CRÉATION DE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION À MADAGASCAR DESCRIPTIF DE PROJET

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1 CRÉATION DE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION À MADAGASCAR DESCRIPTIF DE PROJET 1. RÉSUMÉ Titre : Centres d appui à la technologie et à l innovation à Madagascar Durée du projet : Octobre 2013 à décembre 2015 Brève description du projet : À l échelle mondiale, Madagascar comme le reste du continent Africain est le plus petit investisseur dans le secteur de la recherchedéveloppement et le plus petit importateur et utilisateur de technologie mondiale. On compte au nombre des obstacles majeurs aux transferts de technologie : le manque d information technologique, de protection des droits de propriété intellectuelle (PI), d investissements étrangers directs et d incitations financières, ainsi que la faiblesse des capacités industrielles et technologiques. Ces obstacles représentent de sérieux problèmes pour la création et la durabilité du développement. Afin d améliorer la qualité des brevets et la compétitivité du système productif malgache, il s avère nécessaire de stimuler la capacité de création et d'innovation qui constitue une ressource fondamentale de la société, et d accroître le transfert technologique Le projet CATI Madagascar devrait y contribuer et ce à travers la constitution d un réseau. Les différents éléments de ce dernier visent à mettre en place, les mécanismes de renforcement de la base d innovation à Madagascar. Ce réseau permettra de : - identifier les institutions et les acteurs travaillant dans le domaine de la PI à Madagascar ; - faire accéder à tout utilisateur et tout acteur en PI nationaux issus des centres nationaux de recherche, des institutions, des universités, des entreprises, aux prestations de services d information technologique de qualité ; - profiter des bases de données spécialisées, tels que les documents de brevets, les informations techniques, commerciales et juridiques ; - instituer le partenariat institutionnel entre les membres autour de la constitution du système d information brevet, de son développement et de sa pérennisation. Le projet CATI Madagascar vise à stimuler l innovation et, partant, la croissance économique à Madagascar, en facilitant l accès à l information technologique et en renforçant la capacité du pays à exploiter efficacement ces informations issues de différentes bases de données.

2 page 2 2. CADRE DU PROJET 2.1. Introduction Au sein du Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MeSupRes), les priorités de la recherche sont les priorités du développement. Le MeSupRes est convaincu que la valorisation des résultats de la recherche, la synergie entre la recherche et la production, plus particulièrement dans le contexte d une économie mondialisée, sont des contributions incontournables dans la recherche des voies et moyens pour un développement économique et social durable. Dans cette perspective, l innovation, en termes de gestion, d approches, de méthodologie, de communication tient une place importante dans la stratégie nationale de la recherche validée en mai La création et le développement du CATI font suite au souhait exprimé par des institutions partenaires et s inscrivent dans le cadre de la stratégie de promotion de l innovation, de la recherche scientifique et du transfert technologique à Madagascar. Pour faire avancer l'innovation locale, il faut un système efficace qui stimule l innovation et la croissance économique en facilitant l'accès à l'information technologique tout en renforçant la capacité du pays à exploiter efficacement celle-ci. Le présent document de projet vise à fournir des orientations à toutes les parties prenantes du projet CATI Madagascar afin qu elles puissent atteindre les objectifs globaux du projet, obtenir les résultats attendus et ce dans le cadre du plan d'action ci-après. 2.2 Objectifs Le projet vise à stimuler l innovation et, partant, la croissance économique à Madagascar, en facilitant l accès à l information technologique et en renforçant la capacité du pays à exploiter efficacement ces informations issues de différentes bases de données. Indicateur : nombre annuel de brevets délivrés à des résidents (source : base de données statistique de l Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI)) Base de référence : 03 brevets délivrés à des résidents en 2012 Cible : 08 brevets par an délivrés à des résidents en Résultats Pour atteindre ses objectifs, le projet suivra le cahier des charges suivant : 1. Faire en sorte que des services d information technologique utiles et de grande qualité soient davantage disponibles et utilisés. Indicateur : nombre de CATI créés à Madagascar (source : protocoles d accord signés avec les points focaux et les institutions hôtes) Base de référence : 1 Centre coordonateur CATI créé en 2011 et 2012 (source : Centre d Information et de Documentation Scientifique et Technique (CIDST)) Cible : 4 point focaux CATIs : CATI Entreprises, CATI Recherche-Développement, CATI Universités et CATI Acteurs Techniques créés d ici à la fin Indicateur : nombre mensuel de consultations dans tous les CATI à Madagascar Base de référence : 05 consultations par mois en 2013 Cible : 30 consultations par mois d ici à la fin 2014, 40 consultations par mois d ici à la fin 2015 Indicateur : pourcentage d utilisateurs des CATI qui jugent les services fournis satisfaisants

