Carsat Centre Ouest ASSURANCE RISQUES PROFESSIONNELS 37, avenue du Président René Coty Limoges Cedex

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1 Carsat Centre Ouest ASSURANCE RISQUES PROFESSIONNELS 37, avenue du Président René Coty Limoges Cedex

2 Sommaire Fondamentaux en santé et sécurité au travail BASES EN PRÉVENTION FST 1 Acquérir des bases en prévention des risques professionnels (autoformation en ligne)... P. 4 FST 2 Assurer sa mission de salarié désigné compétent en santé et sécurité au travail... P. 6 ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (EvRP) FST 3 Évaluer les risques professionnels... P. 7 FST 4 Devenir formateur à l évaluation des risques professionnels et à la mission de salarié désigné compétent... P. 8 SAUVETAGE SECOURISME DU TRAVAIL (SST) FST 5 Devenir Sauveteur Secouriste du Travail...P. 10 FST 6 Devenir Formateur en Sauvetage Secourisme du Travail... P. 11 Contact

3 Bases en prévention Les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) ont un coût humain et financier. Leur prévention est un investissement qui bénéficie aux salariés et aux employeurs. Elle constitue une composante à part entière de la performance économique de l entreprise. Mettre en lien la prévention et les enjeux économiques de l entreprise, c est donner à l ensemble des acteurs des leviers supplémentaires pour améliorer la santé des salariés et la santé de l entreprise. La prévention est une obligation légale, mais son maintien dans la durée s apprécie au regard de la pertinence et de l efficacité des actions. La prévention des risques professionnels concerne l ensemble des mesures pour prévenir un risque, c est-à-dire pour l empêcher totalement de survenir, ou, à défaut, pour éviter ses conséquences ou en réduire les effets ou la fréquence. Les efforts de prévention sont conditionnés par la mesure de résultats. Toutes les dimensions du travail qu elles soient techniques, organisationnelles, humaines ou sociales doivent être prises en compte lors de la mise en place d un dispositif de prévention. C est pourquoi il est primordial que les entreprises s organisent pour préserver la santé et assurer la sécurité des salariés dans l entreprise. Pour être efficace, la démarche de prévention des risques professionnels doit être structurée et s appuyer sur des personnes ayant des compétences pour y contribuer. Page 3

4 Fiche FST1 Acquérir des bases en prévention des risques professionnels (autoformation en ligne) Public > Toute personne souhaitant acquérir des connaissances de base en santé et sécurité au travail ou devant valider des compétences de base en prévention pour pouvoir s inscrire à certaines formations du réseau Assurance Maladie-Risques Professionnels/INRS. Pré-requis obligatoire > Pour suivre cette autoformation, l apprenant doit disposer d un ordinateur équipé d une carte son et de hautparleurs, d une imprimante et d un accès à Internet haut débit. > Cette offre ne s inscrit pas dans le cadre de la formation professionnelle continue. Elle peut être suivie de façon autonome ou servir de pré-requis à certaines formations dispensées par le réseau Assurance Maladie/Risques Professionnels. Objectifs > Acquérir des connaissances de base en santé et sécurité au travail. > S initier aux méthodes permettant de participer activement à l analyse des risques professionnels. Contenu Module 1 > Les bases en prévention : enjeux et valeurs, acteurs internes et externes, accidents du travail et maladies professionnelles, risques professionnels, etc. Module 2 > Initiation à l évaluation des risques professionnels : objectifs, méthodologie, identification et classement des risques, etc. Module 3 > Initiation à une méthode d analyse d accident : faits et opinions, recherche et examen des faits, mise en ordre des causes, recherche de solutions, etc. Module 4 > Initiation à l analyse d une situation de travail : notions de base en ergonomie, méthodologie d analyse, charge physique et mentale, etc. Méthodes pédagogiques > Chaque module est composé d un contenu interactif en ligne : fictions animées, écrans d information, exercices auto-évaluatifs. > Des fiches aide-mémoire téléchargeables complètent le contenu de la formation. Durée : 20 heures (90 jours maximum d accès à compter de la première connexion au module 1). Validation > À la fin de chaque module, un questionnaire en ligne permet de s auto-évaluer. La réussite au questionnaire déclenche la validation du module et le passage au module suivant. > La validation des quatre modules permet d accéder à une attestation de suivi (format PDF). Cette attestation doit être téléchargée et sauvegardée en local pour être imprimée (aucun duplicata ne sera délivré). Modalités d inscription > Inscription automatique en ligne : > Un login et un mot de passe sont délivrés lors de l inscription. Ils permettent d accéder librement au site dans son espace réservé. Après validation des 4 modules, l attestation de réussite est téléchargeable pendant 30 jours. * Ce visuel identifie les formations conformes aux référentiels élaborés par l Assurance Maladie - Risques Professionnels (Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés, caisses régionales et générales de Sécurité sociale) et l INRS. Page 4

