Economie & Culture Parce qu il nous faut repenser l économie des structures artistiques et culturelles

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1 Rencontres professionnelles organisées par Le COUAC Collectif Urgence d'acteurs Culturels de l'agglomération toulousaine L'Institut des Villes L'UFISC Union Fédérale d'intervention des Structures Culturelles Economie & Culture Parce qu il nous faut repenser l économie des structures artistiques et culturelles le vendredi 6 (14h>18h) et le samedi 7 (9h30>17h) octobre 2006 à la Grainerie Fabrique des arts du cirque Balma En soirée : programmation artistique sous chapiteau Programme complet sur Illustrations - Poisson Sec DOSSIER DOCUMENTAIRE avec le soutien Le Couac Collectif Urgence d Acteurs Culturels 12, rue Ferdinand Lassalle Toulouse Tél.fax : / Mobile : Mél : / Site web :

2 Rencontres professionnelles «Economie et Culture» organisées par le Couac, l Ufisc et l Institut des Villes 6 & 7 octobre 2006 à La Grainerie (Balma) Le Couac reçoit une aide du Ministère de la Culture dans le cadre des mesures pour l'emploi au titre du développement artistique et culturel territorial et bénéficie d'une aide au fonctionnement de la Ville de Toulouse. Dossier documentaire réalisé par le Couac - septembre 2006 p.2

3 Rencontres professionnelles «Economie et Culture» organisées par le Couac, l Ufisc et l Institut des Villes 6 & 7 octobre 2006 à La Grainerie (Balma) Sommaire Avant-propos 5 Programme des rencontres professionnelles Economie solidaire et culturelle vendredi 6 6 Economie et Nouveaux Territoires de l art samedi 7 7 Les partenaires : Le Couac, l Institut des Villes, l Ufisc 8 Economie solidaire et culturelle 13 Les concepts clés de l économie solidaire (Fédurok) 15 Culture et économie solidaire (fiche pratique Opale) 26 Déclaration des initiatives artistiques et culturelles de l économie solidaire (Opale) 29 Economie et «Nouveaux Territoires de l Art» 37 Contributions de Philippe Henry - Une bibliographie indicative 39 - Les espaces-projets artistiques : une utopie concrète? (script d exposé 2003) 40 Contributions de l INNEF Le lexical des NEF et NOT (Nouvelles formes d emploi et nouvelles organisations du travail) 47 Données contextuelles de nouvelles organisations du travail Pourquoi? Comment? 49 Contributions de Jean-Louis Sagot Duvauroux - De la Gratuité (Avertissement) 51 - Un front historique pour le dépassement du marché 52 Positionnement et préconisations des prestataires culture des DLA (Opale - mai 2005) 54 Repérage de 20 fondations d entreprises pouvant intervenir en faveur d associations 61 culturelles de proximité (Opale Cnar Culture juin 2005) Loi mécénat (objectifs et tableau comparatif des mesures nouvelles - site du ministère) 75 Ressources transversales 77 Agences, organismes de recherche et dispositifs d accompagnement AVISE Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economiques 79 zoom sur les DLA Dispositifs d accompagnement locaux CNAR Culture - Centre National d'appui et de Ressources sur la filière culture 82 INNEF - Institut National des Nouvelles Formes d Emploi 84 LISE - Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique 85 OPALE - Organisation pour Projets ALternatifs d'entreprises 86 Fédérations, réseaux d acteurs culturels, structures associatives Autre(s)pARTs 90 La commission Lieux du Couac 92 Fiches synthétiques : La Grainerie, Mix Art Myrys, L Usine 94 Ufisc les structures membres 97 Tribunes 103 Et si notre Produit Intérieur Brut devenait plus Doux 105 Texte de Frédéric Kahn (site de la Friche la Belle de Mai) Projet de manifeste de l UFISC (document de travail) 107 Pour une autre relation à l art et aux populations - Des principes politiques 114 pour une nouvelle époque de l action artistique et culturelle Texte d Autre(s)pARTs Et si on commençait à mutualiser nos organisations, camarades? 117 Texte de Vincent Bady, président du Synavi (Syndicat des Arts Vivants) Ouvrages 120 Nouveaux territoires de l'art - paroles d'élus", éd. Sujet/objet Nouveaux territoires de l art Propos recueillis par Fabrice Lextrait et Frédéric Kahn Glossaire des sigles sur la problématique Emploi et Culture. Réalisation CNAR Culture/Fédurok/Avise 122 Coordonnées des participants aux rencontres professionnelles 130 Dossier documentaire réalisé par le Couac - septembre 2006 p.3

4 Rencontres professionnelles «Economie et Culture» organisées par le Couac, l Ufisc et l Institut des Villes 6 & 7 octobre 2006 à La Grainerie (Balma) Dossier documentaire réalisé par le Couac - septembre 2006 p.4

