économique et social.

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1 RAPPORT ANNUEL 2012

2 Le tri sélectif des ordures ménagères est une question importante pour notre environnement, mais aussi sur le plan LE MOT DU PRÉSIDENT économique et social. Les ordures ménagères sont incinérées, ce qui nuit à la qualité de l air, mais on doit savoir aussi que l incinération coûte cher : chaque tonne de déchets incinérée revient à 109 euros. C est pourquoi, avec l accroissement régulier du poids des déchets, la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) n a cessé d augmenter au cours des dernières années. Trier les déchets, c est donc à la fois agir pour l environnement et pour le pouvoir d achat, en permettant de stabiliser cette taxe. C est l intérêt de tous. La tarification incitative engagée depuis le début de l année a pour but d encourager le tri sélectif. Une part fixée à 20 % de la TEOM prendra en compte le volume des déchets de chaque foyer. En pratique, ce sont les levées des conteneurs marron qui sont comptabilisées grâce à une puce électronique. Ceux qui feront l effort de trier seront ainsi récompensés. L année 2013 sera «l année blanche» qui permettra à chacun de mesurer les incidences tarifaires. Il s agit, chacun l a constaté, d une opération de grande ampleur : près de conteneurs ont été distribués pour le ramassage en porte à porte. À cela s ajoute l installation de colonnes enterrées, accessibles par un badge. Les premiers résultats sont encourageants : le tonnage des déchets à incinérer a diminué d environ 20 % par rapport à Cela montre une prise de conscience des usagers, favorisée par la forte implication des agents du SIRTOM pour faire passer le message du tri sélectif. Leur efficacité et leur conscience professionnelle se sont manifestées une fois de plus à cette occasion. Il faut continuer. Le tri des déchets est une opération où tout le monde est gagnant. Moins de pollution, moins de gaspillage, une stabilisation de la taxe et un service de plus en plus finement adapté aux besoins des usagers sont autant d objectifs d intérêt général que nous devons nous fixer. Les résultats déjà obtenus doivent nous donner confiance dans notre capacité à les atteindre. Je vous souhaite une bonne lecture de ce document. SOMMAIRE Le SIRTOM de la Région de Brive... page 3. Territoire,.missions... page.3. Les.collectivités.membres... page.4. Bilan.financier.global... page.5. Bilan.global.:.gestion.des.déchets... page.6 Les ordures ménagères...page 7. Modes.de.collecte... page.7. Evolution.des.tonnages... page.7 La collecte sélective...page 8. Modes.de.collecte.et.chiffres.clés... page.8. Évolution.des.résultats... page.9. Mode.de.traitement...page.10 La tarification incitative... page 11. Mise.en.oeuvre... page.11. Communication... page.11 Programme Local de Prévention...page 14 Les déchèteries...page 14. Chiffres.clés...page.14. Déchets.collectés.et.évolution...page.15. Travaux.et.aménagements...page.15 2

3 TERRITOIRE, MISSIONS LE SIRTOM DE LA RÉGION DE BRIVE Créé le 18 décembre 1973, le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Brive est composé de 99 communes dont 13 en Dordogne, soit habitants. 99 communes dont 13 en Dordogne habitants 3

4 Il.assure.la collecte des déchets ménagers.des.collectivités.membres,.la collecte du verre, le traitement et la valorisation des déchets.ménagers.et.la gestion des 14 déchèteries. LES COLLECTIVITÉS MEMBRES GROUPEMENTS DE COMMUNES Nombre de communes Nombre d'habitants Communauté.d'Agglomération.de.Brive Communauté.de.Communes.Vézère.Causse Communauté.de.Communes.du.Bassin.de.la.Loyre Communauté.de.Communes.du.Sud.Corrézien Communauté.de.Communes.des.Villages.du.Midi.Corrézien Communauté.de.Communes.des.3.A Communauté.de.Communes.du.Terrassonnais Communes.Indépendantes Communauté.de.Communes.de.Beynat Communauté.du.Pays.de.l Yssandonnais TOTAL

