Formalités de création Mis à jour le : 24/12/2007 à 09:17:42

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1 Formalités de création Mis à jour le : 24/12/2007 à 09:17:42 Chambre de Commerce et d'industrie - Nice Côte d'azur - Services aux Entreprises

2 Le Centre de Formalités des Entreprises Le Centre de Formalités des Entreprises vous permet d'effectuer en un lieu unique, au moyen d'un même document déclaratif assorti de pièces justificatives, toutes les déclarations auxquelles vous êtes tenus par les lois et règlements en vigueur, dans les domaines, administratif, social, fiscal et statistique, lorsque vous créez, modifiez ou cessez l'activité de votre entreprise. Les informations et les pièces recueillies par le CFE sont transmises à votre place et dans les délais réglementaires, aux différents organismes concernés par votre formalité, en particulier au Greffe du Tribunal compétent. Institué et régi par lois et décrets, le CFE s'inscrit dans une démarche de simplification des formalités administratives.investi d'une mission de service public, point de passage obligé de votre entreprise à tous les moments marquants de son histoire, le Centre de Formalités vous informe, vous oriente et vous assiste dans l'établissement de vos déclarations. Votre centre de Formalités des Entreprises VOUS ETES : - Commerçant - Société commerciale dont l'activité est commerciale ou avec une activité artisanale avec plus de 10 salariés - Votre siège ou l'établissement sur lequel porte la déclaration est situé dans le département des Alpes Maritimes. Le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d'industrie Nice Côte d'azur est compétent pour traiter vos déclarations. - Si vous exercez en tout ou partie une activité artisanale ou industrielle sous forme d'entreprise individuelle ou de société et si vous avez moins de 11 salariés, vous dépendez du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre des Métiers et de l'artisanat. - Si vous êtes agent commercial, société civile, société d'exercice libéral, groupement d'intérêt Economique ou Groupement Européen d'intérêt Economique, vous devez contacter le Centre de Formalités des Entreprises du Greffe du Tribunal de Commerce compétent. - Si vous exercez une activité libérale sous forme d'entreprise individuelle, vous devez faire vos démarches auprès du Centre de Formalités des Entreprises de l'urssaf. Chambre de Commerce et d'industrie - Nice Côte d'azur - Services aux Entreprises 2

3 - Si vous exercez une activité agricole, sous forme d'entreprise individuelle ou de société, vous devez vous adresser au Centre de Formalités des entreprises de la Chambre d'agriculture. - Si vous êtes artiste auteur ou si vous percevez des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC), et n'appartenez à aucune des catégories citées ci-dessus, vous devez vous rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises de votre Centre des Impôts. Le CFE vous accompagne Institué et régi par lois et décrets, les CFE s'inscrivent dans une démarche de simplification des formalités administratives. Investi d'une mission de service public, point de passage obligatoire pour les formalités relevant du Registre de Commerce de votre entreprise et ce à tous les moments marquants de son histoire, le Centre de Formalités de la CCI Nice Côte d'azur - vous accueille, - vous informe, - vous guide - vous accompagne dans la constitution de vos dossiers, - assure la transmission de vos déclarations au Greffe compétent at aux organismes partenaires (URSSAF, INSEE, Caisses sociales,...). Il vous accompagne dans vos démarches Un professionnel des formalités vous accompagne. Il sera votre interlocuteur identifié et privilégié tout au long de vos démarches et restera à votre écoute pour toute difficulté rencontrée. - Vous pourrez bénéficier d'un entretien individuel et confidentiel avec examen de votre situation et déterminer la formalité à effectuer. - Vous seront remis tous les documents adaptés pour la constitution de votre dossier. - Vous serez informé sur les procédures spécifiques à suivre, la réglementation des activités exercées, les caractéristiques de votre statut social et fiscal. - Vous pourrez être assisté pour remplir l'imprimé déclaratif. - La cohérence de votre dossier sera vérifiée. Chambre de Commerce et d'industrie - Nice Côte d'azur - Services aux Entreprises 3

