CONTRAT TYPE «ESPACE VERT TRAVEL»

Transcription

1 CONTRAT TYPE «ESPACE VERT TRAVEL» Contrat de Tourisme et de Voyages est conclut Entre Dénommée Demeurant Représentée ESPACE VERT TRAVEL SARL L Agence de Tourisme et de Voyages. au Boulevard Mohamed V Fès Maroc. Monsieur ABDERAHMANE ELMGHARI En qualité de Directeur. D une part Et Dénommée. Demeurant à l adresse. Représentée. D autre part 1. OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de réglementer les relations entre l agence et le client, une fois que ce dernier a matérialisé sa demande de réservation par un <<bulletin de réservation >> et après le règlement total de ces prestations proposées avec des justificatifs de réels. 2. DECLARATION DU CLIENT 2.1 Le client déclare et garantit que toutes ses coordonnées figurant sur le bulletin de réservation sont authentiques et exactes. 2.2 Le client déclare qu il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente des produits et prestations proposés par l Organisateur, ci-joint et qu il accepte de régler toutes les prestations commandées en respectant les clauses du contact. 3. DECLARATION DE L AGENCE 3.1 L agence déclare et garantit qu elle est agrée par le Ministère du Tourisme Marocain, et à tous égards autorisée et réglementée par les lois en vigueur pour vendre des voyages et toutes sortes de prestations touristiques et de loisirs. 3.2 L agence déclare et garantit que toutes les prestations contenues dans le bulletin de réservation seront honorées conformément aux règles de la profession, et veille au bon déroulement des prestations dans les meilleures conditions, sauf en cas de force majeure. 3.3 Contrat prend effet définitif après l accord suivi de la signature par les deux parties. Signature Organisateur Signature Client Fait le

2 LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES DES PRODUITS ET PRESTATIONS TOURISTIQUES DE «ESPACE VERT TRAVEL» Les présentes Conditions Particulières de Vente sont applicables à la vente de toutes sortes de voyages organisés, circuits touristiques, séjours et autres proposés par l agence Espace Vert Travel sarl, Agence de Voyages et de Tourisme agrée par les autorités marocaines, sise au Boulevard Mohamed V- Fès -Maroc. L Opérateur porte à la connaissance du client avant la signature de son contrat de vente qu elle pourra modifier le contenu sur ses différents supports et notamment les informations relatives aux prix, aux conditions d annulations, aux conditions de transport, au déroulement du voyage ou de séjour et de l hébergement. La signature du contrat de voyage, indique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente ainsi que des descriptifs plus spécifiques au voyage choisi via le contact direct de l Agence de voyages, via le Site via les brochures de l Agence, ou via le contact direct de l opérateur ou par écrit. Espace Vert Travel est une agence de voyages et Tour Opérateur titulaire des autorisations légales et administratives adéquates délivrées par les autorités marocaines compétentes garantissant aux clients la parfaite adhésion des prestations achetées. Si des événements imprévus (météorologiques, politiques, religieux,...) ou des circonstances impérieuses impliquant la sécurité du voyageur l'imposent, l agence «Espace Vert Travel» pourra, avant les départs ou pendant les séjours ou les circuits, directement ou par l'intermédiaire de ses représentants, modifier les dates, les horaires ou itinéraires prévus. En raison du caractère particulier de certains voyages, chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les représentants de «Espace Vert Travel» ou ses représentants, qui ne peuvent être tenue pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle du client. En aucun cas, «Espace Vert Tarvel» ne peut être tenue pour responsable du fait des circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du Contrat imputables à l'acheteur. Conformément aux dispositions légales, «Espace Vert Tarvel» communique au client l identité des transporteurs aériens effectifs retenus pour effectuer les voyages achetés. La responsabilité et les obligations des transporteurs aériens pour le transport des passagers et de leurs bagages sont règlementées notamment par des conventions internationales, la Convention de Montréal du 28 mai 1999, et le Règlement Européen 261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol, dont les imitations peuvent bénéficier à «Espace Vert Tarvel». RESPONSABILITE 1-Espace Vert Travel ne saura pas tenue pour responsable d incidents indépendants de sa volonté comme les retards, les pannes, pertes de bagages, ou autres. L agence n assumera pas aucune responsabilité due d un retard, une suspension de vol par la compagnie aérienne, ou une correspondance manquée ainsi que les conséquences qui pourraient en découler, comme les frais éventuels de taxi, parking, et autres seront à la charge du voyageur. 