GUIDE POUR L ORIENTATION ET L AFFECTATION DEPARTEMENT du LOT. Année scolaire 2013/2014

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1 GUIDE POUR L ORIENTATION ET L AFFECTATION DEPARTEMENT du LOT Année scolaire 2013/2014 Références Code de l Education, partie réglementaire livre III : la procédure d orientation, Loi n du 8 juillet 2013 d orientation et de programme pour la refondation de l école de la République. Loi n du 22 juillet 2013 relative à l enseignement supérieur et la recherche Décrets et arrêtés relatifs à la rénovation de la voie professionnelle (BO spécial n 2 du 19 février 2009), Décrets et arrêtés relatifs à la réforme du lycée d enseignement général et technologique (BO spécial n 1 du 4 février 2010), Circulaire DGESCO du 10 avril 2013 d orientation et de préparation de la rentrée 2013 Circulaire académique du 13 septembre Préparation de l orientation dans les établissements du second degré année scolaire , Circulaire académique orientation et affectation des élèves du second degré 2013/2014 du 14 février 2014, Note de service n du 26 novembre 2013, Calendrier 2014 orientation, examens Circulaire académique du 31 mars 2014 : Procédure d admission en Dispositif d Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA) Circulaire académique du 21 mars 2014 : Mise en œuvre de la poursuite d études sous statut scolaire à l issue du DIMA Circulaire académique du 21 janvier Les passerelles dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle et de la réforme du LEGT Circulaire académique de retour en Formation Initiale- Education récurrente, Guide AFFELNET 3 ème 2014, Circulaire académique d avril 2014 : Affectation des élèves en 1 ère Générale, Technologique et Professionnelle - Procédures techniques. Inspectrice de l Education nationale chargée de l Information et l Orientation Anne VIADIEU ioia46@ac-toulouse.fr Service orientation affectation (VSE) - Laurence Pujat-Vignes GUIDE vse46-orientation@ac-toulouse.fr POUR L ORIENTATION ET L AFFECTATION

2 SOMMAIRE CALENDRIER récapitulatif page 3 A POINTS COMMUNS A L ENSEMBLE DES NIVEAUX A-1- dossier médical bonus médical page 5 A-2- fonctionnement de l appel page 5 A-3- assouplissement de la carte scolaire page 6 A-4- décrochage scolaire page 7 B PROCEDURES SPECIFIQUES A CHAQUE NIVEAUX B-1- fin de 6 ème : passage en classe de 5ème page 7 B-2- fin de 4 ème : passage en classe de 3ème page 8 B-3- fin de 3 ème : admission en seconde générale et technologique, en seconde professionnelle, en première année de CAP page 8 B-4- fin de seconde générale et technologique page 9 B-5- fin de seconde professionnelle vers 1 ère PRO et 1 ère techno page 10 B-6- fin de terminale CAP page 10 B-7- fin de terminale générale et technologique page 10 C LES ANNEXES bordereau d appel : niveau 6 ème 4 ème 3 ème nde annexe 1 2 fiche scolaire élève : niveau 6 ème 4 ème 3 ème 2 nde annexe 2 assouplissement de la carte scolaire en lycée : entrée en 1 ère G non contingentée annexe 3 demande de dérogation au secteur de lycée 2GT annexe 3bis demande de dérogation vers les académies limitrophes annexe 4 dossier demande d affectation en 3 ème préparatoire professionnelle annexe 5 dossier demande d admission en DIMA annexe 6 demande d affectation en cas d appel refusé annexe 7 liste des secteurs de recrutement en lycée annexe 8 enseignements d exploration des lycées du Lot et modalités d affectation annexe 9 liste des élèves ayant échoué au bac 2014 sans affectation annexe 10 2

