FIF4. A I'attention des membres de la FIFA et des canfederations. Programmes de developpement de la FIFA: rapport d'audit local2014

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1 FIF4 For the Came. For the World. A I'attention des membres de la FIFA et des canfederations Circulaire n 1469 Zurich, le 23 janvier 215 SG/clo/csu-aka Programmes de developpement de la FIFA: rapport d'audit local214 Madame, Monsieur, En vertu du Reglement du general des programmes de developpement de la FIFA approuve par le Comite Executif de la FIFA le 21 mars 213, les associations membres sont tenues de faire parvenir a la FIFA un rapport sur I'utilisation des fonds de developpement re<;us de la FIFA. L'annee 214 est la premiere lors de laquelle toutes les dispositions de ce reglement sont obligatoires pour toutes les associations membres. Les documents suivants devront etre transmis au secretariat general de la FIFA d'ici au 31 mars 215 : 1. Audit local des programmes de la FIFA, comprenant : a) un rapport d'audit sur le campte des programmes de I'association membre (ancien campte FAP) effectue par son auditeur independant ; b) une declaration d'independance signee par le cabinet d'audit ; c) une declaration de representation signee par I'association membre de la FIFA; d) un formulaire FAP 3.1 (resume) et les formulaires FAP 3.1 A-L pour chaque categorie FAP presentant les montants budgetises et les depenses effectivement realisees ; e) les formulaires de reporting 3.2 a 3.8 pour chaque programme pour lequel votre association membre a re<;u des fonds de developpement (hors fonds FAP) ; f) le formulaire de reporting 4 ; g) une capie des releves bancaires FAP au F r janvier 214 et au 31 decembre 214. Les associations membres selectionnees pour un audit central (2% des associations) ne sont pas tenues d'effectuer un audit local de leurs programmes pour Audit statutaire comprenant : a) les derniers comptes annuels (benefices et pertes, et bilan financier) et le rapport d'audit carrespondant redige par I' auditeur statutaire, tel que presente lors de la derniere assemblee generale de I'association membre ; b) le proces-verbal de la derniere assemblee generale lors de laquelle les comptes annuels ont ete approuves. Federation Internationale de Football A55ociation FIFA-Strasse 2 P. O. Box 844 Zurich Switzerland T: +41 () F: +41 () FIFA (om

2 FIFA Far the Came. Far the Warld. Objectifs de I'enquete de I'audit local des programmes de la FIFA 214 : Garantir que votre association dispose d'un compte bancaire separe pour la reception et I'utilisation des fonds de la FIFA, conformement a I'art. 4 du Reglement general des programmes de developpement de la FIFA. L'objectif principal de ce compte bancaire separe est de pouvoir disposer d'un historique des audits afin d'assurer le suivi des transactions effectuees avec les fonds de la FIFA. Ce compte bancaire doit etre exclusivement utilise pour les fonds re<;us de la FIFA. Verifier que les fonds ont bien ete re<;us et correctement saisis dans vos comptes. Verifier que les formulaires de reporting ont ete correctement prepares. Verifier que les fonds transmis par la FIFA ont ete depenses conformement au Reglement general des programmes de developpement de la FIFA et que les depenses relatives a tous les programmes de developpement sont suffisamment documentees. L'auditeur est tenu de verifier les paiements effectues en examinant les comptes bancaires et les factures des fournisseurs de services et de biens ; L'auditeur devrait, le cas echeant, formuler des recommandations d'amelioration. Veuillez faire en sorte que votre auditeur local des programmes de la FIFA utilise bien la derniere version des modeles d' audit. La division Associations membres et Developpement de la FIFA se tient a votre disposition pour toute question. Si vous n'etes pas en mesure de respecter le delai du 31 mars 214, il vous faut envoyer une requete a la FIFA visant a prolonger le delai. Nous vous remercions par avance de votre precieuse cooperation et de votre constant engagement pour le developpement du football. Veuillez agreer, Madame, Monsieur, I'expression de nos plus sinceres salutations. FEDERATION INTERNATIONALE DE FOOTB L S TION P.J. : Modeles de reporting pour 214 Instructions pour I'audit local des programmes de la FIFA Copies a: Comite Executif de la FIFA 2