2-Si pour des raisons hors de notre volonté les établissements de prestations décrit dans nos bouchures, ou communiqués par nos correspondants ne pourraient être honorés pour quelque cause, Espace Vert Travel se réserve le droit de vous loger dans des hôtels similaires avec les mêmes conditions. 3-Espace Vert Travel se porte garant de la bonne exécution du contrat de voyages. Comme il réserve le droit de faire des ajustements aux parcours, de modifier ou d annuler n importe quel circuit avant le départ. Une annulation du circuit met l Agence dans l obligation de vous offrir une alternative similaire selon les disponibilités. Espace Vert Travel joue un rôle d intermédiaire entre le client et les autres prestataires de services. Cela explique que l agence n a pas un control direct sur ces organismes, et elle traite toutes réclamations relevant de sa responsabilité directe. 2

3 4-L Agence de Voyages n ai pas engagé en cas de grève, de coup d état, mesures exceptions prises par un gouvernement, le retard dû à un tiers, et ne sera pas responsable envers les clients pour tout inconvénient dommage ; les dépenses, maladie, accidents, décès durant le voyage. 5-Toutes les informations reprises dans nos programmes, prospectus, dépliants brochures, pages électroniques, ou communiquées par le support technique sont puisées de meilleures sources et données de bonne foi, mais au même temps elles ne sont fournies qu à titre indicatif à un moment donné et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l 'agence Espace Vert Travel Sarl. INSCRIPTION L inscription peut être précédée d un devis, ou une proposition de voyage, élaborée sur-mesure selon la demande du client et dont la durée de validité est indiquée sur le document lui-même (par fax ou ). Le devis ne correspond pas au contrat de voyage qui est le seul document engageant Espace Vert Travel, sous réserve de sa signature par le client et du règlement de l acompte puis du solde. Le client est informé que les disponibilités peuvent varier ou être épuisées entre le devis et la demande de contrat de voyage. Tout bulletin d'inscription, ou Contrat de voyage, doit être rempli et signé par le client en double exemplaire et accompagné d'un acompte de 40 % du montant total du package pour être considéré comme valide. Le reste devra impérativement être réglé 30 jours avant la date de l arrivée sans rappel d Espace Vert Travel. A défaut, Espace Vert Travel considèrera la réservation comme annulée par le client avec application du barème d annulation (voir rubrique Annulation). Certaines compagnies aériennes exigent le paiement intégral du prix des billets 90 jours avant le départ. Dans ce cas, le montant de l acompte pourra être de 50% et le client en sera informé avant son inscription. A certaines dates particulièrement chargées (vacances scolaires, séjours de Noël et Nouvel An, fêtes ou événements importants), la demande d'acompte pourra être portée à 50% du montant total du voyage. L'intégralité du règlement, se fera par virement bancaire ou par envoi rapide, sera demandée au client lors de la signature du contrat de voyage. Les compagnies aériennes peuvent à tout moment exiger l émission ou le paiement anticipé sans remboursement possible des billets inclus dans le forfait. Dans ce cas, ou si le client exige l émission anticipé de son billet, les conditions de modification ou d annulation du forfait peuvent s en trouver modifiées. Dans le cas de voyages de groupes à votre demande, votre contrat de voyage peut être couplé avec un ou plusieurs autres et comporter un prix calculé sur la base du nombre de participants du groupe. Le signataire de chaque contrat de voyages est informé que l annulation ou la modification de son contrat peut emporter, outre l application des conditions d annulation, des conséquences sur le prix à régler par lui-même et par les autres participants signataires des contrats de voyages liés au sien. DEROULEMENT DU VOYAGE Les séjours sont calculés en fonction du nombre de nuitées et nos programmes ne correspondent pas nécessairement à un nombre de journées entières. Les usages de l'hôtellerie internationale imposent que les chambres soient libérées avant midi le jour du départ, quelle que soit l'heure du départ. Lors de l'arrivée, les chambres sont attribuées à partir