LES DECISIONS DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'AMENAGEMENT COMMERCIAL EN 2011

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1 LES DECISIONS DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'AMENAGEMENT COMMERCIAL EN 20 Nombre s Recours pétitionnaire le 27/0/20 76 /03/20 - ELECTRO 77, avenue de 500 BRICOMAN C CAMBRAI C Décision de la DEPOT France 2 Valenciennes en date du 30/06/20 : projet autorisé CASTORAMA 27/0/20 78 France et ZAC du Pont Loby, CASTORAMA E DUNKERQUE Dk immobiliere 2 rue Beausoleil CASTORAMA et 3500 de surface extérieure et 3500 de surface extérieure implicite de la du 5 septembre 20 Recours exercé le 08 mars 20 par la SAS 27/0/20 77 SARL SOCOME HELLEMMES- 3, rue du Docteur BRICORAMA LOGIDEPOT E L HELLEMMES 2 LILLE Huart France - Décision de la en date du /07/20 : projet autorisé Recours exercé dont 3700 dont 3700 par Bricorama de de le 5 mai 20 3/03/20 79 surface surface SAS BRICO PETITE- BRICO DEPOT C AUCHAN, rue du V intérieure intérieure DEPOT 2 FORET 9 mars 962 Décision Centre commercial Magasin d'optique et AULNOY-LEZ- SNC KLECAR "La Briquette" (optique) (optique) 3/03/20 80 implantation d'une dizaine C VALENCIENNE V France 2 Avenue Henri et 50 et 50 de kiosques saisonniers S Matisse (kiosques) (kiosques)

2 Nombre s MARQUETTE- 3/03/20 8 SCI IMOCIAL ANGE C Intermarché "Le L LEZ-LILLE Haut Touquet" 3/03/20 82 SNC LA LA du Vignoble, OPTICAL CENTER C SENTINELLE 2 SENTINELLE rue Gambetta V prolongée SAS BABOU et LA du Vignoble, 3/03/20 83 SNC LA BABOU C V SENTINELLE rue Gambetta SENTINELLE prolongée 3/03/20 84 SNC LA SENTINELLE ELDI (398 ) Le Roi du matelas (400 ) Sans enseigne équipement de la maison (400 ) Sans enseigne équipement de la maison ou de la personne (650 ) Sans enseigne équiepement de la maison ou de la personne (200 ) Modification substantielle 2 LA SENTINELLE du Vignoble, rue Gambetta prolongée V /04/20 DOSSIER 85 SAS ATAC SIMPLY MARKET E MOUVAUX 37 rue Mirabeau L n RETIRE Centre commercial 4/04/20 du Val de Sambre, SAS IMMOCHAN 2 cellules commerciales DOSSIER 86 C s n et LOUVROIL Lieu-dit "Les Prés France sans enseigne RETIRE 2 d'herminy" A (AUCHAN)

3 Nombre s Ensemble commercial composé d'un dont dont /04/20 87 hypermarché LECLERC, (hypermar (hypermar Recours SCI TILLOY d'une galerie marchande ché), 2 ché), 2 du 23 mai 20 AULNOYE et SCI composée de 5 AULNOYE- Quartier Ilôt de la C s n et A par ATAC TILLOY AYMERIES gare 2 AYMERIES Désistement commerces indépendants de moins de 300 et d'une moyenne surface à l'enseigne "Espace culturel LECLERC" (galerie marchand e), 000 (espace culturel) (galerie marchand e), 000 (espace culturel)

4 Nombre s Ensemble commercial composé d'un 4/04/20 88 SNC IMMO supermarché Rue Salvador e e 29/0/202 MOUSQUETAIRE INTERMARCHE, un C CYSOING Allende, Quartier L n S NORD des Voyettes commerce alimentaire et des cellules commerciales divisibles 2500 (Intermarc hé) 350 (commerc alimentaire ) 300 (cellules commercia les divisibles) 2500 (Intermarc hé) 350 (commerc alimentaire ) 300 (cellules commercia les divisibles) Recours par MATCH et 8 à Huit Recours du 4/02/202 devant le Conseil d'etat par MATCH contre la décision implicite de la du 9/09/20 Autorisation annulée par arrêt du Conseil d'etat du Réexamen par la : PROJET AUTORISE le 9/03/203 Recours Conseil d'etat le 20/06/203 par Supermarchés MATCH Désistement du recours le 8/3/205 acté par le Conseil d Etat par ordonnance du 03/04/205 ZI n 2, route 9/05/20 89 SNC LIDL LIDL C n PROUVY V nationale

