Votre mutuelle vous informe :

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1 Revue de la Mutuelle Centrale des finances Janvier N 171 Votre mutuelle vous informe : tout connaître pour bien démarrer l année ISSN Prix 1,14 s, u o n r u o P ion t a r o i l é m l'a es... i t n a r a g des Pour nous, de nouveaux services... P 7 à P 11 Ma carte Vitale : Ma carte Mutualiste : >P7 >P7 Je n oublie pas de l actualiser... Je l utilise automatiquement

2 2 sommaire Édito 3 Revue de la Mutuelle Centrale des finances Jean-Louis Bancel Président 04 Famille Droits et devoirs des familles monoparentales en 2015, votre mutuelle toujours pleinement au service des adhérents : des garanties améliorées et des services nouveaux Prévention Actualités MCF Attention aux f ilms en 3D : surtout pas avant 6 ans! Votre agenda Prévention Handicap Comment agir? 14 Santé En 2015, pour être vite et bien remboursé par ma mutuelle, j applique les conseils pratiques suivants... En 2015, avec votre mutuelle, des prestations améliorées et de nouveaux services Un nouveau décret sur les contrats solidaires et responsables : quelles conséquences? ALERTE : face à l augmentation de la consommation d antibiotiques en France et au risque accru d antibiorésistance, la mobilisation de tous s'impose Médicaments et dispositifs médicaux : aperçu des remboursements opérés par les mutuelles en 2013 Mutuelle Centrale des Finances, 5-7 avenue de Paris CS Vincennes cedex téléphone : télécopie : Mutuelle adhérente de la Fédération Nationale de la mutualité française, mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité Directeur de la publication : Jean-Louis Bancel Directrice de la rédaction : Sylvette Laplanche Conception et création graphique : Z-EST Impression : B-EST, les Fermes Californiennes, 72 avenue de l'europe, Emerainville n de commission paritaire : 0419 M 06837, janvier 2015 La reproduction des articles de ce numéro est interdite, sauf autorisation expresse du rédacteur en chef. Crédits photos : FNMF/N. Merguy - Fotolia. Lors de l Assemblée Générale du 12 novembre 2014, vos délégués ont eu à se prononcer sur des résolutions présentées par le Conseil d administration concernant les prestations et les cotisations applicables à compter du 1 er janvier Après les améliorations intervenues en 2014 sur la réduction des «restes à charge» en optique, vos administrateurs ont bâti une meilleure prise en charge des frais de prothétique dentaire. En 2015, vos garanties sont donc améliorées dans deux domaines, l orthodontie et l implantologie. Une description précise vous est fournie dans les pages centrales de ce numéro et je vous invite à vous y reporter. Dans le même temps, le Conseil a dû constater que l équilibre des comptes sans ajustements de cotisations n était pas acquis pour En effet, la mutuelle doit faire face à l augmentation continue des coûts unitaires en frais de maladie. Même si les effectifs baissent, les prestations servies ne diminuent pas dans les mêmes proportions, voire elles augmentent. Par ailleurs, le Conseil veille à l équilibre propre de chaque offre de garanties. L offre MCF Santé Plus ne s équilibre pas encore suffisamment et, sauf à faire payer les adhérents de MCF Santé pour ceux qui ont choisi MCF Santé Plus, une modulation différenciée des tarifs reste la seule réponse logique. C est pourquoi, le Conseil a présenté à l Assemblée Générale une résolution tendant à relever, au 1 er janvier prochain, les cotisations MCF Santé Prévention de 1 %, MCF Santé de 2 % et MCF Santé Plus de 5 %. S agissant de la garantie «perte de rémunération», l augmentation est de 3 %. Dans un contexte marqué par l absence de toute augmentation du point de la fonction publique et de revalorisation des Des garanties améliorées pour l'orthodontie et l'implantologie pensions, j ai mesuré l effort qui vous est demandé comptetenu du poids des cotisations dans vos budgets. C est pourquoi, j ai estimé indispensable d organiser en Assemblée Générale, un débat transparent sur ce sujet. C est donc à l issue d un réel échange d arguments que vos délégués ont approuvé ces propositions pour l année prochaine. Je tiens à remercier tous les délégués pour leurs remarques et propositions montrant leur volonté que notre mutuelle reste pleinement au service des membres. Pour vous accompagner, en 2015, votre mutuelle renforce également son offre de services. Ainsi, le service d assistance vie quotidienne, désormais assuré par Inter Mutuelles Assistance - IMA - présente une gamme élargie de services à la carte. En optique, la possibilité de s adresser à des opticiens conventionnés est maintenue avec le choix du réseau OPTILYS en remplacement du réseau OPTISTYA. La prise en charge supplémentaire, mise en place l année dernière, en faveur des adhérents qui s adressent à un opticien conventionné, demeure donc, y compris dans le contexte d une prise en charge règlementée à partir du 1er avril prochain. Plus que jamais, je vous incite à faire jouer tous les avantages procurés par le recours à des professionnels de santé conventionnés et en premier lieu, la modération de leurs tarifs. Tout au long de l année, la communication, via la revue et le site Web, sera renforcée pour mieux vous faire connaître l étendue et le contenu des garanties et des services proposés par la mutuelle afin que chacun d entre vous puisse disposer du meilleur rapport qualité/prix. Bonne et heureuse année à tous! Jean-Louis BANCEL 12 décembre 2014 PS : En publiant au Journal Officiel du 19 novembre dernier, un décret sur le contenu des contrats solidaires et responsables imposant des modalités de prise en charge des dépassements d honoraires médicaux et des frais d optique, les pouvoirs publics interfèrent directement dans l autonomie de décision et d organisation des complémentaires santé. Tout en le regrettant, votre mutuelle va devoir adapter ses grilles prestataires à compter du 1 er avril 2015 et vous trouverez une analyse de ces nouvelles dispositions dans le présent numéro de la revue.