de 14 heures, quelle que soit l'heure d'arrivée. Le nombre de nuits détermine un nombre équivalent de repas prévu selon le type de pension. En raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, le premier et le dernier jour peuvent être en tout ou partie consacrés au transferts et transport. Nous vous recommandons de ne pas considérer les jours de départ et d arrivée comme "utiles". Les conditions des vols charter imposent que les horaires puissent être communiqués au client en même temps que le carnet de voyage, jusqu à 2 jours du départ seulement, par courriel ou télécopie. Groupe Individuels Regroupés certains de nos forfaits sont conçus pour permettre le regroupement d inscriptions individuelles, selon un nombre minimum de participants avant la conclusion du contrat et qui peut différer selon les produits. Le départ du groupe n est pas garanti et Espace Vert Travel peut annuler le départ au plus tard 30 jours avant (selon la date de la réservation). Les participants concernés pourront soit être remboursés sans frais soit choisir un autre séjour sur lequel leur acompte se reportera ; dans ce dernier cas, un

4 nouveau contrat sera signé entre les deux parties. LE PRIX Les prix retenus dans nos contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change du jour même, des tarifs aériens et des prestations terrestres connus lors de la signature du contrat. Ils sont mis à jour en temps réel lors de la publication sur le Site ou par contact direct. Pour l'aérien, nos prix ont été calculés sur la base de tarifs attachés à certaines classes de réservation, les plus économiques n'étant pas toujours disponibles. Un supplément pourra vous être demandé pour accéder à une autre classe de réservation, selon les tarifs de la compagnie aérienne. Pour les prestations hôtelières les tarifs changent selon les types de chambres, le régime choisit, le moment de la réservation, et selon les saisons. Entre la communication et la réservation des prestations le tarif peut changer. Révision de nos prix toute modification des taux de change, des tarifs des transporteurs ou des taxes obligatoires peut entraîner le réajustement des prix publiés. La révision des tarifs, à la baisse ou à la hausse, sera appliquée par Espace Vert Travel à partir d une variation supérieure à 3% du prix total du forfait, et jusqu'à 30 jours avant le départ en cas de hausse, dont le client sera informé selon nos Conditions Générales de Vente. La variation sera répercutée sur l intégralité de la partie du prix concernée (achat de prestations en devise, transport). Nos prix correspondent à un prix forfaitaire par personne, TTC et sont libellés en Dirhams marocain ou en Devise étrangère de préférable Euros. Soient Ils incluent les transports aériens, maritimes et terrestres, les transferts selon les indications des itinéraires, les taxes connues au jour de l inscription, les frais de dossier, l hébergement, les visites et excursions inscrites au programme et non mentionnées comme facultatives, ou soient ils n incluent pas les transports aériens, selon les programmes. Sauf mention spéciale sur le contrat de voyage, nos prix ne comprennent pas les frais d'obtention de visas et passeports, les boissons, les pourboires et gratifications divers, les dépenses personnelles et les assurances facultatives bagages, les extras, annulation et assistance, etc. Forfaits terrestres (sans transport) en cas de réservation de prestations terrestres sans transport aérien, des frais de dossier de 300 Dirhams par personne seront facturés et non remboursables au cas d annulation. Le contenu du forfait terrestre décrit en brochure ou sur le Site ou par des envois sera confirmé lors de l inscription, dans le contrat de voyage. Frais d inscription de dernière minute 400 dirhams équivalent de change par dossier applicables, pour toute réservation à moins de 15 jours du départ, selon les disponibilités. 16 Lorsque vous bénéficiez d un tarif «groupe» indiqué sur chaque contrat de voyages ou sur le contrat de voyages commun des participants au groupe, le prix est calculé sur la base de nombre initial de participants. En cas d annulation d un ou plusieurs membres du groupe, nos conditions tarifaires sont susceptibles d être revues afin de tenir compte des modifications rendues éventuellement nécessaires, en raison notamment de la nouvelle répartition des chambres (surcoût chambres individuelles), des conditions de privatisation de l hébergement ou du transport, ou de toute modification de toute autre composante du forfait affectée par le nombre de participants. Le barème de prix sera