Le Journal des Employés & Cadres

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1 & Le Journal des Employés & Cadres MAI 2014 N 66

2 La Carte Chèque Déjeuner bientôt dans la poche de 1,2 million de Français Suite à la publication du décret permettant la dématérialisation des titres restaurant, le Groupe Chèque Déjeuner lance sa carte Chèque Déjeuner en France. Le numéro 3 mondial des avantages aux salariés offre le choix entre les supports carte ou papier. Fort de ses 50 années d expertise au service du bien-être des salariés, Chèque Déjeuner conseille ses entreprises clientes, ses restaurateurs affiliés et ses 1,2 million d utilisateurs quotidiens lors de cette période de transition. Avantages pour l utilisateur Avec la Carte Chèque Déjeuner, le salarié paye le montant de l addition au centime près, dans une limite de 19 par jour : plus de problème de rendu de monnaie. En cas de perte ou de vol de sa Carte Chèque Déjeuner, il peut immédiatement faire opposition et ne perd donc plus un seul euro. Fort de son expérience des cartes à l international, le Groupe Chèque Déjeuner a mis en oeuvre un très haut niveau de sécurité pour sa Carte Chèque Déjeuner (nominative, code PIN, système de sécurité du niveau bancaire). Offrant le même avantage social que le chèque, la Carte Chèque Déjeuner sera acceptée auprès de points de restauration affiliés. Elle sera utilisable dans les terminaux de paiement bancaire classique des commerçants. Elle bénéficie également de la technologie NFC. Le Groupe Chèque Déjeuner a d ores et déjà mis en place une application mobile et un système de QR code présents sur tous les restaurants affiliés en France, qui offrent de nombreux avantages aux utilisateurs : géolocalisation des restaurants affiliés, calcul du partage de l addition, bon plans, etc. Une gestion simplifiée pour les entreprises Pour les entreprises, la Carte Chèque Déjeuner facilitera la gestion puisqu elle sera distribuée une seule fois tous les trois ans. Les entreprises passeront progressivement du chèque à la carte, au rythme qui leur convient. Le Groupe Chèque Déjeuner mettra son expertise au service de ses partenaires afin de trouver la solution adéquate à chaque société et chaque salarié. Rappelons que le Chèque Déjeuner est un avantage social qui est au coeur du dialogue social au sein des entreprises. Le Groupe Chèque Déjeuner accompagne ses partenaires dans cette transition progressive Le Groupe Chèque Déjeuner met en oeuvre ses 50 années de savoir-faire lors de cette étape majeure pour l avantage social que constituent les titres restaurant. Seul groupe indépendant sur son marché, le Groupe Chèque Déjeuner connait une réelle proximité avec ses entreprises clientes, ses restaurateurs et ses utilisateurs, qui lui permet de proposer des solutions individualisées adaptées à chaque situation. Carte, Chèque, solution hybride en fonction du besoin de l entreprise ou du salarié : le choix reste le maitre-mot afin de faciliter cette transition qui, comme l expérience internationale le prouve, peut durer plusieurs années. Pour toute information complémentaire : Votre contact : Christophe FENART au cfenart@chequedejeuner.fr A propos du Groupe Chèque Déjeuner Depuis 50 ans, le Groupe Chèque Déjeuner est un groupe indépendant, n 3 mondial sur le marché des titres et services prépayés. Il propose ses produits sous forme de chèque, de carte ou d application mobile dans 14 pays. Le Groupe Chèque Déjeuner regroupe plus de collaborateurs et réalisera, en 2014, un volume d affaires de 5,6 milliards d euros.

3 Edito Nouveau Premier Ministre, nouvelle politique? En quelque sorte, oui. Car, le discours de politique générale de Manuel VALLS marque un tournant, celui de la rigueur assumée, de l austérité érigée en dogme. Et de fait, il s agit bien d une purge que ce plan de 50 milliards d économies présenté et en «débat» au Parlement pour un vote consultatif. La fonction publique est la première victime de cette purge au travers du gel du point d indice jusqu en Ce qui fera 8 ans sans revalorisation. Sans compter les suppressions d effectifs et les conséquences sur la qualité du service public due à l usager. Les collectivités territoriales contribueront pour 11 milliards à ce plan. Quelles incidences pour les personnels et là aussi, pour les usagers? Est-ce une coïncidence d apprendre en cette fin avril l éventuelle suppression des contrôleurs dans les TER permettant ainsi aux collectivités locales de diminuer leurs reversements financiers à la SNCF? Tout est bon afin de faire des économies, même au péril de la sécurité. L Etat et ses opérateurs et agences diverses contribueront à hauteur de 18 milliards ; Pôle Emploi entre autres. Mais le plus gros de la purge va concerner la Sécurité Sociale pour 21 milliards. 21 milliards d amputation pour l ensemble des assurés sociaux!!! C est une attaque sans précédent vis-à-vis de notre Sécurité Sociale qui s ajoute à tous les plans antérieurs consistant à dénaturer ses fondements au profit du secteur privé. C est ce plan qui accélèrera le démantèlement de la Sécurité Sociale pour en faire une Sécu des pauvres. Et pour le reste, il ne restera plus qu à payer pour ceux qui en ont les moyens. Les autres verront leur santé et leur espérance de vie se dégrader. N est-ce pas justement le constat que viennent de démontrer les statistiques en Grèce? Un pays qui connaît l austérité et la destruction des budgets sociaux depuis de longues années. D un côté des dizaines de milliards redistribués aux entreprises sans aucune garantie, et de l autre un plan de réduction des budgets sociaux et une remise en cause fondamentale des principes de notre Sécurité Sociale. Que personne ne se fasse d illusion, ce n est ni le résultat des élections municipales, ni celui prévisible des européennes qui fera changer ce gouvernement de politique. Bien au contraire, c est la fuite en avant, et le concours Lépine de toutes les remises en cause sociale, allant d un soussmic lancé par Pascal LAMY, à la remise en cause du repos dominical par Laurent FABIUS, Ministre des Affaires Mais ne soyons pas dupes, ces saillies permettent d occuper le terrain médiatique, afin de faire digérer la purge. Passée la fenêtre de tir électorale, viendra le temps de se réapproprier la rue! n Pour terminer cet éditorial par une note positive en ce printemps, jetons un œil sur ces banquiers qui voient, eux leur rémunération s envoler : +38,8% pour Jean-Paul CHIFFLET de CASA, +29,4% pour François PEROL de BPCE, + 14,8% pour Laurent MIGNON de Natixis, + 8,5% pour Frédéric OUDEA de la SG, et + 8,1% pour Jean-Laurent BONNAFE de BNPP. Gageons que leurs efforts redistributifs seront de même nature! Serge LEGAGNOA Secrétaire général Ce journal du mois de mai est le premier n d'une maquette entièrement renouvelée avec ses qualités et ses imperfections. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques à secretariat@fecfo.fr. 3

