édito Préoccupés, vigilants et déterminés Jean-Luc Pelaud Président de la SMIP

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1 Rapport annuel 2012

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3 édito Préoccupés, vigilants et déterminés Une fois encore, les années se suivent et le secteur de la complémentaire santé reste toujours autant soumis aux aléas des décisions publiques, législatives ou réglementaires. Cette année encore, nous n avons pu peser significativement sur des choix qui engagent l avenir même de nos mutuelles. Cet état de fait devient préoccupant pour les équilibres de nos groupements. Pour mémoire, la négociation sur les dépassements d honoraires a abouti à un texte que l on peut qualifier d avancée, au regard du système précédent, même si ses conditions d exécution apparaissent complexes et difficilement contrôlables. Ces dispositions auraient dû conduire à un progrès dans l accès aux soins pour tous mais le compte n y est pas : l implication de tous les organismes financeurs et professionnels de santé n a pas permis d aller vers des parcours de soins respectant les tarifs opposables. la publication des taux de frais de gestion, reportée au 1er janvier 2014, aurait dû permettre à nos assurés de disposer d une information importante, en toute transparence, dont nous aurions pu nous féliciter. Loin s en faut. la fiscalisation des mutuelles, après plusieurs années de report, est aujourd hui applicable et vous en verrez pour la première fois apparaître le montant dans nos bilans. Pour autant, il faut le reconnaître, nous sommes aujourd hui, de nouveau, un acteur entendu et reconnu de la protection sociale mais pas encore à la hauteur de notre implication dans le financement des soins. J en veux pour preuve l Accord National Interprofessionnel sur la sécurisation de l emploi. Nous n avons pas légitimité à porter un jugement sur le contenu d un accord qui concerne les partenaires sociaux. Mais quand l article 1 de cet accord porte sur la mise en place d une couverture santé complémentaire obligatoire dans les entreprises, nous imaginions pouvoir être, a minima, associés aux orientations concernant ce point précis. Ceci pour une simple raison : il s agit bien ici de la fragilisation du périmètre économique de nos mutuelles et de la modification de nos équilibres de mutualisations. Nous serons donc, dans les semaines qui viennent, particulièrement vigilants quant aux conditions inscrites dans la Loi. Nous serons tout aussi vigilants quant à la redéfinition des contrats solidaires et responsables annoncée par le Président de la République en octobre dernier, élément fondamental du système de protection sociale rénové que nous appelons de nos vœux. Nous devons aussi, et plus que jamais, rester forts dans nos convictions et déterminés dans nos actions pour que l avenir que nous décidons ensemble pour notre mutuelle soit toujours celui qui préserve la qualité de nos services et la maîtrise la plus juste de nos frais de gestion pour un meilleur taux de redistribution. Un avenir qui garantit à nos salariés les meilleures conditions possibles pour l exercice de leurs missions et leur avenir professionnel. Un avenir qui contribue à conserver la vie politique et militante que nous connaissons dans un contexte qui la rend de plus en plus difficile mais de plus en plus utile. Ce sera tout l enjeu de nos orientations pour 2015 mais également de nos élections de délégués en Les constats sont identiques d année en année. Mais loin de traduire un immobilisme, ils sont le signe de notre perpétuelle adaptation à un environnement complexe et instable. Nous avons tous les arguments pour préparer sereinement notre avenir. Et nous nous y employons chaque jour en gardant à l esprit que notre responsabilité n a de sens qu au service de l intérêt général. C est en tout cas ce qui guide mon engagement. Jean-Luc Pelaud Président de la SMIP

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5 sommaire 1 membres du bureau direction commissaires aux comptes 2 Mandats et fonctions mutualistes des membres du Conseil d Administration 3 Rapport de gestion du Conseil d Administration 4 Comptes annuels au 31 décembre Rapports du Commissaire aux Comptes 7 Résolutions

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7 1 membres du bureau direction commissaires aux comptes Membres du bureau M. Jean-Luc PELAUD Président Mme Noëlle POUPLIN Vice-Présidente M. Paul SAMOYAU Vice-Président M. Jean-Jacques BELOT Trésorier M. Michel MAGUIS Secrétaire M. Jean-Michel DRESSE Membre Mme Emmanuelle FANTINO Membre Mme Jeannine ZEEKAFF Membre M. Jean SIMONNET Président d honneur Direction M. Christian CHARRY Directeur Général Mme Chantal LEDOUX Mme Stéphanie LONJARD M. Frédéric COME Directeurs Délégués Commissaires aux comptes Titulaire : Groupe Y Audit M. Christophe MALECOT Suppléant : M. Michel AIMé 5

8 2 Mandats et fonctions mutualistes des membres du Conseil d Administration Jean-Jacques BELOT SMIP : Trésorier Union Territoriale Deux-Sèvres : Secrétaire adjoint Jean-Michel DRESSE SMIP : Membre du bureau Union Territoriale Deux-Sèvres : Administrateur Comité Médical et Social Macif-Mutualité : Membre Emmanuelle FANTINO SMIP : Membre du bureau Macif-Mutualité : Vice-Présidente Union Régionale Auvergne : Administrateur Michel MAGUIS SMIP : Secrétaire Union Territoriale Deux-Sèvres : Président Union Régionale Poitou-Charentes : Administrateur Commission Produits Macif-Mutualité : Membre Jean-Luc PELAUD SMIP : Président UGM «Couleurs Mutuelles» : Président Macif-Mutualité : Membre du bureau Union Territoriale Deux-Sèvres : Vice-Président AG2R Macif Prévoyance : Administrateur Macif SGAM : Administrateur Noëlle POUPLIN SMIP : Vice-Présidente UGM «Couleurs Mutuelles» : Administrateur Commission Formation Macif-Mutualité : Membre Président d honneur Paul SAMOYAU SMIP : Vice-Président Délégation Départementale Deux-Sèvres : Membre et représentant à l Union Régionale Commission Prévention Macif-Mutualité : Membre Jean SIMONNET SMIP : Président d honneur UGM «Couleurs Mutuelles» : Administrateur Jeannine ZEEKAFF SMIP : Membre du bureau 6

