REGLEMENT INTERIEUR 2017 DE L ACCUEIL AU CENTRE DE LOISIRS CHALOSSE TURSAN Antenne de GEAUNE

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1 REGLEMENT INTERIEUR 2017 DE L ACCUEIL AU CENTRE DE LOISIRS CHALOSSE TURSAN Antenne de GEAUNE Centre de loisirs Chalosse Tursan antenne de Geaune 27 route de La Chalosse centre.loisirs@tursan.org Chers parents, En tant qu utilisateurs ou futurs utilisateurs, le centre de loisirs, propose à vos enfants un service d accueil en centre de loisirs durant les vacances scolaires. 1 / HORAIRES D OUVERTURE : Le centre de loisirs du Tursan situé à Geaune fonctionne à ce jour pendant les petites vacances scolaires (Février, Pâques, Toussaint) et pendant 6 semaines durant les grandes vacances d Eté (selon le calendrier scolaire) aux horaires suivants de 09h00 à 17h00. Une garderie est mise en place le matin avant l ouverture du centre et le soir après la fermeture du centre (service payant) : 1. Matin : 7h30 9h00 : 1, Soir : 17h00 18h30 : 1,50 2 / LIEUX D ACCUEIL : Les enfants sont accueillis pendant : - les petites vacances, dans les locaux du centre de loisirs (route de la Chalosse à Geaune) à partir de 7h30 pour les enfants de 4 à 12 ans (4 ans révolus). - les vacances d été, dans les locaux de l école maternelle à partir de 7h30 jusqu à 09h00 (rue St Jean à Geaune) pour les 3 / 6 ans (3 ans révolus), et à partir de 7h30 dans les locaux du centre de loisirs (route de la Chalosse à Geaune) pour les 7 / 12 ans. - Un regroupement sur un seul lieu peut être envisagé en fonction du nombre d enfants. 3 / FONCTIONNEMENT : Il est important de souligner que le centre de loisirs n est pas une garderie mais un véritable accueil extra-scolaire (agréé DDCSPP) durant lequel des activités pédagogiques variées et adaptées à chaque tranche d âge sont proposées à vos enfants : - utilisation de la bibliothèque, de la ludothèque, de l espace multimédia, - ateliers de création et d expression sous toutes ses formes, - jeux dans toutes ses dimensions, - sorties pédagogiques variées. Le projet pédagogique peut être consulté sur simple demande auprès de la directrice. 1

2 4 / CONDITIONS D INSCRIPTION : - Public concerné : Le centre de loisirs est ouvert à tous les enfants. - Dossier d inscription et signalement de présence : Aucun enfant ne sera accueilli au centre de loisirs si : - son dossier (fiche d inscription et fiche sanitaire de liaison à retirer à l accueil ou à télécharger sur le site n a pas été dûment complété au préalable, accompagné des attestations et documents demandés. - le présent règlement intérieur n a pas été lu, approuvé et signé par les responsables légaux. - sa présence n a pas été signalée aux personnes en charge de l accueil, - l acompte n a pas été versé. Les pièces obligatoires demandées à fournir à toute inscription : - Coupon réponse Règlement Intérieur, - Photocopies du carnet de vaccinations, - Attestation assurance individuelle accident et responsabilité civile durant les temps extrascolaires, - Attestation papier de la carte vitale qui couvre l enfant, - Certificat médical de non contre-indication pour la pratique d activités sportives (en fonction des activités pour les séjours), - Attestation de test d aisance aquatique préalable aux activités nautiques (en fonction des activités), - Document officiel attestant de votre quotient familial (QF) du mois d octobre l année N-1 -pour les ressortissants CAF : carte d'identité vacances en cours de validité ou attestation de quotient familial d octobre N-1 -pour les autres régimes : avis d'imposition toutes les prestations familiales du mois d octobre de l année N-1 - bons M.S.A ou autres attestations de prise en charge par des organismes sociaux, comités d'entreprises, Toute inscription à l accueil de loisirs doit être formalisée par un document/planning vous engageant moralement et financièrement. Toute journée «réservée» est due même si votre (vos) enfant(s) est (sont) absent(s) (sauf sur présentation d un certificat médical témoignant de l impossibilité de l enfant de participer à l accueil). Pour des raisons de responsabilité, tout enfant non signalé à l avance ne pourra pénétrer dans les locaux du centre de loisirs. 5/ MODALITES FINANCIERES ET TARIFAIRES - Le prix d une journée de centre de loisirs (sans aide) est fixée à : 14 pour les enfants ressortissant de la Communauté de communes du Tursan 19 pour les enfants ressortissant d une commune hors Communauté de communes du Tursan. - La participation financière des familles est ensuite calculée en fonction du quotient familial (QF) et de la commune dont elle est ressortissante pour la prestation centre de loisirs. 2