3 I Rapport de I'utilisation des fonds des Programm~s de Developpement de 18 FIFAI FORM 4 Priere de remplir les ehamps verts Association Membre de: Annee: 214 I Monnaie loeale: Compte(s) bancaire(s) separe(s) Ref. Compte(s) bancaire(s) separe(s) Monnaie Taux de USD loeale change applique I Bilan au 1/1 Compte baneaire separe en monnaie loeale Compte baneaire separe en USD Total du bilan au 1/1 11 Versements re~us de la FIFA I Programme d'assistanee Finaneiere 3.1 #DIV/O! Fonds Goal (si verses a l'assoeiation) 3.2 #DIV/O! Soutien au football de base 3.3 #DIV/O! Soutien au football feminin 3.4 #DIV/O! Remboursements des eours 3.5 #DIV/O! Subventions PEFORMANCE 3.6 #DIV/O! Programme du Programme de ereation de revenus 3.7 #DIV/O! Autres versements re9us de la FIFA 3.8 #DIV/O! Montant total requ #DIV/O! 111 Total des decaissements Programme d'assistanee Finaneiere 3.1 #DIV/O! Fonds Goal (si re9us dans le eompte bancaire) 3.2 #DIV/O! Soutien au football de base 3.3 #DIV/O! - Soutien au football feminin 3.4 #DIV/O! Remboursements des eours 3.5 #DIV/O! Subventions PEFORMANCE 3.6 #DIV/O! Programme de ereation de revenus 3.7 #DIV/O! Autres versements re9us de la FIFA 3.8 #DIV/O! Montant total depense #DIV/O! page 1 of 23

4 Interets actifs/charges bancaires campte monnaie locale - - Interets actifs/charges bancaire campte en USD - - autres debits/credits (incluant taux de change +1-) IV +/- total autres debits/credits _. V Bilan au 31/12 Campte bancaire separe en monnaie locale Campte bancaire separe en USD Total du bilan au 31/12 #DIV/O! Champ de contröle - Beneficiaire du campte bancaire en monnaie locale du campte bancaire en USD Pouvoir de signature: r 1. Nom 1 Prenom: simple collectif 2. Nom 1 Prenom: simple collectif choisissez la reponse correcte Iprepare par: Nom 1 Prenom Fonction Date Signature IApprouve par le president ou le Secretaire General de I'association membre: Nom 1 Prenom Fonction Date Signature Confinnation des reviseures locaux: Societe Nom 1 Prenom Date Signature Annexes: Copie de releves bancaires au 1/1 Details de decaissements (Form 3.1, 3.1A-3.1 L; Form ) Copie de releves bancaires au 31/12 Commentaires: page 2 of 23

5 I Programme d'assistance Financiere (FAP): Resume Priere de remplir les ehamp_s vertsjiour le Ree..rti'l9 -- -~ Assoeiation Membre de: Annee / Demande no: 214 Monnaie loeale: - FORMULAIRE Monnaie taux USO Date loeale de change Montants re9us: (en plusieurs versements) Total a translerer sur le ä translerer sur Je Formulaire 4 Formulaire 4 Deeaissements: Decaissements faits But approuve Reference Monnaie loeale taux de chanqe USD Footballjunior A #DIV/O! Competitions masculins B #DIV/O! Developpement du football feminin C #DIV/O! Developpement technique D #DIV/O! Arbitraqe E #DIV/O! Medecine du sport F #DIV/O! Futsal / Beach Soccer G #DIV/O! Planification et administration H #DIV/O! Gestion evenementielle I #DIV/O! Marketinq et communication J #DIV/O! Infrastructures K #DIV/O! Divers L #DIV/O! Montant total depense: #DIV/O! a transferer a transferer sur le Form sur le Form 4 4

6 CateQorie A Football Junior Priere de remplir les ehamps verts pour!~ Rejl~rti! Association Membre de: Annee I Demande n": 1214 Monnaie locale: I I FORM3.1A!Montant budgetise monnaie taux de locale change USO Decaissements al faits en monnaje locale Activites I Description Fournisseur monnaie locale taux de change USD I Montant total depense en monnaie loeale #DIV/Ol bl faits en USO Activitesl Description Fournisseur monnaie locale taux de chanqe USD I Montant total depense en USD #DIV/OI 1 Montant total depenslt I, #DIV/OI a transferer sur a transferer le form 3.1 sur le form 3.1 Chaque frais/facture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justifieatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande Explications pour les ecarts par rapport au budget depassant 2%: page 4 of Z3

7 I Decaissements FAP Categorie B Competitions masculins FORM3.1B! Priere de remplir les.champs verts pou ~ le_~epertinh Assoeiation Membre de: Annee / Demande n": 1214 Monnaie loeale: 1 I' 1 Montant budgetise monnaie taux de loeal change USO Deeaissements al faits en mennaie lecale Aetivites / Oeseription FournisseuJ monnaie loeale taux de ehanqe USO Montant total depense en monnaie loeale #OIV/OI bl faits en USO Activites I Deseription F ournisseur monnaie loeal taux de change USO I I Montant total depense en USD #DIV/O! 1 Mentant total depensj 1 I #DIV/O! a transferer sur a transferer le form 3.1 sur le form 3.1 Chaque frais/facture depassant USO 5, doit ihre rapporte sur une ligne separee Pieces justifieatives teiles que factures de tierces parties ou quittanees de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande Explications pour les ecarts par rapport au budget depassant 2%: page 5 of 23

