Le futur des pensions Contenu de l Accord de Gouvernement

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le futur des pensions Contenu de l Accord de Gouvernement"

Transcription

1 PARTIE #3 Finance & Pension Le futur des pensions Contenu de l Accord de Gouvernement Orateur: Monsieur Jacques Boulet Expert membre de la Commission pour la réforme des Pensions auprès du Ministre des Pensions

2 Sommaire 1. Idées maitresses du rapport de la Commission Accord de gouvernement 3. Objectifs de fond 4. Dispositions législatives imminentes

3 1. Idées maitresses du rapport De la commission

4 1. Idées maitresses du rapport de la Commission

5 1. Idées maitresses du rapport de la Commission Valeurs prises pour base du travail la solidarité la responsabilité individuelle l équilibre intra et inter générationnel Critères d évaluation la performance sociale (éviter la précarité, la pauvreté, maintien niveau de vie) la soutenabilité financière (viabilité fin à LT, juste équilibre entre les acteurs) la cohérence et la transparence (lisibilité, possibilité de projections) la légitimité publique (adhésion aux valeurs et règles de fonctionnement)

6 1. Idées maitresses du rapport de la Commission Constats 1,85 au lieu de 2,1! Evolution démographique! Longévité! Gain d esp de vie 1 trim/an OCDE : Coût V = 7* Cr Fin Soutenabilité financière! Performance sociale!

7 1. Idées maitresses du rapport de la Commission Les idées phares : 1. Maintenir dans une marge acceptable le rapport entre le montant de pension d un retraité et le salaire moyen des actifs de son régime (faire passer l objectif poursuivi d un montant à un pouvoir d achat ) 1. Maitriser la charge des cotisations qui pèse sur les travailleurs et percevoir les cotisations au fil d une carrière plus longue (allonger la carrière en relation avec l évolution de l espérance de vie) 2. Définir les règles à l avance et mettre en place un système nouveau contenant en son sein un maximum d éléments de régularisation automatique tout en offrant une transparence accrue (la pension de répartition par points)

8 1. Idées maitresses du rapport de la Commission Les principes sous-jacents : 1. Une plus grande cohérence entre les statuts au travers de dix principes communs et un mécanisme support 1. Vivre la répartition dans un système à points permettant d inclure des principes nouveaux de manière visible 2. Suivi et surveillance des objectifs et implication des partenaires sociaux

9 1. Idées maitresses du rapport de la Commission Le système de pension en répartition par points - Acquisition des points : Point année n = éventuellement "min de pts garanti f(j prest)" Rem prof brute annuelle de l'affilié Rem prof brute moy des affil du régime éventuellement "plafond d'acquisition" Taux de croissance - Montant de la pension : pension = ( compte points) x (valeur du point) x ( coefficient correction ) correction âge(x,i) =1 τ+τ. e(x(r,i)) e(x)

10 1. Idées maitresses du rapport de la Commission Le système de pension en répartition par points Une fois pensionné : o La pension l année n+1 est égale à la pension de l année précédente n multipliée par deux facteurs : pension = pension x (taux de croissance) x ( coefficient soutenabilité) n+ 1 n Taux de croissance : taux de croissance du salaire moyen (et du plafond d acquisition) Coefficient de soutenabilité : coefficient inférieur ou égal à un et décidé chaque année ; lorsque il est égal à un les pensions peuvent être intégralement indexées comme le salaire moyen des actifs. En cas de difficulté financière, le coefficient peut être plus petit que un.

11 2. L Accord du Gouvernement

12 2. L Accord du Gouvernement Il faut un nouveau contrat social performant et fiable «Le vieillissement de la population, la diminution du nombre de jeunes et l augmentation du nombre de personnes du troisième et quatrième âge suscitent des doutes dans l esprit des citoyens quant à la viabilité du système de pensions. Il faut un nouveau contrat social qui couvre toutes les tranches d âge, qui soit le modèle d une solidarité intergénérationnelle forte. Dès lors, le gouvernement va élaborer une nouvelle réforme des pensions, fondée sur les dix principes du rapport de la Commission de réforme des pensions , en étroite concertation avec les partenaires sociaux. Pour garantir la viabilité financière et sociale du système de pensions, le gouvernement traduira ces dix principes en dix domaines d action.»

13 3. Objectifs de Fond

14 3. Objectifs de Fond: 1er pilier de base de la pension Pensions légale Maintenir la pension légale de solidarité par répartition comme élément fondamental des pensions de demain et en assurer le financement entre autre par un allongement de la carrière Mettre en place un système de pension de solidarité par répartition à points permettant tout à la fois : d intégrer plus aisement la réponse à des problématiques telles que la pénibilité du travail (métiers lourds) ou encore la révision de la dimension familliale de favoriser des mécanismes correctifs endogènes au système de rendre les mécanismes de pension plus transparents et ainsi permettre aux citoyens tout à la fois de mieux percevoir l évolution de la constitution de leur pension mais aussi de pouvoir faire des choix de carrière en toute connaissance de cause Pension complémentaires Favoriser le deuxième pilier de manière complémentaire et jamais substitutive au premier tout en le considérant dorénavant comme faisant partie intégrante de ce qui constituera la pension de demain