3 4 Famille Famille 5 Droits et devoirs des familles monoparentales Elever seul ses enfants est une réalité pour une famille sur cinq. A la tête de ces familles monoparentales, 85 % de femmes et seulement 15 % d hommes. Qu elle soit choisie ou subie, cette situation a des conséquences financières, professionnelles mais également sur l éducation des enfants. Famille monoparentale et autorité parentale conjointe Dès lors que la filiation est établie à l égard de l autre parent dans l année de la naissance de l enfant, l autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents. A défaut de remplir cette condition, une déclaration conjointe du père et de la mère au greffe du tribunal de grande instance ou une décision du juge aux affaires familiales peut également organiser l exercice conjoint de l autorité parentale. Dès lors, toutes les décisions importantes concernant l enfant devront être prises par les deux parents, concernant la santé, la scolarité ou encore la religion. En revanche, pour les actes usuels, chaque parent est réputé agir avec l accord de l autre. Des formalités à ne pas oublier L inscription dans un établissement scolaire doit être signée par les deux parents, de même que le contrat passé avec une assistance maternelle. Le choix des activités extrascolaires, comme plus tard l orientation scolaire, doit être porté à la connaissance de l autre parent. Il est également indispensable de recueillir son accord avant toute intervention chirurgicale. Celui qui prend en charge quotidiennement les enfants aura intérêt à se ménager des preuves de l information de l autre parent en recourant par exemple à des mails. Quel recours face à un parent absent? Lorsqu il s avère impossible d exercer en commun l autorité parentale avec un parent qui se désintéresse de la vie de l enfant, la vie quotidienne devient vite compliquée. Le juge aux affaires familiales peut alors déléguer l exercice de l autorité parentale à un seul parent après avoir constaté le désintérêt manifeste de l autre parent. Les sorties du territoire Un parent peut accomplir seul les démarches administratives nécessaires à l obtention d un passeport. Il est possible de sortir du territoire sans l accord de l autre parent. Ces sorties du territoire peuvent être inquiétantes dans l hypothèse de conflits importants entre les parents et de menace d enlèvement. Le juge aux affaires familiales pourra alors, dans des circonstances qui restent toutefois exceptionnelles, dire que l enfant ne pourra pas sortir du territoire français sans l autorisation des deux parents. Subvenir aux besoins des enfants Chaque parent doit contribuer à l entretien de ses enfants à proportion de ses ressources, de celles de l autre parent ainsi que des besoins de l enfant. Fixée à l amiable ou déterminée par le juge aux affaires familiales, cette contribution prend la forme d une pension alimentaire payée mensuellement par le parent chez qui l enfant ne réside pas habituellement. Quels droits pour le parent qui élève l enfant en l absence de pension alimentaire? L allocation de soutien familial peut être versée par la caisse d allocations familiales (Caf) au parent qui prend en charge seul l enfant pendant 4 mois, délai durant lequel il lui faudra saisir le juge aux affaires familiales pour voir fixer une pension alimentaire. En cas d insolvabilité de l autre parent, quel recours? Les caisses d allocations familiales peuvent se substituer au parent défaillant en versant l allocation de soutien familial. Il est alors exigé la preuve de l impossibilité pour le parent de contribuer à l entretien de l enfant. Il faudra saisir le juge aux affaires familiales qui convoquera l autre parent et constatera que ce dernier est hors d état de verser une pension alimentaire. Que faire pour obtenir le paiement de la pension alimentaire? Nombreux sont les parents qui se heurtent au défaut de paiement de la pension et se trouvent contraints d assumer seuls leurs enfants. Ils doivent alors s adresser à un huissier de justice et lui remettre le jugement ayant fixé la pension alimentaire. Une saisie sur salaire permet d obtenir de l employeur le règlement de la pension, qui est prélevée sur la rémunération du parent débiteur. Vie de famille et vie professionnelle Le respect de la vie privée implique que la situation familiale du salarié ne puisse être prise en compte. Les familles monoparentales ne peuvent alors pas bénéficier d un statut particulier. Pourtant, lorsqu il n est pas possible de compter sur l autre parent, les choses peuvent se compliquer. Que faire avec un enfant malade? Le congé pour enfant malade est de 3 jours et peut être porté à 5 jours si l enfant est âgé de moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de 16 ans. Des dispositions conventionnelles ou un usage d entreprise peuvent prévoir un nombre de jours supérieur. Il est toujours possible pour l employeur d accorder des jours supplémentaires en tenant compte de la situation particulière du salarié et, notamment, dans l hypothèse d une famille