La dimension économique du développement durable dans la coopération décentralisée : quelles synergies?

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1 SÉMINAIRE La dimension économique du développement durable dans la coopération décentralisée : un séminaire pour l exemple quelles synergies? SYNTHÈSE

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3 Sommaire Avant propos...4 Intervention de M. François SCELLIER, Président du Comité d expansion économique du Val d Oise (CEEVO), Député du Val d Oise L efficience et la stratégie...6 Quelle valeur ajoutée : interrogations et contraintes...7 Intervention de M. Bertrand GALLET, Directeur général, Cités-Unies France Un séminaire pour l exemple Extension des zones géographiques et des thématiques Changement du cadre de coopération avec recherche de réciprocité Rôle déterminant des collectivités pour le développement (expertise et coordination) L impératif de transversalité Enjeux opérationnels du développement économique durable Connaissance des acteurs et contextes économiques globaux Langage, grammaire et vocabulaire...14 Depuis l échelle du chemin vicinal vers celle de l autoroute...15 Intervention de M. Jean-Michel DESPAX, Délégué pour l Action Extérieure des Collectivités Territoriales Recommandations...17 Rapporteurs : M. Antoine BAILLOEUL, Président de Lianes Coopération, M. Philippe SERIZIER, Economiste consultant, MM. Jean Claude LEVY, Vincent AUREZ et Grégoire JOYEUX, DAECT 3

4 Avant propos La dimension économique du développement durable interroge l action extérieure des collectivités territoriales, par exemple sur le climat, l eau, les déchets, etc., mais elle n est pas l apanage des techniciens des différents domaines concernés. Elle relève d interrogations et de choix politiques nouveaux et elle est un levier de la gouvernance des municipalités, des conseils généraux, des conseils régionaux. Celle-ci est l aptitude à mesurer l effet interactif, transversal, de chaque choix effectué : l évidence de la «transversalité», qui anime l ensemble des actions et des projets des collectivités locales, est aujourd hui prise en considération par tous les exécutifs. Or les échanges économiques y occupent une place cruciale. La mondialisation et de surcroit la crise économique, aiguisent aujourd hui d une façon complexe les interrogations des élus du monde entier, à propos de la qualité et de l efficience des investissements locaux. Quelles sont par exemple les réalisations les plus aptes à promouvoir la croissance notamment des emplois nouveaux sans toutefois porter atteinte à la qualité écologique des milieux? La mondialisation a enfin bouleversé la relation entre le «local» et le «global», entre «l individuel» au «collectif», entre le «microéconomique» et le «macroéconomique» et enfin de façon institutionnelle la relation entre les pouvoirs locaux et les institutions provinciales, nationales et internationales. C est pourquoi le CNER (Conseil national des économies régionales) et CUF (Cités Unies France), en liaison avec l AFD (Agence française de développement), avec l appui de la DAECT (Délégation pour l action extérieure des collectivités territoriales), ont organisé ce séminaire «pour l exemple», sur la base d un choix significatif, d initiatives locales de coopération décentralisée, afin d examiner les enjeux et la valeur ajoutée de ces initiatives et pour mieux cerner les problématiques nouvelles qui paraissent s imposer aux élus locaux, à leurs institutions, en regard de l action plus générale de l Etat (agences ou départements ministériels en charge de l influence et de l attractivité du territoire national. Intervention de François SCELLIER, Président du Comité d expansion économique du Val d Oise (CEEVO), Député du Val d Oise Je suis heureux de vous accueillir à Cergy, au CEEVO, avec Cités Unies France et le Conseil national des économies régionales (CNER) et avec de nombreuses collectivités territoriales et agences de développement et je vous remercie d avoir choisi notre département pour y organiser votre séminaire sur la dimension économique de la coopération décentralisée. Le CNER (fédération des agences de développement et des comités d expansion économique) fête cette année ses 60 ans. Il réunit 100 agences, régionales, départementales et locales, soit un réseau de salariés, sans compter les administrateurs bénévoles qui dirigent ces structures. L action internationale représente une part significative des missions des agences et des comités, à côté de ce que nous appelons l endogène, c està-dire l appui aux entreprises du territoire. Elle se décline sous les formes suivantes : La prospection d entreprises, la recherche d investisseurs à l étranger ; l appui à l export et à l internationalisation des PME ; le soutien au déve loppement international des clusters des territoires : pôles de compétitivité, grappes d entreprises ; l accompagnement à l international des universités, grandes écoles, etc. ; enfin, agences et comités sont également impliqués dans les actions de coopération décentralisée des collectivités de leur territoire. Le CEEVO mène des actions internationales depuis sa création, en 1973, ce qui en fait la plus ancienne des agences de développement économique de la région Île-de-France : D'abord, en organisant des «missions exports» et des participations collectives d'entreprises à l'étranger, pour leur permettre d'accéder à de nouveaux marchés et pour favoriser l'internationalisation de leurs activités commerciales. Depuis 20 ans, le CEEVO a ainsi développé ce type de prestations, en complémentarité avec les opérations menées par les autres membres du réseau départemental de «l'équipe de France de l'export», en Europe, en Afrique, en Amérique, et en Asie. 4