8 I RAP Priere de rempljr lesg/lamp.s v.erts.~ ur I~ BElp~rtin Association Membre de: Annee I Oemande n O : 214 Monnaie loeale: Cafegone C: Devel~ppertierit du football feminin FORM3.1C i Montant budgetise monnaie taux de loeal change USO al Oacaissements faits en monnaie locale Oacaissements Activites I Oescription Fournisseur monnaie loeale taux de change USO I Montant total depense en monnaie loeale #OIV/Ol bl faits en USO Aetivites I Oescription Fournlsseur monnaie local taux de chanqe USO I Montant total depense en USO #OIV/O! I Montant total d4pens9 I #OIV/O! a transferer sur a transferer le form 3. 1 sur le form 3.1 Chaque frais/facture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justificatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande Explications pour les acarts par rapport au budget depassant 2%: page 6 of 23

9 IOepajssemenls-FAP Priere de rempllr les champs verts pe ur Le Rej:lorting Association Membre de: Annee / Demande n": 214 Monnaie loeale: Catllgerie D Developpement technigue FORM3.1D I Montant budgetlse monnaie taux de loeal change USO Deeaissements al Deeaissements faits en monnaie loeale Decaissements Aetivites / Deseription Fournisseur monnaie loeale tauk de change USD I Montant total depense en monnaie loeale #OIV/O! bl faits en USO Aetivites / Oeseription Fournisseur monnaie loeal taux de change USO Montant total depense en USO #DIV/O! I Montant total depe,nse I #OIV/OI, ä transferer sur ä transferer le form 3,1 sur le form 3,1 Chaque frais/facture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justifieatives teiles que factures de tierces parties ou quittanees de liquide ä soumettre ä la FIFA uniquement sur demande Explieations pour les ecarts par rapport au budget depassant 2%: page 7 of 23

10 IDecaissements FAP Categorie E Arbitrage Priere de remplir les champ,s verts peur le R~PC?rtin9. Associalien Membre de: Anm e I Demande no: 1214 Monnaie leeale: 1 FORM3.1E I Montant budgetise monnaie taux de leeal change USO Decaissements al faits en monnaie locale Activites I Description Fournisseur monnaie locale taux de change USD Montant total depense en monnaie loeale #DIV/OI bl faits en USO Activites I Description Fournisseur monnaie local taux de change USD I Montant total depense en USD #DIV/OI I'Montanttotal d~pens6 J #DIV/OI a transferer sur a transferer le form 3.1 sur le form 3.1 Chaque frais/facture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justificatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande Explications pour les ecarts par rapport au budget depassant 2%: page 8 of 23

11 lbecaissements FAP Gategoiie F Medecine öu sport Iprlere de (emplir lesch amps verts~ ur La Re12,9rting IAssocialion Membre de: IAnnee I Oemande no: 21 4 I Monnaie loeale: FORM3.1F I Montant budgetise monnaie taux de loeal change USO Oeeaissements al Decaissements taits en monnaie locale Activites I Oeseription Fournisseur monnaie loeale taux de ehanqe USO MOntan! total dimepse e.n monl'\aie toeele #OIV/OI bl taits en USO Aetivites I Oeseription Fournisseur monnaie loeal taux de eb.anqe USO Montant total depense en USO #OIVJOI I Montant total depense I #DIV/OI a transferer sur a transferer le form 3.1 sur le form 3.1 Chaque frais/facture dspassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justifieatives teiles que factures de tierces parties ou quittanees de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande Explications pour les scarts par rapport au budget dspassant 2%: page 9 of 23

12 I Decaissements FAP Categorie G Futsallbeach soccer FORM3.1G Priere de rempl i~ les chall)ps :~ ur'le Reporting Association Membre de: Annee I Oemande no: 214 Monnaie loeale: - IMontant budgetise monnaie taux de loeal change USO Oeeaissements al Oeeaissements faits en monnaie loeale Oeeaissements Aetivites I Oeseription * Fournisseur monnaje loeale taux de change USO I Montant total depense en monnaie loeale #OIV/OI bl Oeeaissements faits en USO Oeeaissements Aetivites I Oeseription * Fournisseur monnaie loeal taux de change USO Montant total depense en USO #OIV/OI I'Montant total db'p~\1s.6 I #OIV/OI a transferer sur a transferer leform 3.1 sur le form 3.1 * Chaque frais/faeture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justifieatives teiles que factures de tierces parties ou quittanees de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande Explieations pour les eearts par rapport au budget depassant 2%: page 1 of 23