4 - Le contrôle formel des pièces justificatives requises sera effectué. Vous serez informé des éventuels motifs d'incomplétude *. - Votre déclaration pourra être traitée informatiquement le jour même, voire immédiatement et en votre présence. - La transmission de votre dossier au Greffe du Tribunal de Commerce et aux différents organismes partenaires sera assurée dans les délais réglementaires. - Un suivi personnalisé de votre déclaration interviendra auprès desdits partenaires si nécessaires. (*) : Le CFE met tout en oeuvre pour garantir la recevabilité des dossiers, cependant selon l'art 8 du décret du 19 Juillet 1996, modifié par le décret du 19 Mars 2002, seuls les organismes destinataires sont compétents pour en contrôler la régularité ou en apprécier la validité. Le CFE et ses partenaires Toutes vos démarches en un seul lieu Les déclarations présentées au Centre de Formalités des Entreprises, si elles sont régulières et complètes à l'égard des organismes destinataires, valent déclarations auprès de ces derniers et interrompent les délais impartis pour l'accomplissement des formalités à leur égard. (art 7 du décret n ). - Greffe du Tribunal de Commerce (K bis) - M.S.A. (Mutualité Sociale Agricole) - R.S.I. (Régime Social des Indépendants) - U.R.S.S.A.F. (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales) Chambre de Commerce et d'industrie - Nice Côte d'azur - Services aux Entreprises 4

5 - S.I.E. (Service des Impôts des Entreprises) - I.N.S.E.E. (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) - C.R.A.M. (Caisse Régionale d'assurance Maladie) - D.D.T.E.F.P. (Direction Départementale du Travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle) Retrouvez les coordonnées de nos partenaires dans la rubrique : adresses utiles. CFE près de chez vous Au sein des Maisons des Entreprises, le Centre de Formalités "Commerce" est à proximité de vous et vous accueille en fonction des compétences géographiques des Greffes des Tribunaux de Commerce de notre département. Pour identifier le greffe compétent, et donc, le CFE qui va vous accompagner pour conduire à bien votre dossier et traiter votre formalité, indiquez le code postal de la commune du siège ou de l'établissement concerné dans le module de recherche situé ici à droite (CFE). - Si vous dépendez du Greffe du Tribunal de Commerce de Nice Contactez le CFE à Nice Chambre de Commerce et d'industrie Nice Côte d'azur 20, boulevard Carabacel -BP NICE CEDEX 1 Ouvert de : 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h Téléphone : Fax : Mail : cfe.nice@cote-azur.cci.fr Chambre de Commerce et d'industrie - Nice Côte d'azur - Services aux Entreprises 5

6 -Si vous dépendez du Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes Contactez le CFE à la Maison des Entreprises du Bassin Antibois 42, bis avenue Robert Soleau ANTIBES Ouvert de : 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h Téléphone : Fax : Mail : cfe.antibes@cote-azur.cci.fr Si vous dépendez du Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes Contactez le CFE à la Maison des Entreprises du Bassin Cannois 20, boulevard Carnot CANNES Ouvert de : 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h Téléphone : Fax : Mail : cfe.cannes@cote-azur.cci.fr Si vous dépendez du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse Contactez le CFE à la Maison des Entreprises du Bassin Grassois Centre IV 119 Route de la paoute GRASSE Ouvert de : 9 h à 12 h et de 14h à 16h Téléphone : Chambre de Commerce et d'industrie - Nice Côte d'azur - Services aux Entreprises 6

7 Fax : Mail : cfe.grasse@cote-azur.cci.fr Si vous dépendez du Greffe du Tribunal de Commerce de Menton Contactez le CFE à la Maison des Entreprises du Bassin Mentonnais 1, rue Colonel Hébert MENTON Ouvert de 9 h à 12 h Téléphone : Fax : Mail : cfe.menton@cote-azur.cci.fr Les imprimés déclaratifs pour professionnels et entreprises Vous pouvez visualiser et télécharger les formulaires déclaratifs de création, modification et radiation pour les commerçants (Entreprises individuelles ou personnelles) et les sociétés commerciales sur le site : Service Public Nous vous invitons à vous rapprocher du CFE compétent qui vous indiquera la liste des pièces justificatives à fournir afin que votre dossier soit complet. Vous trouverez les coodonnées du CFE dans la rubrique "CFE de proximité" ou en renseignant le code postal dans le module de recherche "CFE" situé ici à droite. Chambre de Commerce et d'industrie - Nice Côte d'azur - Services aux Entreprises 7