monoparentale. L aménagement du temps et des conditions de travail A défaut de convention ou d accord collectif, le salarié peut former une demande de travail à temps partiel par courrier recommandé avec avis de réception. Cette demande ne peut être refusée que si l employeur justifie de l absence d emploi disponible relevant de la catégorie professionnelle du salarié ou de l absence d emploi équivalent. Il peut aussi s y La Mutualité Française signataire de la charte de la monoparentalité en entreprise Le Président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, a signé le 2 juin 2013 la charte de la monoparentalité, promue par la Fondation K d urgences, présidée par Christine Kelly. Par ce document, les signataires s engagent à «être attentifs aux salariés en situation de monoparentalité», notamment en leur aménageant, autant que faire se peut, le temps et les conditions de travail et en leur garantissant l accès aux mêmes opportunités de parcours professionnel. Rappelant que les mutuelles sont des entreprises engagées dans la société, qui répondent aux besoins des Français en matière de protection sociale, Etienne Caniard a indiqué qu il est tout à fait naturel pour la Mutualité Française de signer cette charte. Celle-ci recherche en effet des solutions concrètes, notamment en suscitant la création de crèches à horaires décalés, à l instar du service de garde Mamhique («petite maman» en breton), dans les Côtes-d Armor. Pour le Président de la Mutualité Française, il s agit, à travers ces services, «d éviter que les difficultés s ajoutent aux difficultés». opposer s il peut démontrer que le changement d emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l entreprise. A noter que le télétravail peut aussi être une alternative au temps partiel. Une charte sur la monoparentalité en entreprise L association K d urgences a initié avec une vingtaine de structures du privé, des associations et les pouvoirs publics, une charte destinée à permettre l accompagnement des familles monoparentales dans la vie professionnelle (lire encadré). S il s agit en premier lieu de faciliter le recrutement de ces salariés, les quatre axes de cette démarche sont l organisation du temps de travail, la formation, l aide à la garde des enfants et au logement. Votre employeur a peut-être adhéré à cette charte.n Virginie Mornaud

4 6 Prévention actualités mcf 7 attention aux FILMS en 3D : surtout pas avant 6 ans! L'Agence nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement, travail (Anses) sonne l'alarme et nous met en garde : toute exposition à la 3D doit être évitée avant 6 ans! Selon une récente étude, l Agence estime que les enfants de moins de 6 ans, dont le système visuel est immature, ne doivent pas être exposés aux technologies 3D. Au-delà, un usage très modéré est recommandé jusqu'à l'âge de 13 ans. En effet, même s il est difficile d'en évaluer l'impact précis sur la santé visuelle, certaines conséquences sont d'ores et déjà identifiées. Un excès de rayons 3D se traduit par un assèchement de l'œil, des troubles de la vision et extra-oculaires (maux de tête, de cou, de dos et d'épaules, baisses de performances au niveau des activités mentales). L'exposition aux écrans, à l'école comme à la maison, engendre aussi une fatigue des nerfs optiques et augmente le risque de vertige. Pourquoi? Les yeux convergent pour distinguer profondeur et relief ; le cristallin s'ajuste pour que chaque objet soit perçu à sa juste distance. Mais face à l'écran 3D, l adaptation ne se fait pas et les objets restent situés en avant ou en arrière-plan de l'écran. Ces différences de profondeur agressent alors l'œil qui n'a pas l'habitude de cette perception. Ces changements demandent une concentration plus importante et perturbent les réflexes visuels du petit.n Quelques conseils pratiques pour limiter la fatigue des petits Eloignez vos enfants au maximum de l'écran pendant le visionnage. "Plus le spectateur s'éloigne, moins il subit de contraintes sur son système visuel", soulignent les experts de l'anses. Ne jamais ôter les lunettes 3D face à l'écran. Limitez le temps d'exposition dès l'apparition de symptômes, auquel cas il faudra consulter un ophtalmologiste afin de dépister d'éventuelles pathologies. Source : Agence nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement, travail (Anses), 6 novembre En 2015, pour être vite et bien remboursé par ma mutuelle, j applique les conseils pratiques suivants J actualise ma carte Vitale Comme annoncé dans notre précédent numéro d octobre N la mise à jour de votre carte Vitale est indispensable. Vous aviez la possibilité de l actualiser depuis le 2 janvier dernier, mais si ce n est pas encore fait, il est urgent d effectuer cette mise à jour grâce aux bornes installées dans les pharmacies et les caisses d assurance Pour bénéficier du tiers-payant, je présente ma carte Mutualiste maladie. Le changement des outils informatiques de votre mutuelle rend nécessaire cette opération. En effet, les informations mutualistes contenues dans votre