13 I Decaissements FAP Categorie H Planification et administration Prlere de re"!nplif les oha-mps ver!$ ttour le R~-"rtinJ! _ Association Membre de: Annee I Oemande no: 1214 Monnaie locale: 1 FORM3.1H IMontant budgetise monnaie taux de local change USO Oeeaissements al faits en monnaie locale Activites I Oescription Fournisseur monnaie loeale taux de change USO Montant total depense en monnaie loeale #OIV/O! bl faits en USO Activites I Oescription Fournisseur monnaie local taux de change USO Montant total depense en USO #DIV/O! IMontant total d6pel\s6 I #OIV/O! a transferer sur a transferer le form 3.1 sur le form 3_1 Chaque frais/facture depassant USD 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justificatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande Explications pour les ecarts par rapport au budget depassant 2%: page 11 of 23

14 I FAP Categorie I Gestion eyenementielle Prlere de rernpllr les champs verts POl! Je RE3flrtirl~ _._ Association Membre de: Annee I Oemande n': Monnaie locale: 1 I FORM 3.1/ I Montant budgetis9 monnaie taux de local change USO al Decaissements faits en monnaie locale Decaissements Activites I Oescription Fournisseur monnaie loeale taux de change USO I Montant total depense en monnaie loeale #OIV/O! bl Decaissements faits en USD Decaissements Activites I Oescription Fournisseur monnaie local taux de change USO 1 Montant total depense en USO #OIV/O! IMonlsnt total dllp'elllsli I #OIV/O! a transferer sur a transfeirer le form 3.1 sur le form 3.1 Chaque frais/facture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justificatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande Explications pour les ecarts par rapport au budget depassant 2%: page 12 of 23

15 I D~caissemer:lts FAP Cat~gorie J Marketing et communication Prfere de rertlillir les champs verts pour It;l Repottina Associatlon Membre de: Annee I Oemande n': 214 Monnaie loeale: FORM31J imontant budgetise monnaie taux de loeal change USO al Oeeaissements faits en monnaie loeale Oeeaissements Aetivites I Oeseription Fournisseur monnaie loeale taux de change USO Montant total depense en monnaie loeale #OIVIO! bl Oeeaissements faits en USO Oeeaissements Aetivites I Oeseription Fournisseur monnaie loeal taux de change USO Montant total depense en USO #OIVIO! IMontant total depense I #DIV/O! a transferer sur a transferer le form 3.1 sur le torm 3.1 Chaque frais/facture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justifieatives teiles que taetures de tierces parties ou quittanees de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande Explieations pour les ecarts par rapport au budget depassanl 2%: page 13 of 23

16 I FAP Categorie K Infrastructures Priere de reinpjfr les ch!i!in ~, verts ii:cm I~ Reporting Association Membre de: L Annee I Demande no: 1214 Monnaie loeale: 1 - FORM3.1K I Montant budgeu5e -- monnaie taux de loeal change USO Oeeaissements al Oeeaissements faits en monnaie loeale Oeeaissements, Aetivites I Deseription Fournisseur monnaie loeale taux de change USO, Montant total depense en monnaie loeale # DNIO! bl Oeeaissements faits en USO Oeeaissements Activites I Description Fournisseur monnaie loeal taux de change USO Montant total deoense en USD #DIV/O! I,..ontant total depens& I #DIV/O! a transferer sur a transferer le form 3,1 sur le form 3.1 Chaque frais/faeture depassant USD 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justifieatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande Explieations pour les eearts par rapport au budget depassant 2%: page 14 of 23

17 I Decaissements FAP Priere de remplir les champs verts pe ur le. B.e.e~rtln Association Membre de: Annee I Oemande no: 214 Monnaie loeale: Categorie L Divers FORM31L I IMontant budgiltfse monnaie local taux de change USO Oeeaissements al faits en monnaie loeale Oileaissements Activites I Oescription Fournisseur monnaie locale taux de change USO I Montant total depense en monnaie loeale #OIV/O! bl Oileaissements faits en USO oeeaissements Activites I Oescription Fournisseur monnaie local taux de change USO 1 Montant total depense en USO #OIV/O! IMontant total depense I #OIV/O! a transferer sur a transferer le form 3.1 sur le form 3.1 Chaque frais/facture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justificatives teiles que factures da tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande Explieations pour les ecarts par rapport au budget depassant 2% : page ls of 23

