RESIDENCE LA FONTAINE

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1 SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODÉRÉ DE LA REGION D ELBEUF CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIÈRES Travaux de réfection des peintures de cage d escalier à Notre dame de bondeville 2 Cages d escaliers ---ooo--- RESIDENCE LA FONTAINE LOT UNIQUE -----

2 1/ PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES 1.1 Généralités Préambule L'entrepreneur devra prendre connaissance de l'ensemble du C.C.T.P. et en particulier : - Des dispositions applicables au présent lot, - Des sujétions du bâtiment. - Des sujétions techniques imposées par le maître d ouvrage Normes et Règlements L'entreprise se conformera aux normes, règles composition et d'application, et règlements en vigueur au moment de la passation des marchés, ainsi qu'aux prescriptions de stockage et de mise en œuvre des fabricants, dont notamment les suivants : DTU Normes Toutes les normes françaises énumérées dans les Références normatives ou aux annexes Textes normatifs des différents DTU cités ci-dessus, et notamment les normes T et T arrêtés des 4 novembre 1975 et 1er décembre 1976 concernant les réglementations de certains matériaux dans les établissements recevant du public. Le DTU 59-1 : Travaux de peinture des bâtiments : - NF P (DTU 59-1, octobre 1994 octobre 2000) : Peinture Travaux de peinture des bâtiments Partie 1 : Cahier des clauses techniques + Amendement A1. - NF P (DTU 59-1, octobre 1994 octobre 2000) : Peinture Travaux de peinture des bâtiments Partie 2 : Cahier des clauses spéciales. Au sujet des DTU / CCTG et normes le cas échéant visés ci-dessus, il est ici bien précisé qu en cas de discordance entre les spécifications, prescriptions et descriptions ci-après du présent document, et celles des DTU / CCTG et normes, l ordre de préséance sera celui du présent document. Les essais de qualification des surfaces peintes (cahier n 695 du C.S.T.B.) La mise en œuvre des matériaux sera exécutée par catégorie d'ouvrage suivant les prescriptions du Cahier des Charges du D. T. U et 42.1 sur des subjectiles réceptionnés et correspondant aux indications du descriptif. Le niveau de finition sera soigné. Cahier des Prescriptions Techniques Générales applicable aux travaux de peinture, nettoyage de mise en service, papiers de tenture (cahier n 139 du C.S.T.B.). Cahier des charges applicable aux travaux de ravalement, peinture (cahier n 336 du C.S.T.B.) Documents techniques à produire par l'entreprise A l'appui de sa soumission, l'entreprise doit joindre, en dehors des documents dont la production est imposée dans les documents administratifs: La liste des produits qu'elle se propose d'utiliser. Les familles de ces produits doivent être obligatoirement similaires aux familles imposées dans le présent document. Ces produits doivent être désignés par le nom du fabricant, la marque et l'appellation commerciale de chacun d'eux, avec sa fiche d'identification technique. Cette liste doit obligatoirement être jointe à l'offre. Faute d'avoir satisfait à cette obligation, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas retenir l'offre de l'entreprise. Les systèmes proposés par l'entreprise doivent être homogènes et compatibles entre eux. La substitution d'une peinture précisée dans la proposition par une autre ne peut se faire qu'après accord du Maître d'ouvrage.

