Les montants sont indiqués toutes taxes comprises, la T.V.A. est celle en vigueur au jour de l opération (actuellement 19,60 %).

2

3 TARIF EN TTC Ouverture et clôture de compte Avis à tiers détenteur et saisie attribution 115,00 Avis de prélèvement 8,70 Frais de dossier pour nouvelle domiciliation ( pour une entrée en relation de moins de 6 mois et pour les avis de prélèvements émanant d organismes «publics» et d associations caritatives) Avis d opération papier CARTES (cotisation annuelle) Fonction MONEO incluse dans la carte MONEO BLEUE 11,80 - Pour les moins de 25 ans 5,90 MAESTRO 30,60 MAESTRO JEUNES 15,30 MAESTRO RETRAIT JEUNES (12 à 24 ans) 11,90 VISA à débit immédiat 40,40 - Pour les moins de 25 ans 20,20 VISA à débit différé 49,20 - Pour les moins de 25 ans 24,60 VISA PREMIER 85,60 Réédition de code confidentiel 6,85 Frais pour dérogation exceptionnelle au plafond initial (à la mise en place ) Plafonds hebdomadaires des retraits dans nos DAB MAESTRO 300 Maximum VISA 550 Maximum VISA PREMIER 900 Maximum Cartes à paiement différé Date d arrêté : le 20 de chaque mois Date d imputation : dernier jour ouvré du mois Retrait d espèces par carte Au distributeur automatique de billets : Banque Chalus Crédit Agricole Autres banques Zone Union Européenne (au-delà du 5ème retrait mensuel) Autres pays Guichet autres banques Zone Union Européenne Guichet autres pays Paiement par carte Zone Union Européenne Autres pays 9,00 1,00/retrait 3,45+2,05% 7,70 6,80+2,05% 2,28% Envoi d une carte en recommandé 5,85 Recherche paiement 15,20 Chèque de Banque 17,65

4 FONCTIONNEMENT DES COMPTES TARIF EN TTC Commission d intervention 8,65 en cas d opération entrainant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier (absence de signature, absence/insuffisance de provision ou anomalie matérielle détectée lors du traitement). Incident de paiement sur chèque Lettre d information préalable Forfait des frais pour rejet d un chèque Pour un chèque < ou = 50 Pour un chèque > 50 Ces 2 montants comprennent la commission d intervention, les frais pour lettre d information préalable et les frais pour rejet Si rejet du même chèque dans un délai < 30 jours Frais de propagation Chèque émis sur interdiction IB Incident de paiement (rejet pour insuffisance de provision) sur autre moyen de paiement (prélèvement, virement,tip..) : (Frais limités au montant de l ordre de paiement) Ce montant comprend la commission d intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement et sur justification par tous moyens, la commission d intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande. Chéquier Distribution à l agence Expédition à domicile en urgence ou en recommandé Expédition à domicile en pli simple Remise de chèque 11,25 30,00 50,00 44,20 24,20 20,00 7,10 1,75 Date de valeur (en jours ouvrés) J+1 Remise de chèque personnalisée Dénonciation compte joint 29,40 Mise à disposition de fonds 15,70 Mise en demeure 21,00 Lettre de relance compte débiteur 21,00 Opposition et renouvellement d opposition Avis de prélèvement Chèque (vol ou perte) - Avec Compte Service Plus Carte (vol ou perte) Carte pour retrait abusif Inscription au fichier des interdits cartes Frais de saisie de carte opposée 16,85 33,70 233,50

5 TARIF EN TTC Recherches et photocopies Recherche simple Recherche complexe Photocopie ou page d édition (la page) Recherche avec courrier ou attestation 17,80 sur devis 1,05 sur devis Recommandé avec avis de réception (par envoi) 11,00 Relevé de compte Mensuel Quinzaine (par mois) Journalier (par mois) Réédition de relevé E-relevé (relevé de compte électronique) 1,00 24,90 Situation pré-contentieuse 44,00 Succession Maximum Tenue de compte 52,00 215,00 Tenue de compte inactif (par an) 50,00 Transfert de produit d épargne Sur une autre banque ou CCP 85,30 Fourniture de liste des opérations automatiques et récurrentes 21,30 Virement interne CHALUS Virement sur autre banque ou CCP (délai d exécution 3 jours bancaires ouvrables maximum) Ponctuel Permanent - mise en place - par opération Ponctuel ou permanent, par Internet, avec Gestion Plus - par opération 3,80 1,24 1,16 Annulation d un virement émis 20,00 OPERATIONS SUR TITRES Achat et vente d actions ou d obligations en Bourse de Paris hors frais de marché prélevés en sus et variables selon le lieu d exécution de l ordre En fonction du montant de la transaction : - En agence Frais fixe (forfait à la ligne) Montant minimum (hors frais fixe à la ligne) - Par internet Frais fixe (forfait à la ligne) Montant minimum (hors frais fixe à la ligne) 1,38% 4,30 9,70 0,61% 2,15 6,70