5 Rencontres professionnelles «Economie et Culture» organisées par le Couac, l Ufisc et l Institut des Villes 6 & 7 octobre 2006 à La Grainerie (Balma) Octobre Couac Depuis longtemps nous tournions, avec Claude Renard, chargée de mission «Nouveaux Territoires de l Art» à l Institut des Villes, autour de l idée d organiser à Toulouse un temps fort, une façon de faire le point et de valider la collaboration entre la commission "Lieux" du Couac et l Institut des villes. La nécessité de rendre visibles un nombre certain de questionnements culturels dans la période qui s ouvre a fini de nous décider. Nous savions d autre part que l UFISC, Union Fédérale d Intervention des Structures Culturelles, souhaitait organiser à la rentrée un temps de travail-restitution de leurs travaux centrés plus précisément sur les questions économiques. Il nous a paru intéressant de proposer à l UFISC d organiser cette rencontre à Toulouse en la juxtaposant à la journée organisée en partenariat avec l Institut des Villes et par là même de se donner la possibilité de créer des ponts qui fassent sens, de croiser différentes approches, différentes structures, au sein d une même (et vaste) question : comment repenser l économie des structures artistiques et culturelles? Le croisement étant par ailleurs d autant plus facilité qu il existe déjà bien évidemment des connexions, des passerelles (valeurs promues et défendues, modes d organisation des structures, champs d implication et de recherche, personnes...) entre ces réseaux même si les membres de l UFISC ne partagent pas l ensemble des problématiques abordées par les Nouveaux Territoires de l Art et que, réciproquement, tous les NTA ne sont pas sur les "modèles" uniques de l économie solidaire. Il sera particulièrement pertinent d aborder les deux textes-manifestes, l un émanant de l UFISC, l autre rédigé lors d une réunion de travail en juin 2006 à 3bisF - Aix-en-Provence intitulé "Pour une autre relation à l art et aux populations". A l organisation de journées professionnelles, les acteurs culturels du Couac ont souhaité allier une programmation culturelle et artistique présentée sous chapiteau, dans un mélange de formes et de styles, déclinée sur deux soirées : un Cabaret Ciné Guinguette orchestré par les Vidéophages avec une série de projections thématiques, des numéros de cirque, théâtre, musiques... et un plateau éclectique of Musiques Actuelles concocté par les structures "musiques actuelles" du Couac et le réseau Rem-i (réseau des musiciens indépendants). Une installation plastique de K-tia, Nadi.H.cas et Nataly Nato (collectif Mix Art Myrys) sera également exposée sur ces deux jours. Remerciements Le Couac tient à remercier bien évidemment L Institut des Villes et l Ufisc pour leur partenariat, ainsi que : la Cie les Têtes en l'air, les artistes et les structures du Couac qui n'ont pas ménagé leur enthousiasme : L'Agit, L'Apiamp, La Grainerie, Jeux de Mômes, Mix'Art Myrys, Music'Halle, Les Musicophages, Samba Résille, le Tactikollectif, L'Usine, Les Vidéophages et toutes les personnes volontaires qui se sont engagées dans ce projet. Laurie Blazy coordinatrice Fred Ortuño chargé de communication Dossier documentaire réalisé par le Couac - septembre 2006 p.5

6 Rencontres professionnelles «Economie et Culture» organisées par le Couac, l Ufisc et l Institut des Villes 6 & 7 octobre 2006 à La Grainerie (Balma) Vendredi 6 octobre en partenariat avec l UFISC Union Fédérale d Intervention des Structures Culturelles Economie solidaire et culturelle Modérateur-accélérateur : Philippe Berthelot, directeur de la Fédurok 13h45 - Accueil des participants 14h00 Introduction par Laurie Blazy, coordinatrice du Couac et Philippe Berthelot, secrétaire de l UFISC 14h15 - Shirley Harvey, administratrice, membre du CITI - Centre international pour le théâtre itinérant Présentation du manifeste de l UFISC 14h35 - Arthur Gautier, Attaché d'études à l'agence ORAMA - Doctorant en sciences de gestion au Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Economique (CNAM/CNRS) Introduction à l'économie solidaire 14h55 - Bruno Colin, Directeur d Opale (Organisation pour Projets ALternatifs d'entreprises) Enjeux de l économie solidaire dans le champ artistique et culturel 15h15 - Echanges avec la salle 16h00 Pause 16h15 - Témoignage d Actes-IF Réseau solidaire de lieux culturels intermédiaires franciliens par Frédéric Hocquard* ou Gwennaëlle Roulleau*, (respectivement Président et coordinatrice d Actes-IF) 16h35 - Témoignage de Samba Résille, Centre d Initiative Culturelle et Citoyenne par Hamza Medkouri, directeur. 17h15 18h00 - Débat 16h55 - Echanges avec la salle La problématique de structuration des acteurs associatifs, artistiques et culturels. Quels liens construire entre le national et le local? * sous réserve de la disponibilité des intervenants Programmation artistique sous chapiteau vendredi 6 : Participation libre et nécessaire / buvette et restauration sur place 19h00 - Couscous du Couac 20h30 - Cabaret ciné guinguette Projections, cirque, théâtre, musiques avec les Vidéophages, Cridacompany, les SanS nom - Jeux de Mômes, le Carré circulaire Dossier documentaire réalisé par le Couac - septembre 2006 p.6

