DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2016

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1 SERVICE REFERENT : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2016 DOSSIER A RENVOYER AU PLUS TARD LE 31 OCTOBRE 2015 Présentation de votre association Identification de votre association Nom de votre association *: Sigle (le cas échéant) *... Renseignements d ordre administratif et juridique Déclaration en Préfecture : le.. à... Numéro d immatriculation Préfecture :... Date de publication au Journal Officiel :... Codes : SIRET :... APE ou NAF :... Adresse de correspondance, si différente du siège : Code Postal : Commune :... ATTENTION : DOSSIER A RENVOYER EN 2 EXEMPLAIRES MAIRIE DE VILLENEUVE D 'ASCQ Service Démocratie Locale Vie Associative Vie des Quartiers BP PLACE SALVADOR ALLENDE VILLENEUVE D ASCQ CEDEX Les renseignements portés sur cette fiche sont certifiés exacts. Toutes modifications concernant la composition de l association ou son budget seront signalées à la ville de Villeneuve d Ascq. Fait à... le... Nom et signature du Président :...

2 Année Civile 2016 ou Année Scolaire Précisez les dates d'exercice comptable :... Merci d écrire lisiblement et en majuscules pour les rubriques signalées par «1» Nom de l'association : INTITULE COMPLET (conforme au RIB) 1 : Objet de l'association* : Date de création de l'association :... Date de la dernière modification enregistrée en Préfecture :... Adresse du siège social de l'association*:......quartier*:... Tél* :...Courriel*:... Site Internet *:... PRESIDENT * Adresse :... Numéro de téléphone :... TRESORIER 1 :.... Adresse :... Numéro de téléphone :... SECRETAIRE 1 :... Adresse :... Numéro de téléphone :... CONTACT DE VOTRE ASSOCIATION* 1 : Numéros de téléphone :... - Professionnel :...- Domicile :... J'autorise la communication de ce(s) numéros: à l'interne de la mairie sur l'annuaire web Nombre de permanents bénévoles :... soit équivalents temps plein Nombre de salariés : soit équivalents temps plein (joindre DADS) Nombre d'adhérents :... dont :...Villeneuvois Nombre d'usagers :...dont :...Villeneuvois. Date de la dernière Assemblée Générale : (Veuillez nous en transmettre le compte-rendu) Date ou période prévue pour l'assemblée Générale 2016 :. 2 Vous êtes informés que les éléments ci-dessus, suivis d un *, seront repris dans l annuaire des associations. Lequel est disponible sur Internet à l adresse de la Ville. Si vous ne souhaitez pas communiquer un (ou une partie) de ces éléments, n'hésitez pas à nous en informer. Dans le cas contraire, ces derniers seront publiés dans l annuaire. Adresse : - rubriques : vie quotidienne / associations / annuaire des associations 2

3 Présentation du rapport d activité 2015 ou 2014/2015 INTITULE DES ACTIVITES COUTS PREVISIONNELS (1) COUTS REELS (2) ECARTS (2-1) Votre association intègre t elle la notion de développement durable OUI NON Par quelles pratiques l association concrétise-t-elle le développement durable?

4 Description des actions prévues en 2016 Intitulé de l action Coût prévisionnel (1) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs (pages 13, 14 et 16). ATTENTION / Le montant demandé doit impérativement être renseigné et correspondre à celui du budget prévisionnel (page 13). Au regard du coût total des actions, l association sollicite une subvention de.... 4

