Séance du lundi 6 février 2017 Date de Convocation : mardi 31 janvier 2017 Nombre de Conseillers en exercice : 39
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- Jérôme Ruel
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1 DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 6 février 2017 Date de Convocation : mardi 31 janvier 2017 Nombre de Conseillers en exercice : 39 N Personnel Territorial - Modifications d'emplois Présents : Jean-François DEBAT, Michel FONTAINE, Isabelle MAISTRE, Guillaume LACROIX, Françoise COURTINE, Alain BONTEMPS, Nadia OULED SALEM, Thierry MOIROUX, Claudie SAINT ANDRE, Jean-Marc GERLIER, Denise DARBON, Véronique ROCHE, Jérôme BUISSON, Vasilica CHARNAY, Sylviane CHENE, Abdallah CHIBI, Martine DESBENOIT, Eric DUCLOS, Raphaël DURET, Jacques FRENEAT, Pauline FROPPIER, Julien LE GLOU, Charline LIOTIER, Gérard LORA TONET, Pierre LURIN, Catherine MAITRE, Ouadie MEHDI, Andy NKUNDIKIJE, Elisabeth PASUT, Laurence PERRIN-DUFOUR, Christian PORRIN, Georges RAVAT, Sara TAROUAT-BOUTRY, Annick VEILLEROT, Jacques VIEILLE Excusés ayant donné procuration : Pascale BONNET SIMON à Catherine MAITRE, Françoise COMTE à Martine DESBENOIT, Sébastien GUERAUD à Claudie SAINT ANDRE, Fabien MARECHAL à Laurence PERRIN-DUFOUR Secrétaire de séance : Charline LIOTIER Rapporteur : Jean-François DEBAT EXPOSE Rappel du contexte ou de l'existant et références - Par délibération en date du 12 décembre 2016, des modifications d'emplois ont été apportées, modifiant ainsi le tableau des emplois. Motivation et opportunité de la décision - Pour faire suite à des départs et des recrutements, il convient de procéder à des modifications d emplois. - Suite à la tenue des commissions administratives paritaires des catégories A, B et C du 9 décembre 2016, il convient d actualiser le tableau des emplois pour tenir compte des changements de situations liés aux avancements de grade et promotions internes pour lesquels un avis favorable a été émis par ces 3 commissions. - Suite à la parution des décrets d'application portant modifications des statuts des catégories A, B et C de la Fonction Publique Territoriale dans le cadre de la loi sur les Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations, il convient de mettre à jour le tableau des emplois, page 1
2 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Vu le décret n du 15 février 1988 modifié, Vu les décrets d'application portant modifications des statuts des catégories A, B et C de la Fonction Publique Territoriale dans le cadre de la loi sur les Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations, Vu les avis favorables des commissions administratives paritaires du 9 décembre 2016 relatives aux avancements de grade et promotions internes, Vu la délibération en date du 12 décembre 2016 portant modification du tableau des emplois, Vu la présentation du dossier à la Commission Administration Générale Coordination Mutualisation / Finances Ressources Humaines du 27 janvier 2017, A L'UNANIMITE des votants (31 voix), le Groupe d'union de la Droite et du Centre et Bleu Marine Bourg-en-Bresse ne prenant pas part au vote DECIDE de procéder aux modifications suivantes : Au 01/01/2017, pour la loi Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) Filière Administrative - suppression de 35 emplois d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet - création de 35 emplois d'adjoint administratif territorial à temps complet - suppression d'un emploi d'adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (28h/35h) - création d'un emploi d'adjoint administratif territorial à temps non complet (28h/35h) - suppression d'un emploi d'adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (21h/35h) - création d'un emploi d'adjoint administratif territorial à temps non complet (21h/35h) - suppression de 28 emplois d'adjoint administratif de 1ère classe à temps complet - création de 28 emplois d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet Filière Animation - suppression d'un emploi d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps non complet (18,91h/35h) - création d'un emploi d'adjoint d'animation territorial à temps non complet (18,91h/35h) - suppression d'un emploi d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps non complet (20,24h/35h) - création d'un emploi d'adjoint d'animation territorial à temps non complet (20,24h/35h) - suppression d'un emploi d'adjoint d'animation de 1ère classe à temps complet - création d'un emploi d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet Filière Culturelle - suppression de 10 emplois d'adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps complet - création de 10 emplois d'adjoint du patrimoine territorial à temps complet page 2
3 - suppression de 5 emplois d'adjoint du patrimoine de 1ère classe à temps complet - création de 5 emplois d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet Filière Médico sociale - suppression de 3 emplois d'agent social de 2ème classe à temps complet - création de 3 emplois d'agent social territoral à temps complet - suppression de 3 emplois d'agent social de 1ère classe à temps complet - création de 3 emplois d'agent social principal de 2ème classe à temps complet - suppression de 7 emplois d'agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à temps complet - création de 7 emplois d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet - suppression d'un emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à temps non complet (22,75h/35) - création d'un emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet (22,75h/35h) - suppression de 4 emplois d'agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à temps non complet (26,25h/35) - création de 4 emplois d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet (26,25h/35h) - suppression de 15 emplois d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps complet - création de 15 emplois d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet Filière Technique - suppression de 114 emplois d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet - création de 114 emplois d'adjoint technique territorial à temps complet - suppression de 9 emplois d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (17,50h/35h) - création de 9 emplois d'adjoint technique territorial à temps non complet (17,50h/35h) - suppression d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (19,32h/35h) - création d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet (19,32h/35h) - suppression d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (21h/35h) - création d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet (21h/35h) - suppression d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (23,35h/35h) - création d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet (23,35h/35h) - suppression d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (23,38h/35h) - création d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet (23,38h/35h) - suppression d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (23,48h/35h) - création d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet (23,48h/35h) - suppression d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (24,15h/35h) - création d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet (24,15h/35h) page 3