3 - Pour le Centre de Loisirs sur site : la priorité sera donnée aux enfants ressortissants de la Communauté de communes et s inscrivant à la semaine (ou minimum 4 jours). En fonction des places disponibles, un accueil à la journée sera possible. Le séjour (centre de loisirs ou camps) sera payable d avance selon les modalités suivantes : - 50% du montant total des droits d inscription du séjour à l inscription (non remboursable sauf sur présentation d un certificat médical attestant l impossibilité pour l enfant de participer effectivement au séjour sur site ou en camp et sauf circonstances graves imprévues), - le solde (camp) : 8 jours avant le départ en camp, - le solde (centre de loisirs) : à la réception de la facture. Toute journée réservée en centre de loisirs est due (sauf sur présentation d un certificat médical) et fera l objet d une facturation. 6 / DISCIPLINE RELATIONS /FAMILLES -PERSONNEL a - Comportement irrespectueux de l enfant : Les enfants admis au centre de loisirs sont soumis à des règles de vie élémentaires et doivent les respecter. Ces règles élémentaires s'étendent également de fait aux adultes. Si un enfant avait un comportement dangereux ou irrespectueux, envers ses camarades ou les animateurs, il serait, sur décision du responsable de la structure, immédiatement exclu de ces accueils pendant un temps donné, voire définitivement en cas de répétition ou de faute grave. Les familles s engagent également à respecter les agents de la collectivité dans les relations qu elles entretiennent avec eux. En cas de manquement avéré, la Communauté de communes du Tursan pourra refuser l accès de la famille à l accueil de loisirs. b - Dégradation du matériel et des locaux Les parents devront rembourser les dégâts de toute nature causés par leur(s) enfant(s). c - Retards pour venir chercher l enfant Les parents doivent impérativement avoir récupéré leur(s) enfant(s) avant l horaire limite des accueils soit à 18h30 pour le centre de loisirs. Au-delà de ces limites et pour des raisons évidentes de responsabilité, la Communauté de Communes du Tursan se réserve le droit de confier le(s) enfant(s) aux services de la gendarmerie. Une «amende» forfaitaire de 10 par retard et par enfant sera appliquée. d Solde non réglé Si le montant dû n a pas été réglé après réception de la facture, les enfants ne pourront être acceptés ultérieurement au centre de loisirs. Pour l activité CAMP si le solde n a pas été payé avant le départ du séjour, l inscription ne sera pas prise en compte et les acomptes versés seront conservés. e- Sanctions 3