3 page 3 ou bons (classement : mauvais, satisfaisants, bons) (source : questionnaires à l intention des utilisateurs) Base de référence : aucune Cible : 50% d ici à 2014, 75% d ici à Aider les établissements d enseignement et de recherche à mieux tirer parti de la documentation sur les brevets et de la littérature non-brevet. Indicateur : nombre annuel de documents téléchargés par les institutions malgaches participant au programme ARDI (source : statistiques sur l utilisation d ARDI OMPI) Base de référence : 50 documents téléchargés en 2013 Cible : 80 documents téléchargés en 2014, 100 documents téléchargés en 2015 Indicateur : nombre annuel de recherches effectuées par les institutions malgaches participant au programme ASPI (source : statistiques sur l utilisation des bases de données fournisseurs de bases de données) Base de référence : 100 recherches effectuées en 2013 Cible : 200 recherches par an effectuées d ici à la fin Produits Le projet suivra le cahier des charges suivant : 1. Sensibiliser le public à la propriété intellectuelle. Indicateur : pourcentage de participants qui déclarent être informés sur les brevets, les marques ou les dessins et modèles industriels (source : enquête publique réalisée à Antananarivo) Base de référence : inconnue Cible : 2% des participants d ici à la fin Développer le savoir-faire du personnel des CATI en matière de recherches dans les bases de données sur les brevets et la littérature non-brevet. Indicateur : pourcentage de membres du personnel des CATI ayant suivi avec succès le cours d enseignement à distance DL-101, DL-301 et DL-318 de l OMPI Base de référence : aucune Cible : 75% des membres du personnel des CATI participent au cours DL-101, 50% au cours DL-301 et 25% au cours DL-318 jusqu à la fin Accroître la participation des institutions malgaches aux programmes ARDI et ASPI. Indicateur : nombre d institutions dotées d un abonnement en vigueur au programme ARDI (source : statistiques sur les abonnements à ARDI OMPI) Base de référence : 4 institutions dotées d un abonnement en vigueur Cible : 15 institutions dotées d un abonnement en vigueur d ici à avril 2014, 30 institutions dotées d un abonnement en vigueur d ici à avril 2015 Indicateur : nombre d institutions actuellement inscrites au programme ASPI (source : statistiques sur les inscriptions à ASPI OMPI) Base de référence : 4 institutions actuellement inscrite à ASPI Cible : 15 institutions dotées d un abonnement en vigueur d ici à la fin 2014, 30 institutions dotées d un abonnement en vigueur d ici à la fin 2015.

4 page 4 3. PLAN D ACTION POUR LE PROJET 3.1 Activités Les activités ci-après seront menées pour parvenir aux produits : 1. Création d un réseau comprenant un centre coordinateur et quatre points focaux nommés CATI Entreprises, CATI Recherche-Développement, CATI Universités et CATI Acteurs techniques ; 2. Conclusion d accords avec les institutions hôtes; 3. Mise à disposition d infrastructures et de ressources humaines par les institutions hôtes; 4. Etablissement d une base de données répertoriant les entreprises, les institutions de recherche, les institutions universitaires, les institutions de formation, les acteurs techniques ; 5. Site web sur le système de Propriété intellectuelle et du CATI Madagascar est activé et mis à la disposition des chercheurs/inventeurs malagasy ; 6. Formation directe sur site et participation à des cours d enseignement à distance ; 7. Campagnes et activités de sensibilisation complétées par des documents imprimés. 3.2 Calendrier des activités Activité (le chiffre indiqué entre crochets indique l activité générale à laquelle l activité concernée est rattachée) 1. Repérage et identification des acteurs en PI dans les entreprises, les institutions de recherche, les institutions universitaires, les institutions de formation, les acteurs techniques intégrant leurs problématiques techniques et leurs besoins réels y afférents, leurs thèmes de recherche Elaboration de questionnaire d enquête ; Collecte des données. 2. Constitution d une base de données (répertoires des acteurs en PI membres ou non de CATI) Saisie informatique ; Conception de la base. 3. Identification et désignation des points focaux dans les CATI Entreprises, CATI Recherche- Développement, CATI Universités et CATI Acteurs techniques. Elaboration d une convention régissant le travail en réseau ; Conclusion des accords de partenariat et signature des conventions avec les institutions partenaires. Date d achèvement prévue CIDST/OMAPI 4 e trimestre 2013 CIDST/OMAPI 4 e trimestre 2013 CIDST/OMAPI 4 e trimestre Désignation de formateurs parmi Institutions 4 e trimestre 2013