9 Jean-Claude CARRAT SMIP : Administrateur Jacques CHEMARIN SMIP : Administrateur Macif-Mutualité : Président UGM «Couleurs Mutuelles» : Administrateur FNMF : Administrateur MACIF : Vice-Président Daniel COUSIN SMIP : Administrateur Jocelyn CRESPIN SMIP : Administrateur Danielle DUCLOUX SMIP : Administrateur David GROLLEAU SMIP : Administrateur Geneviève LE SAUX SMIP : Administrateur Délégation Départementale Deux-Sèvres : Membre CPAM : Conseiller Jean-Christophe MADIER SMIP : Administrateur Union Territoriale Deux-Sèvres : Administrateur Bertrand MARTINEAU SMIP : Administrateur Monique MEYER SMIP : Administrateur Jeannine MOREAU SMIP : Administrateur Macif-Mutualité : Administrateur Union Territoriale Loire-Atlantique : Administrateur Louis PRADERE SMIP : Administrateur UGM «Couleurs Mutuelles» : Membre du bureau Jean-Pierre RONDEAU SMIP : Administrateur Union Territoriale Deux-Sèvres : Trésorier Adjoint Union Régionale Poitou-Charentes : Administrateur SFG : Administrateur Etiennette ROY SMIP : Administrateur Union Territoriale Deux-Sèvres : Administrateur Chantal SURGET SMIP : Administrateur 7

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11 3 rapport de gestion du conseil d administration rapport de gestion 11 à 21 9

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13 3 rapport de gestion du conseil d administration Assemblée générale du 21 avril 2013 La Smip est une mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité. Au titre de son activité principale d assurance, elle couvre les risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie (branches 1 et 2). Faits marquants Évolution de l environnement La réforme de l Assurance Maladie s est poursuivie au cours de l exercice 2012 avec notamment la revalorisation de cinq spécialités cliniques, la baisse des tarifs pour les radiologues et les actes de biologie, le déremboursement des médicaments à service médical rendu insuffisant, la commercialisation de nouveaux génériques et la baisse des prix de certains médicaments. Par ailleurs, la convention médicale signée le 26 juillet 2011 qui reprenait l architecture de la convention de 2005 en confortant le parcours de soins coordonné et en renforçant le rôle du médecin traitant ne traitait pas la question des dépassements d honoraires. A ce titre, des négociations conventionnelles ont eu lieu en 2012, elles se sont achevées le 25 octobre par la signature de l avenant n 8 à la convention nationale des médecins libéraux. Sept acteurs ont participé à ces négociations : l Union Nationale des Complémentaires d Assurance Maladie (UNCAM), l Union Nationale des Organismes Complémentaires d Assurance Maladie (UNOCAM) ainsi que cinq syndicats médicaux. L objectif principal de ces négociations a été l amélioration de l accès aux soins, par le développement des tarifs opposables dans le but de limiter le reste à charge des patients. Afin de répondre à cet objectif, l avenant prévoit : l obligation pour tous les médecins de respecter les tarifs opposables pour les personnes éligibles à l ACS, la définition et les sanctions de pratiques tarifaires excessives, la mise en place d un contrat d accès aux soins accessible aux médecins à honoraires libres, la création d un observatoire des pratiques tarifaires, le développement de nouveaux modes de rémunération et la revalorisation des tarifs opposables. D autre part, la Loi de financement de la Sécurité sociale 2012 prévoyait que les organismes d assurance maladie complémentaire communiquent annuellement aux assurés le montant et la composition de leurs frais de gestion et d acquisition à des fins de transparence et de comparabilité à compter du 1 er janvier Afin d entamer une réflexion sur le périmètre des frais de gestion, la FNMF a obtenu du gouvernement le report de l application de cette mesure au 1 er janvier Enfin, reporté à plusieurs reprises, le nouveau régime fiscal des mutuelles a vu le jour le 1 er janvier 2012 selon les dispositions prévues par l article 65 de la Loi de Finances rectificative pour L entrée en fiscalité des mutuelles dans le régime fiscal de droit commun se fera de façon progressive, sur trois ans. Les mutuelles sont donc désormais assujetties à l impôt sur les sociétés, à hauteur de 40 % en 2012, 60 % en 2013 pour atteindre 100 % en Assemblée Générale commune Smip-Macif-Mutualité Dans le prolongement de l intégration de la Smip dans le Groupe Macif depuis le 1 er janvier 2011, la Smip et Macif-Mutualité ont décidé d organiser conjointement leur Assemblée Générale en avril Ces dernières ont donc rassemblé leurs élus au cours d une journée d information commune, en préalable aux assemblées générales statutaires, conduites en parallèle le jour suivant. Cette journée d information marquait une étape importante dans la mise en place du Pôle Santé Prévoyance, qui avait vu le jour un an plus tôt lors du Congrès de la Macif. Nouveau tiers payant Afin de gérer le tiers payant sur le territoire national, Macif-Mutualité Gestion avait été créé en 2001 par les mutuelles MCI, la Famille, Mutuelle Santé et la Smip. Dans une volonté de créer un tiers payant moderne et adapté au marché, la création d une plateforme de services aux professionnels de santé a été actée dans le cadre du partenariat entre le Groupe Macif et AG2R La Mondiale. Son ambition est d être une plateforme experte et efficace, en proposant aux professionnels de santé l accessibilité à de nouveaux services innovants et notamment la consultation des prestations payées et rejetées, la consultation de l ouverture des droits d un adhérent, les accords de prise en charge en optique, dentaire et hospitalisation ou encore une gestion uniformisée des appels téléphoniques. En raison d une défaillance d un prestataire en charge de la dématérialisation des flux papier des professionnels de santé, la mise en œuvre de la nouvelle plateforme n a pas eu lieu au 1 er janvier Pôle Santé Prévoyance Dans le cadre du Pôle Santé Prévoyance, Macif-Mutualité a souhaité déléguer à la Smip le traitement de son courrier entrant ainsi que la numérisation. En effet, la Smip dispose d une chaîne complète de traitement du courrier identique à celle de Macif-Mutualité et d une expérience en matière de dématérialisation des documents. A cet effet, depuis le mois de décembre 2012, l usine courrier assure le traitement de l ensemble du courrier adhérents de Macif-Mutualité, BPCEA et de la Smip pour le compte du Pôle Santé Prévoyance. 11

