EXERCICE 2012 RAPPORT SUR LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

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1 RAPPORT DECHETS EXERCICE 2012 RAPPORT SUR LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Pôle déchets Kerambris Fouesnant poledechets@cc-paysfouesnantais.fr

2 SOMMAIRE 1. Territoire et compétences 1.1. Communes adhérentes et usagers du service Périmètre du service 2. Organisation et moyens 2.1. Organisation du service 3,4 et Matériel 2.3. Infrastructures 3. Prévention et réduction des déchets 3.1. La distribution des composteurs Opération «Stop Pub» 3.3. Sensibilisation des professionnels 4. Les évènements marquants La redevance incitative Les travaux 5. La collecte et le traitement 5.1. La collecte 8 à Le traitement 5.3. La déchetterie 5.4. Vue globale 6. Les indicateurs financiers 6.1. Présentation des coûts 13 à Fonctionnement 6.3. Investissement 7. Bilan et perspectives 7.1. Bilan Perspectives 1

3 1 Territoire et compétences 1.1. Communes adhérentes et usagers du service La collecte et le traitement des déchets des habitants du Pays Fouesnantais sont des services de proximité par excellence dont la collectivité assure pleinement le tâche. Ces services contribuent à la qualité du cadre de vie de la population des 7 communes de la CCPF. Le territoire Structure intercommunale créée en décembre communes Population municipale de habitants Population DGF 2012 de habitants Milieu semi-rural (Habitat vertical : 13,10%) Les usagers du service COMMUNES Résidences principales Résidences secondaires Professionnels TOTAL BENODET CLOHARS - FNT Périmètre du service Le service public d élimination des déchets est scindée en 2 compétences distinctes : La collecte : compétence assurée en régie par la CCPF (seul la collecte du verre est confiée à un prestataire) Le traitement : compétence exercée en partie par la CCPF (compostage déchets verts, boues et algues vertes, enfouissement déchets inertes), adhésion au VALCOR pour l incinération des ordures ménagères et prestataires de service pour les autres déchets. FOUESNANT GOUESNAC'H LA FORET FNT PLEUVEN ST-EVARZEC TOTAL

4 2 Organisation et moyens 2.1. Organisation du service Président de la CCPF Directeur général des services de la CCPF 29 agents sur le service déchets à l année 18 mois saisonniers pendant la période estivale 2 ETP (équivalent temps plein) pour mise en place de la RI Responsable Pôle Déchets Accueil/Facturation 3 ETP Déchèterie Station de compostage Garage et CET Classe 3 5 ETP Responsable du site 1 ETP Personnel de collecte 15 agents (+ 18 mois saisonniers) Chargé de prévention 1 ETP Ambassadeur de tri 1 ETP 1 Mécanicien 2 agents polyvalent 2 agents station compostage des boues 9 chauffeurs 6 agents de collecte + 18 mois équivalents temps plein Bacs : mise en place, SAV, points propres 2 ETP 3

5 2.2. Matériel Matériel roulant. Le parc de véhicules est présenté dans le tableau suivant en fonction de leur affectation. Parc des contenants. En 2011 et 2012 les sacs ont été progressivement remplacés par des bacs jaunes. La mise en place, le remplacement ainsi que la maintenance sont assurés par la CCPF. Type Nombre Utilisation Benne de collecte des ordures ménagères Camion grue 3 8 Collecte OMR et CS Collecte colonnes OMR et CS, rotation bennes déchetterie, transfert Crible 1 Affinage compost OMR CS 120 L L L 139 / 770 L bacs au total Chargeur 2 Station compostage des boues, plateforme, déchetterie 3.5 t benne 1 Points propres Fourgon 3 SAV, livraisons Véhicules utilitaires 3 Ambassadeur tri, prévention, mise en place Véhicule léger 1 Encadrement badges actifs (accès aux colonnes OM) OM CS VERRE COLONNES ENTERREES COLONNES SEMI-ENTERREES COLONNES AERIENNES Liste des emplacements sur le site 4

6 2.3. Les infrastructures Les installations du pôle déchets sont situées au Nord de la commune de Fouesnant, aménagées sur une surface de m². Déchetterie Bureaux administratifs Centre de transfert des OM Garages + Locaux pour les agents Centre de TRI (Ateliers Fouesnantais) Plateforme de compostage DV + Algues Centre de stockage CSDU classe 3 Projet de station de co compostage DV + Algues Station de co compostage DV + Boues Bassin d eau pluviale + lagune 5