18 I Programme Fonds Goal (si verses a I'as.soeiation) Priere de rempllr les champs verts pour!e Reporti.! Association Membre de: Annee: 1214 Monnaie loeale: 1 I FORM32 I Montant budgetise monnaie taux Date loeale de change USO Total #DIV/O! Deeaissements al faits en monnaie locale Aetivites I Oeseription Fournisseur monnaie loeale taux de ehanqe USO Montant total depense en monnaie loeale #OIV/O! bl en USO Aetivites I Oeseription Fournisseur monnaie loeale taux de change USO Q Montanl total depense en USO #DIV/O! I Montant total depens&c I #DlV/OI ä transferer sur ä Iransferer le form 4 sur le form 4 Chaque frais/faeture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieees justifieatives teiles que faetures de tierees parties ou quittanees de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande! Explications pour les ecarts par rapport au budget depassant 2%: page 16 of 23

19 I Programme Soutien au football de base (Grassroots) Pr/are de remplir les champs verts pcutle ~~ortillg Association Membre de: Annee: 214 Monnaie locale: FORM33 monnaie taux IMontant budgetise Date loeale de change USO Total #OIV/O' Decaissements al Oeeaissements faits en monnaie loeale Oeeaissements Actlvites I Descrip_~on Fournisseur monnaie locale taux de change USD Montant total depense en monnaie locale #DIV/O! bl Oeeaissements en USO Oeeaissements Activites I Description * Fournisseur monnaie locale taux de change USD I Montant total depense en USD #DIV/O! IMontant total d~penlie I #DIV/OI a transferer sur EI transferer le form 4 sur le form 4 * Chaque frais/faeture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justificatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande! Explications pour les l!earts par rapport au budget depassant 2% : page 17 cf 23

20 IProgramme Soutien au football feminin Priere de rempjlr les ch al11ps verts Pour le Re(lorting _ Association Membre de: 1 - Annee: 1214 Monnaie locale: I FORM 3.4 monnaie taux IMontan! budgetise Date locale de change USO T otal #OIV/1 Decaissements al faits en monnaie locale Activites I Description Fournisseur monnaie locale taux de change USO, I Montant total depense en monnaie locale #DIV/O' bl en USO Activites I Description Fournisseur monnaie locale taux de change USO ' Montant total depense en USO #DIV/O! 1 Montant total' qepemie :1 #DIV/O! a transferer sur a transferer le form 4 sur le form 4 * Chaque frais/facture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justificatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande! Explications pour les ecarts par rapport au budget depassant 2%: page 18 of 23

21 /Programme Remboursement des cours Priere de remplir les'champs verts pour le Reportinjl Association Membre de: Annee: 214 Monnaie loeale: FORM35 monnaie taux JMontant budgetise Date leeale de change USO Deeaissements al faits en monnaie locale Total #OIVlO! Aetivites I Deseription * Fournisseur monnaie loeale taux de change USD Montant total depense en monnaie loeale #DIV/O! bl en USO Aetivites / Deseription * Fournisseur monnaie loeale taux de change USD MOlltant total depense en USD #DIV/O! IMontilOttotal depensj I a transferer sur #DIV/OI a transfärer le form 4 sur le form 4 * Chaque frais/facture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justifieatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande! Explications pour les ecarts par rapport au budget depassant 2% : page 19 ef 23

22 I Programme Subventions PERFORMANCE Priere de remplir les ehamps verts pour le Reporting - - Assoeiation Membra de: Annee: 21 4 Monnaie loeale: FORM 3 6 monnaie taux IMontant budgetise Date IDeale de change USO Total #OIVIO! Decaissements al Oeeaissements fails en monnaie loeale Oeeaissements Activites / Description Fournisseur monnaie loeale taux de change USD Montant total depense en monnaie locale #DIV/O! bl Oeeaissements en USO Oeeaissements Activites / Description Fournisseur monnaie locale taux de chang USD Montant total depense en USO #DIV/O! I Montant total depense I a transferer sur #OIV/O! a transferer le form 4 sur le form 4 Chaque frais/faeture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justificatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande! Explications pour les eearts par rapport au budget depassant 2%: page 2 of 23

23 I Programme Programme de creation de revenus Priere de rempllr les ohamps verts pour le Re orting Associafion Membre de: [ ~- Ann~e: [214 Monnaie locale: I FORM monnaie taux (Montant budgetise Date loeale de change USO Total #OIV/O! Decaissements al faits en monnaie locale Activites / Description * Fournisseur monnaie locale taux de change USD Montant total depense en monnaie locale #DIV/O! bl en USD Activites / Oescription * Fournisseur monnaie locale taux de change USO Montant total depense en USO #OIV/O! [Montant total depeosl I ä transferer sur #DIV/O! a transrerer le form 4 sur le form 4 * Chaque frais/facture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justificatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide ä soumettre ä la FIFA uniquement sur demande! Expfications pour les ecarts par rapport au budget depassant 2%: page 21 of 23