15 3. Objectifs de Fond: 1er pilier de base de la pension Objectif 75% Règle des 80% = +/- 72% "Pension" légale 2è P 2è P 2è P Vol 2è P 1er P 1er P 1er P EIP PLCI 1er P EIPTI PLCI 1er P Statutaires Contractuels Salariés opt Sal PME Pers Morales Pers Phys Fonctionnaires SALARIES Indépendants Pension légale Nouvelles dispositions Financé par l Etat Financé par des cotisations sociales patronales et personnelles Financé par des cotisations sociales personnelles Pension complémentaire Financé par des primes d ass payées par l entreprise et/ou le trav Financé par des primes d ass payées par l entreprise Financé par des primes d ass volontaires de la part du trav

16 3. Objectifs de Fond: 1er pilier de base de la pension Pensions complémentaires La volonté du gouvernement est d augmenter le taux de remplacement des pensions en veillant à un meilleur équilibre entre les techniques de répartition et de capitalisation, d ou sont encouragement à la généralisation des pensions complémentaires «Les avantages fiscaux existants ne seront pas diminués. En outre, il sera procédé à une analyse des mesures susceptibles d être prises pour stimuler l'offre des produits en rente sur le marché. Les problèmes d application de la règle fiscale des 80 % seront examinés. Les modalités permettant d exprimer en points la limite des 80% pour les pensions complémentaires seront également étudiées. La règle des 80% sera dorénavant calculée sur la base de paramètres identifiables qui tiennent compte de la carrière déjà prestée. Le salaire moyen sur un certain nombre d années sera pris en compte afin d empêcher les augmentations artificielles de la rémunération

17 3. Objectifs de Fond: 1er pilier de base de la pension Pensions complémentaires La volonté du gouvernement est d augmenter le taux de remplacement des pensions en veillant à un meilleur équilibre entre les techniques de répartition et de capitalisation, d ou sont encouragement à la généralisation des pensions complémentaires Sensibilité Inflation Marchés fin. Démographie Act. Écon. Longévité Répartition. NON NON OUI OUI NON Capitalisation OUI OUI NON NON NON (Paradoxe de Samuelson)

18 4. Dispositions législatives imminentes

19 4. Dispositions legislatives imminentes Une des premières tâches réside dans le fait de constituer les organes qui seront en charge de la mise en œuvre de ce nouveau contrat social en matière de pensions, à savoir : Le Comité National de Pensions (proche du CNT) o Lieu de la concertation sociale (3 * 8) Le Centre d Expertise (proche du BNP) o Lieu des analyses et projections Le Comité Scientifique o Ex-commission o Lieu de génération d idées étayées

20 4. Dispositions legislatives imminentes Les législations imminentes Pensions complémentaires «Le gouvernement veillera au maintien d une garantie de rendement minimal, un ratio équitable devant exister entre cette garantie de rendement et les rendements réels. Cela signifie également que la garantie de rendement minimal peut augmenter, si les rendements réels s améliorent. Il est essentiel que les nouveaux engagements pour les pensions complémentaires soient à nouveau assurables Pour les indépendants-personnes physiques, la possibilité sera créée, à côté de la PLCI, de souscrire une pension complémentaire du deuxième pilier, dont les avantages et les limites seront ceux prévus pour les indépendants-dirigeants d entreprises.

21 4. Dispositions legislatives imminentes Les législations imminentes Pensions complémentaires Les salariés auront la possibilité de se constituer volontairement une pension complémentaire dans le 2e pilier grâce à des retenues salariales effectuées par l'employeur. Les salariés déterminent librement le montant, dans certaines limites. Les avantages fiscaux seront les mêmes que ceux applicables aux régimes de pension complémentaire instaurés par les employeurs Le gouvernement prendra des mesures décourageant les départs à la pension anticipés avec pension complémentaire de sorte que la pension complémentaire ne puisse être prise avant la retraite légale et que les dispositions dans les règlements de pension qui incitent à la retraite anticipée, soient interdites, moyennant des mesures transitoires.

22 Ce n est pas parce que les choses sont difficiles que nous n osons pas C est parce que nous n osons pas que les choses nous paraissent difficiles L avenir n est pas une fatalité mais un champ de possibles

23 Merci pour votre attention active et bienveillante

Accord de gouvernement

Accord de gouvernement Titel Subtitel + auteur 1 Accord de gouvernement 2 12-2014 1 Saut d index Modération salariale Réduction des charges sociales Mesures fiscales Crédit-temps temps RCT Pension Pensions complémentaires Modernisation

Plus en détail

COMITE CONSULTATIF POUR LE SECTEUR DES PENSIONS

COMITE CONSULTATIF POUR LE SECTEUR DES PENSIONS COMITE CONSULTATIF POUR LE SECTEUR DES PENSIONS Le Comité consultatif pour le secteur des pensions, créé en vertu de l arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d un Comité consultatif pour le secteur