6 - Par téléphone Frais fixe (forfait à la ligne) Montant minimum (hors frais fixe à la ligne) Ordre non exécuté Commission sur souscription et rachat OPCVM hors BFT-CA Bourse étrangère (hors frais annexe de place ) Droits de garde (par an) Frais fixes (la ligne) - Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Valeurs françaises - Valeurs étrangères Frais variables en % de la valeur au 31/12 - Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Obligations CASA - Autres valeurs françaises - Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs par compte Maximum par compte Pour les moins de 25 ans Compte ouvert dans l année Etat de plus-values TARIF EN TTC 1,38% 4,30 9,70 19,25 1,81% 42,60 4,40 13,50 0,15% 0,31% 0,55% 32,50 420,00 Opposition titres et bons 53,30 Or Vente en % du montant brut de la négociation (dont 8% de taxe) Achat en % du montant brut de la négociation Expertise de pièce (par pièce) Frais de retour de pièces abîmées Transport sécurisé Forfait 10,80% 2,64% 39,00 15,20 18,15 52,25 Reconstitution d un portefeuille titres à plus d un an 82,00 (édition valorisée) Transfert autre établissement par ligne 10,05 85,30 OPERATIONS SUR COMPTES TITRES GERES Compte géré sous mandat subdélégué à la Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque Droits de garde (par an) Frais de tenue de compte Droit fixe par ligne - Tous FCP et SICAV LCFR - Valeurs françaises - Valeurs étrangères Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille - Tous FCP et SICAV LCFR - Valeurs françaises 4,40 13,50 0,31%

7 - Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs par compte Maximum par compte TARIF EN TTC 0,55% 32,50 420,00 Commission de gestion annuelle 0,70% Frais de courtage - Actions - Obligations Frais d arbitrage - Pour les souscriptions d OPCVM Actions extérieures à LCFR - Pour les souscriptions d OPCVM Actions LCFR - Pour les souscriptions d OPCVM Obligataires - Pour les souscriptions d OPCVM Monétaires Compte géré sous mandat subdélégué à BGPI Droits de garde (par an) Frais de tenue de compte Frais fixe par ligne - Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Valeurs françaises - Valeurs étrangères Frais variables en % de la valeur au Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Valeurs françaises - Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs par compte Maximum par compte 0,90% 9,00 1,05% 9,00 1,50% 1,00% 0,50% 0,00% 4,40 13,50 0,31% 0,55% 32,50 420,00 Commission de gestion annuelle 1,20% 239,20 Frais de négociation (par opération effectuée) - Actions - Obligations - Opérations réalisées sur des marchés étrangers Maximum (frais de courtage, de change, de livraison et taxes étrangères en sus) Droit d entrée maximaux sur OPCVM (par opération effectuée) OPCVM actions (françaises, zone Euro, internationales) OPCVM obligations et autres titres de créance libellés en euros, internationaux OPCVM monétaires euros et à vocation internationale OPCVM de fonds alternatifs OPCVM à formule OPCVM diversifiés 1,02% 4,78 0,72% 4,78 1,02% 1,25% 0,50% 0,00% 0,75% 1,25% 0,75%

8 AUTRES SERVICES TARIF EN TTC Allo BC (appel non surtaxé) (1) Avec Compte Service Plus 0,45/appel 0,35/appel Chalus Bourse en Ligne (appel non surtaxé) (1) BC en Ligne (hors coût de connexion) Gestion Plus Gestion Plus Bourse (par mois) 2,25 Chalus SMS (par mois) 2,50 Avec Compte Service Plus Pour les moins de 25 ans Convention Compte Service Plus (par mois) Option Assurance Revenus 3 mois Option Assurance Revenus 6 mois Option Assurance Revenus 12 mois Comptes parrainés (par an) Compte à vue, CSL, CEL LDD, LEP, LIVRET A Assurance Parrainage (par an) 2,25 6,70 7,70 9,00 7,30 4,45 PEA, PEL, PEP 20,50 Sécurité Plus (par an) 24,25 Sécurité Plus Famille (par an) 41,30 Offre Diagnostic Retraite Simulation de droits Reconstitution de carrière Liquidation de droits Assurance-Revenus (par an) Option 3 mois Option 6 mois Option 12 mois Chalus Protection Juridique (par an) Selon formule et option choisies Avec Compte Service Plus Chalus Prévoyance de à de à 20,00 200,00 150,00 12,00 19,92 32,40 50,00 175,00 45,00 165,00 nous consulter Garantie Obsèques de 5,50 à 83,50 Coffre-fort (selon taille et montant assuré) de 71,80 (par an) à (1) hors coût de communication de votre opérateur téléphonique 280,40