5 PIECES A JOINDRE AU DOSSIER PIÈCES A JOINDRE A VOTRE DOSSIER (AU PLUS TARD LE 31 OCTOBRE 2015) : RAPPORT D'ACTIVITE 2015 : partiel au 31 octobre 2015 COMPTE DE RESULTAT INTERMEDIAIRE au 31 octobre 2015 RAPPORT D'ACTIVITE 2014 (si pas encore envoyé) BILAN COMPTABLE, COMPTE DE RESULTAT ET ANNEXE 2014, RAPPORT GÉNÉRAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 2014 ET RAPPORT SPÉCIAL sur conventions réglementées (si pas déjà envoyés) BUDGET PREVISIONNEL 2016 PLAN PREVISIONNEL DE TRESORERIE 2016, AVEC LE CALENDRIER SOUHAITE DES VERSEMENTS DE LA SUBVENTION DERNIERS RELEVES DE COMPTE (S) COURANT ET LIVRET EN CAS DE MODIFICATIONS : DERNIERS STATUTS DE VOTRE ASSOCIATION RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION EN PREFECTURE RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE ( R.I.B.) original avec le nom de l'association PIECES A ENVOYER DANS LA SEMAINE SUIVANT L'ASSEMBLEE GENERALE (AU PLUS TARD LE 15 JUIN 2016) : RAPPORT GÉNÉRAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 2015 ET RAPPORT SPÉCIAL sur conventions réglementées (si cumul des subventions hors avantages en nature > RAPPORT D'ACTIVITE COMPLET 2015 RAPPORT FINANCIER 2015 BILAN COMPTABLE DETAILLE, COMPTE DE RESULTAT DETAILLE, ANNEXE COMTABLE 2015 VALIDES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE -- SI VOUS AVEZ DES SALARIES : D.A.D.S.* 2015 : (Déclaration Annuelle de Données Sociales) CETTE ANNEE ENCORE LE DOSSIER DE DEMANDE D'AVANCE FERA L'OBJET D'UN ENVOI DISTINCT POUR LES ASSOCIATIONS CONCERNEES LE DOSSIER EST TELECHARGEABLE SUR LE SITE DE LA VILLE : Adresse : - rubriques : vie quotidienne / associations / Comment faire une demande de subvention SI POSSIBLE : TRANSMETTRE LES DOCUMENTS SOUS FICHIERS A DEMANDER ET RENVOYER A : vieasso@villeneuvedascq.fr NUMER 5

6 FICHE SIGNALETIQUE Année civile 2016 Ou année scolaire Afin de nous aider à vous faire connaître, merci de bien vouloir compléter le questionnaire ci-dessous (si besoin annexer une plaquette ou feuille complémentaire) Nom de l Association :... Adresse du siège social et n de téléphone : Nom et coordonnées du contact :... Nature des activités Publics visés (âges) Lieux de pratique Jours et heures de fonctionnement Tarifs des activités Montant de la cotisation annuelle pour les adhérents (à titre individuel) :... Montant de la cotisation annuelle pour les adhérents (pour les familles) :... Autres tarifs (à préciser) : ATTENTION Les renseignements contenus dans ce document peuvent être communiqués au public. 6

