Sommaire. Asmae Association Sœur Emmanuelle en chiffres 2. La mission d Asmae Association Sœur Emmanuelle 3

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1 Legs et donations

2 Sommaire Asmae Association Sœur Emmanuelle en chiffres 2 La mission d Asmae Association Sœur Emmanuelle 3 Pourquoi faire un don ou un legs à Asmae? 4 La donation pour agir dès aujourd hui 5 Comment faire une donation? 6 Le legs pour aider demain 7 Le legs par assurance-vie 9 Comment faire un testament? 10 Comment l Association va-t-elle bénéficier du legs? 11 Asmae Association Sœur Emmanuelle 1 1

3 Asmae Association Sœur Emmanuelle en chiffres Asmae agit pour l enfance défavorisée Fondée en 1980 par sœur Emmanuelle ONG de solidarité internationale spécialisée dans le développement de l enfant Laïque et apolitique, elle est ouverte à tous. Education, santé et accompagnement psychosocial bénéficiaires, 120 projets dans 8 pays : Burkina-Faso, Egypte, France, Inde, Liban, Madagascar, Mali et Philippines 2734 enfants parrainés 70 associations partenaires 74 salariés dans le monde Equipe terrain : Une quarantaine de personnes aux compétences complémentaires. 85 % des dons affectés aux actions sur le terrain Des partenariats de confiance avec des entreprises engagées : Clarins, Sanofi Aventis, Fondation Air France 2 2

4 La mission d Asmae Association Sœur Emmanuelle Une ONG de solidarité internationale parce que nous refusons l'injustice, en France comme à l'étranger. Asmae agit sur le terrain pour accompagner le développement des enfants les plus démunis et ainsi favoriser leur épanouissement. Des partenariats avec des associations locales parce qu elles partagent la vie des populations, connaissent leurs besoins réels. Nous leur apportons les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de leurs objectifs en faveur des enfants démunis. Nous avons à cœur de mettre en valeur les talents et les compétences existants. Loin de se limiter au financement, notre soutien consiste justement à renforcer ce potentiel humain. Des programmes de développement d éducation et de santé parce que nous voulons donner les moyens aux plus démunis d améliorer eux-mêmes leur avenir. Nous permettons l accès à l éducation, de l éveil scolaire à la formation professionnelle. Nous sensibilisons les familles à l'hygiène et la nutrition. Nous formons des professionnels de l'enfance, de la santé et du handicap. L association intervient également dans les domaines du psychosocial, pour assurer à l enfant un bien-être dans son environnement de vie, l appui à la structuration des associations partenaires, et le développement communautaire, qui permet de soutenir des collectifs d habitants. Une démarche globale parce qu il est nécessaire de prendre en compte le contexte économique, social et culturel pour trouver des solutions adaptées et durables. Les professionnels et bénévoles d'asmae travaillent toujours dans le respect des différences. 3 3

5 Pourquoi une donation ou un legs au profit d Asmae? L'association est principalement financée par des dons et par des legs. Nous sommes soucieux de valoriser chaque euro qui nous est confié par les particuliers et d autres fonds privés. Nous nous efforçons ainsi de contenir au minimum nos frais de fonctionnement afin que les bénéficiaires profitent pleinement de la générosité privée et publique. En 2008, plus de 83 % des dons ont été affectés aux actions sur le terrain. 3,1% ont été dépensés pour la recherche de fonds. Votre générosité est indispensable à la continuité de nos actions et au développement de nouveaux programmes en faveur de l'enfance défavorisée. Vous pouvez choisir une affectation (pays, action) à votre don ou legs ou laisser l'association libre de ce choix. Voici quelques exemples d'action que votre don ou legs pourra aider à soutenir : Prendre en charge les enfants déficients intellectuels au Mali En 2009, le Mali devient le 9 ème pays d intervention d Asmae. Notre partenariat avec l AMALDEME, seule association malienne à avoir développé une prise en charge spécifique des enfants déficients intellectuels, nous a permis de sensibiliser la population à ce handicap mal perçu et de renforcer les capacités du personnel dans l accompagnement des enfants porteurs de handicap mental et leur scolarisation. Lutter contre l illettrisme en Inde Plus de enfants dans 52 écoles participent au programme des classes de lecture en apprenant à lire de manière ludique au sein du système scolaire public. Nous notons une baisse de l absentéisme et une amélioration générale de l enseignement. Programme de pré-scolarisation au Burkina Faso et à Madagascar Face au manque de préparation des enfants à leur rentrée en primaire, nous formons des enseignants aux activités d'éveil scolaire et nous participons à la création de classes maternelles. Les enfants pris en charge sont plus mûrs et ont un bien meilleur niveau lors de l entrée à l école primaire. 4 4