Plus en détail

LE SYSTÈME DE RETRAITE

LE SYSTÈME DE RETRAITE LE SYSTÈME DE RETRAITE Le contexte Les questions posées Les réponses Les enjeux syndicaux > Le contexte Un système universel mais disparate 100 ans pour étendre la couverture vieillesse de base à toute

Plus en détail

République Slovaque. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels

République Slovaque. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels République Slovaque République slovaque : le système de retraite en 212 Le régime de retraite public lié à la rémunération est analogue à un système à points, avec des prestations qui dépendent du salaire

Plus en détail

L évolution des paramètres des régimes ARRCO et AGIRC. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

L évolution des paramètres des régimes ARRCO et AGIRC. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 28 janvier 2009 9 h 30 «Les différents modes d acquisition des droits à la retraite en répartition : description et analyse comparative des techniques

Plus en détail

Réforme du système de retraite Entre ajustement paramétrique et constitution de fonds de réserve Intérêt du système des comptes notionnels NDC-

Réforme du système de retraite Entre ajustement paramétrique et constitution de fonds de réserve Intérêt du système des comptes notionnels NDC- of the International Actuarial Association Réforme du système de retraite Entre ajustement paramétrique et constitution de fonds de réserve Intérêt du système des comptes notionnels NDC- Zerrouki kamel

Plus en détail

La communication entre les institutions

La communication entre les institutions Compte-rendu Impact de l accord de gouvernement sur les pensions et produits d assurance Le vieillissement rend incontournable l adoption de mesures structurelles. La communication entre les institutions

Plus en détail

Réponse de la COFACE à la Consultation de la Commission européenne à propos du Livre vert sur les retraites

Réponse de la COFACE à la Consultation de la Commission européenne à propos du Livre vert sur les retraites Confédération des Organisations Familiales de l Union européenne Réponse de la COFACE à la Consultation de la Commission européenne à propos du Livre vert sur les retraites Commentaire général Le premier

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PROTECTION SOCIALE Note d information N 2012-22 du 6 avril 2012 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Journal officiel

Plus en détail

Balises FEB dans le débat et la politique des pensions

Balises FEB dans le débat et la politique des pensions Balises FEB dans le débat et la politique des pensions Bruxelles, 1 juillet 2014 en % du PIB 1 EXECUTIVE SUMMARY I. La Belgique face à un coût du vieillissement important Régulièrement, la Commission

Plus en détail

Les difficultés des réformes structurelles

Les difficultés des réformes structurelles mars N (mis à jour le novembre ) Les difficultés des réformes structurelles On conseille systématiquement aux pays européens de mettre en place des politiques de réformes structurelles : flexibilité accrue

Plus en détail

«La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP1, 18 février 2014, GIE AGIRC-ARRCO

«La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP1, 18 février 2014, GIE AGIRC-ARRCO «La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP, 8 février 204, GIE AGIRC-ARRCO Ref : 204-7 Le 8 février 204, Gérard Rivière, Directeur de la Caisse Nationale

Plus en détail

PenSIonS extralegales

PenSIonS extralegales PenSIonS extralegales Nos tuyaux pour une meilleure retraite Version mise à jour - Mai 2013 PENSION EXTRALEGALE 2013.indd 1 15/05/13 06:54 Introduction La Commission Vie de FEPRABEL a mis à votre disposition,

Plus en détail

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CV Réf. : II-13-1-5 Pôle des services Date : 15.09.2012 services@cdg81.fr Ref : 7-9 Références : - Loi n 83-634 du 13

Plus en détail

Que signifie pour vous l accord de gouvernement «suédois»?

Que signifie pour vous l accord de gouvernement «suédois»? Que signifie pour vous l accord de gouvernement «suédois»? Le 7 octobre, après 136 jours de négociation, les négociateurs sont enfin parvenus à un accord. Sous le titre «Un engagement économique, un projet

Plus en détail

Concerne : réforme et précision sur le système de pensions complémentaires.

Concerne : réforme et précision sur le système de pensions complémentaires. Chers clients, Concerne : réforme et précision sur le système de pensions complémentaires. Lors de l'élaboration du budget 2012, le gouvernement a pris différentes mesures qui ont un impact important sur

Plus en détail

Modélisation de la réforme des pensions

Modélisation de la réforme des pensions Modèle PROST de la Banque Mondiale Modélisation de la réforme des pensions Mécanisme de simulation des options de réforme des retraites, de la Banque Mondiale L es politiques de pension d aujourd hui peuvent

Plus en détail

Partie I - Le deuxième pilier

Partie I - Le deuxième pilier Table des matières Préambule 1. Introduction... 3 2. Les quatre piliers de pension... 4 3. Comment déterminer le revenu mensuel nécessaire à la retraite?.... 5 4. Comment déterminer votre capital pension

Plus en détail

face face Retraite Et si on parlait de votre retraite?

face face Retraite Et si on parlait de votre retraite? face à face Et si on parlait de votre retraite? K. Dodge / Masterfile Nous allons vivre longtemps... Espérance de vie à la naissance 100 90 80 70 60 63,4 69,2 74,6 82,9 82,7 L allongement de l espérance

Plus en détail

Découvrez vite le tableau comparatif de nos formules et un aperçu chiffré des revenus que vous pouvez escompter!