14 3 rapport de gestion du conseil d administration Assemblée générale du 21 avril 2013 La mise en œuvre de cette nouvelle structure anticipe la mise en place du catalogue de services dans le cadre de Convergence. Par ailleurs, deux mutuelles, IRPUN et SPM, se sont rapprochées de Macif-Mutualité afin de trouver le schéma et l organisation qui leur permettent de répondre aux diverses exigences financières, comptables, actuarielles et juridiques qui ne cessent de s accroître. A cet effet, il a été décidé que ces deux mutuelles intègreront le Pôle Santé Prévoyance par le biais d une fusion avec la Smip. Le conseil d administration de la mutuelle SPM du 9 novembre 2012 a entériné l accord de principe afin d entamer le processus de fusion avec la Smip. Garantie Santé L année 2012 a également été marquée par d importants travaux de rénovation de la gamme santé du Groupe Macif, avec la participation active de la Smip. C est un changement de taille dans la mesure où l offre santé individuelle est passée d une offre classique de 4 formules à une gamme modulable permettant au total 12 possibilités, distribuée sous le nom Garantie Santé. La construction de l offre a permis de créer une offre actuelle, souple et conforme aux valeurs mutualistes en plusieurs points : une assistance renforcée en cas de pathologie lourde, une tarification abaissée sur des zones géographiques où l état de santé est très inférieur à la moyenne, une récompense de la fidélité avec des forfaits qui augmentent avec l ancienneté. Cette offre, commercialisée en agences à compter de janvier 2013, a été proposée en avant-première en fin d année 2012 pour retenir des adhérents qui ont manifesté leur souhait de résilier leur contrat. Ainsi, les nouvelles garanties proposées ont retenu l attention d un certain nombre d adhérents restés fidèles à la mutuelle. Garantie Santé se verra remettre en février 2013 le label Excellence remis par les Dossiers de l Épargne, une référence en la matière. Plan à Moyen Terme du Groupe Macif Le Plan à Moyen Terme (PMT) est une déclinaison opérationnelle au niveau du Pôle Santé Prévoyance du projet d entreprise «Entreprendre pour 2015» du Groupe Macif. Il répond à trois objectifs : définir une stratégie opérationnelle au niveau du Pôle Santé Prévoyance de 2013 à 2015, décliner les objectifs métiers au niveau de chacune des entités et/ou activités, renforcer l intégration du Pôle et de ses entités au sein du Groupe Macif. Afin d atteindre ces objectifs, plusieurs axes ont été identifiés, déclinés en plans d actions. Le Pôle Santé Prévoyance contribuera donc aux objectifs du Groupe Macif à l horizon Immobilier Partie intégrante du Pôle Santé Prévoyance du Groupe Macif, la Smip a décidé de construire un immeuble commun avec Macif-Mutualité afin de rassembler les équipes niortaises du pôle sur un seul et même site. Cette décision intervient dans un contexte où la Smip manque de place de par sa situation en plein centre-ville. Ce rassemblement fin 2013 sera non seulement un nouvel outil de travail adapté aux besoins croissants des structures qui l occuperont, mais aussi une nouvelle approche pluridisciplinaire en mêlant les équipes santé et prévoyance. Qualité Notre démarche qualité s est poursuivie en 2012 par la réalisation d audits sur les processus et par l audit de suivi qui a confirmé la certification. Cet audit de suivi, réalisé par AFNOR Certification, avait pour but essentiel de comparer l alignement de notre système face aux exigences du référentiel ISO Les conclusions de l audit ont conforté notre vision et démontrent que l amélioration continue fait partie intégrante de notre système de management de la qualité. Au cours de cet audit de suivi, aucune nonconformité n a été relevée par l auditeur. Un point sensible a été mis en avant ainsi que 6 points forts. Par ailleurs, pour la première fois, les équipes de Macif-Mutualité et la Smip ont réalisé des audits conjoints portant sur les processus Achats et Système d information de Macif-Mutualité. Enfin, l exercice 2012 a vu la mise en place d une ressource dédiée pour le traitement des réclamations écrites en provenance des adhérents. L objectif de cette nouvelle organisation est de tendre vers un management de la réclamation client et de voir le processus réclamation comme un véritable outil de progrès. Régime Social des Indépendants Le décret du 13 décembre 2007 instituait un seuil minimal de personnes protégées en deçà duquel les organismes conventionnés perdaient automatiquement leur conventionnement. La date limite de mise en œuvre avait été fixée au 1 er janvier 2011 par la lettre réseau du 5 mai L effectif géré au 30 juin 2012 étant très proche du seuil minimal des personnes protégées, la Smip a donc initié une réflexion en vue d un rapprochement avec un autre organisme conventionné. A ce titre, la Smip, Smam Mutuelle et Just en Famille ont décidé d engager un partenariat autour de leur activité d organisme conventionné dans la gestion du RSI au sein de l union de mutuelles UMCAPI par la signature d une déclaration commune le 17 octobre Une instruction a été lancée au cours de l exercice afin d étudier la faisabilité du transfert du portefeuille de la Smip vers l union technique UMCAPI à horizon du 1 er janvier Ce transfert s inscrit dans une volonté de consolider le devenir des trois portefeuilles respectifs pour faire face notamment aux prochaines mutations. L Assemblée Générale de la Smip, réunie le 26 janvier 2013, a validé à l unanimité l adhésion de la Smip à l union technique UMCAPI ainsi que le transfert intégral de l activité de gestion du RSI au profit de cette dernière. 12

