FIF4. A I'attention des membres de la FIFA et des canfederations. Programmes de developpement de la FIFA: rapport d'audit local2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FIF4. A I'attention des membres de la FIFA et des canfederations. Programmes de developpement de la FIFA: rapport d'audit local2014"

Transcription

1 FIF4 For the Came. For the World. A I'attention des membres de la FIFA et des canfederations Circulaire n 1469 Zurich, le 23 janvier 215 SG/clo/csu-aka Programmes de developpement de la FIFA: rapport d'audit local214 Madame, Monsieur, En vertu du Reglement du general des programmes de developpement de la FIFA approuve par le Comite Executif de la FIFA le 21 mars 213, les associations membres sont tenues de faire parvenir a la FIFA un rapport sur I'utilisation des fonds de developpement re<;us de la FIFA. L'annee 214 est la premiere lors de laquelle toutes les dispositions de ce reglement sont obligatoires pour toutes les associations membres. Les documents suivants devront etre transmis au secretariat general de la FIFA d'ici au 31 mars 215 : 1. Audit local des programmes de la FIFA, comprenant : a) un rapport d'audit sur le campte des programmes de I'association membre (ancien campte FAP) effectue par son auditeur independant ; b) une declaration d'independance signee par le cabinet d'audit ; c) une declaration de representation signee par I'association membre de la FIFA; d) un formulaire FAP 3.1 (resume) et les formulaires FAP 3.1 A-L pour chaque categorie FAP presentant les montants budgetises et les depenses effectivement realisees ; e) les formulaires de reporting 3.2 a 3.8 pour chaque programme pour lequel votre association membre a re<;u des fonds de developpement (hors fonds FAP) ; f) le formulaire de reporting 4 ; g) une capie des releves bancaires FAP au F r janvier 214 et au 31 decembre 214. Les associations membres selectionnees pour un audit central (2% des associations) ne sont pas tenues d'effectuer un audit local de leurs programmes pour Audit statutaire comprenant : a) les derniers comptes annuels (benefices et pertes, et bilan financier) et le rapport d'audit carrespondant redige par I' auditeur statutaire, tel que presente lors de la derniere assemblee generale de I'association membre ; b) le proces-verbal de la derniere assemblee generale lors de laquelle les comptes annuels ont ete approuves. Federation Internationale de Football A55ociation FIFA-Strasse 2 P. O. Box 844 Zurich Switzerland T: +41 () F: +41 () FIFA (om

2 FIFA Far the Came. Far the Warld. Objectifs de I'enquete de I'audit local des programmes de la FIFA 214 : Garantir que votre association dispose d'un compte bancaire separe pour la reception et I'utilisation des fonds de la FIFA, conformement a I'art. 4 du Reglement general des programmes de developpement de la FIFA. L'objectif principal de ce compte bancaire separe est de pouvoir disposer d'un historique des audits afin d'assurer le suivi des transactions effectuees avec les fonds de la FIFA. Ce compte bancaire doit etre exclusivement utilise pour les fonds re<;us de la FIFA. Verifier que les fonds ont bien ete re<;us et correctement saisis dans vos comptes. Verifier que les formulaires de reporting ont ete correctement prepares. Verifier que les fonds transmis par la FIFA ont ete depenses conformement au Reglement general des programmes de developpement de la FIFA et que les depenses relatives a tous les programmes de developpement sont suffisamment documentees. L'auditeur est tenu de verifier les paiements effectues en examinant les comptes bancaires et les factures des fournisseurs de services et de biens ; L'auditeur devrait, le cas echeant, formuler des recommandations d'amelioration. Veuillez faire en sorte que votre auditeur local des programmes de la FIFA utilise bien la derniere version des modeles d' audit. La division Associations membres et Developpement de la FIFA se tient a votre disposition pour toute question. Si vous n'etes pas en mesure de respecter le delai du 31 mars 214, il vous faut envoyer une requete a la FIFA visant a prolonger le delai. Nous vous remercions par avance de votre precieuse cooperation et de votre constant engagement pour le developpement du football. Veuillez agreer, Madame, Monsieur, I'expression de nos plus sinceres salutations. FEDERATION INTERNATIONALE DE FOOTB L S TION P.J. : Modeles de reporting pour 214 Instructions pour I'audit local des programmes de la FIFA Copies a: Comite Executif de la FIFA 2

3 I Rapport de I'utilisation des fonds des Programm~s de Developpement de 18 FIFAI FORM 4 Priere de remplir les ehamps verts Association Membre de: Annee: 214 I Monnaie loeale: Compte(s) bancaire(s) separe(s) Ref. Compte(s) bancaire(s) separe(s) Monnaie Taux de USD loeale change applique I Bilan au 1/1 Compte baneaire separe en monnaie loeale Compte baneaire separe en USD Total du bilan au 1/1 11 Versements re~us de la FIFA I Programme d'assistanee Finaneiere 3.1 #DIV/O! Fonds Goal (si verses a l'assoeiation) 3.2 #DIV/O! Soutien au football de base 3.3 #DIV/O! Soutien au football feminin 3.4 #DIV/O! Remboursements des eours 3.5 #DIV/O! Subventions PEFORMANCE 3.6 #DIV/O! Programme du Programme de ereation de revenus 3.7 #DIV/O! Autres versements re9us de la FIFA 3.8 #DIV/O! Montant total requ #DIV/O! 111 Total des decaissements Programme d'assistanee Finaneiere 3.1 #DIV/O! Fonds Goal (si re9us dans le eompte bancaire) 3.2 #DIV/O! Soutien au football de base 3.3 #DIV/O! - Soutien au football feminin 3.4 #DIV/O! Remboursements des eours 3.5 #DIV/O! Subventions PEFORMANCE 3.6 #DIV/O! Programme de ereation de revenus 3.7 #DIV/O! Autres versements re9us de la FIFA 3.8 #DIV/O! Montant total depense #DIV/O! page 1 of 23

4 Interets actifs/charges bancaires campte monnaie locale - - Interets actifs/charges bancaire campte en USD - - autres debits/credits (incluant taux de change +1-) IV +/- total autres debits/credits _. V Bilan au 31/12 Campte bancaire separe en monnaie locale Campte bancaire separe en USD Total du bilan au 31/12 #DIV/O! Champ de contröle - Beneficiaire du campte bancaire en monnaie locale du campte bancaire en USD Pouvoir de signature: r 1. Nom 1 Prenom: simple collectif 2. Nom 1 Prenom: simple collectif choisissez la reponse correcte Iprepare par: Nom 1 Prenom Fonction Date Signature IApprouve par le president ou le Secretaire General de I'association membre: Nom 1 Prenom Fonction Date Signature Confinnation des reviseures locaux: Societe Nom 1 Prenom Date Signature Annexes: Copie de releves bancaires au 1/1 Details de decaissements (Form 3.1, 3.1A-3.1 L; Form ) Copie de releves bancaires au 31/12 Commentaires: page 2 of 23

5 I Programme d'assistance Financiere (FAP): Resume Priere de remplir les ehamp_s vertsjiour le Ree..rti'l9 -- -~ Assoeiation Membre de: Annee / Demande no: 214 Monnaie loeale: - FORMULAIRE Monnaie taux USO Date loeale de change Montants re9us: (en plusieurs versements) Total a translerer sur le ä translerer sur Je Formulaire 4 Formulaire 4 Deeaissements: Decaissements faits But approuve Reference Monnaie loeale taux de chanqe USD Footballjunior A #DIV/O! Competitions masculins B #DIV/O! Developpement du football feminin C #DIV/O! Developpement technique D #DIV/O! Arbitraqe E #DIV/O! Medecine du sport F #DIV/O! Futsal / Beach Soccer G #DIV/O! Planification et administration H #DIV/O! Gestion evenementielle I #DIV/O! Marketinq et communication J #DIV/O! Infrastructures K #DIV/O! Divers L #DIV/O! Montant total depense: #DIV/O! a transferer a transferer sur le Form sur le Form 4 4

6 CateQorie A Football Junior Priere de remplir les ehamps verts pour!~ Rejl~rti! Association Membre de: Annee I Demande n": 1214 Monnaie locale: I I FORM3.1A!Montant budgetise monnaie taux de locale change USO Decaissements al faits en monnaje locale Activites I Description Fournisseur monnaie locale taux de change USD I Montant total depense en monnaie loeale #DIV/Ol bl faits en USO Activitesl Description Fournisseur monnaie locale taux de chanqe USD I Montant total depense en USD #DIV/OI 1 Montant total depenslt I, #DIV/OI a transferer sur a transferer le form 3.1 sur le form 3.1 Chaque frais/facture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justifieatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande Explications pour les ecarts par rapport au budget depassant 2%: page 4 of Z3

7 I Decaissements FAP Categorie B Competitions masculins FORM3.1B! Priere de remplir les.champs verts pou ~ le_~epertinh Assoeiation Membre de: Annee / Demande n": 1214 Monnaie loeale: 1 I' 1 Montant budgetise monnaie taux de loeal change USO Deeaissements al faits en mennaie lecale Aetivites / Oeseription FournisseuJ monnaie loeale taux de ehanqe USO Montant total depense en monnaie loeale #OIV/OI bl faits en USO Activites I Deseription F ournisseur monnaie loeal taux de change USO I I Montant total depense en USD #DIV/O! 1 Mentant total depensj 1 I #DIV/O! a transferer sur a transferer le form 3.1 sur le form 3.1 Chaque frais/facture depassant USO 5, doit ihre rapporte sur une ligne separee Pieces justifieatives teiles que factures de tierces parties ou quittanees de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande Explications pour les ecarts par rapport au budget depassant 2%: page 5 of 23