carte ne seront plus opérantes et désormais vos droits mutualistes seront uniquement enregistrés sur votre nouvelle carte Mutualiste. La mise en service de nouveaux applicatifs de gestion par votre mutuelle implique d actualiser votre carte Vitale et de présenter votre carte Mutualiste aux pharmaciens et aux professionnels de santé pour bénéficier de la dispense Depuis le 2 janvier 2015, j utilise ma carte Mutualiste d avance de frais. En effet, seule cette carte comporte les informations nécessaires à la pratique du tiers-payant sur les prestations mutuelles avec les professionnels de santé. votre agenda Prévention Vos rendez-vous Santé du premier trimestre 2015 avec Priorité Santé Mutualiste : A chaque rendez-vous, votre service Priorité Santé Mutualiste vous propose des informations, des actions de prévention et organise des «Rencontres Santé» et des ateliers.n L agenda Santé du premier trimestre : 5 février 2015 La prévention du suicide 28 février 2015 La journée mondiale des maladies rares 12 mars 2015 Journée nationale de l audition 16/29 mars 2015 Semaine d information sur la santé mentale Dès le 3 avril 2015, je mets, de nouveau, à jour ma carte Vitale Une nouvelle mise à jour est rendue nécessaire, à partir du 3 avril 2015, afin d actualiser vos droits au régime de Sécurité sociale et garantir une bonne prise en charge de vos dépenses de santé. Avec cette dernière mise à jour, la transmission des informations permettant les échanges électroniques de données entre les professionnels de santé et la mutuelle, sera assurée aussi bien pour le régime Sécurité sociale que pour la part mutuelle. précision utile... Que faire si je perds ma carte Mutualiste ou si elle est détériorée? Je m adresse directement à la MCF qui remplace ma carte et la fait parvenir à mon domicile. Que faire si mes coordonnées personnelles figurant sur la carte sont erronées? Je signale l erreur à la MCF qui édite une nouvelle carte actualisée et la fait parvenir à mon domicile. N hésitez pas à consulter le site internet : ou à contacter le 3935 (prix d un appel local à partir d un poste fixe) + votre code d identification mutuelle : Les adhérents affiliés à une CPAM ou un centre du régime général Sécurité sociale ou régime étudiant, ne peuvent pas bénéficier du rapatriement de leur gestion Sécurité sociale au sein de la MCF. La réglementation Sécurité sociale en vigueur impose qu'ils demeurent gérés par leur centre actuel au titre du régime obligatoire. La MCF continue d'assurer quant à elle, la gestion de leur régime complémentaire. Il leur suffit d'actualiser la carte Vitale une fois par an comme d'habitude. La carte Mutualiste reste indispensable.

5 8 actualités mcf actualités mcf 9 En 2015 avec votre mutuelle, des prestations améliorées et des nouveaux services Vos frais dentaires mieux remboursés par votre mutuelle! En 2015 des nouveaux services pour vous aider au quotidien De nouvelles prestations... Votre mutuelle choisit d élargir son offre prestataire en ciblant des soins dont la prise en charge par la Sécurité sociale est tout à fait limitée : En orthodontie Pour améliorer le remboursement des frais d orthodontie qui pèsent essentiellement sur les jeunes et leur famille, la mutuelle augmente son taux de participation de 200 % à 250 % de la base de remboursement Sécurité sociale. Grâce à cette action, dans 98 % des cas, le remboursement intégral des frais sera assuré (part Sécurité sociale plus prestation mutuelle). Ainsi, pour un semestre de traitement en orthodontie, le remboursement de la partie Sécurité sociale sera de 193,50, la MCF complètera à hauteur de 483,75 maximum, soit un remboursement total de 677,25. En implantologie En l absence de toute possibilité de remboursement par la Sécurité sociale, votre mutuelle met en place une prise en charge pour vous permettre d accéder à cette technique en plein développement : 1. Pour l offre MCF Santé : création d un forfait implantologie de 300 par an et d un forfait pour frais de prothèse sur implant de 250 par an. 2. Pour l offre MCF Santé Plus : augmentation substantielle du forfait annuel existant pour la pose d un implant de 350 à 650 et du forfait annuel de prothèse sur implant de 250 à 500. Bon à savoir Pour les autres frais dentaires, les honoraires des actes étant librement fixés par les professionnels, votre mutuelle conventionne des praticiens qui s engagent à modérer leurs tarifs et à pratiquer le tiers payant pour vous aider à maîtriser vos dépenses et «restes à charges». En consultant un dentiste conventionné, vous bénéficiez d une amélioration de la prestation mutuelle. Sur simple appel du service d accueil (au ) ou en adressant un (mcf@mutuellemcf.fr), vous pourrez obtenir la liste des dentistes conventionnés proches de chez vous. OPTILYS, votre nouvelle convention optique et audioprothèse La réorganisation des applications informatiques de gestion de la mutuelle a entraîné le choix d une nouvelle convention optique : OPTILYS remplace OPTISTYA depuis le début de l année pour l optique et l