15 Par ailleurs, la Smip a intégré les instances politiques de l union technique UMCAPI et dispose de quatre sièges (2 membres titulaires et 2 membres suppléants) au sein du conseil d administration. Ressources Humaines Après une année 2011 où l effectif avait progressé de 18 salariés, la Smip enregistre une stabilité de ses effectifs au 31 décembre Cette stabilité des effectifs cache cependant des mouvements de personnel importants intervenus au cours de l exercice. En effet, pas moins de 107 mouvements ont été comptabilisés au cours de l exercice pour 59 arrivées et 48 départs. Modification dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d évaluation Les comptes de la Smip ont été établis conformément aux dispositions du Code de la Mutualité et aux principes et méthodes comptables généralement admis en France. Aucun changement significatif n a été apporté aux règles et méthodes comptables au cours de l exercice. Au 31 décembre 2012, la Smip compte donc 173 salariés (pour 164,5 équivalents temps plein) contre 174 au 31 décembre 2011 dont 15 cadres et 158 employés (dont 48 CDD). L âge moyen ressort à 37 ans. Au cours de cet exercice, heures de formation (interne ou externe) ont été dispensées aux salariés. 4,14 % de la masse salariale ont été consacrés à la formation continue sur Par ailleurs, après la mise en œuvre de l accord cadre relatif à la constitution du Groupe Macif au plan Ressources Humaines et social du 4 novembre 2011, l exercice 2012 a vu la signature d un accord portant sur la mobilité au sein du Groupe Macif. De plus, avec l entrée en fiscalité des mutuelles au 1 er janvier 2012, la Smip a signé avec les organisations syndicales un accord de participation a également vu la signature d un nouvel accord triennal pour l emploi des seniors. Enfin, les Instances Représentatives du Personnel ont été renouvelées en fin d année

16 3 rapport de gestion du conseil d administration Assemblée générale du 21 avril 2013 Synthèse de l activité 2012 Au titre de son activité principale d assurance, la Smip couvre les risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie (branches 1 et 2) pour : un portefeuille historique constitué de : personnes protégées à titre individuel, personnes issues de contrats collectifs pour lesquels la relation commerciale est assurée par Macif- Mutualité qui réassure ces contrats à 50 %. un portefeuille de personnes protégées adhérentes aux contrats collectifs à adhésion facultative souscrits par les régions Macif COA et Centre, réassuré à 50 % par Macif- Mutualité. Smip Macif Individuel Centre 18,7 % 43,7 % Macif COA 24,7 % Evolution du pôle Assurance Smip Collectif et Coassurance 12,9 % Au 31 décembre 2012, le pôle Assurance enregistre un effectif de personnes protégées en diminution de 2,8 % (contre -0,9 % en 2011). L analyse de l évolution permet de constater des disparités en fonction du type de portefeuille : le portefeuille Smip Individuel a connu une année difficile et présente un solde net de personnes protégées pour atteindre personnes protégées au 31 décembre 2012 soit une évolution de -2,9 %. La perte d effectifs reste cependant en deçà de celle constatée en 2011, grâce à un volume d adhésions en progression (+3,8 %) et un nombre de radiations en recul (-2,7 %). Cette population représente 43,7 % du portefeuille assuré. les contrats collectifs représentent 12,9 % de l effectif total soit personnes couvertes contre en La perte d effectif s est poursuivie en 2012 avec une perte nette de 10 % notamment sous l effet d une hausse du nombre de radiations. Par ailleurs, il n y a plus de développement pour ce type de contrats à la suite d un accord passé avec Macif-Mutualité au profit de l offre «Pleine Santé Entreprise». le partenariat avec les Régions Macif Centre-Ouest Atlantique et Macif Centre représente 43,4 % de l effectif assuré contre 42,4 % en Au 31 décembre 2012, personnes sont assurées au titre des contrats collectifs à adhésion facultative souscrits par les Régions Macif Centre- Ouest Atlantique et Macif Centre. Pour la première fois dans l histoire du partenariat, les Régions Macif Centre-Ouest Atlantique et Centre enregistrent un solde net négatif (-286 personnes) qui s explique par une diminution du nombre d adhésions (-11,1 %) associée à une croissance soutenue des radiations (+6,9 %). Evolution du pôle Gestion pour compte Autres Macif-Mutualité RSI En complément de l activité d assurance, la Smip apporte ses compétences de gestion au profit d autres structures : la Smip est conventionnée pour gérer le Régime Social des Indépendants (RSI) sur la région Poitou-Charentes et verse à ce titre les prestations du régime maladie obligatoire aux personnes affiliées. Par ailleurs, depuis le 1 er avril 2011, la Smip est également conventionnée sur la région Nord-Pas de Calais et assure, à ce titre, bénéficiaires sur cette région. La Convention Nationale d Objectifs et de Moyens (CNOM) signée entre les organes nationaux et la Caisse Nationale du RSI a pris fin au 31 décembre Une nouvelle convention, pour la période 2012 à 2015, a donc été signée le 13 novembre 2012 et prévoit notamment : une baisse des dotations de gestion de 3,5 % jusqu en 2015, une minoration des dotations de gestion en cas de perte de parts de marché du réseau mutualiste vis-à-vis du réseau assureur. En 2012, seuls deux objectifs sur six fixés par le Contrat Local d Objectifs et de Moyens ont été réalisés. Au regard du RSI, certains indicateurs ayant une importance plus grande que d autres, nous devrions percevoir la totalité de la dotation de gestion ( estimés). 14