8 I RAP Priere de rempljr lesg/lamp.s v.erts.~ ur I~ BElp~rtin Association Membre de: Annee I Oemande n O : 214 Monnaie loeale: Cafegone C: Devel~ppertierit du football feminin FORM3.1C i Montant budgetise monnaie taux de loeal change USO al Oacaissements faits en monnaie locale Oacaissements Activites I Oescription Fournisseur monnaie loeale taux de change USO I Montant total depense en monnaie loeale #OIV/Ol bl faits en USO Aetivites I Oescription Fournlsseur monnaie local taux de chanqe USO I Montant total depense en USO #OIV/O! I Montant total d4pens9 I #OIV/O! a transferer sur a transferer le form 3. 1 sur le form 3.1 Chaque frais/facture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justificatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande Explications pour les acarts par rapport au budget depassant 2%: page 6 of 23

9 IOepajssemenls-FAP Priere de rempllr les champs verts pe ur Le Rej:lorting Association Membre de: Annee / Demande n": 214 Monnaie loeale: Catllgerie D Developpement technigue FORM3.1D I Montant budgetlse monnaie taux de loeal change USO Deeaissements al Deeaissements faits en monnaie loeale Decaissements Aetivites / Deseription Fournisseur monnaie loeale tauk de change USD I Montant total depense en monnaie loeale #OIV/O! bl faits en USO Aetivites / Oeseription Fournisseur monnaie loeal taux de change USO Montant total depense en USO #DIV/O! I Montant total depe,nse I #OIV/OI, ä transferer sur ä transferer le form 3,1 sur le form 3,1 Chaque frais/facture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justifieatives teiles que factures de tierces parties ou quittanees de liquide ä soumettre ä la FIFA uniquement sur demande Explieations pour les ecarts par rapport au budget depassant 2%: page 7 of 23

10 IDecaissements FAP Categorie E Arbitrage Priere de remplir les champ,s verts peur le R~PC?rtin9. Associalien Membre de: Anm e I Demande no: 1214 Monnaie leeale: 1 FORM3.1E I Montant budgetise monnaie taux de leeal change USO Decaissements al faits en monnaie locale Activites I Description Fournisseur monnaie locale taux de change USD Montant total depense en monnaie loeale #DIV/OI bl faits en USO Activites I Description Fournisseur monnaie local taux de change USD I Montant total depense en USD #DIV/OI I'Montanttotal d~pens6 J #DIV/OI a transferer sur a transferer le form 3.1 sur le form 3.1 Chaque frais/facture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justificatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande Explications pour les ecarts par rapport au budget depassant 2%: page 8 of 23

11 lbecaissements FAP Gategoiie F Medecine öu sport Iprlere de (emplir lesch amps verts~ ur La Re12,9rting IAssocialion Membre de: IAnnee I Oemande no: 21 4 I Monnaie loeale: FORM3.1F I Montant budgetise monnaie taux de loeal change USO Oeeaissements al Decaissements taits en monnaie locale Activites I Oeseription Fournisseur monnaie loeale taux de ehanqe USO MOntan! total dimepse e.n monl'\aie toeele #OIV/OI bl taits en USO Aetivites I Oeseription Fournisseur monnaie loeal taux de eb.anqe USO Montant total depense en USO #OIVJOI I Montant total depense I #DIV/OI a transferer sur a transferer le form 3.1 sur le form 3.1 Chaque frais/facture dspassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justifieatives teiles que factures de tierces parties ou quittanees de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande Explications pour les scarts par rapport au budget dspassant 2%: page 9 of 23

12 I Decaissements FAP Categorie G Futsallbeach soccer FORM3.1G Priere de rempl i~ les chall)ps :~ ur'le Reporting Association Membre de: Annee I Oemande no: 214 Monnaie loeale: - IMontant budgetise monnaie taux de loeal change USO Oeeaissements al Oeeaissements faits en monnaie loeale Oeeaissements Aetivites I Oeseription * Fournisseur monnaje loeale taux de change USO I Montant total depense en monnaie loeale #OIV/OI bl Oeeaissements faits en USO Oeeaissements Aetivites I Oeseription * Fournisseur monnaie loeal taux de change USO Montant total depense en USO #OIV/OI I'Montant total db'p~\1s.6 I #OIV/OI a transferer sur a transferer leform 3.1 sur le form 3.1 * Chaque frais/faeture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justifieatives teiles que factures de tierces parties ou quittanees de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande Explieations pour les eearts par rapport au budget depassant 2%: page 1 of 23

13 I Decaissements FAP Categorie H Planification et administration Prlere de re"!nplif les oha-mps ver!$ ttour le R~-"rtinJ! _ Association Membre de: Annee I Oemande no: 1214 Monnaie locale: 1 FORM3.1H IMontant budgetise monnaie taux de local change USO Oeeaissements al faits en monnaie locale Activites I Oescription Fournisseur monnaie loeale taux de change USO Montant total depense en monnaie loeale #OIV/O! bl faits en USO Activites I Oescription Fournisseur monnaie local taux de change USO Montant total depense en USO #DIV/O! IMontant total d6pel\s6 I #OIV/O! a transferer sur a transferer le form 3.1 sur le form 3_1 Chaque frais/facture depassant USD 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justificatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande Explications pour les ecarts par rapport au budget depassant 2%: page 11 of 23

14 I FAP Categorie I Gestion eyenementielle Prlere de rernpllr les champs verts POl! Je RE3flrtirl~ _._ Association Membre de: Annee I Oemande n': Monnaie locale: 1 I FORM 3.1/ I Montant budgetis9 monnaie taux de local change USO al Decaissements faits en monnaie locale Decaissements Activites I Oescription Fournisseur monnaie loeale taux de change USO I Montant total depense en monnaie loeale #OIV/O! bl Decaissements faits en USD Decaissements Activites I Oescription Fournisseur monnaie local taux de change USO 1 Montant total depense en USO #OIV/O! IMonlsnt total dllp'elllsli I #OIV/O! a transferer sur a transfeirer le form 3.1 sur le form 3.1 Chaque frais/facture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justificatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande Explications pour les ecarts par rapport au budget depassant 2%: page 12 of 23

15 I D~caissemer:lts FAP Cat~gorie J Marketing et communication Prfere de rertlillir les champs verts pour It;l Repottina Associatlon Membre de: Annee I Oemande n': 214 Monnaie loeale: FORM31J imontant budgetise monnaie taux de loeal change USO al Oeeaissements faits en monnaie loeale Oeeaissements Aetivites I Oeseription Fournisseur monnaie loeale taux de change USO Montant total depense en monnaie loeale #OIVIO! bl Oeeaissements faits en USO Oeeaissements Aetivites I Oeseription Fournisseur monnaie loeal taux de change USO Montant total depense en USO #OIVIO! IMontant total depense I #DIV/O! a transferer sur a transferer le form 3.1 sur le torm 3.1 Chaque frais/facture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justifieatives teiles que taetures de tierces parties ou quittanees de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande Explieations pour les ecarts par rapport au budget depassanl 2%: page 13 of 23

16 I FAP Categorie K Infrastructures Priere de reinpjfr les ch!i!in ~, verts ii:cm I~ Reporting Association Membre de: L Annee I Demande no: 1214 Monnaie loeale: 1 - FORM3.1K I Montant budgeu5e -- monnaie taux de loeal change USO Oeeaissements al Oeeaissements faits en monnaie loeale Oeeaissements, Aetivites I Deseription Fournisseur monnaie loeale taux de change USO, Montant total depense en monnaie loeale # DNIO! bl Oeeaissements faits en USO Oeeaissements Activites I Description Fournisseur monnaie loeal taux de change USO Montant total deoense en USD #DIV/O! I,..ontant total depens& I #DIV/O! a transferer sur a transferer le form 3,1 sur le form 3.1 Chaque frais/faeture depassant USD 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justifieatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande Explieations pour les eearts par rapport au budget depassant 2%: page 14 of 23

17 I Decaissements FAP Priere de remplir les champs verts pe ur le. B.e.e~rtln Association Membre de: Annee I Oemande no: 214 Monnaie loeale: Categorie L Divers FORM31L I IMontant budgiltfse monnaie local taux de change USO Oeeaissements al faits en monnaie loeale Oileaissements Activites I Oescription Fournisseur monnaie locale taux de change USO I Montant total depense en monnaie loeale #OIV/O! bl Oileaissements faits en USO oeeaissements Activites I Oescription Fournisseur monnaie local taux de change USO 1 Montant total depense en USO #OIV/O! IMontant total depense I #OIV/O! a transferer sur a transferer le form 3.1 sur le form 3.1 Chaque frais/facture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justificatives teiles que factures da tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande Explieations pour les ecarts par rapport au budget depassant 2% : page ls of 23