6 La donation pour agir dès aujourd hui Qu'est ce qu'une donation? La donation consiste à donner un bien mobilier ou immobilier de son vivant. La personne qui donne est appelée le donateur et celle qui reçoit, le donataire. Que peut-on donner? La donation peut concerner tous types de biens (somme d'argents, immeuble, voiture etc..). Toutefois la loi réserve à certains héritiers une partie du patrimoine dont on ne peut pas disposer librement. Il s'agit de la «réserve héréditaire». La partie du patrimoine restante et dont vous pouvez disposer librement s'appelle la «quotité disponible». Lors de la succession du donateur, le notaire va contrôler si les différentes donations consenties par le défunt ne dépassent pas la quotité disponible et donc ne porte pas atteinte à la réserve des héritiers réservataires. Lorsqu'une donation dépasse la quotité disponible, elle est réductible si les héritiers réservataires le demandent. C'est à dire que le donataire devra rembourser aux héritiers la partie donnée qui excède la quotité disponible. Ainsi, avant d'effectuer une donation importante à Asmae - Association Soeur Emmanuelle, il convient de contrôler si elle n'excède pas la quotité disponible. Une information plus détaillée sur la réserve héréditaire, peut être obtenue en consultant la partie Legs de cette notice. Quelle est la fiscalité applicable aux donations? Asmae Association Soeur Emmanuelle est reconnue d'utilité publique. Ainsi, elle est autorisée à recevoir des donations exonérées de tous droits de mutation. Par ailleurs, conformément à l'article 200 du code général des impôts, pour les dons manuels, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des sommes données dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si votre don excède la limite de 20 %, l excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu à la cinquième et ouvre droit à la réduction d impôt dans les mêmes conditions. 5 5

7 Comment faire une donation? Selon le type de bien que vous souhaitez donner à Asmae Association Soeur Emmanuelle, les formes à respecter ne seront pas les mêmes. Le don manuel (plus communément appelé don) Il s'effectue par la remise matérielle de la chose donnée, de la main à la main, sans qu'un acte ne soit établi. Il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un notaire. L'argent, les meubles et les bijoux peuvent faire l'objet d'un don manuel. En revanche, un bien immobilier ne peut jamais faire l'objet d'un don manuel. Pour faire un don à Asmae : Préciser au dos du chèque ou sur papier libre l'adresse où vous souhaitez que l'on vous envoie le reçu fiscal, et éventuellement l'affectation que vous souhaitez donner à votre don (pays, action). Effectuer un virement sur le CCP Paris suivant: Etablissement: Guichet:00001 N compte: S020 Clé 38. N'oubliez pas, lors de vos instructions à votre banque, de lui demander de préciser votre nom, prénom et adresse pour que nous puissions vous adresser un reçu fiscal. La donation par acte notarié : Pour les biens immobiliers ou pour ceux dont la valeur est très élevée, il convient d'effectuer une donation par acte notarié. La donation doit impérativement être rédigée par un notaire. Asmae doit accepter la donation par acte notarié, du vivant du donateur. Le plus souvent la donation et l'acceptation ont lieu dans le même acte. Lorsqu'une donation comprend des biens mobiliers, un inventaire de ces biens avec leur estimation doit être annexé à l'acte de donation. Si ces différentes formalités ne sont pas respectées, la donation est nulle et doit être refaite. 6 6