5 Marie-Pierre Nicollet - AFD Ensuite, en participant à la demande du Conseil Général à des opérations de coopération décentralisée, ce qui a été le cas par exemple avec la Communauté urbaine de Douala, au Cameroun, et avec la province d'an Giang, au Vietnam. Cela a été le cas également, en réalisant des missions techniques, financées par le Ministère de la coopération ou par l'union Européenne, notamment au Portugal, en Tchéquie, ou dans les pays du Maghreb et même au Liban. Il s'agissait, dans la plupart des cas, d'accompagner des territoires pour la création d'agences de développement économique, ou pour la mise en place de nouveaux parcs d'activités économiques. Enfin, le CEEVO a travaillé à l'international pour des opérations de prospection afin d'inciter des entreprises à choisir le Val-d'Oise comme lieu d'implantation. Dans le cadre de la relation engagée depuis 25 ans entre le Département du Val-d'Oise et la préfecture d'osaka, au Japon, le CEEVO a ainsi favorisé l'implantation dans le département de nombreuses entreprises japonaises, lesquelles sont aujourd'hui au nombre d'une soixantaine sur le territoire de notre département. Depuis 1999, le CEEVO dispose ainsi d'un bureau de représentation permanente à Osaka, animé par un ancien cadre du groupe Toyota, Monsieur Seiki Yoneda. Ce bureau travaille également de façon importante pour favoriser des échanges universitaires, et ce sont déjà six établissements d'enseignement supérieur du Val-d'Oise qui disposent de conventions de coopération avec Osaka. D. Richard - AFD Nous travaillons actuellement à la préparation de la signature d'une convention de partenariat entre le conseil général du Val-d'Oise et l'agglomération de Wuxi, dans le delta du fleuve Yangzi, à proximité de Shanghai. Compte tenu de l importance de nos actions à l international, les analyses, les travaux et les conclusions de votre séminaire nous intéressent au plus haut point. Nous sommes en effet pris dans un jeu d impératifs complexes, parfois contradictoires, au milieu desquels nous devons trouver le cap de nos actions futures. Ces impératifs, vous les connaissez tous : c est d abord la raréfaction des ressources publiques et la nécessité, pour les collectivités, de faire des choix drastiques sur les actions qu elles ont à mener ; C est également l impératif d ouverture internationale : dans la situation économique que nous connaissons, le pire des choix serait celui du repli sur soi, le refus de l ouverture au monde pour les entreprises, pour les universités, pour les collectivités. Enfin, nous savons tous que notre modèle économique doit être infléchi dans le sens du développement durable, d une meilleure utilisation de nos ressources, d une réduction des nuisances que nous faisons subir à l environnement ; et nous savons aussi qu il s agit là d une problématique mondiale. Le programme de votre séminaire se situe à l intersection de ces trois impératifs ; vos travaux doivent contribuer à proposer des solutions nouvelles. Je ne doute pas que vous y parveniez car, la décentralisation l a montré, les collectivités territoriales savent faire preuve d imagination, d innovation, ainsi que de pragmatisme ; elles sont à la recherche de solutions concrètes, de formules qui marchent. Je serais personnellement très intéressé par les propositions auxquelles vous pourriez aboutir et je souhaiterais donc en avoir connaissance. Je vous souhaite bon courage pour ces deux journées. Une démarche identique a été engagée avec la Chine, et le CEEVO dispose depuis 2005 d'un bureau de représentation permanente à Shanghai, où nous soutenons également les projets des PME-PMI dans leur approche de ce marché, tout en favorisant la détection d'entreprises et en appuyant les coopérations universitaires. 5

6 L efficience et la stratégie L action extérieure des collectivités territoriales (en France et au-delà), comporte nécessairement une dimension économique. Toutes les grandes associations d élus se mobilisent à ce sujet. Une triple visée institutionnelle, écologique et économique anime les élus. Ils agissent dans le cadre d une planification territoriale en adéquation avec leurs atouts spécifiques. Ils associent largement, les institutions dont ils ont la charge, ainsi que les acteurs des marchés et ceux de la Recherche développement. Ils capitalisent les réussites et échecs et réalisent plus ou moins de l analyse comparative, pour aboutir à une rencontre multi-acteurs productive et efficiente. Il en résulte une recherche d efficience entre les acteurs régionaux du développement et de la coopération Collectivité, Comités d expansion, CCI, Clusters, pépinières d entreprises, agences locales ou régionales de développement, services des relations internationales, services et institutions culturels, sociaux, scientifiques, techniques des collectivités, etc. Au total, l association développement durable / développement économique engendre une empreinte spécifique, souvent institutionnelle, de plus en plus perceptible, sur les territoires concernés (qualitativement et quantitativement). Et la dimension économique du développement durable, en France et hors de France apporte une contribution à l attractivité, à la compétitivité des territoires, dans un contexte où toutefois agissent des logiques concurrentielles, pas seulement entrepreneuriales. La collectivité locale, siège légitime de la gouvernance territoriale, est alors le lieu optimal pour indiquer les orientations et les synergies envisageables dans l action extérieure des institutions, associations ou autres opérateurs potentiels qu elle accompagne. Et la planification durable du développement territorial (tant urbain que rural) est devenue un paradigme stratégique, pour améliorer l efficience des choix réalisés à l échelle des «pouvoirs locaux». Se pose alors la question des facteurs plus ou moins décisifs d aide à la décision et in fine de la valeur ajoutée de l action des collectivités territoriales. La coopération décentralisée, des échanges au croisement de plusieurs dynamiques ACTEURS DU MARCHÉ PME Fonds de capital-risque Banques * Actions pour le développement durable à dominante économique INSTITUTIONS ET RÉSEAUX Collectivités territoriales Associations Chambres de commerce Comités d expansion Missions économiques Ministères Ambassades et chambres consulaires Réseaux régionaux Réseaux d élus INTELLIGENCE STRATÉGIQUE Conseil, planification, conduite de projets complexes * Valorisation de la recherche *Marchés avec transferts technologiques ACTEURS DE LA R & D Universités Centres de recherche publics et privés Opérateurs culturels Source : Jean-Claude Levy, Document d analyse Le triangle du développement, CGPC 2001 et L économie circulaire : urgence écologique? Monde en transe, Chine en transit, Presses de l école nationale des Ponts et Chaussées, janvier