17 La Smip assure également la gestion de personnes pour le compte de Macif-Mutualité contre en 2011 soit une baisse de 18,7 %. Elle gère, tout d abord, une partie des contrats collectifs Macif-Mutualité. Le portefeuille ressort à contre personnes en 2011 soit une baisse de 38,5 %. Cette baisse provient essentiellement du transfert d une partie de la gestion des contrats collectifs Macif-Mutualité vers AG2R Macif Prévoyance. La Smip est également gestionnaire, depuis juin 2010, des contrats collectifs à adhésion facultative de la Région Centre-Ouest Atlantique pour les départements Ces 2 départements représentent bénéficiaires au 31 décembre. Depuis le 1 er janvier 2011, la Smip est également gestionnaire des contrats IDMACIF qui affichent bénéficiaires au 31 décembre Par ailleurs, depuis 2011, la Smip s est vu confier la gestion de certains portefeuilles spécifiques (CMU-C, MNDP, MPPM et Ex-Micirs) et gère à ce titre personnes. Pour la gestion des cotisations et le traitement des prestations de ces contrats, la Smip a perçu d indemnités de gestion. Cette activité représente, en 2012, 18 % du total des charges et occupe 37 équivalents temps plein. Cette activité de gestion pour compte est complétée par la gestion d un contrat pour le compte d Harmonie Mutualité, d un partenariat avec la mutuelle SMACL Santé que nous gérons et réassurons à 50 % et de la gestion des contrats MAMVA et MACAAD, mutuelles fusionnées par SMACL Santé. L ensemble représente personnes pour lesquelles la Smip a perçu une indemnité de gestion de en La CMU et l aide à l acquisition d une complémentaire santé Au 31 décembre 2012, personnes bénéficiaient de la Couverture Maladie Universelle contre personnes au 31 décembre Pour la 4 ème année consécutive, le résultat hors frais de gestion est positif. En effet, ce dernier s élève à contre en Nous constatons un coût moyen de 359,8 en progression de 3,5 % par rapport à Par ailleurs, le forfait attribué pour la gestion de la CMU n a pas fait l objet de revalorisation depuis 2009 (370 contre 340 précédemment). A ce titre, la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit que les organismes complémentaires seront remboursés sur la base des dépenses réelles, dans la limite d un montant forfaitaire fixé par voie réglementaire. Ce montant forfaitaire est fixé sur une base annuelle par décret, soit pour 2013 un montant qui devrait être fixé à 400 euros. Ce forfait sera ensuite revalorisé au 1 er janvier de chaque année du niveau de l hypothèse d inflation retenue dans le rapport joint au projet de loi de finances de l année. Le Conseil d Administration du 28 septembre 2012 a décidé de reconduire l engagement de la Smip dans le dispositif pour Afin de développer le dispositif d aide à l acquisition d une complémentaire santé (ACS), la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012 a intégré la revalorisation du plafond d attribution à compter du 1 er janvier Les personnes dont les revenus excèdent de moins de 35 % le plafond d attribution de la Couverture Maladie Universelle complémentaire pourront prétendre ainsi à l ACS. Au 31 décembre 2012, chefs de famille soit assurés bénéficiaient de ce dispositif contre en 2011 soit une évolution de personnes. Intermédiation et délégation de gestion La Smip propose à ses adhérents des contrats de prévoyance ou d épargne assurés et gérés respectivement par Macif-Mutualité et Mutavie. Cette activité d intermédiaire est définie par l article L du Code de la Mutualité. Les indemnités perçues au titre de l exercice 2012 ressortent à La surveillance sur la souscription de contrats d épargne dans le cadre des mesures anti-blanchiment ne nous a pas conduit à faire de déclarations auprès de TRACFIN que ce soit au titre de l origine des fonds ou du montant. La Smip a également recours à l intermédiation dans le cadre de son partenariat avec les régions Macif Centre-Ouest Atlantique et Centre. En effet, elle assure et gère les contrats de complémentaire santé proposés par les Régions Macif. La Smip contribue donc aux frais d acquisition et de suivi de ces contrats. Au titre de l exercice 2012, les commissions versées aux régions s élèvent à représentant une masse de cotisations émises hors taxes de 34,7 millions d euros. Dans le cadre de son développement sur Internet, la Smip a également recours à un intermédiaire : KELASSUR. En 2012, les commissions versées ressortent à pour 222 contrats réalisés. GIE Macif-Mutualité Gestion La Smip est membre du GIE MMG qui a été créé pour favoriser et gérer le tiers payant sur tout le territoire national au profit des mutuelles partenaires de la Macif. TAUX DE COUVERTURE DU CONVENTIONNEMENT MMG 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % Pharmacies Opticiens Le taux de couverture du conventionnement est stable par rapport à l exercice 2011 et atteint 98 % pour les pharmacies et opticiens et également 80 % pour les laboratoires. 98 % 98 % 80 % 52 % 77 % 68 % 56 % Laboratoires Radiologues Hôpitaux, cliniques Dentistes Auxiliaires médicaux

18 3 rapport de gestion du conseil d administration Assemblée générale du 21 avril 2013 Communication et Vie Sociale Prévention : Le contenu des programmes de prévention menés par la Smip a été validé par la Commission Prévention. La Smip a également participé aux travaux des commissions élus et salariés de la prévention Macif- Mutualité. Parmi les actions menées, il convient de noter les temps forts suivants : La Smip et la région Macif Centre- Ouest Atlantique se sont associées pour organiser une conférencedébat dans le cadre de la 5 ème édition du Mois de l Economie Sociale et Solidaire qui a lieu chaque année en novembre. Sur le thème de l accès aux soins, cette conférence a rassemblé, le 28 novembre 2012, plus de 150 personnes. Par ailleurs, au cours de l exercice, la dernière édition des programmes Bien Vieillir et Bien Grandir s est déroulée. La commission Prévention a décidé de ne pas les reconduire sous leur forme actuelle dans un proche avenir. La Smip souhaite désormais développer des actions davantage en accord avec les axes de prévention définis par le Groupe Macif et le Pôle Santé Prévoyance dans une dynamique commune. Dans ce même objectif, une opération de prévention en collaboration avec la région Macif Centre-Ouest Atlantique est actuellement en cours de conception pour un déploiement en début d année Elle consiste à proposer aux seniors âgés de plus de 65 ans un dépistage auditif et visuel gratuits en partenariat avec les centres mutualistes. Menée à titre d expérimentation sur le département des Deux-Sèvres, cette action est destinée à être déployée ensuite sur les autres départements du Poitou- Charentes dans le courant de l année D autre part, un premier bilan a pu être fait de l expérimentation menée sur la détection des risques de pollution intérieure via le «Conseil Médical en Environnement Intérieur» (CMEI). Ce programme avait pour objectif de proposer un diagnostic du domicile des patients par un conseiller spécialisé afin de déceler les risques de pollutions environnementales susceptibles de provoquer ou d aggraver des maladies respiratoires ou allergiques. Cette action fait actuellement l objet d un groupe de travail pour étudier son déploiement dans d autres régions Macif. Enfin, les représentants élus et salariés de la Smip ont participé tout au long de l année 2012 aux travaux des séminaires du Groupe Macif et intégré plusieurs groupes de travail sur les thématiques du maintien de l autonomie, de la dépendance des jeunes et de la pollution intérieure. Les travaux de ces groupes de travail conduiront à la mise en place d actions communes dans le courant de l année Commission Action Sociale et Solidaire Nous constatons une légère progression du nombre d adhérents nous ayant sollicités pour une demande d aide financière. En effet, 462 dossiers ont été envoyés en 2012 contre 447 en 2011 soit une progression de 3,4 %. La Commission d Action Sociale et Solidaire a étudié 220 dossiers contre 293 en 2011 pour un montant attribué de Le taux d avis favorable de la commission atteint 83 % pour un montant moyen accordé par dossier de 242. La Smip a également assuré l instruction et le suivi de 115 dossiers pour le compte du fonds d action sociale Macif-Mutualité géré par les commissions santé-prévoyance des régions Macif Centre et Centre-Ouest Atlantique. Le taux d avis favorable des commissions atteint 74 % pour un montant moyen accordé par dossier de 476. Comités et Commissions thématiques Dans le cadre de la nouvelle gouvernance, des comités et commissions thématiques avaient été institués à l occasion de notre 1 er congrès en A l occasion du 2 ème congrès en 2011 et après approbation du comité d éthique et des élections, la liste des comités et commissions a été redéfinie. La commission d action sociale et solidaire, la commission prévention, le comité d éthique et des élections ainsi que le comité d audit et des risques ont été maintenus. La commission prévention s est réunie une fois au cours de l exercice, la commission d action sociale et solidaire s est réunie neuf fois. Le comité d éthique et des élections s est réuni une fois pour, notamment, valider la liste des administrateurs du tiers sortant qui renouvelaient leurs candidatures ainsi que les nouveaux candidats. Le comité d audit et des risques s est réuni à quatre reprises au cours de l exercice. Il a pris connaissance des comptes-rendus de missions d intérim du commissaire aux comptes, des options retenues pour la clôture des comptes, du rapport de contrôle interne 2011, de l avancée des travaux sur la fusion des mutuelles SPM et IRPUN. De plus, les membres du comité d audit et des risques ont participé à trois visioconférences avec OFI Mandats portant sur les placements financiers. Par ailleurs, au cours de l exercice 2012, la Smip a réuni ses délégués en réunions de terroirs aux mois de mars, septembre et novembre. 16