8 Le legs pour aider demain Comme pour les donations, Asmae Association Soeur Emmanuelle est autorisée à recevoir des legs en exonération de tous droits de succession. La totalité des biens que vous nous transmettez sera donc mise à la disposition de l'association et utilisée pour développer nos actions en direction des enfants défavorisés. Qu'est ce qu'un legs? Contrairement à la donation qui a un effet immédiat, le legs est une libéralité* qui ne produit ses effets qu'à la mort du testateur (personne qui fait le legs). Cette libéralité est faite par testament. La personne qui reçoit le legs est appelée le légataire. * Libéralité: Acte par lequel une personne procure à autrui un avantage sans contrepartie. Qu'est ce qu'un testament? Le testament est un document écrit par lequel le testateur précise ses volontés pour organiser la transmission de ses biens à sa mort. Vous pouvez à tout moment modifier ou annuler un testament. Il ne prendra effet qu'après votre décès. Que peut-on léguer à Asmae Association Soeur Emmanuelle? Le testament peut concerner tous les biens, une partie seulement des biens ou un bien précis du testateur. Toutefois pour la donation, la loi réserve à certains héritiers une partie de votre patrimoine dont vous ne pouvez pas disposer. Il s'agit de la "réserve héréditaire". Les héritiers bénéficiant de cette réserve : Les descendants du défunt (enfants, petits enfants, arrière petits enfants) Les ascendants (père, mère, grand-père, grand-mère ) Le conjoint survivant non divorcé et non séparé de corps en l absence de descendants ou d ascendants La réserve est déterminée en prenant en compte l'ensemble des biens du défunt. Elle est fixée à une quotepart de cet ensemble. Une fois la réserve déterminée, ce qui reste constitue la quotité disponible. C'est cette partie de son patrimoine que le testateur peut léguer à la personne de son choix et donc à l'association. 7 7

9 La quotité disponible varie en fonction du nombre d'enfants : 1 enfant Réserve : 1/2 Quotité disponible : 1/2 2 enfants Réserve : 2/3 Quotité disponible : 1/3 3 enfants et plus Réserve : 3/4 Quotité disponible : 1/4 S'il n'y a pas de descendants, la réserve est déterminée en fonction de la présence d'ascendants. En présence d ascendants, le taux de la réserve et de la quotité disponible dépend du nombre de parents de la personne décédée : ascendants du côté maternel et paternel : La réserve est de ½ et la quotité disponible de 1/2 ascendants uniquement du côté maternel ou paternel : La réserve est de ¼ et la quotité disponible de En l'absence de descendants et d'ascendants, le conjoint survivant se voit réserver, pour toute succession ouverte à compter du 1er juillet 2002, un quart des biens de la succession. Toutefois, le conjoint engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps au moment du décès, ne peut bénéficier de cette réserve. 3/4 Plusieurs types de legs sont possibles selon ce que vous souhaitez transmettre : Le legs universel vous permet de léguer la totalité de la quotité disponible. Le légataire universel sera tenu des dettes dont vous pourriez rester débiteur au jour de votre décès. Le legs à titre universel vous permet de léguer une partie seulement de cette quotité disponible (par exemple tous les immeubles). Comme le légataire universel, le légataire à titre universel sera également tenu des dettes dont vous pourriez rester débiteur au jour de votre décès. Le legs particulier vous permet de léguer un ou plusieurs biens déterminés. Le légataire particulier n est pas tenu des dettes de la succession. (par exemples un meuble, une maison, une somme d'argent ). Le légataire particulier n'est pas tenu des dettes de la succession. Pour connaître l'étendue de la "quotité disponible" dont vous disposez, nous vous recommandons de prendre contact avec votre notaire afin qu'il analyse avec vous votre situation familiale. 8 8