3 dates lundi 26 mai Vendredi 30 mai mardi 3 juin mercredi 4 juin Fin de Fin de Fin de Fin de 6 ème 4 ème 3 ème 2 nde GT Ouverture saisie AFFELNET Dépôt des DEROGATIONS avec changement d académie Dépôt des dossiers PREPAM Jeudi 5 juin 9H / Commission PREPAM vendredi 6 juin mardi 10 juin mercredi 11 juin vendredi13 juin lundi 16 juin mardi 17 juin Dépôts demandes dérogations (DDM) fin des conseils de classe fin de réception des familles 12h dépôt des demandes d affectation en 3 e PREPAPRO et DIMA Dépôts demandes dérogations (DDM) 9 h commission d affectation en 3 e prépa pro fin des conseils de classe fin de réception des familles fin de saisie des notes dans NOTANET 18h fin de saisie AFFELNET Validation de la saisie par les chefs d établissement Listes des inscrits en lycées privés fin des conseils de classe fin de réception des familles fin de dépôt des vœux complémentaires 8h-12h Réouverture Affelnet pour saisie modifications de vœux et décisions par les établissements Ouverture saisie AFFELNET Dépôt des DEROGATIONS avec changement d académie 18h fin de saisie AFFELNET (vers 2 nde Pro) Validation de la saisie par les chefs d établissement fin des conseils de classe fin de réception des familles fin de dépôt des vœux complémentaires et doublants 2GT 8h-12h Réouverture Affelnet pour saisie modifications de vœux et décisions par les établissements 2 GT vers 1 ère PRO Ouverture saisie AFFELNET Dépôt fiches «passerelle» dans les établissements d accueil Fin de Tale CAP Affectation sur places vacantes après montée pédagogique

4 vendredi 20 juin avant 10 h dépôt des cas d appel VSE commission de dérogation collège DDM lundi 23 juin 9h Commission d appel mardi 24 juin avant 10 h dépôt des cas d appel VSE commission de dérogation collège DDM 9h commission d appel avant 12 h dépôt des cas d appel VSE résultats affectation dans les établissements édition des listes, diffusion des places vacantes descente des résultats dans la BEE - SIECLE 13h30 commission d appel 14h commission de mercredi dérogation 25 juin impression des notifications pour les lycées avant 12 h dépôt des cas d appel à VSE 13h30 commission d appel résultats affectation dans les établissements édition des listes, diffusion des places vacantes impression des notifications pour les 2GT mise à disposition des résultats, envoi des notifications aux familles début des inscriptions jeudi 26 juin vendredi 27 juin jeudi 3 juillet envoi des notifications aux familles par les établissements d accueil fin des inscriptions envoi des notifications aux familles par les établissements d accueil début des inscriptions - apm fin des inscriptions fin des inscriptions mardi 30 septembre Fin des mouvements d élèves 4