5 BILAN FINANCIER GLOBAL Dépenses : ,93 Recettes : ,49 5

6 BILAN GLOBAL : GESTION DES DÉCHETS DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES tonnes ORDURES MENAGERES tonnes VEGETAUX tonnes ENCOMBRANTS tonnes DECHETS INERTES (gravats ) tonnes FERRAILLE tonnes Déchets résiduels tonnes Déchets recyclables tonnes Porte à Porte tonnes Apport Volontaire tonnes Refus 656 tonnes Corps creux 797 tonnes Centre de tri tonnes Papiers-journaux, magazines tonnes 14 déchèteries Incinération Compostage Enfouissement ou incinération Enfouissement ou valorisation en matériau de terrassement Usines de recyclage Usines de recyclage 6

7 MODES DE COLLECTE DÉCHETS NON RECYCLABLES DES PARTICULIERS COLLECTÉS EN PORTE À PORTE OU EN POINT DE REGROUPEMENT. LES ORDURES MÉNAGÈRES > Zone urbaine :.les.déchets.sont.conditionnés.dans.un.sac.plastique. et.déposés.dans.un.bac.individuel..lorsque.l habitat.ne.permet.pas. le.stockage.d un.bac,.les.déchets.sont.déposés.dans.un.sac.rouge. post-payé. > Zone urbanisée et habitat collectif : les.déchets.sont.déposés. dans.une.colonne.enterrées.ou.semi-enterrées.dont.l ouverture.de. la.trappe.s effectue.avec.un.badge. > Zone rurale :.les.déchets.sont.conditionnés.dans.un.sac.post-payé. et.déposés.dans.un.bac.collectif.équipé.d une.serrure.à.clé. ÉVOLUTION DES TONNAGES LA COLLECTE EST EFFECTUÉE PAR LE SIRTOM EN RÉGIE tonnes soit 244,32 kg /habitant En 2012, on constate une forte diminution de la production des ordures ménagères. Les.ordures.ménagères.sont.orientées.vers.l incinérateur.du.syttom.19.à.st.pantaléon.de.larche..le. coût.de.traitement.s élève.à.109. /tonne. 7

8 LA COLLECTE SÉLECTIVE MODES DE COLLECTE ET CHIFFRES CLÉS LA COLLECTE EST EFFECTUÉE PAR LE SIRTOM EN RÉGIE tonnes collectées soit 69,51 kg/habitant > dont tonnes.d emballages.ménagers.et.de.papiers, journaux-magazines.soit.42,69.kg/habitant > tonnes.de.verre.soit.26,82.kg/habitant Les emballages ménagers recyclables et les papiers-journaux-magazines sont répartis selon deux modes de collecte, comme suit : ) tonnes en porte à porte soit 27,77 kg/hab. ) tonnes en apport volontaire soit 14,91 kg/ hab. 797 tonnes d emballages ménagers tonnes de papiers, journaux-magazines 8

9 ÉVOLUTION DES RÉSULTATS Papiers, journaux- magazines et emballages ménagers recyclables (hors verre) : Collecte Porte à Porte et collecte en Points Recyclage : 9

10 Taux de refus : Le refus correspond à la partie des déchets triés au centre de tri qui ne sont pas recyclables ; ce sont les erreurs de tri ,00% 18,30% 10,92% 14% + 3 points! Emballages en verre : MODE DE TRAITEMENT ) Les emballages ménagers recyclables, collectés. en. porte. à. porte. et. en. point. d apport. volontaire,.sont.acheminés.vers.le.centre.de.tri.de.st.jean.lagineste.(46)..partenariat.syded.du. Lot.et.SYTTOM19..où.ils.sont.triés.par.matériau.avant.d être.conditionnés.et.envoyés.vers.des. filières.de.recyclage.hors.département. ) Les papiers, journaux, magazines collectés. dans. les. colonnes. de. point. recyclage. sont. acheminés.directement.sur.la.filière.de.valorisation,.à.savoir.les.papeteries.de.saillat..87. ) Le verre est transporté dans.les.usines.d IPAQ.et.d O-I.Manufacturing.(33).qui.en.assurent.le. recyclage. 10