4 AKBD SANTÉ ÉPARGNE PRÉVOYANCE RETRAITE Dans le cadre de l ANI (accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2013, Malakoff Médéric vous accompagne pour mettre en place un régime de frais de santé sur mesure (diagnostic, prévention et accompagnement) afi n de concilier, dans votre branche professionnelle, performance de l entreprise et bien-être des salariés. Votre contact : Patricia BÉCHU au contact-branches@malakoffmederic.com

5 Sommaire N ÉDITO La Purge 20 ORGANISMES SOCIAUX Service Médical. La majorité des syndicats refuse de signer le démantelement du service médical et la disparition des représentants du personnel. 07 COMMUNIQUÉ SUR LE PORTAGE SALARIAL FORCE OUVRIERE gagne devant le Conseil constitutionnel 08 CIRIEC La chétive pécore s enfla si bien qu elle creva Jean de La Fontaine 09 ASSURANCES Le Pacte de Responsabilité c est NON au niveau Interprofessionnel c est NON au niveau Professionnel. 10 COMMERCE Les Paravents : Après les étudiants, C EST LES TOURISTES Organismes Sociaux Divers et Divers Casse des piliers de la république : ce gouvernement ose tout! PRESSE, EDITION, PUBLICITÉ COMMUNIQUÉ : PUBLICITE ACCORD SALARIAL CADRES & INGÉNIEURS La syndicalisation des cadres : un défi, une priorité! 26 JURIDIQUE 13 CASINOS Nouvelle attaque contre la règlementation des jeux CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRE Reflexions sur les diplômés notaire. CRÉDIT Une fois de plus, c est toujours les mêmes qui se servent! ORGANISMES AGRICOLES Élections MSA 2015 Crédit Agricole Groupama ➊ Heures de délégation pendant la maladie. ➋ Rupture conventionnelle et transaction. ➌ Modification des horaires. ➍ Mise à pied non justifiée et délit d entrave. ➎ LE COUP DE MAIN DU JURISTE. ➏ Mention du lieu de travail dans le contrat : quelle incidence? ➐ Travail à temps partiel RETRAITÉS Les mesures d austérité à l encontre des retraités et des salariés doivent être mises hors-la-loi CUS JEC INFOS Mensuel d information des sections de la Fédération des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIERE Directeur de la publication : Serge LEGAGNOA FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES CGT FORCE OUVRIÈRE 28, rue des Petits Hôtels PARIS - Tél. : Mise en page, photos et illustrations : FEC FO CPPAP : 0715 S 08226

6 Communiqué Portage salarial : FORCE OUVRIERE gagne devant le Conseil constitutionnel L activité de portage salarial s est développée depuis de nombreuses années sans cadre juridique. A l occasion de l Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, les partenaires sociaux ont décidé qu un cadre précis serait défini et que «la durée du contrat de portage ne devra pas excéder trois ans». Toutefois, le législateur s est contenté d une définition du portage et a légalisé cette activité en la soustrayant au délit de prêt de main d œuvre à but lucratif. Un arrêté d extension d un accord professionnel a accepté qu un contrat de portage salarial ne puisse être proposé que dans le cadre d une relation à durée indéterminée. Force ouvrière a dénoncé une atteinte à l ANI et surtout l incompétence négative du législateur, c est-à-dire le fait que celui-ci n ait pas exercé pleinement sa compétence. Confronté à un risque de remise en cause de l ensemble du droit du travail, la Confédération et la Fédération des Employés et Cadres Force ouvrière ont déposé un recours devant le Conseil d Etat contre cet arrêté d extension, ainsi qu une Question Prioritaire de Constitutionnalité, que la juridiction a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel. Ce jour, le Conseil constitutionnel a conforté Force ouvrière dans ses convictions en rappelant sévèrement le législateur à ses responsabilités, notamment à l égard des droits collectifs des travailleurs. C est une victoire importante pour Force ouvrière. Le Conseil constitutionnel a laissé jusqu au 1er janvier 2015 au législateur pour prendre des mesures. Force ouvrière restera très attentive sur l implication du législateur dans l encadrement de l activité de portage salarial et le respect des principes fondamentaux du droit du travail. n Service Presse Paris, le 11 avril 2014 Contact : Stéphane LARDY Secrétaire Confédéral & / stephane.lardy@force-ouvriere.fr Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE 141, avenue du Maine PARIS Cedex 14 Tél : Fax. :