7 3 Prévention et réduction des déchets Dans le cadre du programme local de prévention et de réduction des déchets signé avec l ADEME en 2009, la CCPF a adopté en 2010 son programme d actions visant à réduire sa production de déchets les composteurs individuels En 2012, la CCPF a distribué 379 composteurs. Fin 2012, 3422 foyers en étaient équipés. Les composteurs sont vendus au prix de 20 euros pour le 300 litres et 30 euros pour le 600 litres. Nombre de composteurs distribués par commune et par volume au 31/12/2011 Commune Volume 300 litres Volume 600 litres Total Bénodet Clohars-Fouesnant Fouesnant Gouesnac'h La Forêt-Fouesnant Pleuven St-Evarzec Pays Fouesnantais l opération Stop Pub La part des boîtes à lettres équipées d un autocollant «stop pub» poursuit sa progression (1 368 de distribués entre 2011 et 2012). Les imprimés sans adresse représentent un poids de 40 kg par an et par foyer. Des autocollants sont disponibles sur simple demande auprès du pôle déchets Sensibilisation des professionnels Courant 2012, l ensemble des professionnels du Pays Fouesnantais a été visité par les agents de la CCPF afin de les équiper pour la redevance incitative et de les sensibiliser à la réduction des déchets en appliquant les bonnes pratiques en partenariat avec la chambre des métiers et de l artisanat. 6

8 4 Les évènements marquants La redevance incitative Courant 2012, la mise en place de la redevance incitative s est poursuivie : Mise en place d un nouveau fichier redevable Equipement des résidences secondaires durant la période estivale Equipement des professionnels (741 au total) Mise en place du système informatique de lecture de puces sur les véhicules de collecte Activation des contrôle d accès par badges sur les colonnes enterrées et semi-enterrées En octobre, facturation des campings en fonction de leur production de déchets (facturation au poids) Suppression des collectes de verre en Benne ordures ménagères (incompatibilité avec le recyclage) Mise en place d un règlement de collecte applicable à tous les usagers du service En décembre vote des tarifs 2013 pour la redevance incitative 4.2. Les travaux La CCPF a réalisé d importants travaux au pôle déchets de kérambris : Construction de nouveaux garages ainsi que d une salle de vie et des vestiaires pour le personnel Mise en place d un pont bascule informatisé équipé de barrières afin de quantifier et de contrôler tous les accès au site (en entrée comme en sortie) Début des travaux de construction de la station de compostage des algues vertes Travaux de préparation pour un réaménagement complet des voiries et de la signalétique du site (réception en 2013) 7

9 5 La collecte et le traitement 5.1. La collecte des OMR et des produits recyclables La collecte est assurée en régie sur les 7 communes du Pays Fouesnantais. 2 types de collecte : la collecte en benne à ordures ménagères pour les bacs roulants et la collecte en camion grue pour les colonnes d apport volontaire. Le verre est collecté en régie pour les bacs 4 roues et par un prestataire de service pour les colonnes d apport volontaire. Détail des collecte assurée par la CCPF : Benne Ordures Ménagères Camion grue Nombre de collecte Km parcouru Tonnage collecté Nombre de collecte Km parcouru Tonnage collecté Ordures Ménagères Collecte sélective Verre

10 5.2. Le traitement L incinération : la CCPF est adhérente au VALCOR pour l incinération des ordures ménagères résiduelles, des refus de tri et des incinérables de déchetterie. Les tonnages d OMR ont chutés de 13% par rapport à Les produits recyclables : le tri des produits recyclables hors verre, est réalisé par le centre Ecotri des Ateliers Fouesnantais. Ces tonnages sont en forte hausse : +18 % pour la collecte sélective et +14 % pour le verre. 9

11 5.3. La déchetterie La déchetterie est un lieu d apport volontaire destiné à recevoir les déchets ménagers ou assimilés non pris en charge par les collectes classiques. Le gardiennage ainsi que le traitement des bennes «encombrants» sont confiés à la société SITA sous la forme d un marché public de prestation de service. La CCPF assure en régie la rotation et le vidage de tous les autres bennes ainsi que le traitement des déchets verts, des souches, du bois non traité et des inertes. Le nombre de visite se situe au environ des par an. Type de déchets Cartons Journaux Magazines Ferrailles Batteries Encombrants Gravats Incinérables DEEE DDM Déchets verts Tonnage 2012 Tonnage Type de déchets Total (hors gravats professionnels) Tonnage Type de déchets Bois traité Palettes station Souches Piles Néons, lampes Plastiques durs et souples Plâtre Huiles végétales Gravats professionnels Tonnage Tonnage Tonnage ,1 0,

