Province de Québec M.R.C. de Pierre-De Saurel Municipalité Saint-Gérard-Majella

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1 Séance ordinaire Du 5 juin 2017 Province de Québec M.R.C. de Pierre-De Saurel Municipalité Saint-Gérard-Majella Présences À une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Saint-Gérard-Majella tenue le lundi 5 juin 2017, à compter de 20h00, forment quorum et siègent sous la présidence du maire M. Luc Cloutier et Messieurs les conseillers: Georges-Henri Parenteau, Jacques Mondou, Claude Villiard, Jean Beaubien, Georges Forcier et Éric Tessier. Mme Anny Boisjoli, directrice générale et secrétaire-trésorière, est aussi présente Lecture et adoption de l ordre du jour Il est proposé par M. Jean Beaubien, appuyé par M. Jacques Mondou, et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter l ordre du jour suivant tout en laissant le varia ouvert. 1- Lecture et adoption de l ordre du jour 2- Lecture et adoption du procès-verbal 3- Administration générale : 3.1 Lecture et adoption des comptes à payer 3.2 Rapport mensuel du maire 3.3 Rapport mensuel des conseillers 3.4 Tarif sur les rémunérations payables sur les élections et les référendums municipaux 3.5 Fermeture de bureau pour la période estivale 4- Transport routier 4.1 Marquage des lignes sur le réseau routier 4.2 Droit de passage - Club VTT Vagabond 5- Hygiène du milieu 5.1 Cause d insalubrité et de nuisances constatées au 400, rang St-Antoine 5.2 Fauchage des abords de route 5.3 Calibration des compteurs d eau 6- Santé et bien-être : 6.1 Nomination d inspecteurs aux fins de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme 6.2 Démission du représentant de la coopérative de solidarité de santé Shooner-Jauvin 7- Urbanisme 7.1 Nature des travaux - Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) 7.2 Réparation de fuite d eau et remplacement de valves rang St-Antoine 8- Loisirs et culture : 8.1 Demande de commandite - Société Canadienne du Cancer - Relais pour la vie du Bas Saint-François 9- Centre de services municipaux 9.1 Mandat pour installation du système d alarme et de caméras de surveillance - Centre de services municipaux 9.2 Mandat pour sonorisation - Centre de services municipaux 9.3 Antenne coop de services internet Pierre-De Saurel 9.4 Drain de toit - Centre de services municipaux 9.5 Pierre de l église portant le Offre de service - Plan d évacuation du Centre de services municipaux 10- Varia 11- Correspondance 12- Période de questions 13- Levée de la séance Lecture et adoption du procès-verbal Chacun des membres du conseil ayant reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er mai 2017, la secrétaire-trésorière est dispensée d en faire la lecture.

2 En conséquence, il est proposé par M. Georges-Henri Parenteau, appuyé par M. Claude Villiard et résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver le procès-verbal et d en autoriser la signature Lecture et adoption des déboursés et des comptes à payer La directrice générale, Mme Anny Boisjoli, dépose la liste des déboursés ainsi que la liste des déboursés et des comptes à payer du 2 mai au 5 juin En conséquence, il est proposé par M. Jacques Mondou, appuyé par M. Claude Villiard et résolu d autoriser le paiement des comptes apparaissant à la liste des comptes à payer et déboursés pour la période du 2 mai au 5 juin La liste des déboursés et comptes à payer est conservée aux archives de la Municipalité et fait partie intégrante de la présente résolution comme si elle était ici au long reproduit. 3.2 Rapport mensuel du maire Aucune mention spéciale à ce point. 3.3 Rapport mensuel des conseillers - Régie incendie Pierreville/St-François-du-Lac. Le conseiller M. Jean Beaubien informe les membres du Conseil que la Régie d incendie Pierreville / St-François-du- Lac sont présentement en appel d offres pour l agrandissement de la caserne Tarif des rémunérations payables lors d élections et de référendums municipaux ATTENDU QUE l article 580 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités édicte que le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire a établi, par règlement, un tarif des rémunérations ou des allocations de dépenses payables qu ont le droit de recevoir pour leurs fonctions le personnel électoral et autres; ATTENDU QUE l article 88 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités édicte que tout membre du personnel électoral a le droit de recevoir une rémunération ou une allocation de dépenses pour les fonctions qu il exerce; ATTENDU QUE selon l article 88, al.2, le tarif fixé par le ministre constitue une rémunération minimale payable au personnel électoral et que le conseil d une municipalité peut, par voie de résolution, établir un tarif différent de celui du ministre; ATTENDU QUE ces montants sont minimes, considérant le temps, les responsabilités et le travail à faire lors d une élection ou d un référendum; ATTENDU QUE les membres du conseil municipal jugent opportun d adopter une résolution concernant le tarif des rémunérations payables lors d élection afin d établir un tarif supérieur à celui fixé par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; Il est proposé par M. Éric Tessier, appuyé par M. Jean Beaubien et résolu à l unanimité des conseillers présents : QUE les rémunérations payables lors d une élection soient les suivantes : Rémunérations payables au président d élection Lorsqu il y a un scrutin, le président d élection a le droit de recevoir une rémunération de 400 $ pour les fonctions qu il exerce pour la tenue du scrutin. Lorsqu il y a un vote par anticipation, le président d élection a le droit de recevoir une rémunération de 360 $ pour les fonctions qu il exerce pour la tenue du vote par anticipation. Pour l ensemble de ses autres fonctions, le président d élection a le droit de recevoir la rémunération suivante :