audioprothèse. En optique, les opticiens conventionnés du réseau OPTILYS s engagent sur : La qualité des produits en proposant l accès aux meilleurs verres (18 verriers : Essilor, Carl Zeiss Vision, BBGR, Hoya, CODIR, Novacel, Rodenstock, Shamir, MegaOptic, Optovision, Ophtalmic, Mont-Royal, Nikon, Optiswiss, Seiko, Essor, Apsid, Verbal). Des prix négociés pour vous avec des remises sur leurs tarifs habituels : moins 10 % en moyenne sur les montures et Votre nouveau service MCF Assistance depuis le 1 er janvier 2015 MCF Assistance géré par IMA - Inter Mutuelles Assistance - possède l avantage d être accessible 7j/7 et 24h/24 pour vous aider, en cas d accident ou de maladie, à faire face concrètement à vos besoins quotidiens à la suite d une d immobilisation ou d hospitalisation. Avec une gamme diversifiée de services à domicile, MCF Assistance peut vous soutenir utilement : composez le pour joindre le centre de services. moins 20 % en moyenne sur toute la gamme des verres en magasin (et jusqu à moins 35 %). Des services avec les garanties adaptation, casse et le certificat d origine des produits. Bien entendu avec tiers-payant systématique. Sur l audioprothèse, 700 centres d audition partenaires dans 90 départements vous apportent : Le choix possible de 13 gammes de matériels parmi les meilleurs appareils auditifs. L accompagnement dans la réalisation d un bilan auditif, l ajustement de l appareil à votre besoin, le remplacement en cas de non adaptation. Des prix négociés avec 15 % de remise en moyenne. Le tiers-payant Bon à savoir Géolocalisez votre opticien conventionné Pour situer un opticien ou un audioprothésiste conventionné, proche de l endroit où vous vous trouvez, un outil de géolocalisation est à votre disposition via le site internet de la mutuelle Cliquez sur le lien OPTILYS figurant en page d accueil de notre site et identifiezvous avec : le code identifiant : MCF94 et le mot de passe : mutuelle Une fois connecté, suivez les indications de l outil de géolocalisation pour obtenir les coordonnées d un fournisseur. Lorsque vous aurez choisi vos lunettes, grâce au logiciel informatique à sa disposition, l opticien pourra immédiatement vous informer sur la participation de la mutuelle et votre «reste à charge». BESOIN DE SOLLICITER LE SERVICE D ASSISTANCE? Composez le Communiquez votre numéro d adhérent MCF Un chargé d assistance fera le point avec vous, sur votre situation et vous proposera des solutions adaptées dans le respect de votre contrat

6 10 actualités mcf actualités mcf 11 Un nouveau décret sur les contrats solidaires et responsables : quelles conséquences? Honoraires médicaux et frais d optique : nouvelles règles pour les mutuelles en 2015 A partir du 1 er avril prochain, la MCF comme l ensemble des mutuelles proposant des contrats dits «solidaires et responsables» devra respecter certaines règles fixées par les pouvoirs publics et adapter en conséquence les modalités de prise en charge des dépassements d honoraires médicaux et des frais d optique. Ce décret du 18 novembre 2014 vise notamment à freiner la dérive des tarifs d'optique et implique un ajustement des grilles de prestations de la mutuelle. Pour préserver au maximum vos conditions de remboursement, voici un décryptage du décret avec nos conseils pratiques. La participation de la mutuelle aux dépassements d honoraires médicaux Actuellement, la mutuelle participe à la couverture des dépassements d honoraires, en sus du ticket modérateur, pour les adhérents ayant souscrit à MCF Santé Plus : + 7 pour les consultations de généralistes dans le cadre du parcours de soins coordonnés et + 10 pour les consultations de spécialistes dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Au 1 er avril 2015, la participation mutuelle, au dépassement d'honoraires devra être différente selon que le médecin adhère ou non au contrat d accès aux soins prévu par la convention nationale médicale. Cette différence devra être égale au minimum à 20 % du tarif de base de la Sécurité sociale. Exemple : le tarif Sécurité sociale d'une consultation est aujourd'hui de 23, l'écart entre les participations est d'au moins 4,60. Comment trouver un médecin adhérent au contrat d accès aux soins (CAS) : en consultant le portail de l assurance maladie accessible à l adresse ameli-direct.ameli.fr, vous trouverez les coordonnées, les tarifs et la mention de l adhésion ou non du professionnel de santé au CAS. Votre mutuelle adapte les garanties en préservant le niveau de vos prestations Nos conseils pratiques Pour les consultations de généralistes, elle maintient sa participation actuelle - soit 7 - aux dépassements d honoraires des consultations des généralistes n ayant pas adhéré au contrat d accès aux soins et elle augmente le montant à 12 pour les consultations de médecins ayant adhéré au contrat. Ainsi les adhérents qui ont déjà un médecin référent, ne seront aucunement pénalisés par cette nouvelle règle, car ils n auront pas à en changer pour trouver un médecin adhérent au contrat d accès aux soins et conserver