7 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION de LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMPLET DEVRA NOUS ETRE RETOURNE POUR LE 31 OCTOBRE AU PLUS TARD EN DEUX EXEMPLAIRES LES ELEMENTS 2015 BILAN, COMPTE DE RESULTAT ANNEXE, DADS, RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES, RAPPORTS D'ACTIVITE ET RAPPORT FINANCIER SONT A NOUS TRANSMETTRE DANS LA SEMAINE QUI SUIT L'ASSEMBLEE GENERALE AVEC LE COMPTE RENDU DE CETTE DERNIERE (AU PLUS TARD LE 15 JUIN). Attention à bien remplir : le montant total de la demande (page 4) VOUS êtes priés de JOINDRE IMPERATIVEMENT à votre dossier UN RIB RECENT AU NOM DE L ASSOCIATION MEME SI CE N EST PAS UNE PREMIERE DEMANDE ; il doit s agir d'un ORIGINAL ET NON D UNE COPIE. De nous communiquer votre NUMERO DE SIRET ET NUMERO DE PREFECTURE ATTENTION A BIEN REMPLIR les contributions volontaires (bas des tableaux des pages 10, 12, 14, 15 et 17, pour les associations concernées, les contributions volontaires en nature (aides supplétives) ne doivent pas apparaître dans le compte de résultat. Conformément au plan comptable associatif elles doivent être comptabilisées au pied de celui-ci compte 87 pour les contributions volontaires en nature et 86 pour leur emploi. Pour connaître les montants accordés par la Ville, prenez contact avec votre service référent. (Elles sont valorisables comme contrepartie de certaines subventions). LE FORMULAIRE DE DEMANDE D AVANCE SERA ENVOYE AUX ASSOCIATIONS CONCERNEES COURANT SEPTEMBRE; IL SERA A NOUS RENVOYER AU PLUS TARD AU 31 OCTOBRE: IL VOUS SERA DEMANDE UN PLAN DE TRESORERIE ET UN RELEVE DE COMPTE (S) COURANT ET LIVRETS, AFIN D AIDER LES SERVICES MUNICIPAUX A EVALUER AU MIEUX VOS BESOINS REELS NOTAMMENT LES DATES DE VERSEMENTS. Pour votre information : Page intérieure du dossier : On entend généralement par : Adhérent = personne qui participe régulièrement aux activités de l association, appelé également «membre» ; selon les associations, l adhérent peut payer une cotisation et/ou un droit d entrée Usager = personne qui bénéficie occasionnellement des activités proposées par l association, l usager ne s implique pas dans la vie de l association. 7

8 LES OBLIGATIONS ET SEUILS DE CERTIFICATION DES COMPTES CERTIFICATION PAR LE SIGNATURE CERTIFICATION PAR UN NOMINATION D'UN PUBLICATION DES Dès le premier euro de subvention PRESIDENT DE Documents L'ASSOCIATION demandés dans le dossier de demande de subvention : D'UNE CONVENTION COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES COMPTES AU J.O. bilan, budget, compte de résultat et annexe OBLIGATOIRE NON NON NON NON Subvention Ville supérieure à Budget, compte de résultat et bilan par an ( ou OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE NON NON NON avec aides supplétives ) Subvention Ville (avec aides Supplétives) supérieure à Budget et compte de résultat par an (ou représentant + bilan et annexe plus de 50 % du budget et OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE NON NON NON supérieure à ) Subventions publiques dont Budget et compte de résultat le montant cumulé est supérieur OBLIGATOIRE + bilan et annexe OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE À NON OBLIGATOIRE Commissaire aux Comptes (hors aides supplétives) nommé pour 6 ans COMMUNES DE PLUS DE HABITANTS 8