8 Les différents imprimés déclaratifs Les imprimés COSA à remplir se présentent sous forme de liasses composées de trois feuillets. Ceux téléchargés se composent de 6 pages format A4; Il existe 14 formulaires COSA répertoriés ci-dessous, qui correspondent chacun, à des ensembles de déclarations spécifiques : Pour les commerçants : P0cmb / PO' / P2cmb / P' / P4cmb Pour les commerçants : 1. L'Imprimé P0cmb est utilisé (avec son intercalaire PO') pour déclarer : - le début d'activité, - la reprise d'activité d'une personne qui, en entreprise individuelle, a déjà été inscrite au RCS, puis radiée, et souhaite s'inscrire de nouveau. 2. L'Imprimé P2cmb est utilisé pour déclarer toutes les modifications de l'entreprise, à l'exception de la radiation qui doit être faite sur P4cmb. 3. L'imprimé P' est utilisé comme intercalaire du P2cmb ou du P4cmb 4. L'imprimé P4cmb est utilisé pour déclarer : - une cessation totale d'activité (radiation au RCS). Pour les sociétés commerciale : M0 / MO' / M2 / M' / M3A / M3B / M4 Pour les sociétés commerciales 1. L'Imprimé M0 est utilisé, avec son intercalaire MO', pour déclarer : - la constitution d'une personne morale, l'ouverture en France du premier établissement d'une personne morale ayant son siège à l'étranger : succursale et bureau de liaison (l'ouverture d'autres succursales ou bureaux de liaison se déclarera sur l'imprimé M2). Chambre de Commerce et d'industrie - Nice Côte d'azur - Services aux Entreprises 8

9 2. L'Imprimé M2 est utilisé pour déclarer toutes les modifications de la personne morale, sauf changement de dirigeant. 3. L'imprimé M3A est utilisé pour déclarer un changement de dirigeant dans une SARL, SA, SAS. 4. L'imprimé M' est utilisé : comme intercalaire des M2 / M3A / M3B et M4. 5. L'imprimé M3B est utilisé pour déclarer les modifications de dirigeants dans une SNC, SCS. 6. L'imprimé M4 est utilisé pour déclarer : - la disparition suite à la clôture de la liquidation, - la disparition sans liquidation pour les sociétés unipersonnelles, - la disparition suite à fusion ou scission, - la fermeture du dernier établissement en France, d'une personne morale ayant son siège à l'étranger (succursale et bureau de liaison). Pour les sociétés de fait : Fcmb Pour les sociétés de fait ou déclaration d'exploitation en commun. L'Imprimé F, formulaire unique, est utilisé pour toute déclaration concernant la société de fait : - début d'exploitation en commun, - modification de l'exploitation en commun, - fin d'exploitation en commun. Cet imprimé n'est pas transmis au Greffe du Tribunal de Commerce. Pour la protection sociale : TNS Pour la protection sociale L'imprimé TNS est utilisé pour l'affiliation des personnes au Régime Social des Indépendants (R.S.I.). Cette affiliation concerne les entreprises individuelles, les gérants majoritaires de SARL, gérants associés unique de SARL à associé unique, associés personnes physiques de Sociétés en Nom Collectif, commandités personnes physiques de Sociétés en Commandite Simple et en Commandite par Actions. Cet imprimé est transmis à cet organisme. Les Greffes des Tribunaux de Commerce Internet : Renseignement par téléphone : à NICE Chambre de Commerce et d'industrie - Nice Côte d'azur - Services aux Entreprises 9

10 6, rue Désiré Niel BP NICE CEDEX 1 Réception public du lundi au vendredi : 9 h à 12h et de 13h30 à 14h30 Téléphone : Accueil téléphonique du lundi à vendredi de 8 h à 9 h et de 15 h à 16 h Fax : à ANTIBES Palais de Justice Place Amiral Barnaud - BP ANTIBES Réception public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h et de 14h à 16h Téléphone : Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et du 16 h à 17 h Fax : à CANNES Palais de Justice 19, Boulevard Carnot - BP CANNES CEDEX Réception public du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et 14 h à 16 h Téléphone : Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 14 h à 16 h Fax : Chambre de Commerce et d'industrie - Nice Côte d'azur - Services aux Entreprises 10

11 - à GRASSE Palais de Justice 37, avenue Pierre Sémard - BP GRASSE CEDEX Réception public du lundi au vendredi de 8 h 15 à 11 h 30 Téléphone : Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 17 h Fax : à MENTON 7, rue Prato- BP MENTON Réception public :du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h Téléphone : Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 1 h à 17 h Fax : URSAFF Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales URSSAF Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations Familiales 152, avenue de la Californie NICE CEDEX 3 Réception public du lundi au vendredi de 8 h à 16 h Téléphone : Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8 h à 18 h 30 Fax : Internet : DDTEFP Direction Départementale du Travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle des Alpes-Maritimes DDTEFP Chambre de Commerce et d'industrie - Nice Côte d'azur - Services aux Entreprises 11