7 CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE ET D INFORMATIONS SUR L ECONOMIE PUBLIQUE, SOCIALE ET COOPÉRATIVE Alain Arnaud Président du CIRIEC - France La chétive pécore s enfla si bien qu elle CREVA Jean de La Fontaine Nous avons naguère, ici même, évoqué la «course à la taille» dans laquelle sont engagées les grandes entreprises de l économie sociale. Nous y revenons aujourd hui pour souligner que si le phénomène n est pas nouveau, son accélération et sa massification sont impressionnantes. Les regroupements, absorptions, fusions, se réalisent à marche forcée et souvent dans la douleur (pour les seules mutuelles santé, on est passé en quelques années de quelque mutuelles à 600, dont une centaine à peine représentent 70% des 18 millions d adhérents mutualistes). La concurrence du secteur marchand dans une économie mondialisée, les nouvelles dispositions fiscales et l application des règles prudentielles imposées par l Union Européenne (notamment celles qui résultent de la directive Solvabilité 2 qui fixe des exigences en matière de constitution de fonds propres auxquelles seules les grandes structures peuvent consentir) sont les explications généralement avancées. Mais, ne peut-on pas imaginer aussi que la technostructure de ces organisations n est pas étrangère au phénomène, soit qu elle en attend une bonification de son statut et/ou un affranchissement des règles de fonctionnement démocratique. D autres secteurs de l économie sociale sont également concernés. Dans le monde coopératif, la récente faillite de FAGOR en est l illustration la plus spectaculaire. FAGOR était, depuis cinquante ans, au pays basque espagnol, le fleuron historique du Groupe coopératif Mondragon, lui même considéré comme la Mecque du coopérativisme mondial : 289 entreprises dans 20 pays, employés, dont au Pays basque, 35 milliards d euros de chiffre d affaires, ayant sa propre banque, son assurance-maladie et retraite, des centres de recherche, une université, Cette faillite est d autant plus préoccupante qu elle intervient au moment où le modèle coopératif, de taille petite et moyenne, est partout en progrès. Plusieurs études ont été réalisées pour décrire les modalités et les conséquences de cette évolution (L Association pour le Développement de la Documentation sur l Economie sociale y a consacré un grand colloque). Elles portent généralement sur ses dimensions économiques et financières. D autres aspects mériteraient d être éclairés : Comment faire vivre la démocratie dans des groupes dont la taille ne cesse de grandir? Quel est le rôle effectif des assemblées générales? Où se trouve le vrai pouvoir? La taille entraînant la complexification de l ensemble des processus de gestion et de gouvernance, comment établir un juste équilibre entre les pouvoirs sans cesse renforcés de la technostructure et ceux des élus et des sociétaires eux-mêmes? S agissant de groupes internationaux, sont-ils encore dans le champ de l économie sociale lorsque leurs filiales étrangères sont constituées en entreprises capitalistes dont le poids économique et social est supérieur à celui de la maison-mère? Qui décide? Et au nom de quels intérêts? A cet égard, l amalgame que certains voudraient imposer entre économie sociale et entrepreneuriat social ne constitue-t-il pas une circonstance aggravante dès lors que ce dernier n établit pas une séparation nette entre pouvoir de décision et détention du capital? Comment est perçu le risque de banalisation, voire de démutualisation par les responsables élus? Par quelles mesures s efforcent-ils de le prévenir? Quelles conséquences pour les personnels, l emploi, les conditions de travail,? Qu en disent les syndicats? Sont-ils associés aux décisions? Autant de questions auxquelles il devient urgent de répondre. La recherche peut y aider. Le CIRIEC-France compte y prendre sa part. n Marcel CABALLERO Vice-président du CIRIEC-France 8 CIRIEC France 7 Passage Tenaille F Paris Téléphone : 33 (0) Courriel : info@ciriec-france.org

8 Section Assurances Le Pacte de Responsabilité c est NON au niveau Interprofessionnel c est NON au niveau Professionnel. Notre organisation a clairement indiqué dans sa communication et dans l action, son rejet de tous les pactes d austérité. (18 mars, 01 mai, 15 mai) Le 05 mars, un relevé de décision a été signé entre le patronat et les syndicats (1) qui défendent ces fameux pactes et qui prévoient la baisse du coût du travail. Celui-ci se conclut sans engagement sinon celui de renvoyer à la «discussion» au sein des branches professionnelles, sans aucune obligation. Les défenseurs du Pacte de responsabilité y voient «une victoire» car ils auraient obtenu des «contreparties». Mais dans le texte, aucun engagement chiffré n apparaît, ni obligations ni sanctions en cas de non respect. (1) CFDT, CFTC, CGC C est, à juste titre, que la Confédération FO parle de «marché de dupes». Au sein de la Branche Assurances «le pacte de responsabilité» sera officiellement abordé le 26 mai. Qu est-ce que le Pacte de Responsabilité? Les journalistes ne s y trompent pas, c est un «dispositif de baisse du coût du travail» indique un article de Libération du 05 mars Le Relevé de Décision n est qu une mise en œuvre pratique. Et celui-ci est en faveur du patronat. Voir toujours le même article de Libération qui conclut en indiquant : «Au final, le «relevé de conclusions» reste donc favorable au patronat. Négos ou simples discussions décentralisées au niveau des branches sur les objectifs (ce qui émiette d autant la possibilité d avoir une vue d ensemble), observatoire dénué de tout pouvoir de suspendre les aides, le tout conditionné à la finalisation précise, par le gouvernement, du dispositif : rien ne semble vraiment très contraignant, dans ce texte, pour les employeurs.» Dans ce cadre, que veut dire négocier des «hypothétiques» contreparties sinon le fait d accompagner, faciliter la mise en œuvre de la baisse du coût du travail. La baisse du coût du travail : c est baisser les salaires, précariser les salariés, les licencier dès que l entreprise n en a plus besoin D ailleurs, tant les pactes que le relevé de décisions mettent en avant la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC) comme tour de contrôle de la baisse du coût du travail. Tous les dispositifs, ne sont plus analysés qu à l aune des besoins des entreprises. La formation professionnelle qui n est plus que l accessoire de la GPEC, la protection sociale qui ne s insère que comme un retour sur investissement, soit en termes de marché pour les compagnies d assurances soit comme une source de financement. La branche s est déjà dotée d accords qui anticipent cette orientation. Il est vrai que les représentants de la FFSA sont en pointe au sein du MEDEF. Le Relevé de décision énumère des points à évaluer quantitativement et qualitativement, dont notamment les accords de génération. Rappelons notre analyse de celui signé dans la branche qui loin de promouvoir l emploi, acte la baisse des effectifs dans la branche, puisque les chiffres indiqués sont en reculs y compris avec les propres statistiques en matière d embauches des jeunes Notre organisation ne sera donc pas dupe. Le Pacte de Responsabilité, c est la réduction du coût du travail qui se traduit par la baisse des salaires à tous les niveaux, des restructurations entrainant des licenciements qu aucune contrepartie ne peut compenser. La solution est ailleurs. Elle est d abord dans la satisfaction des revendications des salariés. Pour relancer l économie, il faut redonner du pouvoir d achat aux salariés, cela passera entre autres par : L augmentation générale de salaires, et de la fin de toutes les remises en cause des cotisations sociales, Des embauches en CDI, la transformation de tous les contrats précaires en CDI, Le remplacement de tous les départs à la retraite, Proposition à tous les alternants d un CDI à la fin de leur stage, la réinstauration d une vraie formation diplômant avec le maintien de l Ifpass. Voilà quelques points et revendications sur lesquels notre organisation sera attentive. Georges de Oliveira Secrétaire de section Tél assurances@fecfo.fr 9

