CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

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1 Dist] LIMITBB : E/ECA/TRADE/91/25 17 octobre 1991 NATIONS UNIES FRAN^AIS CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE L'ASSURANCE CREDIT A L'EXPORTATION PERSPECTIVES EN AFRIQUE

2 Page 1 I. INTRODUCTION 1. La question de 1'assurance credit a 1'exportation s'inscrit dans le contexte des mesures portant sur la promotion et la diversification des echanges commerciaux en general et favorisant particulierement le financement des exportations. 2. En effet, en matiere de commerce international le credit a moyen ou a long terme est une pratique courante, surtout en ce qui concerne le commerce d'articles manufactures ou semi-finis. L'exportateur est done expose a un risque de non remboursement de ses creances par l'acheteur etranger. Dans la mesure ou l*«xportateur a souvent recours aux emprunts bancaires pour financer ses activites, sa capacite de paiement et done son acces au financement va dependre de la bonne marche de ses affaires, et done des risques de non remboursement des credits qu'il consent a ses clients etrangers. Lorsqu'il n'est pas couvert contre ces risques, il eprouverait plus de difficultes a financer ses activites. 3. En consequence, les plans de soutien aux exportations d'articles manufactures ou semi-finis devraient offrir une solution pratique au probleme de 1'assurance contre les risques du commerce ext6neur. En vue d'atteindre cet objectif, on recours nabituellement a 1'assurance credit a 1'exportation. 4. Le present rapport presente un expose des facilites offertes par ces mecanismes, les avantages attendus du point de vue de la promotion et du financement des exportations et les possibilites de creation en Afrique de tels systemes. II. FACILITES OFFERTES ET AVANTAGES PRESENTES PAR LES MECANISMES D'ASSURANCE CREDIT A L'EXPORTATION A- Les facilites offertes 5. La question de 1'assurance credit a 1'exportation est etroitement liee au financement des exportations. Les banques qui apportent leur concours financier sous forme de credit preexpedition ou post-expedition exigent naturellement des garanties sures contre un eventuel defaut de remboursement de l'exportateur. En Afrique, les petites et moyennes entrepri^es qui n'ont pas les moyens de produire une caution acceptable parviennent dif f icilement a traiter avec les banques commerciales. La mise en place d'un mecanisme d'assurance credit a 1'exportation constituerait un bon moyen d'attenuer sensiblement ce probleme. Un tel mecanisme pourrait offrir deux grands types de services se completant l'un 1 autre: premierement une assurance credit accordee a l'exportateur et le protegeant contre le risque de non-paiement par le client etranger; deuxiemement, des garanties emises en faveur des banques commerciales qui accordent un financement pre-expedition et post-

3 Page 2 expedition a l'exportateur; ces garanties protegeraient les banques contre les pertes qu'elles pourraient subir si l'exportateur ne remboursait pas le pret. (a) Assurance-credit accordee a l'exportateur 6. II s'agit d'une assurance contre le risque de non-paiement ou de retard de paiement connu par 1'exportateur pour ses ventes a credit. L'assurance couvre egalement la perte que l'exportateur peut subir au titre des depenses engagees dans la production des biens d'exportation si la commande est rendue inoperante ou annul^e avant meme 1'expedition. 7. Le risque de non-paiement ou de retard dans le paiement se realise lorsque, pour des raisons commerciales ou non commerciales, l'acheteur etranger ne veut pas ou ne peut pas r^gler sa dette. Les etablissements d'assurance credit a 1'exportation cataloguent g^neralement comme risque commercial, les risques suivants: l'insolvabilite suite a la faillite de l'acheteur etranger; le defaut de paiement dans un certain delai suivant la date convenue lorsque les marchandises ont et6 dument livrees et acceptees; le risque de non acceptation par 1'acheteur des marchandises expedites a condition que le manquement ou le refus ne soit pas du a une faute de l'exportateur assure 1/. 8. Les risques non commerciaux se realisent lorsque l'exportateur se trouve dans 1'impossibility de recouvrer le produit d'une transaction avec un client Stranger en raison d'evenements politiques ou non de caractere non commercial, ind^pendants de la volonte de l'exportateur ou de l'acheteur. Ces risques se presentent dans plusieurs cas: crise de balance de paiement pouvant conduire a une suspension des transferts de devises a 1'etranger, guerre et troubles dans le pays acheteur, frais supplementalres de transfert et d'assurance occasionnes par des evenements politiques; catastrophes naturelles de nature a empecher les paiements a l'etranger, etc. Le soutien financier de l'etat est preponderant pour la couverture des risques non commerciaux, car ils peuvent affecter toutes les creances d' un pays et se traduire par des pertes considerables 2/. (*>) Garantie directe donnee aux banques 9. Certains mecanismes d'assurance credit a 1'exportation donnent des garanties aux banques qui octroient aux exportateurs des credits pre-expedition et post-expedition. La banque qui se voit garantir les avances qu'elle accorde a ses clients exportateurs doit verser une prime ou redevance qui est fonction du montant et de la dur e du credit. Si l'exportateur ne rembourse pas le pret h la banque, elle subit une perte. L'6tablissement d'assurance credit a 1'exportation indemnise alors la banque a concurrence du pourcentage convenu conformement aux conditions de la garantie.

