AFRICAN EXPORT-IMPORT BANK BANQUE AFRICAINE D'IMPORT-EXPORT (AFREXIMBANK) LE RÔLE D'AFREXIMBANK DANS LE SOUTIEN DU CREDIT A L'EXPORTATION EN AFRIQUE

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1 AFRICAN EXPORT-IMPORT BANK BANQUE AFRICAINE D'IMPORT-EXPORT (AFREXIMBANK) LE RÔLE D'AFREXIMBANK DANS LE SOUTIEN DU CREDIT A L'EXPORTATION EN AFRIQUE PAR J.L. EKRA VICE PRESIDENT EXECUTIF (AFREXIMBANK) CAIRE, EGYPTE A L'OCCASION DE LA CONFERENCE SUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE CREDIT EN AFRIQUE ET EN MEDITERRANEE ORGANISEE PAR LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT ET LE CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL TUNIS, TUNISIE OCTOBRE 2000 TUNIS OCTOBRE 2000

2 LE ROLE D'AFREXIMBANK DANS LE SOUTIEN DU CREDIT A L'EXPORTATION EN AFRIQUE 1. INTRODUCTION C'est pour moi un immense plaisir de saisir cette opportunité qui m'est offerte de prendre la parole à cette importante conférence. L'Assurance Crédit à l'exportation est un sujet qui retient toute l'attention de l'afreximbank, une EXIM bank régionale qui a pour objet la promotion du commerce intra et extra régional. Depuis le démarrage de ses opérations en 1994, la Banque étudie sérieusement les conditions d'une mise en place réussie d'un produit aussi important. Certains participants à cette conférence se souviendront qu'au mois de mai dernier la Banque aurait organisé ici même à Tunis une Table Ronde sur l'assurance crédit sous l'égide de son Groupe de Conseil sur le Financement du Commerce et le Développement des Exportations en Afrique. L'objectif était de stimuler un débat sur certaines des préoccupations qui ont été exprimées au sujet de la viabilité d'un mécanisme d'assurance crédit à l'exportation à l'échelle continentale. Il est donc naturel que cette conférence revête un caractère important pour l'afreximbank qui se réjouit de pouvoir ainsi partager son expérience avec les participants. Dans ma présentation, Mesdames et Messieurs, je parlerai brièvement en introduction de l'afreximbank et de ses facilités avant de parler un peu plus en détail d'un produit que l'afreximbank a développé pour soutenir les assureurs crédit à l'exportation dans leur couverture de risques africains. Le reste de ma présentation s'articule comme suit: La section 2 donne des informations sur la Banque et les programmes et facilités qu'elle offre pour soutenir les exportations africaines. La section 3 présente la facilité de garantie de risque pays pour les assureurs crédit à l'exportation, tandis que la section 4 conclut la présentation. 1

3 2. AU SUJET DE L'AFREXIMBANK 2.1. Bref rappel historique La Banque Africaine d'import-export, basée au Caire, Egypte, est une EXIM bank internationale qui a été créée en octobre 1993 sur la base d'un concept de partenariat mondial. La Banque qui a l'objectif large de promotion du commerce intra et extra Africain doit ses origines à la Banque Africaine de Développement (BAD). Il s'agissait de prendre en compte une situation qui prévalait dans les années 80 et qui était marquée par: - Un très faible niveau du commerce intra-africain (alors environ 8% du commerce total) - Le déclin des flux financiers en direction de l'afrique - La perte de part de marché de l'afrique dans le commerce mondial avec à l'époque environ 2,2% du commerce mondial - La détérioration de la situation de la dette extérieure de nombreux pays africains et le retrait des grandes banques internationales du marché du financement de l'afrique. Les ministres des Finances africains qui avaient chargé la BAD d'étudier la question étaient alors convaincus de la nécessité de créer une institution régionale pour promouvoir l'expansion du commerce africain. La Banque a été créée sur la base de 2 instruments constitutifs à savoir l'accord signé par les états membres et qui confère à la Banque le Statut d'organisation internationale et les Statuts signés par tous les actionnaires qui donnent le cadre général de gouvernance de la Banque. Les actionnaires de la Banque se répartissent en 3 catégories. Le capital autorisé de la Banque est de $EU 750 million. 2

