295, Route de l Église, Saint-Claude (Qc) J0B 2N0

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1 Municipalité de Saint-Claude 295, Route de l Église, Saint-Claude (Qc) J0B 2N0 Le 7 février 2011 A la séance ordinaire des membres du conseil de la municipalité tenue le lundi 7 février 2011 à 20h. Et à laquelle sont présents le maire Monsieur Hervé Provencher et les conseillers suivants : Mesdames Annick Trudeau et Diane Roy, Messieurs Bruno Marchand, Yves Gagnon et Normand Maurice. Le conseiller Marco Scrosati est absent. Tout formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire. La directrice générale et secrétaire-trésorière, gma. France Lavertu, est aussi présente. Le maire ne vote jamais à moins d être obligé de trancher. MOT DE BIENVENUE ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Bruno Marchand, appuyé par le conseiller Normand Maurice et résolu que l ordre du jour présenté soit accepté PROCES-VERBAL Attendu que tous et chacun des membres du conseil ont déclaré avoir pris connaissance des procès-verbaux des séances du mois précédent ; En conséquence, il est proposé par le conseiller Yves Gagnon, appuyé par la conseillère Annick Trudeau et résolu d accepter les procès verbaux. PERIODE DE QUESTIONS : Aucune question ADOPTION REGLEMENT NO Il est proposé par le conseiller Bruno Marchand, appuyé par le conseiller Normand Maurice et résolu que le REGLEMENT NUMÉRO décrétant une dépenses de $ incluant les frais contingents et les taxes nettes et un emprunt de $ pour des travaux de pavage d une partie du Rang 7 (intersection route de l église au pont no ) et d une partie du Rang 8 (près du 250 Rang 8 au chemin Boissonneault), chemin Boissonneault et chemin Hamel. (Restaurer l asphalte existant) soit et est adopté. PROVINCE DE QUEBEC MRC DU VAL SAINT-FRANCOIS MUNICIPALITE DE SAINT-CLAUDE

2 REGLEMENT NO REGLEMENT NUMÉRO décrétant une dépenses de $ incluant les frais contingents et les taxes nettes et un emprunt de $ pour des travaux de pavage d une partie du Rang 7 (intersection route de l église au pont no ) et d une partie du Rang 8 (près du 250 Rang 8 au chemin Boissonneault), chemin Boissonneault et chemin Hamel. Attendu qu une municipalité locale a le pouvoir, en vertu de l article du Code municipal, d emprunter des sommes d argent afin d acquérir des équipements quelconques ou exécuter des travaux ; Attendu qu une municipalité locale a le pouvoir, en vertu de l article 979 du Code municipal, d imposer une taxe spéciale pour le paiement de l acquisition ou exécuter de travaux d infrastructure; Attendu que le conseil municipal désire se prévaloir de l article 117 du projet de loi no 45 (2009, chapitre 26) soit un allègement des approbations requises pour un règlement d emprunt. La municipalité souhaite emprunter pour faire des travaux d infrastructures de voirie puisque que la subvention TECQ est d au moins 50% du coût des travaux. La subvention profite à tous les contribuables; Attendu qu il est devenu nécessaire d améliorer les conditions routières de la municipalité en procédant à des travaux de pavage pour une partie du Rang 7 (intersection route de l église au pont no ) et une partie du Rang 8 (près du 250 Rang 8 au chemin Boissonneault), chemin Boissonneault et chemin Hamel (remplacement de l asphalte existante); Attendu que les travaux concernés par le présent règlement auront lieu dans le cadre du programme «programmation en voirie locale du transfert aux municipalités du Québec d une partie des revenus de la taxe fédérale d accise sur l essence». Les travaux auront lieu suite à une correspondance en date du 11 juin 2010 dans le cadre de ce programme, une subvention TECQ pour un montant de $; Attendu qu un avis de motion a été donné lors de la séance régulière du conseil du 6 décembre 2010; Il est proposé par le conseiller Bruno Marchand, appuyé par le conseiller Normand Maurice et résolu que le présent règlement soit et est adopté et le conseil de Saint-Claude décrète ce qui suit ; ARTICLE 1 Le présent règlement porte le titre REGLEMENT NUMÉRO décrétant une dépenses de $ incluant les frais contingents et les taxes nettes et un emprunt de $ pour des travaux de pavage d une partie du Rang 7 (intersection route de l église au pont no ) et d une partie du Rang 8 (près du 250 Rang 8 au chemin Boissonneault), chemin Boissonneault et chemin Hamel. ARTICLE 2 Le conseil décrète des travaux de préparation de chaussée et de pavage d une partie du Rang 7 (intersection route de l église au pont no ) et d une partie du Rang 8 (près du 250 Rang 8 au chemin Boissonneault), chemin Boissonneault et chemin Hamel. Le conseil est autorisé à dépenser une somme de $ pour les fins du présent règlement telle que plus amplement détaillée à l estimation produite par les Consultants SM en date du 31 janvier 2011 annexée au présent règlement comme annexe A.