4 Page La garantie bancaire donne droit a une indemnisation immediate en cas de defaut de paiement de 1'exportateur debiteur. Elle est done plus avantageuse du point de vue des banques que la simple possession d'une police d'assurance par 1'exportateur qui ne donne droit a une indemnisation que s'il est etabli que le sinistre constate n'est pas du a une faute de 1'exportateur assure. B» Avantaaes presentes par les mecanismes d/assurance credit a 1'exportation 11. Les mecanismes d'assurance credit a l'exportation pr^sentent des avantages tant pour la diversification des exportations et des debouches que pour le financement du commerce. (b) Avantaaes pour la diversification des exportations et des debouches 12. La plupart des pays africains dependent excessivement des recettes d'exportation de quelques produits de base dont les cours ont fortement chute au cours de ces dix dernieres annees. C'est la principale raison d'encourager une diversification des exportations. 13. Grace a une couverture plus etendue des risques les mecanismes d'assurance credit a 1'exportation peuvent aider les exportateurs africains a exporter d'autres produits et a conquerir de nouveaux marches. Le commerce d'exportation d'articles manufactures et semi-finis est ancien dans les pays d^veloppes a l'economie de marche. II presente de ce fait beaucoup moins de risque pour les exportateurs de ces pays qui ont acquis une solide experience en la mati&re que pour les exportateurs des pays en developpement pour qui il s'agit d'une activite non traditionnelle. Lorsqu'il s'agira de ramener ces risques a des niveaux comparables et faciliter 1'introduction sur les marches des produits non traditionnels, une assurance credit a 1'exportation pourrait s'averer necessaire. II faudrait alors envisager la creation d'un tel systeme dans le cadre d'un plan d'ensemble comportant d'autres mesures visant a faciliter et a augmenter la production et 1'exportation d'articles manufactures. 14. Par ailleurs, en raison des problemes financiers dus a la crise de la dette et des difficultes a obtenir des informations economiques et politiques fiables, en raison aussi de la faiblesse de 1'infrastructure de communication et de transport, les operations de vente et d'achat a credit dans le commerce intraafricain sont fort peu dsveloppees, car celles-ci presentent un risque plus 61ev6 que le commerce oriente vers les pays developpes a 6conomie de marche. Ce sont done les entreprises africaines qui exportent vers d'autres pays africains qui peuvent tirer profit de la large couverture des risques et ceci contribuerait a 1'expansion du commerce intra-africain.