5 page 5 les membres des 4 points focaux [3] 5. Réunions périodiques (2 fois par an) des points focaux. 6. Création d un site Web comme plateforme de gestion de connaissances sur le système de Propriété intellectuelle et du CATI Madagascar ; Rédaction de contenus (Information, documentation, formation et supports de cours, bases de données.) Mise en ligne sur un site web CATI Madagascar ; Alimentation et animation du site web CATI ; Dotation d équipements et d infrastructures (ordinateurs PC, connexions à internet destinées aux clients permettant d effectuer des recherches en ligne dans les bases de données sur les brevets). 7. Cours d enseignement à distance pour tout le personnel CATI et formateurs (qui n'ont pas fait jusqu'à présent). Thème : DL-101F (Propriété Intellectuelle) 8. Cours d enseignement à distance pour tout le personnel CATI et formateurs. Thème : DL-301F (Brevets) [7] 9. Formation directe sur site pour tout le personnel du CATI Thème : Système de la PI et des brevets et l exploitation des bases e données en ligne [8] 10. Élaboration d un plan d action en matière de communication et de sensibilisation [5] 11. Demande de publications de l OMPI en français [11] 12. Formation directe sur site pour les membres et formateurs Thème : Examen des revendications figurant dans les demandes de brevet [9] 13. Campagne de sensibilisation menée par le CIDST et complétée par des publications de l OMPI [12] hôtes/cidst /OMAPI CIDST/OMAPI CIDST/OMAPI à partir du à partir du OMPI OMPI CIDST 3 e trimestre 2014 CIDST/ OMAPI / Points focaux / Institutions hôtes CIDST/ OMAPI / Points focaux / Institutions hôtes CIDST / OMAPI /OMPI 3 e trimestre 2014 CIDST/ OMAPI / Points focaux / Institutions hôtes 3 e trimestre 2014

6 page Cours d enseignement à distance pour le personnel CATI et formateurs Thème : DL-318E (Information e matière de brevet - disponible seulement en anglais) [9] 15. Formation directe sur site pour les membres et formateurs Thème : concession de licences et gestion de la propriété intellectuelle [15] 16. Cours d enseignement à distance pour les memnres et formateurs Thème : DL _ 450 E (Gestion de la propriété intellectuelle disponible seulement en anglais) [12] 17. Formation directe sur site pour les membres et formateurs Thème : Mécanisme de promotion et de financement des inventions et des industries innovantes [16] 18 Campagne de sensibilisation menée par le CIDST/ OMAPI et complétée par des publications de l OMPI Thème : Journée mondiale de la propriété intellectuelle [11] OMPI CIDST / OMAPI / OMPI 2 e trimestre 2015 OMPI CIDST 3 e trimestre 2015 CIDST/ OMAPI / Points focaux / Institutions hôtes 2 e trimestre Calendrier d évaluation et d établissement des rapports Activité Date prévue 1. Repérage et identification des acteurs en PI 3 e trimestre 2013 Elaboration de questionnaire d enquête Collecte des données 2 Collecte de données statistiques sur les visiteurs des CATI à partir du 3 Enquête de satisfaction auprès des visiteurs du CATI (pas satisfait-satisfait-très satisfait) à partir du 4 Collecte de données statistiques sur les brevets et les modèles d utilité délivrés à des résidants 5. Collecte de données statistiques sur les CATI créés à Madagascar en Demande auprès de l OMPI de données statistiques sur le nombre total de membres du personnel des CATI ayant suivi avec succès le cours d enseignement à distance de l OMPI DL-101 à la fin Demande auprès de l OMPI de données statistiques sur les institutions malgaches participant au programme d accès à la recherche pour le développement et l innovation (ARDI) et sur les documents téléchargés par ces institutions en 2013