5 Nombre s Boulevard du 8 9/05/20 90 SARL PAJA CENTRAKOR (200 ) mai 945, zone C n 2 CAUDRY et KELLY (480 ) commerciale C Leclerc SNC LA MAGIK'DEPOT (200 ) LA rue Gambetta 9/05/20 9 C n 2 V SENTINELLE et sans enseigne (450 ) SENTINELLE prolongée SAS ELECTRO 30/06/20 95 ELECTRO DEPOT C n 2 LOUVROIL Auchan, rue Jules A 600 DEPOT France Gallois 8 ter, 2ème SA PICARD ENNETIERES- 30/06/20 92 PICARD SURGELES C n avenue du MIN de L SURGELES EN-WEPPES Lomme (830 (830 SAS NORAUTO PETITE- 30/06/20 93 NORAUTO C n 2 Auchan, rue V intérieure intérieure France FORET Evariste Galois et 69 et 69 extérieure) extérieure) 3023 dont 00 équipe ment maison, 30/06/20 94 SNC IMMO Rue Nationale, 990 ROADY et 3 cellules PONT-A- MOUSQUETAIRE C n 2 zone commerciale L et 550 commerciales MARCQ S NORD Intermarché équipe ment personn e, ROADY de 383 Modification substantielle 5/09/20 96 SARL CATHE par changement SAINT- 450 et 450 et d'enseigne et tion C n AMAND-LES- Leclerc, Rocade V d'un PICARD SURGELES EAUX Nord et d'un JYSK Parc de SCI IBEMO et MARQUETTE- 5/09/20 97 ESPRIT BARBECUE C n 2 l'innovation, L SARL BMKA LEZ-LILLE rue de Menin

6 Nombre s Extension d'un ensemble RD 70 commercial par tion 5/09/20 98 SCI CCR E+C n 2 RAISMES rue Derrière Les V d'un magasin EASY Haies CASH Recours exercé le 7/0/ 20 par M. Bricolage / Extension d'un ensemble Boulevard Louise SCI de BAUVOIR commercial par tion Michel Gedimat / Multi 5/09/20 99 C n 2 SOMAIN D et LOSDET d'un magasin spécialisé (ancien bâtiment en bricolage Intermarché) Service Bricolage Projet autorisé par la le 0/02/202 Modification substantielle par changement SNC d'enseigne et tion 2980 PROUVYMMO cellules 5/09/20 00 d'un magasin FLY et 2 C n 2 PROUVY RD 630 V et SCI 540 SAGIMMOB cellules sans enseigne équipement de la personne et / ou maison FLY 2980 et 2 sans enseigne de 800 et 540 Extension de 640 d'une surface de vente de 390 (ex BMW Bavaria) 5/09/20 0 SAS UNEXPO et tion d'un magasin Centre commercial E+C n 2 SECLIN de meubles sans UNEXPO L enseigne sur une surface totale de 030 Création d'un ensemble de 8 cellules commerciales : WAZABI 50 29/09/20 02 SCI MARTI- KELLY PONTAULT- BABOU 2400 C n 2 PROVILLE rue Denis Diderot C COMBAULT TEXTI LOISIRS 200 FLAMARIA 746 LANXIN 500 "MOBILLIA 835" 896 COLORA 504

7 Nombre s Création d'un ensemble commercial comprenant unn magasin "DARTY" de Angle de la rue 29/09/20 03 SARL GALLOIS 220 et un magasin C n 2 PROVILLE Descartes et de la C spécialisé en équipement route de Marcoing maison et ou personne de à 4, 2ème Extension du "CARRE 29/09/20 04 SAS FONCIFRAIS E n LOMME avenue de la L DES HALLES" ZAMIN surface de vente de 2499, une galerie marchande de 4 à 8 boutiques, 6 à 2 moyennes surfaces spécialisées, 5 à 2 boutiques de moins de 300 et 4 à 8 cellules accueillant des activités artisanales nécessitant un show-room ou un comptoir de vente artisanal Projet refusé par la le 0/02/202 Création d un ensemble commercial d une surface totale de vente de 323 Recours exercé comprenant un le 0 octobre magasin 20 par la «INTERMARCHE» d une SCCV Le TILLOY-LEZ- 29/09/20 05 SCCV Le Village C n et 2 RD 643 C 323 Village CAMBRAI Rue de Menin, SAS SIMPLY LES PARTISANS DU MARQUETTE- 29/09/20 06 C n Parc de L FRAIS GOUT LEZ-LILLE l'innovation Rue de Menin, SAS MARQUETTE- dont 00 dont 00 29/09/20 07 ALTERMOVE C n 2 Parc de L ALTERMOVE LEZ-LILLE en en l'innovation extérieur extérieur Création de 2 boutiques spécialisées dans Galerie marchande l équipement de la du centre SCI de l'extension personne d une surface VILLENEUVE- 29/09/20 08 C n 2 commercial L de Villeneuve 2 D ASCQ totale de vente de 292 répartie sur 97 sans enseigne et 95 à l enseigne «PAPRIKA» Villeneuve 2 Le Centre