5 Fiche FST2 Assurer sa mission de Salarié Désigné Compétent en santé et sécurité au travail (SDC) Public > Toute personne désignée par son employeur pour assurer la mission de salarié désigné compétent en matière de santé et sécurité au travail (Loi du 20 juillet 2011 ; Art. L ). > Cette formation s adresse particulièrement aux TPE/PME. Objectifs > Conseiller et accompagner son employeur dans l élaboration et la mise en œuvre d une démarche de prévention des risques professionnels, en s appuyant sur les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de l Assurance Maladie-Risques Professionnels/INRS : situer l entreprise au regard de la prévention des risques, repérer les risques d atteinte à la santé des salariés, identifier des mesures de prévention à partir de l évaluation des risques, contribuer à la mise à jour des documents santé et sécurité au travail (registres obligatoires, document unique, plan de prévention, etc.), situer son rôle parmi les acteurs en santé et sécurité au travail. Contenu > Les différents enjeux : humains, financiers et économiques. > Une méthodologie d analyse des situations de travail afin de détecter les phénomènes dangereux. > Les différents niveaux de prévention : les principes généraux de prévention, la connaissance des risques professionnels. > Les différents acteurs, le rôle du salarié désigné compétent. > Le positionnement de l entreprise par rapport à ses obligations S&ST, grille DIGEST ou GPSST. > La mise en place d une démarche de prévention : de l identification des risques à la mise en place et au suivi du plan d action. Méthodes pédagogiques > Apports de connaissances. > Études de cas au plus près de l activité réelle du salarié. > Échanges entre participants. Durée : 3 jours non consécutifs soit 21 heures. Validation > À l issue de la formation, les participants, se voient délivrer une attestation de fin de formation validant les acquis par l Assurance Maladie - Risques professionnels et l INRS. > Cette formation est assurée par un formateur certifié faisant partie d un organisme de formation habilité par l Assurance Maladie - Risques Professionnels et l INRS. Modalités d inscription > La liste des organismes habilités par l Assurance Maladie - Risques Professionnels et l INRS assurant ces formations est consultable sur le site de l INRS : demultiplication.html * Ce visuel identifie les formations conformes aux référentiels élaborés par l Assurance Maladie - Risques Professionnels (Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés, caisses régionales et générales de Sécurité sociale) et l INRS. Page 5

6 Évaluer les Risques Professionnels (EvRP) L obligation générale de sécurité qui incombe à l employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Cette disposition du code du travail prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, fondées sur les principes généraux de prévention qui doivent aider et guider l employeur dans sa démarche globale de prévention. Figurant au nombre de ces principes généraux, l évaluation des risques est un élément clé de cette démarche ; elle en constitue le point de départ. Elle permet de choisir des actions de prévention appropriées et d apporter face à des risques identifiés des réponses et des solutions complètes intégrant les dimensions organisationnelles, techniques et humaines. Par ailleurs, le document unique, formalisation de l évaluation des risques est une obligation pour toutes les entreprises depuis En créant l obligation d évaluation des risques professionnels, le législateur a souhaité que les entreprises posent un véritable diagnostic sur les risques présents dans les différentes situations de travail, préalablement à la mise en œuvre d un plan de prévention. Cette approche analytique est un garant de l efficacité et de la pérennité de la démarche de prévention. Pour contribuer à ce projet notamment dans les TPE/PME, le code du travail impose également l obligation de désigner un «salarié compétent» afin d accompagner cette démarche de prévention. Il prévoit également que celui-ci bénéficie, à sa demande, d une formation appropriée. Pour être efficace, la démarche de prévention des risques professionnels en entreprise doit être structurée et s appuyer sur des personnes ressources ayant les compétences nécessaires pour y contribuer. Au-delà des obligations réglementaires, la démarche d évaluation des risques professionnels est une étape incontournable dans la mise en place et le suivi de la démarche de prévention de l entreprise. Ces dispositifs de formation à destination des entreprises, répondent à plusieurs objectifs : former des salariés capables de conseiller les chefs d entreprises dans la mise en œuvre d une démarche globale de prévention des risques professionnels, garantir et harmoniser les messages transmis lors des formations. La réussite de ces actions dépend de l engagement de la direction. Il appartient donc à l employeur d engager et de pérenniser la démarche de prévention initiée. Page 6