4 2.2 Opérations Etant donné que le mandat/mission de la Banque peut être globalement classifié comme l'extension de services de crédit, de prise de risque et de conseil/information, la Direction a dû faire un choix délibéré des services que la Banque pouvait offrir dès sa création. Après une analyse méticuleuse des différents choix, la Banque a décidé de démarrer ses opérations en offrant des services de crédit qui semblait être le domaine où la demande était la plus importante. L'octroi d'assurance crédit était remis à plus tard parce que les analyses ont démontré que la majeure partie des exportations africaines étaient destinées à des pays de l'ocde perçus comme de faibles risques. Les exportations allaient essentiellement à des sociétés de premier ordre ou étaient couvertes par des lettres de crédit ouvertes ou confirmées par des banques de premier ordre dans les pays de l'ocde; la plupart des produits exportés étaient des biens de consommation plutôt que des biens d'équipement et par conséquent n'étaient pas propices à l'extension de crédit à longue échéance. Donc, la Banque a soutenu les exportations en utilisant les programmes de crédits suivants: a) Programme de ligne de crédit (PLC) Ce programme a été mis en place pour permettre à la Banque de soutenir les exportateurs de petite et moyenne dimension dont la taille et le chiffre d'affaires à l'exportateur ne leur permettait pas d'être éligible à un financement direct de la Banque. Grâce à ce programme la Banque offre des lignes de crédits avec ou sans décaissement de fonds à des banques présentant une bonne solvabilité et qui ont été désignées Intermédiaires du Financement du Commerce (IFC) et qui à leur tour font des prêts à des sous emprunteurs. Comme l'indique le tableau 2 ce programme a représenté la plus grosse part de toutes les approbations de crédit de la Banque qui était d'utiliser les banques comme support pour à la fois atténuer les risques et atteindre les exportateurs de taille moyenne. Les approbations cumulées au titre de ce programme se sont élevées à $EU 1255,5 millions au 30 juin

5 b) Programme de Financement Direct (PFD) Par le biais de ce programme, la Banque propose des financements pre et post expédition à des conditions intéressantes directement à des entreprises justifiant d'un total de bilan d'au moins $EU 2 millions et ayant un chiffre d'affaires à l'exportation d'au moins $EU 10 millions. Les approbations cumulées au titre de ce programme ont atteint $EU millions à fin juin 2000 (Tableau 2). c) Programme de Financement lié aux Projets La Banque a élaboré ce programme afin de développer la capacité d'exportation de produits manufacturés de l'afrique en soutenant l'importation de biens d'équipement nécessaires à la transformation de produits d'exportation et en soutenant aussi les projets dits essentiels. Le tableau 2 indique que les approbations cumulées au titre de ce programme étaient de l'ordre de $EU 20 millions à fin juin d) Programme de Syndication Il s'agit d'un programme de partage de risques utilisés par la Banque pour lever des fonds pour le financement du commerce et des projets sur le continent. En collaboration avec d'autres banques internationales, la Banque a pu drainer des fonds internationaux substantiels vers l'afrique dans le cadre de ce programme. Depuis sa création, jusqu'à juin 2000 la Banque a arrangé ou co-arrangé 90 transactions pour un montant total de $EU millions et pour lesquelles elle a décaissé $EU 525 millions. Ainsi pour chaque dollar décaissé par la Banque durant cette période elle a pu drainer $EU 7,1 de la part du marché financier international. e) Programme de Risques Spéciaux - Le Programme de Risques Spéciaux est un programme élaboré par la Banque pour rassurer les banques internationales qui octroient des facilités à des Etats, des banques et des sociétés africaines en transférant certains 4

6 risques sur le risque de crédit de l'afreximbank. Dans sa conception, le programme devrait inclure les facilité suivantes: i. Facilité de Garantie de Risque Pays ii. Facilité d'assurance Crédit à l'exportation iii. Facilité de Garantie de fluctuation de Prix et de Taux de change iv. Facilité d'escompte/financement et refinancement d'effets commerciaux v. Facilité de Garantie de transactions d'échanges marchandises Cependant, l'accent a été mis sur la Facilité de Garantie de Risque Pays par laquelle la Banque soutient les opérations de prêts des banques internationales en Afrique. La facilité qui est essentiellement un engagement par signature (hors bilan) a permis à des banques internationales de confirmer des lettres de crédits de leurs clients africains sans exiger de deposits en garantie comme c'est souvent le cas en l'absence de la facilité de garantie de la Banque. La facilité est aussi utilisée pour promouvoir le commerce intra africain. Les engagements cumulés de la Banque au titre de ce programme s'élevaient à $EU millions à fin juin e) Forfaitage La Banque a introduit la facilité de forfaitage en 1997 comme l'un de ses instruments à double recours qu'elle a mis en œuvre pour gérer les risques découlant du fait qu'elle opère dans un environnement économique difficile. Avec la facilité de forfaitage, la Banque est en mesure de soutenir l'importation de biens d'équipement pour des activités génératrices d'exportation et des projets dits essentiels. Cette facilité est aussi utilisée pour soutenir les importations de biens de consommation essentiels en Afrique. Les approbations cumulées au titre de ce programme s'élevaient à $EU millions au 30 juin