7 Quelle valeur ajoutée : interrogations et contraintes Julien Alazard - AFD Comment, du point de vue de l environnement et du développement durable, améliorer les performances économiques et environnementales des territoires, «ici» et «là-bas»? L action extérieure impose-t-elle des contraintes aux opérateurs locaux? Mais aussi quels avantages environnementaux sont favorables, à la compétitivité, dans le cadre de la coopération décentralisée? Comment éviter des concurrences non souhaitées, voire même des «délocalisations», à la faveur de facilités éventuellement accordées à des entreprises? Quelles sont les modalités de coordination établies avec les services de l Etat? En termes de développement durable, comment cette dimension économique génère-t-elle sa valeur ajoutée (investissement initial, retour sur investissement) au développement endogène des collectivités territoriales et à celui de leurs partenaires? Comment alors construire des formes nouvelles de négociations, voire des «cahiers de charges» environnementaux, écologiques et sociaux, favorisant le développement durable. Quels sont les écueils à éviter, les pistes et les formes de collaborations bénéfiques? Quelles sont enfin les recommandations qui pourraient être éventuellement formulées en direction des principaux acteurs publics et privés? Intervention de Mr Bertrand GALLET, Directeur général, Cités-Unies France Depuis des années, l action extérieure des collectivités territoriales connaît une double évolution de la demande et de l offre de coopération. La dimension humanitaire et solidaire de la coopération reste constante, mais la demande de coopération porte désormais plus fortement sur les moyens institutionnels, économiques et politiques du développement local, faisant appel dans ces différents domaines à l expertise des partenaires. En conséquence, l offre de coopération s est professionnalisée tandis que les thèmes de coopération se sont diversifiés et précisés. Ce double changement n est aucunement affiché a priori, ni décrété ici ou là, il est en revanche perceptible, sur le terrain. Concrètement, on rencontre tel ou tel obstacle, on commence par le deviner, on cherche telle ou telle solution, on engage tel ou tel moyen, à tâtons, pour répondre à une demande pas toujours explicite : ce n est qu à l arrivée que l on perçoit que la nature de la demande a changé, et que l offre a pu s adapter! L exigence universelle de développement durable est devenue un des vecteurs de la coopération économique, et de la gouvernance des territoires, qui se décline localement. Mais très profondément, dans la relation entre la demande et l offre de coopération, ce qui a changé depuis des années, de façon inégale, selon les pays concernés, ce sont les valeurs, objectifs, des formes de la coopération décentralisée: 1/ Du point de vue géographique, l offre de coopération s est progressivement déplacée depuis l Europe, l Afrique et la Méditerranée, vers le monde entier et plus particulièrement les pays émergents, avec des conséquences significatives : le culturel, la santé, l éducatif sont toujours là, mais l économique est devenu une priorité, à toutes les échelles des découpages administratifs et politiques, communes, intercommunalités, départements, régions. Ceci s est déroulé en phase plus 7

8 Guillaume Le Bris - AFD ou moins rapide avec les compétences des collectivités partenaires, mais les savoirs et les outils de la coopération ont progressivement évolué. 2/ Les valeurs de solidarité qui était en jeu lors de la décolonisation, ont évidemment perduré, mais la construction européenne, les modifications des équilibres géopolitiques, l accès aux ressources naturelles, les nouvelles technologies, les interrogations dues au développement durable, ont réellement modifié le système de valeurs qui anime la coopération décentralisée. Celle-ci a toujours été une intervention politique, porteuse de valeurs universelles, mais cette dimension politique était comme à sens unique. Elle ne fonctionne plus hiérarchiquement de haut en bas : entre le Nord riche et le Sud pauvre le politique exige désormais une réelle réciprocité économique et sociale, gagnantgagnant, une recherche de retour sur investissement de part et d autre. des sociétés d économie mixte, entre le «tout public «ou le «tout privé». Il s agit de «modèles» de statut associatif très français mais éventuellement déclinables à l étranger, susceptibles de favoriser des évolutions législatives, qui intéressent les pays émergents ou en voie de développement (lorsqu ils refusent la privatisation ou à l inverse la municipalisation totale des services). 4/ Quand la coopération décentralisée aborde l économie, elle aborde un terrain très complexe, avec les difficultés que vous connaissez tous, qui seront certainement évoqués ces deux jours. En effet, le spectre des délocalisations rode. Beaucoup de collectivités qui s étaient lancées dans les voyages de patrons de PME dans certains pays du Maghreb d Afrique ou d Asie, ont vu croître en retour les inquiétudes des syndicats de salariés. Les limites de l aide à l exportation sont perceptibles. Mais il y a aussi des possibilités de réciprocité à travers les pôles de compétitivité ou la formation professionnelle. C est une affaire de rayonnement, les chambres consulaires travaillent ainsi en réseau d une façon non négligeable pour les coopérations décentralisées : comment attitrer les investisseurs grâce à une forte notoriété? Dans cette optique, certaines collectivités européennes ont résolument misé sur l international, je pense à Barcelone, à Lyon. L évolution de la coopération décentralisée ne saurait écarter l exigence économique de développement durable, qui ne porte pas seulement sur le climat, sur l eau ou sur la biodiversité, mais plus largement sur la gouvernance des territoires, et la légitimité des élus est indiscutable. C est là-dessus que je voudrais conclure. 3/ Le travail en réseau est consubstantiel de la coopération décentralisée. Il contribue à l influence et à l attractivité des partenaires de coopération. Il est devenu une nécessité : au-delà des ONG et des élus, il y a maintenant un certain nombre d organismes qui ont été créés par les collectivités locales pour organiser et accompagner leur expansion économique. Le savoir faire ainsi accumulé, encore assez peu internationalisé, est néanmoins parfaitement utilisable dans la coopération internationale. C est le cas des agences de développement que fédère le CNER. C est aussi le cas des agences d urbanisme, mais aussi Le dossier de la dimension économique est ouvert. Il est extrêmement riche, voire éventuellement dangereux, je le répète, il y a des risques, il faut le maitriser avec intelligence. Il faut être attentif aux maitrises d ouvrage, au pilotage politique. Je pense que les élus sont les mieux à même pour le faire. Il ne faut pas confier «clefs en main» tout le travail à des organismes, aussi brillants soient ils, afin de garder une vision politique des choses. Il faut enfin situer ce dossier dans le cadre de la coopération globale des collectivités avec une prise en compte de tous les problèmes et de tous les atouts pour l enrichissement du Nord et du Sud. 8

9 Myriam Kawakibi et Simon Goutner - AFD Un séminaire pour l exemple La réunion d un panel approprié de collectivités et d institutions a permis d apprécier les réponses à ces interrogations, à l échelle des échanges internationaux, mais en s appuyant sur des facteurs économiques, écologiques et sociaux, repérables et observables, au sein des différents projets des acteurs du panel. Une première série d observations s est imposée aux rapporteurs, durant les trois demi-journées du séminaire, avec des points forts et un certain nombre d aspects récurrents. Cette évolution est caractéristique, à travers son extension, son cadre évolutif et par le rôle qu elle est appelée à jouer : extension du cadre géographique, changement du cadre de coopération, émergence d un mode contractuel de relation, etc. Extension des zones géographiques et des thématiques Le développement économique des territoires n est pas sans relation avec leur attractivité à l échelle internationale ; l action extérieure est un cadre adapté pour la mise en œuvre de nouvelles synergies dans le champ de l économie. Par exemple, avec ses pôles de compétitivité la France s est dotée de plateformes territorialisées, multi acteurs, recherchant l excellence, et exportables dans leurs domaines d intervention. Et, tout en prenant D abord une évolution de la coopération décentralisée, diversifiée dans ses objectifs, mais incluant désormais plus fortement une visée économique (qui ne date cependant pas d hier dans les coopérations européennes transfron talières). La notion de «coopération décent - ralisée» s élargit maintenant à la notion d «action extérieure des collectivités territoriales», mais les deux notions ne se contrarient pas l une l autre, la seconde enrichit la première, précise le contenu des jumelages souvent cantonnés auparavant dans des conduites d assistance. L objectif de solidarité Nord-Sud, reste néanmoins fondateur, auquel s ajoute maintenant une «coopération de partenariat», non dissymétrique, à finalité de développement économique et commercial. 9