18 I Programme Fonds Goal (si verses a I'as.soeiation) Priere de rempllr les champs verts pour!e Reporti.! Association Membre de: Annee: 1214 Monnaie loeale: 1 I FORM32 I Montant budgetise monnaie taux Date loeale de change USO Total #DIV/O! Deeaissements al faits en monnaie locale Aetivites I Oeseription Fournisseur monnaie loeale taux de ehanqe USO Montant total depense en monnaie loeale #OIV/O! bl en USO Aetivites I Oeseription Fournisseur monnaie loeale taux de change USO Q Montanl total depense en USO #DIV/O! I Montant total depens&c I #DlV/OI ä transferer sur ä Iransferer le form 4 sur le form 4 Chaque frais/faeture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieees justifieatives teiles que faetures de tierees parties ou quittanees de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande! Explications pour les ecarts par rapport au budget depassant 2%: page 16 of 23

19 I Programme Soutien au football de base (Grassroots) Pr/are de remplir les champs verts pcutle ~~ortillg Association Membre de: Annee: 214 Monnaie locale: FORM33 monnaie taux IMontant budgetise Date loeale de change USO Total #OIV/O' Decaissements al Oeeaissements faits en monnaie loeale Oeeaissements Actlvites I Descrip_~on Fournisseur monnaie locale taux de change USD Montant total depense en monnaie locale #DIV/O! bl Oeeaissements en USO Oeeaissements Activites I Description * Fournisseur monnaie locale taux de change USD I Montant total depense en USD #DIV/O! IMontant total d~penlie I #DIV/OI a transferer sur EI transferer le form 4 sur le form 4 * Chaque frais/faeture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justificatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande! Explications pour les l!earts par rapport au budget depassant 2% : page 17 cf 23

20 IProgramme Soutien au football feminin Priere de rempjlr les ch al11ps verts Pour le Re(lorting _ Association Membre de: 1 - Annee: 1214 Monnaie locale: I FORM 3.4 monnaie taux IMontan! budgetise Date locale de change USO T otal #OIV/1 Decaissements al faits en monnaie locale Activites I Description Fournisseur monnaie locale taux de change USO, I Montant total depense en monnaie locale #DIV/O' bl en USO Activites I Description Fournisseur monnaie locale taux de change USO ' Montant total depense en USO #DIV/O! 1 Montant total' qepemie :1 #DIV/O! a transferer sur a transferer le form 4 sur le form 4 * Chaque frais/facture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justificatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande! Explications pour les ecarts par rapport au budget depassant 2%: page 18 of 23

21 /Programme Remboursement des cours Priere de remplir les'champs verts pour le Reportinjl Association Membre de: Annee: 214 Monnaie loeale: FORM35 monnaie taux JMontant budgetise Date leeale de change USO Deeaissements al faits en monnaie locale Total #OIVlO! Aetivites I Deseription * Fournisseur monnaie loeale taux de change USD Montant total depense en monnaie loeale #DIV/O! bl en USO Aetivites / Deseription * Fournisseur monnaie loeale taux de change USD MOlltant total depense en USD #DIV/O! IMontilOttotal depensj I a transferer sur #DIV/OI a transfärer le form 4 sur le form 4 * Chaque frais/facture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justifieatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande! Explications pour les ecarts par rapport au budget depassant 2% : page 19 ef 23

22 I Programme Subventions PERFORMANCE Priere de remplir les ehamps verts pour le Reporting - - Assoeiation Membra de: Annee: 21 4 Monnaie loeale: FORM 3 6 monnaie taux IMontant budgetise Date IDeale de change USO Total #OIVIO! Decaissements al Oeeaissements fails en monnaie loeale Oeeaissements Activites / Description Fournisseur monnaie loeale taux de change USD Montant total depense en monnaie locale #DIV/O! bl Oeeaissements en USO Oeeaissements Activites / Description Fournisseur monnaie locale taux de chang USD Montant total depense en USO #DIV/O! I Montant total depense I a transferer sur #OIV/O! a transferer le form 4 sur le form 4 Chaque frais/faeture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justificatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande! Explications pour les eearts par rapport au budget depassant 2%: page 2 of 23

23 I Programme Programme de creation de revenus Priere de rempllr les ohamps verts pour le Re orting Associafion Membre de: [ ~- Ann~e: [214 Monnaie locale: I FORM monnaie taux (Montant budgetise Date loeale de change USO Total #OIV/O! Decaissements al faits en monnaie locale Activites / Description * Fournisseur monnaie locale taux de change USD Montant total depense en monnaie locale #DIV/O! bl en USD Activites / Oescription * Fournisseur monnaie locale taux de change USO Montant total depense en USO #OIV/O! [Montant total depeosl I ä transferer sur #DIV/O! a transrerer le form 4 sur le form 4 * Chaque frais/facture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justificatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide ä soumettre ä la FIFA uniquement sur demande! Expfications pour les ecarts par rapport au budget depassant 2%: page 21 of 23

24 I Programme Autres versements rec(us de la FIFA Priere de re1~ li r les champs verts pol! le RElPorting Association Membre de: Annee 1214 Monnaie loeale: 1 FORM 3.8 monnaie taux de IMontanl budgetise Date loeale change USO Oeeaissements: al Oecaissemenls fails en monnaie loeale Oeeaissements -TOlal #OIVIOI Activitesl Oeseription Fournisseur monnaie loeale aux de ehangl USO - I Montan! total deoense en monnaie loeale #OIV/O! bl Oeeaissemenls faits en USO Oeeaissemenls Activites I Oeseription Fournisseur monnaie loeale aux de chailql USO Montant total depense en USO #OIV/OI IMontant total depei'\se I #OIV/O! ä transferer sur a transferer le form 4 sur le form 4 * Chaque frais/faeture depassant USO 5, doit etre rapporte sur une ligne separee Pieces justifieatives teiles que faetures de tierees parties ou quittanees de liquide a soumettre a la FIFA uniquement sur demande! Explieations pour les eearts par rapport au budget depassant 2%: page 22 of 23

25 Formulaire 4 Reporting Si vous avez deux comptes bancaires (un compte en USD et un compte en monnaie locale) utilises pour les fonds de developpement de la FIFA, ces deux comptes doivent etre inclus dans le formulaire 4. Si vous avez un seul compte bancaire, seulement ce compte doit etre inclut dans le formulaire 4. Toutes les cellules marquees en jaune seront calculees automatiquement. Le champ de contröle en page 2 du formulaire 4 doit etre O. Dans le cas contraire, vous devez donner une raison. Formulaire 3.1 Programme d'assistance Financiere (FAP): resume Le total des fonds FAP rec;u doit etre ajouter ace formulaire. Toutes les cellules marquees en jaune (Ies deboursements FAP par categorie sont calcules automatiquement). Formulaires 3.1A-3.1L Programme d'assistance Financiere (FAP) Le total des deboursements par categorie est automatiquement ajoute au Formulaire 4.1. Chaque depense/facture de plus de USD 5, doit etre signale sur une ligne separee. Des ecart par rapport au budget de plus de 2% doivent etre justifiees. Le formulaire est divise entre les paiements du compte en monnaie locale ou en USD (cela dependra du compte bancaire duquel vous effectuez vos paiements.) Toutes les cellules marquees en jaune seront calculees automatiquement. Formulaires Un formulaire separe doit etre complete pour chaque programme de Developpement (ex.: Grassroots, cours, Performance) pour lequell'association a rec;u des fonds de la FIFA. Le formulaire est separe entre les paiements du compte en monnaie locale ou en USD (cela dependra du compte bancaire duquel vous effectuez vos paiements.) Chaque cellule marquee en jaune est calculees automatiquement. Des ecarts au rapport du budget de plus de 2% doivent etre justifiees. Le total des deboursements par programme doit etre ajoute au Formulaire 4 (transfer automatique de donnees).

26 Annexe 1 : Instructions pour I'audit local des programmes de la FIFA Les programmes de developpement de la FIFA suivants sont soumis a I'audit local des programmes de la FIFA 214 : Programme d'assistance financiere (FAP) et bonus re<;u en 214 Programme Goal (si des fonds ont transite par votre compte bancaire) Programmes Grassroots de football de base Soutien au football feminin Remboursement de cours Programme PERFORMANCE Programme de creation de revenus Autres paiements re<;us de la FIFA Les formulaires de reporting (anciennement formulaires FAP 3 et 4) so nt les memes que ceux de I'an dernier. Ces formulaires doivent refleter toutes les transactions concernant les fonds des differents programmes de developpement. Vous devez faire figurer tous les fonds de developpement re<;us de la FIFA sur le compte des programmes. Seuls les champs teintes de vert clair peuvent etre remplis. Les champs jaunes sont des champs de calculs qui sont automatiquement rem plis par Excel. Formulaires 3.1 A a 3.1 L : Ces formulaires ne contiennent que les fonds FAP des categories A-L du FAP. Formulaire 3.1 : Ce formulaire est un resume de toutes les transactions FAP. Les depenses sont automatiquement reprises des formulaires des categories correspondantes. Dans ce formulaire, il vous faut ajouter les versements FAP que vous avez re<;us de la FIFA sur votre compte de programmes. Les formulaires 3.2 a 3.8 correspondent a des fonds qui n'emanent pas du FAP. Si vous avez re<;u en 214 des fonds speciaux pour le football feminin par exemple, I'entree d'argent et les depenses pour ce programme doivent etre refletes dans le formulaire 3.4. Formulaire 4: Ce formulaire est un resume de toutes les transactions. La encore, seules les champs teintes de vert doivent etre remplis. Etant donne que les fonds FIFA sont libelles en dollars (US) et que les depenses de I'association membre sont souvent effectuees en monnaie locale, I'ensemble du reporting est con<;u pour deux devises. Si votre association utilise plus d'un compte bancaire pour les fonds de developpement de la FIFA (un en USD et un en monnaie locale), les deux comptes doivent alors figurer dans les formulaires de reporting. Les depenses doivent appara1tre sur le formulaire dans la devise dans laquelle les depenses so nt effectuees, et etre converties dans I' autre devise selon le taux de change approprie. 3