9 Section Commerce LES PARAVENTS APRES LES ETUDIANTS, C EST LES TOURISTES O n nous aura servi cette soupe nauséabonde que la dérèglementation se justifie par la demande. Concernant le dossier du Repos Hebdomadaire, nous assistons à une montée en puissance pour faire sauter les verrous (comme sur d autres dossiers). 10 Avec un accompagnement à tous les niveaux pour favoriser le décret de complaisance dans le bricolage, le Ministère du Travail était présent : dans la commission Bailly, à la manœuvre pour le décret sur le bricolage (mise en œuvre du rapport Bailly) ; lors de la commission mixte de négociation avec une présence permanente en plus du Président de la commission (et une ouverture de négociation par le Directeur Général du Travail) ; par deux fois devant le Conseil d Etat, pour défendre les décrets, soutenu par la partie patronale, la FMB, avec en «prime» un changement du Directeur Général du Travail entre les deux. Comme à leur habitude, les partisans de la remise en cause du repos dominical se sont servis de l alibi des étudiants, qui auraient besoin de travailler pour étudier. Dans le même temps, le gouvernement fragilise la branche famille par des propositions d exonérations patronales. Qui financera, alors, l APL des étudiants? C est une manière comme une autre d obliger à être volontaire. Manifestement, ça n est pas suffisant car après les étudiants, ce sont les touristes Il faut ouvrir les magasins, sinon les touristes ne viendront pas en France. Imaginez-vous ce pauvre touriste chinois arrivant devant un magasin d ameublement suédois qui vend des meubles fabriqués en Chine (près de la moitié des meubles IKEA en 2001 étaient fabriqués dans des pays en

10 développement, un tiers en Asie, la Chine devenant cette même année, le premier fournisseur de l'enseigne avec 18 % des produits du groupe (1) ) et en plus, ils ne pourront pas manger les légendaires boulettes en aggloméré (comme les meubles). Heureusement, la Sénatrice de droite Isabelle Debré a fait un amendement à la loi Châtel sur la consommation. Elle a ainsi sauvé le tourisme, consommateur de meubles fabriqués à l étranger. Bien entendu, la commande de cet amendement répondait à une demande des deux leaders du marché. Dans ce cadre ils ne se préoccupent pas des destructions d emplois de la concurrence en particulier des TPE qui distribuent du meuble français. Et la distribution et la fabrication sont menacées. Aujourd hui, c est au tour de Laurent FABIUS, Ministre des affaires étrangères et du développement international de monter au créneau. Grand spécialiste du tourisme à l étranger, il propose d adapter nos habitudes de vie aux mœurs de consommation des touristes étrangers. Vous ne comprenez pas le concept? Normal, vous n êtes pas normalien. Pourtant, quand nous allons en vacances, c est aussi pour vivre à un autre rythme, celui du lieu d accueil. Pour preuve en France, le tourisme se porte bien, c est encore la première destination internationale. Malgré le frein que représentait la fermeture des magasins de bricolage le dimanche, haut lieu culturel, pour acheter des outils made in China en mémoire de la célèbre chanson française «si j avais un marteau», mais plus de problème, le secteur du bricolage a obtenu son décret. Le patron de BRICORAMA va se sentir pousser des ailes avec sa légion d honneur fraichement épinglée. N oublions pas, non plus, l accès aux magasins de textiles qui sont fabriqués en Asie dans des conditions morbides. Un an après la catastrophe du Rana-Plaza, les choses n évoluent pas. Pour notre organisation syndicale, nous avons mené une campagne auprès des plus grandes enseignes qui commercialisent du textile et du cuir, auprès des branches professionnelles concernées, mais aussi auprès de l administration pour les alerter sur l importation de textile contenant des produits toxiques qui mettent en danger la santé des consommateurs, mais aussi celle de tous les salariés qui sont en contact permanent avec ces marchandises. Aujourd hui, aucun salarié n est réellement pris en considération quand il est exposé, car il ne le sait pas. Notre action continuera par un rappel du silence de nos interlocuteurs dont l administration. Mais dans le cadre de déplacement à l étranger, nous n irons pas faire du tourisme en Belgique, mais nous rencontrerons l organisation syndicale belge CNE pour débattre de ce sujet. Un nouveau tourisme a été créé, c est le tourisme industriel avec des visites d usines mortes. Nous, nous préférons réentendre et revoir les filières françaises reprendre de l activité pour un textile français fabriqué sans poison et ainsi faire découvrir aux touristes le savoir-faire français dans nos magasins ouverts toute la semaine sauf le dimanche. La réindustrialisation permettrait aussi d améliorer la consommation et ferait donc baisser le chômage. Revenons au «tourisme étranger». Nous l invitons à visiter notre belle France, pleine de charme avec sa douceur de vivre le dimanche, en visitant «Les baigneuses» d Auguste RENOIR au musée d Orsay à Paris (ouvert le dimanche). Sans oublier que «Le dimanch' viv'ment On file à Nogent, Alors brusquement Tout paraît charmant!... Quand on s'promène au bord de l'eau, Comm' tout est beau... Quel renouveau...» (2) Chanson tirée du film «La Belle équipe» qui était encore projeté en 2012 dans un festival «Cinéma au clair de lune». Il y a de quoi s occuper le dimanche en France, même quand on est un touriste. Pour preuve le classement mondial du tourisme en 2012 (3) démontre que l on ne recherche pas des pays avec des commerces ouverts le dimanche, puisque la France est la première destination avec 82 millions de touristes, bien devant les Etats-Unis (2ème place) et ses 63,3 millions de touristes et le Royaume-Uni qui est loin derrière (7ème place) avec seulement 29,2 millions de touristes. Bienvenue en France, avec son histoire ouvrière, héritage que nous continuerons à défendre en mémoire, entre autres, des communards morts, pour certains, à l endroit où a été construit le Sacré-Cœur. Edifié, à l époque, suite à une loi votée par l'assemblée Nationale le 24 juillet 1873 dans le cadre d'un nouvel «Ordre moral». Heureusement, en 1905, l Assemblée Nationale a voté la loi de séparation des églises et de l Etat Alors la loi du 13 juillet 1906 établissant le repos hebdomadaire le dimanche est belle et bien un héritage de la République laïque. Il ne faudrait pas nous le voler au nom d un nouvel ordre moral issu d une laïcité très ouverte. Il y a des valeurs qui se suffisent à elles-mêmes pas besoin de les qualifier. Le dimanche est pour nous et nos familles. On n y touche pas! Ils se sont battus pour le gagner, nous nous battons pour le garder. (1) (2) Chansons «Quand On S'promène Au Bord De L'eau» - interprétée par Jean Gabin (3) Christophe LE COMTE Secrétaire de Section Tél: commerce@fecfo.fr 11