3 1.1.5 Consistance des travaux Suivant indications du Cahier des Clauses Spéciales des D. T. U. ils comprendront : - la reconnaissance des subjectiles telle qu'elle est définie au chapitre 2 du Cahier des Charges du D. T. U la fourniture des produits propres à l'exécution des travaux, - la fourniture de l'outillage, du matériel d'exécution, ainsi que les échelles et échafaudages. - l'application des produits suivant prescriptions du Cahier des Charges du D. T. U et des documents particuliers du marché, - la qualité et l'aspect des finitions, le degré de brillant, les coloris et les rechampissages prescrits, le nettoyage des salissures occasionnées par l'intervention du peintre. En complément, ils comprendront également : - l'emploi de produits de peinture de teintes vives et de couleurs fines, - les applications comportant dans une même pièce plus d'une couleur ou aspect de finition - l'exécution des travaux de qualité très soignée, - les ponçages à l'abrasif à l'eau et les ponçages spéciaux, - la mise à la teinte sur chantier. Elle assurera le nettoyage et l'enlèvement quotidiens de ses déchets et gravois. D'autre part, l'entrepreneur de peinture devra éviter les projections sur les menuiseries, respecter les quincailleries, mécanismes de fonctionnement et joints d'étanchéité en place, éviter d'obstruer avec de la peinture les orifices d'écoulement des eaux. Le présent dossier de consultation ne contient au DPGF préétabli. L entrepreneur présentera son offre sous forme de devis avec un bordereau de prix reprenant les articles du présent CCTP et résumant son offre. 1.2 Prescriptions Techniques Qualité des produits Les produits à mettre en œuvre seront conformes aux définitions de famille précisée par la norme N.F. T de Juillet 1980 et NF T Ils doivent être conformes aux normes énumérées au Chapitre 2 Références normatives du DTU Tous les produits doivent provenir de fabricants notoirement connus. Les produits non décrits dans le présent document sont soumis aux règles du D.T.U. Dans le cas d'interposition d'un enduit garnissant (épaisseur égale ou supérieur à 3 cm) entre la maçonnerie et la peinture, il est fait obligatoirement usage d'un produit ayant fait l'objet d'un avis technique du C.S.T.B. Les produits de marque devront être livrés sur le chantier dans les emballages d origine, et ils devront répondre aux contextures et qualités garanties par le fabricant, ainsi qu aux emplois auxquels ils sont destinés. Dans tous les cas où une peinture est définie ci-après par une marque nommément désignée, l entrepreneur aura la faculté de proposer au maître d ouvrage une peinture d une autre marque en apportant la preuve que cette peinture est équivalente en tant que tenue dans le temps, robustesse, résistance, tenue des teintes, aspect du fini, opacité, possibilité de lessivage. L acceptation par le maître d ouvrage des peintures proposées par l entrepreneur devra faire l objet d un accord écrit Supports L ensemble des travaux à réaliser porte sur la résidence «LA FONTAINE» sise 2 rue de l avenir à Notre-Dame de Bondeville. La localisation des ouvrages et les supports sont définis dans le présent CCTP dont l'entreprise doit prendre connaissance.