27 Programmes de developpement de la FIFA A I'attention de : Federation Internationale de Football Association (FIFA) F.A.O. Jerome Valcke Secretaire general Boite postale CH-844 Zurich Suisse Nom de I'association membre : (<< I'association membre») Fonds alloues pour la periode : Montant rec;u sur le campte baneaire distinet (campte programme) : Versement ordinaire FAP en USD :... Versement du bonus unique en USD :..._... Fonds Goal (s'ils sont verses a I'assoeiation) en USD :... $.Qwtj~o.Q~.dQQtbQ!I.d~.bg~.e..cG!.9.~~mQt~1... e.n. \J.~.o..;... $.Qwtj~O.Q]..JjQQtbQH.f~mjoh... e.n. \J.~'O'. ;... R~mbQ.l)!.~~m~JJ1.ct~.~.QJ,m... e.n. \J.~'O'. ;... $.uby.e.ntiqo~.pirf.qßmanct... _e.n. \J _~'O' _ ;.._..._..._... p.(qgr.9.mm~.dw.e:mafk... e.n. \J.~'O'.;... Autres versements rec;us de la FIFA en USD :... Total des versements rec;us en USD : equivalent en devise loeale : Montant utilise/depense : en devise loeale : Conformement a vos instruetions caneernant la mission speeiale, au Reglement general des programmes de developpement de la FIFA et au Reglement FAP, nous avons realise les proeedures mentionnees ci-dessous, approuvees par KPMG Zurich et la direetion de la FI FA.

28 Nous avons accompli notre mission conformement aux Normes internationales - Missions connexes - ISRS 44 applicables aux missions sur la base de procedures convenues. Les procedures ont ete realisees uniquement pour assister la FIFA dans la supervision des versements effectues dans le cadre du Programme d' Assistance Financiere (FAP) ou de tout autre programme de developpement de la FIFA et sont resumees comme suit : (1) Nous avons compare le montant des fonds approuve par la FIFA au titre du Programme d'assistance Financiere pour I'annee qui s'est terminee au 31 decembre 214 et les autres versements rec;us de la FIFA dans le cadre des differents programmes de developpement de la FIFA, avec le montant total des versements rec;us tels qu'ils figurent dans le formulaire 4 (details dans les formulaires 3.1 et 3.2 a 3.8) ; (2) Nous avons compare le montant total des versements rec;us conformement au formulaire 4 avec les fonds rec;us sur le compte bancaire designe par (association membre) (Ie «compte bancaire special») au cours de I'annee qui s'est terminee au 31 decembre 214; (3) Nous avons compare les soldes bancaires au 1 er janvier 214 et au 31 decembre 214 tels qu'ils figurent dans le formulaire 4 avec les releves bancaires du/des compte(s) bancaire(s) special/speciaux ; (4) Nous avons compare les montants presentes dans le formulaire 4 comme produits ou charges d'interets et frais bancaires avec les releves du/des compte(s) bancaire(s) special/speciaux ; (5) Nous avons compare le detenteur beneficiaire et le droit de signature presentes dans le formulaire 4 avec les informations et confirmations correspondantes de la banque ; (6) Nous avons compare les montants debourses conformement aux formulaires 3.1 A a 3.1 L (FAP) et aux formulaires 3.2 a 3.8 dans la devise des transactions avec les paiements indiques dans le(s) releve(s) bancaire(s) du/des compte(s) special/speciaux ; (7) Nous avons compare les versements individuels (versements individuels depassant USD 5 et representant 6% de la globalite) effectues a partir des comptes bancaires speciaux - tels qu'indiques dans les formulaires 3.1 A a 3.1.L et 3.2 a avec la documentation les attestant, tels les contrats d'achat de biens/services, les factures, les rec;us et bordereaux ; (8) Nous avons compare les taux de change appliques aux transactions particulieres avec les taux de changes pratiques sur le marche a ce moment-la. Nos constatations figurent ci-dessous: (1) Concernant le point (1), nous avons constate que... (2) Concernant le point (2), nous avons constate que... (3) Concernant le point (3), nous avons constate que... (4) Concernant le point (4), nous avons constate que... (5) Concernant le point (5), nous avons constate que... (6) Concernant le point (6), nous avons constate que...

29 (7) Concernant le point (7), nous avons constate que... (8) Concernant le point (8), nous avons constate que... (9) Concernant le point (9), nous avons constate que... Compte tenu du fait que les procedures susmentionnees ne constituent ni un audit ni un examen limite effectue selon les Normes Internationales d' Audit ou les Normes Internationales d'examen Limite, nous ne donnons aucune assurance quant aux comptes de I'association membre au (date). Si nous avions accompli des procedures complementaires ou si nous avions effectue un audit ou un examen limite des etats financiers selon les Normes Internationales d' Audit ou les Normes Internationales d'examen Limite, nous aurions pu identifier d'autres points que nous vous aurions signales. Notre rapport n'a ete accompli que dans le but fixe au premier paragraphe et pour votre information. II ne doit donc etre utilise EI aucune autre fin ni distribue EI des tierces parties. Ce rapport ne concerne que les comptes et les points susmentionnes, et ne couvre pas les etats financiers de I'association membre dans leur globalite. Nous confirmons que nous sommes egalement les auditeurs statutaires doment elus de I'association membre susmentionnee. Ces deux fonctions sont executees independamment I'une de I'autre. Ce rapport a fait I'objet d'un entretien avec la direction de I'association membre en date du DATE. (signe) societe d' audit Date P.J. : Lettre de representation signee Reddition de comptes a la FIFA Copie EI : President de I'association membre

30 Assoeiation membre la FIFA d'/de Lettre d'independance et de competence professionnelle Nous avons enquete sur les transactions d' Assistanee Financiere et des Programmes de Developpement de I'assoeiation membre de la FIFA d'/de durant douze mois, jusqu'au 31 deeembre 214, et confirmons que notre firme, pour la periode eouverte par I'enquete et a jusqu'a ee jour, a ete effeetivement independante au sens du «Code d'ethique des experts }) de I'IFAC. Nous eonfirmons par ailleurs que notre firme a la competenee professionnelle de realiser eette analyse et est offieiellement autorisee par I'association professionnelle loeale de notre pays. Date et lieu Tampon et signature (reviseur partenaire)

31 A I'attention de : Auditeur local AddressLine 1 AddressLine2 AddressLine3 AddressLine4 AddressLine5 Date Madame, Monsieur, Eu egard a I'engagement que vous avez pris d'appliquer les procedures convenues avec la Federation Internationale de Football Association (FIFA) et dont I'unique objectif est d'apporter une aide a la FIFA dans le contr61e des versements qui sont effectues dans le cadre des Programmes de Developpement, nous confirmons les points suivants : 1. Nous reconnaissons que votre organisme n'a ni ete engage dans une procedure d'audit, ni n'a realise d'audit dont I'objectif aurait ete d'exprimer un avis sur les etats financiers. De ce fait, votre organisme n'a pas exprime son opinion. Si d' autres procedures avaient ete realisees au cours desquelles d' autres points auraient ete mis en lumiere, ils auraient fait I'objet d'un rapport. De plus, nous confirmons qu'a notre connaissance, les declarations suivantes vous ont ete enoncees au moment OU vous vous etes engages a appliquer les procedures convenues : 2. "nous incombait la responsabilite de realiser les points suivants : les fonds approuves et verses par la FIFA dans le cadre du Programme d' Assistance Financiere et tous les autres fonds de Developpement ont ete rec;us et re portes dans les comptes de I'association membre ; les fonds rec;us ont ete utilises par I'association membre conformement aux objectifs approuves par la FIFA. Nous confirmons notamment qu'aucun fonds rec;u de la part de la FIFA dans le cadre du Programme d' Assistance Financiere et des autres fonds de Developpement n'a ete utilise ades fins autres que celles approuvees par la FIFA ni n'a ete verse a de tierces personnes non-habilitees internes ou externes a I'association membre. 3. Nous avons mis a votre disposition toutes les fiches financieres ainsi que les donnees relatives a la reception de tels fonds de la part de la FIFA ou a I'usage de ces fonds.

