Organismes publics de transport

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1 Rapport financier des organismes municipaux Organismes publics de transport Exercice financier 2008 Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Direction générale des finances municipales Avril 2010

2 Table des matières 1. Introduction Transactions impliquant l Agence métropolitaine de transport Comptabilité municipale Source des données Organisme public de transport absent Présentation des données... 4

3 Organismes publics de transport 1. Introduction Les organismes publics de transport comprennent notamment des sociétés de transport en commun et des conseils intermunicipaux de transport qui sont chargés d assurer le transport en commun de personnes sur leur territoire. Le financement de ces organismes provient principalement des quotes-parts payées par les organismes municipaux compris sur leur territoire. Pour les organismes qui sont sous le contrôle d une municipalité locale, le financement est sous forme de crédits annuels que celle-ci leur accorde. 2. Transactions impliquant l Agence métropolitaine de transport L Agence métropolitaine de transport (AMT) est une agence gouvernementale à vocation métropolitaine qui relève du ministère des Transports du Québec. Elle a commencé ses activités le 1 er janvier Celle-ci exploite notamment des trains de banlieue. Elle a pour mission d accroître les services de transport collectif afin d améliorer l efficacité des déplacements des personnes de la région métropolitaine de Montréal. L AMT participe au financement de l exploitation des services des organismes de transport de la région et des organismes de transport adapté participant au projet d intégration des services. L'AMT est exclue du périmètre comptable des organismes municipaux car elle est contrôlée par le gouvernement du Québec. 3. Comptabilité municipale Depuis 2007, les organismes municipaux appliquent les principes comptables généralement reconnus (PCGR) établis par l Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, consolider dans leurs états financiers, les états financiers des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Pour des informations supplémentaires, soit des notions générales, des méthodes comptables, des définitions des postes comptables, des concepts pour la présentation de l information financière ou des renseignements sur les particularités de la comptabilité des administrations municipales au Québec, veuillez consulter le «Manuel de la présentation de l'information financière municipale» disponible sur le site Web du Ministère. 4. Source des données Les informations présentées ont été compilées à partir des données fournies par les organismes publics de transport dans leur formulaire du rapport financier Rapport financier des organismes municipaux Exercice financier 2008 Avril 2010 MAMROT - DGFM 3

4 Organismes publics de transport 5. Organisme public de transport absent Au moment de la préparation du «Rapport financier des organismes municipaux - Exercice financier 2008» en janvier 2010, le Conseil intermunicipal de transport du Sud-Ouest (T1001) n'avait pas transmis au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire son rapport financier Présentation des données L ensemble des données du rapport financier reçues des organismes publics de transport est disponible dans le fichier Excel «Données détaillées de tous les postes comptables pour chaque OPT» présenté sur le site Web du Ministère. Rapport financier des organismes municipaux Exercice financier 2008 Avril 2010 MAMROT - DGFM 4

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