5 A- POINTS COMMUNS A L ENSEMBLE DES NIVEAUX L information et l orientation placées sous la responsabilité des chefs d établissements, sont intégrées dans les activités pédagogiques et éducatives. Elles font l objet d un dialogue continu au sein de la communauté éducative. A cet effet, les documents prévus (fiches navettes) qui retracent le dialogue avec la famille doivent être systématiquement utilisés. Le calendrier exige de chacun une rigueur extrême dans le respect des dispositions prévues, notamment en matière de dates et d heures de transmission des dossiers. A-1- DOSSIER MEDICAL - BONUS MEDICAL : retour au plus tard le 5 juin 2014 Dans le cadre de la procédure AFFELNET, certains élèves pourront bénéficier d un bonus médical pour l affectation en lycée professionnel. Ce bonus concerne uniquement les élèves qui, en raison de leur état de santé, doivent faire l objet d une affectation prioritaire (proximité d un hôpital pour traitement, déplacements difficiles, accès limité à certaines formations compte tenu des problèmes de santé). Une rencontre avec le médecin scolaire de l établissement doit être organisée pour chaque élève. Lorsque des informations d ordre médical doivent être portées à la connaissance de la commission d appel (ou d une commission d affectation), les familles ont la possibilité de rencontrer le médecin de santé scolaire, membre de la commission, qui pourra ainsi donner un avis circonstancié. Afin d éviter des interventions de dernière minute de la part des médecins scolaires, il est impératif que, dans la phase de dialogue chef d établissement / parents, il soit bien précisé aux familles cette possibilité afin qu elles prennent contact immédiatement avec le médecin de l établissement (ou à défaut le médecin responsable départemental de santé scolaire). A- 2- FONCTIONNEMENT DE L APPEL Les principes L ensemble de la procédure d orientation de l établissement (l information, les rencontres, les conseils de classe des 2 nd et 3 ème trimestres, le dialogue avec la famille) a pour objectif d amener à un accord. Le passage en appel doit rester une exception. A chaque fin de cycle, la procédure de passage (fin 6 eme, 4 eme, 3 eme, 2 nde ) s appuie sur les demandes de la famille. Ces demandes sont examinées par le conseil de classe du 3 ème trimestre qui émet des propositions. Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d établissement ou son représentant reçoit l élève et ses parents (ou l élève majeur) pour les informer des propositions du conseil de classe et recueillir leurs observations. Le chef d établissement prend ensuite une décision d orientation dont il informe l équipe éducative, et qu il notifie aux parents de l élève (ou à l élève majeur). Cette décision devra être clairement motivée si elle est contraire à la demande de la famille, en termes de «connaissances, compétences et intérêts». Elle sera notifiée et signée sur la fiche de liaison pour l orientation (6 ème, 4 ème, 3 ème, 2 nde ) et portée à la connaissance de la famille ainsi que sera donnée une information complète sur les modalités de recours. Le délai d appel est de trois jours francs à compter de la réception de la notification par les familles de la décision du chef d établissement. Dans la cadre de l expérimentation «Libre choix de la famille» après la 3 ème, soient les collèges Masbou de Figeac et Léo Ferré de Gourdon, en cas de désaccord entre les parents et l établissement, le délai de réflexion des parents est porté à cinq jours ouvrables, au terme desquels le chef d établissement prononce une décision d orientation conforme au choix des parents ( décret n du 7 janvier 2014 ). 5

6 Les supports de la procédure d appel (tous niveaux) Le dossier d appel (envoi papier et mail) sera composé de : - la fiche de dialogue pour l orientation 3 ème trimestre dûment complétée (motivée et signée par le chef d établissement et signée par la famille), - la fiche d appel 6 eme, 4 eme, 3 eme ou 2 nde selon le cas, dûment complétée et signée par la famille, - les trois bulletins trimestriels papier et scannés (envoyés par mail à vse46-orientation@ac-toulouse.fr), - le bordereau d appel 6 eme, 4 eme, 3 eme ou 2 nde selon le cas (annexe 1), - une enveloppe autocollante affranchie au tarif en vigueur, portant l adresse de la famille, - la fiche scolaire élève (annexe 2). Le professeur principal et le conseiller d orientation psychologue (COP) responsable de l élève, devront être présents lors de la commission. Il est impératif de renseigner complètement le dossier proposé, ceci afin de procéder à l étude équitable des dossiers issus d établissements différents. Le service de la scolarité (VSE) transmettra par mail, à chaque établissement et au CIO, les heures de passage ; ces derniers informeront respectivement les professeurs principaux et les COP concernés. Fonctionnement de la commission d appel Le chef d établissement d origine informera les familles souhaitant faire appel, de la date et du lieu où siègera la commission. Il leur précisera la possibilité de transmettre un courrier au président de la commission d appel ou de se présenter devant celle-ci. Le dossier de l élève est d abord présenté à la commission d appel par le professeur principal ou un professeur de la classe et par le conseiller d orientation psychologue. La commission prend connaissance des documents qui lui sont adressés par la famille et/ou l entend (en application de l article 13 du décret n du 14 juin 1990). Le professeur, le conseiller d orientation psychologue, la famille ne participent ni aux délibérations, ni à la prise de décision. En conséquence, ils doivent quitter la salle après leur intervention. La décision prise par la commission d appel vaut décision définitive. Les services de la direction des services départementaux de l éducation nationale (DSDEN) ne fourniront aucune information téléphonique aux familles, les résultats de l appel seront transmis par mail aux établissements et notifiés par écrit aux familles (à l aide de l enveloppe fournie). A-3- ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE : DEROGATION 1 - A l intérieur du département du Lot Entrée en 5 ème, 4 ème, 3 ème : nouveau - voir la circulaire DDM du 27 février 2014, un courrier avec justificatif(s) sera adressé à DDM (Corinne Veyssière ) avant le vendredi 14 juin Entrée en 1 ère G non contingentée, hors obligation de changement d établissement : imprimé de dérogation à transmettre à la DSDEN (service VSE) avant le 3 juin (annexe 3). Entrée en 2GT «générique» : l établissement saisira sur AFFELNET 3ème la demande et le(s) motif(s) au regard des justificatifs fournis par la famille. Cette demande sera exclusivement formulée dans l application, aucun document ne doit être transmis à la DSDEN. (annexe 3bis) Les courriers des familles n ayant pas respecté la procédure ne seront pas traités. Entrée en LP : pas de dérogation nécessaire. La dérogation sera accordée par Monsieur l Inspecteur d académie - Directeur Académique des Service de l Education Nationale du Lot (IA-DASEN), après avis de la commission, dans la limite des places disponibles, et après affectation des élèves résidant dans la zone de recrutement de cet établissement. S il n est pas possible de satisfaire toutes les demandes, les dérogations seront accordées en tenant compte de l ordre de priorité suivant : handicap prise en charge médicale importante 6