11 Section Casinos Nouvelle attaque contre la règlementation des jeux Le syndicat patronal ACIF, vient d'introduire une proposition de modification règlementaire comportant pas moins de 35 points. Ce document propose des dérives dangereuses pour l'activité des casinos français et relève d'une vision libérale, poussée à son paroxysme. Des propositions aussi farfelues que rétrogrades! Les mesures "Phare" de ce texte sont les suivantes : Possibilité de supprimer les jeux traditionnels dans les casinos de moins de 75 machines à sous ou de les remplacer par des jeux entièrement électroniques : Une telle mesure conduirait à la création de hangars à machines à sous, en totale contradiction avec le modèle de casino à la Française. Mais les casinos ne seront jamais des succursales de la Française des Jeux. Ce sont des pôles de divertissement multiples. De plus, la suppression des jeux traditionnels ou leur remplacement par des jeux électroniques, auraient un impact dramatique pour les emplois concernés. Ce ne serait que la mort de centaines d'emplois. Force Ouvrière ne laissera pas faire. Augmenter la notion de saisonnalité et la polyvalence non rémunérée : Là encore, ces mesures rétrogrades d'un point de vue social, tendent à rendre les salariés corvéables à merci, les inféodant à des salaires de misère et les précarisant dans l'exercice de leurs métiers. En répondant aux appels d'offres, les casinotiers de l'acif connaissaient les contraintes d'exploitation et les ont acceptées. Reporter la charge de la fiscalité sur les plus gros casinos : Une fois de plus, cette proposition démontre du caractère purement égocentré des mesures proposées. En effet, l'acif propose qu'une partie de la charge fiscale de leurs adhérents, soit reportée sur les autres. C'est un peu si nous demandions à nos voisins de payer une partie de notre impôt sur le revenu. Et bien non, les règles fiscales appliquées aux casinos étaient connues de ces opérateurs, qui en bons gestionnaires auraient dû en appréhender les conséquences, car gérer c'est prévoir. Vous l'aurez compris, toutes ces mesures sont dictées par un seul but, une quête avide de bénéfice et de profits. Pour arriver à ses fins, l'acif demande au Ministère de l'intérieur de valider une dérèglementation totale, tendant à faire payer les salariés, les autres casinos et tout en dévoyant l'esprit même de notre profession. Que représente réellement l'acif? L'ACIF est un syndicat patronal totalement marginal, regroupant des indépendants et quelques petits groupes. D'ailleurs, VIKING a toujours refusé d'appliquer la Convention Collective, en ralliant le régime de mutuelle de Branche. Belle démonstration des vertus sociales défendues par cet entrepreneur du Monde des casinos. Vous l'aurez compris, ce syndicat patronal n'est pas le reflet fidèle de notre profession et des entreprises qui le compose. Il n'en est qu'une vulgaire caricature. Depuis la Loi de modernisation sociale de Mai 2008 fixant les règles de la représentativité, les attaques deviennent constantes contre les intérêts des salariés et des syndicats qui les défendent au quotidien. Mais comment mesurer l'audience d'un syndicat patronal? En l'espèce, aucune règle claire n'existe dans la Branche des casinos, ce qui permet à des syndicats patronaux qui ne représentent rien (à part eux-mêmes) de s'asseoir à la table des négociations, tout en essayant de détruire l'avenir de quelques salariés. L'ACIF ne représente rien au niveau de la Branche, la réalité est celle-là! Force Ouvrière va de nouveau intervenir auprès des Ministères afin de défendre avec la plus grande fermeté notre position devant les propositions fantaisistes de ce pseudo syndicat patronal. Hervé HOBBÉ Secrétaire de Section Tél: casinos@fecfo.fr 13

