COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 2 novembre 2015

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1 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 2 novembre Bedford ( ) Paul-Émile Daigle [ T: 30 m MA: 3 (524) ] Archer avocats et conseillers d'affaires inc (Benoit Galipeau) (450) Ville de Granby [ T: 30 m MI: 1 (524) ] Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. (Guy Achim) (819) Requête en passation de titre rejetée- Validité d'une résolution du conseil municipal- Dommages Journée d'audience : 2 novembre Longueuil ( ) Dimitra Panagopoulou [ T: 30 m Exposé à produire le ] Papa-Mike Diomande avocat (Mike Diomande) (514) Attorney general of Canada on behalf of her Majesty of [ T: 30 m Exposé à produire le ] Canada (sic) Ministère de la Jusctice Canada (Antoine Lippé) (514) Irrecevabilité- Prescription du recours

2 COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 2 novembre Montréal ( ) Toitures trois étoiles inc. [ T: 30 m Exposé à produire le ] Mercadante Di Pace (Grace Di Pace) (514) Association sportive et communautaire du Centre-Sud [ T: 30 m Exposé à produire le ] inc. Lazarus Charbonneau (René R. Gauthier) (514) Construction Garnier ltée. [ T: 0 m MI: 0 ] Irrecevabilité- Stipulation pour autrui

3 COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 3 novembre Montréal ( ) Ting-Sheng Chao [ T: 30 m MA: 2 (551) ] Cardinal Léonard Denis, avocats (Jean Denis) (514) Chi-Wei Lin [ T: 20 m MI: 1 (551) ] (Christian Dubé-Rousseau) (514) Remboursement de prêt Journée d'audience : 3 novembre Montmagny ( ) Maria Spanos Korres et al. [ T: 75 m MA: 7 (152) ] Kounadis Perreault (Colombe Perreault) (514) Alexandra Levenson et al. [ T: 60 m MI: 1 (152) ] (Daniel F. O'Connor) (514) Compagnies - Recours en oppression - Prêt d'argent - Entreprise familiale

4 COUR D'APPEL Page Montréal ( ) Jamie Lands [ T: 60 m MA: 5 (549) ] Campbell Cohen Worsoff (Brahm L. Campbell) (514) Kenneth F. Salomon et Sternthal Katznelson Montigny [ T: 45 m MI: 1 (549) ] Irving Mitchell Kalichman (Janet Michelin) (514) Responsabilité professionnelle - Avocat Montréal ( ) Corporation McKesson [ T: 45 m Exposé: ]* Norton Rose Fulbrignt Canada (Sylvain Rigaud) Raymond Chabot inc. [ T: 45 m Exposé: ]* *Temps d audience et exposés communs aux dossiers 7 à 18.

5 COUR D'APPEL Page Montréal ( ) Uniprix inc. [ T: 0 m Exposé: ] Davies (Mélanie Martel) (514) Raymond Chabot inc. [ T: 0 m MI: 0 ] Requête pour amender les pouvoirs du séquestre et autoriser l,attribution d,une charge prioritaire accueillie Montréal ( ) Uniprix inc. [ T: 0 m MA: 0 ] Davies (Mélanie Martel) (514) Raymond Chabot Inc. [ T: 0 m MI: 0 ]

6 COUR D'APPEL Page Montréal ( ) Uniprix inc [ T: 0 m MA: 0 ] Davies (Mélanie Martel) (514) Raymond Chabot inc. [ T: 0 m MI: 0 ] Montréal ( ) Uniprix inc [ T: 0 m MA: 0 ] Davies (Mélanie Martel) (514) Raymond Chabot Inc. [ T: 0 m MI: 0 ]

7 COUR D'APPEL Page Montréal ( ) Uniprix inc. [ T: 0 m MA: 0 ] Davies (Mélanie Martel) (514) Raymond Chabot inc. [ T: 0 m MI: 0 ] Montréal ( ) Uniprix inc. [ T: 0 m MA: 0 ] Davies (Mélanie Martel) (514) Raymond Chabot inc. [ T: 0 m MI: 0 ]

8 COUR D'APPEL Page Montréal ( ) Corporation McKesson [ T: 0 m MA: 0 ] Norton Rose Fulbright Canada (Sylvain Rigaud) (514) Raymond Chabot inc. [ T: 0 m MI: 0 ] Montréal ( ) Corporation McKesson [ T: 0 m MA: 0 ] Norton Rose Fulbright Canada (Sylvain Rigaud) (514) Raymond Chabot inc. [ T: 0 m MI: 0 ]

