RAPPORT DE DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT DE DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX"

Emmanuelle Émond
il y a 6 ans
Total affichages :

Bureau Veritas Centre-Poitou 1 rue de Micy 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN Téléphone :02 38 88 18 69 Télécopie : 02 38 72 50 89 UGAP AXIS BUSINESS PARK 18 avenue de Pythagore 33692 MERIGNAC A l

1 Bureau Veritas Centre-Poitou 1 rue de Micy LA CHAPELLE SAINT MESMIN Téléphone : Télécopie : UGAP AXIS BUSINESS PARK 18 avenue de Pythagore MERIGNAC A l attention de LEBRUN Marie-Florance Rapport N : /2/1 Rapport établi par : RAGU Damien, le 20/04/2012 RAPPORT DE DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX (Article L du nouveau code du travail) Intervention du 04/04/2012 Lieu d intervention : Préfecture des Deux Sèvres Cité administratif 5-7 rue duguesclin NIORT Intervenant : RAGU Damien En présence de : Mme BAPTISTE Chargé d Affaires : RAGU Damien Ce rapport comporte 14 page(s) dont 1 page de garde et 2 annexes Rapport : RAP-HS-PLOMB-01- Rév. 03 Copyright Bureau Veritas 10/2008 Siège social : 67/71, bd du Château NEUILLY SUR SEINE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - RCS Nanterre B

2 SOMMAIRE 1. BUT DE L INTERVENTION 3 2. DOCUMENTS DE REFERENCE 3 3. INFORMATIONS GENERALES 3 4. LISTES DES LOCAUX VISITES ET NON VISITES 6 5. RESULTATS DU CONSTAT : Relevé des mesures : Facteurs de dégradation du bâti 9 6. CONCLUSIONS DES CONTROLES EFFECTUES 10 ANNEXE 1 : REPERAGE DES LOCAUX ANNEXE 2 : CERTIFICAT DE COMPETENCE Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 2 / 14 Du : 20/04/2012

3 1. BUT DE L INTERVENTION Le présent rapport a pour objet de présenter les résultats du diagnostic plomb avant travaux pour les autres parties du bâtiment que les parties communes. Lors des travaux de réhabilitation, il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires prévues par la loi, notamment le Code du Travail afin de protéger les travailleurs lors de travaux de peinture, et plus particulièrement pendant la phase préparation des fonds. Remarques : Un constat de risque d exposition au plomb, au sens de l arrêté du 25/04/06, doit être réalisé pour les travaux en partie commune (article L du code de la santé publique). Ce rapport de diagnostic plomb avant travaux n est pas un constat de risque d exposition au plomb. 2. DOCUMENTS DE REFERENCE Code du Travail : L (ancien L.230-2) obligations générales de santé et de sécurité, principes généraux de prévention Code de la santé publique : Articles L à L et R à L Décret du 25 avril 2006, relatif à la lutte contre le saturnisme Décret du 23 décembre 2003, relatif à la prévention du risque chimique Décret du 01/02/2001, établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail Arrêté du 25 avril 2006, relatif au constat de risque d exposition au plomb Arrêté du 1 er février 1993, relative à l interdiction de la mise sur le marché et de l emploi de certaines substances et préparations dangereuse ou vénéneuses Circulaire DGS/2004/55 et /UHC/QC/6 du 10 février 2004 relative aux appareils portables à fluorescence X utilisés pour la détection du plomb dans les peintures. Contrats d assurance AXA CORPORATE SOLUTIONS n et INFORMATIONS GENERALES IDENTIFICATION DU COMMANDITAIRE : UGAP AXIS BUSINESS PARK 18 avenue de Pythagore MERIGNAC CIRCONSTANCE DU CONSTAT : Restructuration des locaux ETAT D OCCUPATION : Vide d occupant Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 3 / 14 Du : 20/04/2012

4 MATERIEL UTILISE : Appareil à fluorescence X de marque Nature du radionucléide Activité à la date de chargement N Série Date de chargement de la source radioactive NITON Cadmium MBq /02/2008 Les mesures effectuées à l aide d un appareil portatif type Fondis Niton XL 300 ou XLp 309 sont d une précision égale à ± 0,05 mg/cm². Le seuil de détection limite est de 0,2 mg de plomb/cm² et le seuil haut est de 80 mg/cm². PROTOCOLE DU CONSTAT : Selon la convention établie, une lettre est attribuée à chaque «zone» du local (A, B, C et D). On appelle «zone A» le mur par lequel on accède au local. Les zones suivantes sont désignées dans le sens horaire. Une unité de diagnostic est définie comme étant un élément de construction, ou un ensemble d éléments de construction, présentant a priori un recouvrement homogène. Chaque unité de diagnostic (porte, fenêtre, ) est associée à une «zone». Seules les surfaces directement accessibles sont testées. Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 4 / 14 Du : 20/04/2012