4 - suppression d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (24,50h/35h) - création d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet (24,50h/35h) - suppression d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (26,57h/35h) - création d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet (26,57h/35h) - suppression d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (27,32h/35h) - création d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet (27,32h/35h) - suppression de 14 emplois d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (28h/35h) - création de 14 emplois d'adjoint technique territorial à temps non complet (28h/35h) - suppression d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (30h/35h) - création d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet (30h/35h) - suppression d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (30,28h/35h) - création d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet (30,28h/35h) - suppression d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (30,38h/35h) - création d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet (30,38h/35h) - suppression d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (32h/35h) - création d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet (32h/35h) - suppression d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (33,50h/35h) - création d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet (33,50h/35h) - suppression de 16 emplois d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet - création de 16 emplois d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet Pour les avancements de grade Filière Administrative - suppression d'un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet - création d'un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet - suppression d'un emploi de rédacteur à temps complet - création d'un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet Au 15/06/ suppression d'un emploi d'attaché territorial à temps complet - création d'un emploi d'attaché principal à temps complet Filière Technique Au 01/01/ suppression d'un emploi de technicien territorial à temps complet - création d'un emploi de technicien principal de 2ème classe à temps complet page 4
5 - suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps complet - création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet - suppression de 2 emplois de technicien principal de 2ème classe à temps complet - création de 2 emplois de technicien principal de 1ère classe à temps complet - suppression de 3 emplois de technicien territorial à temps complet - création de 3 emplois de technicien principal de 2ème classe à temps complet - suppression de 9 emplois d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet - création de 9 emplois d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet - suppression de 15 emplois d'adjoint technique territorial à temps complet - création de 15 emplois d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet - suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet (23,48h/35h) - création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (23,48h/35h) Au 01/09/ suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet - création d'un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet Au 01/11/ suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet - création d'un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet Au 10/11/ suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps complet - création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet Filière médico-sociale - suppression d'un emploi d'assistant socio-éducatif à temps complet - création d'un emploi d'assistant socio-éducatif principal à temps complet - suppression d'un emploi d'agent social territorial à temps complet - création d'un emploi d'agent social principal de 2ème classe à temps complet - suppression d'un emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet - création d'un emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps complet page 5
6 Filière sportive - suppression d'un emploi d'éducateur des activités physiques et sportives à temps complet - création d'un emploi d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe à temps complet Filière animation - suppression d'un emploi d'animateur principal de 2ème classe à temps complet - création d'un emploi d'animateur principal de 1ère classe à temps complet Filière police municipale Au 01/07/ suppression d'un emploi de gardien de police municipale à temps complet - création d'un emploi de brigadier de police municipale à temps complet Pour les promotions internes Filière administrative - création de 3 emplois de rédacteur territorial à temps complet Filière culturelle - création d'un emploi d'assistant de conservation du patrimoine à temps complet Filière technique - création de 4 emplois d'agent de maîtrise à temps complet Autres modifications - suppression d'un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet - création d'un emploi de rédacteur territorial à temps complet - suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet - suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet - suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (28h/35h) page 6
7 - suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet - suppression d'un emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet - suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet - création d'un emploi d'ingénieur territorial à temps complet - création d'un emploi d'éducateur des activités physiques et sportives à temps complet - création d'un emploi d'adjoint du patrimoine principal de 2e classe à temps complet - création d'un emploi d'ingénieur en chef Impacts financiers En fonctionnement Les crédits nécessaires seront imputés sur les crédits ouverts au budget primitif du budget principal et des budgets annexes de l'exercice 2016, chapitre 012 «charges de personnel», article «Rémunération personnel titulaire», et article «Rémunération personnel non titulaire». Pour rappel, le tableau des emplois fait apparaître le total suivant : Tableau des emplois Total postes cadres d'emplois Total postes hors cadres d'emplois Total général Total postes non permanents Au Au page 7
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