7 Rencontres professionnelles «Economie et Culture» organisées par le Couac, l Ufisc et l Institut des Villes 6 & 7 octobre 2006 à La Grainerie (Balma) Samedi 7 octobre en partenariat avec l Institut des Villes Economie et Nouveaux Territoires de l Art Modérateur-accélérateur : Frédéric Kahn, journaliste et consultant L objectif étant d ouvrir des pistes et de produire de la ressource, nous expérimentons un enchaînement que nous espérons dynamique : 9h00 - Accueil des participants 9h30 - Introduction par Laurie Blazy, coordinatrice du Couac et Claude Renard, chargée de la mission «Nouveaux Territoires de l Art» à L Institut des Villes 9h55 - Philippe Henry, Maître de conférence au département d étude théâtrale de l université Paris 8ème / St Denis. L'économie des projets artistiques et culturels des Nouveaux territoires de l'art? : Quelques éléments pour préciser le débat 10h15 - Echanges avec la salle 10h55 - Claude Renard, Paroles d'élus 11h05 - Joelle Maccioni, directrice de l INNEF - Institut national des nouvelles formes d emploi : Les modes d'organisation des structures culturelles et artistiques 11h25 - Echanges avec la salle 12h05 - Jean-Louis Sagot-Duvauroux, Philosophe, journaliste, homme de théâtre, auteur de Pour la gratuité (Editions de l éclat 2006) : La gratuité 12h25 - Echanges avec la salle 13h00 - Buffet sur place (sur réservation) 14h30 - Bruno Colin, Directeur d Opale : L'emploi 14h50 - Echanges avec la salle 15h30 - Claude Renard, Paroles d'élus 15h40 - François-Xavier Tramond, enseignant à Sciences-Po, Master Management de la culture et des médias, a fondé l agence Lizarine, spécialisée en conseil en mécénat culturel : les financements des activités culturelles et artistiques 16h00-17h00 - Echanges avec la salle (fin) Programmation artistique sous chapiteau samedi 7 : Participation libre et nécessaire / buvette et restauration sur place 19h30 - Plateau éclectique of Musiques Actuelles concocté par les structures «Musiques Actuelles» du Couac et le Rém-i (réseau des musiciens indépendants) avec Avrile, Malick, Toma (L Air de Rien), Guitarkestra, les Bubblies, Funky Pythons Dossier documentaire réalisé par le Couac - septembre 2006 p.7

8 Rencontres professionnelles «Economie et Culture» organisées par le Couac, l Ufisc et l Institut des Villes 6 & 7 octobre 2006 à La Grainerie (Balma) 12, rue Ferdinand Lassalle Toulouse Tel/fax : Site : Coordination, Laurie Blazy Attaché à la communication, Fred Ortuño Le Collectif Urgence d Acteurs Culturels de l agglomération toulousaine, plus communément appelé COUAC est une association de type collégiale qui réunit une cinquantaine d acteurs culturels de ce territoire. L association a été fondée sur le constat qu il n y avait pas, dans l agglomération toulousaine, de lieu de réflexion et de coordination, ni d outil de proposition en matière de développement de la politique culturelle dans les champs non couverts et pris en charge par l institution. Une association dont l objet porte sur 4 axes de réflexion et d action : La proximité, l accessibilité, la démocratie de la culture et de l acte artistique La reconnaissance de la culture en tant que service d utilité publique et la défense de sa dimension non marchande L ouverture de lieux, de création, de diffusion, de formation et d échanges La redéfinition du rapport des institutions aux acteurs culturels Un mouvement fédéré et fédérateur : Au fil du temps et des expériences, le Couac est ainsi devenu le seul opérateur culturel agissant sur un champ aussi large, outil indispensable et fédérateur, qui favorise un travail de proximité dans tous les domaines qu il recouvre. Les structures professionnelles membres du Couac ont trouvé là un lieu nécessaire d échanges avec les partenaires professionnels sur la ville, facteur d un équilibre sain entre des acteurs agissant dans des domaines très sectorisés. Le Couac, est ainsi devenu pour les institutions et les collectivités un interlocuteur incontournable en développant une plateforme de mise en relation d expériences et de projets, en favorisant la concertation des réseaux. Communication professionnelle et institutionnelle : Au-delà des projets en cours, des rencontres régulières sont organisées entre les membres du collectif afin de favoriser la réflexion, l échange et une dynamique de construction et de proposition. Le Couac c est aussi une liste de discussion sur internet ouverte à tous, la Couac_list, qui favorise les échanges et le débat, tant sur les questions de politiques culturelles que sur l agenda culturel. Et un site : destiné à relayer l'information auprès des adhérents et du grand public: missions et fonctionnement du collectif, actualité des groupes de travail... Transmission : Le Couac intervient pour différents organismes dans le cadre de formations aux métiers artistiques et culturels. Le Couac promoteur de projets culturels et citoyens : la «Mascarade» qui a rassemblé 15 OOO personnes dans les rues autour d une trentaine d équipes artistiques, Escale, qui a fédéré une quarantaine d équipes artistiques et permis la réalisation d un événement ambitieux donnant à voir la diversité et la richesse de la création toulousaine et de sa région à un large public, les Cabarets du Couac qui permettent la rencontre entre une équipe artistique et un lieu, rencontre avec un public qui devient acteur de la soirée... La collégiale 2006 se compose de : Paul Chiesa pour L Apiamp (Association des Producteurs Indépendants Audiovisuels de Midi-Pyrénées) Geo Martinez pour la Grainerie Catherine Pechoux pour Jeux de Mômes Joël Lécussan pour Mix Art Myrys Philippe Metz pour Music Halle Nicolas Bordes pour les Musicophages Dossier documentaire réalisé par le Couac - septembre 2006 p.8

