PPCR, revalorisation, grilles indiciaires: Ce qui change en 2017 pour les personnels socio-éducatifs

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1 Syndicat National des Personnels de l Éducation et du Social Protection Judiciaire de la Jeunesse Fédération Syndicale Unitaire 54 rue de l Arbre Sec PARIS tél : Fax : PPCR, revalorisation, grilles indiciaires: Ce qui change en 2017 pour les personnels socio-éducatifs L'année 2016 a vu l intégration du corps des éducateur-trices dans le Nouvel Espace Statutaire (NES) à l'occasion de l'application du protocole Parcours Professionnels Carrière Rémunération (PPCR). Les éducateur-trices se sont ainsi retrouvé-es reclassé-es sur les mêmes grilles indiciaires que les ASS (qui bénéficient du NES depuis 2012). Au premier janvier 2017, le PPCR continue de s'appliquer avec la mise en place d'une nouvelle grille indiciaire qui entraîne un mécanisme de reclassement. Si cette reforme entraîne une amélioration substantielle des grilles indiciaires des personnels socio-éducatifs, elle va de paire avec un allongement des carrières. Ainsi la durée de carrière des éducateur-trices de 2ème classe et des ASS passe de 29 ans à 30 ans et celle des éducateur-trices de 1ère classe et des ASS principaux-ales passe de 22 à 24 ans. Pour exemple, la situation d'un-e éducateur-trice de 1ère classe et d un-e ASS principal-e arrivé-e au 7ème échelon en décembre 2016 sera reclassé-e au 6ème échelon au premier janvier Alors qu'il lui fallait attendre encore 10 ans avant d'atteindre le 11ème et dernier échelon, il lui faudra désormais attendre 13 ans pour atteindre ce même échelon. Cette reforme ne concerne qu'à la marge le corps des Chef de Service Éducatifs et des Conseillers Techniques de Service Social qui restent pour leur part sur des grilles indiciaires dites de petit A sensiblement égales (indice sommital 618 en 2018). Il est à noter que dans le cadre de PPCR, une partie de l'augmentation des indices correspond à une transformation de primes en points d'indices (de 6 à 9 points selon les corps) ce qui relativise l augmentation des indices. A l'issue du protocole PPCR en 2018, la fonction publique envisage le passage de l'ensemble de la filière socio- éducative des 3 fonctions publiques en catégorie A (le petit A des infirmier-es de l État). Le SNPES-PJJ et la FSU participent actuellement aux groupes de travail auprès de la DGAFP. En l'état, les propositions faites sont inacceptables et nous continuons de porter nos revendications d'une véritable revalorisation en catégorie A (A type des Directeur-trices de service). Nous ne manquerons pas de vous tenir informé-es de l'avancement de ces négociations! Dans les tableaux ci-dessous, vous pourrez connaître votre reclassement au 1er janvier 2017 ainsi que l évolution des grilles au 1er janvier 2018.

2 RECLASSEMENT DES ÉDUCATEUR-TRICES 2EME CLASSE ET DES ASS Échelon Indice Net Durée d'échelon (29 ans) Échelon Indice Net Durée d'échelon (30) Indice Net Durée d'échelon 1er AN 2ème ANS 1er avec ½ de l ancienneté 3ème ANS 2ème 4ème ANS 3ème 5ème ANS 4ème 6ème ANS 5ème 7ème ANS 6ème 8ème ANS 7ème 9ème ANS 8ème 10ème ANS 9ème 11ème ANS 10ème 12ème ANS 11ème 13ème ème 1er sans ancienneté ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ans ans Exemple : Un-e éducateur-trice ou un-e ASS qui était au 6ème échelon (indice 386) en décembre 2016 sera reclassé-e au 5ème échelon au 1er janvier 2017 (indice 391) en conservant son ancienneté. Au 1er janvier 2018, la grille indiciaire évolue et le 5ème échelon correspondra à l'indice 394.

3 RECLASSEMENT DES EDUCATEURS-TRICES 1ERE CLASSE ET DES ASS PRINCIPAL-ES Échelon Indice Net Durée d'échelon (22ans) Échelon Indice Net Durée d'échelon (24ans) Indice Net Durée d'échelon 1er AN 1er sans ancienneté 2ème ANS 1er 3ème ANS 2ème 4ème ANS 3ème 5ème ANS 4ème 6ème ANS 5ème 7ème ANS 6ème 8ème ANS 6 7ème 9ème ANS 6 8ème 10ème ANS 9ème 11ème ème AN ANS AN ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS 11ème Exemple : Un-e éducateur-trice ou un-e ASS qui était au 8ème échelon (indice 510) en décembre 2016 sera reclassé-e au 7ème échelon au 1er janvier 2017 (indice 513) en conservant son ancienneté. Au 1er janvier 2018, la grille indiciaire évolue et le 7ème échelon correspondra à l'indice 516.

4 RECLASSEMENT DES CSE ET GRILLE INDICIAIRE AU 1ER JANVIER 2018 Échelon Indice Net Durée d'échelon (18ans) Échelon Indice Net Durée d'échelon (18 ans et 6 mois) 1er ANS 1er sans ancienneté 2ème ANS 1er 3ème ANS 2ème 4ème avant un an d'ancienneté dans l'échelon 4ème a partir d'un an d'ancienneté dans l'échelon ANS 3ème avec 2 fois ANS 4ème avec 2 fois au delà d'un an 5ème ANS 5ème avec 5/4 de ancienneté 6ème ANS 6ème avec 5/4 de 7ème ANS 7ème avec 5/6 de 8ème ANS 8ème 9ème 608 9ème ANS ANS Indice Net Durée d'échelon ANS ANS ANS 2 ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS Précision : Au 1er janvier 2017, les CSE sont reclassé-es dans une nouvelle grille indiciaire qui comporte une modification de la durée des 5ème, 6ème et 7ème échelons qui passent tous à une durée de 2 ans et 6 mois. Le mode de reclassement (c'est à dire le mode de calcul et de reprise de ) n'est pas toujours favorable aux agents, en fonction de l'ancienneté initiale qu'ils ont dans l'échelon.

5 CTSS LES NOUVELLES GRILLE INDICIAIRES AU 1ER JANVIER 2017 ET 1ER JANVIER 2018 Situation 31/12/2016 Situation au 01/01/2017 Au 01/01/2018 Échelon Indice Net Durée d'échelon (19ans) Échelon Indice Net Durée d'échelon (18ans et 6 mois) Indice Net Durée d'échelon 1er ANS 1er ANS ANS 2ème ANS 2ème ANS ANS 3ème ANS 3ème ANS ANS 4ème ANS 6 4ème ANS ANS 5ème ANS 6 5ème ANS ANS 6 6ème ANS 6 6ème ANS ANS 6 7ème ANS 6 7ème ANS ANS 6 8ème ANS 8ème ANS ANS 9ème 608 9ème Pour les CTSS il n'y a aucun reclassement, il y a juste une modification des grilles indiciaires.

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