32 Page 2 4. Nous vous avons fait part de toutes les mesures prises lors des seances des actionnaires, du conseil d'administration et des commissions du conseil d'administration (ou autre organes similaires conformes) qui pourraient affecter cette declaration. 5. Votre rapport sera uniquement utilise par la FIFA et ses auditeurs, KPMG Zurich, et ne devra pas etre exploite a d' autres fins ni etre distribue a d' autres parties. 6. Nous avons pleinement repondu a toutes les questions que vous nous avez pose es au moment de votre engagement. 7. Nous vous avons fait part de toutes les questions connues de notre cote susceptibles de contredire cette declaration. 8. L'association membre s'est acquittee de toutes les dispositions prevues dans les accords contractuels qui auraient un effet materiel sur cette declaration dans le cas d'une non-conformite. 9. Toute transaction materielle a ete correctement enregistree et fait partie integrante de cette declaration. Nous vous prions d'agreer, Madame, Monsieur, I'expression de nos since~res salutations. (nom du client) Nom President Nom Secretaire General

Programme d'assistance Financiere de la FIFA (FAP) et prime de resultat financier 2011-2014: Reglement et directives administratives pour 2015

Programme d'assistance Financiere de la FIFA (FAP) et prime de resultat financier 2011-2014: Reglement et directives administratives pour 2015 FIF4 For the Game. For the World. A I'attention des associations membres de la FIFA Circulaire n 1463 Zurich, le 19 decembre 2014 SG/clo-csu-nsa Programme d'assistance Financiere de la FIFA (FAP) et prime

Plus en détail

PERFORMANCE le programme de management du football de la FIFA - Nouveau reglement

PERFORMANCE le programme de management du football de la FIFA - Nouveau reglement FIF~ Far the Game. Far the Warld. AUX MEMBRES OE LA FIFA Circulaire n 1309 Zurich, le 11 juin 2012 SG/clo-fgu/nsa PERFORMANCE le programme de management du football de la FIFA - Nouveau reglement Madame,

Plus en détail

PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME

PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LES BÉNÉFICIAIRES 1 er avril 2015 au 31 mars 2018 Date : mars 2015 1 PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME EXIGENCES

Plus en détail

Point sur les programmes d'education et de developpement technique de la FIFA - cours pour les associations membres

Point sur les programmes d'education et de developpement technique de la FIFA - cours pour les associations membres Far the Game. Far the WarLd. A I' attention des associations membres de la FIFA Circulaire n 1398 Zurich, decembre 2013 SG/jne/rpe-mfe Point sur les programmes d'education et de developpement technique

Plus en détail

Le cahier des charges doit être rempli par le bénéficiaire et approuvé par l auditeur

Le cahier des charges doit être rempli par le bénéficiaire et approuvé par l auditeur ANNEXE V FORMULAIRE A CAHIER DES CHARGES POUR LE CERTIFICAT RELATIF AUX FICHES FINANCIÈRES TABLE DES MATIERES CAHIER DES CHARGES POUR L ÉTABLISSEMENT D UN RAPPORT INDÉPENDANT SUR LES CONSTATATIONS FACTUELLES

Plus en détail

NOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER

NOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER NOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER Avertissement: les éléments ci-dessous ne préjugent pas de l'appréciation finale lors de l'examen des rapports financiers

Plus en détail

RÉCLAMATION DE BAGAGES PERDUS / ENDOMMAGÉS

RÉCLAMATION DE BAGAGES PERDUS / ENDOMMAGÉS RÉCLAMATION DE BAGAGES PERDUS / ENDOMMAGÉS VOUS DEVEZ SOUMETTRE VOTRE RÉCLAMATION DANS LES 90 JOURS SUIVANT L INCIDENT. Étape 1 : Étape 2 : Remplir et signer le formulaire joint. Veuillez fournir les documents

Plus en détail

AUFORT CAUCAT & ASSOCIES Société d expertise comptable

AUFORT CAUCAT & ASSOCIES Société d expertise comptable AUFORT CAUCAT & ASSOCIES Société d expertise comptable Marc AUFORT Expert comptable Commissaire aux comptes Laure CAUCAT Expert comptable Commissaire aux comptes... Nos réf. : / / PROPOSITION DE MISSION

Plus en détail

FIFA A L'ATTENTION DES ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA FIFA. 6 e Symposium de la FIFA sur le football feminin a Vancouver, 3-5 juillet 2015

FIFA A L'ATTENTION DES ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA FIFA. 6 e Symposium de la FIFA sur le football feminin a Vancouver, 3-5 juillet 2015 FIFA For the Came. For the World. A L'ATTENTION DES ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA FIFA Circulaire n01467 Zurich, le 15 janvier 2015 SGa/mfa/tha/dse-aka 6 e Symposium de la FIFA sur le football feminin a Vancouver,

Plus en détail

ANNEXE 5. Rapport du contrôleur des comptes indépendant. accompagné des états financiers au 31 décembre 2013 de la

ANNEXE 5. Rapport du contrôleur des comptes indépendant. accompagné des états financiers au 31 décembre 2013 de la ANNEXE 5 Rapport du contrôleur des comptes indépendant accompagné des états financiers au 31 décembre 2013 de la Fédération internationale de judo, Lausanne Ernst & Young Ltd Téléphone +41 58 286 51 11

Plus en détail

RELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture)

RELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture) APPENDICE 2 RELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture) Projet n :... Titre du projet :...... Nom du bénéficiaire:... Adresse:...... Formulaire présenté pour 1 : INFORMATION! PAIEMENT! Si

Plus en détail

Quality Assurance of Development Assistance GUIDE GÉNÉRAL DE COMPTABILISATION ET D AUDIT DES SUBVENTIONS TRANSMISES PAR LE BIAIS D ONG NATIONALES

Quality Assurance of Development Assistance GUIDE GÉNÉRAL DE COMPTABILISATION ET D AUDIT DES SUBVENTIONS TRANSMISES PAR LE BIAIS D ONG NATIONALES Quality Assurance of Development Assistance GUIDE GÉNÉRAL DE COMPTABILISATION ET D AUDIT DES SUBVENTIONS TRANSMISES PAR LE BIAIS D ONG NATIONALES Août 2007 Sommaire 1. Introduction... 3 2. La subvention

Plus en détail

GARANTIE PURE INCONDITIONNELLE AIRBUS

GARANTIE PURE INCONDITIONNELLE AIRBUS CIRCULAIRE Mai 2002 A l'attention de Mesdames et Messieurs les responsables du financement des exportations d'airbus GARANTIE PURE INCONDITIONNELLE AIRBUS Référence : Concerne : Objet : Direction Moyen

Plus en détail

QUESTIONNAIRE FINANCIER Liste de contrôle et page de signature

QUESTIONNAIRE FINANCIER Liste de contrôle et page de signature QUESTIONNAIRE FINANCIER Liste de contrôle et page de signature NED demande de remplir un certain nombre de documents à joindre à ce questionnaire Complétez cette page en s'assurant que toutes les informations

Plus en détail

Conseil économique et social. Projet de budget et plan des dépenses pour 2015

Conseil économique et social. Projet de budget et plan des dépenses pour 2015 Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRANS/WP.30/AC.2/2014/13 Distr.: général 19 septembre 2014 Français Original: anglais, français et russe Commission économique pour l Europe Comité de gestion

Plus en détail

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES RESPONSABLES DE DISTRICT MULTIPLE DE 2015-2016 FEUILLE D'INFORMATIONS

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES RESPONSABLES DE DISTRICT MULTIPLE DE 2015-2016 FEUILLE D'INFORMATIONS PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES RESPONSABLES DE DISTRICT MULTIPLE DE 2015-2016 FEUILLE D'INFORMATIONS EN QUOI CONSISTE LE PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES RESPONSABLES DE DISTRICT

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT Annexe 4 TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT 1. CONTEXTE 1.1 Le Groupe de la Banque africaine de développement (la Banque)

Plus en détail

KEY ISSUES - Corporate Governance COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

KEY ISSUES - Corporate Governance COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE KEY ISSUES - Corporate Governance COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Reporting corporate governance Bruxelles, le 18 novembre 1999 Madame, Monsieur La Commission bancaire et financière et Brussels Exchanges

Plus en détail

PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE PAR LE BIAIS DE SERVICES

PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE PAR LE BIAIS DE SERVICES PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE PAR LE BIAIS DE SERVICES LIES A L INNOVATION, A LA COMMUNICATION ET AUX CONNAISSANCES (BRICKS) TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE 1. CONTEXTE

Plus en détail

Fonds pour l adaptation

Fonds pour l adaptation Fonds pour l adaptation Conseil du Fonds pour l adaptation Deuxième réunion Bonn, 16-19 juin 2008 AFB/B.2/10 22 mai 2008 Point 6h) de l ordre du jour FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DE L ADMINISTRATEUR DU FONDS

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION ET DE LA CULTURE

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION ET DE LA CULTURE Version du 18.11.2013 COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION ET DE LA CULTURE Direction Culture et créativité Unité Diversité et innovation culturelles MODÈLE DE CAHIER DES CHARGES POUR

Plus en détail

Contrat - Recouvrement de TVA de Mastercard

Contrat - Recouvrement de TVA de Mastercard Contrat - Recouvrement de TVA de Mastercard The Company (dénommé la «Société») souhaite engager Meridian VAT Processing (International) ("Meridian") en qualité d'agent de recouvrement de TVA pour son compte.

Plus en détail

Organisation de loterie

Organisation de loterie Demande d adhésion de la WLA Organisation de loterie World Lottery Association Publication juillet 2014 1/13 La WLA La World Lottery Association (WLA) est l association professionnelle mondiale des loteries

Plus en détail

Circulaire d'information à toutes les institutions de prévoyance

Circulaire d'information à toutes les institutions de prévoyance AUTORITÉ CANTONALE DE SURVEILLANCE DES FONDATIONS ET DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE Rue du Stand 26 CP 3937 1211 Genève 3 Tél. 022 / 546.05.00 Fax 022 / 546.05.13 Circulaire d'information à toutes les

Plus en détail

Veuillez lire le présent document avant de préparer le rapport financier annuel.