9 TARIF EN TTC Relevé Global Trimestriel Semestriel Annuel Dans Compte Service Plus 6,65 9,95 13,20 Passerelle (par mois) 3,65 OPERATIONS SUR L ETRANGER Commission de change 0,05% - 11,90 Frais par virement à destination de l étranger (1) - Commission de transfert Virement SEPA émis (4) Virement UE inférieur à (3) Autres virements en euros ou en devises (2) 3,80 3,80 20,00 Frais par virement en provenance de l étranger (1) - Commission de rapatriement Virement SEPA reçu (4) Virement UE inférieur à (3) Autres virements en euros ou en devises (2) 14,00 Encaissement de chèques ou commission de négociation 0,10% - - Maximum (+ frais recommandé international le cas échéant) 20,00 90,00 Paiement par chèques 28,00 Impayés (par opération) 28,00 Services annexes Frais du correspondant Tenue de compte courant en devises Frais de dossier pour contrat (prêt, placement) Frais de message SWIFT et recherche de fonds Fax ou (demande exceptionnelle) Achat et vente de billets (frais fixes par opération) frais réels 12,00 12,00 10,00 (5) 10,00 Client ou non client 3,25 Achat et vente de chèques de voyage Frais fixes par opération - client ou non client Achat, vente, en sus des frais fixes 3,25 1,25% de la valeur de la transaction (1) Délais d exécution dans l Union Européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse pour virement en euros : 3 jours ouvrés (2) Plus commission de change si cession de devises

10 TARIF EN TTC (3) Virement transfrontalier en euros entre 2 pays des 27 pays de l Union Européenne et pour lequel : - Le donneur d ordre a fourni les deux références bancaires du bénéficiaire IBAN et code Swift (BIC) - les frais sont partagés entre le donneur d ordre et le bénéficiaire. (4) Quel que soit le pays de la zone SEPA ou le montant du virement (5) Outre les frais des correspondants systématiquement récupérés PRETS Cautionnement bancaire 28,35 Changement de compte à débiter 21,80 Demande de tableau d amortissement 23,10 Demande de décompte de remboursement de prêt 11,00 Mainlevée de gage sur demande client 45,10 Mainlevées autres, renouvellement de garantie 90,50 Modification date d échéance, de périodicité 44,90 Avenant sur contrat 90,50 (changement d emprunteur, de durée, de garantie) Photocopie de contrat de prêt 24,40 Information des cautions 53,60 Prise en charge dossier d assurance Chômage, incapacité temporaire totale Décès et invalidité permanente et absolue et invalidité totale et définitive 63,15 123,85 Réaménagement de prêt 213,10 Relance administrative 16,30 Convention de nantissement sur assurance-vie 113,00 Report d échéance 16,30 Frais d adhésion ADI externe 87,85 Pause non contractuelle 126,50 Découvert en compte non convenu ou non formalisé Taux nominal annuel : Dans la limite du taux de l usure affiché dans nos agences Taux nominal journalier : Taux nominal annuel divisé par le nombre de jours de l année Frais et commissions compris dans le TEG Frais non compris dans le TEG pour les découverts inférieurs en moyenne journalière à 400 entre deux arrêtés de compte Les taux, frais d assurance et garanties sont mis à jour régulièrement et peuvent varier en fonction de l âge de l emprunteur à l adhésion, du type de projet (prêt personnel, prêt immobilier...) néant néant Renseignezvous auprès de votre agence

11 TARIF EN TTC Prêt personnel non permanent (hors crédit renouvelable) Frais de dossier (en % du montant du prêt) Prêts Immobiliers PRET EPARGNE LOGEMENT Frais de dossier PRET HABITAT OU CONVENTIONNE Frais de dossier (en % du montant du prêt) Maximum 1,00% 60,00 1,00% 150,00 750,00 TEG (Taux Effectif Global) : ce taux inclut les frais accessoires (assurance, si obligatoire, frais ou commissions de toute nature) et le taux de base du prêt, il est toujours indiqué sur l offre préalable, ou sur le relevé ou l arrêté de compte. Les informations figurant dans la rubrique «PRETS» ne constituent ni une autorisation de découvert, ni une offre de prêt. Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L du Code monétaire et financier bénéficient ement des services mentionnés à l article D du Code monétaire et financier. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Banque Chalus. Renseignez-vous auprès de votre agence A - 01/11 Banque Chalus Siège Social : 5, place de Jaude Clermont-Ferrand Société Anonyme au capital de euros - Siren RCS Clermont-Ferrand N de TVA intracommunautaire : FR Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro

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