3 Lorsqu'une liste électorale est dressée et révisée lors de l'élection, le plus élevé entre 357 $ et le produit de la multiplication par le nombre d'électeurs inscrits sur cette liste, à la date de son entrée en vigueur, du montant suivant: 0,406 $ pour chacun des premiers. Rémunérations payables au secrétaire d élection Le secrétaire d élection a le droit de recevoir une rémunération égale aux trois quarts (3/4) de celle du président d élection. Rémunérations payables au scrutateur Le scrutateur a le droit de recevoir une rémunération égale à la moitié (1/2) de celle du président d élection. Dépouillement des votes Toute personne a le droit de recevoir une rémunération de 35 $ pour le dépouillement des votes du vote par anticipation et lors du jour de scrutin. Rémunérations payables au préposé à l information et à la sécurité (PRIMO) Tout préposé à l information et au maintien de l ordre a le droit de recevoir une rémunération de 150 $ pour les fonctions qu il exerce lors du scrutin. Tout préposé à l information et au maintien de l ordre a le droit de recevoir une rémunération de 100 $ pour les fonctions qu il exerce lors du vote par anticipation. Rémunérations payables aux membres de la commission de révision Tout membre d une commission de révision de la liste électorale a le droit de recevoir une rémunération de 15 $ pour chaque heure où il siège. Pour toute fraction d heure, il a droit à une rémunération proportionnelle. Le secrétaire d une commission de révision de la liste électorale a le droit de recevoir une rémunération de 14 $ pour chaque heure où la commission siège. Pour toute fraction d heure, il a droit à une rémunération proportionnelle. Rémunérations payables au président de la table de vérification de l identité des électeurs Tout président d une table de vérification de l identité des électeurs a le droit de recevoir une rémunération de 150 $ pour les fonctions qu il exerce lors du scrutin. Tout président d une table de vérification de l identité des électeurs a le droit de recevoir une rémunération de 125 $ pour les fonctions qu il exerce lors du vote par anticipation. Rémunérations payables aux membres de la table de vérification de l identité des électeurs Tout membre d une table de vérification de l identité des électeurs a le droit de recevoir une rémunération de 110 $ pour les fonctions qu il exerce lors du scrutin. Tout membre d une table de vérification de l identité des électeurs a le droit de recevoir une rémunération de 95 $ pour les fonctions qu il exerce lors du vote par anticipation. Rémunération pour la présence à une séance de formation Toute personne a le droit de recevoir une rémunération de 15 $ heure pour sa présence à toute séance de formation tenue par président et/ou le secrétaire d élection Fermeture de bureau pour la période estivale Il est proposé par M. Éric Tessier, appuyé par M. Jacques Mondou et résolu : QUE le bureau municipal de Saint-Gérard-Majella soit fermé du 24 juillet au 4 août 2017 inclusivement pour la période des vacances estivales.