Découvrez vite le tableau comparatif de nos formules et un aperçu chiffré des revenus que vous pouvez escompter! Nos solutions pour indépendants Constituez votre capital retraite et assurez la continuité de vos revenus En qualité d entrepreneur indépendant, vous vous engagez jour après jour pour garantir la croissance

Plus en détail

Epargne Retraite. vous avez plus d un avantage à cultiver votre épargne au sein de votre entreprise

Epargne Retraite. vous avez plus d un avantage à cultiver votre épargne au sein de votre entreprise Si, si vous avez plus d un avantage à cultiver votre épargne au sein de votre entreprise Epargne Retraite Solutions PME-PMI Aujourd hui avec votre Interlocuteur AXA, construisez votre retraite! Pourquoi

Plus en détail

L ACCORD DE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

L ACCORD DE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 1 L ACCORD DE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL UNE PREMIÈRE IMPRESSION POUR LA PLANIFICATION FINANCIÈRE Après des semaines de travail acharné et à la suite des accords de gouvernement conclus dans les trois régions

Plus en détail

Royaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012

Royaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012 Royaume-Uni Royaume-Uni : le système de retraite en 212 Le régime public comporte deux piliers (une pension de base forfaitaire et une retraite complémentaire liée à la rémunération), que complète un vaste

Plus en détail

Réformes socio-économiques

Réformes socio-économiques Réformes socio-économiques Le 27 novembre 2011, suite à la dégradation de la note belge par l agence Standard & Poor s, les six partis ont conclu, dans l urgence, un accord sur le budget et sur la réforme

Plus en détail

Lexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition

Lexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Lexique de la CIMR Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Plus d informations sur 0522 424 888 ou sur www.cimr.ma - www.cimrpro.ma EDITO Pour vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

Dirigeants : quelles solutions de retraite, après la réforme, pour vous et vos salariés?

Dirigeants : quelles solutions de retraite, après la réforme, pour vous et vos salariés? Dirigeants : quelles solutions de retraite, après la réforme, pour vous et vos salariés? La réforme des retraites, au delà de la problématique du financement, consacre un titre entier à l'épargne retraite

Plus en détail

Les 3 piliers de pensions

Les 3 piliers de pensions Le 4 octobre 2006 Les 3 piliers de pensions - Note explicative - Michel Rosenfeldt Document réalisé par le Page 1 sur 12 Introduction Définition de la retraite et de l âge légal La retraite définit l état

Plus en détail

Fiche n 6. Trois priorités pour les futures négociations. 1 - Bâtir un contrat social renouvelé

Fiche n 6. Trois priorités pour les futures négociations. 1 - Bâtir un contrat social renouvelé Fiche n 6 Trois priorités pour les futures négociations 1 - Bâtir un contrat social renouvelé Lorsque le contexte change, il est très important de vérifier si les objectifs d un système sont toujours adaptés

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION DOSSIER RETRAITES: MAI 2003 SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION 1. LE SYSTEME DE RETRAITES PAR REPARTITION 1.1. INTRODUCTION Les régimes de retraites des travailleurs

Plus en détail

Les retraites dans le secteur privé,

Les retraites dans le secteur privé, 14-19 ACTUALITES 2/12/10 16:58 Page 14 Les retraites dans ING le secteur privé, ce qui va vraiment changer Le Conseil d orientation des retraites a prédit un déficit abyssal de l ensemble des régimes de

Plus en détail

Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22

Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22 SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ

Plus en détail

La lettre du. La Réforme des Heures Supplémentaires. La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007.

La lettre du. La Réforme des Heures Supplémentaires. La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007. La lettre du N 6 Décembre 2007 La Réforme des Heures Supplémentaires La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007. Elle prévoit : Pour le salarié : une réduction des

Plus en détail

BAROMÈTRE 2015 BNP PARIBAS ÉPARGNE & RETRAITE ENTREPRISES. Reflet d une société en mutation. Conférence de Presse

BAROMÈTRE 2015 BNP PARIBAS ÉPARGNE & RETRAITE ENTREPRISES. Reflet d une société en mutation. Conférence de Presse BAROMÈTRE 2015 BNP PARIBAS ÉPARGNE & RETRAITE ENTREPRISES Reflet d une société en mutation Conférence de Presse 31 MARS 2015 Partie 1 ÉTAT DES LIEUX Partie 1 - état des lieux DES DISPOSITIFS D ENTREPRISES

Plus en détail

La retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus

La retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus La retraite n est pas un privilège! Fascicule 1 Avantpropos Depuis plusieurs mois déjà, de grands médias tirent à boulets rouges sur les régimes

Plus en détail

Le financement des pensions. Professeur Pierre DEVOLDER Institut de Statistique, Bio statistique et sciences actuarielles UCL

Le financement des pensions. Professeur Pierre DEVOLDER Institut de Statistique, Bio statistique et sciences actuarielles UCL Le financement des pensions Professeur Pierre DEVOLDER Institut de Statistique, Bio statistique et sciences actuarielles UCL En guise d ouverture L art de gouverner ne consiste pas à rendre souhaitable

