RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Christelle Dumas
- il y a 6 ans
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1 REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil hebdomadaire n 58 du 16 octobre ème partie 2/2 - Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
2 SOMMAIRE HEBDOMADAIRE n 58 du 16 octobre ème partie 2/2 - DRJSCS - Arrêté DRJSCS/APV/ du 18 septembre 2015 fixant la dotation globale de financement pour 2015 de l'association ADAPEI-ARIA de Vendée dans le département de la Vendée au titre de son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Arrêté DRJSCS/APV/ du 18 septembre 2015 fixant la dotation globale de financement pour 2015 de l'association ATHM 85 dans le département de la Vendée au titre de son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Arrêté DRJSCS/APV/ du 18 septembre 2015 fixant la dotation globale de financement pour 2015 de l'association AREAMS dans le département de la Vendée au titre de son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Arrêté DRJSCS/APV/ du 18 septembre 2015 fixant la dotation globale de financement pour 2015 de l'association UDAF 85 dans le département de la Vendée au titre de son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Arrêté DRJSCS/APV/ du 18 septembre 2015 fixant la dotation globale de financement pour 2015 de l'association AREAMS dans le département de la Vendée au titre de son activité de délégué aux prestations familiales - Arrêté DRJSCS/APV/ du 18 septembre 2015 fixant la dotation globale de financement pour 2015 de l'association UDAF 85 dans le département de la Vendée au titre de son activité de délégué aux prestations familiales - Arrêté DRJSCS n du 24 septembre 2015 fixant la dotation globale de financement pour 2015 de l association UDAF dans le département de Maine-et-Loire au titre de son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Arrêté DRJSCS n du 24 septembre 2015 fixant la dotation globale de financement pour 2015 de l association ATADEM dans le département de Maine-et-Loire au titre de son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Arrêté DRJSCS n du 24 septembre 2015 fixant la dotation globale de financement pour 2015 de l association Cité Justice Citoyen dans le département de Maine-et-Loire au titre de son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Arrêté DRJSCS n du 24 septembre 2015 fixant la dotation globale de financement pour 2015 de l'udaf dans le département de Maine-et-Loire au titre de son activité de délégué aux prestations familiales - Arrêté DRJSCS/APV/ du 28 septembre 2015 fixant la dotation globale de financement pour 2015 de l association tutélaire des majeurs protégés «ATMP» dans le département de la Mayenne au titre de son activité de mandataire judiciaire à l a protection des majeurs - Arrêté DRJSCS/APV/ du 28 septembre 2015 fixant la dotation globale de financement pour 2015 de l association union départementale des associations familiales «UDAF» dans le département de la Mayenne au titre de son activité de délégué aux prestations familiales - Arrêté DRJSCS/APV/ du 28 septembre 2015 fixant la dotation globale de financement pour 2015 de l'association Union Départementale des Associations Familiales UDAF- dans le département de la Sarthe au titre de son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
3 - Arrêté DRJSCS/APV/ du 28 septembre 2015 fixant la dotation globale de financement pour 2015 de l'association Tutélaire Hélianthe dans le département de la Sarthe au titre de son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Arrêté DRJSCS/APV/ du 08 octobre 2015 fixant la dotation globale de financement pour 2015 de l association union départementale des associations familiales «UDAF» dans le département de la Mayenne au titre de son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Arrêté EJ n du 13 octobre 2015 fixant la dotation globale de financement de 2015 du CADA ADOMA de Maine et Loire géré par ADOMA, 42 rue Cambronne Paris - Arrêté EJ n du 13 octobre 2015 fixant la dotation globale de financement de 2015 du CADA France Terre d Asile sis 2 rue Guillaume Lekeu, Angers géré par l association France Terre d Asile 24 rue Marc Seguin Paris - Arrêté DRJSCS/APV/ du 15 octobre 2015 modifiant la répartition de la dotation globale de financement pour 2015 de l'association AREAMS dans le département de la Vendée au titre de son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
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