Les restructurations en droit civil, fiscal et international privé

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Jonathan Poulin
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1 Colloque LFus Les restructurations en droit civil, fiscal et international privé 3 juin 2009 Professeurs Henry Peter, Pierre-Marie Glauser, Rita Trigo Trindade, Florence Guillaume Université de Genève - Faculté de droit et HEC Lausanne

2 Programme MATIN 8h15 9h00 9h00 10h20 Accueil des participants Mot de bienvenue (Xavier Oberson) 10h20 10h40 Pause café Séance en plenum sous la présidence de Marc Amstutz Statistiques et leur analyse Droit des sociétés (Rita Trigo Trindade) Droit fiscal (Pierre-Marie Glauser) Droit international privé (Caroline Kleiner) Compte-rendu des apports du Colloque du 28/08/08 (perspectives interdisciplinaires) (Henry Peter, Pierre-Marie Glauser, Florence Guillaume) 10h40 11h40 Séminaires par matière (1 ère session) Droit fiscal : Restructurations de sociétés de personnes (Robert Danon / Alexandre Faltin) Droit commercial : Scissions au sens strict et substituts fonctionnels : une totale liberté de choix? (Rashid Bahar, Frank Gerhard) Droit du travail et prévoyance : LFus et participation des travailleurs : utilité et incertitudes du progrès social (Rémy Wyler), La LFus et ses problèmes avec la prévoyance professionnelle (Jacques-André Schneider) 11h40 12h40 Séminaires par matière (2 ème session) Droit fiscal : Scissions en matière fiscale (Nicolas Merlino / Pierre Dériaz) Droit commercial : Transformations de sociétés de personnes en sociétés de capitaux (Henry Peter, Martin Anderson, Vincent Rivier) Droit international privé : Restructurations de sociétés en droit international privé suisse (Florence Guillaume, Stefan Eberhard) 12h40 14h00 Pause déjeuner APRES-MIDI 14h00 15h00 Séminaires par matière (3 ème session) Droit fiscal : Restructurations d assainissement (Denis Berdoz /Thierry Drouhet) Droit commercial : Restructurations d assainissement (Rita Trigo Trindade, Fabienne Lefaux Rodriguez) Droit international privé : Restructurations de sociétés en droit européen (Michel Menjucq, Pierre-Henri Conac, Florence Guillaume) 15h00 15h20 Pause café 15h20 16h20 Séminaires par matière (4 ème session) Droit fiscal : Upstream and downstream mergers (Pierre-Marie Glauser / Marc Bugnon) Droit commercial : Restructurations intragroupes (Jean-Luc Chenaux, Vincent Rivier)

3 Conférenciers/Intervenants Marc Amstutz Martin Anderson Rashid Bahar Denis Berdoz Marc Bugnon Jean-Luc Chenaux Pierre-Henri Conac Robert Danon Pierre Dériaz Thierry Drouhet Stefan Eberhard Alexandre Faltin Frank Gerhard Pierre-Marie Glauser Florence Guillaume Caroline Kleiner Fabienne Lefaux Rodriguez Michel Menjucq Nicolas Merlino Xavier Oberson Henry Peter Vincent Rivier Jacques-André Schneider Rita Trigo Trindade Professeur à l Université de Fribourg, LL.M., avocat, Bär & Karrer, Zurich. Avocat, Baker & McKenzie, Genève. Docteur en droit, LL.M., avocat, Bär & Karrer AG, Zurich. Avocat, Baker & McKenzie, Genève. Chef de la Division Droit, Division principale de l impôt fédéral direct, de l impôt anticipé et des droits de timbre, Administration fédérale des contributions, lic. iur, Berne. Professeur à l Université de Neuchâtel, avocat, BMP Associés, Lausanne. Professeur à l Université du Luxembourg, LL.M.,. Professeur à l Université de Neuchâtel, LL.M.,. Directeur-adjoint et responsable de la division de la taxation, Administration cantonale des impôts, expert fiscal diplômé, Lausanne. Préposé à l Office d impôt des personnes morales du canton de Vaud, Expert fiscal diplômé Yverdon. Stefan Eberhard, avocat, docteur en droit, LL.M. Directeur général adjoint de l Administration fiscale cantonale genevoise, avocat, Genève. Docteur en droit, LL.M., avocat, Homburger AG, Zurich. Professeur à l Université de Lausanne, avocat, Oberson Avocats, Genève/Lausanne. Professeure à l Université de Neuchâtel, avocate. Maître-assistante à l Université de Genève. Substitute à l Office du registre du commerce du Canton de Genève. Professeur à l université Paris I-Panthéon-Sorbonne, avocat. Avocat, Oberson Avocats, Genève. Professeur à l Université de Genève, avocat, Oberson Avocats, Genève/Lausanne. Professeur à l Université de Genève, avocat, Peter, Bernasconi & Partners, Lugano. Avocat, Préposé à l Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel. Chargé de cours à l'université de Lausanne, avocat, Genève. Professeure à l Université de Genève.

4 Rémy Wyler Professeur à l Université de Lausanne, avocat, Chaudet, Bovay, Wyler & Mustaki, Lausanne.

Renseignements pratiques Inscription Au moyen du formulaire ci-joint à envoyer avant le 13 mai 2009 par voie postale ou par fax au + 41 (0)22 379 84 67.

5 Renseignements pratiques Inscription Au moyen du formulaire ci-joint à envoyer avant le 13 mai 2009 par voie postale ou par fax au + 41 (0) En ligne : Lieu Fédération des Entreprises Romandes 98, rue de Saint-Jean, 1211 Genève 11 Parking et déjeuner sur place. Finance d inscription CHF La finance d inscription inclut la documentation, ainsi que la collation servie lors de la pause de midi et les rafraîchissements. Informations complémentaires Pour les inscriptions : Nicole CRAUSAZ / Francine PINGET Secrétariat du département de droit commercial Faculté de droit, Université de Genève 1211 Genève 4 Tél: +41 (0) / nicole.crausaz@unige.ch / francine.pinget@unige.ch Pour tout autre renseignement : Claire Mordelet Assistante des Professeurs R. Trigo Trindade et H. Peter Faculté de droit, Université de Genève 1211 Genève 4 Tél: claire.mordelet@unige.ch

6 Les restructurations en droit civil, fiscal et international privé Colloque LFus 3 juin 2009 Bulletin d inscription à envoyer avant le 13 mai 2009 S.V.P.,à remplir en lettres majuscules à cocher Madame Monsieur Nom:... Prénom :... Titre:... Entreprise/administration (en toutes lettres) :... ADRESSE POUR L'ENVOI POSTAL Privée Professionnelle Adresse:... NP/ville/Pays:... Téléphone:... Fax:... Courriel:... Je m inscris au Colloque LFus du 3 juin 2009 Les restructurations en droit civil, fiscal et international privé et m engage à verser la somme de CHF au moyen du bulletin de versement qui me sera adressé dès réception de mon inscription. En cas d annulation reçue le 20 mai 2009 au plus tard, la finance d inscription est remboursée sous déduction d un montant de CHF Date:... Signature:...

7 affranchir SVP Secrétariat du Département de droit commercial Faculté de droit - Université de Genève 40, boulevard du Pont d Arve CH-1211 Genève 4

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