7 Évaluer les Risques Professionnels (EvRP) Fiche FST3 Évaluer les Risques Professionnels (EvRP) Public > Toute personne désignée par le chef d établissement pour mettre en œuvre la démarche d Évaluation des Risques Professionnels (EvRP). Pré-requis obligatoire > Les participants doivent avoir suivi avec succès l autoformation en ligne «Acquérir des bases en prévention des risques professionnels» de l INRS ou avoir suivi la formation «Obtenir des compétences de base en prévention» dans les services prévention des caisses de Sécurité sociale. > Joindre la photocopie de l attestation de formation lors de l inscription. Objectif > Mettre en œuvre une démarche participative d évaluation des risques professionnels de l entreprise dans le respect des valeurs essentielles et des bonnes pratiques de «l Assurance Maladie - Risques Professionnels/INRS», facilitant la mise en œuvre de plans d action de prévention. Contenu > Valeurs et bonnes pratiques de «l Assurance Maladie - Risques Professionnels/INRS». démarche de prévention et les conditions nécessaires à sa réussite. mise en œuvre d une démarche participative et intégration de la pluridisciplinarité. > La mise en œuvre de l évaluation des risques. aspects réglementaires, les principes généraux de prévention. mise en œuvre : méthodes, organisations, techniques. formalisation. proposition d un plan d action en lien avec l EvRP. mesures de prévention : critères d efficacité et de choix. > La réactualisation et la mise à jour de l évaluation des risques. Méthodes pédagogiques > L acquisition des compétences «méthodologiques» décrites dans ce référentiel sous-tend des mises en situation professionnelle (réelles ou reconstituées) avec retours d expériences. Durée > 3 jours non consécutifs soit 21 heures de face-à-face pédagogique avec a minima une journée de travail en inter-session. Validation > À l issue de la formation, les participants, se voient délivrer une attestation de fin de formation validant les acquis par l Assurance Maladie - Risques professionnels et l INRS. > Cette formation est assurée par un formateur certifié faisant partie d un organisme de formation habilité par l Assurance Maladie - Risques Professionnels et l INRS. Modalités d inscription > La liste des organismes habilités par l Assurance Maladie - Risques Professionnels et l INRS assurant ces formations est consultable sur le site de l INRS : demultiplication.html * Ce visuel identifie les formations conformes aux référentiels élaborés par l Assurance Maladie - Risques Professionnels (Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés, caisses régionales et générales de Sécurité sociale) et l INRS. Page 7