10 en considération que ce type de coopération peut activer des concurrences non souhaitées, les collectivités s engagent petit à petit dans des partenariats économiques, plus spécialement peut-être avec les pays développés et émergents. Le champ de ces partenariats s est élargi, sans toutefois porter atteinte aux initiatives plus anciennes : - Depuis les pays d Afrique et de la Méditerranée vers les pays émergents et l ensemble du monde. - Depuis les thématiques traditionnelles à dominante humanitaire (santé, productions vivrières, culture) vers de nouveaux domaines : - développement économique ; - développement urbain ; - gestion environnementale et déchets ; - climat ; - tourisme. mais permanence de l enjeu des thématiques «traditionnelles» : - éducation, garant de pérennisation de la coopération ; - enjeu croissant de la sécurité alimentaire ; - maintien du «lien social». Changement du cadre de coopération, avec recherche de réciprocité : - Depuis le jumelage permanent à la convention de coopération limitée dans le temps vers une contractualisation plus précise assortie d un échéancier pérenne, du jumelage vers le mariage au contrat, voire le «contrat de mariage»? La coopération décentralisée favorise l internationalisation des entreprises du territoire : - Un effet de «feed-back ; - La coopération décentralisée amène les acteurs économiques du territoire à travailler en réseau ; - Elle amène les collectivités à une nouvelle réflexion sur leurs propres enjeux de développement. Rôle déterminant des collectivités pour le développement (expertise et coordination) Elles réalisent 70 % de l investissement public 1. Et elles deviennent vectrices de développement économique à l échelle internationale (promotion de leurs activités ou mise en place de partenariats). Les moyens de financement de ces actions à l international sont généralement insuffisants, et et servent d «effet de levier». De leur côté, les chefs d entreprise, à la recherche, d un «guichet unique» (générateur d investissements adaptés capital-risque, R&D, etc.), raillent parfois la juxtaposition illisible des organismes publics ou parapublics, auxquels ils sont susceptibles de s adresser, ou qui les «démar chent» sur un même territoire. C est pourquoi, pour les collectivités territoriales, il s agit surtout de créer un environnement d affaires avantageux et concerté, entre partenaires concernés par la création et le développement d activités économiques, et par l accueil d investissements étrangers. Autre avantage et non des moindres, la dimension économique permet de justifier les actions de coopération décentralisée auprès des autres élus et des populations. Au total leur intervention est parfois décisive : Julien Alazard - AFD - Un rôle d ensemblier, notamment pour les Conseils régionaux (vocation à «faire faire» plutôt qu à «faire») ; - Ce sont les acteurs du territoire qui portent les actions, la collectivité coordonne ; - Auprès des collectivités étrangères : importance de l appui à l organisation et à la gouvernance ; - Les collectivités garantissent la coopération dans le long terme ; - Apport des villes : avec la décentralisation, l expertise s est transférée depuis l Etat vers les collectivités (communautés de communes et d agglos). 1- Source Doc. Fse, notamment en ce qui concerne les infrastructures. 10

11 Intervention de Monsieur Louis Jacques VAILLANT, Directeur Relations extérieures et partenariats Agence française de développement (AFD) La dimension économique de la coopération est un sujet d actualité en cette période de crise et l Agence française de développement est fréquemment interpelée sur ce point. Il convient préalablement de préciser que l AFD n est jamais maître d ouvrage des opérations qu elle finance, qu elle n intervient que dans les pays étrangers éligibles à l aide publique au développement et que ses financements sont dédiés, c'est-à-dire que les marchés sont attribués dans le cadre d appels d offres sans condition de nationalité conformément aux orientations de l OCDE. La relation que les collectivités françaises peuvent nouer avec les collectivités du sud, que l AFD finance de plus en plus, est essentielle. Elle est toutefois très variable selon le niveau de développement du pays, le degré de décentralisation, la proximité géographique avec les pays du sud et la proximité culturelle. Dans les pays en crise ou en sortie de crise, par exemple en Haïti ou à Madagascar, les collectivités françaises doivent intégrer le fait qu elles y seront durablement, bien au-delà d un éventuel projet que l AFD pourrait financer et que cela nécessite un investissement financier et humain considérable de leur part. Dans les PMA et pays à revenu intermédiaire, dans une logique de développement, l expertise des collectivités territoriales françaises sur les questions de la gestion publique de l eau et de l assainissement, des services publics locaux d une manière générale ainsi qu en matière de gestion financière est particulièrement judicieuse ; l AFD peut partiellement la financer, notamment à travers des projets, et cette relation sur la durée entre collectivités du sud et du nord est absolument fondamentale. Dans les pays dits pays émergents, l AFD intervient principalement sans subventions. La valeur Marie-Pierre Nicollet - AFD ajoutée d un financement de l AFD ne réside pas dans la dimension financière de l intervention mais dans l apport de savoir-faire français. Elle correspond d ailleurs à des demandes précises de la part des partenaires du sud sur des questions où l expertise française est reconnue, notamment en matière de planification urbaine, de gestion des territoires, sur des sujets de politique publique locale et c est une demande de France qu il va donc falloir fournir. L AFD n est donc légitime à y intervenir que si, à coté de son offre financière, elle peut proposer une coopération avec des acteurs français pouvant apporter des réponses à ces attentes ; les collectivités territoriales françaises sont particulièrement bien positionnées dans ces domaines. La mise en relation d élus confrontés à des problématiques similaires permettent d envisager des appuis pour la définition et la mise en œuvre de politiques publiques locales, des apports techniques directs ou indirects (établissements publics, entreprises publiques locales, etc.), mais aussi l intervention d entreprises performantes de leur territoire, identifiées et appuyées par les collectivités du nord. L intervention de la coopération décentralisée, notamment lorsqu elle intègre la dimension économique, constitue un élément de réponse supplémentaire au questionnement de nos compatriotes, de l opinion publique, des parlementaires sur l action de la France dans les pays émergents. L intervention de l AFD, au-delà des questions de développement et de protection des biens communs de l humanité, se justifie par ces actions de partenariat pluri-acteurs à forte visibilité et audience qui offrent en outre des opportunités de «retombées économiques. Si les collectivités territoriales sont en mesure de construire et de mobiliser un dispositif d accompagnement des entreprises de leur territoire dans 11

