ASF RECHERCHE UN AVOCAT(E)-FORMATEUR VOLONTAIRE

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1 I ASF RECHERCHE UN AVOCAT(E)-FORMATEUR VOLONTAIRE POUR CO-ANIMER UNE FORMATION DES AVOCATS ET DEFENSEURS JUDICIAIRES DES BUREAUX de CONSULTATION GRATUITE (BCG) Mission à Bukavu, Goma et Bunia (RDC) Juin-juillet 2014 Projet Objet de la mission Profil recherché Disponibilité Programme d appui au renforcement de la justice à l Est de la RDC (PARJ-E) «UHAKI SAFI» Co-animer trois séminaires de formation pour les avocats et défenseurs judiciaires des BCG sur les techniques d'entretien, la qualité du conseil, le mécanisme de référencement, l écoute active, introduction à la technique de médiation et conciliation dans la résolution des conflits, les techniques d assistance non judiciaire (les démarches administratives, la rédaction des courriers et actes administratifs au profit des clients des BCG) - Avocat ou juriste jouissant d une bonne expertise et expérience dans la pratique du droit - Expérience pratique dans l offre des services d aide légale et des mécanismes alternatifs de résolution des conflits - Expérience en matière de formation professionnelle indispensable - Connaissance du français - Engagement bénévole (frais pris en charge par ASF) Quatre semaines de travail à l Est de la RDC (mis à part les jours de préparation des modules de formation) en juin et/ou juillet 2014 Contact ASF et date limite Veuillez faire parvenir votre cv avant le 17 Mai 2014 à Anne-Françoise Meeùs aux 2 adresses suivantes: afmeeus@asf.be et iln@asf.be

2 II Avocats Sans Frontières Avocats Sans Frontières (ASF) est une Organisation Non Gouvernementale Internationale créée en 1992 à Bruxelles (Belgique). ASF a pour vocation de promouvoir, en toute indépendance, la réalisation d une société plus juste, équitable et solidaire dans laquelle le droit et la justice sont au service des individus les plus vulnérables. En ce sens, ASF contribue à renforcer le rôle social des avocats essentiel pour l instauration ou le maintien d un Etat de Droit, la lutte contre l impunité et pour un accès effectif des plus vulnérables au droit et à la justice. ASF est engagée : - dans plusieurs projets de terrain au Burundi, en République Démocratique du Congo, en Ouganda, au Népal, au Tchad, en Tunisie et au Maroc. - sur plusieurs axes d intervention (justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, réforme de la justice, justice transitionnelle, etc.), - dans le cadre d actions de soutien et de protection en faveur des avocats et défenseurs des droits humains. Actions d Avocats Sans Frontières en RDC Active depuis 2002 en RDC, ASF y développe des activités visant à : - améliorer l accès à la justice pour la population (notamment par le soutien aux audiences foraines, les consultations juridiques gratuites et l assistance judiciaire gratuite) - lutter contre l impunité des crimes internationaux commis en RDC (notamment par l assistance judiciaire devant la CPI et les juridictions congolaises, formation des professionnels, encadrement des ONG de promotion des droits de l homme) - lutter contre l impunité des violences sexuelles (notamment par l assistance judiciaire) - lutter contre la torture et les traitements inhumains et dégradants (notamment par des activités de monitoring et d assistance judiciaire). - Soutenir et protéger les aux avocats et autres défenseurs des droits humains en danger Termes de référence de la mission 1. Contexte et justification La formation s inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme d appui au renforcement de la justice à l Est de la RDC. Le tableau ci-dessous en donne les grandes lignes pour ce qui est du volet «demande de justice» pris en charge par ASF. Objectif général Objectif spécifique Résultats attendus Contribuer à la consolidation de l'etat de droit en luttant contre l'impunité ordinaire et de guerre Rapprocher la justice des justiciables en particulier en milieu rural 1. Les justiciables (dont les détenus) sont informés de leurs droits et conseillés par le barreau et la société civile. 2. Les justiciables (dont les détenus) bénéficient d'une assistance judiciaire de qualité. 3. Les justiciables bénéficient d'une meilleure administration de la justice.