4 Marquage des lignes sur le réseau routier - mandat Il est proposé par M. Georges-Henri Parenteau, appuyé par M. Claude Villiard et résolu à l unanimité des membres du Conseil : D octroyer le contrat pour le marquage des lignes à Marquage Traçage Québec pour l année Droit de passage - Club VTT Vagabond CONSIDÉRANT la demande d autorisation du Club V.T.T. Vagabond de traverser le rang St-Antoine pour la saison hivernale ; IL EST PROPOSÉ par M. Claude Villiard, appuyé par M. Éric Tessier et résolu à l unanimité que la municipalité accorde l autorisation au Club V.T.T. Vagabonds de traverser le Rang St-Antoine près du numéro civique 212. Adoptée Cause d insalubrité et de nuisances constatées au 400, rang St-Antoine ATTENDU QUE la directrice générale de la Municipalité a rencontré la propriétaire de l immeuble portant l adresse civique 400, Rang Saint-Antoine, à Saint-Gérard-Majella, à l été 2016, relativement à une problématique concernant l insalubrité de l immeuble ; ATTENDU QUE suite à cette rencontre, aucune amélioration n a été apportée concernant l insalubrité de l immeuble ; ATTENDU QUE plusieurs visites de l inspecteur municipal, du directeur de la Régie d incendie de Pierreville St-François-du-Lac et de la technicienne en prévention du Service de sécurité incendie de la Ville de Sorel-Tracy ont été effectuées depuis le 25 octobre 2016 ; ATTENDU QUE ces inspections ont démontré la présence de résidus et un amoncellement de débris et de déchets à l intérieur et à l extérieur de l immeuble portant l adresse civique 400, Rang Saint-Antoine, dans la Municipalité de Saint-Gérard-Majella ; ATTENDU QUE le Service de sécurité incendie de la Ville de Sorel-Tracy a recommandé de dégager chacune des pièces de la résidence afin de réduire le potentiel calorifique du bâtiment et ce, pour une question de sécurité des occupants ; ATTENDU QUE ces déchets accumulés à l intérieur et à l extérieur de la résidence constituent une cause d insalubrité et de nuisances sur l immeuble portant l adresse civique 400, Rang Saint-Antoine, à Saint-Gérard-Majella, et un risque important d incendie vu l accumulation de matières combustibles ; ATTENDU QUE le locataire de cet immeuble a reçu plusieurs avis lui demandant d enlever les causes d insalubrité et de nuisances se trouvant sur la propriété et de respecter la réglementation municipale ; ATTENDU QUE le propriétaire de cet immeuble a reçu copie de ces avis transmis au locataire ; ATTENDU les dispositions des articles 57 et 58 de la Loi sur les compétences municipales et les dispositions de la réglementation de la Municipalité relative à la salubrité et l entretien des bâtiments ; POUR TOUTES CES RAISONS, IL EST PROPOSÉ PAR M. JACQUES MONDOU, APPUYÉ PAR M. GEORGES-HENRI PARENTEAU ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ : QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Gérard-Majella reconnaît qu il existe des causes d insalubrité et de nuisances à l intérieur et à l extérieur de l immeuble portant l adresse civique 400, Rang Saint-Antoine, à Saint-Gérard-Majella ; QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Gérard-Majella mandate ses procureurs Therrien Couture Avocats s.e.n.c.r.l. afin de mettre en demeure le locataire et le propriétaire de l immeuble portant l adresse civique 400, Rang Saint-Antoine, à Saint- Gérard-Majella afin qu ils fassent disparaître les causes d insalubrité et de nuisances se trouvant sur la propriété, tant à l intérieur qu à l extérieur de la résidence et ce, dans un délai de 30 jours suivant la réception de cette mise en demeure ; QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Gérard-Majella mandate ses procureurs Therrien Couture Avocats s.e.n.c.r.l. pour entreprendre contre ces locataire, propriétaire ou occupant toutes les procédures judiciaires nécessaires afin d obtenir une ordonnance