19 La Gestion technique L analyse de la consommation médicale ci-dessous s appuie sur les modules de l offre individuelle Smip et notamment, pour la partie ticket modérateur, sur le module «OPTIMUM» assurant le ticket modérateur à 100 %. Ce dernier couvre personnes protégées au 31 décembre 2012 pour un âge moyen de 47 ans. Globalement, la consommation médicale 2012 affiche un coût moyen du ticket modérateur de 299,3 par personne protégée, identique à celui observé l année dernière (-0,1 %). Compte tenu d un léger vieillissement de la population, nous sommes donc sur une évolution des coûts globalement maîtrisée pour la troisième année consécutive. L analyse risque par risque va toutefois préciser certains points ,4 % - 2,4 % ,3 % ,2 % - 2,4 % + 3,3 % + 1,2 % - 1,2 % - 1,2 % + 3,3 % - 1,4 % + 10,2 % - 20,8 % + 1,2 % - 1,4 % + 10,2 % - 20,8 % - 1,2 % - 1,4 % + 10,2 % - 20,8 % ,8 % ,0 % ,8 % ,0 % ,8 % ,0 % + 5,2 % ,2 % ,4 % ,2 % - 2,4 % + 5,5 % ,5 % - 2,4 % + 4,3 % - 13,6 % + 5,5 % + 4,3 % - 13,6 % + 4,3 % - 13,6 % SNR SNR SNR Après une année 2011 stable, le coût hospitalier repart légèrement à la hausse avec un coût moyen de 65,8 par personne sur l exercice 2012, en évolution de +1,2 % sur un an. Même si cette dérive n a rien à voir avec les taux d inflation connus à la fin des années 2000, la hausse du coût moyen sur le forfait hospitalier (+1,4 %) traduit une légère augmentation de la fréquence des séjours en hôpital pour nos assurés (en l absence de revalorisation sur son montant cette année). Cette sinistralité accrue se répercute ensuite assez logiquement sur les frais de séjour (+4,3 %). Les coûts pharmaceutiques affichent une diminution assez importante de -2,4 % sur un an pour un coût moyen de 113,3 par personne. Cette tendance tranche fortement avec le déremboursement de 65 % à 60 % de certains dispositifs médicaux en pharmacie, et surtout une baisse générale du taux des vignettes bleues de 35 % à 30 % en mai Une étude a toutefois mis en évidence que cette chute des coûts pharmaceutiques provient avant tout de la baisse du prix d achat moyen des médicaments en pharmacie à la même époque, du fait d une substitution princeps / génériques un peu plus importante et du déclassement de certaines spécialités coûteuses vers les vignettes orange ou le déremboursement total. En parallèle, les consultations et visites sont sur une tendance déflationniste avec un coût moyen de 35,9, en recul de -1,2 % sur un an. Ce constat global s applique aussi bien aux généralistes qu aux spécialistes et traduit une baisse de la fréquence générale des visites chez les médecins dans la population assurée. Pour en finir avec le ticket modérateur, nous continuons sur l exercice 2012 à observer une dérive assez importante sur les autres soins et prescriptions avec +3,3 % sur un an et un coût affiché de 68 par personne. Changement toutefois pour cette année, cette situation ne provient pratiquement plus que des auxiliaires médicaux (+5,2 %) car les dérives inflationnistes sont désormais apaisées aussi bien sur les analyses (-2,7 %) que sur les radios (-0,3 %). Concernant le dentaire, la part ticket modérateur est assez stable (-1,4 % sur un an) mais n empêche pas parallèlement les dépassements du niveau 3 de progresser de +2 %. Le détail par risque nous montre en effet un léger dérapage des tarifs des dentistes sur les prothèses dentaires (+1,1 %) mais il ne faut surtout pas occulter que nous subissons toujours les effets de la revalorisation au 1 er janvier 2010 de nos garanties sur l orthodontie (+4,2 %). Si le ticket modérateur du coût en optique progresse bien de +10,2 % sur un an sous l effet du déremboursement des dispositifs médicaux, nous retiendrons surtout que le niveau 3 des dépassements progresse assez fortement de +3,8 % sur un an. Et aucune composante de ce risque n est épargnée cette année avec +4,3 % sur le coût des verres, +3,1 % pour les montures et +2,4 % sur les lentilles et verres de contact. Le niveau 3 des soins de confort montre avant tout la dérive hospitalière de +5,2 % entre 2011 et Et ce sont ici les chambres particulières qui sont en cause avec une augmentation du prix des chambres et non sur de la fréquence, ce qui contraste assez fortement avec les chambres communes. Concernant les autres soins et prescriptions, la dérive constatée de +5,5 % n est pas sans rappeler celle du ticket modérateur mais la comparaison s arrête ici. Ce sont en effet les dépassements sur les actes de spécialité (+13,2 %) et une augmentation des coûts en acoustique (+10,1 %) qui sont à l origine de cette inflation. Enfin, les dépassements en consultations et visites sont en diminution de -2,4 % sur un an et les Spécialités Non Remboursées (SNR) progressent de +4,3 %, toujours sous l impact de la revalorisation de cette garantie en