9 Nom de l'association : COMPTE DE RESULTAT INTERMEDIAIRE AU 31 OCTOBRE 2015 à renvoyer avant le 31/10/2015 N Compte CHARGES N Compte PRODUITS 6021 Achats Alimentation, boissons 604 Achat d'études et prestations de services Vente de produits et marchandises 605 Achat de matériel 706 Prestations (formation ) 6061 Eau, gaz, électricité 708 Produits annexes/participations usagers 6063 Petit Equipement Divers 6068 Autres Fournitures 70 TOTAL DES PRODUITS PROPRES 60 TOTAL DES ACHATS 746 Europe 613 Location mobilière et immobilière 741 ETAT CNASEA ( CAE/CA ) 615 Entretien, maintenance 741 ETAT CNASEA divers 616 Assurances 741 ETAT divers 618 Divers (docs, séminaires ) 741 D.R.A.C. 61 TOTAL SERVICES EXTERIEURS 741 Jeunesse et Sport 622 Honoraires 742 Région 623 Publicité / communication 743 Département Déplacements, missions 747 A.C.S.E. 626 Frais postaux, télécom 747 C.A.F. 627 Services bancaires 747 Mécénat et Sponsoring 628 Divers (dont formation salariés, bénévoles) 744 Commune divers 62 TOTAL AUTRES SERVICES EXT. 744 Commune subvention : projet Commune subvention : projet 2 63 Impôts et Taxes (taxe sur salaires..) 744 Commune subvention : projet Commune subvention : activité Rémunération du personnel 744 Commune subvention : activité Charges sociales 744 Commune subvention : activité Vacations, autres 748 Autres financeurs 64 TOTAL CHARGES DE PERSON. 74 TOTAL DES SUBVENTIONS 65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 66 CHARGES FINANCIERES 756 Dont cotisations reçues 76 PRODUITS FINANCIERS 6713 Dons, libéralités (donnés) 7713 Dons, libéralités ( reçus ) 672 Charges sur exercices antérieurs 772 Produits except. s/ exerc. antérieur 678 Autres charges exceptionnelles 7718 Produits except. s/ opérat. gestion 67 TOTAL CHARGES EXCEPT. 777 Quote part subvention invest virée au résultat 77 TOTAL PRODUITS EXCEPT. 68 Dot. Provisions et/ou amortissements Reprises sur provisions et amortissements 689 Engagements à réaliser sur ressources affectées 789 Report resssources non utilisées des exercices antérieurs 68 TOTAL DES DOTATIONS 78 TOTAL DES REPRISES 6 TOTAL CHARGES AU 30/08* 7 TOTAL PRODUITS AU 30/08* 120 RESULTAT EXCEDENTAIRE 129 RESULTAT DEFICITAIRE 6 TOTAL GENERAL * 7 TOTAL GENERAL * EMPLOI contributions volontaires nature* 860 Secours en nature 861 Mise à disposition gratuite de biens 870 Bénévolat 862 Prestations 871 Prestations en nature 864 Personnel bénévole 875 Dons en nature CONTRIBUTIONS volontaires en nature 86 TOTAL EMPLOI contributions volontaires nature* 87 TOTAL CONTRIBUTIONS volontaires en nature* * le total général (des charges) doit être égal au total général (des produit)s, le résultat enregistrant l'écart Fait le Certifié sincère et conforme Nom et signature du Président 9

10 EVALUATION FINANCIERE au 31 /10/2015 Quel a été le nombre de bénéficiaires (par type de publics/âges...) : Les objectifs de la période ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés? (précisez ces indicateurs) : Indicateur 1 :... Objectif atteint : OUI/NON - à...% Indicateur 2 :... Objectif atteint : OUI/NON - à...%... Expliquez et justifiez les écarts significatifs éventuels entre les objectifs et les résultats atteints : Expliquez et justifiez les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l'exercice et le budget à 10/12 èmes - les écarts éventuels pourront -ils être corrigés d'ici la fin de l 'exercice, : Observations à formuler sur le compte-rendu financier à 10/12 èmes : Je soussigné(e), (nom et prénom)... représentant(e) légal(e) de l'association... certifie sincères exactes les informations du présent compte-rendu. Fait le... à... Signature 10

