LE SNEPL CFTC? QUI SOMMES NOUS?

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Anne-Claire Lavoie
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Tour ATLAS 12 Villa d Este 75013 PARIS 01 53 94 79 07 snepl.myb@club-internet.fr www.snepl.fr LE SNEPL CFTC? QUI SOMMES NOUS?

Le SNEPL appartient à la CFTC qui, depuis sa création, en 1919, développe un syndicalisme favorisant la NEGOCIATION comme moyens d actions privilégiés avant le préavis de grève.

étudiants et de l enseignement à distance.

1 Tour ATLAS 12 Villa d Este PARIS snepl.myb@club-internet.fr LE SNEPL CFTC? QUI SOMMES NOUS? Le SNEPL, est un syndicat de construction sociale, LIBRE et INDEPENDANT de tout mouvement politique ou religieux. Le SNEPL appartient à la CFTC qui, depuis sa création, en 1919, développe un syndicalisme favorisant la NEGOCIATION comme moyens d actions privilégiés avant le préavis de grève. Le SNEPL-CFTC a été fondé en 1981 pour répondre aux besoins et aux demandes spécifiques des salariés des organismes de formation, de l enseignement privé laïque, des CFA, des maisons d étudiants et de l enseignement à distance. Dès l origine, il s est reconnu dans les valeurs de la CFTC qui sont plus que jamais les siennes : Le respect de la dignité de la Personne, l économie au service des hommes et des femmes, et non l inverse, Le droit à un emploi digne et rétribué à sa juste valeur permettant l épanouissement total de la Personne, Le droit à pouvoir concilier vie personnelle et vie professionnelle, La construction de progrès concrets, réalistes et communs à tous, Le refus absolu de toutes les formes discriminations. 1

2 NOS OBJECTIFS Toutes nos actions visent à l établissement et à la protection du BIEN COMMUN. Notre principal objectif, tant vis-à-vis des employeurs que des salariés, est en tout lieu et à tout moment d HUMANISER LE MONDE DE L ENTREPRISE. NOTRE ROLE Syndicat actif dans l élaboration, le toilettage et le suivi des conventions collectives, le SNEPL-CFTC participe aux diverses commissions paritaires des secteurs qu il couvre (organismes de formation, enseignement à distance, hors contrat, formation professionnelle OPCA-EFP, maisons d étudiants). Syndicat proche de ses adhérents, le SNEPL-CFTC tient à leur apporter des réponses aussi concrètes et personnalisées que possibles. Comme tout syndicat professionnel, le SNEPL-CFTC a pour vocation l'étude et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux tant individuels que collectifs de ses membres. Bien évidemment, cette vocation s'étend à tout salarié, ou groupe de salariés qui nous en fait la demande. Cette vocation s'exprime aussi bien : lors des négociations collectives avec l'employeur, dans le cadre des instances représentatives du personnel (DUP, CE, CHSCT, DP), dans l'objet de la défense de salariés ou de groupes de salariés jusqu'à l action en justice si nécessaire. Ancré dans son identité, le dialogue social est, pour le SNEPL CFTC, plus qu un système de relations professionnelles : c est un état d esprit, un engagement à la PARTICIPATION, à la NEGOCIATION COLLECTIVE et à la MEDIATION DES CONFLITS. 2

3 Nous agissons toujours pour permettre à chaque salarié d être acteur de sa vie professionnelle, dans le respect de sa dignité. LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES LES NEGOCIATIONS AU NIVEAU DES BRANCHES PROFESSIONNELLES Les négociations au niveau des branches professionnelles dans les différentes commissions paritaires nationales. LES NEGOCIATIONS AU SEIN DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS Les conventions et accords d'entreprise sont négociés entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Outre les négociations facultatives, dont l'objet et la périodicité sont fixés par un accord entre les parties, le Code du travail prévoit un certain nombre de négociations périodiques obligatoires. L'employeur est tenu de convoquer les organisations syndicales, de leur faire des propositions sur les matières concernées par l'obligation, d'entendre leurs contre-propositions pour, éventuellement après discussion, aboutir à un accord. A leur demande, le SNEPL CFTC conseille concrètement ses représentants dans ces négociations. LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (N.A.O.) Elles concernent : - Les salaires, - La durée effective et l'organisation du temps de travail, - Les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, - Les dispositifs d'épargne salariale (intéressement, participation, plan d'épargne entreprise, plan d'épargne collectif pour la retraite) Par ailleurs, l'employeur et les syndicats doivent négocier sur les questions de l'accès et du maintien dans l'emploi des séniors ainsi que sur celle de leur accès à la formation professionnelle. Elles doivent aboutir avant le 1er janvier