12 le cadre de la coopération décentralisée, l action de la France en faveur d une croissance plus durable et plus solidaire au nord comme au sud ne peut être que renforcée. En matière de développement durable, les collectivités ont en effet une responsabilité et une expérience avérées sur les questions sociales, économiques et environnementales touchant au futur des territoires. Dans de nombreuses géographies, au nord comme au sud, des villes et des régions mènent des politiques exemplaires en matière de développement durable ; elles sont souvent en pointe sur ce sujet et ont un rôle à jouer sur le plan international dans les grands débats internationaux ; c est toute la richesse de la coopération décentralisée que d accompagner ce mouvement des collectivités qui peut peser sur les orientations débattues au niveau mondial sur les questions essentielles du devenir de notre planète. Si la valeur ajoutée des collectivités dans la coopération décentralisée dépend des niveaux de développement des différents pays, on doit aussi tenir compte des niveaux de décentralisation et d autonomie des collectivités des pays du sud. On doit d ailleurs peut-être s interroger sur la portée et la pérennité de certaines interventions de collectivités du nord dans certains contextes nationaux du sud. La réflexion doit aussi intégrer la question du degré de proximité avec notre pays. Il est évident que l Afrique ou la Méditerranée sont des zones prioritaires ; d autres zones le sont aussi comme les géographies proches des collectivités territoriales d outre mer et on peut regretter que les actions de coopération régionale y soient si peu développées. La proximité est également de nature culturelle et historique. C est notamment le cas pour les pays d Amérique latine avec lesquels l Europe partage une histoire et une culture commune. Pourtant, malgré un contexte politique, institutionnel et économique favorable, l action de la France en général, des collectivités territoriales françaises en particulier, n est sans doute pas à la hauteur des enjeux. Enfin dans ce développement de la coopération décentralisée, il convient de ne pas exclure un jour d envisager des partenariats entre les collectivités françaises et des collectivités de pays dits émergents pour travailler ensemble à la lutte contre la pauvreté, dans les PMA, dans le cadre de nouvelles formes de solidarité internationale. Julien Alazard - AFD Une seconde série d observations est ouverte sur de nouveaux questionnements qui témoignent de préoccupations contraignantes. Par exemple : transversalité, enjeux opérationnels de développement durable, amélioration des outils et données de terrain. L impératif de transversalité : - D une coopération concernant des actions sectorielles on passe de plus en plus à des formes plus globales d intervention, et de plus longue haleine : «C est le territoire qui agit» - D où un besoin de transversalité croissant pour organiser les projets : - au sein de chaque collectivité - par une action concertée et mutualisée de plusieurs collectivités sur un même projet (recherche de complémentarité et d échelle adéquate). Enjeux opérationnels du développement économique durable Le témoignage des collectivités fait ressortir la dimension stratégique des programmes de coopération décentralisée et des retombées économiques attendues. L accompagnement des PME/PMI, occupe une place centrale dans ce mouvement et fait l objet d un investissement non négligeable des comités d expansion économique, agences locales, CCI, etc. Les collectivités exercent une véritable animation, plus ou moins coordonnée sur leur action extérieure. Plus souvent communautés d expertise qu opératrices, elles exercent ainsi un effet de levier à plusieurs dimensions : institutionnelles, industrielles ou sur les territoires concernés. 12

13 C est pourquoi il convient d examiner l ensemble des dynamiques (locales ou non) dont la synergie se trouve favorisée par la coopération décentralisée. Peut-être la mise en œuvre du développement passe-t-elle par un mode de partenariat paradigmatique à l international, où se rencontreraient tous les enjeux des politiques territoriales (incluant des termes sociaux, écologiques, technologiques et économiques), et où nicherait opportunément un développement durable, conséquent, local et planifié : - Le thème du développement durable est un vecteur majeur de la coopération décentralisée, mais il est parfois mal exprimé, «masqué» par un propos conventionnel, qui l assimilerait sans nuance à n importe quelle forme d APD» - Une nouvelle grammaire de l action technique s impose à la coopération décentralisée impliquant la capacité de formuler un vocabulaire spécifique (par exemple on passe du terme générique «environnement» à celui plus scientifique d écologie et plus conceptuellement encore à ceux «écologie industrielle», «économie circulaire» Connaissance des acteurs et contextes économiques globaux De nombreuses collectivités ont mesuré les contraintes induites par les enjeux économiques mais s interrogent sur les potentialités encore «laissées en jachère» dans les démarches de coopération décentralisée : - Elles adaptent leurs réseaux de compétence et leurs outils d intervention, leurs modes de financement à la spécificité, à la pauvreté ou à la richesse des territoires concernés par leurs projets ; - Nécessité de donner une place plus grande à l expertise du «Sud» dans l économie et l ingénierie de l action extérieure, - Du point de vue de la dépense et de l investissement, comment caractériser les échanges entre l échelle locale, micro-économique, et l échelle macro économique de la mondialisation et avec quels indicateurs locaux adaptés? Et quel langage? - Quel nouveau rôle pour l Etat? Les collectivités territoriales appuient leur activité sur l action de leurs propres services et sur celle des réseaux qui leur sont plus ou moins associés. Compétences et réseaux locaux ont des aptitudes multiples : institutionnelles et techniques, développement industriel et commercial, gouvernance et de planification territoriale durable, normalisation, etc., mais leur objectif ne saurait être que le développement harmonieux des territoires qu elles conduisent. L axe central de l intervention des collectivités réside alors stratégiquement dans leur capacité d intégration des compétences sectorielles (urbanisme, schémas directeurs, transports, agriculture, tourisme, santé, etc.). Enfin, de surcroît, l impact quantitatif des investissements de collectivités locales est irréfutable, particulièrement en termes d emplois dans les secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics, des transports, des nouvelles technologies, de la normalisation et de l environnement. Leur dépense consacrée à l environnement au sens strict (eau, air, sols, déchets, espaces verts, bruit ) varie entre 18 et 25 % de leur budget source : Mesure des dépenses environnementales des collectivités locales, à partir d agrégats référés à la comptabilité réelle du Grand Lyon, de Nantes, de Poitiers, d Amiens 2 A l échelle de la dépense publique, c est grâce à un exercice méthodologique plus approfondi encore qu il faudrait établir une relation avérée entre les valeurs ajoutées calculées à l échelle micro économique des collectivités locales, rapportée à l échelle macro-économique de la comptabilité nationale. Enfin une question s impose de façon un peu inattendue, mais insistante pour les rapporteurs du séminaire : face à l insuffisance du langage courant, quelle est la langue appropriée pour caractériser la 2- Cf. Guide méthodologique et pratique, MEDAD, 2 e édition, nov