Plus en détail

France. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012

France. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012 France France : le système de retraite en 212 Dans le secteur privé, le système de retraite repose sur deux piliers obligatoires : un régime général lié à la rémunération et des dispositifs professionnels

Plus en détail

Mobiliser l épargne pour l investissement productif. Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle

Mobiliser l épargne pour l investissement productif. Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle Mobiliser l épargne pour l investissement productif Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle 18 Juin 2014 1. Introduction La frilosité de l épargnant belge suite

Plus en détail

PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT AUCUNES RECOMMENDATIONS À CE STADE-CI. Université de Moncton

PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT AUCUNES RECOMMENDATIONS À CE STADE-CI. Université de Moncton PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT Université de Moncton Régime de pension des professeurs, professeures et bibliothécaires Actualisation du régime Étape 3 Évaluation des coûts Préparé par Conrad Ferguson

Plus en détail

Dossier de presse à l occasion de la présentation du PLFRSS 2014

Dossier de presse à l occasion de la présentation du PLFRSS 2014 Dossier de presse à l occasion de la présentation du PLFRSS 2014 Mercredi 18 juin 2014-1 - Sommaire Le Pacte de responsabilité et de solidarité pour la croissance et l emploi... 3 Les dates clés du Pacte

Plus en détail

1. Embaucher davantage de jeunes

1. Embaucher davantage de jeunes 11 octobre 2005 Le contrat de solidarité entre générations La présente synthèse est établie sur base de la note du Gouvernement fédéral du 11 octobre 2005. Elle reprend de manière succincte les différentes

Plus en détail

Epargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises.

Epargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises. entreprises Epargne Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise L offre globale Groupama Assurances et Services pour le développement des entreprises. epargne Comment maintenir le niveau des retraites?

Plus en détail

L assurance retraite en France. Armand LOTZER 14/10/2013

L assurance retraite en France. Armand LOTZER 14/10/2013 L assurance retraite en France Armand LOTZER 14/10/2013 La CARSAT d Alsace Moselle : la gestion des prestations d assurance vieillesse près de 5 milliards versés à 685.000 retraités en 2012, dont 22.400

Plus en détail

Ce qu on ne nous dit pas

Ce qu on ne nous dit pas Retraites Ce qu on ne nous dit pas L argument de la démographie Nous vivons de plus en plus longtemps Il y a de plus en plus de retraités pour toujours moins d actifs Il faut donc travailler plus longtemps

Plus en détail

Expatriation : régime social et cotisations

Expatriation : régime social et cotisations Pégase 3 Expatriation : régime social et cotisations Dernière révision le 16/02/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Assurance volontaire...4 Maladie Maternité Invalidité...4 Accident

Plus en détail

CHARLES CREVIER ANDRES ACUNA

CHARLES CREVIER ANDRES ACUNA Tendances en matière de systèmes de retraite public, l Organisation internationale du Travail et Quatrain Africa CHARLES CREVIER DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIAL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL CREVIER@ILO.ORG

Plus en détail

Direction des Affaires Sociales de la CGPME 1

Direction des Affaires Sociales de la CGPME 1 COMPARATIF (1) ENTRE LES PRINCIPAUX ELEMENTS DU PROJET DE LOI GOUVERNEMENTAL RELATIF A LA REFORME DES REGIMES DE RETRAITE DE BASE ET LES POSITIONS ET PROPOSITIONS DE LA CGPME (2) LE PROJET DE LOI GOUVERNEMENTAL

Plus en détail

CONSTAT N 2 : PLUS MAIGRE LA PENSION!

CONSTAT N 2 : PLUS MAIGRE LA PENSION! Novembre 2012. 15.681 S I G N E S RÉFLEXIONS ET ANALYS E DES PENSIONNÉS & PRÉPENSIONNÉS DU CEPA G SUR LA RÉFORME DES PENSIONS ET DES FINS DE CARRI ÈRE : CONSTAT N 2 : PLUS MAIGRE LA PENSION! Rosenfeldt

Plus en détail

Dossier technique et fiscal

Dossier technique et fiscal Dossier technique et fiscal La constitution de pension complémentaire pour l indépendant Octobre 2011 Fidea SA, dont le siège social est établi en Belgique, Van Eycklei 14, 2018 Anvers, RPM 0406.006.069.