3 ARTICLE 3 Aux fins d acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de $ pour une période de 8 ans. ARTICLE 4 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelle de l emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé annuellement, durant le terme de l emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d après la valeur telle qu elle apparaît sur le rôle d évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 5 S il advient que le montant d une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l affection s avérerait insuffisante. ARTICLE 6 Le conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété au présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Plus particulièrement la subvention versée en vertu du programme «programmation en voirie locale» dans le cadre du transfert aux municipalités du Québec d une partie des revenus de la taxe fédérale d accise sur l essence, TECQ au montant de $ (lettre de la subvention voir annexe B). Le conseil affecte également, au paiement d une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention lorsqu il s agit d une diminution du terme décrété au présent règlement. ARTICLE 7 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté à Saint-Claude, ce 7 février Maire Directrice générale, secrétaire-trésorière, g.m.a INCENDIE;

4 BILAN- RAPPORT 2010 DU DIRECTEUR DES INCENDIES Le directeur incendie dépose un rapport annuel sur le service des incendies ACHAT D HABIT DE COMBAT, COUVRES-TOUT ET CHANDAILS POUR LE SERVICE INCENDIE Il est proposé par le conseiller Normand Maurice, appuyé par la conseillère Annick Trudeau et résolu d acheter des vêtements incendies pour la brigade incendie. Le coût de ceux-ci sera environ 3 500$ SALAIRE POUR LE DIRECTEUR INCENDIE Il est proposé par le conseiller Yves Gagnon, appuyé par le conseiller Bruno Marchand et résolu que le directeur incendie désire maintenir son salaire sans augmentation tel que fixé en décembre 2008 et ce à partir du 1 er janvier Directeur incendie : 23,00$ VOIRIE : PEINTURE NIVELEUSE Il est proposé par le conseiller Normand Maurice, appuyé par la conseillère Diane Roy et résolu D allouer un contrat à la compagnie PVL pour les réparations et la peinture de la niveleuse Champion au coût de 9 782$ plus taxes. Que l équipement soit envoyé selon les travaux et à la date déterminée par Monsieur Jean Richard, responsable de la voirie. VILLE DE DANVILLE : PROPOSITION D ENTENTE CARRIERES ET SABLIERES La ville de Danville demande de faire une proposition d entente pour les droits de carrières et de sablières. Le conseil municipal fixe la demande à 10% des redevances, une lettre à cet effet sera expédiée à la Ville de Danville DEMANDE À M. VALLIÈRES : SUBVENTION AIDE FINANCIERE RESEAU ROUTIER RANG 6 ET RANG 7 Attendu que Les chemins municipaux nécessitent des travaux importants de structure, rechargement, de drainage afin d offrir un bon état des routes ; Il est proposé par la conseillère Annick Trudeau, appuyé par la conseillère Diane Roy et résolu de demander une subvention à M. le député, Yvon Vallières, pour une restauration de la structure (drainage et rechargement) d un tronçon du chemin Rang 6 et Rang 7.

5 ACHAT D UNE LUMIERE DE RUE Il est proposé par le conseiller Bruno Marchand, appuyé par la conseillère Annick Trudeau et résolu d acheter une lumière de rue de 250W de Ligne électrique FJS. Cette lumière sera installée à l intersection rue Gérard et Route de l Église BALAI DE RUES Il est proposé par le conseiller Normand, appuyé par le conseiller Yves Gagnon et résolu de retenir les services de RB Inspection pour le balayage des rues au coût 103$ de l heure. Les services devront être effectués avant le 15 mai LOISIRS ET CULTURE : FETE DES BENEVOLES : MOIS D AVRIL Attendu que les membres du conseil sont d accord à ce que l intervenant en loisirs élabore une soirée pour remercier les bénévoles de notre municipalité. Attendu que le conseil municipal désire souligner le travail accompli par les bénévoles de la municipalité; Il est proposé par la conseillère Annick Trudeau, appuyé par le conseiller Yves Gagnon et résolu d allouer un budget de +/- 700$ pour l organisation de la fête. Que cette soirée soit prévue un vendredi durant le mois d avril. 29 avril. Que l intervenant en loisirs est autorisé pour et au nom de la municipalité de Saint-Claude à demander un permis de boisson pour servir, auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec LIGUE DE BALLE FEMINIME; GRILLE PROTECTRICE POUR LE LANCEUR Attendu que la ligue de balle a fait la demande de participation à l acquisition d une grille protectrice du lanceur; Il est proposé par la conseillère Diane Roy, appuyé par le conseiller Yves Gagnon et résolu de refuser la demande SOCIETE DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUEBEC PROGRAMME PECHE EN HERBE et FETE DE LA PECHE Attendu que le Lac Boissonneault a été désigné et est susceptible de bénéficier d ensemencements dans le cadre du programme Festival de pêche ; Attendu que le Lac Boissonneault a été désigné et est susceptible de bénéficier du programme Pêche en herbe ;