la participation mutuelle. Pour les consultations de spécialistes, la participation de la Mutuelle sera de : - 8 pour les médecins non signataires du contrat d'accès aux soins - 13 lorsque le spécialiste adhère au contrat d'accès aux soins Enfin, pour les trois offres, MCF Santé, MCF Santé Plus et MCF Prévention, la prise en charge des honoraires des actes effectués dans le cadre d une hospitalisation ou en ambulatoire vont également subir des modifications. La participation mutuelle qui est actuellement de 100 % du tarif de base de la Sécurité sociale sera différenciée selon que le médecin a adhéré ou non au contrat d accès aux soins. En conséquence, si les médecins n ont pas adhéré au contrat d accès aux soins, la participation mutuelle sera ramenée à 80 % du tarif de la Sécurité sociale. Bien entendu, le remboursement est limité à la dépense. Contrats d accès aux soins : Tout praticien qui adhère à un contrat d accès aux soins s engage à pratiquer des dépassements d honoraires modérés pour les actes cliniques et les actes techniques et à facturer un pourcentage de son activité en respectant le tarif de base de la Sécurité sociale. En contrepartie, il peut facturer les majorations de tarification prises en charge par la Sécurité sociale mais qui étaient jusqu alors réservées aux médecins du secteur 1, à savoir, les médecins qui ne pratiquent pas de dépassements d honoraires. Les dépassements d honoraires qu il continuerait de pratiquer peuvent être pris en charge par la mutuelle, au maximum de ce que permettent les statuts. rappel... La prise en charge de vos frais d optique - verres et montures - Le décret impose aux complémentaires santé des planchers et des plafonds de participation en matière d optique médicale : en conséquence certains forfaits de nos grilles optique seront modifiés à partir du 1 er avril 2015, afin de respecter ces limites fixées par décret. Pour ses trois grilles MCF Prévention, MCF Santé et MCF Santé Plus, la mutuelle est contrainte de mettre fin au remboursement intégral des verres pour d une part, les enfants de moins de 18 ans et d autre part, pour les adhérents opérés de la cataracte ou atteints de dégénérescence maculaire. Par ailleurs, il ne sera plus possible de rembourser l intégralité du «reste à charge» pour 5 catégories de verres de la grille MCF Santé Plus. Dans toutes ces situations, la mutuelle continuera de prendre en charge tous vos frais dans la limite des plafonds imposés, à savoir, au maximum de ce que permet le décret sur les contrats responsables. Plus que jamais, sélectionnez un opticien conventionné du réseau OPTILYS pour bénéficier de tarifs raisonnables et d une meilleure prise en charge par votre mutuelle (20 en plus par verre, dans la limite désormais des plafonds imposés par le décret). Les garanties proposées par la mutuelle ont la qualification de contrats solidaires et responsables, ce qui permet de bénéficier d une fiscalité allégée et évite d alourdir la tarification des offres santé. En contrepartie, la mutuelle doit respecter certaines règles, notamment prendre en charge les actes de prévention prévus dans le décret et ses avenants, limiter ses prestations aux éventuels plafonds de prise en charge également mentionnés dans le décret. Elle ne peut pas prendre en charge, d une part, les dépassements d honoraires lorsque l adhérent n a pas fait le choix d un médecin référent et, d autre part, les participations forfaitaires et franchises médicales mises en place par la Sécurité sociale. Nos conseils pratiques

7 12 Handicap Handicap 13 Comment agir? L Association Pour l Aide au Handicap au sein du ministère des Finances : une association au service des personnes en situation de handicap et de leur famille. L APAHF, depuis plus de 27 ans accompagne, informe, soutient les personnes vivant une situation de handicap et leur famille, qu il s agisse des parents d enfants handicapés, ou des personnes elles-mêmes, qu elles soient issues des ministères financiers, des autres fonctions publiques ou simples usagers du service public et quelle que soit la nature de leur handicap. Concrètement, notre action s articule autour de quatre préoccupations majeures : Promouvoir la participation L APAHF est animée pour l essentiel par et pour les personnes vivant une situation de handicap. Loin de la culture de l assistanat, son objet même est de recueillir leur point de vue d usagers sur l efficacité et la pertinence des dispositifs supposés répondre à leurs attentes, d organiser en son sein les moyens de leur expression, afin d obtenir leur prise en compte auprès des acteurs. C est dans cet esprit que l APAHF agit au sein du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées, des groupes de travail «handicap» de nos ministères économiques et financiers, auprès des mutuelles et directions générales, associations et représentants des personnels de nos ministères mais aussi des élus. Concilier «vie professionnelle et handicap» L APAHF porte les aspirations des personnes concernées par le handicap ou une maladie