7 bourse au mérite et sur critères sociaux frère ou sœur déjà scolarisé dans l'établissement demandé domicile en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité parcours scolaire particulier Une demande d assouplissement à la carte scolaire peut ne pas être motivée par la famille, dès lors elle sera traitée sans aucune priorité spécifique. L établissement d origine doit diffuser à l ensemble des familles (élèves de 3 e ) le document «note d information à l attention des parents d élèves souhaitant bénéficier du dispositif d assouplissement de la carte scolaire» (guide AFFELNET 3ème). 2- Entre les départements s il y a sortie de l académie. Les élèves domiciliés dans le Lot mais qui souhaitent être scolarisés dans une académie limitrophe doivent demander l avis de l IA-DASEN du Lot (annexe 4) conformément à l article D du code de l éducation. Date limite de réception des demandes : 3 juin 2014 à la DSDEN (service VSE). Aucune inscription dans une autre académie ne sera possible sans cet avis. Une demande d affectation dans l établissement de secteur sera faite en parallèle. Les élèves domiciliés dans une autre académie ne seront affectés dans le Lot que sur autorisation de l IA-DASEN d origine et sur places vacantes en complément de la procédure AFFELNET, si elle existe à ce niveau. Date limite de réception des demandes : 3 juin 2014 à la DSDEN (service VSE). Date de traitement des demandes : à partir du 4 juillet. A- 4- DECROCHAGE SCOLAIRE La prévention et la lutte contre les sorties sans qualification du système éducatif constituent une priorité, par conséquent chaque établissement réalisera en lien avec le CIO, le suivi de ses élèves non affectés ou ayant échoués à l examen. Le retour en formation initiale (RFI) est ouvert, sans limite d âge à toute personne volontaire, motivée et ayant le niveau requis pour faire acte de candidature. Pour les élèves relevant de la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS), la saisie des vœux, des notes et des avis est effectuée par les coordonnateurs de la MLDS, sous contrôle du chef d établissement. Les demandes vers des séries technologiques et professionnelles seront examinées en commission PREPAM. B PROCEDURES SPECIFIQUES A CHAQUE NIVEAU Pour tous les niveaux nouveau : Pour l admission en classe à horaires aménagés Musique (CHAM) au collège Olivier de Magny de Cahors se référer à la circulaire DDM du 27 février 2014 (Corinne Veyssière ). B-1- FIN DE 6 ème : passage en classe de 5 ème Appel En cas de désaccord, la famille peut formuler un recours auprès de la commission d appel. 7