4 Le fait d'entreprendre ses ouvrages implique l'acceptation des supports par l entrepreneur.

5 1.2.3 Qualifications de l Entreprise L Entreprise adjudicataire du présent lot devra être titulaire des qualifications O.P.Q.C.B. minimales nécessaires pour l exécution des travaux de son lot. Elle devra obligatoirement fournir un certificat de qualification notifié conforme lors de la remise de son offre de prix. En connaissance de cause et dans le cadre de la législation en vigueur le titulaire devra prendre toutes les précautions dues aux percements, aux confinements et aux traitements particuliers des zones à risque de présence d amiante et/ou de plomb. A ce titre l entreprise devra justifier, à la remise de son offre, que le personnel amené à travailler sur les sites précédemment cités sera qualifié pour traiter les problèmes d amiante et de plomb. Elle devra également fournir dans son offre, les divers moyens qu elle mettra en œuvre pour pallier aux risques de contamination à l amiante et/ou au plomb. La présente opération rentre dans le champ d application du décret du 7 Février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante. Les entreprises soumissionnaires devront justifier de la qualification minimale suivante, à savoir : QUALIBAT 1512, QUALISELEC Le représentant légal de l entreprise soumissionnaire devra obligatoirement avoir fait une formation risque amiante code du travail section n 3 sous section n 4 article R remplacé par l article R du décret n du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. L ensemble du personnel intervenant devra avoir suivit la formation amiante sous section 4 du même décret. Il est rappelé aux Entrepreneurs que lors de travaux ou interventions sur des appareils ou matériaux dans lesquels la présence d amiante est connue ou probable, l Employeur doit mettre à disposition des travailleurs, susceptibles d être soumis à des expositions brèves mais intenses, un vêtement de protection et un équipement individuel de protection respiratoire anti-poussière approprié. Ces matériaux seront obligatoirement mis en décharge dans un site spécialisé acceptant les déchets amiantés dont le bordereau de suivi de déchets sera transmis au Maître d Ouvrage. L entreprise établira avant toute intervention un plan de retrait qui indiquera : - la méthode de dépose retenue, - les prescriptions de sécurité : confinement, sas, - les protections collectives utilisées par les salariés : échafaudage, nacelle, - les protections individuelles des salariés, intervenants : masque, combinaison, gants, surbottes, - les dispositions prises pour les salariés : fiche d exposition, aptitude médicale, - les dispositions prises en matière de protection de l environnement : balisage des zones de travail, filtration du volume de la zone chantier, mise en décharge Ce plan de retrait sera soumis à la Médecine du Travail, l Inspection du Travail, la C.R.A.M. et à l O.P.P.B.T.P.

6 1.2.4 Début et durée des travaux Les travaux débuteront après signature des ordres de services et marchés au plus tard le 02 Novembre La durée des travaux pour l ensemble des cages, hall et sous-sol est de 6 semaines Application des peintures Sauf spécifications particulières, le choix du mode d'application des produits incombe à l'entrepreneur à l'exclusion de la première couche sur bois et métal où l'emploi de la brosse est obligatoire. Lors de l'application, le Maître d'ouvrage se réserve le droit de solliciter, quand il le juge nécessaire, les conseils bénévoles du fabricant dont les produits ont été retenus. Dans le cas de recouvrement d'un enduit ou d'une couche de peinture ou de vernis par un produit de famille différente ou livré par un autre fabricant, même si ce produit est considéré comme similaire, l'entrepreneur garantit la compatibilité de ce produit avec celui qu'il recouvre Surfaces témoins Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire exécuter des surfaces témoins en fonction des subjectiles, des différents types de locaux et de teintes choisies. Ces échantillons doivent être en nombre suffisant pour fixer le choix du Maître d'ouvrage. Ces échantillons sont conservés comme référence, jusqu'à l'achèvement des travaux Teintes Le Maître d'ouvrage se réserve le choix des teintes. Cette clause n'entraîne pas de supplément sur le prix forfaitaire quelles que soient les teintes choisies et le nombre de coloris et nuances souhaités par le maitre d ouvrage. L'entreprise garde à sa charge tous les rechampissages en découlant Choix des produits Il sera imposé dans les conditions de l'article 4.2. du C.C.S. du D. T. U Toutefois, l'entrepreneur est tenu de se faire assister par les techniciens qualifiés des fabricants de produits prévus au C.C.T.P. en ce qui concerne : - le bon choix des produits prescrits par le maître d'ouvrage (avant signature du marché), - la bonne application des produits (retenus à la signature du marché) sur le chantier. Echantillons de teintes Le nuancier complet (compris teintes saturées) de chaque produit retenu à la signature du marché sera remis au maître d'ouvrage avant le démarrage des travaux. Travaux après peinture Contrôle d'exécution et réception des travaux. Suivant article 5 du C.C.S. du D.T.U Suivant article 6 du C.C.S. du D.T.U Garantie Tous les ouvrages du présent lot devront offrir une garantie de 3 ans au minimum Supports bois Tous les bois devront être protégés par l entrepreneur à son arrivé sur le site. Sauf dérogation le traitement en lasure des ouvrages bois n est pas à la charge du présent lot. Sauf dérogation au présent document, le traitement fongicide ou insecticide des bois n'est pas à la charge du présent lot.