7 page 7 8. Demande auprès de l OMPI de données statistiques sur les institutions malgaches utilisant activement les bases de données disponibles dans le cadre du programme d accès à l information spécialisée en matière de brevets (ASPI) en Demande auprès des fournisseurs de bases de données de données statistiques sur les recherches effectuées par les institutions malgaches participant au programme ASPI en Rapport intermédiaire 4 e trimestre Collecte de données statistiques sur les brevets et les modèles d utilité délivrés à des résidants 12. Collecte de données statistiques sur les CATI créés à Madagascar en Demande auprès de l OMPI de données statistiques sur le nombre total de membres du personnel des CATI ayant suivi avec succès le cours d enseignement à distance de l OMPI DL-318 et DL450 à la fin Demande auprès de l OMPI de données statistiques sur les institutions malgaches participant au programme d accès à la recherche pour le développement et l innovation (ARDI) et sur les documents téléchargés par ces institutions en Demande auprès de l OMPI de données statistiques sur les institutions malgaches utilisant activement les bases de données disponibles dans le cadre du programme d accès à l information spécialisée en matière de brevets (ASPI) en Demande auprès des fournisseurs de bases de données de données statistiques sur les recherches effectuées par les institutions malgaches participant au programme ASPI en Demandes auprès de l OMPI de données statistiques sur le 2è trimestre 2015 nombre total de membre DL 450 E du personnel ayant suivi avec succès le cours d enseignement à distance de l OMPI au début Rapport final 4 e trimestre 2015 ACRONYMES ET ABREVIATIONS ARDI ASPI CATI CIDST OMAPI OMPI Accès à la recherche pour le développement et l innovation (programme de l OMPI) Accès à l information spécialisée en matière de brevets (programme de l OMPI) Centre d appui à la technologie et à l innovation Centre d Information et de Documentation Scientifique et Technique l Office Malgache de la Propriété Industrielle Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

8 page 8 Annexe 1 : Structure organisationnelle du CATI national OMPI CATI CENTRE COORDONATEUR (CIDST/ OMAPI) CATI-RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT CATI- UNIVERSITE CATI- ENTREPRISE CATI TECHNIQUE

9 page 9 Annexe 2 : Institutions hôtes potentielles - CATI-ENTREPRISE : - Vice Primature chargée de l'economie et de l'industrie - Direction d Appui au Développement de l Industrie et aux Investissements - Syndicat des Industries à Madagascar (SIM) - Groupement Des Entreprises à Madagascar (GEM) - Chambre de Commerce et d Industrie d Antananarivo (CCIA) - CATI-UNIVERSITE : - Université d Antananarivo : Ecole Supérieure Polytechnique d Antananarivo (ESPA POLYTECH) - Université d Antsiranana, - Institut Supérieur de Technologie (IST) - Institut Supérieur Polytechnique de Madagascar (ISPM) - CATI - R&D : - Institut Malgache de Vaccins Vétérinaires (IMVAVET) - Centre National d Application des Recherches Scientifiques (CNARP) - Centre National de Recherche Industrielle et Technologique (CNRIT) - Institut Malgache de Recherches Appliquées (IMRA) - CATI TECHNIQUE : - Cabinet RAKETAMANGA - Cabinet Ratsisalovanina - Cabinet RAKOTOMANANA - Cabinet L. CONSULTING - Professeur RAKOTOMARIA Etienne (Consultant National, Inventeur Indépendant)

10 page 10 APPROBATION DU DESCRIPTIF DU PROJET Le projet décrit dans le présent document est dirigé et coordonné par le Centre d Information et de Documentation Scientifique et Technique et mis en œuvre avec les institutions ci-après et avec le soutien de l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Pour l Office l Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI) Nom Titre Date Pour le Centre d Information et de Documentation Scientifique et Technique (CIDST). Nom Titre Date Pour l OMPI Yo Takagi Sous-directeur général Date