24 I Programme Autres versements rec(us de la FIFA Priere de re1~ li r les champs verts pol! le RElPorting Association Membre de: Annee 1214 Monnaie loeale: 1 FORM 3.8 monnaie taux de IMontanl budgetise Date loeale change USO Oeeaissements: al Oecaissemenls fails en monnaie loeale Oeeaissements -TOlal #OIVIOI Activitesl Oeseription Fournisseur monnaie loeale aux de ehangl USO - I Montan! total deoense en monnaie loeale #OIV/O! bl Oeeaissemenls faits en USO Oeeaissemenls Activites I Oeseription Fournisseur monnaie loeale aux de chailql USO Montant total depense en USO #OIV/OI IMontant total depei'\se I #OIV/O! ä transferer sur a transferer le form 4 sur le form 4 * Chaque frais/faeture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justifieatives teiles que faetures de tierees parties ou quittanees de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande! Explieations pour les eearts par rapport au budget depassant 2%: page 22 of 23

25 Formulaire 4 Reporting Si vous avez deux comptes bancaires (un compte en USD et un compte en monnaie locale) utilises pour les fonds de developpement de la FIFA, ces deux comptes doivent etre inclus dans le formulaire 4. Si vous avez un seul compte bancaire, seulement ce compte doit etre inclut dans le formulaire 4. Toutes les cellules marquees en jaune seront calculees automatiquement. Le champ de contröle en page 2 du formulaire 4 doit etre O. Dans le cas contraire, vous devez donner une raison. Formulaire 3.1 Programme d'assistance Financiere (FAP): resume Le total des fonds FAP rec;u doit etre ajouter ace formulaire. Toutes les cellules marquees en jaune (Ies deboursements FAP par categorie sont calcules automatiquement). Formulaires 3.1A-3.1L Programme d'assistance Financiere (FAP) Le total des deboursements par categorie est automatiquement ajoute au Formulaire 4.1. Chaque depense/facture de plus de USD 5, doit etre signale sur une ligne separee. Des ecart par rapport au budget de plus de 2% doivent etre justifiees. Le formulaire est divise entre les paiements du compte en monnaie locale ou en USD (cela dependra du compte bancaire duquel vous effectuez vos paiements.) Toutes les cellules marquees en jaune seront calculees automatiquement. Formulaires Un formulaire separe doit etre complete pour chaque programme de Developpement (ex.: Grassroots, cours, Performance) pour lequell'association a rec;u des fonds de la FIFA. Le formulaire est separe entre les paiements du compte en monnaie locale ou en USD (cela dependra du compte bancaire duquel vous effectuez vos paiements.) Chaque cellule marquee en jaune est calculees automatiquement. Des ecarts au rapport du budget de plus de 2% doivent etre justifiees. Le total des deboursements par programme doit etre ajoute au Formulaire 4 (transfer automatique de donnees).

26 Annexe 1 : Instructions pour I'audit local des programmes de la FIFA Les programmes de developpement de la FIFA suivants sont soumis a I'audit local des programmes de la FIFA 214 : Programme d'assistance financiere (FAP) et bonus re<;u en 214 Programme Goal (si des fonds ont transite par votre compte bancaire) Programmes Grassroots de football de base Soutien au football feminin Remboursement de cours Programme PERFORMANCE Programme de creation de revenus Autres paiements re<;us de la FIFA Les formulaires de reporting (anciennement formulaires FAP 3 et 4) so nt les memes que ceux de I'an dernier. Ces formulaires doivent refleter toutes les transactions concernant les fonds des differents programmes de developpement. Vous devez faire figurer tous les fonds de developpement re<;us de la FIFA sur le compte des programmes. Seuls les champs teintes de vert clair peuvent etre remplis. Les champs jaunes sont des champs de calculs qui sont automatiquement rem plis par Excel. Formulaires 3.1 A a 3.1 L : Ces formulaires ne contiennent que les fonds FAP des categories A-L du FAP. Formulaire 3.1 : Ce formulaire est un resume de toutes les transactions FAP. Les depenses sont automatiquement reprises des formulaires des categories correspondantes. Dans ce formulaire, il vous faut ajouter les versements FAP que vous avez re<;us de la FIFA sur votre compte de programmes. Les formulaires 3.2 a 3.8 correspondent a des fonds qui n'emanent pas du FAP. Si vous avez re<;u en 214 des fonds speciaux pour le football feminin par exemple, I'entree d'argent et les depenses pour ce programme doivent etre refletes dans le formulaire 3.4. Formulaire 4: Ce formulaire est un resume de toutes les transactions. La encore, seules les champs teintes de vert doivent etre remplis. Etant donne que les fonds FIFA sont libelles en dollars (US) et que les depenses de I'association membre sont souvent effectuees en monnaie locale, I'ensemble du reporting est con<;u pour deux devises. Si votre association utilise plus d'un compte bancaire pour les fonds de developpement de la FIFA (un en USD et un en monnaie locale), les deux comptes doivent alors figurer dans les formulaires de reporting. Les depenses doivent appara1tre sur le formulaire dans la devise dans laquelle les depenses so nt effectuees, et etre converties dans I' autre devise selon le taux de change approprie. 3