Veuillez lire le présent document avant de préparer le rapport financier annuel. Directives au représentant officiel sur la préparation du Rapport financier annuel de l association de circonscription enregistrée (Loi sur le financement de l activité politique, L.N.-B. 1978, chapitre

Plus en détail

Objet CESSIONS DE POUVOIR DE VENDRE

Objet CESSIONS DE POUVOIR DE VENDRE Ministère des Richesses naturelles Ontario Objet CESSIONS DE POUVOIR DE VENDRE Rédigé par - Direction Terres et Eaux Remplace la directive intitulée Défaut de paiement hypothécaire Enregistrement d actes

Plus en détail

PROGRAMMES MONDIAUX ATHLÈTES SUBVENTION POUR LES SPORTS D ÉQUIPE

PROGRAMMES MONDIAUX ATHLÈTES SUBVENTION POUR LES SPORTS D ÉQUIPE PROGRAMMES MONDIAUX ATHLÈTES SUBVENTION POUR LES SPORTS D ÉQUIPE Solidarité Olympique Programmes mondiaux 2013-2016 OBJECTIF Offrir une aide financière à une équipe nationale par Comité National Olympique

Plus en détail

Ordre des Experts Comptables de Tunisie

Ordre des Experts Comptables de Tunisie Ordre des Experts Comptables de Tunisie Note d orientation sur les diligences du Commissaire aux Comptes d un établissement de crédit en matière de l obligation mise à sa charge par l article 3 de la circulaire

Plus en détail

RAPPORT SUR L'AUDIT PRUDENTIEL DES GROUPES ET CONGLOMERATS D'ASSURANCE [GROUPE OU CONGLOMÉRAT D'ASSURANCE ASSUJETTI]

RAPPORT SUR L'AUDIT PRUDENTIEL DES GROUPES ET CONGLOMERATS D'ASSURANCE [GROUPE OU CONGLOMÉRAT D'ASSURANCE ASSUJETTI] RAPPORT SUR L'AUDIT PRUDENTIEL DES GROUPES ET CONGLOMERATS D'ASSURANCE [GROUPE OU CONGLOMÉRAT D'ASSURANCE ASSUJETTI] 1 Conditions générales de l'audit Les passages indiqués en italique dans le présent

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012

RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012 RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012 Avril 2013 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION.2 AUDIT INTERNE 2 AUDIT EXTERNE.4 GESTION DES RISQUES..5 OPINION GLOBALE

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE «RECRUTEMENT D UN EXPERT EN ACQUISITION»

APPEL A CANDIDATURE «RECRUTEMENT D UN EXPERT EN ACQUISITION» REPUBLIQUE TUNISIENNE SECRETARIAT D ETAT CHARGE DE LA GOUVERNANCE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE PROJET PILOTE «DEVELOPPEMENT DU LEADERSHIP EN SOUTIEN DE LA TRANSITION EN TUNISIE PHASE 1.1» APPEL A CANDIDATURE

Plus en détail

Cahier des charges pour le contrôle externe du décompte de projet au siège du cocontractant

Cahier des charges pour le contrôle externe du décompte de projet au siège du cocontractant Cahier des charges pour le contrôle externe du décompte de projet au siège du cocontractant I. Bases 1. Considérations générales 1.1. Le contrôle financier externe des états financiers du projet du cocontractant

Plus en détail

CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL DEMANDE DE PROPOSITION RFP-CSAP-201302F SERVICES DE VÉRIFICATION ANNUELLE

CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL DEMANDE DE PROPOSITION RFP-CSAP-201302F SERVICES DE VÉRIFICATION ANNUELLE CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL DEMANDE DE PROPOSITION RFP-CSAP-201302F SERVICES DE VÉRIFICATION ANNUELLE Les soumissions devront être reçues au plus tard le jeudi 11 avril 2013 à 16h à l attention

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GENERALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/48/43 17 mars 2006 COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION DU PROTOCOLE DE MONTREAL

Plus en détail

Directives pour la présentation des budgets et décomptes financiers

Directives pour la présentation des budgets et décomptes financiers Directives pour la présentation des budgets et décomptes financiers Afin de remplir les obligations découlant de l attribution de contributions par les différents partenaires financiers institutionnels

Plus en détail

Modèles et exemples pour le contrôle restreint et l examen succinct volontaire

Modèles et exemples pour le contrôle restreint et l examen succinct volontaire Modèles et exemples pour le contrôle restreint et l examen succinct volontaire Sommaire 1. Rapports succincts de l organe de révision ainsi que rapports de l auditeur établis en vertu d un contrat de mandat

Plus en détail

Exercice clos au 31/03/2004 Rapport du Président du Conseil d Administration sur le Contrôle Interne

Exercice clos au 31/03/2004 Rapport du Président du Conseil d Administration sur le Contrôle Interne Exercice clos au 31/03/2004 Rapport du Président du Conseil d Administration sur le Contrôle Interne En application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, je vous rends compte dans

Plus en détail

Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse

Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Attributions, obligations et responsabilités du Comité de direction et d évaluation

Plus en détail

LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10

LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10 LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10 CHAPITRE I OBJET ET APPLICATION CHAPITRE II DÉFINITIONS 1) L objectif de la présente procédure est d établir les processus

Plus en détail

États Financiers. Société Alzheimer du Canada/ Alzheimer Society of Canada. Le 31 Mars 2012

États Financiers. Société Alzheimer du Canada/ Alzheimer Society of Canada. Le 31 Mars 2012 États Financiers Société Alzheimer du Canada/ Alzheimer Society of Canada Le 31 Mars 2012 SOCIÉTÉ ALZHEIMER DU CANADA / États financiers 2012 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1

Plus en détail

CARE International en RDC TERMES DE REFERENCE. AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET Community Driving Reconstruction Dans la PROVINCE DU MANIEMA

CARE International en RDC TERMES DE REFERENCE. AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET Community Driving Reconstruction Dans la PROVINCE DU MANIEMA CARE International en RDC TERMES DE REFERENCE AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET Community Driving Reconstruction Dans la PROVINCE DU MANIEMA Période du 01 avril 2008 au 31mars 2009 Financement IRC-UK,

Plus en détail

ORDRE RÉGIONAL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN/NORD-DU-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS. au 31 mars 2014

ORDRE RÉGIONAL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN/NORD-DU-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS. au 31 mars 2014 ÉTATS FINANCIERS au 31 mars 2014 Page Rapport de l'auditeur indépendant 1-2 Résultats 3 Évolution des actifs nets 4 Flux de trésorerie 5 Bilan 6 Notes aux états financiers 7-9 1 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Plus en détail

Guide de rédaction du document narratif Investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes. Renseignements généraux

Guide de rédaction du document narratif Investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes. Renseignements généraux Guide de rédaction du document narratif Investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes A-8100-F0 (2014-12) Renseignements généraux En appui à sa demande de Certificat de sélection du Québec dans

Plus en détail

DESCRIPTION DES PRESTA TIONS

DESCRIPTION DES PRESTA TIONS e lniti8tive pour la R D C Extractives SECRETARIA T TECHNIQUE ITIE- DESCRIPTION DES PRESTA TIONS TERMES DE REFERENCE POUR L' AUDIT FINANCIER & COMPTABLE DES COMPTES ANNUELS DU COMITE NATIONAL DE L'INITIATIVE

Plus en détail

FINANCEMENT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX IMMOBILISATIONS

FINANCEMENT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX IMMOBILISATIONS Annexe I017 - Page 1 de 5 FINANCEMENT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX IMMOBILISATIONS 1 Les déboursés relatifs aux allocations accordées du fonds des immobilisations sont financés à long terme par des émissions

Plus en détail

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004)

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) RÈGLEMENT FINANCIER (Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) Article 1 er Objet 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion comptable et financière de la Fédération. Il vise

Plus en détail

CONTRAT N. SONT CONVENUS des conditions suivantes énoncées dans le présent contrat et ses annexes (ciaprès dénommés le «contrat»).

CONTRAT N. SONT CONVENUS des conditions suivantes énoncées dans le présent contrat et ses annexes (ciaprès dénommés le «contrat»). The English version of the Decision C(2004)1565 adopted on 29 April 2004 modifying the model contract for human resources and mobility actions adopted on 15 December 2003 is the only valid and legally

Plus en détail

Projet : d investissement : financement : Néant Durée du projet (mois) Néant Taux de change : Néant. Coordonnées du demandeur :

Projet : d investissement : financement : Néant Durée du projet (mois) Néant Taux de change : Néant. Coordonnées du demandeur : Remarque : Le candidat doit remplir les cases vides, le personnel de l ADF mettra à jour les cases ombragées (marquées Néant) après les visites sur le terrain Pays : Nom du Projet : Montant estimatif Monnaie

Plus en détail

Assurance Voyage MasterCard CBC

Assurance Voyage MasterCard CBC Assurance Voyage MasterCard CBC Envoyer à KBC Assurances LEUtiens-XCA Professor Roger Van Overstraetenplein 2 3000 Leuven QUESTIONS GENERALES (à compléter par le titulaire de la carte MasterCard ou son

Plus en détail

Nous vous remercions pour votre demande de Carte Colruyt au nom de votre organisation.