11 MISE EN OEUVRE La. mise. en. oeuvre. de. la. Tarification. Incitative. a. nécessité. un. investissement.important.en.terme.d équipement.afin.de.permettre. l identification.de.chaque.producteur.. LA TARIFICATION INCITATIVE Les.plus.importants.sont.les.suivants.:. -.l achat.de.2 bennes à ordures ménagères.et.d 1.polybenne -.l achat de logiciels informatiques.pour.la.gestion. des.fichiers.clients,.la.comptabilisation.des.données. et.les.remontées.d informations.des.levées.des. camions. ou. des. ouvertures. des. colonnes. enterrées -.la.poursuite de l enquête.de.conteneurisation.et.la dotation des équipements.«bacs pucés» sur.l ensemble.du.territoire -.la.mise.en.place.de.colonnes enterrées, semienterrées ou bacs à ascenseur -.l équipement des véhicules de collecte.(système. de. lève. conteneur,. système. de. géolocalisation. et. de. remontée.des.données...) -.la refonte des circuits.avec.125.nouveaux.secteurs.de.collecte -.le.passage.en.semaine.de.4 jours de travail.au.lieu.de.5.et.l augmentation.des.plages.horaires.journalières COMMUNICATION Le.plan.de.communication.de.l année.2012.a.été.organisé.dans.le.cadre.de.la.mise.en.oeuvre.de.la. tarification.incitative.et.s est.articulé.autour.de.3 campagnes de communication.:. 1/ Les bacs arrivent 2/ Top départ de la collecte en bacs 3/ Lancement de la TEOMI 11

12 1/.Enquête.de.conteneurisation.et.distribution.des.bacs A/.L enquête de conteneurisation.en.porte.à.porte.a.nécessité.la.réalisation. de.plusieurs.éléments.:. -.équipement vestimentaire pour l identification.des.enquêteurs -.un.courrier.auprès.des.usagers.les.informant.du.démarrage.de.l enquête. pour. la. dotation. de. contenants.. Il. a. été. envoyé. nominativement. grâce. aux. fichiers.des.impôts. B/.Distribution des bacs Cette.phase.a.fait.l objet.de.l édition.de.supports.de.communication.: -.avis de livraison.et.avis de passage -.adhésifs bacs.«.attendre.le.top.départ.de.la.collecte.en.bac.» -.création.d un.règlement de Service.( exemplaires) Ce.dernier.ainsi.qu une.lettre d information.et.le.guide des déchets.ont.été.mis.sous.enveloppe. afin.d être.remis.lors.de.la.dotation.des.contenants. Par. ailleurs,. plusieurs. médias. ont. été. sollicités. au. cours. d une. campagne de communication intitulée «Les bacs arrivent» : -.5.encarts.presses,.260.spots.radios,.et.14.écrans.publicitaires.sur.un.réseau.de.télévision -.76.faces.d un.réseau.d affichage.privé,.135.faces.d un.réseau.d affichage.public,.18.arrières.et.6. flancs.de.bus,.et.affichage.sur.les.flancs.des.bennes.à.ordures.ménagères. 12

