Délibérations législatives (Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'union européenne)

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Basile Chrétien
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1 Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 2 juin 2017 (OR. en) 9715/17 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Objet: Date: 8 et 9 juin 2017 Heure: 10:00, 9:30 Lieu: OJ CONS 32 TRANS 221 TELECOM 147 ENER e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Luxembourg SESSION DU JEUDI 8 JUIN 2017 (10 HEURES) 1. Adoption de l'ordre du jour Activités non législatives 2. Approbation de la liste des points "A" 9810/17 PTS A 43 TRANSPORTS Délibérations législatives Transport terrestre 3. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire (première lecture) Dossier interinstitutionnel: 2017/0015 (COD) = Orientation générale 8596/1/17 TRANS 155 CODEC 667 MI 359 EDUC 157 IA 66 REV /17 TRANS 28 MI 91 EDUC 32 CODEC 107 (x) + ADD 1 (x) 9715/17 bin/wg/jmb 1

2 Activités non législatives du Conseil pour les points 4 et 5) Transport terrestre 4. Projet de conclusions du Conseil sur la sécurité routière approuvant la déclaration de La Valette (La Valette, 28 et 29 mars 2017) = Adoption 8666/1/17 TRANS 158 REV 1 + REV 1 ADD 1 REV 1 Transport maritime 5. Projet de conclusions du Conseil "Priorités en matière de politique du transport maritime de l'ue jusqu'en 2020: compétitivité, décarbonation, numérisation en vue de garantir une connectivité mondiale, un marché intérieur efficace et un pôle d'activité maritime de premier plan" = Adoption 9331/17 MAR 102 TRANS 185 COMPET 418 CLIMA 136 MI 430 ENV 515 FISC 109 OMI 29 Divers 6. a) Propositions législatives en cours d'examen i) Ensemble de mesures sur la mobilité (première lecture) a) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n 1071/2009 et le règlement (CE) n 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur Dossier interinstitutionnel: 2017/0123 (COD) 9668/17 TRANS 212 CODEC 923 b) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route Dossier interinstitutionnel: 2017/0113 (COD) 9669/17 TRANS 213 CODEC 924 c) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes Dossier interinstitutionnel: 2017/0122 (COD) 9670/17 TRANS 214 SOC 440 CODEC /17 bin/wg/jmb 2

3 d) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier Dossier interinstitutionnel: 2017/0121 (COD) 9671/17 TRANS 215 SOC 441 EMPL 342 MI 456 COMPET 450 CODEC 926 e) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures Dossier interinstitutionnel: 2017/0114 (COD) 9672/17 TRANS 216 FISC 117 ENV 547 CODEC ADD 1 f) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l'échange transfrontalier d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'union (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) Dossier interinstitutionnel: 2017/0128 (COD) 9673/17 TRANS 217 CODEC ADD 1 = Présentation par la Commission ii) iii) iv) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant la directive 96/50/CE du Conseil et la directive 91/672/CEE du Conseil (première lecture) Dossier interinstitutionnel: 2016/0050 (COD) = Informations communiquées oralement par la présidence Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l'union européenne, et abrogeant le règlement (CE) n 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (première lecture) Dossier interinstitutionnel: 2015/0277 (COD) = Informations communiquées par la présidence sur l'état d'avancement des travaux 9745/17 AVIATION 76 RELEX 466 CODEC 956 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la protection de la concurrence dans le domaine du transport aérien, abrogeant le règlement (CE) n 868/2004 (première lecture) b) Aviation: Une Europe ouverte et connectée 9744/17 AVIATION /17 bin/wg/jmb 3