Nous vous remercions pour votre demande de Carte Colruyt au nom de votre organisation. Cher Client, Nous vous remercions pour votre demande de Carte Colruyt au nom de votre organisation. Afin de pouvoir vous envoyer votre Carte Colruyt le plus rapidement possible, j aurais besoin de quelques

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications

Plus en détail

GUIDE LUXEMBOURGEOIS DE LA MOBILITE BANCAIRE

GUIDE LUXEMBOURGEOIS DE LA MOBILITE BANCAIRE GUIDE LUXEMBOURGEOIS DE LA MOBILITE BANCAIRE I. But du guide Le présent guide vous explique les démarches à suivre en cas de changement de compte courant à l intérieur du Luxembourg. Il décrit les services

Plus en détail

LISTE DE PIÈCES JUSTIFIATIVES POUR LE CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU

LISTE DE PIÈCES JUSTIFIATIVES POUR LE CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU LISTE DE PIÈCES JUSTIFIATIVES POUR LE CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU Cette liste définit les documents que vous devez nous présenter dans le cadre du contrôle de premier niveau des dépenses (contrôle de 1er

Plus en détail

Demande d adhésion de la WLA Membres Associés

Demande d adhésion de la WLA Membres Associés Demande d adhésion de la WLA Membres Associés World Lottery Association Publication juillet 2014 1/8 La WLA La World Lottery Association (WLA) est l association professionnelle mondiale des loteries et

Plus en détail

AVIS À MANIFESTATION D INTERETS POUR DES CONSULANTS INDIVIDUEL JUNIORS

AVIS À MANIFESTATION D INTERETS POUR DES CONSULANTS INDIVIDUEL JUNIORS AVIS À MANIFESTATION D INTERETS POUR DES CONSULANTS INDIVIDUEL JUNIORS Expression d'intérêt requis pour un consultant individuel junior : Brève description de la mission: ALSF - Consultant juridique junior

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRANS/WP.30/AC.2/2011/12 Distr.: général 23 septembre 2011 Français Original: anglais, français and russe Commission économique pour l Europe Comité de gestion

Plus en détail

AUDIT DES EXERCICES 2014, 2015 ET 2016 DES COMPTES DU PFCTAL/OCAL TERMES DE REFERENCE

AUDIT DES EXERCICES 2014, 2015 ET 2016 DES COMPTES DU PFCTAL/OCAL TERMES DE REFERENCE SECRETARIAT EXECUTIF DE L ORGANISATION DU CORRIDOR ABIDJAN-LAGOS PROJET DE FACILITATION DU COMMERCE ET DU TRANSPORT SUR LE CORRIDOR ABIDJAN-LAGOS (PFCTAL) DON IDA N H549-TG AUDIT DES EXERCICES 2014, 2015

Plus en détail

La demande de prime pour cet (cette) affilié(e) était reprise dans le (les) dernier(s) décomptes de prime

La demande de prime pour cet (cette) affilié(e) était reprise dans le (les) dernier(s) décomptes de prime Pour toute correspondance VIVIUM S.A. PI T01 Rue Royale 153 1210 Bruxelles Personnel et Confidentiel Complément d information Service Center Employee Benefits Tél. 02/406.87.06 - Fax 02/406.86.99 sceb-brussels@vivium.be

Plus en détail

Programme MED Séminaire Chefs de file. Aspects financiers. Marseille, 3 mars 2009

Programme MED Séminaire Chefs de file. Aspects financiers. Marseille, 3 mars 2009 Programme MED Séminaire Chefs de file Aspects financiers Marseille, 3 mars 2009 Plan de présentation Période d éligibilité des dépenses Eligibilité des dépenses Lignes budgétaires Justificatifs Dépenses

Plus en détail

Rôle et Fonction du trésorier du CE. Christophe THIEBAUT Gestion & Stratégies

Rôle et Fonction du trésorier du CE. Christophe THIEBAUT Gestion & Stratégies Rôle et Fonction du trésorier du CE Christophe THIEBAUT Gestion & Stratégies Le mandat du trésorier du CE La désignation du trésorier Le rôle du trésorier du CE Les moyens d action du trésorier La responsabilité

Plus en détail

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE INSTITUTION : DATE DE CONTROLE : SUPERVISEUR : PERSONNES INTERROGEES : RESUME DES

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER DE L'ORGANISATION

REGLEMENT FINANCIER DE L'ORGANISATION ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES REGLEMENT FINANCIER DE L'ORGANISATION [C(2008)92/REV1] En vigueur en décembre 2013 Table des matières REGLEMENT FINANCIER DE L ORGANISATION...

Plus en détail

ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO

ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO ÉTATS FINANCIERS RÉSUMÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 Rapport de l auditeur indépendant sur les états financiers résumés Au Conseil de l'ordre des infirmières et

Plus en détail

Décision du juge unique de la Commission du Statut du Joueur

Décision du juge unique de la Commission du Statut du Joueur Décision du juge unique de la Commission du Statut du Joueur rendue le 11 mai 2012 à Zurich, Suisse par Geoff Thompson (Angleterre) Juge unique de la Commission du Statut du Joueur, au sujet d une plainte

Plus en détail

BANQUE MONDIALE. DiRectives pour les décaissements applicables aux projets

BANQUE MONDIALE. DiRectives pour les décaissements applicables aux projets BANQUE MONDIALE DiRectives pour les décaissements applicables aux projets mai 2006 BANQUE MONDIALE DIRECTIVES POUR LES DÉCAISSEMENTS APPLICABLES AUX PROJETS DÉPARTEMENT DES PRÊTS 1 ER MAI 2006 Copyright

Plus en détail

Format d Évaluation et Dossier Type. Évaluation des Propositions de Première Étape

Format d Évaluation et Dossier Type. Évaluation des Propositions de Première Étape Format d Évaluation et Dossier Type Évaluation des Propositions de Première Étape Édition d Essai Septembre 2011 PRÉFACE Le présent Format d'évaluation et le dossier type ont été préparés par la Banque

Plus en détail

FOND DE DEVELOPPEMENT Marche à Suivre pour la Demande en Ligne et Procédure du Rapport d Avancement

FOND DE DEVELOPPEMENT Marche à Suivre pour la Demande en Ligne et Procédure du Rapport d Avancement FOND DE DEVELOPPEMENT Marche à Suivre pour la Demande en Ligne et Procédure du Rapport d Avancement I. Introduction Les objectifs généraux du Fond de Développement de la FIVB sont de multiplier les opportunités

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE Direction Culture Sport Vie Associative Dossier suivi par Gaëlle Leray Tél. 02 99 35 36 21 gaelle.leray@st-jacques.fr Cadre réservé à l administration Demande reçue le par CDL par OJS Transmis à la DCSVA

Plus en détail

Werner Frauchiger Industriestrasse 21 Tel. 056 491 02 66 info@wf-automobile.ch 5507 Mellingen Fax 056 491 02 68 www.wf-automobile.

Werner Frauchiger Industriestrasse 21 Tel. 056 491 02 66 info@wf-automobile.ch 5507 Mellingen Fax 056 491 02 68 www.wf-automobile. Demande pour un véhicule en leasing Mellingen, 8. octobre 2009/ Chère cliente Cher client L intermédiaire nous a bien soumis votre documentation. Il nous manque encore : Votre budget de vos dépenses mensuelles

Plus en détail

Bourses olympiques pour athlètes «Londres 2012»

Bourses olympiques pour athlètes «Londres 2012» Bourses olympiques pour athlètes «Londres 2012» Objectifs Aider les athlètes d élites désignés par leurs CNO respectifs à se préparer et à se qualifier pour les Jeux de la XXXème Olympiade à Londres 2012,

Plus en détail

REMARQUES IMPORTANTES

REMARQUES IMPORTANTES ANNEE 2016 -------- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ORDINAIRE Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Référence à rappeler : Les demandes de

Plus en détail

Cosy MasterCard Conforama Simple et claire

Cosy MasterCard Conforama Simple et claire Cartes de crédit Cosy MasterCard Conforama Simple et claire La facture mensuelle de votre Cosy MasterCard Conforama. Cosy MasterCard Conforama Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la facture

Plus en détail

CHAMPAGNE BELLEHUMEUR GUIMOND INc. ORGANISME DE BASSIN VERSANT DU TÉMISCAMINGUE. ÉTATS FINANCIERS Au 31 mars 2015. Pages. Rapport de mission d'examen

CHAMPAGNE BELLEHUMEUR GUIMOND INc. ORGANISME DE BASSIN VERSANT DU TÉMISCAMINGUE. ÉTATS FINANCIERS Au 31 mars 2015. Pages. Rapport de mission d'examen ÉTATS FINANCIERS Au 31 mars 2015 Pages Rapport de mission d'examen Résultats Évolution de l'actif net Situation financière Flux de trésorerie Notes aux états financiers 1 2 3 4 5 6-9 CHAMPAGNE BELLEHUMEUR