9 Rencontres professionnelles «Economie et Culture» organisées par le Couac, l Ufisc et l Institut des Villes 6 & 7 octobre 2006 à La Grainerie (Balma) Hamza Medkouri et Audrey Campourcy pour Samba Résille Tayeb Cherfi et Salah Amokrane pour le Tactikollectif Mathieu Maisonneuve pour l Usine Perrine Crubilé pour les Vidéophages - le site Ressources du Couac Créé durant l été 2003, le site du Couac a évolué et s est enrichi au fil des ans pour devenir un outil important d information au service des membres du collectif et du grand public. Le site est visité par un nombre croissant d internautes (entre 2500 et 3000 visiteurs par mois). L arborescence Le site est conçu sur le modèle d une plateforme offrant quatre grandes portes d entrée évidentes : > Kéza Couac présentation du collectif (missions, fonctionnement, présentation de la collégiale, des membres actifs, statuts, partenaires) > Commi Couac présentation et actualité des différentes commissions de travail (commission «Lieux-NTA», commission «Musiques Actuelles», commission «Ressources» dont les travaux seront mis en ligne prochainement ). Les acteurs de l audiovisuel membres du Couac, même s ils ne sont pas réunis en commission, apportent également un certain nombre de contributions > Couac il arrive actualité culturelle et artistique (agenda, revue de presse, emploi et intermittence, dossiers d actualité : Avignon, Frichettes, Marathon des Mots ) > Couac othèque espace orienté directement «ressource», rassemblant différents types de documents (dossiers, rapports d information, mémoires, liens ) référencés au fur et à mesure des collaborations que le Collectif établit et entretient avec d autres acteurs culturels, collectivités, chercheurs, éditeurs C est ici que se trouve par exemple le dossier complet sur l expérimentation de décentralisation culturelle ; c est encore dans cet espace qu est présentée la Communauté d agglo du Grand Toulouse (CAGT) : contrat d agglomération du Grand Toulouse, délibérations concernant les trois lieux reconnus d intérêt communautaire (la Grainerie, Mix Art Myrys, L Usine) Cet espace comme les trois précédents est à enrichir, notamment avec la réalisation prochaine d un annuaire d acteurs culturels Chaque espace est ensuite divisé sur le principe d une arborescence à la fois intuitive et complexe offrant plusieurs possibilités de navigation. Le traitement des différents dossiers constitue la réelle valeur ajoutée du site : recadrage historique, explication du contexte, actualité, documents mis à disposition, liens renvoyant l internaute vers des ressources externes (site des membres du Couac, sites institutionnels, articles de presse sur un thème particulier, etc ). Il ne s agit pas d être exhaustif mais d offrir au visiteur la possibilité de se faire une idée aussi complète que possible des tenants et aboutissants de tel ou tel sujet. Veille culturelle au quotidien L actualisation du site est quotidienne. Une sélection volontairement généraliste d articles de presse est mise en ligne chaque matin à partir des sites des grands quotidiens nationaux et de la presse spécialisée. Suivant la même logique de mise à disposition des sources d information, les pages «culture» des journaux et de la presse magazine sont directement référencées sur le site et par le système de la syndication, chacun peut en temps réel et de manière automatique avoir un aperçu des principaux articles du jour. Outre les grands organes de presse nationaux et les rares titres de presse locaux ou régionaux, une veille culturelle est opérée à partir : - des abonnements aux listes de diffusion (presse, sites culturels, maisons d édition, organismes de recherche, organismes de formation, réseaux, institutions, centres d information, observatoires, syndicats ) une centaine de courriers électroniques à trier chaque jour ; - de la lecture régulière des principaux titres de la presse locale, facilitée par la revue de presse quotidienne réalisée et mise à disposition sur site par la Médiathèque de Toulouse. - de la visite régulière des sites web professionnels (artistiques, culturels, administratifs, fonction publique, associations ) régionaux, nationaux et internationaux. - de la mise au pot commun de l ensemble des membres du Couac lors de chaque réunion Dossier documentaire réalisé par le Couac - septembre 2006 p.9