12 Section Clercs & Employés de notaire SUR LES DIPLÔMÉS NOTAIRE «L insertion des jeunes diplômés-notaire s est dégradée». C est en s appuyant essentiellement sur cette affirmation, que les représentants du Conseil Supérieur du Notariat (CSN) à la Commission Mixte Paritaire (CMP), sollicitent avec insistance et depuis trois séances de négociations, les syndicats de salariés, afin de voir modifié l article 15.6 de l avenant n 11 du 20 décembre 2007, à la Convention Collective Nationale (CCN) du Notariat du 8 juin Dans un premier temps, le CSN indiquait que ce diplôménotaire pourrait seulement accéder à la catégorie C1, lorsqu il réunirait tous les critères classant définis par la CCN et cela de la seule appréciation de l employeur. Bien évidemment, une telle possibilité potestative est inacceptable pour tous les syndicats de salariés. Après un long débat, le CSN a proposé un passage en catégorie C1 après 36 mois d activité effective en catégorie C. 14 La «corrélation diplômes-classification» fruit de perspectives patronales mises en avant lors d une journée «jeunes» et de négociations acharnées de la part des syndicats de salariés, prévoit à la suite de l avenant n 22 du 26 septembre 2013 à la CCN du Notariat, que : «Tout salarié titulaire d un des diplômes suivants : Diplôme supérieur de notariat ; Diplôme d aptitude aux fonctions de notaire et du certificat de fin de stage ou du diplôme supérieur de notariat, Diplôme de notaire ; Certificat d aptitude aux fonctions de notaire ; doit être classé C1». Aujourd hui les notaires prétendent que la principale difficulté des jeunes en cours de formation à trouver un stage, serait qu à la fin de ce stage, ces jeunes diplômés, doivent être «automatiquement» classés C1. Le coût d un salarié C1 serait alors, selon le CSN, un obstacle majeur à l accès à l emploi des jeunes diplômés-notaire et les jeunes euxmêmes, qu ils soient en formation ou diplômés, seraient demandeurs de cette baisse de rémunération, soi-disant pour avoir plus de chances d embauche. Voilà une problématique totalement nouvelle qui n a jamais été invoquée avant la signature de l avenant n 22. Depuis le premier mars 2013, le salaire mensuel d un C1 (coefficient 220, est de euros bruts). Le CSN voudrait créer une nouvelle catégorie C (tout court) dotée d un coefficient inférieur au C1 (un coefficient de 200 a été avancé) à laquelle serait classé a minima tout diplômé-notaire. Une telle proposition patronale revient à ramener la rémunération minimum de la catégorie C1 à euros bruts, soit une baisse d environ 9 % durant 3 années minimum, ce qui représente sur une telle période, un manque à gagner pour tout nouveau diplômé-notaire, de euros bruts environ, sans lui apporter, pour autant, une garantie quelconque d emploi à la fin de son stage Les syndicats refusent fermement d accéder à cette demande patronale, qu elle qu en soit la base, pour plusieurs raisons : Tout d abord, il est prouvé au plan général, selon une étude publiée par le Centre d Etudes et de Recherches sur les Qualifications (CEREQ) le 8 avril 2014, que trois ans après leur sortie du système éducatif en 2010, 22 % des jeunes actifs étaient en recherche d emploi. C est le plus haut niveau jamais observé par l organisme, traduisant, d une part, la dégradation du marché du travail (le taux de chômage de cette génération était notamment descendu autour de 18 % en juin 2012, avant de remonter l année suivante). Alors, pourquoi les jeunes diplômés-notaire échapperaient-ils, seuls, à cette tendance générale? Par ailleurs, après avoir œuvré à une simplification de l accès au diplôme de notaire, par, notamment, la suppression du mémoire, le CSN voudrait, en diminuant temporairement une classification de cadre-débutant que les syndicats estiment équitable en l état, au bout de 7 années minimum d études, faire payer son manque d évaluation des besoins réels de la profession, à ses futurs successeurs.

13 Est-il superflu de rappeler ici le contenu de l'article V du règlement intercours, ainsi libellé : " V ENVERS LES FUTURS NOTAIRES ET LES COLLABO- RATEURS Art. 5 : Rôle de formateur - Le notaire a le devoir de contribuer à la formation des collaborateurs et notaires stagiaires et aux enseignements dispensés dans les centres de formation professionnelle, les facultés de droit et les instituts des métiers du notariat. Il a le devoir de surveiller et d encourager le perfectionnement de ses collaborateurs. Il doit leur assurer des conditions de travail moralement et matériellement satisfaisantes. Il accueille un ou plusieurs stagiaires si les organismes professionnels le lui demandent. Il veille au respect de la déontologie notariale par ses collaborateurs. " C est aussi, sans compter, qu une telle décision aurait d inévitables conséquences néfastes au déroulement de carrière des Techniciens T3 (coefficient 195) qui se verraient mécaniquement interdire de fait ou à tout le moins, retardés dans le temps et probablement, durant plusieurs années, dans l accès légitime à une classification de cadre C1 (coefficient 220). Consécutivement, une telle décision de différer de classification, exposerait inutilement les techniciens du notariat situés au cœur de la grille hiérarchique théorique des salariés de la profession, au seul profit de leurs futurs employeurs. Qu en adviendrait-il alors, de l indispensable climat de cohérence sociale professionnelle dans les études et offices notariaux? Selon les informations de notre syndicat FORCE OUVRIERE, il y aurait actuellement environ diplômés-notaire (chiffre résultant de la documentation du CNEPN) chaque année, soit 50% de plus que nécessaire au renouvellement indispensable des notaires prenant leur retraite, ainsi qu aux besoins réels d encadrement dans les études et offices notariaux français. S ajoutent à ce surnombre de diplômés, les conséquences prévisibles sur le déroulement de carrière des collaborateurs de métier, d un projet de suppression du «clerc habilité» au profit de la montée en puissance du nombre de «notaires-salariés» afin de satisfaire à la seule volonté de «gonfler artificiellement» aux yeux de la Chancellerie, le nombre de notaires en titre, sans avoir à trop partager les produits et émoluments. Enfin, les syndicats de salariés ne sont pas dupes de l influence bien réelle d un surnombre de notaires-diplômé sur le prix moyen «du droit de présentation» des études et offices. Plus la demande est forte, plus les prix sont élevés! C est bien connu en économie libérale. Pour conclure : au lieu de vouloir poursuivre dans une politique de gestion de crise se faisant seulement l écho «de remontées de la base» (Dixit le chef de file de la délégation du CSN à la CMP), nous sommes en droit de nous demander, pourquoi le CSN, n active pas immédiatement, la création d un véritable Observatoire des Métiers et des Compétences. Un tel organisme ou structure de veille et de prospective chargé de l analyse des métiers et des compétences de la branche notariale, contribuerait utilement à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de celle-ci. Par des études prospectives sur les métiers qu il conduirait et par une connaissance fine des compétences nécessaires à l exercice des métiers du notariat que pourrait traduire un répertoire des métiers du notariat, l Observatoire permettrait aux notaires et aux organismes du notariat, de développer une vision stratégique en matière de ressources humaines et à chaque salarié, de se situer dans la communauté de travail. Dans un contexte marqué par l évolution rapide des métiers (exemple de la disparition des principaux clercs ces 30 dernières années) et une gestion raisonnée des effectifs, les travaux de l Observatoire aideraient les acteurs de la gestion des relations humaines dans leurs tâches de recrutement, dans l élaboration de la politique de formation initiale et continue, dans la gestion et l accompagnement des parcours professionnels des salariés. Les salariés pourraient consulter les fiches des emplois-type du répertoire des métiers et avoir un éclairage complémentaire et synthétique sur le poste de travail qu ils occupent et les compétences attachées. Enfin, ces travaux pourraient être également accessibles au public externe. Les chercheurs, enseignants, étudiants, et autres universitaires et partenaires des travaux d analyse de l Observatoire disposeraient des éléments d information et d analyse utiles à leur réflexion. n Serge FOREST Secrétaire de Section Tél: fgcen-fo@wanadoo.fr 15