11 Nom de l'association : COMPTE DE RESULTAT 2015 à renvoyer après l'ag (au plus tard 15/06/16) AU 31/12/2015 Autre date de fin d'exercice... N Compte CHARGES Prévu Réalisé N Compte PRODUITS Prévu Réalisé 6021 Achats Alimentation, boissons 604 Achat d'études et prestations de services Vente de produits et marchandises 605 Achat de matériel 706 Prestations (formation ) 6061 Eau, gaz, électricité 708 Produits annexes/participations usagers 6063 Petit Equipement Divers 6068 Autres Fournitures 70 TOTAL DES PRODUITS PROPRES 60 TOTAL DES ACHATS 746 Europe 613 Location mobilière et immobilière 741 ETAT CNASEA ( CAE/CA ) 615 Entretien, maintenance 741 ETAT CNASEA divers 616 Assurances 741 ETAT divers 618 Divers (docs, séminaires ) 741 D.R.A.C. 61 TOTAL SERVICES EXTERIEURS 741 Jeunesse et Sport 622 Honoraires 742 Région 623 Publicité / communication 743 Département Déplacements, missions 747 A.C.S.E. 626 Frais postaux, télécom 747 C.A.F. 627 Services bancaires 747 Mécénat et Sponsoring 628 Divers (dont formation salariés, bénévoles) 744 Commune divers 62 TOTAL AUTRES SERVICES EXT. 744 Commune subvention : projet Commune subvention : projet 2 63 Impôts et Taxes (taxe sur salaires) 744 Commune subvention : projet Commune subvention : activité Rémunération du personnel 744 Commune subvention : activité Charges sociales 744 Commune subvention : activité Vacations, autres 748 Autres financeurs 64 TOTAL CHARGES DE PERSON. 74 TOTAL DES SUBVENTIONS 65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 66 CHARGES FINANCIERES 756 Dont cotisations reçues 76 PRODUITS FINANCIERS 6713 Dons, libéralités (donnés) ### Dons, libéralités ( reçus ) 672 Charges sur exercices antérieurs 772 Produits except. s/ exerc. antérieur 678 Autres charges exceptionnelles ### Produits except. s/ opérat. gestion 67 TOTAL CHARGES EXCEPT. 777 Quote part subvention invest virée au résultat 77 TOTAL PRODUITS EXCEPT Dot. Provisions et/ou amortissements Reprises sur provisions amortissements 689 Engagements à réaliser sur ressources affectées 789 Report resssources non utilisées des exercices antérieurs 68 TOTAL DES DOTATIONS 78 TOTAL DES REPRISES 6 TOTAL CHARGES* 7 TOTAL PRODUITS* 120 RESULTAT EXCEDENTAIRE 129 RESULTAT DEFICITAIRE 6 TOTAL GENERAL * 7 TOTAL GENERAL * EMPLOI contributions volontaires nature CONTRIBUTIONS volontaires en nature 860 Secours en nature 861 Mise à disposition gratuite de biens 870 Bénévolat 862 Prestations 871 Prestations en nature 864 Personnel bénévole 875 Dons en nature 86 TOTAL EMPLOI contributions volontaires nature* 87 TOTAL CONTRIBUTIONS volontaires en nature* * le total général (des charges) doit être égal au total général (des produit)s, le résultat enregistrant l'écart Fait le Certifié sincère et conforme Nom et signature du Président 11

12 Nom de l'association : BILAN 2015 à retourner après l'ag au plus tard le 15/06/2016 AU 31/12/2015 Autre date de fin d'exercice... N Compte N Compte ACTIF (Utilisation des ressources) EXERCICE 2015 PASSIF ( Origine des ressources ) EXERCICE 2015 Immobilisations Valeur brute Amortissement Valeur nette 20 Immobilisations incorporelles 206 Licences, bail Dépots, cautions 21 Immobilisations corporelles 102 Fonds associatifs sans droit de reprise Terrains-Aménagements 106 Réserves 213 Constructions 11 Report à nouveau 215 Installations, matériels et outillages 12 Résultat de l'exercice 2184 Mobilier 103 Fonds associatifs avec droit de reprise 2183 Matériel de bureau et informatique SOUS-TOTAL FONDS PROPRES Immobilisations financières 13 Subventions d'investissement (équipement ) 2 TOTAL I TOTAL I Stocks et en-cours 19 Fonds dédiés 41 Créances usagers/clients et comptes rattachés 15 Provisions pour risques et charges Avances et acomptes versés (personnel, fournisseurs) 4282 Provisions pour congés à payer Produits à recevoir (subventions...) TOTAL II Autres créances 16 Emprunts et dettes à plus d'un an (DLMT) SOUS-TOTAL CRÉANCES 16 Emprunts et dettes à moins d'un an (DCT) 50 Valeurs mobilières de placement 40 Fournisseurs 512 Banque Avances et acomptes reçus Livret Charges à payer (non facturées ) 53 Caisse Dettes fiscales et sociales 5 SOUS-TOTAL DISPONIBILITÉS Autres dettes (personnel, fédé ) Dispos + VMP TOTAL II Banque,trésorerie 486 Charges constatées d'avance (assurances ) 487 Produits constatés d'avance (cotis., abonn ) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (travaux ) SOUS TOTAL DETTES A COURT TERME 48 TOTAL III 48 DLMT + DCT TOTAL III TOTAL GENERAL ACTIF TOTAL GENERAL PASSIF Fait le Certifié sincère et conforme Nom et signature du Président 12