5 de la Cour supérieure pour enjoindre à ces locataire, propriétaire ou occupant, de faire disparaître les causes d insalubrité et de nuisances se trouvant sur la propriété et pour autoriser la Municipalité de Saint-Gérard-Majella qu à défaut par ces locataire, propriétaire ou occupant d obtempérer dans le délai prescrit par la Cour supérieure, la Municipalité pourra elle-même entreprendre les mesures requises aux frais des locataire, propriétaire ou occupant ; Adoptée Fauchage des abords de route IL est proposé par M. Jean Beaubien, appuyé par M. Georges Forcier et résolu de mandater M. Camille Gamelin pour effectuer le fauchage des abords de route vers le 22 juin et à la mi-août. Adoptée Calibration des compteurs d eau Sur la proposition de M. Claude Villiard, appuyé par M. Georges-Henri Parenteau, il est unanimement résolu par les conseillers que la municipalité de Saint- Gérard-Majella mandate la firme Les compteurs Lecomte Inc. pour la calibration des compteurs d eau pour l année Adoptée Nomination d inspecteurs aux fins de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme CONSIDÉRANT que la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (RLRQ, c. L-6.2) permet aux municipalités d identifier, pour l application des chapitres II et III de la loi, sauf à l égard des milieux de travail et des organismes publics, des personnes ou des catégories de personnes pour remplir les fonctions d inspecteur; CONSIDÉRANT qu il y a lieu d autoriser les agents de la paix de la Sûreté du Québec et l inspecteur municipal de la Municipalité de Saint-Gérard-Majella à délivrer, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Gérard-Majella, des constats d infraction à toute personne qui contrevient aux dispositions des chapitres II et III de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, sauf à l égard des milieux de travail et des organismes publics, IL EST PROPOSÉ par M. Claude Villiard, appuyé par Jean Beaubien et résolu à l unanimité des membres du Conseil : QUE le conseil nomme les agents de la paix de la Sûreté du Québec et l inspecteur municipal de la Municipalité de Saint-Gérard-Majella afin de remplir les fonctions d inspecteur et d'exercer les pouvoirs prévus à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme pour veiller à l application des chapitres II et III de ladite loi, sauf à l égard des milieux de travail et des organismes publics; QUE les agents de la paix de la Sûreté du Québec et l inspecteur municipal de la Municipalité de Saint-Gérard-Majella soient autorisés à émettre des constats d infraction à toute personne qui contrevient aux dispositions des chapitres II et III de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, sauf à l égard des milieux de travail et des organismes publics. Dépôt 6.2 Démission du représentant de la Coopérative de solidarité de santé Shooner- Jauvin La directrice générale dépose aux membres du Conseil la démission du représentant de la Municipalité de Saint-Gérard-Majella à la Coopérative de solidarité de santé Shooner-Jauvin M. Georges-Henri Parenteau Nature des travaux - Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM). Il est proposé par M. Georges-Henri Parenteau, appuyé par M. Éric Tessier et résolu de présenter une demande au Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) afin de procéder à des travaux sur le rang St-Antoine, le Chemin de l Église et le rang St-Pierre.

6 Réparation de fuite d eau et remplacement de valves CONSIDÉRANT qu il y a une importante fuite d eau vis-à-vis le 444 rang St-Antoine; CONSIDÉRANT qu au moins deux valves doivent être réparées avant de procéder à la réparation; Il est proposé par M. Éric Tessier, appuyé par M. Georges Forcier et résolu : QUE les deux valves défectueuses soient remplacées rapidement; QUE la fuite d eau soit par la suite réparée. DE mandater Excavation Roger Provost afin de procéder aux travaux Demande de commandite - Société Canadienne du Cancer - Relais pour la vie du Bas-Saint-François CONSIDÉRANT l événement Relais pour la vie de la Société Canadienne du Cancer qui aura lieu le 3 et 4 juin 2017; Sur la proposition de M. Georges-Henri Parenteau, appuyé par M. Jean Beaubien et résolu qu une commandite au montant de $ soit donné afin de rendre hommage aux personnes touchées par la maladie et de participer financièrement à la recherche sur le cancer au Canada Mandat pour l installation du système d alarme et de surveillance par caméras pour le parc et le Centre de services municipaux CONSIDÉRANT que deux soumissions ont été demandées pour l implantation d un système d alarme vol et d un système de surveillance par caméras pour le parc et le Centre de services municipaux; CONSIDÉRANT que deux soumissions ont été reçues soient : SYSTÈME ALARME VOL SYSTÈME DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE Prix total RCL COMMUNICATIONS $ $ $ LES EXTINCTEURS GALLANT J.L.D. INC $ $ $ CONSIDÉRANT que la soumission de RCL comprend le moniteur pour les caméras de surveillance; CONSIDÉRANT que les frais annuel de centrale sont de 135$ par année chez RCL et 150 $ par année chez Les Extincteurs Gallant Jld Inc. ; Sur proposition de M. Jean Beaubien, appuyé par M. Claude Villiard et résolu : D octroyer le contrat pour l installation d un système d alarme pour le vol et d un système de caméras de surveillance à RCL communications au montant total de 6624 $ plus taxes Mandat pour sonorisation - Centre de services municipaux CONSIDÉRANT que deux soumissions ont été demandées pour l installation de son pour le Centre de services municipaux; CONSIDÉRANT que deux soumissions ont été reçues soient :