20 3 rapport de gestion du conseil d administration Assemblée générale du 21 avril 2013 Analyse du résultat Le compte de résultat synthétique Compte de résultat technique (en euros) Variation Cotisations nettes ,5 % Produits des placements alloués du compte non technique ,4 % Produits techniques ,1 % Charges des prestations nettes ,8 % Charges des autres provisions techniques ,5 % Participation aux résultats ,2 % Frais d acquisition et d administration ,2 % Autres charges techniques ,9 % Résultat technique des opérations non-vie ,9 % Compte de résultat non technique (en euros) Variation Résultat technique des opérations non-vie ,9 % Résultat financier ,9 % Résultat non technique ,4 % Résultat exceptionnel ,7 % Participation des salariés Impôt sur le résultat TOTAL ,8 % Le montant des cotisations brutes de réassurance y compris acceptations atteint 83,2 millions d euros contre 82,3 millions d euros en 2011, en progression de 1,1 % contre +1,7 % en Les contrats collectifs à adhésion facultative souscrits par la Macif pour les régions Centre et Centre-Ouest Atlantique et les contrats collectifs Smip étant réassurés à 50 % auprès de Macif-Mutualité, les cotisations nettes de réassurance ressortent à 62,2 millions d euros contre 61,8 millions d euros en Le transfert de la gestion, au cours du 2 ème semestre 2011, des contrats CMU-C, MNDP, Pleine Santé Professionnel, MPPM et SYGEPREV gérés pour le compte de Macif-Mutualité ont généré une progression de 17,9 % des indemnités de gestion. Ce poste justifie l évolution de 24,1 % des produits techniques qui atteignent contre en Une stabilité de la consommation médicale sur le ticket modérateur (-0,1 %) nous amène à une évolution de -0,8 % des prestations payées brutes y compris variation de la provision pour sinistres (hors frais de gestion liés au paiement des prestations) qui ressortent à 62,8 millions d euros contre 63,2 millions d euros en Cette baisse de la consommation médicale a donc un impact sur la charge des prestations nettes de réassurance, qui intègre les frais de gestion liés au paiement des prestations aux assurés ainsi que la variation de la provision sur sinistres à payer, qui évolue également de manière négative (-0,8 %). La provision pour risques croissants a fait l objet d une reprise totale de La participation aux résultats de correspond à la quote part revenant à la Smip sur la réassurance des contrats collectifs à 50 % auprès de Macif-Mutualité. La progression des cotisations émises des régions Macif COA et Centre ayant un impact direct sur le montant des rétrocessions explique en partie l évolution de 7,2 % des frais d acquisition et d administration à 2,9 millions d euros contre 2,7 millions d euros en Le compte de résultat fait ressortir un résultat technique de contre en 2011, en progression de 22,9 %. Le résultat financier ressort à contre en L existence d un indice de perte de valeur sur un immeuble détenu par une SCI nous avait conduits, en 2011, à la comptabilisation d une provision pour dépréciation à caractère durable de Par ailleurs, l exercice 2012 enregistre le dégagement de plus-values à la suite de la cession de 3 OPCVM monétaires et de la cession partielle d un OPCVM Actions. 18