indiqué au contrat. MODIFICATION PAR LE CLIENT A plus de 60 jours avant le départ, toute modification y compris la cession du contrat de voyage entraînera la facturation d une somme forfaitaire de 550 dirhams par personne pour tous les voyages. A moins de 60 jours avant le départ, toute modification sera considérée comme une annulation et entraînera l'application du barème des retenues figurant dans la rubrique "Annulation" ci-dessous. En cas de cession du contrat, le client est informé que les formalités de changement de nom auprès des compagnies aériennes équivalent à une annulation de la réservation et peuvent entrainer une nouvelle tarification ou se heurter à une indisponibilité de sièges. FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES Espace Vert Travel communique au client les informations disponibles relatives aux règlements de police, de santé applicable à tout moment du voyage. En aucun cas, Espace Vert Travel ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle de ses clients qui doivent prendre à leur charge l'obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport - généralement valable 6 mois après la date de retour de

5 voyage -, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l'exportation d'objets. Le nonrespect des formalités, l'impossibilité d'un client de présenter des documents administratifs en règle quelle qu en soit la raison entraînant un retard ou le refus à l embarquement du client demeurent sous la responsabilité du client qui conserve à sa charge les frais occasionnés. Les voyageurs doivent se rapprocher de leur autorité consulaire sous leur responsabilité. Sous certaines conditions, Espace Vert Travel peut accomplir les démarches d'obtention du visa selon les cas et selon sa capacité. RECLAMATIONS Bagages toute réclamation en cas de perte, vol ou avarie doit être immédiatement déposée à l aéroport auprès des services de la compagnie transportatrice elle -même. Les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité du client qui doit en vérifier le nombre ainsi que leur chargement et déchargement à chaque étape. Certains de nos itinéraires comportent des contraintes de forme et de poids pour vos bagages indiquées dans les fiches techniques. Perte ou vol d'objets personnels nous conseillons à nos clients de ne pas emporter d'objets précieux au cours des voyages ou circuits de type "aventure" ou autre, et de surveiller leurs valeurs et espèces, qui sont laissées sous leur responsabilité. Espace Vert Tarvel ne pourra être, en aucun cas, déclarée responsable de perte ou vol d'objets demeurés sous la garde des clients Le client qui a des observations ou des réclamations à formuler devra signaler au plus tard 10 jours suivant son retour toute inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyages par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné des justificatifs adéquats. Au-delà de ce délai, Espace Vert Travel ne prendra pas en considération toute réclamation. Si les prestations ne correspondent pas à la description sur notre site ou selon le programme, ou s il y a un défaut majeur, vous êtes tenu de vous adresser sans délai à l accompagnateur de voyage, notre guide local, notre chauffeur ou à notre correspondant dont les contacts vous sont remis avec vos documents de voyages, à défaut au prestataire de services, en lui demandant de remédier au problème. Si votre intervention n apporte pas de solution, vous devez exiger un document écrit de la part de l accompagnateur de voyage ou du prestataire de services en question, confirmant le contenu de votre réclamation. Votre réclamation ou, le cas échéant, la demande en dommages et intérêts doit être envoyée par écrit au plus tard deux semaines après la fin du voyage. Pour le titre du transport, Espace Vert Travel n est qu un intermédiaire entre la compagnie et le client, l agence est tenue à aider le client à reprendre ses droits auprès des compagnies selon sa capacité, et selon son poids. En cas d annulation du vol ou report du départ ou changement de l horaire la compagnie, cette dernière est la seule responsable pour donner une suite au client. Dans ce cas, la réclamation sera adressée à la compagnie directement par le client. ANNULATION L'annulation par le voyageur de son inscription doit être effectuée par lettre recommandée ou par écrit et non par téléphone et entraînera les frais d'annulation selon les conditions générales suivantes - 45 jours et plus avant la date de votre arrivée 550 dirhams - Moins de 45jours de la date de l arrivée 15% du coût. Entre 44 et 30 jours avant la date de votre arrivée 