Rappel : les comptes de gestion pourquoi? Les comptes de gestion. Définition et prise en compte des charges. Définition et prise en compte des pertes

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1 Les comptes de gestion Les comptes de charge ( classe 6) Les comptes de produit (classe 7) Sous-chapitre à annexer au chapitre des comptes 1 Rappel : les comptes de gestion pourquoi? Certaines opérations effectuées par l entreprise ne génèrent ni des gains ni des pertes. Ces opérations peuvent être décrites par deux ou plusieurs comptes du bilan. Dans d autres cas les opérations comptables peuvent générer des modifications avec déséquilibre. 2 Exemple 1 : paiement en espèces du loyer du siège pour D Mais quel compte débiter??? Crédit : caisse pour D Débit :????? pour Cette dépense a engendré un appauvrissement de l entreprise. C est un flux irréversible d emploi. L entreprise supporte une charge de D. D Paiement en espèce du loyer du siège quittance N C 3 Définition et prise en compte des charges Les charges sont soit des sorties de fonds ou autres formes d utilisation des éléments d actif, soit la constitution de passifs (soit les deux) résultant de la livraison ou de la fabrication de, de la prestation de service ou de la réalisation d autres opérations qui s inscrivent dans le cadre des activités principales ou centrales de l entreprise. Les charges sont prises en compte lorsqu une diminution d avantages économiques futurs, liée à la diminution d un actif ou à l augmentation d un passif s est produite et qu elle peut être mesurée de façon fiable. 4 Définition et prise en compte des pertes Les pertes sont des diminutions de capitaux propres résultant des transactions périphériques ou incidentes ainsi que de toute autres transactions et autres événements et circonstances affectant l entreprise à l exception de ceux résultant des charges. Les pertes sont prises en compte dès qu une diminution d actif ou augmentation de passif est probable et que leur montant peut être déterminé avec un certain degré Exemple 2 : Encaissement du loyer d un magasin appartenant à l entreprise ( D) Mais quel compte créditer??? Débit : caisse pour D Créditer :????? pour D Cette recette a engendré un enrichissement de l entreprise. C est un flux irréversible d emploi. L entreprise réalise un produit de D. de précision. Encaissement du loyer quittance N D C 1

2 Définition et prise en compte des revenus Les revenus sont soit des rentrées de fonds ou autres augmentations de l actif d une entreprise, soit le règlement des dettes de l entreprise (soit les deux) résultant de la livraison ou de la fabrication de, de la prestation de services ou de la réalisation d autres opérations qui s inscrivent dans le cadre des activités principales ou centrales de l entreprise. Les revenus sont généralement pris en compte lorsqu une augmentation d avantages économiques futurs, liée à une augmentation d actif ou une diminution de passif s est produite et qu elle peut être mesurée de façon raisonnable. 7 Définition et prise en compte des gains : Les gains sont les accroissements des capitaux propres résultant de transactions périphériques ou incidentes ainsi que de toutes autres transactions, événement et circonstances affectant l entreprise à l exception de ceux résultant des revenus ou des apports des propriétaires sur le capital. Les gains sont pris en compte en général lors de leur réalisation et lorsque leur montant peut être déterminé avec un degré suffisant de certitude. Les revenus et les gains forment les produits 8 Si on suppose que l entreprise n a réalisé que ces deux opérations engendrant des flux irréversibles au cours d un exercice comptable, alors elle a dégagé une perte de ( = -2050). Le report au grand livre des deux écritures précédentes se présentera comme suit : D résultat C Op n 1 Op n 2 Solde D 2050 D caisse C Op n 2 Solde C 2050 Op n 1 Le résultat apparaît ainsi en tant qu un solde global net Le solde du compte résultat est débiteur => perte Exemple 3 Exemple : un investisseur (utilisateur externe) a le choix entre acquérir l entreprise A ou l entreprise B. 1 ère information : les deux entreprises industrielles ont réalisé le même bénéfice ( D) 2 ème information L entreprise A a réalisé ses bénéfices grâce à son activité principale, c est-à-dire en fabriquant et en vendant des produits finis. L activité principale de l entreprise B a généré une perte de 5000 D, mais cette entreprise a réalisé un bénéfice de D suite à l encaissement de l argent de l assurance. Le solde du compte résultat est créditeur => bénéfice 10 Les comptes de gestion pourquoi? En pratique l entreprise ne peut se contenter d un compte global de résultat. Toutes les parties intéressées (utilisateurs internes et externes) voudraient dissocier entre les éléments concourants à la formation du résultat global. Ainsi le compte résultat va être scindé en divers comptes de charges et de produit. Les comptes de charges et de produits sont des comptes de gestion. La différence entre les produits et les charges d une période donnée (exercice comptable) constitue le résultat de cette périodep riode. 11 Rappel : principe déficitaire bénéficiaire Actifs Capitaux propres et Actifs Capitaux propres et passifs passifs Construction Capital social Construction Capital social Matériel (2000) Matériel Stocks 2000 Dette bancaire Stocks 2000 Dette bancaire Disponibilités 1000 Disponibilités 1000 Total Total Total Total D C Les charges Les produits (dépenses) (recettes) D C D C 12 2