5 Page 4 (b) Avantages pour le financement des exportations 15. Une police d'assurance credit a 1'exportation aide les exportateurs a obtenir plus facilement des fonds aupres des banques. Us peuvent en effet la donner en nantissement pour se procurer des fonds. La banque accorde plus facilement un financement post-expedition si son client a une police d'assurance credit a 1'exportation, car il sait que l'assureur couvrira une grande partie de la perte si l'acheteur ne paie pas ou si son pays retarde le transfert des fonds. De meme, si le client possede une police d'assurance qui couvre les risques d'inexecution ou d'annulation du march6 avant 1'expedition le banquier lui fournit plus facilement un financement pre-exp6dition. 16. La garantie directe donnee aux banques incite davantage ces dernieres a participer au financement des exportations puisque les indemnity sont versees immediatement apres le constat du sinistre. Cette facilite fait que les exportateurs peuvent obtenir de leur banque des conditions plus favorables, c'est-a-dire des taux d'int^ret reduits a proportion du risque. 17. Le fait que le refinancement soit plus aise, grace a la detention d'une police d'assurance credit a 1'exportation, facilite la conquete des marches a 1'exportation, car les exportateurs seront en position d'offrir de meilleures conditions de credit aux acheteurs etrangers. III. PROBLEMES LIES A LA CREATION EN AFRIQUE DE SYSTEMES NATIONAUX D'ASSURANCE CREDIT A L'EXPORTATION 18. Alors que tous les pays industrialises et un petit nombre de pays en developpement ont des systemes d'assurance credit a 1'exportation, les mecanismes sont restes pratiquement inexistants en Afrique. Le defaut de creation de ces mecanismes a l'echelle nationale s'explique essentiellement par les problemes economiques et financiers, structurels et conjoncturels, que connaissent la plupart des pays africains depuis de nombreuses annees, et qui peuvent affecter la viabilite des mecanismes d'assurance credit a 1'exportation. A. Problemes d/ordre structurel (a) Structure et volume des exportations 19. Les exportations des pays africains sont composees essentiellement de produits de base. L'exportation de ces produits ne requiert pas habituellement une vente a credit. Celle-ci est toutefois necessaire quand il s'agit d'ecouler des articles manufactures et semi-finis. La part de 1'Afrique dans les exportations mondiales de ces produits ne represente qu'environ 0,2% 1/. ce pourcentage relativement faible de la base

6 Page 5 d'exportation ne permet pas l'etablissement de mecanismes viables d'assurance credit a 1'exportation. 20. La raison en est que le volume des exportations assurables est capital pour la rentabilite d'un mecanisme d'assurance credit a 1'exportation. Plus ce volume est faible, plus eievees devraient dtre les primes d'assurance afin que les recettes puissent couvrir les couts de fonctionnement et le paiement des indemnity. Etant un element du cout de production et d'exportation, des primes d'assurance eievees peuvent se repercuter a la hausse sur les prix de vente des produits a 1'exportation et affecter de ce fait la competitivite des exportations. i.t. 21. Le probleme de la faiblesse des exportations assurables peut dtre directement attenue grace a 1'application du "principe de la globalise". II s'agit du principe d'une assurance qui couvre la plus grande partie des affaires de l'exportateur, aussi bien celles qui sont risquees que celles qui ne presentent pratiquement aucun risque. Cette methode presente 1'avantage de mieux repartir les risques, ce qui reduit le niveau des prime d'assurance auquel un equilibre financier est realise. Dans les pays en developpement qui ont applique ce principe, la faiblesse du volume des exportations assumes (10% en moyenne) n'a pas empeche les mecanismes d'etre financierement autonomes. 22. Toutefois, pour la grande majority des pays africains, l'autonomie financiere des mecanismes d'assurance credit a 1'exportation ne pourrait etre r^alis6e a plus ou moins breve Scheance. Dans ces conditions, la creation de ces mecanismes ne devrait pas etre envisaged sur la base des flux normaux d'exportation d'articles manufactures, mais sur celle des flux potentiels compte tenu des progres de 1'industrialisation et de l'effet d'acceleration produit par le regime d'assurance lui-meme. Une telle approche bas6e sur les potentiality pour 1'expansion du commerce de produits finis implique d'envisager la creation des mecanismes d'assurance credit a 1'exportation dans le cadre d'une strat gie globale pr^voyant d'autres mesures (subventions directes aux exportations, incitations fiscales etc.) visant a accroitre la production et 1'exportation d'articles manufactures. (*>) Structures bancaire et administrative 23. La creation d'un m6canisme d'assurance credit a 1'exportation se justifie par les risques encourus a partir des ventes a credit gen^ralement avec le concours des banques commerciales. Dans les pays industrialises par exemple, les banques jouent un role considerable dans la promotion des exportations nationales et dans la vxabilite des mecanismes d'assurance credit a 1'exportation. Grace a leur reseau de succursales a l'etranger, ces banques fournissent des renseignements sur le credit des acheteurs etrangers. Les risques sont ainsi mieux apprecies. L'acquisition