12 Centre Administratif Départemental Route de Grenoble - BP NICE CEDEX 3 Réception du public pour la création d'entreprise du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 Tél : Fax : Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes MIN FLEURS 17 - BOX NICE CEDEX 3 Jours d'ouverture : Mardi-matin et Vendredi-matin de 8 h 00 à 11 h 30 Tel Standard : , de 8 h 00 à 16 h 00Fax : RSI Régime Social des Indépendants RSI Côte d'azur BP Nice Cédex 4 Téléphone : Fax ; Internet : Site annexe : RSI Côte d'azur 455, Promenade des Anglais - Porte de l'arénas - Hall C Nice Cédex 3 Téléphone : Fax : Pour votre couverture santé (risques maladie - maternité), vous devez choisir un organisme dans la liste ci-dessous. Ces organismes ont passé convention avec le R.S.I. Santé, ils percevront et régleront les mêmes cotisations et les mêmes prestations. - REUNION DES ASSUREURS MALADIE 33, avenue Notre Dame Nice Cedex 1 Téléphone plateforme : MUTUELLE SANTE bureau régional de gestion Centre Hermès - 3 Parc tertiaire de Valgora La Valette du Var - Les Mutuelles du Soleil Bureau régional de gestion Chambre de Commerce et d'industrie - Nice Côte d'azur - Services aux Entreprises 12

13 36-36 Bis Av Maréchal Foch BP Nice Cedex 1 Téléphone plateforme : En application de l'article L du code de la Sécurité Sociale, le choix de l'organisme conventionné est maintenu pour l'année civile en cours et l'année suivante. Service des Impôts des Entreprises (SIE) Le Service des Impôts des Entreprises est ouvert du lundi au vendredi. Il vous accueille avec ou sans rendez-vous. Horaires : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h SIE Hôtel des Impôts NICE ARENAS VALLEES Porte de l'arénas - Entrée C Promenade des Anglais Nice Cedex 3 Tél : Mail : cdi.nice-arenas-vallees@dgi.finances.gouv.fr 22, rue Joseph Cadéï Nice Cedex 2 Tél : Mails : cdi.nice-centre@dgi.finances.gouv.fr cdi.nice-collines@dgi.finances.gouv.fr cdi.nice-est@dgi.finances.gouv.fr cdi.nice-ouest@dgi.finances.gouv.fr cdi.nice-paillon@dgi.finances.gouv.fr 3,5, avenue Durante Nice Cedex 1 Tél : Mail : cdi-nice-exterieur@dgi.finances.gouv.fr 4, rue Louise Ackermann Nice Cedex Tél : Mail : cdi-nice-gambetta@dgi.finances.gouv.fr 80, route des Lucioles - Bâtiment G - Espace de Sophia - Luciole Sophia Antipolis Tél : Mail : cdi-valbonne@dgi.finances.gouv.fr 40, chemin de la Colle - Quartier de la Badine Juan les Pins Tél : Mail : cdi-antibes@dgi.finances.gouv.fr Rue de Paris Cagnes sur Mer Tél : Mail : cdi-cagnes-sur-mer@dgi.finances.gouv.fr 16, boulevard Leader Cannes la Bocca Cedex Tél : Mail : cdi-cannes-est@dgi.finances.gouv.fr Chambre de Commerce et d'industrie - Nice Côte d'azur - Services aux Entreprises 13

14 Mail : cdi-cannes-ouest@dgi.finances.gouv.fr 29, route de la Paoute - BP Grasse Cedex Tél : Mail : cdi-grasse@dgi.finances.gouv.fr 50, avenue du Campon - BP Le Cannet Cédex Tél : Mail : cdi-le-cannet@dgi.finances.gouv.fr 7, rue Victor Hugo Menton Cedex Tél : Mail : cdi-menton@dgi.finances.gouv.fr MSA Mutualité Sociale Agricole MSA 17, rue Robert Latouche NICE CEDEX 3 Jours d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h Accueil téléphonique le lundi, le mardi après-midi, du mercredi au vendredi Tél : Fax : Internet : INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques INSEE Provence Côte d'azur 17, rue Menpenti Marseille Cedex 10 Tél : Fax : Chambre de Commerce et d'industrie - Nice Côte d'azur - Services aux Entreprises 14

15 Accueil sur rendez-vous uniquement : appeler le du lundi au vendredi de 9 h à 17 h Site internet : Minitel : 3617 Sirene La Chambre de Métiers et de l'artisanat Centre de Formalités des Entreprises 190 Avenue Guynemer Saint Laurent du Var Tél : Réception public du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sans interruption Fax : Internet : Chambre de Commerce et d'industrie - Nice Côte d'azur - Services aux Entreprises 15