3 Conséquences sur la passation des écritures au journal Traitement précédent (approche patrimoniale) caisse Le traitement comptable approprié se présente comme suit : (selon une approche opérationnelle) 6XX Compte de charge Paiement en espèce du loyer du siège quittance N 7XX Compte de produit Encaissement du loyer quittance N... Cas particulier des stocks Exemple 4 : au 31/12/N, les stocks de figurent au bilan de l entreprise «VW» pour 8000 D. Au cours de l exercice N+1, l entreprise a réalisé une seule et unique opération de vente à crédit du ¼ des à la date du 29/02/N+1 pour D. Traitement selon l approche patrimoniale 29/2/N+1 Stocks de Le résultat de l opération étant de 500 D comment retrouver ce résultat en recourant à l approche opérationnelle? La NC 01 prévoit deux méthodes : 14 1 ère méthode : Méthode de référence ou de l inventaire permanent C est un inventaire effectué en permanence selon lequel le compte «stocks de» est mouvementé à chaque entrée et sortie de. Le compte «stocks» est débité des entrées de au moment des achats au coût d achat des achetées et est crédité des sorties des (ventes) au coût d achat des vendues. Le solde du compte stock fournit en permanence la valeur théorique des en stock. 15 Application : méthode de l inventaire permanent Opération : Vente des à crédit pour D (ces ont coûté à l entreprise 2000 D) Ventes de Constatation de la vente de Achats consommés Stocks de Constatation de la sortie des et de la charge = produit (707) - charge (60)= 2000 = Avantages & inconvénients de la méthode de l inventaire permanent Avantage Permet de connaître la valeur théorique des stocks à tout moment et donc d une manière permanente Inconvénients On ne peut pas déterminer le coût d achat des vendues Pluralité des méthodes d évaluation (LIFO, FIFO ou CMP) Difficultés à répartir les charges fixes Des réductions peuvent modifier le prix d achat. 17 Comptabilisation d un achat avec la méthode de l inventaire permanent Opération : Achat au comptant par chèque bancaire de pour D Date de l opération 607 Achat de Stocks de s Constatation de la charge d achat Achat de Constatation de l entrée des au magasin et annulation de la charge 18 3

4 2 ème méthode Inventaire intermittent ou méthode autorisée Ne permet pas de connaître à tout moment la valeur des stocks; la nécessité d inventorier les stocks périodiquement (à la fin de chaque période comptable) de façon extracomptable; On ne touche pas aux comptes de stocks En cours d exercice, les entrées et les sorties de transitent respectivement par les comptes 607 «Achats de» et 707 «Ventes de». À la fin de l exercice les comptes de stocks sont crédités de la valeur des stocks initiaux et débités de la valeur des stocks finals déterminée de façon extracomptable. 19 Application de la méthode de l inventaire intermittent à l exemple 4: Vente des à crédit pour D (ces ont coûté à l entreprise 2000 D) /02/N+1 Vente de marchandise facture N Programme comptabilité financière I 31/12/N Variation de stocks Annulation du stock initial Programme comptabilité financière II D Stocks de Ventes de Stocks de Variation de stocks Constatation du stock final déterminé de façon extracomptable Programme comptabilité financière II Nomenclature des comptes de gestion Nomenclature d un compte : Numéro du compte Intitulé du compte Cette section donne une liste non exhaustive des comptes de charges et de produits. Vous pouvez trouver certains comptes non cités, à utiliser, dans le SCE. D autres comptes seront abordés au moment opportun tels les comptes 609, 619, 629 (chapitre sur les opérations commerciales), 68 (chapitre sur les provisions), 79 (transfert de charges). 21 Les comptes 60X «Achats» 601«Achats stockés-matières premières et fournitures liées» 602«Achats stockés-autres approvisionnements» 6021 «autres approvisionnements» 6022 «fournitures consommables» 6023 «emballages» 604 «Achats d études et de prestations de services»(sous-traitance) 605 «Achats de matériel, équipements et travaux» 606 «Achats non stockés de matières et fournitures» 607 «Achats de» Le 02/02 : règlement de la facture d électricité par chèque bancaire 200 D 606 Achats non stockés de matières et fourniture Règlement de la facture d électricité Le 03/02 : Achat à crédit et mise en stock de fournitures de bureau (papier et cartouches d imprimante) pour une valeur de 150 D facture N Achats stockés autres approvisionnements Fournisseurs d exploitation 150 Achat de fourniture de bureau facture n 104 Il est très important de distinguer entre : Les matières premières & les Les achats stockés & les achats non stockés Les comptes 61X «services extérieurs» 611 «Sous-traitance générale» 612 «Redevances pour utilisation d immobilisations concédés» 6 «Locations» 614 «Charges locatives et de copropriété» 615 «Entretiens et réparations» 616 «Primes d assurances» 617 «Etudes, recherche et divers services extérieurs» Le 02/02 : règlement du loyer du mois de janvier en espèces (400 D) 6 Location Règlement du loyer de janvier quittance N Le 03/02 : règlement de la police d assurance (voiture de l entreprise) 389 D par chèque 616 Primes d assurance Règlement de la police d assurance chèque n Les comptes 62X «Autres services extérieurs» 621 «Personnel extérieur à l entreprise» 622 «Rémunération d intermédiaires et honoraires» 623 «Publicité, publications, relations publiques» 624 «Transports de biens et transports collectifs du personnel» 6241 «Transport sur achats» 6342 «Transports sur ventes» 625 «Déplacements, missions et réceptions» 626 «Frais postaux et frais de télécommunication» 627 «Services bancaires et assimilés» Le 02/02 : achat d un timbre postal (3,8DT) en espèces 626 Frais postaux et frais de télécommunication 3,8 3,8 Achat d un timbre, bon de caisse n Le 03/02 : réception de facture D002 relative à l organisation d une fête pour le personnel de l entreprise.(règlement de même jour par chèque 10 D) 625 déplacements, mission et réceptions Règlement de la facture D002 4