10 Rencontres professionnelles «Economie et Culture» organisées par le Couac, l Ufisc et l Institut des Villes 6 & 7 octobre 2006 à La Grainerie (Balma) La mission Nouveaux Territoires de l Art de L Institut des Villes Créée pour répondre aux préconisations du rapport "Une nouvelle étape de l action culturelle" confié à Fabrice Lextrait en octobre 2000, par Michel Dufour, ancien secrétaire d Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, l équipe interministérielle des NTA a rejoint l Institut des Villes. Annoncée au cours de la rencontre internationale "Nouveaux territoires de l art" à Marseille en février 2002, par Edmond Hervé, président de l Institut des Villes, et les représentants des ministères de la culture, de la ville et de l économie solidaire. Cette équipe pluridisciplinaire est associée à un réseau d expertise mobilisant les capacités des différentes administrations et des opérateurs de terrain. Elle doit répondre à la diversité des questions et des situations observées qui interpellent les domaines de l économique, de l urbain, du social et de l éducatif. Mise en place pour une durée de trois ans, ses principales missions sont : l accompagnement des projets, l appui aux collectivités locales et aux services déconcentrés, notamment dans le cadre des expérimentations des processus de décentralisation culturelle, le soutien à la mise en place d une réflexion transversale au sein des ministères. Lieu de débats, de mutualisation des compétences et de recherches nationales et internationales, elle met en œuvre des groupes de travail pour explorer en priorité les questions foncières et architecturales, les modes juridiques de gestion des lieux et les nouvelles démarches de production artistique qui inscrivent ces initiatives dans des projets de territoires qui participent au développement de la démocratie locale. Quelles sont les missions de l Institut des Villes? L Institut des Villes est un lieu de débats, d échanges, de concertation et de propositions intéressant les questions essentielles du développement des villes, un centre de ressources ouvert à tous. La mise en réseau des différents partenaires de la ville - et tout spécialement des associations d élus - doit permettre une expression constructive de leur diversité et l enrichissement d une culture urbaine, socle du XXIe siècle. Par son intermédiaire, la France peut participer à l élaboration d une réflexion européenne sur la ville, donnant ainsi sens à l Europe des villes. Edmond Hervé, ancien ministre, maire de Rennes. Des missions stratégiques Faire naître une culture urbaine commune entre l Etat, les collectivités locales et leurs partenaires Favoriser la concertation et promouvoir des échanges constructifs entre les différents acteurs des politiques urbaines, responsables institutionnels à tous niveaux du développement urbain, décideurs socio-économiques, milieux professionnels, responsables associatifs, universitaires... Animer les réseaux que constituent ces différents acteurs, en organisant des rencontres et des débats, des conférences. Mutualiser les savoirs et les savoir-faire sur la ville et les politiques urbaines. Participer aux travaux menés dans les instances européennes et internationales, faire connaître les pratiques étrangères et constituer une vitrine des savoir-faire français. Collaborer à l organisation de la Conférence des villes, manifestation annuelle. Des missions de service Faire circuler l information en favorisant l accessibilité réciproque aux différentes données Mettre en communication l ensemble des acteurs des politiques urbaines. Constituer un Observatoire des villes, par la mise en réseau des informations, études, expertises, travaux de recherche, formations, savoir-faire... Capitaliser, valoriser et diffuser les études, les savoirs et savoir-faire sur les politiques urbaines, et promouvoir les recherches urbaines. Dossier documentaire réalisé par le Couac - septembre 2006 p.10