8 Fiche FST4 Devenir formateur à l Évaluation des Risques Professionnels (EvRP) et à la mission de Salarié Désigné Compétent (SDC) Public > Formateurs amenés à dispenser la formation «Évaluer les Risques Professionnels» et «Assurer sa mission de Salarié Désigné Compétent en santé et sécurité au travail», selon les référentiels nationaux de compétences de l Assurance Maladie - Risques Professionnels et de l INRS. Pré-requis obligatoires > Les participants doivent justifier de Pré-requis définis dans le dossier de candidature. > Les inscriptions seront validées en commission après examen des dossiers de candidature accompagnés des pièces justificatives. Objectif > Concevoir, animer et évaluer les actions de formation «Évaluer les Risques Professionnels» et «Assurer sa mission de Salarié Désigné Compétent en santé et sécurité au travail». Contenu > La transmission des valeurs et bonnes pratiques de l Assurance Maladie - Risques professionnels et de l INRS : démarche prévention et conditions nécessaires à sa réussite, mise en œuvre d une démarche participative et intégration de la pluridisciplinarité. > La maîtrise du contenu du référentiel national de compétences de la formation «Évaluer les Risques Professionnels». > La maîtrise du contenu du référentiel national de compétences de la formation «Assurer sa mission de Salarié Désigné Compétent en santé et sécurité au travail». > La mise en œuvre de formations conformes au référentiel : conception, animation et évaluation, prise en compte des attentes des participants et du contexte des entreprises. Méthodes pédagogiques > Le stage se déroule en deux séquences discontinues. Il s appuie sur des exposés, des débats et des mises en situation pédagogiques. Durée : 6 jours (soit 42 heures). Validation > A l issue de la formation, si les participants ont satisfait aux exigences des épreuves certificatives, l Assurance Maladie - Risques Professionnels et l INRS leur délivrent un certificat de «formateur EvRP/SDC». Modalités d inscription > Formations réalisées par l INRS consultables sur le site de l INRS. publics/formateur-evaluation-risques.html * Ce visuel identifie les formations conformes aux référentiels élaborés par l Assurance Maladie - Risques Professionnels (Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés, caisses régionales et générales de Sécurité sociale) et l INRS. Page 8

9 Sauvetage Secourisme du Travail (SST) Développer et promouvoir dans toutes les entreprises le Sauvetage Secourisme du Travail constitue une mission importante du réseau prévention dans laquelle chaque entreprise agit afin que le double objectif du SST soit atteint : disposer, dans tous les établissements et sur les chantiers, d hommes et de femmes en nombre adapté et bien répartis, capables d intervenir immédiatement et efficacement après tout accident, promouvoir la prévention des risques professionnels. Le secouriste est formé de manière à jouer un rôle dans cette action de prévention. Les sujets développés lors de la formation à la prévention des risques professionnels rendent le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) plus conscient des conséquences de l accident, plus motivé à adopter un comportement préventif et font ainsi progresser la prévention dans son entreprise. Le SST devient ainsi un précieux auxiliaire de prévention capable, non seulement, d apporter, le cas échéant, son concours à la rédaction du document unique concernant l évaluation des risques, mais également de faire remonter les informations nécessaires à son actualisation. Le dispositif de formation SST se décline en trois niveaux : la formation de formateurs de formateurs SST, la formation de formateurs SST et la formation des Sauveteurs Secouristes du Travail : l INRS est seul habilité à assurer la formation et le maintien et l actualisation des compétences des formateurs de formateurs SST, les structures habilitées pour la formation des formateurs SST assurent la formation et le maintien et l actualisation des compétences des formateurs SST, les structures habilitées pour la formation des SST assurent la formation et le maintien et l actualisation des compétences des SST. SST Page 9