5 Les comptes 63X «charges diverses ordinaires» 631 «Redevance pour concessions de marque, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires» 634 «Pertes sur créances irrécouvrables» 636 «charges nettes sur cessions d immobilisations et autres pertes sur éléments non récurrents ou exceptionnels» Selon la NC 1 : «le compte 636 enregistre.ainsi que les autres pertes sur éléments non récurrents ou exceptionnels qui interviennent dans les activités et opérations ordinaires de l entreprise» Le 02/02 : La créance sur un client de l entreprise de 144D s avère irrécouvrable 634 Pertes sur créances irrécouvrables Client ordinaire totalement irrécouvrable Le 03/02 : paiement en espèces d une amende fiscale de 2300 D 636 Autres pertes sur éléments non récurrents ou exceptionnels Règlement de l amende fiscale bon de caisse n Les comptes 64X «charges de personnel» 640 «Salaires et compléments de salaires» 642 «Appointements et compléments d appointements» 643 «Indemnités représentatives de frais» 644 «Commissions au personnel» 646 «Charges connexes aux salaires, appointements, commissions et rémunérations» 647 «Charges sociales légales» Les comptes 65X «charges financières» 651 «Charges d intérêt» 6 «Escomptes accordés» 656 «Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières» Le 02/02 : réception d un avis de débit concernant les intérêts sur les découverts bancaires 122 D 651 Charges d intérêts Avis de débit N Les comptes 66X «Impôts, taxes et versements assimilés» 661 «Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations» 665 «Autres impôts taxes et versements assimilés» 66 «Droits d enregistrement et de timbre» 6655 «Taxes sur les véhicules» Le compte 67 «Pertes extraordinaires» Sont comptabilisées dans ce compte les charges ayant un caractère extraordinaire (exp : catastrophe naturelle) Le 02/02 : achat en espèces d un timbre fiscal 45 D 66 Droits d enregistrement et de timbre Achat timbre fiscal bon de caisse n Le 03/02 : un incendie détruit complètement une voiture de l entreprise ( D) 67 Pertes extraordinaires Matériel de transport Perte du matériel suite un incendie Les comptes 70X «vente de produits fabriqués, prestations de services,» 701 «Ventes de produits finis» 702 «Ventes de produits intermédiaires» 703 «Ventes de produits résiduels» 704 «Travaux» 705 «Etudes et prestations de services» 706 «Produits des activités annexes» 707 «Vente de» Le 02/02 : vente de à crédit. La facture 033/02 mentionne un prix de 200 D et des frais de port effectué par les propres moyens de l entreprise de 25 D Ventes de Produits des activités annexes Vente de facture N 033/ Les comptes 71X «Production stockée» et 72X «Production immobilisé» seront abordés au cours du 2 ème semestre. Les comptes 73X «Produits divers ordinaires» 731 «Redevances pour concessions, brevets, licences marques, procédés, droits et valeurs similaires» 732 «Revenus des immeubles non affectées aux activités professionnelles» 736 «Produits nets sur cessions d immobilisations et autres gains sur éléments non récurrents ou exceptionnels» Les pénalités perçues, les entrées de créances qui avaient été antérieurement considérées comme irrécouvrables, les différences positives des caisses Le 02/02 : L entreprise perçoit la somme de 550 au titre du loyer d un magasin qu elle loue à un tiers. Moitié en espèces / moitié par chèque 5312 Chèques à encaisser Revenus des immeubles non affectées aux activités professionnelles» 550 Encaissement du loyer de janvier quittance N Les comptes 74X «Subvenions d exploitation et d équilibre» Subventions dont bénéficie une entreprise pour lui permettre de compenser l insuffisance de certains produits d exploitation Les comptes 75X «Produits financiers» 751 «Produits de participations» 752 «Produits des autres immobilisations financières» 753 «Revenus des autres créances» 7 «Revenus des valeurs mobilières de placements» 755 «Escomptes obtenus» 757 «Produits nets sur cessions de valeurs mobilières» Le 02/02 : avis de crédit relatif aux dividendes 3112 D Produits financiers Réception d un avis de crédit pour encaissement de dividendes Les comptes 77 «Gains extraordinaires» Exemple : les indemnisations des assurances

6 Merci de votre attention 31 6