CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE

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1 CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT d un plafond de 400 Millions d euros et BMTN notés d un plafond de 250 Millions d euros (dont 250 Millions d euros de BMTN subordonnés notés) et BMTN subordonnés non notés d un plafond de 200 Millions d euros Etablis en application des articles L 213-1A à L du code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 26/05/2015 Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 1BA l attention du chef de service 1

2 2BSOMMAIRE 1- Dossier de Présentation Financière CDN p.3 2- Dossier de Présentation Financière BMTN notés p Dossier de Présentation Financière BMTN subordonnés notés p Dossier de Présentation Financière BMTN subordonnés non notés p.29 2

3 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Champagne Bourgogne. Certificats de Dépôt Négociables. Nom de l émetteur CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Champagne Bourgogne Type de programme Certificats de Dépôt Négociables Plafond du programme 400 Millions d euros Garant Sans objet. Les Certificats de Dépôt Négociables ne bénéficient pas de garantie particulière. Notation du programme Noté La Caisse Régionale Champagne Bourgogne s est vue attribuer la note «A-1» pour son programme de Certificats de Dépôts Négociables par l Agence de notation Standard & Poor s. La Caisse Régionale Champagne Bourgogne s est vue attribuer la note «P-1» pour son programme de certificats de dépôts négociables par l Agence de notation Moody s Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) -CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE - CACEIS BANK - CREDIT AGRICOLE SA Agent(s) Placeur(s) Par nos soins auprès de notre clientèle ou en interbancaire Date de signature du Dossier de Présentation Financière 26/05/2015 Mise à jour par avenant Sans objet «Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier» Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 3

4 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION de Certificats de Dépôt Négociables Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Champagne Bourgogne. Certificats de Dépôt Négociables 1.2 Type de programme Certificats de Dépôt Négociables 1.3 Dénomination sociale de CAISSE REGIONALE du CREDIT l'emetteur AGRICOLE de Champagne Bourgogne 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Satisfaire aux besoins généraux de financement de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne 1.6 Plafond du Programme 400 Millions d euros 1.7 Forme des titres Les Certificats de Dépôt Négociables sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation en vigueur. Les titres ne sont pas matérialisés. 1.8 Rémunération La rémunération est libre. Cependant, si l Emetteur émet des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice, ou à une clause d indexation, l Emetteur n émettra que des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice usuel marché monétaire, tel que et restreint à : Euribor, Libor ou EONIA. L émetteur ne peut pas émettre de Certificats de Dépôt avec paiements de capital qui peuvent potentiellement être variables. Il est précisé que les Certificats de Dépôt ne pourront pas être remboursés à un montant inférieur au pair. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Les Certificats de Dépôt Négociables sont émis en Euro Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. 4

5 Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt Montant unitaire minimal des émissions Le montant minimal unitaire de chaque émission sera au moins égal à euros Dénomination minimale des TCN euros 1.13 Rang Optionnel (1) 1.14 Droit applicable Tout Certificats de Dépôt émis dans le cadre de ce Programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Certificats de Dépôt pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- livraison d émission Certains Certificats de Dépôt pourront être émis via Euroclear (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 5

6 1.17 Notation(s) du Programme Noté Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les Agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur (cf annexes). La Caisse Régionale Champagne Bourgogne s est vue attribuer la note «A-1» pour son programme de Certificats de Dépôts Négociables par l Agence de notation Standard & Poor s. La Caisse Régionale Champagne Bourgogne s est vue attribuer la note «P-1» pour son programme de certificats de dépôts négociables par l Agence de notation Moody s 1.18 Garantie Sans objet. Les Certificats de Dépôts Négociables émis ne bénéficient pas de garantie particulière Agent(s) Domiciliataire(s) - CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE - CACEIS BANK 1.20 Arrangeur Sans objet. - CREDIT AGRICOLE SA 1.21 Mode de placement envisagé Les Certificats de Dépôt Négociables seront placés soit directement aux contreparties qui en feront la demande soit indirectement par le Groupe Crédit Agricole, soit par nos soins auprès de notre clientèle. L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur 1.22 Restrictions à la vente Optionnel (1) 1.23 Taxation Optionnel (1) 1.24 Implication d'autorités nationales Optionnel (1) (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 6

7 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Monsieur DELAGE Hervé Directeur Financier Téléphone : herve.delage@ca-cb.fr Adresse postale : 18 rue Davout BP DIJON CEDEX 9 Monsieur COLLOMP Jean-Baptiste Responsable Finances et Trésorerie Téléphone : jean-baptiste.collomp@ca-cb.fr Adresse postale : 18 rue Davout BP DIJON CEDEX 9 Monsieur DONARD Guy Technicien de Trésorerie Téléphone : guy.donard@ca-cb.fr Adresse postale : 18 rue Davout BP DIJON CEDEX Informations complémentaires Optionnel (1) relatives au programme (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 7

8 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Champagne Bourgogne 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents - Forme juridique Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variable régie par les dispositions des articles L et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l activité des établissements de crédit. - Tribunal compétent : Tribunal de Grande Instance de Troyes 2.3 Date de constitution La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Champagne Bourgogne résulte de la fusion absorption de la Caisse Régionale de la Côte d Or par la Caisse Régionale de Champagne Bourgogne, première du nom, décidée par les assemblées générales extraordinaires du 1 er octobre 2002 de chacune des deux ex-caisses Régionales, avec effet juridique au 1 er octobre 2002 et effet comptable rétroactif au 01 janvier Siège social et principal siège administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Siège social : 269, Faubourg Croncels TROYES Siège administratif : 18 rue Davout-BP DIJON CEDEX 9 RCS : N SIRET : Code APE : 6419Z Sociétés 2.6 Objet social résumé La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole. 2.7 Description des principales activités de l émetteur La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la règlementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole Mutuel. A cet effet, elle réalise toutes opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participations, de finance, de courtage, notamment d assurance, de commissions, d arbitrage, soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, de services d investissement et de toutes activités connexes, dans le respect des compétences des Caisse Régionales de Crédit Agricole Mutuel définies par les lois et les règlements en vigueur. Établissements de crédit et autres institutions financières Le secteur d activité de la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Champagne Bourgogne est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (département et 89). Ceci implique que les tableaux relatifs au détail et à l explication de la formation du résultat n ont pas à être ventilés selon d autres critères d activité ou de zone géographique. 8

9 Actif N-2 (données en milliers d'euros) N-1 (données en milliers d'euros) Opérations avec la clientèle Opérations interbancaires et assimilées (y compris opérations internes au CA) Opérations sur titres Passif N-2 (données en milliers d'euros) N-1 (données en milliers d'euros) Opérations avec la clientèle Opérations interbancaires et internes PNB par marges N-2 (données en milliers d'euros) N-1 (données en milliers d'euros) Produit Net Bancaire 362,2 366,7 Marge d'intermédiation Globale Marge sur Prestations et Services Marge sur fonds propres et diverses Capital Montant du capital souscrit au 31/12/2014 : K constitué de parts sociales de 15,25 euros soit k et de certificats coopératifs d associés de 15,25 euros soit K Montant du capital L intégralité du capital est libérée souscrit et entièrement libéré Montant du capital Sans objet souscrit et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital CREDIT AGRICOLE SA détient 25% du capital social de la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Champagne Bourgogne par l intermédiaire de Certificats Coopératifs d Associés Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de Sans objet l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction Président : Vincent DELATTE Directeur Général : Jacques KERMARREC 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées Les comptes ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu adoptées par l Union européenne et applicables au 31 décembre

10 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de 31/03/2015 l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 2.14 Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Titulaires : Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT Tour Oxygène 10-12, boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03, représenté par Monsieur Philippe DUCHENE Suppléants : Sté PICARLE & Associés 11, allée de l Arche, PARIS LA DEFENSE, représentée par Monsieur Marc CHARLES Titulaires : Cabinet EXCO SOCODEC 51, avenue Françoise GIROUD, Parc Valmy, Dijon Cedex, représenté par Monsieur Olivier PERROUD Suppléants : Sté KPMG Audit FSII Immeuble le Palatin, 3 cours du Triangle, PARIS LA DEFENSE, représentée par Monsieur Pascal BROUARD Rapport des commissaires aux comptes Les attestations des Commissaires aux Comptes sur comptes individuels et consolidés pour les exercices 2014 et 2013 figurent à la fin du dossier Autres programmes Sans objet de l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur «noté» : Standard & Poor s et Moody s 2.18 Information Optionnel (1) complémentaire sur l émetteur (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 10

11 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monét aire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Financière Monsieur Jacques KERMARREC, Directeur Général portant sur le programme de CDN 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de CDN A ma connaissance les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée 3.3 Date, Lieu et signature DIJON, LE 26/05/

12 Annexe I Annexes du Dossier de Présentation Financière Identifiant Standard&Poor s pour Crédit Agricole de Champagne Bourgogne : Annexe II Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier). ID : Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne - Le lien internet vers le site de Moody s où figure la notation du programme est le suivant : Champagne-Bourgogne-credit-rating Identifiant Moody s Investor services pour Crédit Agricole de Champagne Bourgogne : Moody's Org ID: Fiche de notation Moody s : non disponible - Les Rapports Annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur. ementee.html 12

13 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Champagne Bourgogne. Bons à moyen terme négociables notés. Nom de l émetteur CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Champagne Bourgogne Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables notés Plafond du programme 250 Millions d euros dont 250 Millions d euros de BMTN subordonnés notés Garant Sans objet. Les Bons à Moyen Terme Négociables notés émis ne bénéficient pas de garantie particulière. Notation du programme Noté La Caisse Régionale Champagne Bourgogne s est vue attribuer la note «A» pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables notés par l Agence de notation Standard & Poor s. La Caisse Régionale Champagne Bourgogne s est vue attribuer la note «A2» pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables notés par l Agence de notation Moody s Arrangeur Agent(s) Domiciliataire(s) Sans objet -CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE - CACEIS BANK - CREDIT AGRICOLE SA Agent(s) Placeur(s) Date de signature du Dossier de Présentation Financière Par nos soins auprès de notre clientèle ou en interbancaire DIJON, le 26/05/2015 Mise à jour par avenant Sans objet «Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier» Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 13

14 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION de Bons à Moyen Terme Négociables notés Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Champagne Bourgogne. Bons à Moyen Terme Négociables notés. 1.2 Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables notés. 1.3 Dénomination sociale de CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE l'emetteur de Champagne Bourgogne 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Satisfaire aux besoins généraux de financement de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne 1.6 Plafond du Programme 250 Millions d euros dont 250 Millions d euros de BMTN Subordonnés notés 1.7 Forme des titres Les Bons à Moyen Terme Négociables notés sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation en vigueur. Les titres ne sont pas matérialisés. 1.8 Rémunération La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables notés est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable noté la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables notés dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Bon à Moyen Terme Négociable noté seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Les Bons à Moyen Terme Négociables notés sont émis en Euro. 14

15 1.10 Maturité L échéance des Bons à Moyen Terme Négociables notés sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN notés doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Bons à Moyen Terme Négociables notés peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Bons à Moyen Terme Négociables notés émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Bons à Moyen Terme Négociables notés émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Bons à Moyen Terme Négociables notés, s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Bon à Moyen Terme Négociable noté assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Bon à Moyen Terme Négociable noté Montant unitaire minimal des émissions Le montant minimal unitaire de chaque émission sera au moins égal à euros Dénomination minimale des TCN euros 1.13 Rang Optionnel (1) 1.14 Droit applicable Tout Bon à Moyen Terme Négociable noté émis dans le cadre de ce programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Bons à Moyen Terme Négociables notés pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- livraison d émission Certains Bons à Moyen Terme Négociables notés pourront être émis via Euroclear (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 15

16 1.17 Notation(s) du Programme Noté. Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les Agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur (cf annexes). La Caisse Régionale Champagne Bourgogne s est vue attribuer la note «A» pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables notés par l Agence de notation Standard & Poor s. La Caisse Régionale Champagne Bourgogne s est vue attribuer la note «A2» pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables notés par l Agence de notation Moody s 1.18 Garantie Sans objet. Les Bons à Moyen Terme Négociables notés émis ne bénéficient pas de garantie particulière Agent(s) Domiciliataire(s) - CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE - CACEIS BANK 1.20 Arrangeur Sans objet. - CREDIT AGRICOLE SA 1.21 Mode de placement envisagé Les Bons à Moyen Terme Négociables notés seront placés soit directement aux contreparties qui en feront la demande soit par nos soins auprès de notre clientèle. L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur 1.22 Restrictions à la vente Optionnel (1) 1.23 Taxation Optionnel (1) 1.24 Implication d'autorités nationales Optionnel (1) (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 16

17 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Monsieur DELAGE Hervé Directeur Financier Téléphone : herve.delage@ca-cb.fr Adresse postale : 18 rue Davout BP DIJON CEDEX 9 Monsieur COLLOMP Jean-Baptiste Responsable Finances et Trésorerie Téléphone : jean-baptiste.collomp@ca-cb.fr Adresse postale : 18 rue Davout BP DIJON CEDEX 9 Monsieur DONARD Guy Technicien de Trésorerie Téléphone : guy.donard@ca-cb.fr Adresse postale : 18 rue Davout BP DIJON CEDEX Informations complémentaires relatives au programme Optionnel (1) (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 17

18 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Se reporter à la description de l émetteur mentionnée dans le dossier de présentation financière relatif aux certificats de dépôts. 18

19 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de BMTN notés 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de BMTN notés 3.3 Date, Lieu et signature DIJON, LE 26/05/2015 Monsieur Jacques KERMARREC, Directeur Général A ma connaissance les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée 19

20 Annexe I Annexes du Dossier de Présentation Financière Identifiant Standard&Poor s pour Crédit Agricole de Champagne Bourgogne : ID : Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne - Le lien internet vers le site de Moody s où figure la notation du programme est le suivant : Champagne-Bourgogne-credit-rating Identifiant Moody s Investor services pour Crédit Agricole de Champagne Bourgogne : Moody's Org ID: Fiche de notation Moody s : non disponible Annexe II Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier). - Les Rapports Annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur : mentee.html 20

21 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Champagne Bourgogne. Bons à moyen terme négociables subordonnés notés. Nom de l émetteur CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Champagne Bourgogne Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés Plafond du programme 250 millions d euros Garant Sans objet. Les Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés notés émis ne bénéficient pas de garantie particulière. Notation du programme Noté. La Caisse Régionale Champagne Bourgogne s est vue attribuer la note «BBB» pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés par l Agence de notation Standard & Poor s. La Caisse Régionale Champagne Bourgogne s est vue attribuer la note «Baa3» pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés par l Agence de notation Moody s Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) -CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE - CACEIS BANK - CREDIT AGRICOLE SA Agent(s) Placeur(s) Par nos soins auprès de notre clientèle ou en interbancaire Date de signature du Dossier de Présentation Financière DIJON, LE 26/05/2015 Mise à jour par avenant Sans objet «Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier» Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 21

22 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Champagne Bourgogne. Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés. 1.2 Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés. 1.3 Dénomination sociale de CAISSE REGIONALE du CREDIT l'emetteur AGRICOLE de Champagne Bourgogne 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Satisfaire aux besoins généraux de financement de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne 1.6 Plafond du Programme 250 Millions d euros 1.7 Forme des titres Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation en vigueur. Les titres ne sont pas matérialisés. 1.8 Rémunération La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés notés est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable subordonné noté la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés notés dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Bon à Moyen Terme Négociable subordonné noté seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés sont émis en Euro. 22

23 1.10 Maturité L échéance des Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés, s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Bon à Moyen Terme Négociable Subordonné noté assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Bon à Moyen Terme Négociable Subordonné noté Montant unitaire minimal des émissions Le montant minimal unitaire de chaque émission sera au moins égal à euros Dénomination minimale des TCN euros 1.13 Rang Optionnel (1) (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 23

24 1.14 Droit applicable Tout Bon à Moyen Terme Négociable Subordonné noté émis dans le cadre de ce programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- livraison d émission 1.17 Notation(s) du Programme Certains Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés pourront être émis via Euroclear Noté. Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les Agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur (cf annexes La Caisse Régionale Champagne Bourgogne s est vue attribuer la note «BBB» pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés par l Agence de notation Standard & Poor s. La Caisse Régionale Champagne Bourgogne s est vue attribuer la note «Baa3» pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés par l Agence de notation Moody s 1.18 Garantie Sans objet. Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés émis ne bénéficient pas de garantie particulière Agent(s) Domiciliataire(s) - CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE - CACEIS BANK 1.20 Arrangeur Sans objet. - CREDIT AGRICOLE SA 1.21 Mode de placement envisagé Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés seront placés soit directement aux contreparties qui en feront la demande soit par nos soins auprès de notre clientèle. L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur 1.22 Restrictions à la vente Optionnel (1) 1.23 Taxation Optionnel (1) 1.24 Implication d'autorités nationales Optionnel (1) (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 24

25 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Monsieur DELAGE Hervé Directeur Financier Téléphone : herve.delage@ca-cb.fr Adresse postale : 18 rue Davout BP DIJON CEDEX 9 Monsieur COLLOMP Jean-Baptiste Responsable Finances et Trésorerie Téléphone : jean-baptiste.collomp@ca-cb.fr Adresse postale : 18 rue Davout BP DIJON CEDEX 9 Monsieur DONARD Guy Technicien de Trésorerie Téléphone : guy.donard@ca-cb.fr Adresse postale : 18 rue Davout BP DIJON CEDEX Informations complémentaires relatives au programme Optionnel (1) (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 25

26 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Se reporter à la description de l émetteur mentionnée dans le dossier de présentation financière relatif aux certificats de dépôts. 26

27 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de BMTN subordonnés notés 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de BMTN subordonnés notés 3.3 Date, Lieu et signature Monsieur Jacques KERMARREC, Directeur Général A ma connaissance les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée DIJON, LE 26/05/

28 Annexe I Annexes du Dossier de Présentation Financière Identifiant Standard&Poor s pour Crédit Agricole de Champagne Bourgogne : ID : Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne - Le lien internet vers le site de Moody s où figure la notation du programme est le suivant : Annexe II Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier). Champagne-Bourgogne-credit-rating Identifiant Moody s Investor services pour Crédit Agricole de Champagne Bourgogne : Moody's Org ID: Fiche de notation Moody s : non disponible - Les Rapports Annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur. mentee.html 28

29 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de Champagne Bourgogne Bons à moyen terme négociables subordonnés non notés Nom de l émetteur CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de Champagne Bourgogne Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés Plafond du programme 200 Millions d euros Garant Sans objet. Notation du programme Non noté Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) -CREDIT REGIONALE de CREDIT AGRICOLE de CHAMPAGNE BOURGOGNE - CACEIS BANK - CREDIT AGRICOLE SA Agent(s) Placeur(s) Caisse Régionale de Crédit Agricole de Champagne Bourgogne Date de signature du Dossier de Présentation Financière DIJON, LE 26/05/2015 Mise à jour par avenant Sans objet «Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier» Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 29

30 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de Champagne Bourgogne Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés 1.2 Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés 1.3 Dénomination sociale de l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel (1) 1.6 Plafond du Programme 200 Millions d euros CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de Champagne Bourgogne 1.7 Forme des titres Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation en vigueur. Les titres ne sont pas matérialisés. 1.8 Rémunération La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés non notés est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable subordonné non noté la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés non notés dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. (1)Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 30

31 1.9 Devises d'émission Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés sont émis en Euro Maturité L échéance des Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés, s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Bon à Moyen Terme Négociable Subordonné non noté assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Bon à Moyen Terme Négociable Subordonné non noté Montant unitaire minimal des émissions Le montant minimal unitaire de chaque émission sera au moins égal à euros Dénomination minimale des TCN En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros 1.13 Rang Optionnel (1) (1)Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 31

32 1.14 Droit applicable Tout Bon à Moyen Terme Négociable Subordonné non noté émis dans le cadre de ce programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Bons Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- livraison Optionnel (1) d émission 1.17 Notation(s) du Programme Ce programme ne fait pas l objet d une notation 1.18 Garantie Sans objet. Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés émis ne bénéficient pas de garantie particulière Agent(s) Domiciliataire(s) -CAISSE REGIONALE DU CREDIT REGIONALE de CREDIT AGRICOLE de CHAMPAGNE BOURGOGNE - CACEIS BANK 1.20 Arrangeur Sans objet. - CREDIT AGRICOLE SA 1.21 Mode de placement envisagé Caisse régionale de Crédit Agricole de Champagne Bourgogne, placement par nos soins auprès de notre clientèle Restrictions à la vente Non applicable 1.23 Taxation Optionnel (1) 1.24 Implication d'autorités nationales BANQUE DE FRANCE L émetteur pourra ultérieurement nommer d autres agents placeurs ; une liste à jour desdits agents placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l émetteur. (1)Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 32

33 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Monsieur DELAGE Hervé Directeur Financier Téléphone : herve.delage@ca-cb.fr Adresse postale : 18 rue Davout BP DIJON CEDEX 9 Monsieur COLLOMP Jean-Baptiste Responsable Finances et Trésorerie Téléphone : jean-baptiste.collomp@ca-cb.fr Adresse postale : 18 rue Davout BP DIJON CEDEX 9 Monsieur DONARD Guy Technicien de Trésorerie Téléphone : guy.donard@ca-cb.fr Adresse postale : 18 rue Davout BP DIJON CEDEX Informations complémentaires relatives au programme Optionnel (1) (1)Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 33

34 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Se reporter à la description de l émetteur mentionnée dans le dossier de présentation financière relatif aux certificats de dépôts. 34

35 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de BMTN subordonnés non notés 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de BMTN subordonnés non notés 3.3 Date, Lieu et signature DIJON, LE 26/05/2015 Monsieur Jacques KERMARREC, Directeur Général A ma connaissance les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée 35

36 Annexe I Annexes du Dossier de Présentation Financière Identifiant Standard&Poor s pour Crédit Agricole de Champagne Bourgogne : ID : Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne - Le lien internet vers le site de Moody s où figure la notation du programme est le suivant : Champagne-Bourgogne-credit-rating Identifiant Moody s Investor services pour Crédit Agricole de Champagne Bourgogne : Moody's Org ID: Fiche de notation Moody s : non disponible Annexe II Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier). - Les Rapports Annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur. Reglementee.html 36

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