7 3. LA PROMOTION DU COMMERCE AFRICAIN PAR LE SOUTIEN DU CREDIT A L'EXPORTATION 3.1 Alors que la Banque mettait en œuvre ses facilités de crédit et de garantie, la situation en Afrique évoluait ce qui nécessitait l'ajustement et l'élargissement de la gamme de produits offerts. L'une des initiatives prises par la Banque en réponse à l'environnement en mutation fut l'extension de sa facilité de garantie de risque pays aux assureurs de crédits à l'exportation. Ceci était considéré comme un prélude à l'entrée de la Banque dans une activité complète de crédit à l'exportation. L'idée était d'utiliser un produit test pour acquérir une expérience qui serait utile quand finalement elle lancerait un mécanisme d'assurance crédit. Les évolutions auxquelles il a été fait allusion ci-dessus comprennent: i. L'augmentation de la valeur des exportations africaines en direction de marchés plus risqués en dehors de OCDE. Par exemple, le Tableau 3 indique que le total du commerce intra-africain a augmenté de 36% entre 1994 et 1999 pour atteindre $EU 25.1 milliards. Ceci est la résultante de flux commerciaux plus importants du fait du retour de l'afrique du Sud dans la communauté internationale et des efforts incessants pour la promotion de la coopération régionale. ii. iii. Il découle du point (i) ci-dessus que le volume croissant du commerce doit s'accompagner de conditions de paiement différé étant donné que ce crédit est destiné à des marchés africains des pays en développement. Le crédit, même à court terme, constitue un instrument de concurrence sur de tels marchés. Le volume croissant du commerce intra africain et du commerce à destination du marché comportant un risque plus élevé veut aussi dire que des instruments de paiement plus sûrs doivent être élaborés. La figure 1 indique que plus de 95% des exportations vers l'afrique se font sur la base de paiement au comptant ou par lettre de crédit. Un mécanisme d'assurance crédit viable peut donc aider à la promotion du commerce 6

8 puisqu'il peut réduire la nécessité d'une confirmation des lettres de crédit de banques africaines par des banques résidant dans les pays de l'ocde. iv. Suite à l'émergence de l'afrique du Sud et la capacité technologique croissante des économies africaines relativement plus avancées, l'afrique commence à développer ses exportations de biens d'équipement. De tels produits sont habituellement échangés avec des conditions de paiement à tempérament faisant du crédit à l'exportation un important instrument de promotion de leurs exportations. C'est pourquoi, les sociétés d'assurance crédit émergent de plus en plus dans des pays africains qui connaissent une croissance de leurs exportations vers des marchés à plus haut risque. En outre les compagnies d'assurance crédit des principaux pays développés commence à accepter des couvertures sur un certain nombre de pays africains. Un certain nombre de facteurs sont venus entraver la dynamique observée cidessus: a) Certaines des sociétés d'assurance crédit émergeant en Afrique sont des sociétés privées et par conséquent n'ont pas les avantages des compagnies publiques d'assurance crédit à l'exportation qui sont généralement soutenues par des fonds pour la couverture de risque politique mis en place par leur gouvernement. Par conséquent, ces organismes ne sont en général pas en mesure d'offrir une couverture de risque souverain. b) Le manque de capacité sur le marché pour réassurer les risques souverains africains. Ce problème a freiné l'accès d'entités africaines à une assurance du risque pays à la fois sur le marché local et international. Cette situation vient aggraver le problème identifié ci-dessus (a) et limite les activités des assureurs du crédit à l'exportation sur le continent. c) La structure économique généralement mauvaise qui résulte des précédentes périodes de mauvaise gestion macroéconomique fait que les assureurs de crédit à l'exportation ne disposent pas de suffisamment de marge de manœuvre 7

9 pour diversifier leurs engagements en matière de risque souverain en Afrique. En général, les assureurs utilisent la loi des grands nombres pour limiter les risques de faillite mais dans une situation où les structures économiques dévoilent une apparente concentration de risques (avec une distribution largement dominée par les mauvais risques) il est difficile aux assureurs de crédit à l'exportation de soutenir le commerce africain. 3.2 Objet et avantages de l'extension de la facilité aux Assureurs de Crédit à l'exportation L'objet de l'extension de la facilité de garantie de risque pays aux Assureurs de Crédit à l'exportation est de créer par eux la capacité d'assurer le risque pays africain en leur permettant de transférer certains risques au risque de l'afreximbank. Ceci vise à permettre: a) A des assureurs de crédit à l'exportation africains et non africains d'assumer plus de risque africain permettant aux banques de prêter plus à l'afrique en créant une opportunité sérieuse d'atténuation du risque souverain dans de telles transactions; b) Aux assureurs de crédit à l'exportation africains privés qui ne bénéficient pas du soutien du gouvernement et qui font face à une faible capacité de réassurance de leurs risques pays de commencer à être plus actifs dans la couverture de crédits dans le cadre du commerce intra-africain. Ceci devrait faciliter de manière significative l'augmentation des flux du commerce intra africain; c) L'amélioration du crédit des emprunteurs africains permettant ainsi l'allègement des conditions draconiennes qui accompagnent les activités de prêts en Afrique. 8