6 Il est proposé par le conseiller Bruno Marchand, appuyé par la conseillère Annick Trudeau et résolu Que le conseil municipal désigne l intervenant en loisirs, François Séguin, pour compléter les formulaires de demande au programme Pêche en herbe et fête de la pêche pour et au nom de la municipalité de Saint-Claude. Que le conseil demande à l association des Eaux et Berges du Lac Boissonneault, le Camping des Baies et le Resto Pub du Lac, s ils désirent collaborer et participer au projet pêche en herbe et fête de pêche. Que le conseil demande aux dirigeants de l école Notre-Dame du Sourire, s ils désirent que les élèves collaborent et participent au projet. Qu un budget de 400$ soit autorisé pour la réalisation de cette journée. SOUPER VINS ET FROMAGES : Municipalité de Saint-François Le conseil municipal ne donne pas suite à cette invitation APPUI MUNICIPALITE DE RACINE : COUVERTURE D ASSURANCE CONCERNANT LA REQUETE DE 5,6 MILLIONS la Mutuelle est une création des municipalités par l entremise de la Fédération québécoise des municipalités (FQM); cette coopérative est une institution vouée à la défense des intérêts des municipalités; la poursuite en dommages d une valeur de 5,6 M$ (dossier C.S ) à laquelle la municipalité de Racine doit actuellement faire face suite à l adoption d une résolution de contrôle intérimaire adoptée dans le cadre de la procédure de modification de son plan d urbanisme; cette poursuite, qui a toutes les apparences d une poursuite abusive, engendre des frais importants pour la municipalité qui doit préparer une défense rigoureuse face à une poursuite d une telle ampleur; ces poursuites abusives sont susceptibles d exercer une pression indue sur les élus municipaux dans l exercice légitime de leur fonction qui n auront d autre choix que d obtempérer aux volontés des demandeurs, renonçant par le fait même à leur autonomie et à leur devoir de gérance; la municipalité de Racine est en droit de s attendre au respect de sa couverture d assurance, laquelle est sensé couvrir tous les gestes posés de bonne foi par la municipalité et ses élus; la MMQ, organisme créé par et pour les municipalités, devrait par ailleurs se montrer solidaire de celles-ci et prendre les moyens requis de préserver leur autonomie, notamment en assumant les frais de la défense de la municipalité dans le cadre de la poursuite susmentionnée; Par conséquent, il est proposé par le conseiller Normand Maurice, appuyé par le conseiller Bruno Marchand et résolu d appuyer la municipalité de Racine : Faire savoir à la MMQ, par la transmission de la présente résolution, son désaccord quant à la procédure préjudiciable aux municipalités victimes de poursuites abusives et l enjoigne à faire les modifications qui s imposent pour remédier à cette situation inéquitable et antidémocratique,

7 BELL CANADA : RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE Le dirigeant de Bell Canada, directeur Groupe Service Clients 9-1-1, avise la municipalité de la clause 13.2 dudit contrat entente relative au service sera renouvelée pour une période de 5 ans STATION D ÉPURATION : BIODISQUES Il est proposé par la conseillère Annick Trudeau, appuyé par le conseiller Yves Gagnon et résolu de faire réparer les réacteurs bio disques par la compagnie Premier Tech pour au montant d environ 2 000$. FQM : LES MUNICIPALITÉS LOCALES ET REGIONALES AU CŒUR DE L OCCUPATION DYNAMIQUE DU TERRITOIRE Le conseil municipal ne donne pas suite à cet item CONGRÈS DE LA COMBEC: OFFICIER EN BATIMENT Il est proposé par le conseiller Yves Gagnon, appuyé par le conseiller Normand Maurice et résolu que l officier en bâtiments soit autorisé à assister au congrès de la COMBEC qui aura lieu à Québec au mois d avril prochain. La municipalité s'engage à défrayer les coûts reliés à ce congrès (inscription, hébergements, repas, déplacement ) jusqu'à un maximum de 600$ sur présentation de pièces justificatives. Le coût devra être réparti à part égale avec la municipalité de Cleveland. À l exception de la soirée d ouverture, s il y a lieu, tous les frais et l inscription reliés pour les activités de son conjoint sont à la seule charge de madame Noël LES COMPTES Il est proposé par le conseiller Normand Maurice, et appuyé par le conseiller Bruno Marchand et résolu que les comptes soient payés et acceptés ainsi que ceux déjà payés du numéro d écriture d achat numéro pour un montant total de 82,83$ et à pour un montant de ,56$. Les paies du mois de janvier 2011 du chèque no au no pour un total ,09$. CORRESPONDANCE Le dépôt du registre de la correspondance reçue au bureau municipal pour le mois de janvier CERTIFICAT Je soussigné, Hervé Provencher, confirme que j ai lu chaque résolution et accepte que le fait de signer le procès-verbal est l équivalent de signer chacune de ces résolutions. LEVÉE DE LA SÉANCE : est donnée par le conseiller Bruno Marchand.

8 HEURE : 20 heures et 38 minutes. Maire Directrice générale et secrétairetrésorière, g.m.a

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