12 5.4. Vue globale (par flux) Ordures ménagères T (8 244 T) Recyclables T (4 060 T) Déchetterie T ( T) Déchets verts T (8 647 T) Algues vertes T ( T) Boues de STEP T (3 607 T) Centre de transfert Kerambris Incinération Concarneau Récupération d énergie Mâchefers - Maturation Recyclage acier et alu Centre de tri Ateliers Fouesnantais Filières Ecoemballages Recyclage matière Refus de tri 299 T (318 T) Incinération Concarneau Papiers - cartons 248 T (287T) Bois propres-147 t Souches- 604 t Ferrailles (recyclage) Bois mélange (recyclage) Pneus, DMS (Traitement spécifique) Inertes, encombrants (enfouissement) Incinérables Plateforme de compostage Mélange avec broyats de déchets verts, refus de criblage déchets verts Fermentation Maturation Criblage Compost déchets verts T Norme NFU Usagers Valorisation organique Compost Algues vertes T Norme NFU Station de compostage Mélange avec refus de déchets verts, broyats de souches Agriculteurs Fermentation Maturation Criblage Compost boues de STEP- 879 T Norme NFU TOTAL DECHETS T ( T) 11

13 5.4. Vue globale (par mode de valorisation) Valorisation énergétique (incinération) Valorisation matière (recyclage) Valorisation organique (compostage) Enfouissement Classe T (2.48 %) Classe T(18.13 %) T (15.53 %) T (12.43 %) T (51.43 %) T (20.61 %) TOTAL : T TOTAL VALORISATION : % (72.57 %) ENFOUISSEMENT % (27.43%) 12

14 6 Les indicateurs financiers Présentation des coûts Recettes industrielles (reventes matériaux, ) Soutiens et aides Eco Organismes Recettes REOM Coût complet Coût technique Coût aidé Coût imputé 13

15 6.2 Fonctionnement Dépenses Montant TTC En % Charges à caractère général ,65% Déchetterie - Compostage ,65% Incinération ,12% Charges de personnel et frais assimilés ,01% Opérations d'ordre de transfert entre section ,96% 65 - Autres charges ,57% 66 - Charges financières ,05% TOTAL GÉNÉRAL % Charges à caractère général Déchetterie - Compostage Incinération Charges de personnel et frais assimilés Opérations d'ordre de transfert entre section 65 - Autres charges 66 - Charges financières Recettes Montant TTC En % Atténuations de charges ,42% 70 - Dépôt déchetterie ,10% 70 - Facturation Compostage Boues - AV ,96% 70 - Redevances ,55% 70 - Soutien - Eco Organismes ,06% 70 - Ventes de matériaux ,56% 74 - Subventions d'exploitation ,61% 77 - Produits exceptionnels ,75% TOTAL GÉNÉRAL ,00% Atténuations de charges 70 - Dépôt déchetterie 70 - Facturation Compostage Boues - AV 70 - Redevances 70 - Soutien - Eco Organismes 70 - Ventes de matériaux 74 - Subventions d'exploitation 77 - Produits exceptionnels 14

16 6.3 Investissement Dépenses Recettes Montant TTC En % 16 - Emprunts et dettes assimilées ,21% 20 - Immobilisations incorporelles ,25% 21 - Immobilisations corporelles ,57% Immobilisations en cours ,39% Opérations d'ordre ,58% TOTAL GÉNÉRAL ,00% Montant TTC En % 13 - Subventions d'investissement reçues ,41% 16 - Emprunts et dettes assimilées ,50% 10 - Dotations, fonds divers et réserves ,70% Opérations d'ordre ,40% TOTAL GÉNÉRAL ,00% 16 - Emprunts et dettes assimilées 20 - Immobilisations incorporelles 21 - Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Opérations d'ordre 13 - Subventions d'investissement reçues 16 - Emprunts et dettes assimilées 10 - Dotations, fonds divers et réserves Opérations d'ordre 15

17 7 Bilan et perspectives 7.1. Bilan Redevance incitative : Organiser et accompagner le changement L année 2012 a été une année de transition permettant à chacun de se familiariser avec les nouveaux équipements et les nouvelles règles de facturation. La redevance incitative sera effective à compter du 1 er janvier 2013 sur l ensemble du Pays Fouesnantais. Ce mode de financement adopté à l unanimité par les élus du Pays Fouesnantais répond principalement à 4 objectifs : Un objectif d équité car il s agit de facturer chaque usager en fonction de sa production de déchets. Un objectif de préservation de l environnement en diminuant la quantité de déchets à incinérer et en préservant les ressources. Un objectif financier puisqu elle contribue à une politique de maîtrise des coûts. Un objectif réglementaire car elle est appelée à devenir obligatoire pour toutes les collectivités conformément aux dispositions du grenelle de l environnement Perspectives Une réflexion sur la réorganisation de la déchetterie va être menée en 2013 afin de répondre à l arrêté 2710 d avril 2012 qui impose de nouvelles obligations réglementaires pour les déchetteries. Le grenelle de l environnement a décidé d étendre le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) en créant de nouvelles filières. Ainsi l année 2013 verra la mise en œuvre des filières de déchets d éléments d ameublement (DEA) et des déchets dangereux spécifiques (DDS), afin que les producteurs contribuent en partie au financement de la collecte et du traitement de ces déchets. 16