invalidante qui toutes souhaitent, certes à leur rythme, vivre de leur travail plutôt que survivre de leur handicap ou de celui de leur enfant. Pour les parents L APAHF a obtenu en 1991 pour les parents d enfants handicapés la mise en place de dispositif d autorisation d absence leur permettant de s absenter pour les besoins de leur enfant, jeune ou adulte, en situation de handicap. Depuis le dispositif initialement réservé aux parents d enfants titulaires de la carte d invalidité (80 %) a été assoupli. Aujourd hui, il bénéficie aux parents ayant un enfant dont le handicap est au moins de 70 %. Ces facilités s ajoutent aux «jours enfants malades» qui pour tous les agents de la fonction publique s appliquent, depuis 1982, sans limite d âge lorsque l enfant est en situation de handicap. Malgré leur ancienneté, ces textes restent aujourd hui encore méconnus des bénéficiaires comme des services de ressources humaines. L APAHF inlassablement 1- S emploie à les faire connaître, à les relayer avec les moyens qui sont les siens ; 2- Soutient les agents qui sont en difficulté pour les obtenir en intervenant au besoin auprès des chefs de service ou des services de ressources humaines des différentes directions générales. L APAHF va faire des propositions 1- Que le 1 er Guide «Parentalité vie professionnelle» rédigé par la Direction du Trésor puisse être enrichi d informations relatives au handicap, qu il s agisse des autorisations d absences, des prestations ; 2- Qu une réflexion soit ouverte sur les règles de mutations applicables aux parents d enfants handicapés. Pour les agents des administrations économiques et financières en situation de handicap Les efforts accomplis pour favoriser l accès à l emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique et particulièrement au sein de notre ministère doivent impérativement et très clairement être salués. De la même manière, l urgence des progrès restant à réaliser afin de rapprocher réellement les parcours de carrière, (évaluation, mutation, promotion) des personnes handicapées de ceux de leurs collègues valides, et de la mise en œuvre d une politique active de prévention et de lutte contre les discriminations dans ces parcours, doit être reconnue. En effet, désormais les adaptations immédiates de poste, ne soulèvent en principe plus trop de difficultés, elles restent encore à organiser ou imaginer, pour les personnes en situation de handicap psychique, mental ou cognitif. La compensation de la situation de handicap, qui fonde la loi du 11 février 2005, est encore à construire dès qu il s agit d évaluer les compétences d un stagiaire, d un agent, d un candidat lors d un oral de concours, ou de traiter une demande de mutation, ou une affectation suite à une promotion par liste d aptitude. Dans cet esprit, notre association alerte les différents acteurs, lorsqu elle est saisie de difficultés par un collègue, s efforce de sensibiliser les collègues de travail, et travaille à des propositions écrites sur le sujet qu elle va adresser tant aux organisations syndicales qu à nos administrations. Permettre aux personnes d exercer pleinement leurs droits Comment connaître l étendue de ses droits? Où trouver des informations fiables? Comment monter un dossier, rédiger son projet de vie? Si aucun délégué ou administrateur de l APAHF ne revendique la qualité de travailleur social, en revanche, chacun d entre nous, peut aider à sa manière à trouver une réponse à ces questions, grâce à son expérience de vie, de terrain, apporter un éclairage complémentaire. Ce soutien mutuel entre personnes vivant une situation de handicap permet de vivre autrement, de donner du sens aux très nombreuses démarches administratives à accomplir et auxquelles un trop grand nombre renonce. Développer la solidarité Pour ses adhérents ayant la qualité de membres actifs ou associés (agent, conjoint ou enfant d agent d une direction du ministère des Finances), et sur dossier, l APAHF peut accorder un secours. Le dossier sera examiné de façon anonyme par la commission d aides financières. Préalablement au versement d une aide, l adhérent est accompagné, conseillé et orienté dans l exercice de ses droits. L aide intervient en complément des prestations versées par les différents organismes sociaux et mutualistes ou plus exceptionnellement dans un contexte d urgence.n Pour joindre L APAHF : Contact de la permanence téléphonique : Par sms à ce même numéro Adresse de messagerie : contact@apahf.org