8 B-2- FIN DE 4 ème : passage en classe de 3 ème Appel En cas de désaccord, la famille peut formuler un recours auprès de la commission d appel. Affectation Admission en 3 ème préparatoire aux formations professionnelles L admission est obligatoirement subordonnée à un passage en classe de 3 èm Le dossier sera transmis à VSE au plus tard le vendredi 6 juin 2014 à 12h. Implantation des 3 ème préparatoires aux formations professionnelles : lycées Gaston Monnerville et Clément Marot à Cahors, Louis Vicat à Souillac, Léo Ferré à Gourdon, Jean-François Champollion à Figeac, Lycée Agricole des Territoires de Cahors - le Montat- et Lycée Agricole à Figeac (Dossier annexe 5). Admission en DIMA (Dossier annexe 6) Se référer à la circulaire académique du 31 mars Le dossier sera transmis à VSE pour validation au plus tard le vendredi 6 juin 2014 à 12h. Les élèves autorisés à poursuivre en DIMA resteront inscrits dans leur collège d origine. Pour le Centre de Formation des Apprentis public, la classe est implantée au Lycée Quercy-Périgord de Souillac. Les élèves candidats à une 3 ème concerné. en lycée agricole (DIMA inclus) s adressent directement à l établissement B-3- FIN DE 3 ème : admission en seconde générale et technologique, admission en seconde professionnelle, admission en première année de CAP. Tous les élèves de 3 ème doivent bénéficier d une décision d orientation prise par le chef d établissement après avis du conseil de classe. Le choix des enseignements d exploration en 2 nde, des spécialités de bac professionnel ou de CAP est de la responsabilité de la famille, sans préjuger des résultats de l affectation. Appel En cas de désaccord sur la décision d orientation, la famille peut formuler un recours auprès de la commission d appel. Fiche à fournir avec le dossier d appel : Demande d affectation en cas d appel refusé (annexe 7). Affectation Se référer au guide académique AFFELNET 3 ème Pour les élèves de DIMA se référer à la circulaire académique du 21 mars Attention : Les vœux exprimés doivent traduire la réalité de la demande de la famille ; le vœu de recensement pour un CFA, un établissement privé ou un changement d académie doit être utilisé. Admission en lycée professionnel (pas de sectorisation) La procédure AFFELNET concerne tous les élèves sauf ceux relevant de la phase de dialogue avec le chef d établissement (famille faisant appel de la décision). Tous les CAP préparés dans les lycées professionnels du Lot sont dits à public prioritaire. Les élèves relevant d un examen du dossier PREPAM (Handicap, MLDS, EANA, DIMA) doivent être signalés à VSE au plus tard le 4 juin Pour les élèves relevant de la phase de dialogue avec le chef d établissement, les modifications (décisions - vœux) après dialogue seront saisis directement par le collège d origine le mardi 17 juin 2014 avant 14h. Les notifications d affectation après appel seront envoyées aux familles par l IA-DSDEN. 8