21 Le résultat exceptionnel est quant à lui négatif et s explique principalement par la subvention pour AG2R Macif Prévoyance dans le cadre de la solidarité financière de la SGAM et la constatation des créances irrécouvrables de prestations. La gestion financière (en euros) Depuis le 1 er janvier 2012, les mutuelles sont assujetties à l impôt sur les sociétés au taux de droit commun, cette imposition se faisant de manière progressive, à hauteur de 40 % en 2012 pour atteindre 100 % en L impôt au titre de l exercice 2012 atteint donc Le résultat de l exercice ressort à contre en 2011 soit une progression de 22,8 %. Valeur d acquisition Variation Obligations ,3 % Actions et titres assimilés Parts OPCVM et dépôts à terme ,1 % Immeubles Parts SCI Comptes courants ,4 % TOTAL ,8 % Au cours de l exercice 2012, l économie a ralenti au niveau mondial, et ceci est particulièrement vrai pour la zone Euro avec les différents plans de rigueur et la crise financière. Par ailleurs, les Banques Centrales ont indiqué que les taux monétaires allaient rester très proches de zéro pendant assez longtemps. Le risque d assister à une tension des taux d intérêts est donc jugé très faible. Au 31 décembre 2012, le total de nos placements financiers atteint 68,56 millions d euros contre 63,58 millions d euros en 2011 soit une progression de 7,8 % (+4,98 millions d euros). Les orientations en matière de placements financiers sont définies par le Bureau du Conseil d Administration sur proposition du Comité de Placement OFI MANDATS, dépositaire et gérant d une grande partie de notre portefeuille. Ces orientations et les résultats obtenus sont soumis à l approbation de chaque Conseil d Administration. La stratégie de placement basée sur les valeurs d acquisition nettes inscrites au bilan, définie par le Conseil d Administration en fin d année 2010, a été maintenue sur l exercice Les répartitions retenues, pour l ensemble du portefeuille financier et immobilier détenu par la Smip, sont les suivantes : inférieur à 15 % en immobilier, inférieur à 13 % sur les marchés «actions», entre 70 % et 75 % sur les obligations et le solde en monétaire. Par ailleurs, pour les placements en mandat chez OFI, la Smip a souhaité modifier son profil de risque, d un profil «Prudent 3» vers un profil «Prudent 2» centré autour de 10 % en actions, 70 % en obligations et 20 % en monétaires. La convergence vers ce profil a été réalisée au cours du 1 er semestre Instruments financiers Au 31 décembre 2012, plus de 31,45 millions d euros sont investis en obligations soit 45,9 % de notre portefeuille, en évolution de 26,3 % par rapport à Ces obligations couvrent à 210 % nos engagements réglementés. Les OPCVM monétaires, monétaires dynamiques et dépôts à terme représentent 37,4 % du total de nos actifs contre 41,9 % en 2011 et correspondent à notre trésorerie courante pour la couverture des dettes à court terme (provisions pour prestations à payer et cotisations perçues d avance). La part de l immobilier en valeur d acquisition au bilan représente 7,9 % de l ensemble des placements contre 8,9 % en Le reste du portefeuille est diversifié entre 5,6 % d OPCVM exposés au risque «actions», en baisse d un point et 3,2 % au risque obligataire. La Smip n utilise pas d instrument financier à terme. Affectation du résultat En 2012, a été prélevée sur le compte «Report à nouveau», une contribution complémentaire à la taxe exceptionnelle de 10 %, du montant de la réserve de capitalisation à l ouverture de l exercice 2010, les réserves antérieures au 31 décembre 2007 n étant pas concernées par cette nouvelle contribution. Par ailleurs, l article 88 de la Loi de Finances Rectificative pour 2006 modifié en 2011 prévoit la possibilité pour les mutuelles de doter un compte de réserve spéciale de solvabilité pour une quote-part admise en déduction du résultat imposable de 60 % en 2012 et de 40 % en 2013 du résultat imposable. Il est donc proposé à l Assemblée Générale d affecter le résultat de l année 2012 de ,33 : au compte «Report à nouveau» pour 3 958,05, au compte «Réserve spéciale de solvabilité» pour ,28, le reste en Autres Réserves pour

22 3 rapport de gestion du conseil d administration Assemblée générale du 21 avril 2013 Capitaux propres (en euros) Montant Total des capitaux propres Situation à la clôture Résultat de l exercice Variation de change - Autre : augmentation de la réserve de capitalisation Report à nouveau : contribution complémentaire à la taxe exceptionnelle Situation à la clôture Au 31 décembre 2012, les fonds propres s élèvent à 54,6 millions d euros contre 48,8 millions d euros en 2011, en évolution de 11,9 %. Cette progression des fonds propres permet d obtenir une marge de solvabilité constituée de qui couvre amplement l exigence de marge de solvabilité de 12,4 millions d euros. Le taux de couverture de la marge de solvabilité atteint 440 % contre 372 % en La progression du taux de marge s explique notamment par l impact de la réassurance des contrats des régions COA et Centre et l évolution des fonds propres. Conseil d Administration Les membres du Conseil d Administration de la Smip se sont réunis à sept reprises au cours de l exercice Au cours de ces réunions, le Conseil a été informé de l activité des services, de l évolution du développement, de la consommation médicale, de l évolution des placements financiers et de l impact économique des mesures gouvernementales. Le Conseil d Administration a également été informé sur les dossiers suivants : Plan à Moyen Terme du Pôle Santé Prévoyance ; Transfert de l activité RSI ; CAP 2013 avec le portefeuille géré, le statut du personnel, Convergence et Garantie Santé ; Nouveau Tiers Payant Terciane ; Dossier Immobilier ; Usine Courrier ; Fusion des mutuelles IRPUN et SPM ; Projet de création d une plateforme téléphonique de conquête. Une rencontre des administrateurs a eu lieu le 8 septembre dernier à la demande du Président. Cette réunion a été l occasion de présenter les sujets d actualité de la mutuelle. Par ailleurs, des administrateurs ont participé à des réunions de formations, organisées soit par l Union Régionale Poitou-Charentes, soit par la FNMF, sur différents thèmes d actualité et notamment sur la maîtrise des risques dans la perspective de Solvabilité 2, sur les propositions de la Mutualité Française pour les débats électoraux 2012 L Union de Représentation Macif- Mutualité, Smip et Mnfct a réuni tous les élus nommés administrateurs dans les Unions Régionales pour une journée de formation et d information sur le réseau des Unions Régionales. Des administrateurs ont également participé aux formations organisées par Macif-Mutualité sur le thème «L actualité de l assurance maladie» et «Les établissements de santé : panorama général et situation du secteur mutualiste». En application de la nouvelle gouvernance instaurée par le Congrès 2007, le comité d audit et des risques, le comité d éthique et des élections, la commission d action sociale et solidaire ainsi que la commission de la prévention se sont réunis à plusieurs reprises au cours de l exercice. En vertu de la délégation accordée par l Assemblée Générale, le Conseil a fixé les cotisations pour l année Conformément aux articles L , L.116-4, L et R du Code de la Mutualité, il a été établi un rapport de solvabilité, un rapport sur le contrôle interne et un rapport sur les opérations d intermédiation et de délégation de gestion. Ces documents ont été transmis aux Commissaires aux Comptes et à l ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel). En application de l article L du Code de la Mutualité et au titre des attributions permanentes qui lui sont confiées et de son statut de travailleur indépendant, une indemnité brute de a été allouée au Président. Ce dernier établira un compte rendu annuel des activités exercées et du temps passé au service de la mutuelle. Les autres administrateurs ne bénéficient pas d indemnité hormis les remboursements de leurs frais de déplacements, de missions, de réception et certains avantages en nature. L ensemble de ces frais représente un montant de versé aux administrateurs au titre de leurs différents mandats. La Smip ne dispose d aucun dirigeant salarié. Les différents mandats et fonctions mutualistes exercés par chacun des administrateurs de la Smip sont présentés en amont de ce rapport. Par ailleurs, le Bureau du Conseil s est réuni à huit reprises. 20