13 EVALUATION FINANCIERE DE L'EXERCICE 2015 (OU 2014/2015) Quel a été le nombre de bénéficiaires (par type de publics/âges...) : Les objectifs de l'exercice ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés? (précisez ces indicateurs) : Indicateur 1 :... Objectif atteint : OUI/NON - à...% Indicateur 2 :... Objectif atteint : OUI/NON - à...%... Expliquez et justifiez les écarts significatifs éventuels entre les objectifs et les résultats atteints : Expliquez et justifiez les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l'exercice et le budget final exécuté : Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l'exercice subventionné : Je soussigné(e), (nom et prénom)... représentant(e) légal(e) de l'association... certifie sincères et exactes les informations du présent compte-rendu. Fait le... à... Signature 13

14 Nom de l'association : BUDGET PREVISIONNEL 2016 DE L'ASSOCIATION (REPRENANT LA TOTALITE DE L'ACTIVITE ET/OU DES PROJETS à renvoyer avant le 31/10/2015 N Compte CHARGES N Compte PRODUITS 6021 Achats Alimentation, boissons 604 Achat d'études et prestations de services Vente de produits et marchandises 605 Achat de matériel 706 Prestations (formation ) 6061 Eau, gaz, électricité 708 Produits annexes/participations usagers 6063 Petit Equipement Divers 6068 Autres Fournitures 70 TOTAL DES PRODUITS PROPRES 60 TOTAL DES ACHATS 746 Europe 613 Location mobilière et immobilière 741 ETAT CNASEA ( CAE/CA ) 615 Entretien, maintenance 741 ETAT CNASEA divers 616 Assurances 741 ETAT divers 618 Divers (docs, séminaires ) 741 D.R.A.C. 61 TOTAL SERVICES EXTERIEURS 741 Jeunesse et Sport 622 Honoraires 742 Région 623 Publicité / communication 743 Département Déplacements, missions 747 A.C.S.E. 626 Frais postaux, télécom 747 C.A.F. 627 Services bancaires 747 Mécénat et Sponsoring 628 Divers (dont formation salariés, bénévoles) 744 Commune divers (1) 62 TOTAL AUTRES SERVICES EXT. 744 Commune subvention : projet Commune subvention : projet 2 63 Impôts et Taxes (taxe sur salaires..) 744 Commune subvention : projet Commune subvention : activité Rémunération du personnel 744 Commune subvention : activité Charges sociales 744 Commune subvention : activité Vacations, autres 748 Autres financeurs 64 TOTAL CHARGES DE PERSON. 74 TOTAL DES SUBVENTIONS 65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 66 CHARGES FINANCIERES 756 Dont cotisations reçues 76 PRODUITS FINANCIERS 6713 Dons, libéralités (donnés) 7713 Dons, libéralités ( reçus ) 672 Charges sur exercices antérieurs 772 Produits except. s/ exerc. antérieur 678 Autres charges exceptionnelles 7718 Produits except. s/ opérat. gestion 67 TOTAL CHARGES EXCEPT. 777 Quote part subvention invest virée au résultat 77 TOTAL PRODUITS EXCEPT. 68 Dot. Provisions et/ou amortissements Reprises sur provisions et amortissements 689 Engagements à réaliser sur ressources affectées 789 Report resssources non utilisées des exercices antérieurs 68 TOTAL DES DOTATIONS 78 TOTAL DES REPRISES TOTAL CHARGES PREVISIONNELLES* 7 TOTAL PRODUITS PREVISIONNELS* EMPLOI contributions volontaires nature 860 Secours en nature 861 Mise à disposition gratuite de biens 870 Bénévolat 862 Prestations 871 Prestations en nature 864 Personnel bénévole 875 Dons en nature CONTRIBUTIONS volontaires en nature 86 TOTAL EMPLOI contributions volontaires nature* 87 TOTAL CONTRIBUTIONS volontaires en nature* (1) la subvention totale de la commune doit correspondre au montant demandé page 4 du dossier * le total des charges doit être égal au total des produits Fait le Certifié sincère et conforme Nom et signature du Président 14