14 Laurence Hart - AFD AFD dimension économique de l action des collectivités, en termes de développement durable? Micro économie? Macro économie? Peut-elle n est elle que tout simplement politique? Et comment caractériser efficacement les règles d un langage politique nouveau, qui pourrait être audible, de Rio + 20 jusqu à par exemple, Trigavou, dans les Côtes d Armor? Langage, grammaire et vocabulaire La métaphore de la langue est une façon commode pour caractériser les transformations ainsi opérées depuis quelques années. Il n est pas abusif de parler d un «langage» nouveau, voire de l émergence d une «grammaire» et d un «vocabulaire». Référée à des situations géographiques et temporelles spécifiques, l action extérieure des collectivités territoriales utilise maintenant de véritables concepts dont le sens correspond à l émergence d un corps de pensée plus adéquat aux conditions concrètes de la réalité pratique qu elle transforme peu ou prou (biodiversité, échelles de temps ou d espace, changement climatique, ingénierie financière, sécurité alimentaire ). Du point de vue «grammatical», la formulation d obligations, sinon de règles vient encadrer et préciser un «langage» nouveau: autonomie, intégration, régulation, coordination, mutualisation, solidarité Nord- Sud, rôle d ensemblier, obligation de transversalité ). 14

15 E. Thauvin - AFD Ces règles affichées contraignent les acteurs à de meilleures définitions des actions engagées ou projetées, à travers un «vocabulaire» qui tend à s imposer (territoire, pôles de compétitivité, éco zones, expertise scientifique et technique, écologie industrielle, cycle de vie ou plus récemment économie circulaire ). Il y a toutefois d autant plus de vigilance à avoir à l égard de ce nouveau vocabulaire que les termes, parfois «globish» 3, peuvent recouvrir des acceptions différentes selon les pratiques des différents pays avec lesquels s établissent des coopérations : même vocabulaire mais couvrant des réalités parfois différentes. Depuis l échelle du chemin vicinal vers celle de l autoroute La très large hétérogénéité de la «déclinaison» des diverses actions de coopération entrevues «pour l exemple» à Cergy-Pontoise, ne saurait être perçue d une façon confuse, d une sorte de patchwork. A l échelle d un panel représentatif de pouvoirs locaux, projet par projet, à la loupe d un examen territorial qui correspond mieux à la réalité pratique, la dimension économique du développement durable, révèle des orientations nouvelles, avec donc un langage lui aussi relativement neuf, pour l action extérieure des collectivités territoriales et pour les acteurs du développement. AFD Petite échelle? Grande échelle? En tout cas, ni les bailleurs de fonds dans leur ensemble, ni les opérateurs, et à priori ni les élus ne sauraient ignorer la dialectique qui s opère entre les dimensions micro et macro économiques. Quels sont les facteurs décisifs d investissements et de recettes pour une gouvernance nouvelle? Doit-on privilégier des logiques top down? Bottom up? Au cœur de la crise économique, en première ligne, ces interrogations ouvrent un véritable champ de recherche. Mais celui-ci est mal problématisé, voire pas défriché du tout. Il faut alors cheminer pas à pas, éviter des réductions sémantiques consensuelles (parfois trompeuses) et déterminer des orientations adaptées, grâce à l indispensable consultation conjointe des élus, des institutions administratives, des acteurs des marchés, de ceux de la Recherche & Développement, dans leur diversité. Dans un contexte multi acteurs et nécessairement multiculturel, l action extérieure des «pouvoirs locaux» obéit à un regard spécifique et ouvert. Ce regard oblige à observer de multiples échelles. Il cible des transformations démocratiques et donc acceptables. Il filtre enfin les dangers qui pèsent sur les normalisations trop contraintes par des «économies d échelles» (évidentes, mais pas toujours avérées) au sein des grandes injonctions géopolitiques contemporaines! AFD 3- Péjoratif de Global et English. 15