7 2/ DESCRIPTIONS DES OUVRAGES En tous cas, le niveau de finition à atteindre pour tous les ouvrages de peinture au sens du DTU est: A 2.1 Peintures intérieures 2.1.1) tuyauteries PVC (si apparente) - nettoyage à l'alcool - Ponçage - 1 couche d'accrochage - 2 couches de peinture glycérophtalique - finition satinée Application : - Canalisations P.V.C. destinées à rester apparentes dans les étages ) Sur ouvrages métalliques - a - Acier: - dérouillage, dégraissage - brossage - 1 couche primaire anti-rouille - 2 couches de peinture laque aux résines alkydes - finition mate Application: - Barreaux d escaliers et toutes canalisations de transport d eau destinées à rester apparentes. Nota : Pour les canalisations d eau chaude la peinture à apposer sera spéciale haute température T > 90 C - b - Cuivre : tuyauteries froides: - dégraissage au trichloréthylène - 2 couches de peinture laque aux résines alkydes Nota : Pour les canalisations d eau chaude la peinture à apposer sera spéciale haute température T > 90 C 2.1.3) Sur parois intérieures des halls - nettoyage - rebouchage - Ponçage - 1 couche d'accrochage - 2 couches de peinture glycérophtalique - finition satinée Application : - Parois des cages d escaliers et pallier d accès aux logements. Nota : Sur les fissures entre les jonctions des plaques, l entrepreneur prévoira à sa charge la fourniture et pose de champlat en pin ainsi que leur mise en peinture.

8 2.1.4) Plafonds - Démontage des globes lumineux - Rebouchage (si nécessaire) - Préparations et 2 couches de mat à plafond Application : plafond de hall et palliers ) Sur ouvrages bois - brossage - ponçage, époussetage - impression appropriée - rebouchage, enduit repassé - ponçage, - 2 couches de laque GLYCEROPHTALIQUE. - Finition satinée Application : Portes de caves, portes d accès aux gaines techniques, portes de gaines techniques Nota : Dans les sous-sols, seuls les portes de caves et les portes d accès caves seront à peindre. Les murs resteront brut. L entrepreneur veillera a bien noter les numéros de caves et les faire à la peinture sur chaque porte. Faute de quoi, une pénalité de 800 sera appliquée. 2.2) Nettoyage L'entreprise devra un nettoyage et enlèvement des gravois journalier du chantier. Elle devra aussi un nettoyage parfait et complet pour la réception. Ces nettoyages intéressent toutes les parties apparentes : - sols : (Aspirateur-Serpillère avec produit approprié) - revêtements muraux - quincaillerie (boutons de portes, béquilles, etc...) - appareillage électrique (interrupteurs, etc...) - vitres et glaces aux deux faces. Sont compris dans les nettoyages, le balayage et l'évacuation : - des déchets résultant des nettoyages eux-mêmes Les nettoyages doivent faire disparaître les taches de peinture ou d'huile, les traces des films de mortier, les taches de plâtre, ciment, etc... Les produits employés (solvants, décapants, etc...), les procédés mis en œuvre (grattage, ponçage) doivent être appropriés afin de ne pas provoquer l'altération des matières ellesmêmes ou de leur état de surface (poli, brillant, etc...) Dans le cas de revêtements (de sol ou verticaux) non traditionnels, il y aura éventuellement lieu de se référer pour les nettoyages aux indications données par les fabricants. D'une façon générale l'ensemble des locaux. L'entrepreneur devra par la même occasion effectuer toutes les retouches nécessaires. Le Maître d ouvrage se laisse le droit de nommer une entreprise pour réaliser cette prestation si le travail réalisé par le titulaire du présent lot ne s'avérait pas satisfaisant. Il va de soi que le montant de ces travaux serait imputé sur le marché du présent lot.