Plus en détail

REUNION D INFORMATION 30 JUIN 2008 LES RETRAITES

REUNION D INFORMATION 30 JUIN 2008 LES RETRAITES REUNION D INFORMATION 30 JUIN 2008 LES RETRAITES Synthèse CPI-CNBF (maj 17 avril 2008) Documents de travail : Comparatif CPI et CNBF 25 ANS et 30K Comparatif CPI et CNBF 35 ANS 65K avec produit de retraite

Plus en détail

Les moyens mis à votre disposition pour répondre aux attentes de vos clients : Les outils d aide à la décision

Les moyens mis à votre disposition pour répondre aux attentes de vos clients : Les outils d aide à la décision LA MONDIALE Le contexte Sommaire Les nouvelles dispositions Fiscales,Sociales et Juridiques. Les moyens mis à votre disposition pour répondre aux attentes de vos clients : Les outils d aide à la décision

Plus en détail

Emploi, dépenses de santé, et modes de financement

Emploi, dépenses de santé, et modes de financement 1 Dix ans après ou presque. La proposition de réforme qui suit a été faite initialement dans L erreur européenne (Grasset 1998, ch.4), puis reprise dans divers articles, sans aucun succès auprès des décideurs

Plus en détail

Encourager les systèmes de pensions complémentaires

Encourager les systèmes de pensions complémentaires Conférence de presse Luxembourg, le 25 septembre 2013 Le secteur financier constitue la pierre angulaire de l économie luxembourgeoise. Il doit cependant faire face à de nombreux défis. Par conséquent,

Plus en détail

Contributivité et redistribution du système de retraite français sur le cycle de vie

Contributivité et redistribution du système de retraite français sur le cycle de vie Contributivité et redistribution du système de retraite français sur le cycle de vie Séminaire Inégalités 16 Janvier 2015 Yves Dubois Anthony Marino Introduction La réforme de 2014 : Document annuel de

Plus en détail

Un outil de pilotage stratégique en matière de gestion du personnel

Un outil de pilotage stratégique en matière de gestion du personnel Kader en doelstelling van de hervorming Het gesolidariseerde pensioenfonds van de RSZPPO Impact op de evolutie van de pensioenlasten voor de provinciale en lokale besturen Un outil de pilotage stratégique

Plus en détail

Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada

Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada Commentaires du Conseil du patronat du Québec Mai 2010 Maintenir la solidité du système

Plus en détail

Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Les mesures d accompagnement de la réforme prises à la SNCF

Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Les mesures d accompagnement de la réforme prises à la SNCF CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 11 février 2009 à 9h30 «Les régimes de la Fonction publique et les autres régimes spéciaux : le point sur les réformes récentes» Document N 10 Document

Plus en détail

L optimalisation d un achat immobilier et de son financement

L optimalisation d un achat immobilier et de son financement L optimalisation d un achat immobilier et de son financement 1 1.Préparer l achat immobilier grâce à ses assurances pension *via un crédit hypothécaire par reconstitution *via une avance sur police 2 Financer

Plus en détail

LES COTISATIONS SOCIALES

LES COTISATIONS SOCIALES LES COTISATIONS SOCIALES Les Autres Contributions : CSG ET CRDS La Mutualité Sociale Agricole est chargée du recouvrement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de

Plus en détail

LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE

LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Préparer sa retraite MA RET RAITE Sommaire Le système de retraite en France, deux grands principes...2 Pour les régimes du privé, du salariat agricole, de l

Plus en détail

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement.

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement. boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : L assurance de groupe I QU EST UNE ASSURANCE DE GROUPE? Pour

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION. Régime Complémentaire

NOTICE D INFORMATION. Régime Complémentaire NOTICE D INFORMATION Régime Complémentaire STATUT JURIDIQUE DU RCAR Le RCAR est une institution de prévoyance sociale : dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière, créée par le Dahir

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

Guide de la retraite. Comprendre la retraite pour mieux la préparer

Guide de la retraite. Comprendre la retraite pour mieux la préparer Guide de la retraite Comprendre la retraite pour mieux la préparer BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS Comprendre la retraite pour mieux la préparer Comment

Plus en détail

Mobilité internationale et retraite sont-elles incompatibles?

Mobilité internationale et retraite sont-elles incompatibles? Mobilité internationale et retraite sont-elles incompatibles? La mobilité internationale en matière d emploi apporte de nombreuses satisfactions qui sont souvent aussi bien d ordre professionnel (promotion,

Plus en détail

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement :

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement : boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : Le fonds de pension L Institution de Retraite Professionnelle

Plus en détail

CE QUE ÇA CHANGE POUR LES FRANÇAIS

CE QUE ÇA CHANGE POUR LES FRANÇAIS CE QUE ÇA CHANGE POUR LES FRANÇAIS POUR CEUX AYANT EXERCE UN METIER PENIBLE A partir du 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permettra à près de 5 millions de salariés de

Plus en détail

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule

Plus en détail

1) Dans un système par répartition, qui finance les retraites, et par quel intermédiaire?