9 Admission en seconde générale et technologique 2GT Pour les 2 nde «génériques», l affectation est de droit dans le lycée de secteur (annexe 8). Pour les 2GT «contingentées» l affectation est départementale. Les demandes d assouplissement de la carte scolaire ne concernent que les vœux «génériques». Le choix d une 2GT dans un établissement privé en vœu 1 impose une saisie précise : lycée Jeanne d'arc de Figeac ou lycée St Etienne de Cahors. Si la demande de la famille est validée par l'établissement elle vaudra affectation. Il est nécessaire d'attirer l'attention des familles sur l'obligation d'entreprendre une démarche personnelle d inscription auprès de l'établissement privé. Les directeurs d établissements privés transmettront à VSE la liste exhaustive des élèves inscrits par leurs soins au plus tard le mercredi 11 juin La section européenne étant un dispositif pédagogique interne à l établissement, ce n est qu à l issue des opérations d affectation que l élève optera ou non pour la section européenne lorsqu elle est proposée par l établissement. Pour les enseignements d exploration des lycées du Lot et modalités d affectation voir annexe 9. B-4- FIN DE SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE : admission en classe de 1ere générale et technologique, passerelles. Appel En cas de désaccord, la famille peut formuler un recours auprès de la commission d appel. Affectation Se référer à la circulaire académique d avril 2014 et au guide AFFELNET 1 ère Admission en 1 ère technologique contingentée. Les séries contingentées sont les suivantes : Lycée Monnerville de Cahors : première STL (PCL et Biotech) Lycée Monnerville de Cahors : première STI (EE et ITEC) Lycée Clément Marot à Cahors : première ST2S Lycée Clément Marot à Cahors : première STMG Lycée Champollion à Figeac : première STMG Lycée Champollion à Figeac : première STI (SYM et ITEC) Lycée Vicat à Souillac : première STI (EE et AC) Lycée Quercy-Périgord à Souillac : première hôtellerie La procédure d affectation est gérée par AFFELNET 1 ère, à l exception de la 1ère technologique hôtellerie de Souillac, considérée comme 1ère spécifique. Les candidatures extérieures au département pour la 1 ère hôtellerie seront affectées dans l établissement sur passage accordée en 1 ère techno hôtellerie et dans la limite des places disponibles. Pour la 1 ère techno choisie, saisir l option demandée. Admission en classe de première professionnelle. Se référer à la circulaire académique d avril La candidature des élèves de 2GT en 1 ère professionnelle s inscrit dans le cadre des passerelles autorisées par les textes. Lorsque la demande de passerelle se fait en fin d année scolaire, elle relève de la procédure AFFELNET 1 ère. 9

10 B-5- FIN DE SECONDE PROFESSIONNELLE vers 1 ère PRO et 1 ère TECHNO Affectation : Se référer à la circulaire d avril 2014 Pour les affectations de 2de PRO en 1 ère établissements concernés. PRO, l affectation est de droit ; elle est gérée par les Doublement de la 2 nde professionnelle ou 1 ère année de CAP (saisie AFFELNET 3 ème ). Dans le cas d un doublement ou d une réorientation en 2 nde professionnelle ou en 1 ère année de CAP, les élèves entrent dans le dispositif d affectation AFFELNET 3 ème. Ces demandes seront saisies par l établissement d origine pour permettre l affectation des élèves. La fiche académique «demande d affectation dans l académie de Toulouse rentrée 2014» sert de support à l affectation. Admission en 1 ère technologique. Les élèves de 2de Pro ont le droit de candidater en 1 ère Techno. La demande d admission se fait sur dossier papier. L admission est prononcée par le chef de l établissement d accueil sur places vacantes, après la montée pédagogique des 2GT. B-6- FIN DE TERMINALE CAP Affectation Se référer à la circulaire académique d avril 2014 Admission en classe de 1 ère professionnelle La candidature s inscrit dans le cadre d une poursuite d étude. L admission est prononcée par le chef de l établissement d accueil, sur dossier papier après la montée pédagogique. Admission en 1 ère Technologique (voir liste ci-dessus). Les élèves ont le droit de candidater en 1 ère techno. La demande d admission se fait sur dossier papier. L admission est prononcée par le chef d établissement d accueil, après la montée pédagogique des 2GT. Elle est soumise à l obtention du CAP. B-7- FIN DE TERMINALE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE. Les élèves ayant échoué à leur examen ont droit au redoublement dans la limite des capacités d accueil. Tous les élèves de classe terminale devront indiquer s ils sont candidats ou non au doublement en cas d échec à l examen. Les lycées devront retourner l annexe 10 «LISTE DES ELEVES AYANT ECHOUE AU BACCALAUREAT SANS AFFECTATION» au CIO, après les résultats au bac. 10

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