7 E/ECA/TRADE/91/2 5 Page 6 de 1'information sur les acheteurs strangers ainsi que sur leur pays d'origine necessite une logistique importante et une grande competence technique dans le traitement et 1'analyse des donnees. 24. Malheureusement, le systeme bancaire dans les pays africains n'a ni la taille ni les ressources necessaires pour financer et promouyoir les activites d'exportation de produits non traditionnels, lesquelles presentent plus de risque que d'autres activites. De plus, l'inefficacite des structures administratives accentue la faiblesse des pays africains a se doter de systemes perfectionnes de f inancement et d' assurance des credits a 1'exportation. Ces deficiences institutionnelles font obstacle a la creation de mecanismes viables d'assurance credit a 1'exportation. B. Problemes d'ordre conioncturel 25. Les pays africains connaissent depuis de nombreuses annees de s rieux problemes financiers dus a la faiblesse des recettes d'exportation en baisse constante (chute des cours, perte de marches a 1'exportation) et a la crise de 1'endettement qui s'est traduite par une diminution des flux de ressources exterieures. Un tel contexte favorise 1'adoption de mesures de restriction aux transferts de devises et de limitation aux importations. Une telle evolution augmente forcement les risques commerciaux, lies notamment au commerce intra-africain. 26. Par ailleurs dans la plupart des pays africains, le secteur financier doit faire face a plusieurs problemes difficiles. Le probleme le plus pressant est qu'un grand nombre de banques sont insolvables et doivent etre restructures. Cette situation et souvent aggrav^e par des mesures de restriction au credit pour lutter centre I7inflation. 27. Les programmes d'ajustement structurel, appliques dans bien nombre de pays, et consistant le plus souvent en un train de mesures a caractere deflationniste 4/, ont une consequence defavorable sur la capacite de creer des mecanismes de financement et d'assurance des credits a 1'exportation. 28. Compte tenu de l'insuffisance des structures de base, les mecanismes, pour etre viables, exigeraient des subventions d'etat pendant une longue periode. Ce qui ne va pas dans le sens de la philosophie generale que sous-tendent les programmes d'aiustement structurel. IV. POSSIBILITES DE CREER EN AFRIQUE DES MECANISMES D'ASSURANCE CREDIT A L'EXPORTATION 29. Dans quelques pays africains, il existe de grandes potentialites pour 1'expansion du commerce de produits finis

8 Page 7 destines a 1'exportation 5_/. Des pays comme le Maroc, l'egypte, la Tunisie ou un regime public d'assurance credit a 1'exportation est deja operationnel sont devenus de grands exportateurs de produits finis. D'autres pays comme la Zambie, la Tanzanie, le Nigeria, la Cote d'ivoire etc. arrivent a transformer pour 1'exportation des matieres premieres disponibles. Bien que trouvables en quantite tres limitee, les produits finis d'origine africaine ont pu soutenir avantageusement la concurrence sur les marches internationaux. 30. Le potentiel d'exportation existe done, et 1'assurance credit a 1'exportation peut contribuer a developper ce potentiel. Cependant, pour la grande majorite de pays africains, les structures et les ressources etant insuffisantes, les considerations de cout-avantage ne seront probablement pas favorables a la creation rapide de mecanisraes nationaux d'assurance credit a 1'exportation qui soient rentables. 31. Afin que ces pays puissent toutefois beneficier des avantages offerts par ce syst&me, il faudrait envisager la possibility d'en creer au niveau regional ou sous-r6gional. 32. La viabilite d'un systeme regional ou sous-regional pourrait etre plus facilement assuree grace a un volume plus important d'affaires a assurer, une repartition plus large des risques et 1'integration du mecanisme dans une strategie regionale ou sousregionale d'expansion du commerce. 33. Le mecanisme regional pourrait fournir deux types de services: 1'assurance directe aux exportateurs des pays membres; la reassurance aux institutions nationales d'assurance credit a 1'exportation existantes. 34. Une institution regionale prssenterait d'autres avantages tels que la collecte et la centralisation des renseignements fiables sur la solvability des clients et des renseignements economiques sur les marches acheteurs. Un systeme regional pourrait favoriser efficacement la creation progressive d'institutions nationales dans les pays membres et finalement se consacrer essentiellement a offrir des services de reassurance en faveur des systemes nationaux, tout en continuant a fournir des renseignements sur le credit a ses membres. 35. L'idee d'un systeme regional de financement et d'assurance des credits a I'exportation a suscite un certain interet en Afrique. Un projet de Banque africaine d'import-export est actuellement a 1'etude sous l'egide de la Banque africaine de developpement. Cette Banque aurait principalement pour fonction, le financement des credits a 1'exportation et notamment le financement des exportations de produits nouveaux. Les etudes de marche et la