14 Section Crédit Sébastien BUSIRIS Secrétaire de Section Tél: Une fois de plus, c est toujours les mêmes qui se servent! Les dirigeants des banques françaises ne ratent jamais une occasion de se faire remarquer et de dégrader un peu plus encore l image de la profession bancaire. En effet, sans scrupule et toujours aussi avide de bonus stock-options et augmentations à 2 chiffres, les dirigeants des banques françaises, en pleine période de crise, s octroient une fois de plus de jolies privilèges. Excusez du peu selon les échos : +15% pour le bonus du patron de la Société Générale +38% pour le patron du Crédit Agricole et +137% pour son bonus +29% pour le patron de BPCE et +58% pour son bonus Et pendant ce temps pour les salariés : ZERO! au niveau de la branche AFB! Rien ou quasiment rien dans les entreprises! C est SCANDALEUX! Alors que les bénéfices sont là (15 milliards d euros en 2013), les patrons se servent et les salariés payent la note! Car pour les salariés en 2013, "le régime" n'est pas le même! Quand pour les uns c est des centaines de milliers d euros, pour les autres (vous) c est des centaines de suppressions d emplois (dans toutes les banques) et pour les augmentations générales rien ou quasiment rien. La Fédération FO Banques condamne cette attitude inadmissible de dirigeants oubliant que les bénéfices sont le fruit du travail de salariés qui ne reçoivent aujourd hui en retour que des miettes, et pire encore, du chantage à l emploi et une dégradation de leurs conditions de travail. FO Banques et Sociétés Financières qui de longue date condamne ces agissements, saisira de nouveau le Président de la République et son gouvernement pour faire cesser cette politique de l emploi et de rémunérations inadmissibles! Vous trouverez, plus loin, les derniers échanges avec le gouvernement sur le sujet. Espérons que les propos de Messieurs Montebourg et Sapin sur les «turpitudes» des dirigeants des banques soient suivis d effets et que les salariés de notre profession arrêtent de payer la note. FO Banques revendique une augmentation générale des salaires dans notre profession (comme ses dirigeants) et l arrêt immédiat des suppressions d emplois uniquement justifiées par l appât du gain de nos dirigeants. Elections Crédit Mutuel de Normandie : FO l emporte haut la main avec plus de 56% des voix. Nous remercions les salariés pour leur confiance et félicitons toute l équipe des militants FO CM Normandie pour leur travail et leur implication. Elections à la Banque CHAABI : FO devient première organisation syndicale avec 27% des voix. FO obtient 4 élus en CE et 4 élus en DP. Le secrétaire du CE sera FO. Là encore, nous remercions les salariés pour leur confiance et félicitons toute l équipe des militants FO de la Banque Chaabi ainsi que la chambre syndicale de Paris pour leur travail et leur implication. LCL Corse : Suite à l action initiée le mois dernier par les militants FO LCL Corse (grève et débrayage), le salarié, qui était sous le coup d une mesure disciplinaire de licenciement, a été réintégré.une fois de plus la mobilisation paye. Bravo aux salariés pour leur mobilisation et leur solidarité. 16 n A suivre