13 2/.Nouvelles.collectes.et.lancement.de.la.collecte.en.bacs A/. Un courrier. a. été. envoyé. de. façon. nominative. pour. informer. les. usagers. du. démarrage. de. la. collecte.en.bacs.et.selon.un nouveau calendrier de collecte B/.Lancement.d une.campagne de communication «Top départ de la collecte en bac». Elle.a.été.diffusée.au.travers.de.différents.supports.: -.13.encarts.presses,.386.spots.radios -.86.faces.d un.réseau.d affichage.privé,.18.arrières.de.bus,.affichage.sur.les.flancs.des.bom,.affichage. sur.le.réseau.public -.envoi.d une.plaquette.en.courrier.non.adressé.( boîtes) 3/.Lancement.de.la.TEOMI.Une.campagne de communication «Lancement de la Tarification Intitative» a.été.développée.pour.sa.mise.en.application.. Plusieurs.supports.et.médias.ont.donc.été.sollicités.: faces. d un. réseau. d affichage. privé,. 18. arrières. et. flancs. de. bus,. affichage.sur.les.flancs.des.bom.et.affichage.sur.le.réseau.municipal -.11.encarts.presses.et.298.spots.radios envois.en.courrier.non.adressé.d une.brochure.«guide de la Tarification Incitative» (imprimée.à exemplaires).et.accompagnée. d un.courrier.informatif -.diffusion.dans boîtes.aux.lettres.d une.plaquette.d information Le.Sirtom.a.également.reconduit.et.développé.une.communication.générique.: -.animations.auprès.des.scolaires -.communication institutionnelle.(signalétique,.mobilier.pour.stand,.chemise.pour.dossier.de.presse) -.implantation.des.points enterrés.:.affiches,.dépliants.déclinés.par.flux.et.type.d équipements -.sacs de pré-collecte.emballages.et.verre. -.objets publicitaires.pour.de.l évènementiel 13

14 PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION L année était. consacrée. à. la. réalisation. du. diagnostic. du. territoire..durant.l année.2012,.plusieurs.groupes de travail.se. sont. réunis. autour. de. différents. thèmes,. pour. définir. une. liste. d actions.à.mener. Plusieurs.actions.ont.donc.été.initiées.ou.poursuivies.: -. une. analyse des pratiques et du suivi du compostage. d après.l enquête.de.conteneurisation.par.foyer -.l édition.et.la.distribution.de.nouveaux.«stop pub» -.le.développement du compostage individuel et collectif.:...mise.en.place.de.composteur.d 1m3.dans.des.écoles..animation.auprès.des.référents.du.réseau.compostage..formation.tout.public.sur.le.compostage.collectif..information.et.ditribution.de.composteurs.individuels -.la.réalisation.d un.audit interne déchets.sur.le.syndicat -. des. formations. et. sensibilisations. sur. la. prévention. des. déchets. (Élus,.gardiens.de.déchèteries) -.un.appel à candidature.auprès.des.collectivités.pour.la.réalisation. d un.audit.déchets Extrait La Montagne LES DÉCHÈTERIES CHIFFRES CLÉS 14 déchèteries tonnes de déchets 14

15 DÉCHETS COLLECTÉS ET ÉVOLUTION TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS Dans.le.cadre.du.programme.de.réhabilitation.des.déchèteries,.le.syndicat.a.effectué.une.rénovation complète du site de Beaulieu-Sur-Dordogne. Les. travaux. ont. fait. l objet. de. plusieurs. créations. pour. optimiser. les. filières. de. tri. et. rendre. plus. accessible.la.déchèterie.:. -.un.quai de déchargement.pour.des.véhicules. légers. -.une.aire de chargement des.bennes.sur.camion -.des.voies de circulation -.une.zone.pour.l installation.d un.point Recyclage -.une.zone.affectée.à.la.collecte des DEEE -.l installation.d un.algéco pour local gardien -.l installation.d une.armoire.pour.recevoir.les.déchets Ménagers Spéciaux 15 Déchèterie de Beaulieu

16 Dir Paris A89 Dir Bordeaux A20 Av. d u Erne st Co mté Juil Rue 4 8 juin 1 Av. du SIRTOM DE LA REGION DE BRIVE CS Av. du 4 Juillet BRIVE CEDEX Tél. : Fax : sirtom@ sirtom-brive.fr / Certifié PEFC / pefc-france.org Dir Toulouse