8 Nombre s 20/0/20 09 SARL IMCOB Modification substantielle d un ensemble commercial par changement de secteur d activité des cellules C5 (équipement de la maison et/ou personne d une surface de vente de 950 ) et C6 (culture et loisirs à l enseigne «TOM&CO» d une surface de vente de 000 ) modification substantielle lieu-dit «Marais à n 2 FLERS-EN- Moutons», zone ESCREBIEUX commerciale CARREFOUR Autorisation tacite Centre Extension d un ensemble commercial du Val la société SAS IMMOCHAN commercial «AUCHAN» 20/0/20 0 E+C n 2 LOUVROIL de Sambre, Lieu- A Super- France par tion de 2 cellules marchés Match commerciales dit «Les Prés d Herminy» Recours exercé le 28//20 par DESISTEMENT du 24/02/202 Création d un établissement 20/0/20 SAS Les Toiles du cinématographique de 4 4 place du Général C n 2 HAZEBROUCK Dk Nord salles et 50 places à de Gaulle l enseigne «ARCS-EN- CIEL» Recours exercé par la société Création d un magasin 20/0/20 2 SCI BELOTO spécialisé en équipement BELOTO le route de Cambrai, de la maison se traduisant C n 2 FERIN D //20 RD 643, par la tion d un ensemble commercial Projet refusé par la le 6/02/202

9 Nombre s Création d un ensemble commercial composé d un magasin alimentaire de 500 et de 9 cellules rue du Général 20/0/20 3 SCI NATMED commerciales C n +2 FOURMIES Raymond Chomel A spécialisées en non ZA de la Marlière alimentaire d une surface totale de vente de 5 00 Agrandissement du centre E. LECLERC par nsion de l espace 20/0/20 4 SAS alimentaire de 637, de avenue de E+C n + 2 BAILLEUL FLANDREDIS la galerie marchande de l Europe Dk et tion d un espace culturel et technologique de 990 rue Jules Gallois, 20/0/20 5 SAS ELECTRO tion d un magasin à proximité de la C n 2 LOUVROIL DEPOT France «ELECTRO DEPOT» zone commerciale A «AUCHAN» SAS 7//20 6 CARREFOUR Avenue du CARREFOUR MARKET E n +2 BONDUES PROPERTY Général de Gaulle L France Extension de la surface de vente de 650 pour la porter à 8 et installation en 7//20 7 Société "4 Murs" complément dans LA E+C n 2 Rue Jean Jaurès V 650 l enceinte d une SENTINELLE 305 cellule d une surface de vente de 8 pour une activité d équipement de la maison

10 Nombre s Création d un ensemble commercial composé d un «SIMPLY 7//20 8 MARKET» de 400 PROJET SASU CITANIA et SAINT-ANDRE- Rue Sadi Carnot, de surface de vente et de C n +2 L AUTORISE SAS ATAC LEZ-LILLE friche Rhodia 9 cellules commerciales de moins de 300 pour une surface de vente de 62 Recours exercés par la SARL CELMAX (Carrefour) et par la SA LEBUL (Intermarché) PAR LA LE 2/03/202 REQUETE EN CONSEIL D'ETAT le 8/06/202 rejetée par arrêt du 24/0/203 Recours exercé le 5/2/20 par la SARL Wattignies Automobiles PROJET Avenue de Création d un centre auto AUTORISE SARL SECLINDIS l Epinette, ZAC de 7//20 9 à l enseigne «L AUTO C n 2 SECLIN L PAR LA AUTO l Epinette, Zone LECLERC» Unexpo LE 2/03/202 Requête de la SARL Wattignies Automobiles rejetée par le Conseil d'etat le 7/07/203 Création d un ensemble 7//20 20 commercial composé d un NORAUTO rue de l Industrie, centre-auto NORAUTO 54 et France et NORTH C n 2 SECLIN ZAC de l Epinette, L ( 54 ) et d une 299 PROJECT zone UNEXPO moyenne surface non 83 alimentaire (299 )

11 Nombre s Création d un ensemble commercial composé du bâtiment A (entretien automobile et activités de 05/2/20 2 loisirs réparti en 2 SCI cellules) et du bâtiment B angle des routes C n 2 ILLIES DELAUVIVE (décoration et nationales 4 et 47 aménagement de la L maison réparti en 4 cellules) sur une surface totale de vente de Extension d un ensemble commercial par tion, sur une surface totale de 05/2/20 22 vente de 466, de 3 centre commercial Société "LP cellules spécialisées PETITE- E+C n +2 Franco-Belge, rue Financière" OPTICAL CENTER de FORET Anatole France 7, PICARD V SURGELES de 245, BOULANGERIE LOUISE de 50 tion d un ensemble commercial spécialisé en équipement de la maison, bricolage, de la personne et culture et loisirs d une surface totale de vente de Recours répartie en 5 exercé par SCI du Petit grandes surfaces NEUVILLE-EN- ZAC du Petit BRICORAMA 05/2/20 23 C n 2 L Menin spécialisées sur une FERRAIN Menin France surface totale de 27 98, 24 moyennes DESISTEMENT surfaces sur une surface totale de et un ensemble de 0 boutiques sur une surface totale de 707