15 Organismes Agricoles DÉCLARATION FORCE OUVRIÈRE AU COMITÉ DE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE DU 23 AVRIL 2014 Le PMT (plan à moyen terme) du groupe Crédit Agricole a été dévoilé il y a un mois (le 20 mars), en premier lieu à Londres, haut lieu du libéralisme, mais aucune présentation officielle n a encore été faite aux organisations syndicales et au personnel. Nouvelle forme du Dialogue Social semble-t-il? Si l objectif d un groupe bancaire est de faire des résultats, ce que nous ne contestons à aucun moment, force est malheureusement de constater, à la lecture des documents en notre possession, que le volet social est totalement occulté. Les grands maitres mots sont : Accentuer notre leadership. Intensifier les synergies de revenus. Développement ciblé. Accentuer l efficacité. Ceci se cristallise dans l objectif d une augmentation annuelle de 2% du PNB, d un résultat net, part du groupe 2016 supérieur à 6,5 milliards, avec un coefficient d exploitation inférieur à 60%. Force Ouvrière déplore la déclinaison d un PMT destiné aux seuls marchés financiers, dans lequel à aucun moment ne sont évoqués les moyens mis en œuvre pour réaliser les objectifs annoncés. Force Ouvrière souhaite rappeler que ces objectifs ne peuvent être réalisés par la seule mise en place de nouvelles technologies et d un 100% multicanal, mais qu ils nécessitent l adhésion de femmes et d hommes dynamiques et motivés, et pour cela le sentiment de la reconnaissance de l investissement réalisé. Force Ouvrière déplore que les augmentations de rémunération de nos dirigeants fassent encore la une de la presse quand les négociations salariales de base se soldent par des mesures unilatérales. n Journée des Délégués Syndicaux 3 & 4 avril Dès l ouverture de ces journées, l indispensable travail de syndicalisation et du renforcement des syndicats en Caisse régionale a été souligné pour assurer notre représentativité et le développement de notre organisation au Crédit Agricole. L appui de terrain par la délégation de branche sera l un des axes de travail primordial en ce sens : présence aux assemblées générales, aide aux syndicats en difficulté ou en démarrage, journal d information Crédit Agricole, propositions de tracts nationaux, formation. La première partie de ces journées a été consacrée à une intervention de la Confédération sur la réforme de la formation professionnelle qui représente un enjeu majeur y compris en terme de communication auprès des salariés. Après le traditionnel "Tour de France" des syndicats évoquant leurs situations locales, les délégués ont abordé les deux sujets importants nationaux du moment : le déploiement de NICE V2 (deuxième phase de construction du système d information unique au Crédit Agricole, bientôt étendu à d autres entités du groupe CAsa) et la rétribution globale pour laquelle la délégation nationale de branche a sollicité un cadre partagé de négociation : Redonner du poids au salaire conventionnel, cotisé et versé mensuellement permettant le soutien aux systèmes de protection sociale par répartition et le pouvoir d achat quotidien des salariés. Limiter la proportion de la rémunération non cotisée à 15% maximum dans la rétribution globale. Refuser la variabilité totale de la REC (rémunération aux objectifs). Refuser l accroissement de l individualisation de la rémunération. S opposer à toute mise à la carte d éléments périphériques liés à la protection sociale. ALERTE MOBILITÉ RAPPEL La loi de sécurisation précise que désormais, le salarié d une entreprise dotée d un accord collectif d accompagnement des mobilités ne peut refuser une mobilité sans s exposer à un licenciement économique, à titre individuel, en dehors de toute notion de volontariat. Il s agit d un risque conséquent pour les salariés issus des sites administratifs comme des réseaux commerciaux du Crédit Agricole. C est donc avec la plus grande prudence qu il convient d aborder les négociations sur les accords d accompagnement des mobilités dans les Caisses régionales, existants ou en cours d élaboration. D autant plus que nos directions ont besoin de «souplesse et liberté d action», compte tenu de leurs projets de coopération, mutualisation et réduction d effectifs dont elles sont friandes. Ces accords peuvent donc constituer pour elles de réelles opportunités d'asservissement plus grand du personnel. n CREDIT AGRICOLE Philippe RINGUET 17

16 Déclaration Force Ouvrière à l Instance Nationale de Concertation du 17 avril 2014 Pour Force Ouvrière, l année 2014 est une année importante, car chargée de chantiers d importance pour le futur de notre institution. En effet, après une année 2013 marquée par l échec du chantier de la nouvelle classification, échec par ailleurs non imputable aux seules organisations syndicales comme cela a pu être relayé, 2014 est l occasion pour la MSA d asseoir son rôle incontournable en matière de protection sociale du monde de l agriculture grâce à la reprise de l activité AMEXA ATEXA anciennement gérée par le GAMEX. Ce sera également en 2014 l occasion de négocier la mise en place d une véritable Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. Ce sera enfin l année de préparation aux élections des délégués cantonaux de 2015, qui permet la mise en place de notre gouvernance pour 5 ans. Reprise de l activité AMEXA ATEXA gérée par le GAMEX. Cette opération, importante pour l institution tant au niveau symbolique recentrage de toute la protection sociale agricole à la MSA qu en termes d apports d activités nouvelles, est une opération socialement importante. En effet, il s agit d intégrer plus de 200 personnes au personnel actuel de la MSA. Force Ouvrière sera particulièrement vigilante à cette opération, qui doit se faire dans la défense des intérêts des salariés entrant, et dans le respect des personnels déjà présents et ayant une histoire MSA. Il ne s agit en effet ni de léser les uns ni de créer d opposition entre les personnels. Nous avons pour Force Ouvrière certaines craintes à cet égard, et nous demandons la plus grande vigilance de la FNEMSA sera également le moment de mettre en place une véritable GPEC au sein de notre institution. Pour Force Ouvrière, il s agit bien de mettre en place une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). Aussi nous attirons particulièrement l attention de la FNEMSA sur le fait que ceci doit être porteur d espoir pour le personnel qui est en attente. La Gestion des Emplois et des Compétences sous-entend évidemment la notion d évolution professionnelle et personnelle relativement mise de côté depuis un certain temps. Pour Force Ouvrière, il est entendu que la GPEC ne doit pas être l occasion d aboutir à une ultime version de «nouvelle classification» est enfin l année de préparation des élections des Délégués Cantonaux et de fait de notre gouvernance pour 5 ans. Cette opération revêt également une importance forte pour l assise de notre modèle de protection sociale. Force Ouvrière participera activement à la réussite de ces élections, en étant particulièrement vigilante sur un déroulement serein et respectueux sur l ensemble du territoire. Dans cet esprit, Force Ouvrière est opposée au projet de vote électronique, inadapté à la population concernée, et porteur de malversations et de contestations potentielles. Force Ouvrière rappelle enfin que son seul objectif est la défense des intérêts des salariés et que toutes ses décisions et actions seront dictées en ce sens. Elections MSA 2015 Info Le 18 avril se tenait à la CCMSA la deuxième réunion «technique» sur le déroulement des élections MSA 2015 réunissant les organisations syndicales. Deux informations d importance ont été communiquées à cette occasion : L UNSA, déclarée non représentative ne peut pas présenter de liste de candidats aux élections des délégués cantonaux MSA, Il y aura normalement deux modes de scrutin : par correspondance ET électronique, malgré l opposition de Force Ouvrière (vote «contre» au CA de la CCMSA du 3 avril et déclaration ci-dessus lors de l INC du 17 avril). n MSA - Anita PASSANNANTE 18