15 Nom de l'association : BUDGET PREVISIONNEL 2016 DE L'ACTIVITE ORDINAIRE à renvoyer avant le 31/10/2015 N Compte CHARGES N Compte PRODUITS 6021 Achats Alimentation, boissons 604 Achat d'études et prestations de services Vente de produits et marchandises 605 Achat de matériel 706 Prestations (formation ) 6061 Eau, gaz, électricité 708 Produits annexes/participations usagers 6063 Petit Equipement Divers 6068 Autres Fournitures 70 TOTAL DES PRODUITS PROPRES 60 TOTAL DES ACHATS 746 Europe 613 Location mobilière et immobilière 741 ETAT CNASEA ( CAE/CA ) 615 Entretien, maintenance 741 ETAT CNASEA divers 616 Assurances 741 ETAT divers 618 Divers (docs, séminaires ) 741 D.R.A.C. 61 TOTAL SERVICES EXTERIEURS 741 Jeunesse et Sport 622 Honoraires 742 Région 623 Publicité / communication 743 Département Déplacements, missions 747 A.C.S.E. 626 Frais postaux, télécom 747 C.A.F. 627 Services bancaires 747 Mécénat et Sponsoring 628 Divers (dont formation salariés, bénévoles) 744 Commune divers 62 TOTAL AUTRES SERVICES EXT. 744 Commune subvention : projet Commune subvention : projet 2 63 Impôts et Taxes (taxe sur salaires) 744 Commune subvention : projet Commune subvention : activité Rémunération du personnel 744 Commune subvention : activité Charges sociales 744 Commune subvention : activité Vacations, autres 748 Autres financeurs 64 TOTAL CHARGES DE PERSON. 74 TOTAL DES SUBVENTIONS 65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 66 CHARGES FINANCIERES 756 Dont cotisations reçues 76 PRODUITS FINANCIERS 6713 Dons, libéralités (donnés) 7713 Dons, libéralités ( reçus ) 672 Charges sur exercices antérieurs 772 Produits except. s/ exerc. antérieur 678 Autres charges exceptionnelles 7718 Produits except. s/ opérat. gestion 67 TOTAL CHARGES EXCEPT. 777 Quote part subvention invest virée au résultat 77 TOTAL PRODUITS EXCEPT Dot. Provisions et/ou amortissements 787 Reprises sur provisions et amortissements 689 Engagements à réaliser sur ressources affectées 789 Report resssources non utilisées des exercices antérieurs 68 TOTAL DES DOTATIONS 78 TOTAL DES REPRISES TOTAL CHARGES PREVISIONNELLES* 7 TOTAL PRODUITS PREVISIONNELS* EMPLOI contributions volontaires nature 860 Secours en nature 861 Mise à disposition gratuite de biens 870 Bénévolat 862 Prestations 871 Prestations en nature 864 Personnel bénévole 875 Dons en nature CONTRIBUTIONS volontaires en nature 86 TOTAL EMPLOI contributions volontaires nature* 87 TOTAL CONTRIBUTIONS volontaires en nature* * le total des charges doit être égal au total des produits Fait le Certifié sincère et conforme Nom et signature du Président 15