10 3.3 Risques Couverts Les risques suivants sont couverts dans le cadre de la facilité de garantie de risque pays; a) Réglementation du contrôle de change susceptible de créer des risques de convertibilité et de transfert; b) Moratoires sur le paiement de la dette; c) Changement dans la loi ou la politique qui accepte le timing, la devise ou la façon dont la dette est payée; d) Confiscation par le gouvernement d'intrants ou de production ou expropriation d'entreprise; e) Imposition avec effet retroactif de restrictions à l'importation ou à l'exportation. Tous les risques ci-dessus sont essentiellement des risques de politique qui sont sous le contrôle des gouvernements. Ceci est important car les obligations imposées par le traité aux états membres d'afreximbank, traité sur lequel repose la sûreté de l'afreximbank, donnent des actions déraisonnables de la part des gouvernements qui viendraient menacer les transactions couvertes par la garantie. 3.4 Modalités d'opération Une entité de Crédit à l'exportation peut souscrire à une assurance de risque politique et obtenir une garantie pour couvrir tout ou partie des évènements de risques pays pour lesquels elle a couvert ses clients. Les assureurs de crédit peuvent, d'un autre côté, recevoir la garantie comme sûreté de la part de leurs clients qui l'auraient obtenu directement de la Banque. 9

11 3.5 Durée La facilité est assortie d'une échéance maximale de 720 jours. 3.6 Transactions Eligibles Les assurances de crédit à l'exportation émise pour couvrir le commerce d'articles éligibles dans des pays éligibles (sections 3.7 et 3.8 ci-après). 3.7 Articles Eligibles Tous les biens et services excepté a) armes, munitions et autres équipements militaires b) drogues psychotropes et narcotiques c) Tous les articles dont le commerce international est prohibé pour des raisons écologiques ou pour des conventions internationales; et d) Articles pornographiques ou obscènes. De plus la Banque respecte les politiques dans les pays éligibles et donc dispose de listes négatives spécifiques par pays faisant état des articles prohibés au commerce international dans les pays éligibles. 3.8 Pays éligibles Etats participants de l'afreximbank. Il s'agit de pays ayant signé ou accédé à l'accord portant création de la Banque. Les montants d'engagements sont limités aux plafonds disponibles pour chaque pays. 3.9 Pricing Une commission déterminée sur la base de la tarification par pays de la Banque en vigueur au moment de la transaction. 10

12 3.10 Informations Requises Détail des transactions assurées y compris des informations sur les articles financés, les conditions du crédit sous-jacent et les parties en présence Avantages comparatifs de la Banque dans l'octroi de la Garantie La Banque est détenue en partie par des pays africains qui sont signataires de l'accord de la Banque. En vertu de l'accord, les biens, actifs et opérations de la Banque dans son Etat participant sont libres de toute restriction, réglementation, suspension, contrôle, moratoire et autres restrictions administratives, fiscales ou monétaires de quelque nature que ce soit (Article IX de l'accord portant création de l'afreximbank. L'Afreximbank jouit du statut de créancier privilégié dans les pays membres. 4. CONCLUSION Cette présentation a traité du rôle que joue l AFREXIMBANK dans le soutien aux exportations africaines. En particulier elle a présenté sa facilité de garantie de risque pays étendue aux assureurs de crédit à l'exportation après un examen des évolutions récentes qui ont nécessité l'introduction de la facilité. En tant qu'institution pour le développement du commerce à orientation commerciale, elle va continuer à répondre aux exigences du marché en déterminant la meilleure manière de développer ses activités d'assurance crédit. Avec la sophistication progressive du marché financier africain et la croissance e son commerce avec ellemême, il est à espérer que la demande d'assurance de crédit pour l'exportation va s'accroître ouvrant opportunités et défis pour les institutions de financement du commerce opérant sur le continent. L'Afreximbank continuera d'être présente pour répondre aux attentes d'une telle évolution. AFREXIM/EVP/IN/DCIA&MED/TUN/ AFREXIMBANK CAIRO, EGYPT OCTOBER, IE:My Documents\Conference\Conftun-F

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