1) Dans un système par répartition, qui finance les retraites, et par quel intermédiaire? DOCUMENT 1 : Le système de français : Le système de par répartition Ce système de est fondé sur l existence d une solidarité intergénérationnelle. A chaque période, les pensions de reçues par les retraités

Plus en détail

Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées

Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées Ligne directrice Objet : Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées Date : Introduction La simulation de crise

Plus en détail

Présentation à l Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux. Selon Wikipédia

Présentation à l Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux. Selon Wikipédia Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2012, une œuvre de science-fiction? Présentation à l Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux Georges Langis Actuaire

Plus en détail

Le régime de chômage avec complément d entreprise

Le régime de chômage avec complément d entreprise Le régime de chômage avec complément d entreprise Avril 2015 Editeur responsable : Secrétariat social UCM, Jean-Benoît Le Boulengé, Chaussée de Marche 637, 5100 Wierde Date de dernière mise à jour : 30/04/2015

Plus en détail

Les charges de pension des fonctionnaires locaux

Les charges de pension des fonctionnaires locaux Fiche 9 Les charges de pension des fonctionnaires locaux Description de l enjeu Rappel historique du système de pension dans le secteur local Chaque commune dispose de son propre personnel pour l exécution

Plus en détail

Aspects fiscaux de l assurance vie. Brochure d info

Aspects fiscaux de l assurance vie. Brochure d info Aspects fiscaux de l assurance vie Brochure d info 2 Aspects fiscaux de l assurance vie Préambule La rédaction de cette brochure a été achevée au 31/01/2015 et tient compte de la législation fiscale telle

Plus en détail

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A Dossier retraite Mise à jour : 10/03/2014 Vos ressources De quelles ressources disposerez-vous lors de votre départ en retraite? Elles sont de 5 natures : - La retraite sécurité sociale dite retraite de

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'emploi et de la Formation Professionnelle

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'emploi et de la Formation Professionnelle ROYAUME DU MAROC Ministère de l'emploi et de la Formation Professionnelle COUVERTURE SOCIALE AU MAROC COUVERTURE SOCIALE AU MAROC - Régime de sécurité sociale; - Régime du RCAR; - Code de la couverture

Plus en détail

PROJET DE DECRET. Le Premier ministre,

PROJET DE DECRET. Le Premier ministre, Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre du budget,

Plus en détail

SITUATION ACTUELLE DES RETRAITES DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : IMPACT DE LA RÉFORME 2010

SITUATION ACTUELLE DES RETRAITES DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : IMPACT DE LA RÉFORME 2010 Paris, le 31 août 2010 SITUATION ACTUELLE DES RETRAITES DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : IMPACT DE LA RÉFORME 2010 Avant la réforme FILLON (votée fin 2003), un retraité de la fonction publique (ISPV,

Plus en détail

[2014-11-07] L?ACCORD DE GOUVERNEMENT: LES DISPOSITIONS QUI VOUS IMPORTENT (2)

[2014-11-07] L?ACCORD DE GOUVERNEMENT: LES DISPOSITIONS QUI VOUS IMPORTENT (2) [2014-11-07] L?ACCORD DE GOUVERNEMENT: LES DISPOSITIONS QUI VOUS IMPORTENT (2) Par un circulaire précédent, nous vous avons informés sur quelques dispositions de l accord de gouvernement relatives à l

Plus en détail

Assemblée générale du 5 décembre 2013. Le RRUQ. Définition et fonctionnement SPP UQAC

Assemblée générale du 5 décembre 2013. Le RRUQ. Définition et fonctionnement SPP UQAC Assemblée générale du 5 décembre 2013 Le RRUQ Définition et fonctionnement 1 Le RRUQ Le RRUQ est le régime de retraite de l Université du Québec. Tous les professionnels, employés de soutien et professeurs

Plus en détail

Séance 14 - Nouvelles normes de financement du Québec. Nathalie Joncas, actuaire, CSN Michel St-Germain, actuaire, Mercer

Séance 14 - Nouvelles normes de financement du Québec. Nathalie Joncas, actuaire, CSN Michel St-Germain, actuaire, Mercer Séance 14 - Nouvelles normes de financement du Québec Nathalie Joncas, actuaire, CSN Michel St-Germain, actuaire, Mercer Agenda La toile de fond La démarche Les positions syndicales et patronales Le projet

Plus en détail

Les nouveaux outils réglementaires pour les contrats individuels et collectifs SYLVAIN MERLUS DIRECTEUR ASSURANCES COLLECTIVES GROUPAMA

Les nouveaux outils réglementaires pour les contrats individuels et collectifs SYLVAIN MERLUS DIRECTEUR ASSURANCES COLLECTIVES GROUPAMA Les nouveaux outils réglementaires pour les contrats individuels et collectifs SYLVAIN MERLUS DIRECTEUR ASSURANCES COLLECTIVES GROUPAMA La réforme FILLON et la retraite complémentaire 2 La réforme Fillon

Plus en détail

Indemnités de rupture (régimes social et fiscal)

Indemnités de rupture (régimes social et fiscal) Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au 1 er janvier 2012 Indemnité compensatrice de préavis, de congés payés, de RTT non pris ; indemnité de non-concurrence Assujettie

Plus en détail

Les atouts de la retraite Madelin :

Les atouts de la retraite Madelin : Les atouts de la retraite Madelin : Caractéristiques et calcul de la rente viagère Sylvain Grégoire & Michel Andréini Convention CGPC : 10 Octobre 2013 Les enjeux de la retraite en France Sommaire Un système

Plus en détail

Les mutations de l offre Epargne Retraite

Les mutations de l offre Epargne Retraite Les mutations de l offre Epargne Retraite Forum International de Paris sur la Gestion de l Epargne Retraite Monique TEZENAS du MONTCEL 10 Avril 2012 BANQUE - FINANCE - ASSURANCE PROTECTION SOCIALE 10,