4 Le non-respect d un des points du présent règlement intérieur (qu'il soit du fait de l'enfant ou de ses responsables légaux) entraînera des mesures prises par le Président après avis de la commission compétente, pouvant aller jusqu'à l exclusion temporaire ou définitive de l enfant. 7 / : SANTE / SECURITE DE L ENFANT L enfant est soumis à l obligation de vaccination prévue selon le code de la santé publique (article L ). L enfant doit être propre (hygiène corporelle, absence de parasites..). Tous les cas d allergies doivent être mentionnés sur le dossier d inscription et la fiche sanitaire de liaison. Les personnes en charge de l accueil en centre de loisirs prendront toutes les mesures rendues nécessaires par l état de l enfant (appel SAMU, intervention médicale et/ou hospitalisation si autorisation donnée). Le responsable légal sera aussitôt averti. - Aucun médicament ne sera administré durant les séjours en centre de loisirs ou de camps de vacances. Dans le cas d un traitement de longue durée, un projet d accueil individualisé d après l ordonnance du médecin sera établi entre le Centre de loisirs du Tursan et les parents. - L enfant ne sera confié qu aux parents et personnes mentionnées dans le dossier d inscription à la rubrique «Personnes susceptibles de venir chercher l enfant». Exceptionnellement, et sur demande écrite des parents, l enfant pourra être confié à une tierce personne majeure de leur choix. Dans tous les cas, merci de prévenir les animateurs à l avance et de signer une décharge. Une pièce d'identité sera demandée. Par ailleurs, SAUF sur autorisation écrite et signée de leurs parents ou responsables légaux, les enfants ne pourront quitter seuls l accueil en centre de loisirs. 8/ : ASSURANCE Assurance de responsabilité : L établissement a souscrit une assurance de responsabilité couvrant notamment l exploitation et la gestion de l accueil de loisirs, toutes les activités pratiquées ou organisées par l accueil de loisirs, la responsabilité civile des enfants accueillis conformément aux articles L et L227-5 du code de l action sociale et des familles. L assureur de la Communauté de communes se réserve le droit d engager un recours subrogatoire envers l assurance «responsabilité civile» des responsables ou parents des enfants auteurs de faits dont le mineur serait reconnu responsable. Tout recours contre la responsabilité de l établissement ne pourra être engagé que sur réclamation écrite du tiers. Cette réclamation sera transmise à la compagnie d assurance de l établissement qui gérera l étude des faits de mise en cause et indemnisera s il y a lieu les victimes. Assurance Individuelle accident + assistance rapatriement : La Communauté de Communes du Tursan exige la souscription d une assurance «individuelle accident» pour les mineurs lors des activités et camps organisés par l établissement sur les périodes extrascolaires. Celle-ci est obligatoire dans tous les cas où 4

5 l enfant se blesserait tout seul ou en cas d impossibilité de trouver le tiers responsable de son dommage dans un dommage collectif. Les organisateurs des activités extra-scolaires sont tenus d informer les responsables légaux des mineurs de leur intérêt à souscrire un contrat d assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquelles ils participent. 9/ : PISCINE Dans le cadre des activités proposées par le centre de loisirs, les enfants ont la possibilité de pouvoir aller se baigner à la piscine intercommunale du Tursan. La fréquentation de ces lieux est soumise à des règles d hygiène et de sécurité. Les équipes d animation et les enfants devront se conformer à celles-ci. 10/ : REPAS Les repas sont préparés par un prestataire extérieur : L EHPAD de Geaune (DSV Landes n ). Le service est assuré par le personnel du centre de loisirs du Tursan. Pour les camps, les repas sont confectionnés soit par les enfants, soit par un prestataire dans le cadre d une ½ pension. 11/ : TRANSPORTS Le centre de loisirs est amené à organiser des sorties pédagogiques variées à l extérieur. Pour ce faire, il utilise des mini-bus communaux ou appartenant à l EHPAD de Geaune. Le centre de loisirs peut faire également appel à des transporteurs privés pour effectuer la prestation. 12/ : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE Le centre de loisirs est géré par la Communauté de communes du Tursan. Il est déclaré auprès de la DDCSPP. Son organisation est réglementée par le Code de l action sociale et des familles (Art. R modifié par décret n du 11 juin art.1) et le Code de la Santé pour les enfants de moins de 6 ans. La directrice de l accueil de loisirs et la directrice adjointe, respectivement titulaires du BPJEPS (option Loisirs Tous Publics) et du BAFD, et le directeur des séjours titulaire du BESAAPT, ont la responsabilité du fonctionnement pédagogique des accueils. Ils sont à même de prendre toute décision urgente concernant la sécurité des enfants pour en assurer leur protection. Ils veillent au bon déroulement des animations et ils assurent le suivi pédagogique de leur équipe. La Communauté de communes du Tursan se réserve le droit d annuler un camp si le nombre d enfants est insuffisant ou pour toute autre raison. Dans ce cadre là, les sommes versées seront restituées. Validé en Conseil Communautaire, le 14 décembre 2016 Le Président de la Communauté de communes du Tursan Jean-Jacques DUTOYA 5

6 ANNEE 2017 Je / Nous soussigné(e)(s) (Mr / Mme Nom / Prénom Adresse N téléphone) Responsable(s) légal(aux) de(s) l enfant(s) :.... Déclare(ons) avoir pris connaissance du règlement intérieur et m (nous)engage(ons) à le respecter ainsi que mes (nos) enfants. Fait à...., le.. Nom et signature des parents (précédée de la mention «Lu et approuvé») Signature de l enfant 6