10 Un legs par assurance vie Un contrat d'assurance-vie permet à la personne qui souscrit le contrat de placer une somme d'argent pour se construire un capital et ainsi transmettre son patrimoine. Asmae est habilitée à en recevoir la totalité ou une partie. Pour cela, il suffit de souscrire un contrat et de désigner, dans la clause prévue à cet effet, Asmae comme bénéficiaire de la totalité ou d'une partie des capitaux. Par exemple : " % à Asmae - Association Sœur Emmanuelle, dont le siège social est situé 26 boulevard de Strasbourg, Paris 10 ème " Votre banquier ou votre notaire sont les personnes à contacter si vous avez besoin d'informations supplémentaires ou de conseils pour établir ce contrat. 9 9

11 Comment faire faire un un testament?? Il existe deux formes principales de testament : le testament olographe et le testament authentique. Le testament olographe C'est le plus courant. Il n'est valable que s'il est entièrement écrit de la main du testateur. Il doit être daté et signé de la main du testateur. Il faut préciser le jour, le mois et l'année. Le testament qui serait dactylographié ou non daté ou signé ne serait pas valable et ne produirait aucun effet. Avantages Le coût est dérisoire car la présence du notaire n'est pas obligatoire. Vous pouvez tenir secrètes vos intentions. Vous pouvez modifier facilement votre testament. Inconvénients En l'absence de l'aide d'un notaire, vous risquez de ne pas exprimer correctement vos volontés et de priver votre testament d'effets. Il y a un risque que le testament ne soit pas retrouvé à l'ouverture de votre succession. Le testament authentique Il est dicté par le testateur soit à deux notaires, soit à un notaire assisté de deux témoins. Les témoins doivent être français et majeurs. Le notaire relit le testament. Il est ensuite signé par le testateur, le notaire et les témoins. Il est enregistré au "Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés". Avantages Votre testament sera difficilement contestable Il peut être fait par des personnes ne sachant pas ou ne pouvant pas écrire Il permet d'une part la rédaction correcte et précise en termes juridiques des dernières volontés du testateur et d'autre part la prise en considération des effets des donations ou autres legs qui auraient été faits antérieurement Inconvénients Un coût plus élevé. Les dernières volontés échappent au secret Compte tenu de l'importance de la situation personnelle de chacun lors de la rédaction d'un testament, nous vous recommandons de consulter un notaire. La rédaction d'un testament met en jeu les règles complexes du droit des successions. Une mauvaise rédaction peut rendre le testament inapplicable

12 Comment Asmae Association Sœur Emmanuelle va-t-elle pouvoir bénéficier du legs? Les associations reconnues d'utilité publique sont admises à recevoir des legs sous réserve d'obtenir une autorisation pour les accepter. L'association devra donc obtenir cette autorisation auprès du préfet et ensuite accepter le testament. Une fois le legs accepté, l'association et le notaire du testateur prennent en charge les différentes formalités juridiques et administratives nécessaires à la réalisation du legs. Le notaire du testateur sera donc l'interlocuteur privilégié et pourra aider et conseiller l'association pour assurer le respect de la volonté du testateur. Comment Asmae Association Sœur Emmanuelle 11 11

13 «Le souffle vivant passe maintenant dans mon association par les bénévoles, les salariés, et tous ceux qui s engagent pour les enfants! Je peux dire aujourd hui en chantant dans mon cœur : mon association continue» Sœur Emmanuelle Asmae - Association Soeur Emmanuelle Immeuble le Méliès 259,261 rue de Paris Montreuil Contact : Catherine Alvarez Tél : Fax : infos@asmae.fr 12 Association loi Reconnue d Utilité Publique (J.O du , du et du ) Siret APE 8899B 12