8 14 santé santé 15 alerte Face à l augmentation de la consommation d'antibiotiques en France et au risque accru d antibiorésistance, la mobilisation de tous s impose. Médicaments et dispositifs médicaux : aperçu des remboursements opérés par les mutuelles en 2013 Depuis plusieurs années, l Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé constate une reprise de la consommation d antibiotiques et sa récente étude sur 2013 confirme cette augmentation qui constitue un enjeu majeur de santé publique. Si globalement, la consommation d antibiotiques a diminué de 10,7 % entre 2000 et 2013, en revanche, elle est repartie à la hausse depuis 2010 avec une augmentation de 5,9 %. L'an passé, le niveau d'utilisation est revenu à celui de Les actions engagées à partir de 2001, notamment par l assurance maladie, ont bien contribué à la baisse du niveau des consommations en ville mais il faut relancer la mobilisation de tous pour favoriser un meilleur et un moindre usage des antibiotiques. Aujourd hui, plus de 90 % du volume d antibiotiques consommé se fait dans le secteur de ville et un peu moins de 10 % à l hôpital. Les génériques ont acquis une place prépondérante correspondant à des prescriptions pour des affections des voies respiratoires dans 7 cas sur 10. Les affections de l appareil urinaire ainsi que les otites moyennes constituent ensuite les motifs de prescription les plus fréquents. C est une consommation majoritairement féminine En effet, les femmes représentent 59,3 % des consommateurs et leur consommation est supérieure à celle des hommes, notamment pour les tranches d âge comprises entre 15 et 54 ans. Les infections urinaires, telles que les cystites, beaucoup plus fréquentes chez les femmes que chez les hommes, expliquent une partie de cette situation. Mais ce qui inquiète l'agence, c'est le risque d'antibiorésistance Dans son étude, l ANSM souligne que "les pénicillines demeurent les antibiotiques les plus consommés. Une progression préoccupante puisque les associations de pénicillines (notamment amoxicilline/ acide clavulanique) sont génératrices de résistances." Constatant un niveau élevé de consommation et la diffusion de bactéries multi-résistantes, l Agence appelle au renforcement des mesures d hygiène pour limiter la transmission de ces bactéries ainsi qu à la prise de mesures d encadrement de la prescription. L enjeu est d importance car il existe très peu de nouvelles molécules et compte tenu du niveau de résistance de certaines bactéries aux antibiotiques disponibles, l éventail des solutions de recours se restreint. Il existe un risque réel d aboutir à des situations d impasse thérapeutique. Les prescripteurs doivent établir une distinction entre les antibiotiques de première ligne et les antibiotiques de recours dont l utilisation doit être limitée à des cas pleinement justifiés. Alors, souvenons-nous toujours et encore, que «les antibiotiques, ce n'est pas automatique!».n Chaque année, la Mutualité Française analyse le marché du médicament en France et son financement par les mutuelles. Cette année, elle présente, pour la première fois, des données sur les dispositifs médicaux dont le poids s accroît dans les dépenses. La part des médicaments diminue dans les dépenses En 2013, les remboursements de médicaments de ville par l assurance maladie obligatoire et les complémentaires, se sont élevés à près de 25,5 milliards d euros, dont 5,1 milliards d euros pour les complémentaires. Pour leur part, les mutuelles en ont financé 2,8 milliards. Si le médicament demeure le premier poste de dépenses des mutuelles 21,8 % des dépenses toutefois, sa part diminue sous l effet essentiellement des baisses de prix et des autres mesures de régulation. Il y a également le moindre coût des médicaments génériques et, depuis peu, des médicaments dits biosimilaires qui sont moins chers que leur version de référence. Parmi ces biomédicaments, on retrouve notamment des vaccins, des insulines, des traitements du cancer. Dans cet ensemble, 5 catégories de médicaments antalgiques, hypolipémiants pour le traitement du cholestérol, antiulcéreux, traitements de la prostate et antidépresseurs cumulent 22 % des remboursements de pharmacie des mutuelles. Les remboursements de paracétamol poursuivent leur croissance de façon dynamique (+ 6,1 %), soutenus par une demande qui ne faiblit pas : les volumes prescrits ont augmenté de 5,2 % entre 2012 et L expansion des dispositifs médicaux Le marché des dispositifs médicaux est en pleine expansion : les mutuelles ont consacré à ces produits pansements, orthèses, véhicules pour handicapés physiques, pansements 2,5 milliards de remboursements, en augmentation de 4,2 % par rapport à Les pansements arrivent en première position et ils constituent un poste de dépenses particulièrement dynamique (125 millions d euros). Les orthèses élastiques de contention des membres (essentiellement, chaussettes, bas et collants de compression veineuse médicale) sont le deuxième poste pour les complémentaires mais surtout le premier pour les ménages en termes de «reste à charge». Enfin, le troisième poste de dépenses de dispositifs médicaux pour les complémentaires santé est formé des produits de nutrition et d hydratation. Dans ces conditions, la régulation du marché des dispositifs médicaux est un enjeu, tant au niveau des prix que de l évaluation de leur fiabilité, de leur sûreté et de leur efficacité, afin de rendre les dispositifs plus sûrs et plus accessibles.n

9 BONNE ANNÉE 2015 Toute l équipe de la Mutuelle Centrale des Finances vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.