20% du coût - Entre 29 et 15 jours avant la date de votre arrivée 50% du coût - Entre 15 jours et 01 jour de la date de votre arrivée 100% du coût - Pour les départs dans les hautes saisons, les frais d annulation sont de 100% à moins de 35 jours du départ. En cas d émission de billets d'avion impérative à la réservation, à certaines dates, en cas de croisière incluse dans le forfait, ou pour certains hôtels ou lodges et rappelés sur le contrat de voyage, les frais d annulation peuvent varier et seront indiqués au client avant la réservation et selon les conditions imposées par chaque fournisseur. Espace Vert Travel remet au client lors de son inscription les conditions d annulation facultative, qui prennent en charge certains cas d'annulation justifiés (notamment maladie, accident, décès, etc.) Pour les Groupes Individuels Regroupés l annulation entrainera 100% de frais à moins de 35 jours du départ. Quel que soit le type de prestations, aucun remboursement ne sera effectué par Espace Vert

6 Travel en cas de non présentation du client le jour prévu, de non consommation d'une prestation ou d abandon du voyage en cours décidé par le client après le début de son voyage et pour quelque cause que ce soit. Dans le cas d'une inscription de groupe sur un même contrat de voyage, l annulation d un seul des participants peut entraîner le réajustement du prix de base initialement fixé en fonction du nombre de participants. Dans ce cas, les frais d'annulation seront appliqués au contrat de voyage quel que soit l'auteur du règlement. Si la situation politique d un pays est officiellement reconnue tel que le voyage est prévu, ne permet pas le déroulement de ce voyage, les sommes versées seront reportées sur une autre destination de votre choix à condition qu elle soit programmée par l Organisateur, ou reporter les dates du voyage. Si l agence a respecté ces règles, et vous avise de l annulation du voyage dans le délai prévu, vous n avez pas de motif de contestation. Vous serez simplement remboursé des sommes déjà versées, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation. En revanche, si l agence vous informe tardivement, vous pouvez obtenir une indemnisation REGLEMENT DES LITIGES Tout litige découlant de l application du présent contrat sera réglé à l amiable, ou à défaut, porté devant les juridictions compétentes Marocaines. Toute annulation de billet ou de séjour de la part du client entraine automatiquement le remboursement, s il y a lieu, selon les conditions d annulation de chaque compagnie ou de chaque prestataire de service. Les compagnies LowCost ne donnent pas droit à aucun remboursement si le client n a pas utilisé son titre du transport dans ce cas, l agence n est pas responsable pour un billet non utilisé. En cas de modification par le client des frais seront appliqués selon les conditions. L agence de voyages a le droit de vendre des produits touristiques avec la possibilité de les annuler (avant une date limite) faute d un nombre suffisant de participants. Mais le client ne doit pas être pris au dépourvu. L agence doit lui faire part de cet aléa possible avant l achat de son voyage et préciser dans le contrat la date butoir où elle est autorisée à l informer d une annulation pour ce motif. Cette date ne peut jamais se situer dans les 21 jours précédant le départ. Autrement dit, vous devez être prévenu au moins trois semaines avant la date de départ prévue Signature du Client Signature & Cachet de l agence.. Fait le

7 Bulletin d inscription ESPACE VERT TRAVEL sarl- Boulevard Mohamed V- Fès -Maroc, RC IF CNSS Police Assurance n Licence D36/12. VOS COORDONNÉES Mme, Melle, M.... Prénom.. Date de naissance... /... /... Profession... Adresse... CP... Ville Tel pers...tel prof PASSEPORT N Passeport... Date de délivrance... /... /... Date d expiration... /... /... Lieu de délivrance et Autorité.. Attention les noms et prénoms de la demande d inscription doivent être identiques à ceux figurant sur le passeport. *Merci de joindre une copie de votre Passeport. VISAS Je confie l obtention à moi-même sans passer par l agence Oui Non INSCRIPTION Pays du Voyage Intitulé du Voyage Prestations Régime Date et ville de départ Date de retour AU VOYAGE PRIX DE VOTRE VOYAGE Prix du voyage HT (Hors Taxes aériennes) Prix des autres prestations (hébergement, circuit, transport, transfert, visites Taxes aériennes (estimation) Montant Total TTC = Acompte de 40% du montant TTC Date... /... /... Montant de l acompte Solde 1 mois avant l arrivée (sans rappel de notre part). *Personne à prévenir en cas d accident et numéro de tél.