10 Fiche FST5 Devenir Sauveteur Secouriste du Travail (SST) Public > Prioritairement les salariés des entreprises relevant du Régime général de la Sécurité sociale. Elle concerne aussi les salariés des entreprises, organismes ou de toute autre institution hors champ d application du Régime général de la Sécurité sociale souhaitant adopter cette formation. Objectifs > Intervenir efficacement face à une situation d accident du travail. > Mettre en application, dans le respect de l organisation de l entreprise et des procédures spécifiques, ses compétences en matière de prévention, au profit de la santé et sécurité au travail. Contenu > Le rôle du SST dans la santé et sécurité au travail. > Les conduites à tenir face à une situation d accident : protéger, examiner, faire alerter, secourir. > Les conduites à tenir face à une situation de travail dangereuse : prévenir l accident de travail, informer sa hiérarchie. Méthodes pédagogiques > Exposés interactifs. > Démonstrations. > Etudes de cas. > Mises en situations. Durée > Formation : 12 heures pour un groupe de 10 personnes. Au-delà de 10 participants, afin de maintenir un minimum de temps d apprentissage à chacun des participants, la formation sera prolongée d une heure par candidat supplémentaire jusqu à concurrence de 14. A partir de 15 participants, la session doit être dédoublée : 2 sessions et 2 formateurs sont nécessaires. Si nécessaire, il faut ajouter le temps pour traiter les risques spécifiques de l entreprise et de la profession. > Maintien et Actualisation des Compétences (MAC) tous les 24 mois : 1 jour soit 7 heures pour un groupe de 10 participants. Au-delà de 10, la durée de la formation est majorée d une demi-heure par personne supplémentaire. A partir de 15 participants, la session est dédoublée et 2 formateurs sont nécessaires. Validation > A l issue de la formation, si les participants ont satisfait aux exigences des épreuves certificatives, l Assurance Maladie - Risques Professionnels et l INRS leur délivrent un certificat de «Sauveteur Secouriste du Travail» valable 24 mois. > Ce certificat pour rester valable, impose de participer à une formation «Maintien et Actualisation des Compétences (MAC) de SST» (MAC). > Ces formations (initiale et MAC) sont assurées par un formateur certifié faisant partie d une entreprise ou d un organisme de formation habilités par l Assurance Maladie - Risques Professionnels et l INRS. Modalités d inscription La liste des organismes habilités par l Assurance Maladie - Risques Professionnels et l INRS assurant ces formations est consultable sur le site de l INRS : demultiplication.html * Ce visuel identifie les formations conformes aux référentiels élaborés par l Assurance Maladie - Risques Professionnels (Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés, caisses régionales et générales de Sécurité sociale) et l INRS. Page 10

11 Fiche FST6 Devenir formateur en Sauvetage Secourisme du Travail (SST) Public > Personnels des entreprises et des organismes de formation. Pré-requis obligatoire > Les participants doivent : être titulaires du certificat «SST» en cours de validité. avoir suivi avec succès l autoformation en ligne «Acquérir des bases en prévention des risques professionnels» de l INRS ou avoir suivi la formation «Obtenir des compétences de base en prévention» dans les services prévention des caisses de Sécurité sociale. > Joindre la photocopie des attestations de formation lors de l inscription. Objectif > Concevoir, animer et évaluer une action de formation en sauvetage secourisme du travail. Contenu > La première semaine est consacrée au développement des compétences en matière de pédagogie et ingénierie pédagogique appliquée à la prévention, et de méthodologie de projet de formation. > La seconde semaine est réservée à l appropriation du document de référence et de la pédagogie spécifique au sauvetage secourisme du travail (conduite des apprentissages pédagogiques relatifs à la formation SST et à leur évaluation). Méthodes pédagogiques > Exposés-débats. > Travaux en sous-groupes. > Simulation de situations pédagogiques. Durée > Formation : 8 jours modulables soit 56 heures, réparties sur 2 semaines non consécutives. > Maintien et Actualisation des Compétences (MAC) tous les 36 mois : 3 jours soit 21 heures. Validation > A l issue de la formation, si les participants ont satisfait aux exigences des épreuves certificatives, l Assurance Maladie - Risques Professionnels et l INRS leur délivrent un certificat de «formateur SST», valable 36 mois. > Ce certificat, pour rester valable, impose de participer à une formation «Maintien et Actualisation des Compétences de formateur en SST» (MAC). > Ces formations (initiale et MAC) sont assurées par un formateur certifié faisant partie d une entreprise ou d un organisme de formation habilités par l Assurance Maladie - Risques Professionnels et l INRS. Modalités d inscription > La liste des organismes habilités par l Assurance Maladie - Risques Professionnels et l INRS assurant ces formations est consultable sur le site de l INRS : demultiplication.html * Ce visuel identifie les formations conformes aux référentiels élaborés par l Assurance Maladie - Risques Professionnels (Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés, caisses régionales et générales de Sécurité sociale) et l INRS. Page 11

12 Pour en savoir plus Assurance Risques Professionnels Carsat Centre Ouest 37, avenue du Président René Coty Limoges Cedex Réalisation : Carsat Centre Ouest / Studio Graphique Directeur de la publication : Martine François Photos Shutterstock