7 BOULEVARD MUSIQUE PRIX 7, $ ZIK-ART PRODUCTIONS 22, $ Sur proposition de M. Georges-Henri Parenteau, appuyé par M. Jacques Mondou et résolu : D octroyer le contrat pour l installation de sonorisation à Boulevard Musique au montant de 7, $ plus taxes Antenne de service de la coop internet Pierre-De Saurel CONSIDÉRANT que l antenne de la Coop internet Pierre-De Saurel est située sur le terrain du bureau municipal; CONSIDÉRANT que le bureau municipal déménagera dans les prochains mois dans les nouveaux locaux du Centre de services municipaux; CONSIDÉRANT que lorsque l édifice sera vacant, il est possible qu il soit mis en vente; CONSIDÉRANT que la présence de l antenne de la Coop internet pourrait nuire à une future vente; CONSIDÉRANT que la Coop internet Pierre-De Saurel s engage à payer les coûts de déménagement de l antenne; Il est proposé par M. Éric Tessier, appuyé par M. Claude Villiard et résolu à l unanimité : De demander à la Coop internet Pierre-De Saurel de déménager la tour existante afin de la relocaliser sur le terrain du Parc Raymond-Mondou Demande d aide financière au Fond du développement des territoires «Volet ruralité» CONSIDÉRANT que le Conseil de Saint-Gérard-Majella désire implanter de la lumière sur le parc Raymond-Mondou afin d assurer la sécurité sur le terrain du parc; Il est proposé par M. Éric Tessier, appuyé par M. Claude Villiard et résolu à l unanimité des membres du Conseil : De procéder à une demande de soumission pour l installation de luminaire afin d assurer la sécurité des citoyens dans le parc Raymond-Mondou et de présenter une demande d aide financière au Fond du développement des Territoires Drain de toit - Centre de services municipaux CONSIDÉRANT que malgré l ajout de gargouilles, l écoulement de l eau du toit du futur bâtiment du Centre de services municipaux est par drain; CONSIDÉRANT que la sortie du drain s effectuera dans le fossé; CONSIDÉRANT que les membres du Conseil juge que la pente est inadéquate; CONSIDÉRANT que les membres du Conseil désirent s assurer qu il n y aura pas de futur problème d écoulement; IL EST PROPOSÉ par M. Claude Villiard, appuyé par M. Jacques Mondou et résolu à l unanimité des membres du Conseil : De demander qu un puisard soit installé derrière le Centre de services municipaux afin d éviter tout problème d écoulement en période hivernale et de problème de gel au niveau du drain.

8 Pierre de l église portant le 1914 CONSIDÉRANT l offre du Groupe Ecobrick Inc. en ce qui concerne le traitement pour la pierre portant la date de fondation de l église ; Il est proposé par M. Georges-Henri Parenteau, appuyé par M. Jacques Mondou et résolu à l unanimité des membres du Conseil : De mandater le Groupe Ecobrick afin de procéder au traitement de la pierre portant la date de fondation de l église afin qu elle soit restaurée convenablement Offre de service - Plan d évacuation du Centre de services municipaux CONSIDÉRANT qu un plan d évacuation est nécessaire pour le bâtiment du Centre de services municipaux; CONSIDÉRANT l offre de service de Demers et Pelletier, architectes, afin de préparer le plan d évacuation pour un prix variant entre 300 $ et 600 $; Il est proposé par M. Claude Villiard, appuyé par M. Éric Tessier et résolu de mandater Demers et Pelletier architectes afin de produite les plans d évacuation pour le bâtiment du Centre de services municipaux. VARIA Demande de soumission - Élagage des arbres CONSIDÉRANT que certains arbres doivent être émondés afin d assurer la sécurité du terrain du Centre de services municipaux; Il est résolu à l unanimité des membres du Conseil : De procéder à une demande de soumission pour procéder à l élagage des arbres afin d assurer la sécurité des citoyens dans le parc des Majellois et de présenter une demande d aide financière au Fond du développement des Territoires Remplacement de panneau de bienvenue sur la route Nouveau logo CONSIDÉRANT que le panneau de bienvenue situé au 300, route Marie-Victorin a été brisé suite au déneigement; Il est résolu à l unanimité des membres du Conseil : De mandater Créatif Concept à procéder au remplacement du panneau de bienvenue sur la route 132. CONSIDÉRANT que les membres du Conseil désirent qu un nouveau logo représentatif soit instauré; Il est résolu à l unanimité des membres du Conseil : De mandater Créatif Concept afin de présenter une proposition pour un nouveau logo. CORRESPONDANCE 11. Aucune correspondance PÉRIODE DE QUESTIONS 12. Aucune question Levée de la séance Vu l épuisement des affaires soumises devant le Conseil, il est proposé par M. Georges Forcier, appuyé par M. Jacques Mondou et résolu que la séance ordinaire soit levée à 21h30.

9 Luc Cloutier Maire Anny Boisjoli Directrice générale/secrétaire-trésorière Je, Luc Cloutier, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions, qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Luc Cloutier, maire