27 Programmes de developpement de la FIFA A I'attention de : Federation Internationale de Football Association (FIFA) F.A.O. Jerome Valcke Secretaire general Boite postale CH-844 Zurich Suisse Nom de I'association membre : (<< I'association membre») Fonds alloues pour la periode : Montant rec;u sur le campte baneaire distinet (campte programme) : Versement ordinaire FAP en USD :... Versement du bonus unique en USD :..._... Fonds Goal (s'ils sont verses a I'assoeiation) en USD :... $.Qwtj~o.Q~.dQQtbQ!I.d~.bg~.e..cG!.9.~~mQt~1... e.n. \J.~.o..;... $.Qwtj~O.Q]..JjQQtbQH.f~mjoh... e.n. \J.~'O'. ;... R~mbQ.l)!.~~m~JJ1.ct~.~.QJ,m... e.n. \J.~'O'. ;... $.uby.e.ntiqo~.pirf.qßmanct... _e.n. \J _~'O' _ ;.._..._..._... p.(qgr.9.mm~.dw.e:mafk... e.n. \J.~'O'.;... Autres versements rec;us de la FIFA en USD :... Total des versements rec;us en USD : equivalent en devise loeale : Montant utilise/depense : en devise loeale : Conformement a vos instruetions caneernant la mission speeiale, au Reglement general des programmes de developpement de la FIFA et au Reglement FAP, nous avons realise les proeedures mentionnees ci-dessous, approuvees par KPMG Zurich et la direetion de la FI FA.

28 Nous avons accompli notre mission conformement aux Normes internationales - Missions connexes - ISRS 44 applicables aux missions sur la base de procedures convenues. Les procedures ont ete realisees uniquement pour assister la FIFA dans la supervision des versements effectues dans le cadre du Programme d' Assistance Financiere (FAP) ou de tout autre programme de developpement de la FIFA et sont resumees comme suit : (1) Nous avons compare le montant des fonds approuve par la FIFA au titre du Programme d'assistance Financiere pour I'annee qui s'est terminee au 31 decembre 214 et les autres versements rec;us de la FIFA dans le cadre des differents programmes de developpement de la FIFA, avec le montant total des versements rec;us tels qu'ils figurent dans le formulaire 4 (details dans les formulaires 3.1 et 3.2 a 3.8) ; (2) Nous avons compare le montant total des versements rec;us conformement au formulaire 4 avec les fonds rec;us sur le compte bancaire designe par (association membre) (Ie «compte bancaire special») au cours de I'annee qui s'est terminee au 31 decembre 214; (3) Nous avons compare les soldes bancaires au 1 er janvier 214 et au 31 decembre 214 tels qu'ils figurent dans le formulaire 4 avec les releves bancaires du/des compte(s) bancaire(s) special/speciaux ; (4) Nous avons compare les montants presentes dans le formulaire 4 comme produits ou charges d'interets et frais bancaires avec les releves du/des compte(s) bancaire(s) special/speciaux ; (5) Nous avons compare le detenteur beneficiaire et le droit de signature presentes dans le formulaire 4 avec les informations et confirmations correspondantes de la banque ; (6) Nous avons compare les montants debourses conformement aux formulaires 3.1 A a 3.1 L (FAP) et aux formulaires 3.2 a 3.8 dans la devise des transactions avec les paiements indiques dans le(s) releve(s) bancaire(s) du/des compte(s) special/speciaux ; (7) Nous avons compare les versements individuels (versements individuels depassant USD 5 et representant 6% de la globalite) effectues a partir des comptes bancaires speciaux - tels qu'indiques dans les formulaires 3.1 A a 3.1.L et 3.2 a avec la documentation les attestant, tels les contrats d'achat de biens/services, les factures, les rec;us et bordereaux ; (8) Nous avons compare les taux de change appliques aux transactions particulieres avec les taux de changes pratiques sur le marche a ce moment-la. Nos constatations figurent ci-dessous: (1) Concernant le point (1), nous avons constate que... (2) Concernant le point (2), nous avons constate que... (3) Concernant le point (3), nous avons constate que... (4) Concernant le point (4), nous avons constate que... (5) Concernant le point (5), nous avons constate que... (6) Concernant le point (6), nous avons constate que...