4 LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Les instances représentatives du personnel sont les voies essentielles qui permettent aux salariés de s exprimer et, surtout, de se faire entendre. Leur importance est donc vitale. LE COMITE D ENTREPRISE (CE) Son rôle le plus connu est de celui de la gestion des activités sociales et culturelles établies dans l entreprise au bénéfice des salariés ou de leurs familles. Mais le Comité d entreprise joue aussi un autre rôle fondamental dans la vie de l entreprise. Il a également,et avant tout, pour objet d assurer une expression collective des salariés, permettant une prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions prises par le chef d entreprise quant à la gestion et à l évolution économique et financière, à l organisation du travail, à la formation professionnelle et, plus globalement, à la marche générale de l entreprise. Le comité d entreprise dispose donc d un droit de regard sur la gestion de l entreprise, mais ce droit de regard reste limité car, même s il doit être consulté sur la majeure partie des projets du chef d entreprise dans les domaines cités précédemment, les décisions prises demeurent du seul ressort de ce dernier. LES DELEGUES DU PERSONNEL (DP) Cette instance a pour missions : 1 ) De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires, à l application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, à la santé et la sécurité, ainsi qu aux conventions et accords applicables dans l entreprise. 4

5 2 ) De saisir l inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l application des dispositions légales dont elle est chargée d assurer le contrôle. LE COMITE HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL (CHSCT) Cette instance, souvent négligée, joue pourtant un rôle essentiel dans la vie de l entreprise. En ces temps de développement exponentiel de la souffrance au travail, il est plus qu essentiel de veiller à la bonne capacité d action de cette instance. Ses missions sont : 1 ) De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des salariés de l entreprise et de ceux mis à sa disposition par toute entreprise extérieure. 2 ) De contribuer à l amélioration des conditions de travail. 3 ) De veiller à l observation des prescriptions légales prises en ces matières. LA DEFENSE DES SALARIES Un syndicat professionnel peut défendre non seulement les intérêts collectifs des salariés mais également les intérêts individuels de ces derniers. Le syndicat peut assister ou représenter un salarié tant au niveau des instances internes de l'établissement qu'au niveau des juridictions prud'homales ou de sécurité sociale si cela s'avérait nécessaire. NATURELLEMENT, UN SYNDI CAT NE PEUT INTERVENIR P O UR DEFENDRE UN S ALARIE, OU UN GR O UPE DE SALARIES, Q UE SI LA DEMANDE EXPRESSE LUI A ETE EFFECTUEE PAR LA ( O U LES) PERS O NNES C O N CERNEES. 5

6 UN SYNDICAT QUI OFFRE DES SERVICES A SES ADHERENTS La possibilité de bénéficier de toutes les ressources documentaires et législatives de la CFTC et du SNEPL CFTC par accès personnalisé soit par téléphone, soit sur les sites Web. La possibilité de bénéficier du réseau CFTC dans toute la France, Unions Régionales, Unions Départementales, Unions Locales, Fédérations. La possibilité d adhérer individuellement, en activité ou en retraite, à une mutuelle à un tarif de groupe : MNIL MNEC. La possibilité de consulter, au siège du syndicat, un avocat gratuitement pour un conseil lié à la vie professionnelle ou privée. La possibilité de faire appel à un service de soutien psychologique PSYA accessible gratuitement par téléphone ou par Internet. La protection pour tout accident survenu lors de l activité syndicale par un contrat MACIF CFTC «Solidarité vie Syndicale» ainsi que la protection juridique pour toute activité syndicale. 6

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