16 Discours conclusif de Monsieur Jean-Michel DESPAX, Délégué pour l Action Extérieure des Collectivités Territoriales Vous avez bien compris le rôle de la DAECT, dans ce séminaire et plus largement dans l animation de la coopération décentralisée à la Française : il y a une école Française de la coopération décentralisée, la DAECT y joue un rôle d accompagnement et de facilitateur. Durant ces deux journées, l objectif était donc, avec le CNER et avec CUF, de mettre à disposition un espace de discussion, d animation et d échange, et d y examiner ce qui n était à l origine qu une intuition : l émergence d un véritable paradigme économique, dans la coopération décentralisée, au croisement du développement économique, et du développement durable. Durant ces deux journées, cette intuition est devenue une véritable conviction. Nous avons eu une quantité considérable d informations, d expériences, de retour d expériences, y compris de recommandations, qui ont été formulées. Cette approche dialectique des trois thèmes coopération décentralisée, économie, développement durable, a rencontré un réel écho et une écoute très attentive de part et d autre. On a pu percevoir à l occasion une incroyable multiplicité des acteurs, une grande diversité, également une richesse des expériences déjà acquises, des retours d expériences nouvelles, des meilleurs pratiques. Et il est frappant que cette multiplicité ne soit pas incompatible avec des convergences, en face de contraintes qui s imposent à tous, contrainte de la crise économique, de la crise budgétaire et pour ce qui est du développement durable contraintes en termes d adaptation au changement climatique, avec une conscience partagée de la nécessité de fixer des priorités d action, au sein d une visée stratégique de développement à la fois local et global. L expression des multiples projets m a permis de mieux percevoir que la spécificité des métiers de l action extérieure des collectivités est bien identifiée, par exemple lorsqu on parle de développement économique, de promotion de l export, d attractivité des territoires, pour accueillir des investisseurs étrangers. Il y a une professionnalisation sur ce sujet, que l on constate aussi sur l ensemble de la gamme de la coopération décentralisée en France. Je voudrais d ailleurs remercier les AFD rapporteurs qui ont fait un compte-rendu que j ai trouvé très dynamique et très fidèle des échanges nombreux et complexes. Mais si ce séminaire a contribué à établir qu un paradigme économique devient de plus en plus prégnant dans la coopération décentralisée, il a aussi fait apparaître mieux les besoins, au sein des convergences : j ai dénombré au moins 4 besoins. D abord le besoin clairement exprimé de poursuivre les échanges de ces deux derniers jours. La déclinaison de ce besoin selon 4 interrogations principales : qui fait quoi? Sur quel territoire? Avec quels outils? Dans quelles conditions? Et la formule qu Anne-Marie IDRAC, a aimée employer quand elle était Ministre du commerce extérieur, en parlant de «l équipe de France de l export» sera encore longtemps d actualité pour se projeter sur des territoires étrangers de façon cohérente, en cohérence aussi avec l accueil c'est-à-dire de telle sorte que l ensemble des partenaires Français présents sur les territoires étrangers accueillent aussi leurs partenaires de façon cohérente et coordonnée, en toute autonomie cependant. De ce dernier point de vue, tout à l heure, le Viceprésident Montaldo a fait état de certaines difficultés qui peuvent apparaître ici ou là. C est vrai, la libre administration des collectivités territoriales est un principe constitutionnel dans notre république, on ne saurait revenir là-dessus aujourd hui, mais en même temps on sent bien qu il faut mettre de la cohérence dans tout ça. Beaucoup de trains arrivent à l heure dans la coopération décentralisée mais aussi, de plus en plus les collectivités elles-mêmes 16

17 se rendent compte de cette nécessité de mise en cohérence : il y a continument des forums, des réseaux régionaux pour mettre autour de la table l ensemble des acteurs. Même si le bon niveau est régional, pour le développement économique et le développement durable, il y a nécessairement des sites et des thématiques spécifiques. En effet de miroir ceci se perçoit bien, grâce à Cites Unies France, quand, au sein des groupes pays, nous échangeons des informations, pour essayer de mettre en cohérence les actions extérieures des collectivités territoriales. Dans le respect des compétences de chacun, la mise en synergie de l ensemble des acteurs ne saurait advenir sans un travail en réseau. La dernière chose que j ai noté comme un besoin, c est qu en fonction de la raréfaction et néanmoins de la bonne gestion des ressources budgétaires, c est le besoin de mutualisation de nos efforts : j ai bien entendu la Région Rhône Alpes expliquer que le pavillon Rhône-Alpes, à Shanghai, est ouvert à l accueil d autres primo-exportateurs, venant éventuellement d autres régions de France. Mutualiser signifie apporter une valeur ajoutée partagée des régions, des départements, des grandes cités, des métropoles... Et enfin, pour conclure, à ce propos, en ce qui concerne la DAECT, dans des conditions qui restent à définir, nous souhaitons prolonger ce séminaire de Cergy-Pontoise, aller peut être plus loin, peut être se déplacer sous la forme d un séminaire national tenu en Région. Il faut que nous gardions ce caractère national. Peut-être aussi faudrait-il décliner ce type de rencontre de façon plus ciblée, par exemple en direction des entrepreneurs, des établissements industriels, des innovateurs? On a par exemple plusieurs fois parlé des pôles de compétitivité et je voudrais terminer là-dessus : lorsque j étais Consul Général à Milan, un an après la création officielle des pôles de compétitivité en France, nous avons organisé une réunion internationale d échange des pôles de compétitivité. Je crois qu il faut aller à l écoute des acteurs indispensables du développement économique et du développement durable, que sont les entrepreneurs, les fédérations, les chambres consulaires, les chambres des métiers et la recherche également. En tout cas, en ce qui nous concerne, nous restons à disposition pour aller plus loin dans ce chantier que nous venons d ouvrir avec vous. Premières Recommandations Mobilisation des réseaux d experts des collectivités territoriales. Donner une part significative aux acteurs locaux de la planification du territoire. Les collectivités territoriales appuient leur activité sur l action de leurs propres services et de réseaux plus ou moins associés, dont les compétences institutionnelles ou techniques sont appelées à intervenir au sein des contextes concernés de développement industriel et commercial, notamment en termes de gouvernance et de planification territoriale durable et de normalisation, etc., dans une optique stratégique d intégration des compétences : urbanisme schémas directeurs, transports, agriculture, tourisme durable, urbanisme, santé. Il faut donc détecter dans les collectivités des expériences, des actions sur les mêmes thématiques, ou des thématiques proches. En fonction des pôles d excellence français identifiés, élaborer une feuille de route présentant les grands objectifs de la coopération et les contributions et rôles de chacun. Accompagnement économique des entreprises Attribuer une place déterminante aux comités locaux d expansion économique. 17

18 Le grand nombre d acteurs et de structures existantes rend difficile l identification des interlocuteurs intéressants pour la valorisation du projet et débloquer certaines situations. A cet effet, la désignation d une équipe, ou d un interlocuteur clé au sein d un «guichet unique» chargé de faciliter et coordonner les différentes étapes du projet (ciblage des opportunités géographique, indicateurs d opportunité thématique, mode de sélection des projets, validation du portage opérationnel, études de marchés, avec les bons interlocuteurs à différents niveaux (national, régional, local, branches commerciales ou industrielles) est prépondérant. Gestion commune des projets de coopération décentralisée entre le département économique et le département chargé du développement durable coopérations décentralisées. Cela permet un gain rapide d efficacité et a un effet réel de cohérence pour l image de la collectivité. Regroupement des services de relations internationales au niveau intercommunal L intérêt est ici de rendre plus efficace et réactif le processus de décision et de coordonner les actions réalisées au niveau intercommunal. Ainsi, il est envisageable de mettre en place un comité de pilotage chargé de coordonner les actions. Dans certains cas (exemple du Grand Lyon) une seule et même personne s occupe des actions de coopération décen tralisée menées par la Ville et par la communauté urbaine ou l agglomération. Même si une gestion commune apparaît préférable, il semble plus facile d organiser régulièrement des réunions d échanges entre services sur le sujet des C. Du Castel - AFD 18