3 III Bénéficiaires Zones d'intervention 4. Les acquis du projet sont partagés avec les autres acteurs de la justice. Les justiciables congolais les plus vulnérables (victimes de violations graves des DH, femmes et enfants en détention, personnes en détention préventive ou illégale, ), les barreaux, les avocats et défenseurs judiciaires, les ONG (DDH et autres), le Ministère de la Justice, le système judiciaire congolais et l Etat congolais dans son ensemble District de l'ituri, Province du Nord-Kivu, Province sur Sud- Kivu 2. Objectifs de la mission Objectif général Renforcer les compétences des avocats / défenseurs judiciaires en vue d offrir des services de qualité aux bénéficiaires des activités du BCG. Objectifs spécifiques - Renforcer les aptitudes à élaborer des stratégies d intervention dans l assistance judiciaire et non judiciaire - Améliorer la qualité des services offerts aux populations bénéficiaires des activités du BCG (consultations juridiques) - Renforcer les capacités des avocats et défenseurs judiciaires dans la prise en charge judiciaire et non judiciaire des dossiers des indigents 3. Résultats attendus - Les capacités techniques des avocats et défenseurs judiciaires des BCG en matière de gestion des dossiers de consultations juridiques gratuites sont améliorées - Les avocats du BCG conseillent effectivement les bénéficiaires quant aux problèmes juridiques soumis et les réorientent adéquatement vers les services compétents - Les dossiers des justiciables (en situation de vulnérabilité) sont bien gérés et référencés si besoin est (avec suivi du référencement) - Le bénéficiaire est considéré comme un acteur dans la relation avocat-client - Les BCG intègrent le mécanisme de médiation et de conciliation dans leur stratégie de gestion des dossiers des bénéficiaires

4 IV 4. Bénéficiaires - 30 avocats du BCG de Bukavu, - 30 avocats du BCG de Goma, - 20 avocats et 10 défenseurs judiciaires de la Province orientale/district de l Ituri. - Les Coordinateurs techniques des BCG (3) - Les assistants de projet (6) 5. Programme et structure de l activité Présentation du cadre global (par un membre de l équipe d ASF) - Présentation du programme /Projet Accès à la justice d ASF aux participants - Présentations des objectifs de la formation - Présentation des aspects méthodologiques de la formation La formation proprement dite - Par le formateur national : Le rôle des BCG/Barreau dans l offre de service d aide légale (cadre normatif) - Par le formateur ILN : Les techniques de consultations juridiques (la conduite de l'entretien -accueil, gestion des formulaires de consultation, relation avec le bénéficiaire-, la qualité des conseils, le mécanisme de référencement, l écoute active et la confidentialité, la médiation, l assistance non judiciaire (démarches administratives rédaction des courriers et actes administratifs) - Par le formateur ILN : Notions et présentation des outils sur la technique de médiation et conciliation pour la résolution des conflits. Livrables attendus - Rapports de l activité incluant des recommandations sur les points à aborder dans une session ultérieure portant sur les techniques de médiation et conciliation - Note méthodologique sur la technique de médiation - Modules de formation 6. Approche méthodologique Le formateur préparera le module de manière à le rendre facilement accessible aux participants qui sont des praticiens. La formation sera assurée en recourant à l approche participative, qui favorise les échanges et les interventions des participants. La mise en situation des participants, l'échange entre participants sur des cas concrets et une approche inductive seront préférées aux techniques d'apprentissage purement transmissives.

5 V Au terme de la formation, les participants doivent avoir intégré l'importance d'une conduite optimale d'un entretien avec le bénéficiaire et disposer des éléments nécessaires pour une meilleure pratique et une meilleure gestion de l'entretien avec le bénéficiaire. 7. Conditions de la mission Le membre ILN s engagera pour la durée de la mission. La durée de l intervention sera de 27 jours détaillés comme suit : - Prise de connaissance d ASF et préparation module de formation : 3 jours ; - Réunion pédagogique avec CAJ ASF : 1 jour - Atelier de Bukavu : 5 jours ; - Atelier de Goma : 5 jours ; - Atelier de Bunia : 5 jours - Rédaction rapport des ateliers : 2 jours - Voyage entre les villes : 6 jours. Ce séjour n inclut pas le temps de préparation de la mission. La mission est organisée par ASF selon les conditions suivantes : - prise en charge du billet d avion, du transport à domicile et des frais afférant à la mission ; - hébergement et attribution d un per diem ; - souscription et prise en charge par ASF d une assurance rapatriement. Par convention avec ASF, l avocat formateur sélectionné s engagera notamment : - à effectuer sa mission en respectant les principes élémentaires de vigilance et de précaution ; - à respecter sans réserve toute consigne d ASF pour sa sécurité personnelle et la bonne réalisation de la mission ; - à n entreprendre aucune action contraire à la formation assurée et à ne pas agir dans une autre qualité que celle de chargé de mission ASF.