Plus en détail

L évolution des paramètres du régime de la CNAV. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

L évolution des paramètres du régime de la CNAV. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 28 janvier 2009 9 h 30 «Les différents modes d acquisition des droits à la retraite en répartition : description et analyse comparative des techniques

Plus en détail

COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE

COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE Régime Professionnel Complémentaire de Santé IRP AUTO Partenaire de l UNIDEC 28 Juin 2014 LA COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE SOMMAIRE Présentation du groupe IRP AUTO Le contexte

Plus en détail

PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE

PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE Présentation au SEPB Par Marie Josée Naud, conseillère à la FTQ L état des lieux au Canada 2 Les cinq étages du système de retraite canadien

Plus en détail

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

ReThink:Tax. Mobiliser l épargne pour l investissement productif. ReThink:Tax

ReThink:Tax. Mobiliser l épargne pour l investissement productif. ReThink:Tax Mobiliser l épargne pour l investissement productif Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle Bruxelles, 18 juin 2014 2 Une cellule de réflexion composée d experts

Plus en détail

Travaux du Conseil central de l économie et du Conseil national du travail dans le cadre de la stratégie Europe 2020 :

Travaux du Conseil central de l économie et du Conseil national du travail dans le cadre de la stratégie Europe 2020 : 6 avril 2011 Contribution des Secrétariats du Conseil central de l'economie et du Conseil national du Travail a l'attention du Premier Ministre, en vue de l'élaboration du plan national de réformes de

Plus en détail

Négociations Annuelles Obligatoires 2007-2008 DOSSIER EPARGNE SALARIALE

Négociations Annuelles Obligatoires 2007-2008 DOSSIER EPARGNE SALARIALE Négociations Annuelles Obligatoires 2007-2008 DOSSIER EPARGNE SALARIALE RAPPEL DE LA SITUATION DES RETRAITES page 1 à 3 REFORMULATION 2008 page 4 REUNION DU 29 JANVIER 2008 page 5 EPILOGUE page 5 NAO_Sna.Unsa

Plus en détail

PROFESSIONNELS VOUS NOUS

PROFESSIONNELS VOUS NOUS Particulier PROFESSIONNELS entreprises VOUS souhaitez préparer votre retraite NOUS vous accompagnons pour l optimiser tout au long de votre vie active Document non contractuel à caractère publicitaire.

Plus en détail

L assurance de Groupe. 10 questions souvent posées sur l assurance de groupe

L assurance de Groupe. 10 questions souvent posées sur l assurance de groupe L assurance de Groupe Un must, aussi pour les PME 10 questions souvent posées sur l assurance de groupe Les pensions complémentaires ont le vent en poupe La pension légale d un travailleur salarié belge

Plus en détail

Philippe SCHWARM Administrateur délégué Gonet Conseils Finances SA

Philippe SCHWARM Administrateur délégué Gonet Conseils Finances SA Philippe SCHWARM Administrateur délégué Gonet Conseils Finances SA Thèmes Le système de prévoyance en Suisse Les différentes assurances sociales Coordination Prestations des différentes assurances sociales

Plus en détail

RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR?

RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR? RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR? Une question européenne mais traitée dans chaque Etat membre L avenir des systèmes de retraite et ses conséquences sur la zone euro, internationalise

Plus en détail

LA RENTREE DU SOCIAL OU COMMENT BIEN PRÉPARER LES CHANGEMENTS DE 2016.

LA RENTREE DU SOCIAL OU COMMENT BIEN PRÉPARER LES CHANGEMENTS DE 2016. LA RENTREE DU SOCIAL OU COMMENT BIEN PRÉPARER LES CHANGEMENTS DE 2016. AU PROGRAMME Des nouveaux contrats aidés pour les embauches. La DSN. Le nouveau formalisme déclaratif entre en vigueur le 01 janvier

Plus en détail

C I R C U L A I R E 6.2012 - janvier 2012 PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

C I R C U L A I R E 6.2012 - janvier 2012 PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS C I R C U L A I R E 6.2012 - janvier 2012 PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS Références : - décret n 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation

Plus en détail

Update@Work. Pensions complémentaires dans la loi du 15.5.2014 portant des dispositions diverses. Actualité en matière de gestion des RH

Update@Work. Pensions complémentaires dans la loi du 15.5.2014 portant des dispositions diverses. Actualité en matière de gestion des RH Aon Hewitt Update@Work Août 2014 - Numéro 5 10 ème année Actualité en matière de gestion des RH Table des matières 01 Sortie 03 Régime multi-organisateurs 03 Banque de données relative aux pensions complémentaires

Plus en détail

Principales réformes de sécurité sociale adoptées au Maroc

Principales réformes de sécurité sociale adoptées au Maroc Principales réformes de sécurité sociale adoptées au Maroc Hôtel El Aurassi 25 octobre 2010 Alger Algérie 1 Sommaire 1 2 3 4 Maroc : Chiffres clés Aperçu des régimes de sécurité sociale au Maroc Principales

Plus en détail