PROGRAMME PACÔMIEN D ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME

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1 PROGRAMME PACÔMIEN D ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME JANVIER 2012

2 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION 2. PARTENAIRES 3. TYPES DE CLIENTÈLE ADMISSIBLE Type 1 : Nouveaux propriétaires résidents Type 2 : Nouveaux propriétaires non-résidents Type 3 : Nouveaux propriétaires par lègue, résident ou non résident Type 4 : Propriétaires souhaitant effectuer des rénovations majeures 4. CATÉGORIES D AVANTAGE Catégorie 1 : Avantages financiers Catégorie 2 : Avantages famille Catégorie 3 : Avantages en biens et services 5. MODALITÉS OPÉRATIONNELLES ANNEXE 1 : Informations sur l exemption de la taxe foncière générale Page 2 Janvier 2012

3 1. INTRODUCTION L érosion démographique, notamment chez les jeunes familles, menace les petites communautés rurales et en freine le développement. Les baisses de population ont pour effet de fragiliser le commerce local existant, de menacer la disponibilité de services et de rendre plus difficile le recrutement de main-d œuvre pour les entreprises. C est pourquoi, la municipalité de Saint-Pacôme s est associée à des entreprises et organismes du milieu pour mettre en place un programme visant à faciliter le développement domiciliaire et l accès à la propriété sur son territoire. Il s agit du programme pacômien d accès à la propriété. 2. PARTENAIRES Municipalité de Saint-Pacôme; Caisse populaire Desjardins de la Rivière Ouelle; Quincaillerie R. Pelletier; Station plein air; Notaires Garon, Lévesque, Gagnon, Saint-Pierre; Club de golf de Saint-Pacôme. Page 3 Janvier 2012

4 3. CLIENTÈLE ADMISSIBLE TYPE 1 : Nouveaux propriétaires résidents 1 Pour être reconnu comme «résident» un nouveau propriétaire doit occuper de façon permanente sa résidence. C est-à-dire qu il doit en faire sa résidence principale. Un propriétaire qui souhaiterait utiliser sa nouvelle résidence comme résidence secondaire, ne pas l occuper ou l utiliser à des fins de location à autrui serait donc considéré comme un propriétaire non résident. Les nouveaux propriétaires résidents ne sont admissibles qu aux avantages offerts au type 1 des clientèles admissibles TYPE 2 : Nouveaux propriétaires non résidents Les nouveaux propriétaires qui ne souhaitent pas faire de leur nouvelle résidence leur résidence principale sont considérés comme des propriétaires non résidents. Les nouveaux propriétaires non résidents ne sont admissibles qu aux avantages offerts au type 2 des clientèles admissibles. TYPE 3 : Nouveaux propriétaires par lègue, résident ou non résident Les nouveaux propriétaires ayant obtenu leur résidence à la suite d un lègue ne sont admissibles qu aux avantages offerts au type 3 des clientèles admissibles. TYPE 4 : Propriétaire souhaitant effectuer des rénovations majeures sur sa résidence Les propriétaires souhaitant effectuer des rénovations majeures ou une construction neuve sur un terrain ou un bâtiment situé dans les zones admissibles peuvent bénéficier de certains avantages, tel que stipulé dans le règlement no Les propriétaires souhaitant effectuer des rénovations majeures sur leur résidence ne sont admissibles qu aux avantages offerts au type 4 des clientèles admissibles. 1 Certaines restrictions s appliquent dans le cas de lègues (voir type 3). Page 4 Janvier 2012