11 Rencontres professionnelles «Economie et Culture» organisées par le Couac, l Ufisc et l Institut des Villes 6 & 7 octobre 2006 à La Grainerie (Balma) L UFISC Union Fédérale d Intervention des Structures Culturelles L UFISC est une structure fédérative d aide à la structuration et au développement des organisations qui la composent, et est dans une vision prospective du secteur du spectacle vivant d économie non lucrative de marché. L action de l UFISC respecte le principe de subsidiarité. Celle-ci ne remplace en aucun cas les organisations membres dans leurs missions, mais vise à une mutualisation des ressources et à une cristallisation des consensus entre ses adhérents sur des enjeux et sujets communs du secteur. Les objectifs principaux de l UFISC sont donc les suivants : - La mise en place d espaces de réflexions collectives sur des problématiques communes à l ensemble du secteur. - La production d analyses partagées découlant des travaux collectifs et permettant aux organisations qui composent l union d avancer ensemble sur des problématiques précises. - Une circulation régulière de l information entre les différentes organisations membres sur leurs activités et leurs adhérents, grâce à divers outils de communication (site internet, liste de diffusion, newsletter,...). - Une représentation unifiée des organisations membres permettant de porter plus efficacement des revendications communes. Historique de la démarche L U-FISC, qui regroupe depuis 1999 des fédérations de lieux de musiques actuelles et amplifiées et de jazz, de compagnies de théâtre, de cirque et des arts de la rue, est née d une mobilisation de nombreux représentants du spectacle vivant face à l instruction du 15 septembre 1998 relative à la fiscalité des associations loi de Lourde de conséquences pour les structures du secteur, cette instruction a entraîné la mise en synergie d organisation professionnelle afin de négocier et obtenir du ministère de l Economie et des Finances des aménagements au travers de la rédaction de «fiches techniques» sur la notion de «lucrativité» des associations de création artistique ou exploitant des lieux de spectacle vivant. La dynamique impulsée par cette négociation s est ensuite élargie à des débats internes sur le positionnement des associations du spectacle vivant par rapport aux problématiques d une économie spécifique et revendiquée. En mars 1999, une réflexion collective entre plusieurs fédérations du spectacle vivant a été engagée en réaction à la mise en œuvre, par le SYNDEAC et le ministère de la Culture, d une «fiche technique» à l intention du ministère de l Economie et des Finances fixant l assujettissement aux impôts commerciaux comme unique solution pour les associations exerçant, de manière professionnelle, leur activité dans le domaine du spectacle vivant. Au sortir de cette réflexion, l opportunité s est présentée d une rencontre avec les services fiscaux de Bercy pour approfondir la question, qui débouchera quelques mois plus tard sur l élaboration et la diffusion, par le ministère de l Economie et des Finances en septembre 2000, de deux fiches techniques. Outre la finalisation réussie d une négociation, est né de ce processus l U-FISC (Union Fédérale d Intervention des Structures Culturelles), avec comme structures fondatrices la Fédération des Arts de la Rue, le Syndicat des Nouvelles Formes et Arts du Cirque, la Fédercies (fédération des compagnies indépendantes du spectacle vivant), et la Fédurok (fédération de lieux de musiques actuelles et amplifiées). Les ont rejoint depuis la fédération des Scènes de jazz, le réseau Chaînon, le CITI (Centre International du Théâtre Itinérant), le réseau actes if, le RIF, et dernièrement le SMA (Syndicat nationale des petites et moyennes structures non lucratives de Musiques Actuelles). Les travaux se sont poursuivis sur le terrain de la fiscalité, de l emploi, des modes de gestion, mais surtout l affirmation d un espace socioéconomique spécifique («économie non lucrative de marché» ou «tiers secteur»). En plus du travail de production collective, dès le départ de la dynamique commune, l UFISC s est retrouvé positionné sur le terrain politique et professionnel ; ce qui l a conduit à se doter de la fonction professionnelle d employeur à titre subsidiaire (Réforme statutaire en ACE le 12 octobre 2004). En effet les organisations décident de regrouper leurs énergies revendicatives au travers de l UFISC à des fins de cohérence, d efficacité et de rentabilité de l action politique sur des sujets communs. Ce qui en aucun cas ne les exonère de leur responsabilité par ailleurs, ni d une implication à leur niveau. L exemple du conflit relatif à l intermittence en est une bonne illustration, où l implication est collective via l UFISC au sein du comité de suivi à l assemblée nationale. Dossier documentaire réalisé par le Couac - septembre 2006 p.11

12 Rencontres professionnelles «Economie et Culture» organisées par le Couac, l Ufisc et l Institut des Villes 6 & 7 octobre 2006 à La Grainerie (Balma) Depuis 2003 Au-delà des réflexions menées dans les commissions ou groupes de travail mis en place au sein de l UFISC, il est important de noter quelques actions spécifiques menées par l union : 2 juin 2003 : Communication publique du texte Pour une prise en compte du Tiers secteur du Spectacle Vivant dans le devenir du régime intermittent présentant l état de notre réflexion sur la spécificité de notre secteur. Réflexion sur la problématique de la représentativité professionnelle de l UFISC (question de la transformation de l union en syndicat). Implication dans le comité de suivi à l Assemblée Nationale. Implication dans la mise en place du CNAR/culture. Présence au Conseil National des Professionnels du Spectacle. L Ufisc regroupe : la Fédération professionnelle des Arts de la Rue, la Fédération des Scènes de Jazz et de Musiques Improvisées, la Fédurok, le SYNAVI (Syndicat des Arts Vivants), le Syndicat du Crique de Création, le CITI (Centre International pour le Théâtre Itinérant), Actes IF, le RIF, le Réseau Chaînon le SMA Vous trouverez une présentation de chacune de ces structures dans la partie «Ressources transversales» (p.) Adresse : UFISC 11 rue des Olivettes Nantes Tél : Fax : N SIRET : Code NAF : 913 E Dossier documentaire réalisé par le Couac - septembre 2006 p.12