5 Relevé des mesures : Les résultats des mesures sont indiqués dans les tableaux suivants, conformément aux textes en vigueur. La concentration en plomb est exprimée en mg/cm² de support avec indication de l incertitude de la mesure. Selon l arrêté du 25 avril 2006, et pour les mesures réalisées à l aide d un appareil à fluorescence X, un revêtement contient du plomb si la mesure est supérieure ou égale à 1 mg/cm². Référentiel d évaluation de la dégradation : - Non Visible (NV) : si le revêtement contenant du plomb (peinture par exemple) est manifestement situé en dessous d un revêtement sans plomb (papier peint par exemple), la description de l état de conservation de cette peinture peut ne pas être possible ; - Non Dégradé (ND) ; - Etat d Usage (EU), c'est-à-dire présence de dégradations d usage couramment rencontrées dans un bien régulièrement entretenu (usure par friction, traces de chocs, microfissures ) : ces dégradations ne génèrent pas spontanément des poussières ou des écailles ; - Dégradé (D), c'est-à-dire présence de dégradations caractéristiques d un défaut d entretien ou de désordres liés au bâti, qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles (pulvérulence, écaillage, cloquage, fissures, faïençage, traces de grattage, lézardes). Classement des unités de diagnostic : Chaque unité de diagnostic est classée, conformément au tableau suivant : CONCENTRATION EN PLOMB TYPE DE DEGRADATION CLASSEMENT < 1 mg/cm² / 0 Non dégradé ou non visible 1 1 mg/cm² Etat d usage 2 Dégradé 3 Unité de diagnostic non mesurée / Non classé NOTA : Les valeurs de concentration en plomb, obtenues après l application de l appareil sur le support, sont retranscrites dans les tableaux de relevé paragraphe 5. Ces valeurs sont celles du constructeur. Elles comprennent la valeur nominative et l écart relatif (ex : 13,4 +/- 0,41). Pour la détermination du classement des unités de diagnostic, la concentration en plomb retenue est la somme de la valeur nominative et de l écart relatif. Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 5 / 14 Du : 20/04/2012

6 4. LISTES DES LOCAUX VISITES ET NON VISITES Etage Locaux visités Locaux non visités (motif) Zones non accessibles Remarques R+2 Bureaux 1, 2 et 3, Couloir Sans Objet SANS OBJET SANS OBJET Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 6 / 14 Du : 20/04/2012

7 5. RESULTATS DU CONSTAT 5.1 : Relevé des mesures Reading No Units Local Unite diag Revêtement apparent Substrat Results PbC PbC Error Verif Etal Positive 1,1 0,1 1 mg / cm² 2 mg / cm² couloir Porte Peinture Bois Négative 0,03 0,05 3 mg / cm² couloir Bâti Porte Peinture Bois Négative 0,07 0,11 4 mg / cm² couloir Bâti Porte Peinture Bois Négative 0,1 0,16 5 mg / cm² couloir Plinthe Peinture Bois Négative 0,1 0,12 6 mg / cm² 7 mg / cm² 8 mg / cm² 9 mg / cm² 10 mg / cm² 11 mg / cm² 12 mg / cm² 13 mg / cm² 14 mg / cm² 15 mg / cm² 1 Fenêtre Peinture Bois Négative 0,19 0,32 1 Fenêtre Peinture Bois Négative 0,17 0,35 Bâti 1 Fenêtre Peinture Bois Négative 0,23 0,42 Bâti 2 Fenêtre Peinture Bois Négative 0,17 0,28 3 Fenêtre Peinture Bois Négative 0,11 0,2 3 Mur Peinture Plâtre Négative 0,04 0,03 3 Tuyauterie Peinture Métal Négative 0,09 0,18 3 Tuyauterie Peinture Métal Négative 0,03 0,05 3 Radiateur Peinture Métal Négative 0,12 0,16 3 Radiateur Peinture Métal Négative 0,1 0,15 Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 7 / 14 Du : 20/04/2012

8 Reading No 16 mg / cm² 17 mg / cm² Units Local Unite diag Revêtement apparent Substrat Results PbC PbC Error 1 Plafond Peinture Plâtre Négative 0,05 0,04 Vérif. Etal Positive 1,1 0,1 Légende : ETAT D US : Etat d usage NON DEGRA : Non dégradé NON VISIB : Non visible SUP1M : Mesure effectuée au-dessus d 1mHT par rapport au sol SHUTTER : Calibrage de l appareil Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 8 / 14 Du : 20/04/2012

9 REMARQUES COMPLEMENTAIRES : Sans Objet 5.2 Facteurs de dégradation du bâti : La visite des locaux listés au chapitre 4 a révélé le(s) facteur(s) de dégradation du bâti suivant : SANS OBJET Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 50 % d unités de diagnostic de classe 3 L ensemble des locaux objets du constat présente au moins 20% d unités de diagnostic de classe 3 Les locaux objets du constat présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de s'effondrer ou en tout ou partie effondré Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures ou de ruissellement ou d'écoulement d'eau sur plusieurs unités de diagnostic d'une même pièce Les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d'une même pièce recouverts de moisissures ou de nombreuses taches d'humidité Absence de facteurs de dégradation listés à l annexe 4 de l arrêté du 25 Avril 2006 Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 9 / 14 Du : 20/04/2012

10 6. CONCLUSIONS DES CONTROLES EFFECTUES Au terme de ce diagnostic plomb avant travaux, les conclusions sont les suivantes : Le constat n a pas mis en évidence la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures ou égale aux seuils définis par l arrêté mentionné à l article L Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 10 / 14 Du : 20/04/2012

11 ANNEXE N 1 : CROQUIS DES LOCAUX CETTE ANNEXE COMPORTE 1 PAGE. Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 11 / 14 Du : 20/04/2012

12 Bureau 3 Bureau 2 Couloir Bureau 1 Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 12 / 14 Du : 20/04/2012

13 ANNEXE N 2 : CERTIFICAT DE COMPETENCE CETTE ANNEXE COMPORTE 1 PAGE. Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 13 / 14 Du : 20/04/2012

14 Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 14 / 14 Du : 20/04/2012

Documents pareils

Dossier de Diagnostics Immobiliers

Dossier de Diagnostics Immobiliers Numéro de dossier : Date du repérage : 14.2.33 18/2/214 Désignation du ou des bâtiments Désignation du propriétaire Localisation du ou des bâtiments : Adresse : 3 Rue