16 FICHE DE L ACTIVITE N... Nom de l association :..... Intitulé de l activité :... Description de l activité : Fréquence : Type du public visé :.. Partenaires : Communication ( affiches, tracts, etc. ) : Objectifs de l activité : Mode d évaluation prévu : Suite éventuelle envisagée : Commentaires / compléments d information éventuels : Nom d un contact pour l activité : Tél :.. 16

17 Nom de l'association : BUDGET PREVISIONNEL 2016 DU PROJET NOUVEAU N... ( à copier si plusieurs projets) à renvoyer avant le 31/10/2015 un budget par projet N Compte CHARGES N Compte PRODUITS 6021 Achats Alimentation, boissons 604 Achat d'études et prestations de services Vente de produits et marchandises 605 Achat de matériel 706 Prestations (formation ) 6061 Eau, gaz, électricité 708 Produits annexes/participations usagers 6063 Petit Equipement Divers 6068 Autres Fournitures 70 TOTAL DES PRODUITS PROPRES 60 TOTAL DES ACHATS 746 Europe 613 Location mobilière et immobilière 741 ETAT CNASEA ( CAE/CA ) 615 Entretien, maintenance 741 ETAT CNASEA divers 616 Assurances 741 ETAT divers 618 Divers (docs, séminaires ) 741 D.R.A.C. 61 TOTAL SERVICES EXTERIEURS 741 Jeunesse et Sport 622 Honoraires 742 Région 623 Publicité / communication 743 Département Déplacements, missions 747 A.C.S.E. 626 Frais postaux, télécom 747 C.A.F. 627 Services bancaires 747 Mécénat et Sponsoring 628 Divers (dont formation salariés, bénévoles) 744 Commune divers 62 TOTAL AUTRES SERVICES EXT. 744 Commune subvention : projet Commune subvention : projet 2 63 Impôts et Taxes (taxe sur salaires) 744 Commune subvention : projet Commune subvention : activité Rémunération du personnel 744 Commune subvention : activité Charges sociales 744 Commune subvention : activité Vacations, autres 748 Autres financeurs 64 TOTAL CHARGES DE PERSON. 74 TOTAL DES SUBVENTIONS 65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 66 CHARGES FINANCIERES 756 Dont cotisations reçues 76 PRODUITS FINANCIERS 6713 Dons, libéralités (donnés) 7713 Dons, libéralités ( reçus ) 672 Charges sur exercices antérieurs 772 Produits except. s/ exerc. antérieur 678 Autres charges exceptionnelles 7718 Produits except. s/ opérat. gestion 67 TOTAL CHARGES EXCEPT. 777 Quote part subvention invest virée au résultat 77 TOTAL PRODUITS EXCEPT. 68 Dot. Provisions et/ou amortissements Reprises sur provisions et amortissements 689 Engagements à réaliser sur ressources affectées 789 Report resssources non utilisées des exercices antérieurs 68 TOTAL DES DOTATIONS 78 TOTAL DES REPRISES TOTAL CHARGES PREVISIONNELLES* 7 TOTAL PRODUITS PREVISIONNELS* EMPLOI contributions volontaires nature 860 Secours en nature 861 Mise à disposition gratuite de biens 870 Bénévolat 862 Prestations 871 Prestations en nature 864 Personnel bénévole 875 Dons en nature CONTRIBUTIONS volontaires en nature 86 TOTAL EMPLOI contributions volontaires nature* 87 TOTAL CONTRIBUTIONS volontaires en nature* * le total des charges doit être égal au total des produits Fait le Certifié sincère et conforme Nom et signature du Président 17

18 FICHE PROJET N... Nom de l association :..... Intitulé du projet :... Nouveau projet Poursuite d un projet existant Description du projet : Calendrier de réalisation : - date de démarrage :... - principales étapes : date de fin :..... Type du public visé :.. Impact du projet dans la vie locale : Partenaires associés (de quelle manière?) : Plan de communication : Résultats attendus du projet : Mode d évaluation prévu : Suite éventuelle envisagée : Commentaires / compléments d information éventuels : Nom d un contact pour ce projet : Tél :.. 18