13 Rencontres professionnelles «Economie et Culture» organisées par le Couac, l Ufisc et l Institut des Villes 6 & 7 octobre 2006 à La Grainerie (Balma) Economie solidaire et culturelle en partenariat avec l UFISC documents présentés dans cette partie 1- Les concepts clés de l économie solidaire (Fédurok) 2 - Culture et économie solidaire (fiche pratique Opale) 3 - Déclaration des initiatives artistiques et culturelles de l économie solidaire (Opale) également accessibles sur Dossier documentaire réalisé par le Couac - septembre 2006 p.13

14 Rencontres professionnelles «Economie et Culture» organisées par le Couac, l Ufisc et l Institut des Villes 6 & 7 octobre 2006 à La Grainerie (Balma) Dossier documentaire réalisé par le Couac - septembre 2006 p.14

15 Fédération de lieux de musiques amplifiées/actuelles Les concepts clé de l économie sociale et solidaire Document de synthèse Sommaire : Introduction 2 Economie plurielle 3 Economie solidaire 5 Economie sociale 6 Tiers secteur 7 Utilité sociale 8 Pour aller plus loin 10 Les concepts clé de l économie sociale et solidaire page 1/11

16 Fédération de lieux de musiques amplifiées/actuelles Introduction Voici un document de synthèse qui vous permettra d appréhender rapidement les grands concepts de l économie sociale et solidaire. Le but est de se familiariser avec des mots et des notions, développées souvent par des universitaires, qui reviennent régulièrement dans les discours et dans les écrits de toutes sortes. Ces concepts, parfois flous ou obscurs, concernent directement toute association à but non-lucratif, comme les lieux membres de la Fédurok. Effectivement, par son statut associatif, un lieu de musiques amplifiées est un acteur pertinent de l économie sociale sur un territoire. Depuis cinq ans, des pistes de réflexion ont été engagées et des relations se sont mises en place entre la fédération et les représentations de l économie sociale et solidaire. Ce rapprochement trouve son origine au niveau des structures adhérentes : de statut associatif, proposant un mode de gestion démocratique, elles proposent une réelle alternative qui s inscrit entre le «tout marché» et le «tout Etat». Au regard des études et observations réalisées sur le terrain, ainsi que des différentes déclarations officielles, les structures ont manifesté une identité «solidaire» que l on retrouve également dans le secteur de l économie sociale et solidaire. A l occasion de constructions collectives dont l UFISC est le meilleur exemple, le besoin d affirmer des valeurs fortes dans le secteur s est concrétisé : économie non-lucrative de marché, inscription dans un tiers-secteur culturel, responsabilité, rôle sur le territoire, lien social Il y a donc de nombreux questionnements communs à la fédération et au secteur de l économie sociale et solidaire, qui n ont pas pu être affirmés et suffisamment consolidés en pratique. Une actualité pressante et certaines urgences ont effectivement retardé les avancées en la matière, et empêché les adhérents d en avoir une meilleure lisibilité. Ce document vise à aborder des «concepts clé» en économie sociale et solidaire, qui pourront être utiles à tous les adhérents. Raviver les réflexions sur le sujet nous semble plus que jamais d actualité, au vu notamment des débats actuels sur la structuration de notre secteur d activité et de l affirmation de son positionnement. Bonne lecture! Les concepts clé de l économie sociale et solidaire page 2/11

17 Fédération de lieux de musiques amplifiées/actuelles Economie plurielle Le concept d économie plurielle renvoie à la lecture tripolaire de l économie que propose Karl Polanyi (voir bibliographie). Il se base pour cela sur de nombreuses études ethnologiques pour distinguer trois grands principes de comportement économique chez l individu, que l on retrouve dans toute société :! le principe de marché (rencontre entre l offre et la demande de biens, en vue de réalisations d échanges et sur une base de contrat, à des fins d intérêt financier).! le principe de redistribution (présence d une autorité centrale qui a la responsabilité de répartir la production en fonction de mécanismes de prélèvement et d affectation).! le principe de réciprocité (prestations entre individus en vue de créer ou manifester un certain lien social entre eux). En se référant à ces principes, l économie contemporaine peut-être décomposée en trois pôles complémentaires : 1) une économie marchande, dans laquelle la distribution de biens et de services est essentiellement (mais pas uniquement) établie par le principe de marché. La pensée libérale résume l économie à cette seule économie marchande, qui a tendance à devenir autonome vis-à-vis des dimensions sociales de la société. Cette autonomisation peut être dangereuse car elle s érige ainsi en principe régulateur de la société contemporaine. 2) une économie non-marchande, dans laquelle la distribution de biens et de services est essentiellement (mais pas uniquement) établie par redistribution. C est très souvent le rôle de l Etat dans nos sociétés contemporaines. Cette économie nonmarchande a tendance à pallier les manques de l économie marchande, en agissant en tant que «pansement social» aux conséquences néfastes du marché. 3) une économie non-monétaire, dans laquelle la distribution de biens et de services est essentiellement (mais pas uniquement) établie par réciprocité. L économie nonmonétaire est souvent considérée comme la part «résiduelle» de l économie, celle qui n est ni prise en compte par le marché, ni par l Etat. On retrouve ici les activités de bénévolat, de don et de troc, qui sont totalement négligés par la vision libérale de l économie contemporaine. L économie plurielle est une vision de l économie «avec marché», en se démarquant d une «société de marché» dans laquelle le marché serait le seul principe de régulation des échanges. Les trois grands pôles de l économie cités juste au-dessus s y rencontrent, s hybrident et se complètent harmonieusement pour une meilleure construction Les concepts clé de l économie sociale et solidaire page 3/11