5 4. CATÉGORIES D AVANTAGES Catégorie 1 : Avantages financiers Partenaires Avantage offert Détails Municipalité de Saint- Pacôme Municipalité de Saint- Pacôme et commerces participants Caisse populaire de la rivière Ouelle Exemption de taxe foncière générale Exemption de la taxe foncière générale pendant 5 ans dans les secteurs ciblés 2 sur les constructions neuves/rénovations majeures (se référer au règlement 172). Rabais de 10 % sur l acquisition d un terrain appartenant à la Municipalité La Municipalité vend ses terrains 1 $/pied carré sur la rue du Domaine du boisé. Rabais de 10 % sur un terrain appartenant à la municipalité, si la construction résidentielle débute dans les 2 ans suivant l achat du terrain. (Pour des propriétaires résidents seulement.) Clientèle admissible Se référer au règlement no Type 1 et 2 Remise en Paco dollars 3 A 500 Paco dollars remis par propriété ; Type Paco dollars remis par enfant. Remise en Paco dollars B 350 Paco dollars par propriété Type 2 Remise en Paco dollars C 250 Paco dollars par propriété Type 3 Se référer au programme de développement durable de la caisse populaire Desjardins de la rivière Ouelle 2 Voir page 5 pour connaître les secteurs ciblés et les restrictions applicables. 3 Les Paco dollars sont une initiative du milieu pour favoriser l achat local. Ceux-ci sont gérés par le comité de développement et ne peuvent être dépensés qu auprès des commerces participants. Informez-vous auprès de la Municipalité de Saint-Pacôme pour connaître la liste des participants. Notez que les remises A, B et C ne peuvent être cumulées. Page 5 Janvier 2012

6 Catégorie 2 : Avantages famille Partenaires Avantage offert Détails Laissez-passer saisonnier Station Plein air Saint- Pacôme Gratuité du ski pour les jeunes du primaire résidant à Saint-Pacôme; Carte de saison de ski gratuite offerte pour un an aux propriétaires résidents. Clientèle admissible Type 1 Catégorie 3 : Avantages en biens et services Partenaires Avantage offert Détails Quincaillerie R. Pelletier Rabais sur achat. Rabais de 10 % sur votre premier achat de produits en quincaillerie. Achat minimum de 100$. Notaires Garon, Rabais sur consultation. Une heure de consultation gratuite Lévesque, Gagnon, Saint- (certaines conditions s appliquent). Pierre Club de golf Droit de jeu gratuit Un droit de jeu pour 18 trous par nouveau propriétaire. Clientèle admissible Type 1, 2, 3 et 4 Type 1, 2, 3 et 4 Type 1, 2 et 3 À noter : les nouveaux propriétaires souhaitant se prévaloir des avantages auxquels ils sont admissibles en fonction des critères d admissibilité énumérés dans le présent document doivent le faire dans les 12 mois suivant l acquisition de leur propriété. Au-delà de ce délai, aucun des partenaires susmentionnés n est tenu d honorer ses engagements en vertu du présent programme. Page 6 Janvier 2012

7 5. Modalités opérationnelles : Les renseignements détaillés sur le programme et un formulaire d admissibilité seront disponibles au bureau municipal, 27, rue St-Louis, Saint-Pacôme; Les personnes intéressées seront invitées à compléter le formulaire qui établira leur type de clientèle et les catégories d avantages applicables; Une copie de résolution certifiée conforme sera remise aux participants par la municipalité de Saint-Pacôme afin qu ils puissent réclamer leurs primes auprès des partenaires du programme. Pour des informations supplémentaires: Municipalité de Saint-Pacôme 27, rue St-Louis, C.P. 370 Saint-Pacôme (Québec) G0L 3X0 stpacome@bellnet.ca Téléphone : Télécopieur : Page 7 Janvier 2012

8 ANNEXE 1 Informations sur l exemption de la taxe foncière générale 4 Les constructions neuves qui se situent dans les secteurs RA3, RA5, RA11, RA12, MiA4, MiA7, MiA11 et MiA14 du plan de zonage municipal sont ciblées par cette mesure. Exemption de la taxe foncière générale (selon le taux en vigueur) Évaluation de la maison Exemption annuelle Exemption totale $ X 0, ,00 $ 3 935,00 $ $ X 0, ,50 $ 5 902,50 $ 4 Le règlement no. 172 prévaut en cas d information distincte. Page 8 Janvier 2012