9 Page 8 diffusion d'informations sur les opportunites d'echange recevraient aussi un certain degre de priorite. 36. En ce qui concerne 1'assurance credit a 1'exportation le Groupe special d'experts charge d'etudier la possibility de creer une Banque africaine d'import-export a estime que ce n'est qu'apres avoir fonctionn efficacement pendant quelques annees que la Banque serait en mesure d'assurer cette fonction. L'assurance credit a 1^ exportation est une activite qui requiert un minimum de structure financiere et un cadre institutionnel suffisant, lesquels font defaut dans la plupart des pays africains. 37. La raison majeure qui explique que la Banque africaine d'import-export ne serait pas en mesure d'assurer les credits a 1'exportation demeure toutefois que les resultats globaux du commerce des articles manufactures et transformed sont tres faibles. Les capacites de transformation sur place des matieres premieres disponibles sont egalement faibles car il manque aux industries les liens intersectoriels et la complementarite necessaires dans la chaine de transformation. Ce qu'il faut le plus a l'afrique, c'est concevoir des strategies et des mecanismes pouvant accroitre le degre de transformation de ses matieres premieres pour 1'exportation. 38. II ne faudrait toutefois pas remettre a plus tard la mise en place de mecanisme d'assurance credit a 1'exportation sous le pr texte que le mecanisme ne sera pas rentable avant longtemps. Le principal critere a prendre en compte devrait etre le potentiel d'exportation. Si, comme cela a ete dit, ce potentiel existe, l'assurance credit peut alors contribuer a la developper, a la condition toutefois qu'elle soit integree dans une strategie globale de transformation et d'exportation des matieres premieres et des produits agricoles exportes actuellement a l'etat brut. Les groupements d'integration economique offrent un cadre appropri^ pour la creation de m^canisraes sous-regionaux d'assurance credit a 1'exportation, cette derniere etant consideree comme l'un des Elements cles d'une strategie sous r^gionale d'exportation d'articles manufactures ou semi-finis. v. conclusion 39. Le potentiel d'expansion du commerce d'exportation d'articles manufactures peut etre exploite de facon efficace par un programme sous-regional de promotion du commerce, comprenant une serie d'activites systematiques 6_/ developpees au niveau des entreprises et des produits, renforcees par l'etablissement d'un mecanisme sous-regional d'assurance credit a 1'exportation. 40. L'expansion du commerce d'exportation des produits manufactures necessit«rait notamment un accroissement des capacites de production. Les groupements de cooperation 6conomique ne

10 Page 9 devraient done envisager la creation d'un systeme sous-r6gional d'assurance credit a 1'exportation que dans le cadre d'un programme plus vaste comprenant d'autres mesures visant a accroitre la production et 1'exportation des produits manufactures ou semifinis.

11 Page 10 NOTES ET REFERENCES 1/ Voir document CNUCED TD/B/C.2/158/Supp.l: L'assurance credit a 1'exportation: un moyen pour les pays en developpement d'accroitre et de diversifier leur commerce d'articles manufactures. 2./ Doc, CNUCED TD/B/C.2/158/Supp.l, op. cit. 1/ Voir Doc. E/ECA/TRADE/91/5. Perspectives africaines en ce qui concerne le commerce de certains produits de base et moyens d'accroitre les recettes d'exportation par la transformation. 4/ Voir Doc. E/ECA/TRADE/91/5, op. cit. V Voir Doc. E/ECA/TRADE/91/5, op. cit. &/ Pour un examen detaille des mesures possibles dans le cadre d'une strategie de croissance des exportations d'articles manufactures voir: Doc. CNUCED TD/B/C.2/89/Rev.l: Encouragements aux exportations industrielles. Doc. E/ECA/TRADE/89/25/Rev.5; Strategies pour la relance, le redressement et la croissance du commerce africain dans les annees 1990 et au-dela.