4 c) Sûreté aérienne: Grands appareils électroniques en bagages de cabine = Informations communiquées oralement par la Commission d) La dimension sociale dans le secteur de l'aviation à la demande de la délégation néerlandaise 9788/17 AVIATION 77 SOC 446 e) Suivi de la déclaration d'amsterdam: Deuxième dialogue à haut niveau sur la conduite automatisée et connectée au Salon international de l'automobile (Francfort, 14 et 15 septembre 2017) = Informations communiquées par la délégation allemande 9426/17 TRANS 192 f) Protection contre les attentats terroristes perpétrés dans le transport routier y compris les infrastructures routières = Informations communiquées par la délégation suédoise du Conseil) 9419/17 TRANS 191 g) Stratégie européenne en faveur du vélo = Informations communiquées par la délégation luxembourgeoise du Conseil) 9464/17 TRANS 197 h) Sécurité ferroviaire: Système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) et système européen de protection et de contrôle automatique des trains (ETCS) = Informations communiquées par la délégation luxembourgeoise du Conseil) 9773/17 TRANS 226 i) Programme de travail de la prochaine présidence = Informations communiquées par la délégation estonienne 9820/17 TRANS /17 bin/wg/jmb 4

5 SESSION DU VENDREDI 9 JUIN 2017 (9 h 30) TÉLÉCOMMUNICATIONS Délibérations législatives 7. Cadre réglementaire (première lecture) a) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (Refonte) Dossier interinstitutionnel:2016/0288 (COD) 12252/16 TELECOM 165 COMPET 486 MI 578 CONSOM 215 IA 72 (x) CODEC REV 1 (en) (x) + REV 2 (bg) (x) + ADD 1 (x) + ADD 1 REV 1 (en) (x) b) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'organe des régulateurs européens des communications électroniques Dossier interinstitutionnel: 2016/0286 (COD) 12257/16 TELECOM 166 COMPET 489 MI 579 CONSOM 216 IA 73 (x) CODEC COR 1 (da) (x) = Rapport sur l'état des travaux 9355/17 TELECOM 129 COMPET 420 MI 432 CONSOM 221 CODEC 841 = Débat d'orientation 9356/17 TELECOM 130 COMPET 421 MI 433 CONSOM 222 CODEC Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis (première lecture) Dossier interinstitutionnel: 2016/0149 (COD) = Orientation générale 9674/17 POSTES 9 TELECOM 143 MI 453 COMPET 447 DIGIT 148 CONSOM 235 IA 90 CODEC /16 POSTES 4 TELECOM 110 MI 407 COMPET 348 DIGIT 65 (x) CONSOM 135 IA 35 CODEC ADD 1 (x) 9. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE (règlement "vie privée et communications électroniques") (première lecture) Dossier interinstitutionnel: 2017/0003 (COD) = Rapport sur l'état des travaux 9324/17 TELECOM 127 COMPET 416 MI 428 DATAPROTECT 101 CONSOM 219 JAI 497 DIGIT 141 EMP 62 CYBER 77 IA 87 CODEC /17 TELECOM 12 COMPET 32 MI 45 DATAPROTECT 4 (x) CONSOM 19JAI 40 DIGIT 10 EMP 3 CYBER 10 IA 12 CODEC /17 bin/wg/jmb 5

6 Divers 10. a) Propositions législatives en cours d'examen i) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l'itinérance (première lecture) Dossier interinstitutionnel: 2016/0185 (COD) = Informations communiquées par la présidence sur l'état d'avancement des travaux 9509/17 TELECOM 132 COMPET 432 MI 443 CONSOM 226 CODEC 888 ii) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n 1316/2013 et (UE) n 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales (première lecture) Dossier interinstitutionnel: 2016/0287 (COD) = Informations communiquées par la présidence sur l'état d'avancement des travaux 9628/17 TELECOM 141 FC 45 CODEC 911 b) Stratégie pour un marché unique numérique = Informations communiquées par la présidence sur l'état d'avancement des travaux 9618/17 TELECOM 137 c) Cybersécurité 9621/17 TELECOM 138 CYBER 86 COPEN 183 JAI 557 INFOPOL 280 d) Rapport sur l'état d'avancement du numérique en Europe 9625/17 TELECOM 140 e) Programme de travail de la prochaine présidence = Informations communiquées par la délégation estonienne 9623/17 TELECOM 139 POSTES 8 (1) À décider à la majorité qualifiée avant le début de la session. (x) Document non disponible en salle de réunion. 9715/17 bin/wg/jmb 6

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