19 Liste des intervenants Séance d ouverture de la journée Présentation de la problématique du séminaire Jean Michel DESPAX, Délégué pour l Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT) Bertrand GALLET, Directeur Général de Cités Unies de France (CUF) François SCELLIER, Député du Val d Oise, Président du Comité d Expansion Economique (CEEVO) L action de la Délégation pour l action extérieure des collectivités territoriales : évaluation (exemple de la Chine : dynamisme, faiblesse des moyens, tropisme économique des CT). Philippe LARRUE, Consultant OCDE (ex TECHNOPOLIS) Séquence I : Actions significatives des collectivités territoriales et agences de développement Pêche, Conseil régional de Bretagne et Madagascar, région de Analanjirofo. Helene COZ, conseillère régionale de Bretagne Conseil Régional de Bretagne Coopération économique entre la Bretagne et l UEMOA (Benin, Burkina Faso, Côte d Ivoire, Niger, Sénégal, Togo, Mali). Alain YVERGNIAUX, Conseiller spécial Conseil Régional de Bretagne et Michel MARTIN, Conseil Général de la Vienne Plate forme européenne d importations sino françaises : aménagement urbain et développement durable à Aubervilliers. Jean François MONINO, Vice président Plaine Commune Ville d Aubervilliers et Carlos SEMEDO, Directeur des relations internationales Ville d'aubervilliers Partenariat entre le Centre d expertise pour le développement des éco entreprises (cd2e) (Loos-en-Gohelle) et le pôle d excellence métallurgique et minier du Minas Gérais (Brésil). Geneviève SEVRIN, Directrice des partenariats internationaux et régionaux Conseil Régional Nord pas de Calais ECOPAL : «l économie circulaire» dans le Nord-Pas-de-Calais. Bérénice DENIS, Ingénieur en écologie industrielle, ECOPAL Développement d une coopération entre l Essonne et le Mali (sur l accès à l eau) ; développement des filières du déchet en zone rurale/pays Mandé, Mali, Coopération triangulaire Essonne/Québec/Mali. Laure FERET, Chef du Service de la Coopération décentralisée Conseil General de l Essonne CRCA/école hôtelière de Bazeilles (Ardennes) et Slovaquie (lycée de Nitra). Claude POULET, Directeur des Relations Internationales CRCI Champagne Ardenne Coopération décentralisée entre le Comité d expansion économique du Val d Oise (CEEVO) et la Communauté urbaine de Douala (Cameron). Jean-François BENON, Directeur du CEEVO Séquence II : Dynamique des actions de coopération en réseau, objectifs et limites Objectifs de solidarité et d aide au développement. Sarah de REKENEIRE, Chargée de mission, Cités Unies France. Accompagnement économique des entreprises. Sandrine HURION, Responsable Internationalisation Clusters et Pôles Entreprise Rhône-Alpes International ERAI Montages financiers pour le soutien des actions extérieures des collectivités territoriales. Ghazi HIDOUCI, Expert en économie du développement Fonds mondial pour le développement des villes FMDV Mode de coordination d un réseau régional d action extérieure. Christiane ECKERT, Adjointe au Maire Ville de Mulhouse. China Europa : l action extérieure de l agence de développement du Havre. Gérard MERCHER, Directeur Général Le Havre Développement 19

20 Appui des services du Ministère du commerce extérieur à l action des CT : l accord Franco Chinois sur les éco quartiers. Lorenzo CORNUAULT, Directeur de l'action régionale et de la communication UBI France Dynamique économique de l action touristique extérieure des collectivités territoriales. Jean Claude MAIRAL, Président Commission de la coopération internationale Echanges de bonnes pratiques territoriales en matière d'appui à la création et au développement d'entreprises. André JAUNET, Président et fondateur «Développeurs sans frontières» Séquence III : Valeur ajoutée de l action extérieure des collectivités territoriales L action extérieure des CT en tant que porteuse des expertises territoriales. Bénédicte WEYL, Relations avec les acteurs de la coopération décentralisée AFD L action extérieure des CT en tant que lieu problématique d intégration des politiques publiques et du soutien des initiatives des entreprises privées. Véronique HUP, Chargée de projets Département de la Seine-Saint-Denis L action des Comités d expansion économiques pour l action extérieure des CT : l exigence de coordination des acteurs publics et privés de l expansion économique. Antoine ANGEARD, Délégué Général, CNER et Pierre PAUMELLE, Directeur de projet Prospection-Promotion Agence de développement du Val-de-Marne Exemple de concrétisation de flux d affaires, à la suite d une mise en relation dans le cadre de la coopération décentralisée. Jean-Pierre CORMIER, Président de OCH - Outils Coupants Hardmetal Séquence IV : Champ des recommandations a/retour d expérience d entreprises françaises ou étrangères à propos de l accompagnement (points forts/points faibles, recommandations). SAID BENBOUZIANE, Chargé de projet, Région Nord-pas de Calais Retour d expérience de «Bureaux de Représentations» extérieures des collectivités territoriales. Jean Paul PRONOST, chargé de mission, CNER Développement et mise à disposition de l expertise. Jean-François BENON, Directeur Général CEEVO Mise à disposition et améliorations des «outils» de la DAECT (Atlas, outils, procédures d appels à projets, etc.). Maurille BEROU, Chargée de mission Asie et Communication, MAE / DAECT Présentation de la CNCD. Anne-Marie MEVEL REINGOLD, Secrétaire adjointe de la CNCD Délégation pour l'action Extérieure des Collectivités MAE. Séquence V : Table ronde de clôture Valeur ajoutée sociale, économique et politique de l action extérieure des collectivités territoriales? Pour la collectivité? Pour les services de l État? En fonction des territoires ou des branches économiques concernées? Quel effet de levier attendre de l expertise et de l investissement des collectivités territoriales? Antoine BAILLOEUL, Président, Lianes coopération (rapporteur) Philippe SERIZIER, économiste /consultant - Expert en développement (rapporteur) Michel MONTALDO, Vice Président du Conseil Général du Val d'oise Louis-Jacques VAILLANT, Relations extérieures et partenariats, Agence Française de Développement Jean Michel DESPAX, Délégué pour l Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT) 20

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