18 Fédération de lieux de musiques amplifiées/actuelles économique de la société. Il s agit là d une vision qui dépasse l économie pure, car elle prend en compte le rôle politique qui consiste à aménager cette hybridation. Pour illustrer cette notion d économie plurielle ou tripolaire, la décomposition de l activité d un lieu de musiques amplifiées est réellement pertinente :! Aspect marchand : autofinancement par vente de billets et recettes réalisées au bar.! Aspect non-marchand : conventions avec les partenaires publics (ville, région, Etat ), caractérisées par des subventions et des aides diverses.! Aspect non-monétaire : implication plus ou moins indispensable de bénévoles dans la vie associative, investissement «militant» des salariés. La lecture tripolaire et plurielle de l économie semble donc très bien coïncider avec les réalités d un lieu de musiques amplifiées, dont les activités ne relèvent pas uniquement d une «marchandisation» des échanges. C est également dans ce schéma d économie plurielle que s inscrit la perspective de l économie solidaire. Les concepts clé de l économie sociale et solidaire page 4/11

19 Fédération de lieux de musiques amplifiées/actuelles Economie solidaire L économie solidaire est un mouvement remontant au XIXe siècle, qui a été fortement réactivé en Europe depuis la fin des années 1970, face à la crise économique marquant la fin des Trente Glorieuses. L économie solidaire représente de nos jours une réaction à l ultra libéralisme, à l individualisme croissant de notre société et à la perte de sens de nombreuses activités économiques. Cela concerne donc un ensemble assez vaste d initiatives économiques venant de citoyens qui souhaitent répondre à des besoins pour lesquels ni le marché ni l Etat ne semblent qualifiés. Il y a donc une double dimension : à la fois économique (coconstruction de l offre et de la demande, hybridation des financements) et politique (améliorer la société, proposer une alternative à la «société de marché» ultra-libérale et ses effets néfastes). L économie solidaire est donc un ensemble d actions collectives d initiative citoyenne, visant à instaurer de nouvelles régulations à plusieurs échelles, du local (régies de quartier, garderies d enfants) à l international (commerce équitable, microcrédits dans les pays du Sud). Ses domaines d application sont très variés, et ont en commun de mettre l activité économique au service de finalités solidaires. Les différents représentants affirment que certaines activités culturelles répondent parfaitement à cette perspective d économie solidaire. Les lieux de musiques amplifiées du réseau Fédurok sont selon nous réellement concernés par cette problématique. Les concepts clé de l économie sociale et solidaire page 5/11

20 Fédération de lieux de musiques amplifiées/actuelles Economie sociale On regroupe sous le terme d économie sociale des organisations qui ne sont ni publiques, ni privées à but lucratif. Ce sont, en France, des groupements de personnes (et non de capitaux, comme les entreprises «classiques» comme la SARL, la SA ) s associant dans un but autre que de réaliser un profit. Ces organisations ont le droit de dégager un «bénéfice», mais l affectation de cet excédent est limité à la constitution de réserves afin d être réinvesti ; on ne distribue pas le bénéfice aux actionnaires, comme en SA, par exemple. Ces organisations regroupent trois statuts, reconnus officiellement sous la bannière «économie sociale» par le législateur en 1981 :! les coopératives (agricoles, de consommation, ouvrières, bancaires ).! les mutuelles (d'assurance ou de réalisations sanitaires et sociales).! la plupart des associations gestionnaires, dont les fondations sont un cas particulier. Ce sont donc les statuts qui déterminent principalement l appartenance à l économie sociale. Cependant, les organisations concernées doivent impérativement appliquer les principes de gestion suivants pour être en règle avec la loi : liberté d'adhésion, nonlucrativité individuelle, indépendance à l'égard des pouvoirs publics, gestion démocratique selon le principe «une personne, une voix» et enfin, primauté des personnes et du travail sur le capital. Ces principes fondateurs différencient grandement l économie sociale de l entreprise privée. L économie sociale a une longue histoire en France, que l on peut faire remonter au Moyen-Âge. Aujourd hui, économie sociale et économie solidaire se rencontrent, se confondent et s assimilent souvent. C est tout simplement parce que les initiatives récentes d économie solidaire trouvent les statuts de l économie sociale particulièrement adaptés à leurs activités. Les acteurs des deux «branches» se sont regroupées en France dans les années 1980 sous le vocable économie sociale et solidaire, qui est aujourd hui largement utilisé. Les concepts clé de l économie sociale et solidaire page 6/11

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