CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER. formant quorum sous la présidence de M me la mairesse Violaine DOYLE.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 18 juillet 2016, débutée à 12 h 04, au 40, avenue Parent, Port-Cartier. SONT PRÉSENTS M me la mairesse M mes les conseillères MM. les conseillers Violaine DOYLE Carole CHEVARIE Marie CORBEY Françoise ST-LOUIS Gilles FOURNIER Alain THIBAULT formant quorum sous la présidence de M me la mairesse Violaine DOYLE. EST ABSENT M. le conseiller Roger CHENARD EST AUSSI PRÉSENTE M me la directrice générale M e Andrée BOUFFARD José RONDEAU, agissant à titre de greffière par intérim CITOYEN : 0 JOURNALISTE : 0 Les avis de convocation ont été signifiés conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19). OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte par M me la mairesse Violaine DOYLE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, D adopter l ordre du jour de la séance extraordinaire du 18 juillet 2016, se tenant à compter de 12 h AUTORISATION DE PAIEMENT N O 3 SERVICES PROFESSIONNELS D ARCHITECTURE POUR LA RÉHABILITATION DU CENTRE CARTIER DE LA VILLE DE PORT-CARTIER DMG ARCHITECTURE D autoriser le trésorier à verser la somme de ,00 $, taxes en sus, à 4141

2 DMG ARCHITECTURE en paiement pour les services professionnels d architecture rendus dans le cadre de la réhabilitation du centre Cartier de la Ville de Port-Cartier, faisant l objet du projet VPC-SLC-SPA , le tout conformément à la recommandation du Service des loisirs et de la culture en date du 8 juillet 2016 et à la facture numéro AUTORISATION DE PAIEMENT N O 3 SERVICES PROFESSIONNELS D INGENIERIE POUR LA RÉHABILITATION DU CENTRE CARTIER DE LA VILLE DE PORT-CARTIER AXOR EXPERTS-CONSEILS INC. appuyé par M me la conseillère Françoise ST-LOUIS, et résolu : D autoriser le trésorier à verser la somme de ,00 $, taxes en sus, à AXOR EXPERTS-CONSEILS INC. en paiement pour les services professionnels d ingénierie rendus dans le cadre de la réhabilitation du centre Cartier de la Ville de Port-Cartier, faisant l objet du projet VPC-SLC-SPI , le tout conformément à la recommandation du Service des loisirs et de la culture en date du 8 juillet 2016 et à la facture numéro AUTORISATION DE PAIEMENT N O 1 MODERNISATION DE L ARÉNA DU COMPLEXE RÉCRÉATIF ET CULTUREL DE PORT-CARTIER (VPC- SLC-CE ) CONSTRUCTION L.F.G. INC. D autoriser le trésorier à verser la somme de ,48 $, moins la retenue contractuelle de 10 %, soit ,85 $, taxes en sus, à CONSTRUCTION L.F.G. INC., en paiement pour les travaux réalisés dans le cadre de la modernisation de l aréna du Complexe récréatif et culturel de Port- Cartier, faisant l objet du projet n o VPC-SLC-CE , le tout conformément à la recommandation du Service des travaux publics en date du 8 juillet RÉSULTAT ET DÉCISION APPEL D OFFRES SOULÈVEMENT ET TRANSPORT DES BÂTIMENTS KIOSQUE TOURISTIQUE ET CABANON - PROJET N VPC-STP-TR Il est proposé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, Sous réserve de la signature du bail à intervenir entre le promoteur et la Ville de Port-Cartier, d adjuger en faveur du seul soumissionnaire conforme, HÉNEAULT & GOSSELIN INC., le contrat de soulèvement et transport des bâtiments kiosque touristique et cabanon pour un montant de ,00 $, taxes en sus, le tout conformément à la soumission de cette entreprise en date du 11 juillet 2016, au devis et aux documents d appel d offres qui s y rapportent ainsi qu à la recommandation du Service des 4142

3 travaux publics datée du 13 juillet 2016; D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou le greffier à conclure et à signer, pour et au nom de la Ville de Port-Cartier, tout contrat ou toute confirmation du contrat mentionné ci-dessus ainsi que tout autre document utile ou nécessaire pour donner plein effet à la présente résolution AUTORISATION DE CONCLUSION ET SIGNATURE BAIL À INTERVENIR ENTRE SOBEYS OU SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE NORD-SUD SNC ET LA VILLE DE PORT-CARTIER - LOCATION D UN ESPACE AUX FINS D INSTALLATION DU KIOSQUE TOURISTIQUE CONSIDÉRANT l offre d achat conclue entre la VILLE DE PORT-CARTIER et SOBEYS QUÉBEC SECTEUR PÉTROLE, concernant le lot et une partie du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saguenay; CONSIDÉRANT que la VILLE DE PORT-CARTIER souhaite louer un espace aux fins d installation d un kiosque touristique à même les infrastructures projetées par SOBEYS QUÉBEC ( QUÉBEC INC.) sur les lots susmentionnés; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante; D autoriser la directrice générale à négocier les termes du bail envisagé, suivant les conditions énoncées par le conseil municipal, portant sur la location d un espace aux fins d installation d un kiosque touristique à même les infrastructures projetées par SOBEYS QUÉBEC SECTEUR PÉTROLE ( QUÉBEC INC.) sur le lot et une partie du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saguenay; D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou le greffier à conclure et à signer, pour et au nom de la VILLE DE PORT- CARTIER, tel bail à intervenir avec SOBEYS QUÉBEC SECTEUR PÉTROLE ( QUÉBEC INC.) ou SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE NORD-SUD SNC, ainsi que tout autre document utile ou nécessaire pour donner plein effet à la présente résolution PROLONGATION D UNE DURÉE D UN AN (1) AN - CONTRAT POUR APPROVISIONNEMENT EN CHAUX HYDRATÉE EN VRAC (2014) GRAYMONT (QC) INC. Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, DE prolonger pour une période d un (1) an à compter du 12 août 2016, le 4143

4 contrat intervenu avec GRAYMONT (QC) INC. pour l approvisionnement en chaux hydratée en vrac (2014), faisant l objet du projet n VPC-STP-AP , aux mêmes conditions que celles prévues audit contrat, le tout conformément à la recommandation du Service des travaux publics en date du 15 juillet PÉRIODE DE QUESTIONS : En l absence du public, aucune question n est soulevée LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, QUE la séance extraordinaire du 18 juillet 2016, débutée à 12 h 04, est levée à 12 h 15. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ. Violaine DOYLE, mairesse Présidente d assemblée M e José RONDEAU Greffière par intérim Violaine DOYLE Mairesse JR/bb 4144

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