29 (7) Concernant le point (7), nous avons constate que... (8) Concernant le point (8), nous avons constate que... (9) Concernant le point (9), nous avons constate que... Compte tenu du fait que les procedures susmentionnees ne constituent ni un audit ni un examen limite effectue selon les Normes Internationales d' Audit ou les Normes Internationales d'examen Limite, nous ne donnons aucune assurance quant aux comptes de I'association membre au (date). Si nous avions accompli des procedures complementaires ou si nous avions effectue un audit ou un examen limite des etats financiers selon les Normes Internationales d' Audit ou les Normes Internationales d'examen Limite, nous aurions pu identifier d'autres points que nous vous aurions signales. Notre rapport n'a ete accompli que dans le but fixe au premier paragraphe et pour votre information. II ne doit donc etre utilise EI aucune autre fin ni distribue EI des tierces parties. Ce rapport ne concerne que les comptes et les points susmentionnes, et ne couvre pas les etats financiers de I'association membre dans leur globalite. Nous confirmons que nous sommes egalement les auditeurs statutaires doment elus de I'association membre susmentionnee. Ces deux fonctions sont executees independamment I'une de I'autre. Ce rapport a fait I'objet d'un entretien avec la direction de I'association membre en date du DATE. (signe) societe d' audit Date P.J. : Lettre de representation signee Reddition de comptes a la FIFA Copie EI : President de I'association membre

30 Assoeiation membre la FIFA d'/de Lettre d'independance et de competence professionnelle Nous avons enquete sur les transactions d' Assistanee Financiere et des Programmes de Developpement de I'assoeiation membre de la FIFA d'/de durant douze mois, jusqu'au 31 deeembre 214, et confirmons que notre firme, pour la periode eouverte par I'enquete et a jusqu'a ee jour, a ete effeetivement independante au sens du «Code d'ethique des experts }) de I'IFAC. Nous eonfirmons par ailleurs que notre firme a la competenee professionnelle de realiser eette analyse et est offieiellement autorisee par I'association professionnelle loeale de notre pays. Date et lieu Tampon et signature (reviseur partenaire)

31 A I'attention de : Auditeur local AddressLine 1 AddressLine2 AddressLine3 AddressLine4 AddressLine5 Date Madame, Monsieur, Eu egard a I'engagement que vous avez pris d'appliquer les procedures convenues avec la Federation Internationale de Football Association (FIFA) et dont I'unique objectif est d'apporter une aide a la FIFA dans le contr61e des versements qui sont effectues dans le cadre des Programmes de Developpement, nous confirmons les points suivants : 1. Nous reconnaissons que votre organisme n'a ni ete engage dans une procedure d'audit, ni n'a realise d'audit dont I'objectif aurait ete d'exprimer un avis sur les etats financiers. De ce fait, votre organisme n'a pas exprime son opinion. Si d' autres procedures avaient ete realisees au cours desquelles d' autres points auraient ete mis en lumiere, ils auraient fait I'objet d'un rapport. De plus, nous confirmons qu'a notre connaissance, les declarations suivantes vous ont ete enoncees au moment OU vous vous etes engages a appliquer les procedures convenues : 2. "nous incombait la responsabilite de realiser les points suivants : les fonds approuves et verses par la FIFA dans le cadre du Programme d' Assistance Financiere et tous les autres fonds de Developpement ont ete rec;us et re portes dans les comptes de I'association membre ; les fonds rec;us ont ete utilises par I'association membre conformement aux objectifs approuves par la FIFA. Nous confirmons notamment qu'aucun fonds rec;u de la part de la FIFA dans le cadre du Programme d' Assistance Financiere et des autres fonds de Developpement n'a ete utilise ades fins autres que celles approuvees par la FIFA ni n'a ete verse a de tierces personnes non-habilitees internes ou externes a I'association membre. 3. Nous avons mis a votre disposition toutes les fiches financieres ainsi que les donnees relatives a la reception de tels fonds de la part de la FIFA ou a I'usage de ces fonds.

32 Page 2 4. Nous vous avons fait part de toutes les mesures prises lors des seances des actionnaires, du conseil d'administration et des commissions du conseil d'administration (ou autre organes similaires conformes) qui pourraient affecter cette declaration. 5. Votre rapport sera uniquement utilise par la FIFA et ses auditeurs, KPMG Zurich, et ne devra pas etre exploite a d' autres fins ni etre distribue a d' autres parties. 6. Nous avons pleinement repondu a toutes les questions que vous nous avez pose es au moment de votre engagement. 7. Nous vous avons fait part de toutes les questions connues de notre cote susceptibles de contredire cette declaration. 8. L'association membre s'est acquittee de toutes les dispositions prevues dans les accords contractuels qui auraient un effet materiel sur cette declaration dans le cas d'une non-conformite. 9. Toute transaction materielle a ete correctement enregistree et fait partie integrante de cette declaration. Nous vous prions d'agreer, Madame, Monsieur, I'expression de nos since~res salutations. (nom du client) Nom President Nom Secretaire General