Les Parcs Naturels Régionaux, une exception française : les enjeux d'une transition vers le développement durable

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Tiphaine Juneau
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1 Ecole d été Université Laval Jeudi 21 Août 2014 DIEMER Arnaud OR2D, Université Blaise Pascal Clermont-Ferrand Les Parcs Naturels Régionaux, une exception française : les enjeux d'une transition vers le développement durable

2 Les parcs naturels régionaux pionniers du développement durable?

3 Dès sa conception (années 70), le parc naturel régional fait référence implicitement à la notion de développement durable, en insistant surtout sur son ancrage territorial (Agir Local) Un PNR est un «territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile [car menacé soit par la dévitalisation rurale, soit par une trop forte pression urbaine ou une sur-fréquentation touristique], qui s organise autour d un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine» (art 2 de la loi sur les paysages, décret 1994).

4 LES PNR : une lente évolution Décret du 24 octobre 1975 : Justifications de l intérêt (repos, détente, éducation et tourisme) : Patrimoine naturel et culturel La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux donne a u x P N R u n c e r t a i n p o u v o i r e n m a t i è r e d urbanisme et d aménagement foncier La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité permet aux syndicats mixtes (ouverts) des parcs de fixer librement la participation statutaire de leurs membres Loi du 7 janvier 1983, décret du 23 avril 1988 et circulaire ministérielle du 28 Juillet 1989 : décentralisation (compétences) : collectivités et charte PNR La loi du 25 juin 1999 d o r i e n t a t i o n p o u r l aménagement et le développement durable du territoire présente les PNR comme des outils d a m é n a g e m e n t d u territoire. Loi du 8 janvier s u r l a protection et la mise en valeur des paysages = valeur juridique aux chartes La loi du 2 février re l a t i v e a u renforcement de la p r o t e c t i o n d e l'environnement. Les nouveaux parcs d o i v e n t ê t r e obligatoirement gérés par des Syndicats mixtes (art 46).

5 pour le» mieux vivre» de la collectivité Préserver et valoriser les patrimoines vivants (les populations locales doivent être les acteurs de la préservation de leurs patrimoines collectifs) Partager un projet de vie avec des hommes et des femmes (appui des acteurs économiques dans leur projets, notamment dans le domaine de la qualité et de la valorisation des produits et des ressources) HORIZON 2020 Faire vivre une culture «Parc naturel régional» (les PNR sont des entités collectives t o u r n é e s v e r s l a c t i o n concrète et la préoccupation du long terme) Faire de la charte un contrat de territoire (la charte d une PNR est la base de la coordina5on et de la mise en cohérence des poli5ques publiques sur le périmètre classé.

6 LES PARCS NATURELS REGIONAUX

8 PNR : une réalité!

9 Penser le développement durable au sein des Parcs Naturels Régionaux

SOCIAL PROGRES SOCIAL DURABLE ETHIQUE POLITIQUE ENVIRONNEMENT EQUILIBRE ECOLOGIQUE PRINCIPE DE

10 Le développement durable, une affaire de représentation GLOBAL PRINCIPE DE SOLIDARITE T e r r i t o i r e s PRINCIPES DE PARTICIPATION ACTIONS COLLECTIVES PRINCIPE DE RESPONSABILITE ECONOMIQUE EFFICIENCE SOCIAL PROGRES SOCIAL DURABLE ETHIQUE POLITIQUE ENVIRONNEMENT EQUILIBRE ECOLOGIQUE PRINCIPE DE PRECAUTION CULTURE DIVERSITE GOUVERNANCE PARTIES PRENANTES LOCAL ENJEUX SOCIETAUX PRESENT GENERATIONS FUTUR

11 Les PNR : Ancrage territorial PNR TERRITOIRE ESPACE PATRIMOINE LIMITES NATUREL CULTUREL

12 Les PNR : une logique patrimoniale (patrimoine naturel, culturel ) Environnement Développement durable Social Culture

13 Dimension culturelle (i) un moyen de parvenir à une cohésion sociale ; (ii) un point clé des programmes de démocratie culturelle ; (iii) un moyen à la fois de célébrer les différentes identités et de forger un nouveau sentiment d'appartenance (iv) un moyen d'enrichir les ressources et le capital (culturels) (v) un moyen nécessaire de vaincre l'exclusion sociale; (vi) une aide, un aiguillon, au développement culturel durable et à la prospérité économique. En novembre 2001, Déclaration universelle de l UNESCO (2001) : le concept de diversité culturelle «patrimoine commun de l humanité», «aussi nécessaire pour le genre humain que la biodiversité dans l ordre du vivant» (article 1).

Dimension économique du développement durable Ges5on

14 La dimension économique : Quelle légitimité? Agriculture Tourisme durable Bois/ énergie/ climat Dimension économique du développement durable Ges5on différenciée Economie sociale et solidaire Ac5vité patrimoniale

15 Gouvernance au PNR des Ballons des Vosges

Principe de participation 1 La charte est un moment fort q u i s u s c i t e b e a u c o u p d e participation (reste en

2 Un groupe d habitants a été invité à travailler sur le paysage (collecte de photos conçue pour une exposition).

actions participatives menées dans le parc sont fréquentes et lancées dès que possible 5 Les relations avec les communautés

16 Principe de participation 1 La charte est un moment fort q u i s u s c i t e b e a u c o u p d e participation (reste en mémoire dans toutes les personnes impliquées). 2 Un groupe d habitants a été invité à travailler sur le paysage (collecte de photos conçue pour une exposition). 6 Le soutien aux initiatives locales, portées par des acteurs économiques et associatifs CHAMPS DE PARTICIPATION 3 Les actions participatives menées dans le parc sont fréquentes et lancées dès que possible 5 Les relations avec les communautés de communes peuvent être améliorées de manière à ce qu elles tiennent compte du sens de la charte dans l exercice de leurs compétences. 4 Les élus locaux des communes et de leurs groupements sont assez peu impliqués

17 DIMENSION GOUVERNANCE (PNR des Ballons des Vosges) Source : Marquat, Diemer (2014)

REGIONS Ou5l de développement et d aménagement dont la clé est environnementale PNR, Syndicat Mixte Animateur Facilitateur

Désengagement de l Etat Présence de nouveaux acteurs (Pays, EPCI ) TERRITOIRE Vieillissement de la popula5on Néo- habitants

(gouvernance) Mise en réseaux de compétences sociétales Programme d acfons sociétales partagées Démarche de relocalisafon

18 REGIONS Ou5l de développement et d aménagement dont la clé est environnementale PNR, Syndicat Mixte Animateur Facilitateur Porteur RSO Etre à l écoute des besoins, Etre par5e prenante dans leurs performances, Etablir des rela5ons de confiance Désengagement de l Etat Présence de nouveaux acteurs (Pays, EPCI ) TERRITOIRE Vieillissement de la popula5on Néo- habitants Zones d ac5vités peu structurées Manque de cohésion stratégique (Parc développeur) Pilotage d acfons concertées (gouvernance) Mise en réseaux de compétences sociétales Programme d acfons sociétales partagées Démarche de relocalisafon Territoires peu denses (hab/ km2) mais riches en patrimoine culturel et paysager ValorisaFon Modèle de gesfon de flux (écologie industrielle)

19 PNR de Millevaches en Limousin

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