9 COUR D'APPEL Page Montréal ( ) Corporation McKesson [ T: 0 m MA: 0 ] Norton Rose Fulbright Canada (Sylvain Rigaud) (514) Raymond Chabot Inc. [ T: 0 m MI: 0 ] Montréal ( ) Corporation McKesson [ T: 0 m MA: 0 ] Norton Rose Fulbright Canada (Sylvain Rigaud) (514) Raymond Chabot Inc. [ T: 0 m MI: 0 ]

10 COUR D'APPEL Page Montréal ( ) Corporation McKesson [ T: 0 m MA: 0 ] Norton Rose Fulbright Canada (Sylvain Rigaud) (514) Raymond Chabot Inc. [ T: 0 m MI: 0 ]

11 COUR D'APPEL Page 11 Journée d'audience : 5 novembre Montréal ( ) Mmmuffins Canada corporation [ T: 30 m Exposé: ] Irving Mitchell Kalichman (Amine Kettani) (514) Ivanhoe Cambridge inc [ T: 30 m Exposé: ] Clément Davignon (Stéphane Davignon) (514) Taxation du mémoire de frais devant la Cour supérieure- Montant en litige Journée d'audience : 5 novembre Montréal ( ) F B [ T: 30 m Exposé: ] (Johanne St-Pierre) (514) M M [ T: 30 m Exposé à produire le ] Se représente Famille- Mesures accessoires Mise à jour: 10/08/2015

12 COUR D'APPEL Page 12 Journée d'audience : 6 novembre * Montréal ( ) Télus communications inc. [ T: 45 m Exposé à produire le ] Borden Ladner Gervais (Robert Bonhomme, Frédéric Massé) (514) Telecommunications workers union- Syndicat des [ T: 45 m Exposé à produire le ] travailleurs(euses) en télécommunications (T.W.U.-S.T.T.) Melançon Marceau Grenier Sciortino (Giuseppe Sciortino) (514) Suzanne Moro [ T: 0 m MC: 0 ] Révision judiciaire- Congédiement * Veuillez noter que pour ce dossier seulement, le banc sera formé des juges Bich, Dufresne et Marcotte. Mise à jour:10/08/2015

13 COUR D'APPEL Page 13 Journée d'audience : 6 novembre Montréal ( ) Clercs de Saint-Viateur du Canada [ T: 80 m Exposé à produire le ] Norton Rose Fulbright Canada (Sophie Perreault) (514) Centre de la communauté sourde du Montréal [ T: 50 m Exposé à produire le ] métropolitain Kugler Kandestin (Pierre Boivin) (514) Serge D'arcy [ T: 0 m MC: 0 ] Interlocutoire- interrogatoire ( ) ( ) ( ) Journée d'audience : 6 novembre Montréal ( ) Les clercs de Saint-Viateur du Canada [ T: 0 m Exposé à produire le ] Norton Rose Fulbright Canada (Sophie Perreault) (514) Centre de la communauté sourde du Montréal [ T: 0 m Exposé à produire le ] métropolitain Kugler Kandestin (Pierre Boivin) (514) Interlocutoire- objection maintenue

14 COUR D'APPEL Page 14 Journée d'audience : 6 novembre Montréal ( ) Institut Raymond-Dewar [ T: 0 m Exposé à produire le ] Lavery de Billy (Guy Lemay) (514) Centre de la communauté sourde du Montréal [ T: 0 m Exposé à produire le ] métropolitain Kugler Kandestin (Pierre Boivin) (514) Serge D'arcy [ T: 0 m MC: 0 ] Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurances [ T: 0 m MC: 0 ] Intact compagnie d'assurance [ T: 0 m MC: 0 ] La nordique compagnie d'assurance du Canada [ T: 0 m MC: 0 ] La compagnie d'assurance travelers du Canada [ T: 0 m MC: 0 ] L'assurance mutuelle des fabriques de Montréal [ T: 0 m MC: 0 ] Interlocutoire- Interrogatoire- Objections maintenues

15 COUR D'APPEL Page 15 Journée d'audience : 6 novembre Montréal ( ) Institut Raymond-Dewar [ T: 0 m Exposé à produire le ] Lavery De Billy (Guy Lemay) (514) Centre de la communauté sourde du Montréal [ T: 0 m Exposé à produire le ] métropolitain Kugler Kandestin (Pierre Boivin) (514) Serge D'arcy [ T: 0 m MC: 0 ] Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurances [ T: 0 m MC: 0 ] Intact compagnie d'assurance [ T: 0 m MC: 0 ] La nordique compagnie d'assurance du Canada [ T: 0 m MC: 0 ] La compagnie d'assurance travelers du Canada [ T: 0 m MC: 0 ] L'assurance mutuelle des fabriques de Montréal [ T: 0 m MC: 0 ] Interlocutoire- Interrogatoire- objections maintenues

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