Plus en détail

Le 31 janvier 2013. Cher actionnaire d Abbott/AbbVie,

Le 31 janvier 2013. Cher actionnaire d Abbott/AbbVie, Le 31 janvier 2013 Objet : Information concernant le choix de report de l impôt sur le revenu à l intention des actionnaires résidant au Canada détenteurs d actions d AbbVie Inc. suivant la scission de

Plus en détail

180,00 par an payable en avance

180,00 par an payable en avance pour les prestations effectuées dans le cadre des transactions commerciales normales réalisées avec des clients privés M.M. Warburg & CO Luxembourg S.A. - 2, Place Dargent, Boîte postale 16, L-2010 Luxembourg

Plus en détail

Sélection d un Cabinet d Audit et Conseils TERMES DE REFERENCE

Sélection d un Cabinet d Audit et Conseils TERMES DE REFERENCE Sélection d un Cabinet d Audit et Conseils Réf :1396/APPA/SE/DAAF/SD11-12 TERMES DE REFERENCE Objet : Sélection d un Cabinet d Audit et Conseils pour les prestations de Commissariat aux comptes 1. Contexte

Plus en détail

Sommaire PAGE DE GARDE 2 COMPTE RENDU DE MISSION DE L'EXPERT COMPTABLE 3. COMPTES ANNUELS 5 Bilan Association 6 Annexes 10

Sommaire PAGE DE GARDE 2 COMPTE RENDU DE MISSION DE L'EXPERT COMPTABLE 3. COMPTES ANNUELS 5 Bilan Association 6 Annexes 10 ASS. CENTRE ROGER BRECHARD Sommaire PAGE DE GARDE 2 COMPTE RENDU DE MISSION DE L'EXPERT COMPTABLE 3 COMPTES ANNUELS 5 Bilan Association 6 Annexes 10 ANALYSE DE GESTION 15 Commentaire de gestion 16 TableauFinancement

Plus en détail

Convention en matière de l'obtention de confirmations bancaires

Convention en matière de l'obtention de confirmations bancaires Instituut der Bedrijfsrevisoren ~~8S~:eurs d'entreprises ~ --":I......::::Fe~be;::lfin~ L' ABB est membre de la Fédération Financière Beige Convention en matière de l'obtention de confirmations bancaires

Plus en détail

Page 1 of 9. et le Conseil de la Bermuda Bar Association.

Page 1 of 9. et le Conseil de la Bermuda Bar Association. Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d'avocats au sujet des réclamations et des réclamations éventuelles lors de la préparation et de l'audit des états financiers La présente

Plus en détail

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION CAUTIONNEMENTS FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION À UTILISER AVEC LE DOCUMENT INTITULÉ CAUTIONNEMENT D EXÉCUTION HEADSTART

Plus en détail

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers.

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers. GUIDE DE PRÉSENTATION D UNE DEMANDE D AUTORISATION AU MINISTRE DES FINANCES CONCERNANT L ATTRIBUTION OU LE TRANSFERT D ACTIONS AVEC DROIT DE VOTE PAR UNE COMPAGNIE D ASSURANCE À CHARTE QUÉBÉCOISE Mars

Plus en détail

Rapports d'un candidat indépendant

Rapports d'un candidat indépendant G uide DGE-1027 autorisé DGE-1027.1-VF (11-03) Comment remplir les Rapports d'un candidat indépendant N.B. : Les rapports peuvent être remplis électroniquement en utilisant une application Web développée

Plus en détail

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit Proposition N o : 2015-S05f Au : Conseil d administration Pour : DÉCISION Date : 2015-04-22 1. TITRE Modifications à la charte du Comité d audit 2. BUT DE LA PROPOSITION Obtenir l approbation du conseil

Plus en détail

PAIE PORTÉE. La présente politique s applique à l ensemble du personnel de l Université. DÉFINITIONS

PAIE PORTÉE. La présente politique s applique à l ensemble du personnel de l Université. DÉFINITIONS Date d entrée en vigueur: 22 avril 2002 Remplace/amende: s/o Origine: Service des ressources humaines Numéro de référence: HR-37 PORTÉE La présente politique s applique à l ensemble du personnel de l Université.

Plus en détail

CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI

CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI 1. Généralités : À la demande des clients qui travaillent régulièrement avec l Organisation, l OMPI

Plus en détail

Aide-mémoire pour remboursements de frais. Septembre 2013

Aide-mémoire pour remboursements de frais. Septembre 2013 Aide-mémoire pour remboursements de frais Septembre 2013 Madame, Monsieur, Voulue comme un aide-mémoire, cette brochure résume les points essentiels des procédures de remboursement des frais de déplacement,

Plus en détail

Spécialistes INDEX 4. PAIEMENT... 2 4.1 MODE DE PAIEMENT... 2 4.2 DÉLAI DE PAIEMENT... 2

Spécialistes INDEX 4. PAIEMENT... 2 4.1 MODE DE PAIEMENT... 2 4.2 DÉLAI DE PAIEMENT... 2 INDEX INDEX Page.............................................. 2 4.1 MODE DE PAIEMENT.......................................... 2 4.2 DÉLAI DE PAIEMENT.......................................... 2 4.3 FACTURATION

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

Plus en détail

BOURSES OLYMPIQUES POUR ATHLÈTES "RIO 2016"

BOURSES OLYMPIQUES POUR ATHLÈTES RIO 2016 BOURSES OLYMPIQUES POUR ATHLÈTES "RIO 2016" OBJECTIF Aider les athlètes d'élite sélectionnés et présentés par leurs Comités Nationaux Olympiques (CNO) respectifs dans leur préparation et leur qualification

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

FONDS POUR L AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS D APPRENTISSAGE (FAIA)

FONDS POUR L AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS D APPRENTISSAGE (FAIA) FONDS POUR L AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS D APPRENTISSAGE (FAIA) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LES BÉNÉFICIAIRES 2015-2016 Remarque : L état des revenus et des dépenses

Plus en détail

Section 8 : contrat de services professionnels

Section 8 : contrat de services professionnels Section 8 : contrat de services professionnels LE PRESENT DOCUMENT CONSTITUE LE MODELE DE CONTRAT DU PNUD FOURNI AU SOUMISSIONNAIRE POUR INFORMATION. LE RESPECT DE L ENSEMBLE DE SES CONDITIONS EST OBLIGATOIRE.

Plus en détail

MAISON D'INTERVENTION VIVRE RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 31 MARS 2015

MAISON D'INTERVENTION VIVRE RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 31 MARS 2015 RAPPORT FINANCIER ANNUEL SOMMAIRE RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT 1 ÉTATS FINANCIERS État des résultats 2 État de l'évolution des actifs nets 3 Bilan 4 Flux de trésorerie 5 Notes aux états financiers

Plus en détail

PRODUITS 0,00 5 070,00 11 963,66 141126,25 0,00 158 159,91. Katlehong. PARRAINAGES PROJETS Dons recus 0,00 PARRAINAGES ENFANTS.

PRODUITS 0,00 5 070,00 11 963,66 141126,25 0,00 158 159,91. Katlehong. PARRAINAGES PROJETS Dons recus 0,00 PARRAINAGES ENFANTS. Naledi Projects A. s. b. 165 route de Longwy L-1941 Luxembourg RCS F 6866 Compte de Resultat au 31.12.2012 CHARGES 2012 2011 PRODUITS FINANCEMENTS PROJETS Orphelinat Hospice D & J Lambano-Hospice II 116

Plus en détail

LA LETTRE FORMELLE PROFESSIONNELLE COMMERCIALE ADMINISTRATIVE LA LETTRE DE RÉCLAMATION MODÈLES

LA LETTRE FORMELLE PROFESSIONNELLE COMMERCIALE ADMINISTRATIVE LA LETTRE DE RÉCLAMATION MODÈLES LA LETTRE FORMELLE PROFESSIONNELLE COMMERCIALE ADMINISTRATIVE LA LETTRE DE RÉCLAMATION MODÈLES Présentation d'une lettre Le courrier professionnel utilise classiquement deux présentations : "à la française"

Plus en détail

MODULE 8 - REPORTING FINANCIER

MODULE 8 - REPORTING FINANCIER MANUEL DE GESTION FINANCIÈRE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE FONDS EUROPÉENS DESTINÉS AUX ACTIONS EXTÉRIEURES - Histoire vraie Le projet «Cultiver le désert» a été réalisé par un organisme public dans un pays

Plus en détail

3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil.

3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil. Procédure administrative : Cartes d achat Numéro : PA 4.006 Catégorie : Affaires et finances Pages : 8 Approuvée : le 19 mars 2007 Modifiée : le 1 er octobre 2012 1. Objet et portée La présente procédure

Plus en détail

POLITIQUE GÉNÉRALE. AED Montréal Faculté de droit C.P. 6128, Succursale Centre- ville Montréal QC H3C 3J7 (514) 343-6111 x3637 aedmontreal.

POLITIQUE GÉNÉRALE. AED Montréal Faculté de droit C.P. 6128, Succursale Centre- ville Montréal QC H3C 3J7 (514) 343-6111 x3637 aedmontreal. Faculté de droit C.P. 6128, Succursale Centre- ville Montréal QC H3C 3J7 (514) 343-6111 x3637 aedmontreal.com Attendu que l Association des étudiant(e)s en droit comprend plusieurs comités socioculturels;

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. Restreinte UNEP/OzL.Pro/ExCom/40/5 19 juin 2003 FRANÇAIS ORIGINAL: ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail