Valorisation des actifs immatériels de l entreprise

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Valorisation des actifs immatériels de l entreprise"

Transcription

1 1 Valorisation des actifs immatériels de l entreprise Identifier, chiffrer et exploiter les actifs en propriété Industrielle Joël Heslaut Avocat Associé 30 Mars 2010

2 Définir la stratégie de protection 2 Recenser les actifs Définir les objectifs

3 Actifs immatériels? Approche juridique 3 Quelques définitions en vrac (Littré) : Incorporel : qui n'a point de corps. Immatériel : qui est sans matière. Intangible : qui échappe au sens du toucher. Actif : ensemble de ce que l'on possède, le total de ce dont on est propriétaire, y compris les créances.

4 Actifs immatériels? Approche juridique 4 Quelques définitions en vrac (Cornu) : Incorporel : par opposition aux biens corporels. Immatériel : rien Intangible : rien Actif : ensemble des biens et droits évaluables en argent qui constituent les éléments positifs d une personne (physique ou morale) et forme le gage des créanciers.

5 Actifs immatériels? Approche juridique 5 Quelques définitions en vrac (Black Law) : Incorporeal : having a conceptual existence but not physical existence syn. intangible Immaterial : irrelevant Intangible : something that lacks a physical form; an abstraction, an asset that is not corporeal, such as intellectual property. Asset : an item that is owned and has a value. Intangible asset : any nonphysical asset or resource that can be amortized or converted to cash, such as patents, goodwill, and computer programs, or a right to something, such as services paid for in advance.

6 Actifs immatériels? Approche comptable 6 Définitions tirées de l IAS 38 Immobilisations incorporelles : Une Immobilisation Incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique L Actif est une ressource : (a) (b) Contrôlée par une entité du fait d évènements passés ; et À partir de laquelle on s attend à ce que des avantages économiques futurs reviennent à l entité. Un Actif est identifiable lorsqu il (a) (b) Est séparable, c est-à-dire qu il peut être séparé de l entité et être vendu, transféré, concédé par licence, loué ou échangé, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d un contrat, avec un actif ou un passif lié ; ou S il résulte de droits contractuels ou d autres droits légaux, que ces droits soient ou non cessibles ou séparables de l entité ou d autres droits et obligations.

7 Actifs immatériels? Approche comptable 7 Les avantages économiques futurs peuvent inclure les produits découlant de la vente des biens ou de services, les économies de coûts ou d autres avantages résultant de l utilisation de l actif par l entité. Une entité contrôle un actif si elle a le pouvoir d obtenir les avantages économiques futurs découlant de la ressource sous-jacente et si elle peut également restreindre l accès des tiers à ces avantages. La capacité d une entité à contrôler les avantages économiques futurs découlant d une immobilisation incorporelle résulte notamment des droits légaux qu elle peut faire appliquer par un tribunal. Peuvent ainsi générer des avantages économiques futurs : - les connaissances techniques protégées par des droits (brevets, droit d auteur) ou par des accords commerciaux ou par le secret - les relations commerciales avec ses clients (marques, lieux de vente )

8 Actifs immatériels? Approche comptable des immobilisations incorporelles 8 Comptabilisables et amortissables : Actifs acquis à durée d utilité déterminée Brevet Droits d auteur Actifs générés en interne Coûts de développement mais pas de recherche Comptabilisable si on a la certitude qu elle générera des avantages économiques futurs Coût = somme des dépenses depuis qu elle est devenue comptabilisable Réévaluable ensuite si marché actif (pas le cas en PI) Comptabilisables mais non amortissables : actifs acquis à durée d utilité indéterminée Marque Licence de télédiffusion renouvelable Test annuel de valeur Non comptabilisables Marques Titres de journaux ou de magazines Noms de domaine?

9 Actifs immatériels? Approche comptable, référentiel utile 9 Valorisation, trois des méthodes de valorisation ont des points communs : Redevances Bénéfices cumulés Coûts de reconstitution Indemnisation, documente la détermination du préjudice : Détermination de la marge sur coût variable liée à l actif considéré Valider les hypothèses de redevances Etablir les coûts de remplacement

10 Actifs immatériels? Approche comptable 10 Immatériels, incorporels, intangibles voire virtuels cela englobe une multitude d actifs : - Goodwill - Impôts différés - Participations et actifs financiers - Contrats d assurance - Avantages du personnel - Droits de propriété intellectuelle - Avantages concurrentiels

11 Actifs immatériels et PI? 11 Brevet Droit d auteur Méthode commerciale Marque Secret de fabrique Information/Connai ssance Savoir faire Droit sui generis Invention Logiciel Semi-conducteurs Œuvre de l esprit Site web Base de données Obtention animale/végétale Logo Slogan Design Signe distinctif Nom de domaine Appellation d origine Dessin et modèle

12 12 Définir la stratégie de protection Les objectifs de l entreprise Retour sur investissement, «Chers Actionnaires, nous produirons mieux, moins cher, plus rentable Attraction d investisseurs, «Cher Business Angel, votre investissement est protégé par des barrières à l entrée» Attraction de partenaires, «Cher ami, j ai une monnaie d échange qui peut nous permettre de construire un deal win win» Comptabilisation, «Monsieur mon Banquier, soyez rassuré, regardez mes capitaux propres» Avantage concurrentiel, «Chers clients, nos produits affichent leur provenance»

13 Mettre en œuvre la stratégie de protection 13 Choisir les outils de protection Structurer le processus de protection

14 Choisir les outils 14 Objectif, restreindre l accès des tiers Tous les tiers Certains tiers Et quand restreindre l accès n est pas possible Si vis pacem para bellum Terre brulée

15 15 Choisir les outils Restreindre l accès à tous les tiers Droit opposable erga omnes - Réservation légale Dépôt constitutif Invention : brevet Signe susceptible de représentation graphique : marque Apparence d un produit : dessin et modèle Topographie des semi-conducteurs Certificat d obtention végétale Sans dépôt (sauf probatoire) Œuvres de l esprit : droit d auteur Base de données : droit sui generis Hors dépôt (par adhésion, par respect d obligation ) Appellation d origine Indication de provenance Marques collectives

16 16 Choisir les outils Restreindre l accès à certain tiers Droit opposable à des ayants cause Réservation contractuelle Actifs non éligibles à la protection par un droit de propriété intellectuelle Méthodes commerciales en tant que telle Savoir-faire Informations, connaissances Protection alternative ou complémentaire de droits de propriété intellectuelle Confidentialité Non-concurrence Engagements de non réutilisation

17 17 Choisir les outils En l absence de réservation opposable Garder le secret (CocaCola depuis 1886) Arsenal pénal Protection du secret de fabrique Secret professionnel Intelligence avec une puissance étrangère Livraison d informations à une puissance étrangère Etc.

18 18 Choisir les outils En l absence de réservation opposable S assurer la liberté d exploitation (FTO Freedom to operate) Les stratégies élaborées Simple publication (revues, plaquettes, foires exposition, salons professionnels ) Publication internet (ip.com, ResearchDisclosure.com) Publication astucieuse (journal d une autre discipline, pays éloigné, langue étrangère) Publication par demande de brevet non poursuivie Publication postérieure au dépôt d un brevet pour en sécuriser l environnement

19 Structurer le processus de protection 19 Signe distinctif / logo Nom de domaine Site web Logiciel Œuvre de l esprit Base de données clients Slogan «Agitateur de talent» Méthode de CRM / savoir-faire

20 Structurer le processus de protection S organiser pour protéger et valoriser 20 Identifier les actifs incorporels potentiels Sensibiliser les services producteurs des actifs aux stratégies définies par l entreprise Mettre en place un suivi du processus de création ou d acquisition et des coûts associés

21 21 Structurer le processus de protection Pérenniser la valeur Maintenir l avantage économique résultant de la réservation et accroitre la valeur de l actif Exploiter directement ou indirectement par contrat Mettre en place une veille juridique, technique et économique S appuyer sur les autorités publiques (douanes, dggccrf, etc.) Préconstituer les preuves Organisé, enveloppes Soleau, constats d huissier, etc. Au fil de l eau, cahiers de laboratoire, sauvegardes périodiques etc Défendre cet actif

L allocation du prix d acquisition et la rationalisation du goodwill

L allocation du prix d acquisition et la rationalisation du goodwill Juin 2015 Offre de services H3P L allocation du prix et la rationalisation du goodwill Purchase Price Allocation / PPA H3P Audit & Conseil - 30 rue des mathurins 75008 Paris - contact@h3p.com - www.h3p.com

Plus en détail

CHAPITRE 1 Audit rapide de la propriété intellectuelle existante... 9 1. La «check list»... 10 2. Analyse de la «check list»... 12

CHAPITRE 1 Audit rapide de la propriété intellectuelle existante... 9 1. La «check list»... 10 2. Analyse de la «check list»... 12 Table des matières Préface... 5 CHAPITRE 1 Audit rapide de la propriété intellectuelle existante... 9 1. La «check list»... 10 2. Analyse de la «check list»... 12 CHAPITRE 2 Outils de protection L intérêt

Plus en détail

Ressources APIE. La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications. immatériel. Pour comprendre. En bref

Ressources APIE. La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications. immatériel. Pour comprendre. En bref Ressources de l immatériel APIE Agence du patrimoine immatériel de l état La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications En bref L État est riche d un patrimoine immatériel inestimable.

Plus en détail

Norme comptable internationale 38 Immobilisations incorporelles

Norme comptable internationale 38 Immobilisations incorporelles Norme comptable internationale 38 Immobilisations incorporelles Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des immobilisations incorporelles qui ne sont pas spécifiquement

Plus en détail

LE CABINET PRUGNEAU-SCHAUB UNE EQUIPE SPÉCIALISÉE UN SAVOIR FAIRE GLOBAL PARTENAIRE DES ENTREPRISES INNOVANTES DEPUIS 1996

LE CABINET PRUGNEAU-SCHAUB UNE EQUIPE SPÉCIALISÉE UN SAVOIR FAIRE GLOBAL PARTENAIRE DES ENTREPRISES INNOVANTES DEPUIS 1996 prugneau-schaub.com contact@prugneau-schaub.com +33 476 485 561 Prugneau-Schaub IP Grenoble Europole Le Grenat 3, avenue Doyen Louis Weil 38000 Grenoble FRANCE LE CABINET PRUGNEAU-SCHAUB est une structure

Plus en détail

Section A: Résumé des règles d évaluation et synthèse didactique 1 Section B: Règles comptables 15 1 Normes IFRS applicables 16

Section A: Résumé des règles d évaluation et synthèse didactique 1 Section B: Règles comptables 15 1 Normes IFRS applicables 16 Chapitre 9 MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Table des matières Section A: Résumé des règles d évaluation et synthèse didactique 1 Section B: Règles comptables 15 1 Normes IFRS applicables 16 1.1 Références

Plus en détail

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères RÉSUMÉ DU MODULE 8 La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères Le module 8 porte sur la conversion et la consolidation des états financiers d une filiale résidente d

Plus en détail

Les bons réflexes PI pour l entrepreneur. industrielle. ActInSpace 2016 20-21 mai 2016

Les bons réflexes PI pour l entrepreneur. industrielle. ActInSpace 2016 20-21 mai 2016 Institut national National de de la la propriété Propriété Industrielle Les bons réflexes PI pour l entrepreneur industrielle ActInSpace 2016 20-21 mai 2016 ? Questions Réponses! Sommaire 3- Dater et formaliser

Plus en détail

Boostez votre croissance grâce à la Propriété Intellectuelle!

Boostez votre croissance grâce à la Propriété Intellectuelle! Boostez votre croissance grâce à la Propriété Intellectuelle! Partageons des bonnes pratiques 1 l L innovation, la créativité, le savoir-faire sont les moteurs et la richesse de toute entité économique

Plus en détail

L évaluation financière des marques

L évaluation financière des marques L évaluation financière des marques Guy Jacquot Expert Judiciaire pré la Cour d Appel de Paris, Associé Sorgem Evaluation SFEV 13 mars 2014 Sorgem Evaluation 11, rue Leroux 75116 PARIS www.sorgemeval.com

Plus en détail

Acquisitions d entreprises : traitement des actifs incorporels en IFRS

Acquisitions d entreprises : traitement des actifs incorporels en IFRS Acquisitions d entreprises : traitement des actifs incorporels en IFRS CONFERENCE IMA DU 5 AVRIL 2006 Jean-Pierre COLLE et Raphaël JACQUEMARD Associés KPMG 1 Introduction Jusqu à une période récente et

Plus en détail

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 38. Immobilisations incorporelles

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 38. Immobilisations incorporelles NORME COMPTABLE INTERNATIONALE Immobilisations incorporelles La présente Norme comptable internationale a été approuvée par le Conseil de l IASC en juillet 1998 et entre en vigueur pour les états financiers

Plus en détail

Protéger ses REPÈRES. créations. pour bien protéger ses créations

Protéger ses REPÈRES. créations. pour bien protéger ses créations Protéger ses créations REPÈRES Tout ce qu il faut savoir pour bien protéger ses créations Vous êtes à l origine d innovations, de créations esthétiques, d une nouvelle image ou d un nom pour votre entreprise?

Plus en détail

EVALUATION D ENTREPRISE COMMENT LE PRIX DE L ACHETEUR PEUT-IL REJOINDRE CELUI DU VENDEUR?

EVALUATION D ENTREPRISE COMMENT LE PRIX DE L ACHETEUR PEUT-IL REJOINDRE CELUI DU VENDEUR? EVALUATION D ENTREPRISE COMMENT LE PRIX DE L ACHETEUR PEUT-IL REJOINDRE CELUI DU VENDEUR? La valeur globale de l entreprise n est pas la somme algébrique des valeurs des éléments, pris individuellement,

Plus en détail

Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales

Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales Objectif 1 L objectif de la présente norme est de préciser l information financière relative à la prospection

Plus en détail

Le transfert de technologie

Le transfert de technologie Le transfert de technologie Walter DALLE VEDOVE Walter DALLE VEDOVE 1 Notre but est de vous familiariser avec le transfert de technologie et la négociation de contrats de transfert technologique Croissance

Plus en détail

Négociation et contractualisation de licences. Pauline Corbière -Juriste Propriété Intellectuelle et Contrats

Négociation et contractualisation de licences. Pauline Corbière -Juriste Propriété Intellectuelle et Contrats Négociation et contractualisation de licences Pauline Corbière -Juriste Propriété Intellectuelle et Contrats Définition Le contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d un droit de propriété

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

FINANCIÈRE CENTURIA LUXEMBOURG S.A.

FINANCIÈRE CENTURIA LUXEMBOURG S.A. FINANCIÈRE CENTURIA LUXEMBOURG S.A. Le nouveau régime fiscal luxembourgeois sur les revenus de propriété intellectuelle Sommaire : Préambule I) Champ d application du régime de propriété intellectuelle

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

NORME IAS 20 LES SUBVENTIONS PUBLIQUES

NORME IAS 20 LES SUBVENTIONS PUBLIQUES NORME IAS 20 LES SUBVENTIONS PUBLIQUES UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 20 : LES SUBVENTIONS PUBLIQUES...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères 11 170.511 Annexe 1: Plan comptable: bilan Les groupes de matières de 1 à 4 chiffres ont une portée obligatoire générale. Les groupes de matières de 5 chiffres indiqués ci-dessous sont obligatoires. 5

Plus en détail

UNIVERSITE DE SFAX Ecole Supérieure de Commerce

UNIVERSITE DE SFAX Ecole Supérieure de Commerce UNIVERSITE DE SFAX Ecole Supérieure de Commerce Année Universitaire 2003 / 2004 Auditoire : Troisième Année Etudes Supérieures Commerciales & Sciences Comptables DECISIONS FINANCIERES Note de cours N 2

Plus en détail

12 mai 2009. L évaluation financière et la gestion d un portefeuille de Propriété Industrielle

12 mai 2009. L évaluation financière et la gestion d un portefeuille de Propriété Industrielle 12 mai 2009 L évaluation financière et la gestion d un portefeuille de Propriété Industrielle PLAN I. Les actifs immatériels constituant le portefeuille de Propriété Industrielle II. Les opportunités associées

Plus en détail

Une introduction aux placements entraînant une influence notable ou un contrôle

Une introduction aux placements entraînant une influence notable ou un contrôle RÉSUMÉ DU MODULE 3 Une introduction aux placements entraînant une influence notable ou un contrôle Le présent module s intéresse à la comptabilisation de trois types de placements pouvant être faits par

Plus en détail

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Objectif L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière

Plus en détail

développement innovation

développement innovation phases d un projet de recherche développement innovation Programme, projet et opération Programme : un ensemble de projets concourant à un même objectif. Projet : un ensemble finalisé d activités et d

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations

Plus en détail

Lemaître-Thouret:, Propriété intellectuelle et sa protection, ALS, Nancy 7 Janvier 2010 1/31

Lemaître-Thouret:, Propriété intellectuelle et sa protection, ALS, Nancy 7 Janvier 2010 1/31 Elisabeth Thouret-Lemaître elilemaitre@aol.com 1/31 Propriété industrielle La propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Autres propriétés «intellectuelles» 2/31 Brevets d inventiond Modèles

Plus en détail

Préparation de l offre de services, Valorisation des résultats de la recherche universitaire

Préparation de l offre de services, Valorisation des résultats de la recherche universitaire Préparation de l offre de services, Propriété é intellectuelle et Valorisation des résultats de la recherche universitaire Karine Herreyre, Ph.D. Agente de valorisation Vice rectorat à l enseignement et

Plus en détail

table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages)

table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages) table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages) SOMMAIRE... liste des abréviations... VII XI INTRODUCTION GÉNÉRALE... 1 PREMIÈRE PARTIE Fiscalité directe (impôt sur le revenu et impôt

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS

TABLE DES MATIÈRES COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS Application... 1 Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé... 2 Applicabilité pour toutes les entreprises à capital fermé...

Plus en détail

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions

Plus en détail

Ministère des finances Conseil National de la Comptabilité

Ministère des finances Conseil National de la Comptabilité Ministère des finances Conseil National de la Comptabilité NOTE METHODOLOGIQUE DE PREMIERE APPLICATION DU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER [LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES] La présente note vient en appui

Plus en détail

Etablir son plan de financement

Etablir son plan de financement OCTOBRE 2015 ENTREPRENEURS N 9 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES & aveclespme.fr Le nouveau site pratique de la Fédération Bancaire

Plus en détail

Etablir son plan de financement

Etablir son plan de financement OCTOBRE 2015 ENTREPRENEURS N 9 FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES Etablir son plan de financement 2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com

Plus en détail

Droit et Internet : comment allier numérique et dispositions juridiques? Intervenant Maître BAUDOUIN: Avocat Associé TEN France

Droit et Internet : comment allier numérique et dispositions juridiques? Intervenant Maître BAUDOUIN: Avocat Associé TEN France Droit et Internet : comment allier numérique et dispositions juridiques? Intervenant Maître BAUDOUIN: Avocat Associé TEN France CCI des Deux-Sèvres 1 er et 3 décembre 2015 I- Le droit de propriété intellectuelle

Plus en détail

ACTIVATION DES DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

ACTIVATION DES DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT ACTIVATION DES DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE Le traitement comptable des dépenses de recherche et de développement est précisé par l article 311-3 du PCG qui prévoit : que les dépenses engagées pour la recherche

Plus en détail

Projet d avis. Le traitement comptable des indemnités de transfert payées en cas de mutation de footballeurs (non-amateurs et professionnels)

Projet d avis. Le traitement comptable des indemnités de transfert payées en cas de mutation de footballeurs (non-amateurs et professionnels) Projet d avis Le traitement comptable des indemnités de transfert payées en cas de mutation de footballeurs (non-amateurs et professionnels) Mots-clés Immobilisations incorporelles indemnité de transfert

Plus en détail

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation

Plus en détail

Protéger son idée, sa propriété intellectuelle. Michel Grenier 6 février 2013

Protéger son idée, sa propriété intellectuelle. Michel Grenier 6 février 2013 Protéger son idée, sa propriété intellectuelle Michel Grenier 6 février 2013 Source d information Extrait de matériel fourni par Me Jocelyn Auger et Brigitte Nepveu Cabinet BCF Principaux droits de P.I.

Plus en détail

Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04

Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04 Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04 Objectif 01. Lorsque l activité de l entreprise implique la détention de stocks, ceux-ci constituent généralement une part importante de ses actifs. Il est nécessaire

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT. (ci-après appelée l «INSTITUTION») (ci-après appelée ) INC., (ci-après appelée ) ARTICLE 1 PRÉAMBULE

CONVENTION DE PARTENARIAT. (ci-après appelée l «INSTITUTION») (ci-après appelée ) INC., (ci-après appelée ) ARTICLE 1 PRÉAMBULE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE: CÉGEP, corporation légalement constituée en vertu des lois du Québec, ayant sa place d affaires au directeur général, dûment autorisé à agir tel qu il le déclare; (ci-après

Plus en détail

Immobilisations incorporelles et amortissement fiscal

Immobilisations incorporelles et amortissement fiscal COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE Analyses et politiques fiscales Analyse et coordination des politiques fiscales Bruxelles, le 23 février 2005 Taxud E1 MH/ CCCTB\WP\005\doc\en

Plus en détail

La propriété intellectuelle et le contrat, outils de protection du potentiel scientifique et technique

La propriété intellectuelle et le contrat, outils de protection du potentiel scientifique et technique Le potentiel scientifique et technique dans les établissements d enseignement supérieur et de recherche : mesures de protection et mise à disposition du plus grand nombre, un défi difficile à relever?

Plus en détail

Protéger son idée, sa propriété intellectuelle. Michel Grenier 6 février 2013

Protéger son idée, sa propriété intellectuelle. Michel Grenier 6 février 2013 Protéger son idée, sa propriété intellectuelle Michel Grenier 6 février 2013 Source d information Extrait de matériel fourni par Me Jocelyn Auger et Brigitte Nepveu Cabinet BCF Principaux droits de P.I.

Plus en détail

La valorisation des savoir-faire, secrets : conditions et mécanismes

La valorisation des savoir-faire, secrets : conditions et mécanismes La valorisation des savoir-faire, secrets : conditions et mécanismes Session 2 : les modes de valorisation des différents actifs de propriété industrielle Du MANOIR de JUAYE Avocat à la Cour et Rédacteur

Plus en détail

Principes Généraux de l Université d Orléans : Propriété de résultats issus de projets collaboratifs

Principes Généraux de l Université d Orléans : Propriété de résultats issus de projets collaboratifs Principes Généraux de l Université d Orléans : Propriété de résultats issus de projets collaboratifs DEFINITIONS : CONNAISSANCES PROPRES : Toutes les informations et connaissances techniques et/ou scientifiques,

Plus en détail

Principes de la Propriété Intellectuelle dans le cadre de partenariats

Principes de la Propriété Intellectuelle dans le cadre de partenariats Principes de la Propriété Intellectuelle dans le cadre de partenariats (Règles établies pour le FP7, et applicables pour toute convention support d'un projet avec des partenaires) Propriété Intellectuelle

Plus en détail

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Document G Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Page 1 sur 7 Parmi les objectifs des Instituts de recherche technologique (IRT) figurent

Plus en détail

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles Objectif 01. Une entreprise peut acquérir des éléments incorporels ou peut elle-même les développer. Ces éléments peuvent constituer des

Plus en détail

Principes et définitions. Titre I - Objet et principes de la comptabilité

Principes et définitions. Titre I - Objet et principes de la comptabilité Principes et définitions Titre I - Objet et principes de la comptabilité Chapitre I - Champ d'application 110-1. Les dispositions du présent règlement s appliquent à toute personne physique ou morale soumise

Plus en détail

Valorisation et propriété industrielle

Valorisation et propriété industrielle Matapli106 2015/4/17 18:51 page 81 #81 par Delphine Vacquez 1 et Stéphanie Vander Eecken 2 Les questions relatives à la valorisation de la recherche sont devenus cruciales dans nos établissements : qu

Plus en détail

La propriété intellectuelle: un élément essentiel pour les start up technologiques. Giovanni Leo Co Founder et CTO, Endosense

La propriété intellectuelle: un élément essentiel pour les start up technologiques. Giovanni Leo Co Founder et CTO, Endosense La propriété intellectuelle: un élément essentiel pour les start up technologiques Giovanni Leo Co Founder et CTO, Endosense E N D O S E N S E Basé à Meyrin, 50 employés Focus: Traitement de la fibrillation

Plus en détail

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PARTIE 1 : ANALYSE DES NORMES COMPTABLES SELON LA STRUCTURE DES ÉTATS FINANCIERS PARTIE 2 : ÉTATS FINANCIERS MODÈLES MODÈLE A ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS

Plus en détail

COMPTABILITÉ. dr Katarzyna Szulc. pour Gestion et Technologie Année 2012/2013

COMPTABILITÉ. dr Katarzyna Szulc. pour Gestion et Technologie Année 2012/2013 COMPTABILITÉ dr Katarzyna Szulc pour Gestion et Technologie Année 2012/2013 Cours : 30 heures Travaux dirigés : 30 heures Bibliographie : [1] Comptabilité Générale & Gestion des entreprises - J.-J. Friedrich,

Plus en détail

La propriété intellectuelle au service de vos créations

La propriété intellectuelle au service de vos créations La propriété intellectuelle au service de vos créations La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle, d une part, et la propriété littéraire et artistique, d autre part. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Plus en détail

Catherine Tremblay, CA, EEE, ASA Richard M. Wise, FCA, FEEE, FASA, CA EJC, Arb.A

Catherine Tremblay, CA, EEE, ASA Richard M. Wise, FCA, FEEE, FASA, CA EJC, Arb.A L INSTITUT CANADIEN NOTIONS DE MBA POUR AVOCATS Québec STRATÉGIES D ÉVALUATION DE LA VALUER D UNE ENTREPRISE POUR MAXIMISER LES RETOMBÉES DE VOS TRANSACTIONS ET NÉGOCIATIONS par Richard M. Wise, FCA, FEEE,

Plus en détail

En quoi le chapitre 1591 est-il important pour moi?

En quoi le chapitre 1591 est-il important pour moi? Alerte info financière NCECF MAI 2015 Chapitre 1591, «Filiales» En septembre 2014, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le chapitre 1591, «Filiales», de la Partie II (Normes comptables pour

Plus en détail

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Commission Consultative Spéciale Alimentation CCE 2005-822 JPT/NB 12 septembre 2005 Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Le présent document

Plus en détail

Introduction au droit de la propriété intellectuelle

Introduction au droit de la propriété intellectuelle SEMINAIRE ECONOMIE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ECOLE DES MINES DE PARIS Introduction au droit de la propriété intellectuelle Emmanuel Gougé Avocat (Cour d Appel de Paris) Solicitor (England & Wales)

Plus en détail

Votre entreprise a des trésors? Protégez-les!

Votre entreprise a des trésors? Protégez-les! Votre entreprise a des trésors? Protégez-les! Frédéric SALAGNAT, notaire Nathalie SPELTZ, avocat spécialisé PI-TIC Gérard MYON, conseil en propriété industrielle, LAVOIX PLAN Pourquoi la propriété industrielle?

Plus en détail

L INVESTISSEMENT. 1-Les différents types d investissements. On distingue 4 types d investissements :

L INVESTISSEMENT. 1-Les différents types d investissements. On distingue 4 types d investissements : L INVESTISSEMENT L investissement est le placement de sommes importantes par rapport à l activité courante d exploitation, dans un but d en retirer des bénéfices ou des économies. L investissement se distingue

Plus en détail

Comptes d immobilisations (Classe 2)

Comptes d immobilisations (Classe 2) Comptes d immobilisations (Classe 2) Les comptes d immobilisations sont débités, à la date d entrée des biens dans le patrimoine de l entité : de la valeur d apport ; du coût d acquisition ; du coût de

Plus en détail

ED 2009/02 Impôt sur le résultat Les nouvelles propositions de l IASB. 9 Juin 2009

ED 2009/02 Impôt sur le résultat Les nouvelles propositions de l IASB. 9 Juin 2009 ED 2009/02 Impôt sur le résultat Les nouvelles propositions de l IASB 9 Juin 2009 Contexte du projet Projet de convergence court terme avec les US GAAP depuis 2002 Discussions FASB pour modifier SFAS 109

Plus en détail

Norme comptable internationale 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes *

Norme comptable internationale 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes * Norme comptable internationale 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes * Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée aux états financiers individuels, y compris

Plus en détail

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE La comptabilité financière d une entreprise s organise de la façon suivante : PIECES JUSTIFICATIVES Factures, pièce de caisse, livre de paye,

Plus en détail

La comptabilité d entreprise Deuxième partie: Les notions élémentaires de la comptabilité d entreprise. 17 janvier 2004

La comptabilité d entreprise Deuxième partie: Les notions élémentaires de la comptabilité d entreprise. 17 janvier 2004 La comptabilité d entreprise Deuxième partie: Les notions élémentaires de la comptabilité d entreprise 17 janvier 2004 1. Distinction stocks et flux 2. Une situation financière 3. Le bilan 4. Le compte

Plus en détail

REALISER L ETUDE FINANCIERE

REALISER L ETUDE FINANCIERE REALISER L ETUDE FINANCIERE Cette étape va vous permettre de mesurer la viabilité de votre projet, ainsi que sa pérennité sur le long terme. Le plan de financement vous aidera à déterminer les ressources

Plus en détail

Société en création : le financement public GE15 - P14-20/05/2014

Société en création : le financement public GE15 - P14-20/05/2014 Société en création : le financement public GE15 - P14-20/05/2014 Introduction Etude de marché Les prévisions financières Idée géniale Etude de faisabilité Créer une entreprise Introduction Année 1 Année

Plus en détail

Les instruments financiers

Les instruments financiers Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1 Les instruments financiers L IAS 32 définit les instruments financiers comme étant tout contrat qui donne lieu

Plus en détail

Plan de la séance du 20 novembre. Cours de gestion financière (M1) Objectifs pédagogiques de cette session. Classification des actifs

Plan de la séance du 20 novembre. Cours de gestion financière (M1) Objectifs pédagogiques de cette session. Classification des actifs Cours de gestion financière (M1) Séance (8) du 20 novembre 2015 Valeurs économiques et comptables des actifs et des passifs Plan de la séance du 20 novembre Comptabilité économique et financière Flux d

Plus en détail

La compta générale discipline consistant a collecter organiser et classer toutes les infos fin et commerciales relatives a l activité de l entreprise.

La compta générale discipline consistant a collecter organiser et classer toutes les infos fin et commerciales relatives a l activité de l entreprise. COMPTABILITE La compta générale discipline consistant a collecter organiser et classer toutes les infos fin et commerciales relatives a l activité de l entreprise. Toutes les entreprises dont l activité

Plus en détail

Programme d innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) Foire aux questions (v. 1)

Programme d innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) Foire aux questions (v. 1) Programme d innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) Foire aux questions (v. 1) Table des matières : Comment puis-je obtenir la documentation sur le programme?... 2 Quels types de fonds sont

Plus en détail

MODELES, LOGICIELS, BASES DE DONNEES

MODELES, LOGICIELS, BASES DE DONNEES MODELES, LOGICIELS, BASES DE DONNEES PRINCIPES JURIDIQUES NATHALIE MORCRETTE, INRA UCPI SOMMAIRE Modèles, quelle protection? Rappel des principes de protection des logiciels Focus sur les logiciels libres

Plus en détail

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014 Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014 Ordre du jour Développements en 2014 Amélioration majeure Avantages sociaux futurs Améliorations

Plus en détail

Guide de la Propriété Intellectuelle

Guide de la Propriété Intellectuelle Guide de la Propriété Intellectuelle 19/11/2015 Souad BOUSSAID Responsable de Transfert de Technologie Agence Nationale de Promotion de la Recherche Scientifique Guide de la Propriété Intellectuelle Projet

Plus en détail

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales Présentation des RÉSULTATS ANNUELS 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales 26 février 2014 32 Hoche - Paris Table des matières GROUPE BOUYGUES...2 Bilan consolidé...2 Compte de résultat consolidé...3

Plus en détail

CPA Canada Alerte info financière

CPA Canada Alerte info financière FéVRIER 2014 CPA Canada Alerte info financière En octobre 2013, le Conseil des normes comptables (CNC) a apporté plusieurs modifications visant à améliorer les Normes comptables pour les entreprises à

Plus en détail

Présentation des comptes des PME selon le nouveau droit comptable

Présentation des comptes des PME selon le nouveau droit comptable www.pwc.ch/academy Présentation des comptes des PME selon le nouveau droit comptable 31 mai 2013 Marc Secretan Table des matières 1. Vue d ensemble 2. Dispositions 3. Présentation des comptes a. Bilan

Plus en détail

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013 GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE

Plus en détail

Annexe 1 A PARTICIPATION EN CAPITAL / SOUSCRIPTION A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL / RACHAT DE PARTS SOCIALES / DOTATION

Annexe 1 A PARTICIPATION EN CAPITAL / SOUSCRIPTION A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL / RACHAT DE PARTS SOCIALES / DOTATION Annexe 1 A PARTICIPATION EN CAPITAL / SOUSCRIPTION A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL / RACHAT DE PARTS SOCIALES / DOTATION I - NATURE DES APPORTS a - S agit-il d apport(s) en numéraire? - Pour quel pourcentage

Plus en détail

Les créations des salariés : Quels droits? Qui peut les exploiter?

Les créations des salariés : Quels droits? Qui peut les exploiter? Les créations des salariés : Quels droits? Qui peut les exploiter? Jean-François Henrotte avocat aux barreaux de Liège et de Bruxelles jf.henrotte@elegis.be / http://ip.elegis.be Mai 2011 Plan 1. Des droits

Plus en détail

Chapitre 3 - L'interprétation des documents financiers et la planification financière. Plan

Chapitre 3 - L'interprétation des documents financiers et la planification financière. Plan Chapitre 3 - L'interprétation des documents financiers et la planification financière Plan Le bilan - présentation et signification des postes Structure en grandes masses - Le BFR Les ratios de structure

Plus en détail

Code de déontologie de l auto-entrepreneur

Code de déontologie de l auto-entrepreneur Code de déontologie de l auto-entrepreneur Ce code a été rédigé par Monsieur HABI Hacène, créateur de Habi Consultant International (HCI), pour offrir aux entrepreneurs et aux organismes un support de

Plus en détail

Introduction aux documents financiers

Introduction aux documents financiers Introduction aux documents financiers 3 questions ==> 3 documents Une photo instantanée : quelle est la situation actuelle de l entreprise? Bilan Deux films : L entreprise a-t-elle vendu à profit? Compte

Plus en détail

Traitement comptable des impôts sur le résultat selon les normes IFRS : un regard prospectif

Traitement comptable des impôts sur le résultat selon les normes IFRS : un regard prospectif Tax accounting Traitement comptable des impôts sur le résultat selon les normes IFRS : un regard prospectif Définition de la base fiscale des actifs et passifs Introduction L IASB a publié le 31 mars dernier

Plus en détail

protéger ses REPÈRES créations Tout ce qu il faut savoir pour bien protéger ses créations

protéger ses REPÈRES créations Tout ce qu il faut savoir pour bien protéger ses créations protéger ses créations REPÈRES Tout ce qu il faut savoir pour bien protéger ses créations Vous êtes à l origine d innovations, de créations esthétiques, d une nouvelle image ou d un nom pour votre entreprise?

Plus en détail

TEXTE DU PROJET DE RESOLUTIONS

TEXTE DU PROJET DE RESOLUTIONS EUROFINS SCIENTIFIC SE Société Européenne au capital de 1.488.135,00 Euros 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530, LUXEMBOURG Registre de Commerce et des Sociétés LUXEMBOURG B 167775 (la «Société») TEXTE DU

Plus en détail

Protéger son idée, sa propriété intellectuelle. Michel Grenier, MBA

Protéger son idée, sa propriété intellectuelle. Michel Grenier, MBA Protéger son idée, sa propriété intellectuelle Michel Grenier, MBA Concours «Mon entreprise» & la Bourse Péladeau Date limite pour le dépôt de candidature: le 11 décembre 2013 à midi Détails : www.entrepreneuriat.uqam.ca

Plus en détail

INTRODUCTION GENERALE

INTRODUCTION GENERALE INTRODUCTION GENERALE Le concept d'évaluation de l'entreprise part de l'idée qu'il est possible d'optimiser la performance de l'entreprise dans une approche de management. Cette performance de l'entreprise

Plus en détail

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Introduction Au cours de son existence, une société peut être amenée à effectuer différentes opérations sur son capital

Plus en détail

2. Présentation de la comptabilité nationale

2. Présentation de la comptabilité nationale 2. Présentation de la comptabilité nationale Introduction (1) Comptabilité nationale : Système Européen des Comptes (SEC 95) => Technique de synthèse statistique représentation quantifiée de l économie

Plus en détail

La Propriété Intellectuelle : QUELS COÛTS POUR QUELLE(S) STRATEGIE(S) CEEI Provence - 26 mars 2015

La Propriété Intellectuelle : QUELS COÛTS POUR QUELLE(S) STRATEGIE(S) CEEI Provence - 26 mars 2015 La Propriété Intellectuelle : QUELS COÛTS POUR QUELLE(S) STRATEGIE(S) CEEI Provence - 26 mars 2015 Sommaire Julien Jouve Expert-comptable - Commissaire aux Comptes +33 6 19 76 27 76 j.jouve@fidensconseil.fr

Plus en détail

Principaux éléments des comptes 2004 IFRS. Comptes annuels 2004 IFRS Relations Investisseurs 1

Principaux éléments des comptes 2004 IFRS. Comptes annuels 2004 IFRS Relations Investisseurs 1 Principaux éléments des comptes 2004 IFRS 1 Avertissement Veolia Environnement est une société cotée au NYSE et à Euronext Paris et le présent document contient des «déclarations prospectives» (forward-looking

Plus en détail

CHAPITRE 07 - LES OPERATIONS D INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT I. DEFINITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

CHAPITRE 07 - LES OPERATIONS D INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT I. DEFINITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES CHAPITRE 07 - LES OPERATIONS D INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT I. DEFINITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES A. Préalable : définition d un actif Un actif est un élément du patrimoine

Plus en détail

IFRS 15 Produits des contrats avec les clients. Impacts, défis et actions à entreprendre. Olivia Larmaraud Eric Dard

IFRS 15 Produits des contrats avec les clients. Impacts, défis et actions à entreprendre. Olivia Larmaraud Eric Dard IFRS 15 Produits des contrats avec les clients Impacts, défis et actions à entreprendre Olivia Larmaraud Eric Dard 10 juin 2014 Agenda Aperçu des principales dispositions d IFRS 15 Contexte Les 5 étapes

Plus en détail

Ajoutez de la valeur à vos innovations, protégez-les!

Ajoutez de la valeur à vos innovations, protégez-les! guide pratique Ajoutez de la valeur à vos innovations, protégez-les! Les réponses de la propriété intellectuelle Stéphanie Koch, Wallonie Design asbl - Coordinatrice, auteure Vincent Lamberts, Actéo, cabinet

Plus en détail